Ressources et publications Au 1er janvier 2011 L'AdCF s efforce, depuis ses origines, de développer un effort soutenu d information et d expertise. Elle met à la disposition de ses adhérents des ressources et des publications juridiques, techniques et financières. Elle a également constitué un Observatoire de l intercommunalité, centre de ressources pour le réseau des élus et techniciens communautaires. Valorisées sous forme d études de notes, d articles, de points de droit, ces ressources peuvent être téléchargées à partir de la rubrique «Publications» du site Internet. Enfin, sa publication mensuelle, «Intercommunalités», consacre systématiquement un dossier thématique ou d actualité, alimenté par des points de vues d experts, des articles de fond ainsi que des expériences locales. Les études récentes État de l intercommunalité - Données et commentaires par département (décembre 2010) La synthèse de L État de l intercommunalité permet à chaque communauté d apprécier la situation de son département par rapport à l ensemble de la France. Les communes isolées, le nombre de communes ou d habitants regroupés, les évolutions de périmètres depuis 2006 sont dûment recensés pour rendre compte des spécificités départementales. Cette étude présente le chemin à parcourir pour finaliser la carte intercommunale et la rationaliser. Annuaire financier et fiscal des agglomérations comptes administratifs 2008 (octobre 2010) Dans un contexte où les communautés sont fragilisées par l évolution de leurs ressources (réforme de la taxe professionnelle), et, dans le même temps, sollicitées pour soutenir le plan de relance et l investissement public, cet annuaire est un outil d observation et d analyse essentiel. Depuis 1999, il permet de suivre dans la durée les équilibres financiers et d en repérer les principales tendances. Il comprend un CD ROM qui permet de compléter l annuaire en apportant aux responsables politiques et financiers des outils d analyse et de comparaison au regard de leur propre situation. La crise et nos territoires : premiers impacts (octobre 2010) Confiée par les équipes de la Caisse des Dépôts et de l AdCF à l économiste Laurent Davezies (Sciences Po, Institut d Urbanisme de Paris), cette étude de l Observatoire des impacts territoriaux de la crise procède à l'identification, en 2009, des territoires et des secteurs les plus exposés aux premiers chocs. Elle réactualise également ses travaux de référence sur les différents moteurs des économies locales conduits à l échelle des zones d emploi de la France métropolitaine.
L action sociale intercommunale (octobre 2010) Au-delà des actions conduites en partenariat avec leurs communes membres et leurs partenaires (conseil général, CAF, associations... ), cette enquête met en exergue l émergence de projets sociaux de territoire et de politiques globales. Cette étude dresse un panorama des modalités d intervention des communautés en matière sociale. L action économique des communautés. Ressources et modes d intervention de l intercommunalité au service du développement économique local (juin 2010) L'AdCF et l'institut Supérieur des Métiers (ISM) se sont associés pour actualiser les études qu'ils avaient conduites en 2005 sur l'action économique des communautés de communes et des agglomérations. Portant sur toutes les catégories de communautés, cette nouvelle étude confirme la montée en puissance du niveau d'engagement de l'intercommunalité en faveur du développement économique local mais aussi d'une diversification de ses modes d'intervention : emploi, tourisme, appui au développement local des entreprises, animation de réseaux, politiques de services aux entreprises et à leurs salariés. Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions (décembre 2009) Alors que le phénomène de périurbanisation s accentue et que les besoins des usagers (enfance, équipements culturels et sportifs ) s homogénéisent, l AdCF dresse un état des lieux des communautés rurales : évolution des périmètres, compétences exercées, actions et modes de gouvernance Cette étude propose une cartographie détaillée intégrant une typologie des différentes communautés de communes. État des périmètres des communautés. 30 départements tests. Note introductive (décembre 2009) La présente note se veut une synthèse argumentée des analyses des périmètres des communautés, conduites sur 30 départements tests. L exercice a été complété début 2010 afin de traiter l ensemble des départements français, avec une approche spécifique concernant les départements d Outre-Mer. Le choix des départements tests a été établi de manière à disposer d une palette représentative de l ensemble des périmètres intercommunaux. Pour nourrir le diagnostic, a été réalisé une lecture attentive des schémas départementaux d orientation de l intercommunalité. Etude réalisée pour l AdCF par le cabinet CODE. Mobilités durables : un engagement communautaire (septembre 2009) Sur fond de débats sur la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, cet ouvrage apporte un éclairage sur les actions exemplaires conduites par les autorités organisatrices de transports urbains dans le domaine de la gestion des mobilités. Réalisé en partenariat avec Veolia Transport, cet état de l art vise à illustrer l implication de l intercommunalité en faveur de politiques de déplacements plus efficaces. S appuyant sur des articles d experts, l étude recense également des focus sur des expériences étrangères phares (notamment sur l expérimentation de nouvelles sources de financement).
