2008, toute une année! Notre organisation a vécu une période de mouvance importante. Le départ du directeur Ringuette, l intérim de Mario Rainville au poste de directeur et mon arrivée comme nouveau directeur du Service de police au printemps. Plusieurs dossiers importants en cours, dont celui de la négociation de la convention collective qui est échue depuis le 31 décembre 2005, pour ne parler que de celui-ci. Malgré ce contexte difficile, je suis fier de notre personnel et de ses réalisations. Il a su continuer à offrir aux citoyens de Saint-Jean-sur-Richelieu un service de qualité auquel ils sont en droit de s attendre. Ensemble, nous avons obtenu d excellents résultats sur le plan de la criminalité. Nos statistiques sont en baisses de façon générale. Ce succès découle des efforts soutenus du personnel des opérations policières qui est engagé dans la lutte à la criminalité. Impliqués dans la communauté, les policiers et policières ont tenu de multiples activités de préventions et des conférences. Un travail colossal pour cette petite équipe. Sur le plan technologique, nous avons implanté le nouveau système de répartition par ordinateur. Un outil qui était attendu de tous et qui correspond aux besoins de l organisation. Une nouvelle structure a été mise en place avec l ajout d un poste d inspecteur-chef, responsable des opérations policières. Ce poste est stratégique pour la direction et fera le pont entre la Division de la protection des citoyens et la Division des enquêtes criminelles. 2009 sera une année de changement sur tous les points! Le professionnalisme et l engagement de notre personnel civil et policier fera en sorte que nos résultats seront encore une fois à la hauteur de nos attentes. Merci à chacun d entre vous pour votre participation! Le directeur, Serge Boulerice
JOURNÉE SIÈGES D ENFANTS JOURNÉE IDENTIFICATION - PASSEPORTS OPÉRATION NEZ ROUGE CLUB DES PETITS DÉJEUNERS PRÉVENTION - VÉRIFICATION CEINTURE DE SÉCURITÉ
Page Statistiques opérationnelles.. 4. Nombre d appels générant des interventions policières. Appels par secteurs de patrouille. Répartition des alarmes. Appels 9-1-1. Crimes contre la personne Infractions criminelles sur 5 ans 5 Infractions criminelles par secteurs de patrouille.. 6 Sécurité routière. 7. Constats d infraction. Infractions criminelles à la circulation. Accidents de la circulation Accidents et infractions criminelles à la circulation par secteurs de patrouille. 8 Rapports d activités 9 Section Prévention et relations communautaires. 11 Régie des alcools, des courses et des jeux.. 12 Mandats de perquisition 13 Situation déontologique 14 Compilation des allégations criminelles. 15 Carte des secteurs électoraux. 16 Carte des secteurs de patrouille. 17
STATISTIQUES OPÉRATIONNELLES Nombre d appels générant des interventions policières ANNÉE NOMBRE D APPELS 2004 26,703 2005 28,642 2006 29,653 2007 29,314 2008 28,642 Appels par secteurs de patrouille NOMBRE SECTEUR D'APPELS 1 4050 2 4339 3 6655 4 4919 Répartition des alarmes NATURE 2007 2008 % +/- Alarmes 2,006 2,328 16 % Constats d infraction 126 96-24 % Alarmes réelles (intro) 31 40 29 % TOTAL 2,163 2,464 14 % 5 3761 6 3471 7 1447 TOTAL 28,642 Appels 9-1-1 2007 2008 DIFFÉRENTIEL 36,517 34,296-2,221 Crimes contre la personne ANNÉE NOMBRE DE CRIMES 2004 589 2005 687 2006 860 2007 831 2008 812 Page 4
