1 * Bulletin Municipal n 106 AVRIL 2013 LE MOT DU MAIRE Après ce long hiver nous aurons envie de jardiner et d'embellir nos propriétés. Prenons d'ores et déjà de bonnes résolutions : Planter devant la clôture de son habitation est un geste louable mais il convient de tenir compte de certaines règles notamment: la végétation ne doit pas empiéter sur la voie publique il convient d'exclure les plantes à hautes tiges, les arbres ou buissons qui empiéteront sur la rue sachez qu'en cas d'accident votre responsabilité peut être recherchée, il en est de même pour les haies non taillées. Quand nous travaillons nous sommes attentifs aux nuisances sonores pour les voisins les déchets sont à emmener à la déchetterie (interdiction de brûler) Je vous rappelle que la circulation est réglementée pendant les cérémonies du 27 avril et 8 mai 2013, le passage des véhicules étant interdit pendant le déroulement des cérémonies. Lors de la Foire à tout du 12 mai 2013 compte tenu du nombre des visiteurs, il est impératif de respecter le sens de circulation mis en place, même si cela représente une contrainte il en va de la sécurité de tous ( sens montant rue Alexandre Laurent jusqu à la place st Pierre, descente rue Saint Martin et sortie du village en prenant la rue du bois. L'idée "écologique" d'une habitante : Pour aller faire des courses, les loisirs ou le travail pourquoi ne pas se rendre à GISORS par la voie verte à pied ou avec un vélo. Jean-Pierre FONDRILLE, Maire
CONCEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2013CCCONSCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2013 2 L an deux mil treize, le jeudi 28 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE. Etaient Présents: M. Raymond CARDONNE - M. Eric MAIRESSE M. David PERNIN M. Jean-Marie CAVÉ - M. Jean-Philippe ROCHE - Mme Liliane BOUYER Mme Fabienne BAROIN M. Patrick MARTY Absents excusés : M. Bertrand NEELS Mme Laurence LOMBARDET a donné pouvoir à Mme Liliane BOUYER Mme Christine FOSSE a donné pouvoir à M. Jean-Marie CAVÉ M. Henri-Raphaël PALERMI a donné pouvoir à Mme Fabienne BAROIN M. Jean-Paul TEILLARD a donné pouvoir à M. Jean-Philippe ROCHE Le Compte-rendu de la séance précédente est lu et adopté. Monsieur Jean-Marie CAVÉ a été élu secrétaire de séance. AUTORISATION DE PAIEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2013, DU LAVE-VAISSELLE DE LA SALLE DES FETES ET DE L ARMOIRE RÉFRIGÉRÉE DE LA CANTINE Le lave vaisselle de la salle des fêtes a été remplacé, en février 2013, ainsi que l armoire réfrigérée de la cantine, par AOC FROID de AUBEVOYE. Monsieur Le Maire demande l autorisation de régler ces factures, avant le vote du Budget 2013 : soit 3 625.08 TTC pour le lave vaisselle et 1 313.21 TTC pour l armoire réfrigérée. Après avoir délibéré, Le Conseil donne son accord à l unanimité. EMBAUCHE TEMPORAIRE - CONTRAT DE SIX MOIS POUR ENTRETIEN DE LA COMMUNE Pour l entretien de la Commune, Monsieur Le Maire propose d embaucher un adjoint technique avec un contrat de 35 heures par semaine pendant une durée de 6 mois et à compter du 15 avril 2013. Le Conseil Municipal décide de retenir la candidature de Monsieur CRÉPIN Francis demeurant 2 route de Vernon à Neaufles Saint Martin, et vote pour à l unanimité. ENGAGEMENT DES TRAVAUX TOITURE DE LA MAIRIE Suite aux travaux de toiture prévus à la Mairie, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant la réfection du toit avec ou sans lucarne. Après avoir délibéré, le Conseil à l unanimité, retient l option avec lucarnes en ardoises correspondant au devis de l entreprise DAGUET COUVERTURE à HEUDICOURT pour un montant de 31 323.20 HT soit 37 462.55 TTC. SIGNATURE PROROGATION DE LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FRANCE TÉLÉCOM FRANCE TÉLÉCOM assure régulièrement sur le territoire de la Commune, l ensemble des missions de service public qui lui incombent ainsi que la fourniture de produits et services à ses clients et autres opérateurs. Cette permission de voirie concernant le chemin des Vignes, le château d eau et la rue du Chant des Alouettes et expirant en mars 2013, Monsieur Le Maire demande l autorisation de signer la prorogation de permissions de voirie contre redevance calculée suivant le barème du Décret 2005-1676 du 27 décembre 2005. Le Conseil accepte à l unanimité. INDEMNITÉ COMPENSATRICE POUR CHAUFFAGE DE LA BOULANGERIE PENDANT LES TRAVAUX DE TOITURE Lors des travaux de toiture à la boulangerie, les couvreurs ont utilisé l électricité de la boulangerie. La consommation du chauffage pendant ces travaux a été plus importante également. Monsieur Le Maire demande une indemnité compensatrice afin de pouvoir dédommager financièrement le boulanger. Après réflexion, Le Conseil décide de lui attribuer une réduction de loyer de 150,00 uros sur le mois d avril 2013, et donne son accord à l unanimité. PRÉSENTATION DU RAPPORT EDF SUR LA CONSOMMATION DES ÉCOLES Lors de la réunion du 22 octobre 2012, Le Conseil a donné son accord pour réaliser le Conseil Expert MDE (Maîtrise de la Demande Énergétique) par EDF Collectivité. En début d année 2013, EDF est venu faire cette étude concernant la consommation du chauffage et de l éclairage de l école. Monsieur Le Maire présente au Conseil le rapport remis par EDF.