Les communautés et l urbanisme (octobre 2008) Habitat, déplacements, développement économique Les communautés se sont vues confier d importantes compétences en matière d aménagement du territoire. Cette étude rend compte, à partir d une enquête quantitative et qualitative réalisée en 2007 par l AdCF, de l action communautaire en matière d urbanisme et des plus-values qu elle est susceptible de dégager. Elle propose également des pistes de réforme pour l architecture de la planification territoriale, remise à l agenda par le Grenelle de l Environnement. Mettre en oeuvre une tarification incitative sur les déchets ménagers (mai 2008) Discutée dans le cadre du Grenelle de l environnement, la tarification incitative apparaît comme une nouvelle étape de la gestion territoriale des déchets ménagers. En collaboration avec SITA, cet ouvrage a pour objectif d aplanir les obstacles auxquels chaque communauté va se voir inévitablement confrontée en la matière. Elle présente les premières expériences conduites par les communautés. Intercommunalités : le temps de la culture (septembre 2008) Les communautés s attachent désormais à élaborer de véritables politiques culturelles à l échelle de leur périmètre, allant au-delà des démarches initiales articulées autour de l investissement et de la gestion d équipements. Fruit d une enquête nationale menée sur la compétence culture au cours de l année 2007, avec le concours de l Observatoire des Politiques Culturelles, cet ouvrage présente une synthèse du mouvement culturel intercommunal ainsi que les enjeux pour les politiques culturelles en France. Ouvrage uniquement disponible sur commande. Annuaire financier et fiscal des agglomérations comptes administratifs 2007 (juin 2009) Réalisé en partenariat avec Dexia depuis 1999, cet annuaire est un outil d observation et d analyse essentiel : il permet de suivre dans la durée les équilibres financiers de nos agglomérations et d en repérer les principales tendances. Plusieurs approches sont possibles : analyse comparative au travers des panoramas budgétaire et financier organisés selon différents regroupements de communautés : par génération de communauté et par strate de population. Il contient un CD ROM intégrant l ensemble des ressources (synthèses, éclairages, repères) ainsi qu une note méthodologique et un lexique. Le rôle péréquateur de l intercommunalité (2008) Les communautés ont radicalement transformé le paysage institutionnel national en mutualisant des ressources et des charges mais aussi, en organisant elles mêmes leurs propres politiques de solidarité. Cette étudepilote, conduite avec les professeurs Gilbert et Guengant, a permis de définir, à partir d un échantillon de 12 communautés, une méthode de calcul des «effets péréquateurs» de l intercommunalité susceptible d être, à terme, intégrée dans les évaluations commanditées par l Etat. Santé et territoires (septembre 2008) Pour mieux cerner les enjeux territoriaux liés au projet de loi sur «la modernisation de l organisation de la santé», l AdCF propose à ses adhérents une note intitulée «Santé et territoires» réalisée par le cabinet CODE et synthétisant les principaux éléments statistiques et cartographiques relatifs à la question. Cette étude a été complétée et actualisée en septembre 2008.