LES INFRACTIONS CRIMINELLES SUR 5 ANS NATURE 2004 2005 2006 2007 2008 Différentiel Solutionné 2007-2008 CRIMES PERSONNE % % Nég. crim. ent. blessures 0 0 2 3 1 2 200 % -2-67 % Nég. crim. ent. la mort 0 1 1 0 0 0 0 % 0 0 % Homicide et tentative 3 1 0 0 2 0 0 % 2 200 % Menace 157 181 258 226 213 219 103 % -13-6 % Infraction d ordre sexuel 68 50 55 71 72 61 85 % 1 1 % Voie de fait 289 365 443 449 445 441 99 % -4-1 % Vol qualifié 26 31 40 31 23 13 57 % -8-26 % Harcèlement criminel 40 44 47 46 50 47 94 % 4 9 % Séquestration enlèvement 6 14 14 5 6 6 100 % 1 20 % TOTAL A 589 687 860 831 812 787 97 % -19-2 % CRIMES PROPRIÉTÉ % % Incendie criminel 42 53 42 39 56 14 25 % 17 44 % Introduction par effraction 802 787 899 710 814 107 13 % 104 15 % Vol de véhicule 533 619 498 550 329 29 9 % -221-40 % Vol de + 5 000 $ 28 32 100 49 40 4 10 % -9-18 % Vol de 5 000 $ 1133 1241 1298 1097 1177 333 28 % 80 7 % Méfait de + 5 000 $ 5 7 8 7 5 1 20 % -2-29 % Méfait de 5 000 $ 543 614 622 636 581 80 14 % -55-9 % Recel 42 46 65 44 27 34 126 % -17-39 % TOTAL B 3,128 3,399 3,532 3,132 3,029 602 20 % -103-3 % AUTRES CRIMES % % Fraude 284 212 239 159 161 92 57 % 2 1 % Armes offensives 20 20 30 16 15 18 120 % -1-6 % Drogue 258 224 331 307 301 279 93 % -6-2 % Autres infr. Code criminel 583 654 700 604 580 570 98 % -24-4 % Statuts fédéraux provinc. 45 72 104 192 235 235 100 % 43 22 % TOTAL C 1,190 1,182 1,404 1,278 1,292 1,194 92 % 14 1 % TOTAL A, B, C 4,907 5,268 5,796 5,241 5,133 2,583 50 % -108-2 % Page 5
INFRACTIONS CRIMINELLES PAR SECTEURS DE PATROUILLE 2008 SECTEURS 1 2 3 4 5 6 7 Total CRIMES PERSONNE Nég. crim. entraînant des blessures Nég. crim. entraînant la mort Homicide et tentative Menace de mort Infraction sexuelle Voie de fait Vol qualifié Harcèlement criminel Séquest. enlèvement TOTAL A 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 2 42 35 35 29 28 27 17 213 11 8 18 10 19 5 1 72 87 102 87 65 37 44 23 445 2 4 4 8 4 1 0 23 13 3 10 9 5 6 4 50 0 1 0 2 2 1 0 6 155 153 156 124 95 84 45 812 CRIMES PROPRIÉTÉ Incendie criminel Introduction effraction Vol de véhicule Vol de + 5000$ Vol de - 5000 $ Méfait de + 5000 $ Méfait de - 5000 $ Recel TOTAL B 4 11 11 9 17 2 2 56 122 99 202 132 80 123 56 814 46 31 60 73 59 26 34 329 3 2 15 6 3 9 2 40 142 123 214 333 194 136 35 1177 3 2 0 0 0 0 0 5 78 117 91 118 78 64 35 581 7 6 0 5 3 4 2 27 405 391 593 676 434 364 166 3029 AUTRES CRIMES Fraude Armes offensives Drogue Autres infract. CC Statuts fédéraux, prov. TOTAL C 16 18 41 30 31 21 4 161 3 3 5 1 1 0 2 15 43 67 82 33 20 36 20 301 54 150 119 86 63 71 37 580 29 58 47 22 25 34 20 235 145 296 294 172 140 162 83 1292 TOTAL A, B, C 705 840 1043 972 669 610 294 5133 Page 6
SÉCURITÉ ROUTIÈRE Constats d infraction NATURE 2007 2008 DIFF. +/- % +/- Sécurité routière 12,929 11,714-1,215-9 % Circulation / Stationnement 4,733 5,182 449 9 % Règlements municipaux 838 1,197 359 43 % Avertissement sécurité routière 5,620 4,506-1114 -20 % TOTAL 24,120 22,599-1,521-6 % Infractions criminelles à la circulation NATURE 2004 2005 2006 2007 2008 2007-2008 Solutionné Solutionné Différentiel % Facultés affaiblies 262 251 311 278 273 250 258-28 -10 % Délit de fuite 530 531 510 438 63 538 47 100 23 % Autres infractions 47 58 74 46 43 59 63 13 28 % Sous-total 839 840 895 762 379 847 368 85 11 % Refus du test 5 15 23 4 5 5 5 1 25 % TOTAL 844 855 918 766 384 852 373 86 11 % Accidents de la circulation Personnes blessées ou tuées NATURE 2007 2008 DIFFÉRENTIEL % Accidents mortels 3 2-1 -33 % Accidents avec blessés 522 423-99 -19 % Accidents matériels 1,940 1,984 44 2 % TOTAL DES ACCIDENTS 2,465 2,409-56 -2 % Page 7
