Marché public de travaux Règlement de consultation (RC) MAITRE DE L OUVRAGE : COMMUNE DE LA TRONCHE 74, Grande Rue 38700 La Tronche Opération : Réfection de la salle du Conseil municipal Date limite de réception des offres Vendredi 27 mai 2016 12h00 Marché numéro Page 1 sur 8
SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION... 3 1.1 - Qualité du pouvoir adjudicateur... 3 1.2 - Objet de la consultation... 3 1.3 - Etendue de la consultation... 3 1.4 - Décomposition de la consultation... 3 1.5 - Conditions de participation des concurrents à renseigner... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 2.1 - Durée du marché Délais d exécution... 3 2.2 - Variantes et options/prestations supplémentaires... 4 2.3 - Délai de validité des offres... 4 2.5 - Avance... 4 ARTICLE 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 ARTICLE 4 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 4 ARTICLE 5 PIECES DE L OFFRE... 6 ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES... 6 ARTICLE 7 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS... 6 7.1 - Transmission sous support papier... 6 7.2 - Transmission électronique... 7 ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 7 Page 2 sur 8
ARTICLE 1 OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 - Qualité du pouvoir adjudicateur La commune de La Tronche. 1.2 - Objet de la consultation L objet du présent marché est la réalisation de travaux pour la ville de La Tronche. Ils consistent à la réfection des peintures et revêtements muraux ainsi que du parquet dans la salle du Conseil municipal, sise au premier étage de l Hôtel de ville, 74 Grande Rue, 38700 La Tronche. Voir le détail des travaux dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des lots. 1.3 - Etendue de la consultation Le présent marché est dévolu selon la procédure d appel d offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est proposé aux candidats de venir visiter les lieux, obligatoire pour le lot 1. Les visites se feront sur site les mercredis après-midi sur rendez-vous uniquement, en contactant Monsieur MICHALLET au 04 76 63 77 28 / d.michallet@ville-latronche.fr. Une attestation de visite sera remise en main propre au candidat, elle sera à joindre à votre offre (obligatoire pour le lot 1). 1.4 - Décomposition de la consultation Les prestations feront l objet d un marché alloti : - Lot 1 : peinture et revêtements muraux - Lot 2 : réfection du parquet. Les prestations feront l objet d un marché et une seule et unique tranche ferme. 1.5 - Conditions de participation des concurrents à renseigner En application de l article 51-VI du CMP, les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un groupement solidaire. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. En application de l article 51-VII du CMP, tout groupement d entreprises qui aurait soumissionné dans une forme juridique autre que celle indiquée par la personne publique contractante se verrait contraint, s il est attributaire du marché, de se conformer à la forme juridique de groupement indiquée par la personne publique contractante. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Durée du marché Délais d exécution Le présent marché est passé pour la période des travaux, du 7 juillet au 24 août 2016 (période de préparation comprise). Page 3 sur 8
2.2 Variantes et options/prestations supplémentaires Aucune variante n est autorisée. Aucune option ou prestation supplémentaire n est exigée. 2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 Avance Une avance sera attribuée dans les conditions de l article 87 du Code des marchés publics, sauf renonciation expresse du titulaire dans l acte d engagement. ARTICLE 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le présent règlement de consultation ; - L acte d engagement (A.E.); - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) ; - La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - Planning des travaux ; - Le mémoire technique. La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 4 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Il est fortement conseillé aux candidats de présenter leur candidature en utilisant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. En cas de co-traitance, la lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres du groupement. En l'absence de lettre de candidature commune, habilitation doit être donnée au mandataire par ses co-traitants. Il est rappelé que s agissant de candidatures groupées, une seule lettre de candidature doit être produite pour l ensemble des membres du groupement. Il reste cependant nécessaire de produire autant de déclarations et attestations du candidat qu il y a de co-traitants groupés. Les candidats pouvant bénéficier du droit de préférence prévu à l article 54 du CMP devront mentionner leur qualité : SCOP, artisan, coopérative d artisans dans leur acte de candidature). Page 4 sur 8