Nouveaux élus, premiers l intercommunalité (2008) repères sur Les élections municipales de mars 2008 ont entraîné un fort renouvellement des équipes intercommunales. Ces élections ont concerné près de 85.000 élus communautaires. Pour de nombreuses communautés créées après 2002, il s agissait là du premier renouvellement intégral de l organe délibérant suite à des élections générales. C est la raison pour laquelle l AdCF a publié ce guide pratique destiné à accompagner les élus communautaires dans les premiers pas de ce nouveau mandat. Départements, agglomérations : pacte territorial ou lutte d institutions? (juin 2008) Les nombreux rapports parus ces derniers années Rapports Richard, Piron, Lambert, Attali, Perben ont largement contribué à (r)ouvrir le débat sur l articulation de nos différents échelons territoriaux et la rationalisation des politiques locales. Décryptage de ce processus et de ses enjeux au travers de l analyse des relations agglomérations-conseils généraux. Une étude INETAdCF. Agglomérations 2015 : l intercommunalité recherche de son second souffle (janvier 2008) à la Réalisé en partenariat avec l'adgcf et Acter Conseil, cet ouvrage restitue une enquête quantitative et qualitative visant à mieux appréhender les ressorts de l action des directeurs généraux des communautés de plus de 40 000 habitants. Elle permet de saisir la vision d un corps de métier spécifique, celui des DGS d agglomérations, acteurs essentiels dans le processus de construction communautaire. Les outils et interventions des communautés sur l urbanisme et l aménagement. 56 questions/réponses Guide AdCF/Mairie Conseils (avril 2009) L AdCF et Mairie-conseils publient un guide de 56 questions-réponses afin de mieux préciser les impacts juridiques de leurs nouvelles responsabilités dans le champ de l urbanisme (SCOT, schéma de secteur, PLU, documents sectoriels de planification, application du droit des sols) ainsi que les modalités de leurs interventions opérationnelles (droit de préemption urbain, ZAC, lotissements, etc.). Sont également abordés le rôle des intercommunalités dans le domaine de la compétence énergie et des taxes, redevances ou participations qu elles peuvent instituer. Ce document permet d apporter des éclairages sur de nombreux points du code de l urbanisme (dans l état actuel des textes). La communication intercommunale, avec ID Communes, Territorial Editions (août 2009) Au moment du 10e anniversaire de la loi Chevènement, ce livre entend sensibiliser les édiles intercommunaux et leurs services à la nécessité d élaborer et de développement une communication qui leur soit propre. A partir d une enquête exclusive, et après avoir défini les caractéristiques de la communication intercommunale, l ouvrage propose des réponses claires et innovantes aux questions que pose l émergence d une dynamique communautaire. Deux axes de réflexion sont proposés : l un concerne le positionnement (une communication sur le projet) et l autre sur la méthode (une communication plus concertée avec les communes). L'intercommunalité en campagne. Rhétoriques et usages de la thématique intercommunale dans les élections municipales de 2008 (décembre 2009) Quelles rhétoriques et quels usages de la thématique intercommunale dans les élections municipales de 2008? C est l objet de cette parue aux Presses Universitaires de Rennes avec le concours de l AdCF. Réalisé par une équipe de chercheurs la direction de Rémy Le Saout, chercheur au centre nantais de sociologie (CENS), cet ouvrage analyse la presse locale, les programmes et les réunions publiques à partir de diverses situations locales qui ont donné lieu à des monographies.
Les études à venir en 2011 Profil des agglomérations françaises. A paraître dans la collection «Les notes territoriales de l AdCF». Les nouveaux enjeux de la communication intercommunale. A paraître dans la collection «Etude AdCF». L impact des normes sur les finances intercommunales. A paraître dans la collection «Etude AdCF». Ressources humaines intercommunales. A paraître dans la collection «Etude AdCF». Les communautés et l urbanisme commercial. A paraître dans la collection «Etude AdCF». Politiques énergétiques locales. A paraître dans la collection «Etude AdCF».