ACCIDENTS ET INFRACTIONS CRIMINELLES A LA CIRCULATION PAR SECTEURS DE PATROUILLE 2008 SECTEURS 1 2 3 4 5 6 7 Total GENRE Matériels Avec blessés Mortel TOTAL 229 223 485 459 291 219 78 1984 71 51 100 76 57 40 28 423 0 0 1 0 1 0 0 2 300 274 586 535 349 259 106 2409 SECTEURS 1 2 3 4 5 6 7 Total INFRACTIONS Facultés affaiblies Délit de fuite Conduite Sous-total Refus test 23 65 63 22 25 43 9 250 46 66 126 147 86 54 13 538 6 10 14 9 11 9 0 59 75 141 203 178 122 106 22 847 1 0 1 0 3 0 0 5 TOTAL 76 141 204 178 125 106 22 852 Page 8
RAPPORT D'ACTIVITÉS (suite) ACTIVITÉS CODE 2007 2008 Vol de bicyclette 21401 258 160 Bicyclette volée retrouvée RETRB 1 2 Vol de véhicule 2135 598 329 Véhicule volé retrouvé RETRV 123 58 Accident avec train CN- CP TRAIN 0 0 ASSISTANCE À UN SERVICE DE POLICE SERVICE POLICIER 2007 2008 Autres services municipaux 79 189 Sûreté du Québec 122 85 Police militaire 3 1 Gendarmerie Royale du Canada 8 5 TOTAL ASSISTANCE 212 280 POURSUITE AUTOMOBILE 2007 2008 TOTAL POURSUITES 15 8
RAPPORT D'ACTIVITÉS ACTIVITÉS CODE 2007 2008 Mort - naturelle 00E110 41 64 Mort - noyade 00E111 0 0 Mort - incendie 00E112 0 0 Mort - causes inconnues 00E116 6 7 Mort - autre excluant circulation 00E119 1 3 Mort - avion 00E114 0 0 Mort - suicide 00E117 4 14 TOTAL - MORT 52 88 Accident nautique - blessé 00E123 0 0 Accident - blessures autres 00E230 1 1 Accident de travail 00E240 34 18 Accident - blessé explosif 00E210 0 0 TOTAL - ACCIDENTS AUTRES QUE CIRCULATION 35 19 Disparition - famille d'accueil 00E321 18 10 Disparition - foyer naturel 00E322 63 41 Disparition - centre d'accueil 00E323 11 9 Disparition - hôpital 00E324 12 6 Disparition - autres 00E329 46 26 TOTAL - DISPARITION 150 92 Mandat exécuté 00M 713 715 Bicyclettes trouvées 00P100 253 205 Chicane de famille 00R102 1133 1169 Chicane (voisin, locataire, propriétaire 0R1021 458 446 Manifestation 00R104 1 3 Rapport avec animal 00R108 547 649 Transfert de détenus 00R110 305 275 Vérification numéro de série véhicules 00R204 66 69 Tentative de suicide 00R300 82 100 Transport ambulance 00R301 654 558 Transport sans ambulance 00R302 7 8 Embarcation en détresse 00R304 0 4 Personne en détresse 00R303 312 362 Aéronef en détresse 00R305 0 1 Santé, développement compromis (DPJ) 00R306 81 80 Véhicule retrouvé volé ext. 00V102 62 58 Rage au volant 00x801 26 32 Prise ADN 00X804 37 3 Division voirie 00X800 778 766 Page 9
RAPPORT D'ACTIVITÉS (suite) ACTIVITÉS CODE 2007 2008 Vol de bicyclette 21401 258 160 Bicyclette volée retrouvée RETRB 1 2 Vol de véhicule 2135 598 329 Véhicule volé retrouvé RETRV 123 58 Accident avec train CN- CP TRAIN 0 0 ASSISTANCE À UN SERVICE DE POLICE SERVICE POLICIER 2007 2008 Autres services municipaux 79 189 Sûreté du Québec 122 85 Police militaire 3 1 Gendarmerie Royale du Canada 8 5 TOTAL ASSISTANCE 212 280 POURSUITE AUTOMOBILE 2007 2008 TOTAL POURSUITES 15 8 Page 10
