Mérylle AUBRUN ISO 26000 Responsabilité Sociétale
Le concept de RSO RSO RSE = Responsabilité Sociétale des Entreprises Préservation de l environnement Agenda 21 Progrès = le Développement social Durable appliqué à la collectivité DD Performance économique 2 2
ISO 26000 Le mandat de travail Élaboration d une norme de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Applicable à tout type d organisme, de toute taille Pas de vérification de conformité, pas de certification Claire et compréhensible Pas un système de management En prenant en compte les recommandations d organisations reconnues : L ISO n a pas de légitimité pour définir les attentes sociales et ne doit pas considérer ce qui relève du politique => Reconnaissance des conventions existantes L ISO doit reconnaître la compétence du BIT(Bureau International du travail) => Signature d un accord entre ISO et OIT(Organisation internationale du travail) L ISO doit revoir ses processus internes pour améliorer sa représentativité 3
Architecture de l ISO 26000 Avant-propos Introduction 1. Domaine d'application 2. Termes, définitions 3. Appréhender la responsabilité sociétale 4. Principes de responsabilité sociétale 5. Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes 6. Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale 7. Lignes directrices relatives à l intégration de la responsabilité sociétale dans l ensemble de l organisation Annexe A Exemple d initiatives volontaires et d outils en matière de responsabilité sociétale Annexe B Abréviations Bibliographie 4
ISO 26000, Vision d ensemble simplifiée Les 7 principes de RS Chapitre 4 Identifier/déterminer la RS Identification et dialogue avec les parties prenantes Approche stratégique chapitre 5 1-Redevabilité 2-Transparence 3-comportement éthique 4-Reconnaissance des intérêts des Parties Prenantes 7 questions centrales Droits de l homme Relations, conditions de travail Gouvernance de l organisation L environneme nt Loyauté Des pratiques Questions relatives aux consommateur s Chapitre 6 Communauté Développement local 5- Respect du Principe de légalité 6-Prise en compte des Normes internationales de comportement 7-Respect des droits de l homme Intégration dans l ensemble de L organisation Initiatives volontaires en Matière de RS Actions et attentes associées (données de sortie) Relations entre les caractéristiques de l organisation et la RS Intégrer la RS dans toute l organisation Comprendre la RS de l organisation Communiquer sur la RS Chapitre 7 5 Revoir et améliorer les pratiques de RS Améliorer la crédibilité sur la RS
L ISO 26000 4 : Principes de la responsabilité sociétale Il introduit et explique les 7 principes fondamentaux de la responsabilité sociétale. Redevabilité Transparence Comportement éthique Reconnaissance des intérêts des parties prenantes Respect du principe de légalité Prise en compte des normes internationales de comportements Respect des Droits de l homme 6
les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale 7 Il explique les questions centrales impliquées dans la responsabilité sociétale, à savoir : Gouvernance des organisations, droits de l Homme, Relations et conditions de travail, Environnement, Loyauté des pratiques, Questions relatives aux consommateurs Communautés et développement local Pour chaque question centrale, des informations sont fournies, entre autres, sur le périmètre de la question, son rapport avec la responsabilité sociétale, les considérations et principes pertinents et les actions et/ou attentes associées.
Schéma des questions centrales Communauté Et Développement Droits de l Homme local Environnement Organisation Relations et Conditions de travail Questions relatives aux consommateurs Loyauté des pratiques 8
les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale Droits de l homme Devoir de vigilance Situations représentant un risque pour les droits de l Homme Prévention de la complicité Remédier aux atteintes aux droits de l homme Discrimination et groupes vulnérables Droits civiques et politiques Droits économiques, sociaux et culturels Principes fondamentaux et droits au travail Environnement Communauté Et développe Ment local ORGANISAT ION G o u v e r n a n c e Droits de l Homme Questions Loyauté relatives Des aux consommateurs pratiques Relations conditions de travail 9
les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale Relations et conditions de travail Emploi et relations employeur - employé Conditions de travail et protection sociale Dialogue social Santé et sécurité au travail Développement du capital humain Environnement Communauté Et développe Ment local ORGANISAT ION G o u v e r n a n c e Droits de l Homme Questions Loyauté relatives Des aux consommateurs pratiques Relations conditions de travail 10