Les notes techniques et juridiques Présentation générale - Nouveaux élus, premiers repères sur l intercommunalité -2008-10 fiches pratiques sur l'intercommunalité - 2008 Compétences - Les communautés et la compétence tourisme. Retour d enquête. mai 2010 - La compétence intercommunale «Enfance Jeunesse». Rappels juridiques octobre 2009 - Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion. Synthèse des principales dispositions concernant les collectivités locales -2009 - L intercommunalité scolaire : équipements, fonctionnement et activités périscolaires -2009 - La prise en compte par l intercommunalité de l accessibilité aux personnes handicapées -2008/actualisée au 1 er juillet 2009 - Les nouveautés en matière de SPANC introduites par la loi sur l'eau -2007 - Le transfert partiel de la compétence scolaire -2007 - Les contours de la compétence "urbanisme" -2007 - Intercommunalité et sécurité 2006 - Les modalités de valorisation et de mise en œuvre des transferts d'opérations d'aménagement (ZAC-ZAE) - 2006 - Les sociétés publiques locales d'aménagements : un outil opportun pour l'aménagement intercommunal - 2005 - Quatre questions sur la voirie communautaire -2005 - Le classement des chemins ruraux -2005 - Le transfert du SPANC -2005 - Eclairages sur la compétence "Culture" -2005 - Eclairages sur la compétence "Sport" -2005 - Revue des principaux instruments de maîtrise foncière intercommunale, note réalisée avec le GRIDAUH - 2004 - Loi Urbanisme et Habitat, dispositions concernant les structures intercommunales -2003 Fonctionnement interne et ressources humaines - Les nouvelles modalités de répartition des sièges au sein des conseils communautaires, éléments méthodologiques, janvier 2011 - Le régime des délégués suppléants au sein des conseils communautaires, mars 2010 - Règles de composition des assemblées communautaires et légalité de leurs délibérations - mars 2010 - Evolution statutaire des communautés et devenir des personnels. Rappels juridiques - novembre 2009 - Droit d expression des élus et intercommunalité. Etat du droit juin 2009-10 questions-réponses sur les conséquences du recensement pour les territoires intercommunaux, supplément juridique AdCF-Mairie-conseils -2009 - Le renouvellement intégral des organes de l intercommunalité 2007 - Régime indemnitaire, NBI, avantages sociaux et prestations d action sociale. Rappels juridiques -2007 - Loi sur la fonction publique territoriale : dispositions intéressant les agents communautaires -2007 - Note relative aux conditions de retrait des délégations des conseillers communautaires -2006-10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux -2006 - Les conditions de retrait de délégation des conseillers communautaires -2006 - Le fonctionnement du Bureau communautaire -2006 - Le mécanisme de représentation substitution -2005 - Ressources humaines intercommunales : Etat des lieux, pratiques et procédures -2004 Relations entre communes et communauté - Modalités de calcul de l attribution de compensation mai 2010 - Le partage de personnels entre communes et communautés avril 2010 - Quels enjeux pour la mutualisation des services entre communes et communauté. Etat des lieux et analyse juridique note actualisée au 1 er octobre 2009 - La simplification du versement de fonds de concours entre une communauté et ses communes membres 2009 - Observations sur l arrêt Coditel Brabant rendu par le CJUE le 13/11/08-2008 - Application des règles de la commande publique aux interventions des EPCI auprès de leurs communes membres, note AdCF-TAJ, avril 2007 - La convention de maîtrise d'ouvrage unique -2007 - Les aspects juridiques des relations entre communes et communautés, AdCF/Mairie-conseils -2007