SECTION PRÉVENTION ET RELATIONS COMMUNAUTAIRES ACTIVITÉS 2008 2007 2006 2005 Vérifications sièges d'auto pour enfants 296 212 114 98 Journée carnet identification 551 1210 595 560 Programmes de prévention scolaire 255 181 217 241 Parents-Secours 0 11 5 30 Gardiens avertis 21 14 18 22 Rencontres 42 52 39 37 Conférences 12 13 14 14 Organismes communautaires 43 32 26 27 Conférences de presse 10 10 9 5 Profession policier-ière 13 19 24 15 Lettres envoyées aux citoyens 21 24 23 22 Info. donnant lieux à un article dans le Canada Français 240 260 269 271 Événements journalistiques 34 24 14 10 Événements radiophoniques 22 19 8 6 Événements télévisés 5 13 9 5 Collaboration 16 18 17 18 Formation 34 26 17 6 Congrès 7 4 4 2 Policiers attitrés à la section (C.S.S.T. ) (heures) 2195 2150 1748 2470 Vérifications d'empêchement (C.P.E. ) 1704 1870 1095 1069 Vérifications d'empêchement (Milieu scolaire) 14 18 32 Loi inexistante Messagerie 20 50 52 54 Dégagement patrouilleurs tâches communautaires (heures) 752 1077 1249 1084 Dégagement patrouilleurs A.R.P. (heures) 20 87 135 219 Dégagement patrouilleurs pour formation (heures) 102 35 39 112 Système d'alarme (signification) 338 320 307 410 Système d'alarme (modification) 1500 110 71 65 Page 11
RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX 2008 GENRE NOMBRE Inspections de dépistage 0 Inspections systématiques 64 Suspensions et scellés 8 Enquêtes administratives RACJ 19 Autre permis alcool 41 Avertissement LIMBA 3 TOTAL 135 NOMBRE D INTERVENTIONS 2007 2008 DIFFERENTIEL +/- 173 135-38 Page 12
MANDATS DE PERQUISITION 2008 Tableau 1 Nombre de mandats (demandés et accordés et ayant donné lieu à des saisies) selon le type d'infraction MANDATS (nombre) Code criminel (articles 487; 487-01; 487-05; 487.091) Crimes contre la personne Crimes contre la propriété Autres crimes Autres lois fédérales Stupéfiants (11.1) Autres Lois provinciales Demandés 7 6 2 10 0 0 Accordés 7 6 2 10 0 0 Exécutés ayant donné lieu à des saisies 6 3 1 9 0 0 Tableau 2 Délai entre l'émission du mandat et son exécution DÉLAI 24 heures ou moins De 1 à 2 jours De 3 à 7 jours De 8 à 14 jours 15 jours et plus Nombre de mandats 15 6 1 0 1 Tableau 3 Montant des stupéfiants saisis ANNÉES 2004 2005 2006 2007 2008 Montant 3 955 778,77 $ 4 550 851,00 $ 5 341 000,00 $ 2 110 300,00 $ 1 971 692,00 $ Page 13
SITUATION DÉONTOLOGIQUE STATISTIQUES DES PLAINTES (Du 1er janvier au 31 décembre 2008) PLAINTES REÇUES Nombre de plaintes Nombre de dossiers Nombre de policiers 12 17 DÉCISIONS PRISES À LA RÉCEPTION DES PLAINTES Enquête Conciliation Refus d'enquêter Désistement TOTAL Nombre de dossiers Nombre de policiers % 1 1 8,33 4 4 33,33 7 12 58,33 0 0 0,00 12 17 100,00 TRAITEMENT DES DOSSIERS EN CONCILIATION OBLIGATOIRE Conciliation obligatoire Mettre fin à la conciliation Conciliation réussie Échec de la conciliation Désistement Nombre de dossiers 4 Nombre de policiers % 1 50,00 1 50,00 0 0,00 0 0,00 TOTAL 4 2 100,00 TRAITEMENT DES DOSSIERS EN ENQUÊTE Nombre de Nombre de dossiers policiers Enquête décrétée à la réception de la plainte Sans enquête criminelle 1 et suite à un "mettre fin" ou échec de la conciliation Avec enquête criminelle 0 1 Enquête en cours ou en cours de complément 0 Rapport d'enquête ou de complément soumis (attente de décision) 0 0 % Mettre fin à l'enquête Rejet de la plainte après enquête Offre de conciliation facultative Citation devant le Comité de déontologie policière Désistement TOTAL 0 0,00 0 0,00 0 0,00 1 100,00 0 0,00 1 1 100,00 Page 14
COMPILATION DES ALLÉGATIONS CRIMINELLES (art. 286 de la Loi sur la police) Période du 1 er janvier au 31 décembre 2008 POLICIERS En fonction Nombre Oui Non Sous enquête Soumis au procureur général (sous étude) ÉTAT D AVANCEMENT Décision du procureur général Sans Dépôt Autres accusation d accusation Nombre d enquêtes transférées à la demande du ministre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Page 15
CARTE DES SECTEURS ÉLECTORAUX Page 16