ECONOMIE COMMERCIALE INTRODUCTION Economie commerciale programme références synthèse des opérations et des documents du commerce intérieur la lettre de change autres documents préparer pour la semaine prochaine le paiement par virement postal (+ chèque postal) ECONOMIE COMMERCIALE : programme (4è) Généralités: commerce intérieur (commerce de gros/détail), commerce extérieur Le contrat d achat/vente Les réductions accordées sur le poids: tare, bon poids Les réductions accordées sur le prix: remise, rabais, escompte Les documents relatifs à la vente: offre, bon de commande, note d envoi, facture (T.V.A.) Les documents relatifs au transport: lettre de voiture, bulletin d expédition Les documents relatifs au paiement: O.C.P.: bulletin de versement, virement postal, chèque postal Banque: bordereau de versement, chèque bancaire, virement bancaire Les effets de commerce: lettre de change, billet à ordre Le commerce extérieur: les clauses de prix, le transport international, l assurance maritime, l entreposage Références: «Initiation aux sciences commerciales», Wauthy E., Moureau A., Vito E. «Principes d économie commerciale et de comptabilité», Pauwels M. Remarque: l ensemble de la matière repose sur l étude de documents: il faudra se les procurer! 1
ECONOMIE COMMERCIALE: SYNTHESE DES OPERATIONS ET DES DOCUMENTS DU COMMERCE INTERIEUR 1. Achat-vente CONCLUSION DU CONTRAT L ACHETEUR Adresse des demandes de prix à Reçoit des offres de prix Compare les offres Adresse un bon de commande à Reçoit la confirmation de commande ou l accusé de reception d DES VENDEURS UN VENDEUR 2. Livraison (transport) PAR LE VENDUER QUI Avertit le destinataire de l expédition par un avis d expédition Fait effectuer le transport : Par ses propres services : Bordereau d expédition Par les services d un tiers : - Par route : lettre de voiture - Par chemin de fer : bulletin d expédition - Par voie fluviale : connaissement fluvial Fait éventuellement assurer les marchandises pour la durée du transport : police d assurance L ACHETEUR 3. Etablissement du compte entre partie PAR LE VENDUER QUI Établit le compte de la fourniture au moyen d une facture ou note Y annexe parfois une note de poids Le rectifie éventuellement par une note de crédit ou par une note de débit A L ACHETEUR 4. Paiement et recouvrement 5. Crédit PAR L ACHETEUR QUI a) sans intermédiaire Acquit Quittance b) par l intermédiaire de A. la Poste : Mandat poste Encaissement de quittances Effets Etc. B. L Office des Chèques Postaux : Bulletin de versement Chèque postal Virement postal Carte récipissé C. La Banque : Bordereau de versement Chèque bancaire Virement bancaire Accréditif c) avec crédit Lettre de change Billet à ordre LE VENDEUR 2
ECONOMIE COMMERCIALE: La lettre de change (1/5) Définition La lettre de change est un instrument de recouvrement des créances commerciales qui permet au tireur (fournisseur, créancier, ) de donner au tiré (client, débiteur, ) de payer à l échéance à un bénéficiaire une somme déterminée. Situation Le grossiste Grillon, SPRL Bonbons fins, rue Général Leman 74 à 1040 Bruxelles a livré et facturé le 15 avril 200 à Monsieur Godart, avenue de la Chasse 14 à 1040 Bruxelles 20 x 24 cartons de massepain pour une valeur de 200 000 BEF. Condition de paiement: au comptant sous escompte de 2% ou à 60 jours fin de mois. Que peut-il se passer à la réception de la facture? a) b) Grillon a également des fournisseurs qui lui demandent de payer dans des délais plus courts. Il aimerait disposer de l argent. Il peut avoir recours au qui lui coûterait des intérêts ou à la lettre de change. Grillon choisira la deuxième solution et tirera une lettre de change qu il présentera à Godart. Rédaction et analyse de la lettre de change Quelques mots de vocabulaire: Monsieur Grillon =.. = celui qui rédige la lettre