- Dix conseils sur la gestion et la mutualisation des agents communautaires -2006 - Les contrats de mandat dans les relations intercommunales -2005 - Le régime juridique des conventionnements entre communes et communautés -2005 - Le régime juridique de la mise à disposition des biens communaux aux communautés -2004 Périmètres - Les fusions de communautés depuis 2004-2008 - La notion de territoire pertinent. Aspects juridiques -2007 - Le rôle du juge administratif dans le contentieux de la délimitation des périmètres communautaires -2006 - Bilan des schémas d'orientation de l'intercommunalité -2006 - Fusionner : combien ça coûte? -2004 Intérêt communautaire - L intérêt communautaire dans les agglomérations. En partenariat avec Maire Conseils -2007 - La notion d'intérêt communautaire. Rappels juridiques et aspects pratiques -2006 - Les conséquences de l'absence de définition de l'intérêt communautaire -2006 - Circulaire du 23 novembre 2005. Les points importants -2005 - Actualités législatives : communes / communautés -2005 Contentieux - Le contentieux du droit de l intercommunalité -2007 - Les risques contentieux potentiels en matière de coopération intercommunale - 2007 Interventions économiques - Le cadre juridique des opérations de location-vente -2007 - Étude sur l'immobilier d'entreprise menée par la SCET en partenariat avec l AdCF -2006 Communication - Rappels juridiques. La communication institutionnelle des communautés en période électorale -2006 Evolution de l'intercommunalité - Loi n 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, présentation des dispositions intéressant les communautés, décembre 2010 - Projet de loi relatif aux collectivités locales. Analyse et réactions de l AdCF, octobre 2009 - Horizon 2015 : Préparer l'intercommunalité de demain -2006 - L'évolution du statut juridique des communautés -2006 - Évaluation de la loi du 13 août 2004. Le point de vue de l'adcf -2006
Données financières et fiscales Repères financiers - Panorama financier 2010 des communautés de communes, en partenariat avec le Groupe Caisse d Epargne octobre 2010 - Panorama financier 2009 des communautés de communes, en partenariat avec le Groupe Caisse d Epargne - octobre 2009 - Enquête sur les intentions fiscales des communautés Janvier 2009 - Perspectives fiscales et financières des communautés. Baromètre 2008 Mai 2008 Réforme de la taxe professionnelle - Réforme de la taxe professionnelle. Principales modifications apportées par le Sénat dans le cadre de la seconde partie de la réforme de la taxe professionnelle et avant Commission mixte paritaire. Jeudi 10 décembre 2009 - Réforme de la taxe professionnelle : les enjeux en chiffres Février 2009 - Plan de Relance et LFR 2008 et LFI 2009 : principales dispositions intéressant les communautés Janvier 2009 Annuaires, Atlas et données territoriales - Annuaire financier et fiscal des communautés d agglomération et des communautés urbaines. Comptes administratifs 2008, octobre 2010 - Mini Atlas de la réforme de la taxe professionnelle, mars 2010 - Annuaire financier et fiscal des communautés d agglomération et des communautés urbaines. Comptes administratifs 2007, juillet 2009 - Panorama financier des intercommunalités à fiscalité propre d Île-de-France. Note rapide de l Institut d Aménagement et d Urbanisme d Île-de-France et de l AdCF, mars 2009 - Annuaire financier et fiscal des communautés d agglomération et des communautés urbaines. Comptes administratifs 2006, mai 2008
Observatoire de l intercommunalité Acteurs et perspectives de l intercommunalité - La gouvernance communautaire. Etat de lieux, enjeux et perspectives. Synthèse parue dans Intercommunalités, été 2009 - Etat de l intercommunalité 2009 Mars 2009-2001-2008 : Bilan de mandat du développement de l intercommunalité Mars 2008 - Les élus et l intercommunalité, présidents et délégués communautaires Mars 2008 - Les relations communes - communautés dans la gouvernance des agglomérations. Etude menée en partenariat avec l Institut national des études territoriales (INET) et publiée par La Gazette des Communes, décembre 2005 - Profil politique des présidents de communautés d agglomération et de communautés urbaines Juin 2005 Compétences, périmètres et environnement des communautés - Les communautés et le foncier, dossier paru dans Etudes Foncières, n 137, en partenariat avec l ADEF et le CERTU, janvier-février 2009. - Accession à la propriété. Les aides des communautés urbaines et des communautés