AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS de la commune d Orsay M. le président du CCAS de la commune d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet du marché : Fourniture de colis de Noël destinés aux personnes âgées orcéennes pour les fêtes de fin d année 2016. Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016. Lieu de livraison : Les prestations devront être livrées à l adresse suivante : CCAS de la commune d Orsay 2 place du général Leclerc BP 47 91401 ORSAY Durée du marché et délai d exécution: Le marché prend effet à sa date de notification et se termine à la réception définitive et sans réserve, de l intégralité des colis. Les prestations objets du présent marché devront être livrées entre le 12 décembre 2016 et le 16 décembre 2016 (En aucun cas, cette dernière date ne pourra être dépassée). Caractéristiques principales du marché : Le présent marché concerne la fourniture de colis de Noël destinés aux personnes âgées orcéennes pour les fêtes de fin d année 2016. Le Centre communal d action sociale de la commune d Orsay souhaite prendre en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l environnement et progrès social en adoptant les conditions d exécutions suivantes : - Fourniture d au moins 2 produits issus de l agriculture biologique sur les 5, 6 produits à livrer dans le cadre du marché ; - Faciliter l insertion professionnelle des publics dits prioritaires ou en difficulté en leur réservant un pourcentage du volume total des heures travaillées. La présente consultation n est pas décomposée en lots.
Le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l article 78 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016, les montants minimum et maximum annuels sont déterminés comme suit : Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 2 037 HT Variantes/prestation supplémentaire éventuelle (anciennement dénommée option) : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n est prévue en ce qui concerne le présent marché. Langues pouvant être utilisées dans tous les documents relatifs à ce marché : Le français exclusivement. Unité monétaire : L euro. Prix du marché : Le prix du marché est ferme et non actualisable. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette opération est financée sur les fonds propres du CCAS à partir de crédits inscrits au budget chaque année en section investissement ou de fonctionnement. Les modalités de paiement sont le mandat administratif. Conformément aux dispositions de l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures et des mémoires. Conditions de participation : Les modalités de participation et de remise des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant): Les entreprises peuvent se présenter seules ou sous la forme d un groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement d entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l exception de la lettre de candidature, qui est fournie en un seul exemplaire et est signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour le marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : a). Documents relatifs à la candidature (candidat hors MPS) : - Une lettre de candidature (accompagnée des attestations sur l honneur nécessaires) ou Formulaire DC1 ; - Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2 ou sur papier libre) accompagnée des renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l unité ou de l établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques et les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; - Une attestation d assurance civile professionnelle ; - Un extrait k-bis ou tout autre document permettant de s assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d engager juridiquement la société candidate ; - La liste des références équivalentes à l objet du marché ; - Les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen. b). Substitues aux documents relatifs à la candidature dans le cadre du dispositif MPS : Ce marché est conforme au dispositif d expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. L utilisation du formulaire «MPS» est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen. Les candidats étrangers n'ont pas la possibilité de postuler via le dispositif "MPS".
Les candidats choisissant cette procédure sont tenus de fournir les documents suivants au lieu et place de ceux énumérés pour le sous-dossier candidature (point a).) : * Formulaire de candidature MPS à compléter : Ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET permet de : - Bénéficier d une reprise des données d identité de l entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva infracommunautaire, adresse) ; - D attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe ) lancée en mode sécurisé par le Profil d Acheteur permettra de récapituler l ensemble des attestations requises, que l entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d obsolescence notamment ; - D attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d engager la société ; - De saisir ses effectifs, ses chiffres d affaires globaux et liés à l objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n aient pas à renseigner tous les exercices). * Contenu du dossier de réponse électronique : Avec son offre technique et commerciale, le candidat joint les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS et qui s avère utile à l appréciation de sa candidature et notamment : - la liste de références équivalentes à l objet du marché ; - le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou équivalent) accompagnée des pièces administratives du sous-traitant ; Concernant le candidat pressenti : Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti : Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire en outre les documents suivants : - Les pièces mentionnées à l article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*) (ou documents visés dans le formulaire NOTI1), - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé NOTI2, ainsi qu un document mentionnant le numéro d enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé NOTI2). - Un extrait du registre pertinent, tel qu un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent. - Un extrait de casier judiciaire.
En application de l article 55 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur les certificats et attestations réclamés avant attribution du marché et prouvant qu il ne se trouve pas dans un des cas d interdiction de soumissionner. S il ne satisfait pas à la présente obligation, le pouvoir adjudicateur écartera définitivement ce candidat et décidera de retenir le candidat arrivé en position suivante à l issue du classement des offres. Ce candidat sera soumis aux mêmes obligations. Cette procédure s appliquera tant que de besoin, à savoir jusqu à ce qu un candidat satisfasse pleinement à ces obligations et ait été désigné par le pouvoir adjudicateur pour être l attributaire définitif du marché. (*) Ces documents devront être fournis semestriellement à la personne publique jusqu à la fin de l exécution du marché. Dans le cadre du dispositif MPS, les attestations qui seront récupérées en mode automatique et sécurisé auprès des différentes administrations, sans intervention de l entreprise, ne seront pas redemandées. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur les sites internet des journaux officiels ou du ministère de l Economie et des finances (www.economie.gouv.fr) sous la rubrique «Règlementation des marchés publics»). Critère de sélection des candidatures : Garanties financières, professionnelles et techniques sur les trois dernières années concernant des prestations similaires ; Critères de jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Référence attribuée au présent marché par le pouvoir adjudicateur : 2016-18 Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs, retrait du dossier de consultation et adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville Service des Marchés Publics 2, place du Général Leclerc BP 47 91401 Orsay Cedex Correspondant : M. Victor MASSON Tél. : 01.60.92.80.29. Fax : 01.60.92.80.99 victor.masson@mairie-orsay.fr Retrait sous forme papier : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui le demandent par télécopie ou par mèl auprès du service des marchés publics de la mairie d'orsay (Victor MASSON) Tél : 01.60.92.80.29. - Fax : 01.60.92.80.99 victor.masson@mairie-orsay.fr
Retrait électronique : Le dossier est téléchargeable sur le site suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.. Renseignements techniques : CCAS de la commune d Orsay : Mme Sandrine Lloret Tél : 01 60 92 81 18 Fax : 01 60 92 80 59 missioninterg@mairie-orsay.fr Date d engagement de la consultation : 13 juillet 2016 Date limite de remise des candidatures et des offres : 06 septembre 2016 à 12 heures Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée selon les modalités et dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. A défaut, elles sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale ou en les déposant du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l adresse suivante : Hôtel de Ville Service Marchés Publics - 2, place du général Leclerc - BP 47 91401 Orsay Cedex Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 22, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet de Jouy, 75700 Paris cedex 7, tél. : 01 44 42 63 43, télécopieur : 01 44 42 63 37, courriel : jeanlouis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cellule juridique de la Mairie d'orsay, Tel. 01.60.92.80.57, courriel : veronique.bual@mairie-orsay.fr Pour plus de renseignements sur l introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d Etat : http://www.conseil-etat.fr Les modalités de participation à cette consultation sont mentionnées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.