de change Monsieur Godart =.. = celui qui accepte la lettre de change Veuillez payer =...... Echéance: Terme auquel une obligation doit être exécutée c est-à-dire. à laquelle la lettre de change doit être présentée et. au lieu indiqué. La lettre de change rédigée, Grillon la présente à Godart qui l accepte, c est-à-dire la signe. Acceptation: Le tiré reconnaît avoir vu la lettre de change et s engage. à l échéance dans n importe quelle condition. Domiciliation: La lettre de change ne sera pas présentée au paiement au domicile du tiré, mais à l.. où il possède un Aval: Acte par lequel une personne garantit par sa simple signature le paiement de la traite en cas de défaillance du. 3
Conséquence de l acceptation Pour le tireur: L acceptation de la lettre de change procure au tireur: - le droit de recours en justice si le tiré ne paie pas la traite à l échéance; - une possibilité d utiliser la traite comme moyen de paiement ou comme instrument de crédit. Pour le tiré: Le tiré n a pas l obligation légale d accepter la lettre de change, mais s il l accepte, il devient le débiteur principal et c est-à-lui que le prêteur doit réclamer le paiement en premier lieu. Définition La lettre de change est un. rédigé dans les formes prescrites par la loi, par lequel le. donne mandat pur et simple à une personne désignée de.. une. déterminée, au porteur légitime du document. Que peut faire le tireur de la lettre de change acceptée? La lettre de change est à la fois un moyen de paiement et un instrument de crédit. Moyen de paiement: Le tireur présente la lettre de change à l échéance au ou à son. et celui-ci et tenu de.. la.. indiquée. Instrument de crédit: Nous savons que Grillon a accordé des délais de paiement à Godart et a tiré une lettre de change sur Godart. Mais Grillon a lui-même besoin d argent avant l échéance pour payer ses fournisseurs. Grillon ira trouver son banquier avec cette lettre de change. En pratique, le banquier lui achètera la lettre de change, c est-à-dire qu il avancera à Grillon la.. indiquée sur la lettre de change déduction faite d un.. Quelques mots de vocabulaires Négociation: Le bénéficiaire d une lettre de change acceptée peut «vendre» cette lettre de change à sa. lorsqu il a besoin de avant l échéance indiquée; la banque. la lettre de change, c est-à-dire qu elle l.. Escompte: L escompte est l opération qui consiste à... le produit d un effet de commerce avant son La banque le fait moyennant une rémunération. Ce transfert de propriété se fait au moyen d un bordereau d escompte établi en double exemplaire. Quelques jours après la remise à l escompte, la banque crédite le compte bénéficiaire du montant indiqué sur la lettre de change (= montant nominal) diminué des agios (= intérêts et commissions). Par l opération 4
d escompte, le banquier devient propriétaire de la lettre de change, c est donc lui qui la présentera à l encaissement chez le. Effet de commerce: Un effet de commerce est un..négociable constatant une.. déterminée payable à vue ou à Exercice M. Bétonmou, détaillant, n de TVA BE987.654.321, 15 av. du chantier, B-5854 Grues doit 75.000F à M. Obusier, grossiste, n de TVA BE123.456.789, 2 pl. des Bâtisseurs, B-4585 Creuzet, pour achat de marchandises payables le 7/12/2001 suivant facture n 30 du 19/11/2001. Le 20/11/2001, Obusier tire la traite n 10 sur Bétonmou à l ordre de M. Cimentarmé, 62, quai de l industrie, B-5885 Bêche-sur-Sambre. Le tiré, Bétonmou, accepte cet ordre de paiement le 22/11/2001. On parle d acceptation de la lettre de change. Bétonmou appose à cette fin sa signature sur la traite. Le 1/12/2001, Cimentarmé endosse la traite à l ordre de M. Van den Garden, paysagiste, 45 rue des Aubépines, B-1080 Forest. Le 7/12/2001, Vand den Garden encaisse la traite Bétonmou payer à l ordre de Van den Garden. 5