d agglomération. Etude de l agence nationale pour l information sur le logement, en partenariat avec l AdCF, juin 2008 - Politiques de cohésion urbaine et sociale : quels rôles pour les agglomérations? En partenariat avec le cabinet de conseil ACADIE, juin 2008 - Compétences statutaires et actions intercommunales Janvier 2007 - Politique de la ville et intercommunalité. Enquête publiée par la Délégation interministérielle à la ville (DIV) Mars 2007 - Développement économique : les relations Agglomérations Régions. Quelles évolutions au travers des SRDE? Etude en partenariat avec KPMG Secteur public, décembre 2006 - L immobilier d entreprises : quelles interventions pour les communautés? En partenariat avec la Caisse des dépôts, mai 2006 - L action économique des agglomérations françaises. Etat des lieux en 2005 Novembre 2005 - Analyse des contrats de projet Etat Région (CPER) et de leurs mesures territoriales en France métropolitaine Juin 2007 - Les territoires de l intercommunalité. Périmètres et pertinence Janvier 2006 - Politiques locales de l habitat, délégation des aides à la pierre. Mise en œuvre du dispositif : 1ers éléments Septembre 2005 Cartographie disponible - Périmètres communautaires : 100 fiches départementales consultables sur Afin d'accompagner la réflexion sur les périmètres des communautés et les travaux sur les futurs schémas directeurs de coopération intercommunale, l'adcf publie une analyse des périmètres de chacun des départements français. Les adhérents de l AdCF peuvent accéder à l'ensemble des données à partir d une carte interactive. - La France intercommunale 2010, 2009 - Régime fiscal des communautés au 1 er janvier 2009 - Les territoires non-intercommunalisés en 2009 - Evolution des territoires en 2008 - Evolution des périmètres depuis 2006 - L intercommunalité à fiscalité propre de 1992 à 2009 - Panorama et cartographie des 22 régions métropolitaines et des D.O.M.
Les dossiers d Intercommunalités, le mensuel de l AdCF Parmi les derniers dossiers : Dossier «Péréquation», Intercommunalités, N 152 Dossier «21e convention de l AdCF», Intercommunalités, N 150 Dossier «Réformes», Intercommunalités, N 149 Dossier «Tourisme», Intercommunalités, N 146 Dossier «Petite enfance», Intercommunalités, N 144 Dossier «Intercommunalité rurale», Intercommunalités, N 143 Dossier «développement économique», Intercommunalités, N 142 Dossier «Les nouveaux territoires de l Etat, Intercommunalités, N 141 Dossier «Communication», Intercommunalités, N 139 Dossier «Urbanisme commercial», Intercommunalités, N 135 Dossier «Biodiversité», Intercommunalités, N 134 Dossier «Politiques locales de l habitat», Intercommunalités, N 133 > Retrouvez le journal Intercommunalités au format PDF sur l espace Adhérents du site Internet de l AdCF http:///5-339-intercommunalites-lemensuel.php Dossier «Services publics et réorganisation de l Etat», Intercommunalités, N 131
Retrouvez également les positions, analyses et dossiers d actualité de l AdCF sur Les positions et analyses de l AdCF / http:///5-335-nos-positions.php - Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, analyse juridique ; - Les propositions de l AdCF pour clarifier la répartition des compétences des collectivités territoriales, décembre 2010 ; - Clarification des compétences dans le champ des transports et la gestion des mobilités, novembre 2010 ; - Réforme de la fiscalité locale : Réponses de l Assemblée des Communautés de France au questionnaire de la mission parlementaire chargée de préparer les «clauses de revoyure» ; - L avis des présidents de communautés sur les réformes des collectivités territoriales et de la fiscalité locale, septembre 2009 ; - 40 propositions pour la réforme de nos institutions locales Les dossiers d actualité - Dossier spécial «Périmètres» : http:///5-327- Contenu-article.php?num_article=427&num_thematique=7 - Dossier spécial Réforme de la taxe professionnelle - Dossier spécial Réforme territoriale - Dossier Grenelle de l environnement - Dossier «Grand Paris et intercommunalité en Île-de-France» - Dossier Santé et réforme hospitalière