les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale L environnement Prévention de la pollution Utilisation durable des ressources Atténuation des changements climatiques et adaptation Protection de l environnement, Biodiversité et réhabilitation Environnement Communauté Et développe Ment local ORGANISAT ION G o u v e r n a n c e Droits de l Homme Questions Loyauté relatives Des aux consommateurs pratiques Relations conditions de travail 11
les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale Loyauté des pratiques Lutte contre la corruption Engagement politique responsable Concurrence loyale Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaine de valeur Respect des droits de propriété Environnement Communauté Et développe Ment local ORGANISAT ION G o u v e r n a n c e Droits de l Homme Questions Loyauté relatives Des aux consommateurs pratiques Relations conditions de travail 12
les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale Consommateurs Pratiques loyales en matière de commercialisation, d informations et de contrats Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs Consommation durable Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs Protection des données et de la vie privée des consommateurs Accès aux services essentiels Éducation et sensibilisation 13 Environnement Communauté Et développe Ment local ORGANISAT ION G o u v e r n a n c e Droits de l Homme Questions Loyauté relatives Des aux consommateurs pratiques Relations conditions de travail
les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale Communauté et développement local Implication auprès des communautés Éducation et culture Création d'emploi et développement des compétences Développement des technologies et accès à la technologie Création de richesses et revenus La santé Investissement dans la société Environnement Communauté Et développe Ment local ORGANISAT ION G o u v e r n a n c e Droits de l Homme Questions Loyauté relatives Des aux consommateurs pratiques Relations conditions de travail 14
Les référentiels en cours ISO 26000 Lignes directrices sur la responsabilité sociétale Déclinaisons ISO 26000 dans son intégralité, pour des secteurs, ou des fonctions X30-028 Guide d application de l ISO 26000 aux métiers de la COMMUNICATION AC X30-030 Accord déclinaison de l ISO 26000 à l AGRO- ALIMENTAIRE X30-135 ACHATS RESPONSABLES Guide d application de l ISO 26000 aux métiers du SPORT Guide d application de l ISO 26000 aux TRANSPORTS PUBLICS URBAINS et d autres à venir Précisions méthodo. Sur un aspect traité dans l ISO 26000, applicables à tous les secteurs X30-029 Méthodologie d identification des domaines d action pertinents et importants de la RS d une organisation X30-027 Crédibilité des démarches RS X30-024 Référentiel d exigences lors de la vérification des données RSE 15 Référence
Observatoire ISO 26000 Rôle de l observatoire Enquête sur l utilisation de l ISO 26000 16
Observatoire français de l ISO 26000 Ouverture du site Web novembre 2011 www.observatoire-iso26000.afnor.org Mise en ligne des premiers retours sur l utilisation de la norme: 700 visites du site 200 demandes de téléchargement 1 question Étude complémentaire sur les méthodes d évaluation/reconnaissance: en cours
Observatoire français de l ISO 26000 Plan d actions 2012 1. Proposition d initier un groupe de travail sur la gouvernance pour proposer une lecture plus complète du chapitre de la gouvernance de l ISO 26000 décision de la commission 2. Réflexion sur la rédaction de documents d explication aux différents secteurs ou types d organisation pour appuyer l utilisation de la norme: secteur de l ESS. 3. Suivre l étude sur les méthodes d évaluation et les approches spécifiques 4. Poursuivre le développement du site Web : apporter de la valeur ajoutée sur l utilisation de l ISO 26000, préserver la neutralité DSA 20-01-11
Comment engager une démarche? Pourquoi s'engager et quels intérêts Vers une dynamique d'amélioration continue
L ISO 26000 5 : Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes Il aborde deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale : l identification, par une organisation, de sa responsabilité sociétale l identification de ses parties prenantes et le dialogue avec celles-ci. 21
La mise en oeuvre 7 : Lignes directrices relatives à l intégration de la responsabilité sociétale dans l ensemble de l organisation Mise en oeuvre de la responsabilité sociétale au sein d une organisation : sphère d influence, intégration, priorité des domaines d actions, communication interne et externe, définitions des responsabilités, compétences, crédibiliser la démarche, passer en revue les progrès et les performances d une organisation, améliorer les performances 22
Mise en œuvre : 3 étapes Etat des lieux pour identifier ses priorités d action et les parties prenantes Déployer les actions & améliorer de façon continue sa contribution au développement durable Communiquer en interne et en externe pour rendre compte auprès des parties prenantes 23