Les renseignements relatifs à la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : - une déclaration sur l honneur que le candidat n entre dans aucun cas mentionné à l article 43 du Code des marchés publics et que l entreprise ne fait pas l objet d une mesure de liquidation judiciaire ; - une déclaration sur l honneur certifiant : - que le candidat est en situation régulière au regard de l ensemble de ses obligations fiscales et sociales ; - que le candidat n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant la prestation objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - la société faisant acte de candidature, devra, le cas échéant, fournir tous les éléments relatifs au capital social du groupe auquel elle appartient ; - tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l impossibilité de produire le ou les documents mentionnés cidessus pour justifier de cette capacité ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - une description des moyens en personnel et en matériel du candidat ; - les références et, éventuellement, les qualifications du candidat quant aux prestations concernées sur les trois dernières années ; - en plus des documents listés ci-dessus, tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles ou techniques. Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en sus de l annexe de sous-traitance : - la déclaration que le sous-traitant ne fait pas l objet de l une des interdictions de concourir visées aux articles 43 du Code des marchés publics et que le sous-traitant ne fait pas l objet d une mesure de liquidation judiciaire ; - que le candidat n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - les références et, éventuellement, les qualifications du sous-traitant quant aux prestations concernées. N.B. Avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Page 5 sur 8
ARTICLE 5 PIECES DE L OFFRE Toutes les pièces de l offre doivent être datées et signées, et le cas échéant complétées par le représentant qualifié de l entreprise signataire du marché : - l acte d engagement (A.E.); - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P); - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - l attestation de visite, obligatoirement pour le lot 1; - le cadre de mémoire technique qui comportera au minimum les points suivants : Délais d interventions et de livraison pour ce type de chantier Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations Méthodes d intervention (méthodologie, hygiène et sécurité des chantiers) Organisation du suivi des prestations Performance en matière de protection de l environnement L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du CMP. Les critères spécifiques de la consultation sont rangés par ordre de priorité suivant les pondérations suivantes : Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif : 40 % La valeur technique sera répartie en trois sous-critères : - Organisation du chantier de manière générale (planning d intervention détaillé comprenant l approvisionnement et la pose) : 25 % - Echantillons et présentation détaillée des matériaux : 10 % - Démarche environnementale : 5 % Prix apprécié au vu : 60 % Chaque offre se verra affectée une note au regard de chaque critère pondéré selon l'ordre de priorité. La note totale obtenue permettra le classement des offres. L attention des candidats est attirée sur le fait que, pour l analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander un sous-détail des prix de la décomposition globale et forfaitaire. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l article 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Ce délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra pas être supérieur à 10 jours. ARTICLE 7 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Page 6 sur 8
Consultation : Opération de réfection de la salle du Conseil municipal Pôle ressources Service commande publique NE PAS OUVRIR Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l adresse suivante ou seront remis contre récépissé à l adresse suivante : MAIRIE DE LA TRONCHE Pôle ressources Service commande publique 74, Grande Rue 38 700 LA TRONCHE au plus tard à la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 7.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : www.lesaffiches.fr Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l envoi sur un support papier. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Il n est pas permis de : - cumuler ou combiner les deux procédés de réponse ; - remettre ou transmettre une offre par voie postale sur un support physique électronique (CD, disquette, autre) ; - transmettre une offre par voie électronique en dehors de la plate-forme. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les entreprises devront faire parvenir une demande écrite à : Page 7 sur 8
Renseignements d ordre administratif : Renseignements d ordre technique : Monsieur Gonthier Monsieur Michallet Mairie de La Tronche Pôle ressources / Service commande publique 74, Grande Rue 38 700 La Tronche Téléphone : 04 76 63 77 09 Adresse mail : n.gonthier@ville-latronche.fr Mairie de La Tronche Service technique 74, Grande Rue 38 700 La Tronche Téléphone : 04 76 63 77 28 Adresse mail : d.michallet@ville-latronche.fr Les entreprises pourront également transmettre leur demande sur le site du profil d acheteur www.lesaffiches.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Fait à. Fait à LA TRONCHE Le... Le... Fait le : Le titulaire, Le représentant du pouvoir adjudicateur, Le Maire, Bertrand Spindler Page 8 sur 8