Architecture de la mise en œuvre de l ISO 26000 La motivation de l organisation La vision de l organisation (7.4.2) Identifier la RS (5.2.2) Identifier les PP (5.3.2) Dialogue avec les PP (5.3.3) Déterminer Pertinence et Importance des QC (7.3.2) Identifier la sphère d influence (5.2.3 et 7.3.3.1) Elaborer des priorités d action (7.3.4) Intégration dans le système de management (7.4.3) dont : Lobby sur sphère d influence (7.3.3.2) Sensibilisation (7.4.1) Vision de l organisation (7.4.2) Communication (7.5) Initiatives volontaires (7.8) Amélioration continue (7.7) AFNOR Compétences tous droits réservés - Formation Diag 360 ISO26000_V2 - FSI/août11 Crédibilisation de toute la démarche (7.6)
Positionnement des produits AFNOR Identifier la RS (5.2.2) Identifier les PP (5.3.2) Dialogue avec les PP (5.3.3) Déterminer Pertinence et Importance des QC (7.3.2) Identifier la sphère d influence (5.2.3 et 7.3.3.1) Diagnostic 360 Elaborer des priorités d action (7.3.4) Intégration dans le système de management (7.4.3) Amélioration continue (7.7) dont : Lobby sur sphère d influence (7.3.3.2) Sensibilisation (7.4.1) Vision de l organisation (7.4.2) Communication (7.5) Initiatives volontaires (7.8) AFAQ 26000 Crédibiliser toute la démarche (7.6) AFNOR Compétences tous droits réservés - Formation Diag 360 ISO26000_V2 - FSI/août11
Diagnostic : comment? Déroulement Le consultant L organisation elle-même 1- Cadrer le projet et le plan d accompagnement 2- Former aux concepts du Développement Durable et à la méthodologie relative au diagnostic + Initialiser le Diagnostic 3- Ecouter les Parties prenantes 3- Renseigner et argumenter le questionnaire de préparation 4- Réaliser la cotation sur les Domaines d action et les Parties Prenantes 5- Consolider et restituer les résultats du Diagnostic 6- Elaborer un programme d actions sur les activités relatives aux Domaines d Action retenus AFNOR Compétences tous droits réservés - Formation Diag 360 ISO26000_V2 - FSI/août11
Articulation avec les autres référentiels et initiatives Identification des enjeux SD 21000 Déploiement des enjeux ISO 26000 Enjeux qualité et économiques Systèmes ISO 9001 Produits Marque NF Pilotage stratégique globale de l organisation Engagement Enjeux environnementaux ISO 14001 Ecolabels, NF Env. ISO 14062 système de management et approches produit Global Compact Enjeux sociaux Santé et Sécurité au Travail Ressources Humaines ILO/OSH 2001 OHSAS18001 Label diversité, label Egalité affichage des cond. sociales de prod. Et distrib. Parties intéressées Éthique sociale SA 8000 27
Parties Prenantes Association prof Partenaires Actionnaires Banques Chaîne de valeur Chaîne d approvisionnement Prestataires Clients A Sous-traitant A niveau 2 Sous-traitant A Employés Entreprise Distributeurs Consommateurs Sous-traitant B niveau 2 Sous-traitant B Clients B Traitement des déchets Fournisseurs de matières premières 28 28 Gouvernement Citoyens ONGs Media
Comment crédibiliser sa démarche de responsabilité sociétale? Le modèle d évaluation AFAQ 26000
AFAQ 26000, 1000 points pour de nouvelles responsabilités 5 axes Vos pratiques managériales stratégiques, managériales et opérationnelles 3 domaines de résultats 30
Où en est votre organisation en RSE? Les résultats de votre évaluation illustrés par un logo Pour vous situer, 4 niveaux AFAQ 26000 Engagement, Progression, Maturité et Exemplarité 1000 points 31
Les outils associés à AFAQ 26000 Focus sur le sous-critère 1.1. Guide des évaluateurs pour Mutualiser notre expertise de l évaluation RSE Homogénéiser les pratiques d évaluation à l aide d exemples de pratiques et de points à évaluer Guide clients, votre outil pour Vous approprier de manière transparente le modèle d évaluation 32 Comprendre les mécanismes de l évaluation
Un modèle exigeant et crédible Répartition par secteur d activité (%) Avec AFAQ 26000, notre expertise est reconnue par tous les secteurs d activité 33 * AFAQ 26000 sur la base d AFAQ 1000NR
Le modèle AFAQ 26000 Zoom sur «Vision et stratégie» 1.1 Réflexion globale sur l'activité 1.2 Dialogue avec les parties prenantes 1.3 Identification de la sphère d influence 1.4 Analyse des questions centrales 1.5 Hiérarchisation des enjeux 1.6 Gouvernance et prise 1.7 Loyauté des pratiques 1.8 Vision et leadership 34
Le modèle AFAQ 26000 Zoom sur les résultats sociaux 6.1 Matières premières 6.2 Utilisation de l Eau 6.3 Biodiversité 6.4 Energie et Gaz à effet de Serre 6.5 Emissions, effluents et déchets 6.6 Satisfaction des Parties Prenantes : Attentes environnementales 35
Une méthode d évaluation fondée sur le principe du PDCA 36
Une méthode d évaluation fondée sur le principe du PDCA 37
Votre contact en région Centre Groupe AFNOR Délégation Centre La maison des Entreprises 14 Bd Rocheplatte 45000 ORLEANS Delegation.orleans@afnor.org 02 38 78 19 61 38