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 AVRIL 2013 3 L an deux mil treize, le vendredi 5 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Pierre FONDRILLE. Etaient Présents : M. CARDONNE Raymond - M. PERNIN David - Mme BOUYER Liliane - Mme LOMBARDET Laurence - Mme BAROIN Fabienne - M. CAVE Jean-Marie - M. NEELS Bertrand - M. ROCHE Jean-Philippe Absents excusés M. MAIRESSE Éric M.PALERMI Henri-Raphaël a donné pouvoir à Mme BAROIN Fabienne Mme FOSSE Christine a donné pouvoir à M. CAVE Jean-Marie M. TEILLARD Jean-Paul a donné pouvoir à M. ROCHE Jean-Philippe M. MARTY Patrick a donné pouvoir à M. CARDONNE Raymond Monsieur NEELS Bertrand a été élu secrétaire de séance. Le Procès verbal de la séance précédente est lu et adopté COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Le Conseil municipal s est réuni, sous la présidence de Madame BOUYER Liliane, délibérant sur le Compte Administratif de l exercice 2012, dressé par Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE, Maire, après s être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré : 1/ Approuve le Compte de Gestion remis par la Trésorerie de GISORS ; 2/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif ; 3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, qui s élève à la somme de 160 800.00 de dépenses. 4/ Constate l excédent global de 326 078.69 dégagé par les résultats de fonctionnement et d investissement de l année considérée. Il est décidé à l unanimité de reporter : - L excédent de fonctionnement au compte 002, soit la somme de 165 278.69 - L excédent d investissement au compte 001, soit la somme de 93 085.69 - De reporter au compte R 1068 en investissement la somme de 67 714.31 5/ Le compte administratif est approuvé à l unanimité. BUDGET PRIMITIF 2013 La Commission Budget s étant précédemment réunie pour les préparatifs, le projet de Budget Primitif est présenté en détail par Monsieur le Maire. Le Conseil municipal, à l unanimité, décide d arrêter le Budget Primitif 2013, à la somme de : - 895 009.27 en recettes et dépenses de fonctionnement ; - 341 793.00 en recettes et dépenses d investissement ; TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2013 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de voter les taux d imposition 2013, à l identique de ceux de l année 2012 à savoir : Taxe d habitation : 15.75 % Taxe foncière (bâti) : 20.43 % Taxe foncière (non bâti : 34.12 % C F E : 15.22 %
4 ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Siège Social : Mairie de NEAUFLES SAINT MARTIN 27830 L association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la commune de Neaufles Saint Martin, et son Président, vous invitent à assister nombreux aux prochaines cérémonies du souvenir : Samedi 27 avril 2013 Journée nationale de la déportation. Cérémonie commémorative à la mémoire des déportés 15 h Rassemblement, cérémonie et dépôt de gerbe devant la stèle des déportés de Neaufles avec la participation des associations patriotiques du canton de Gisors et la présence de madame Mennessier, déléguée du comité Vernon-Les Andelys de la société d entraide des membres de la Légion d Honneur de l Eure. 15 h 30 Au cimetière de Neaufles Saint Martin, hommage à trois anciens déportés inhumés dans ce cimetière, messieurs Villegas officier de la Légion d Honneur, Michel chevalier de la Légion d Honneur et Duval. Dépôt sur la tombe de monsieur Michel par madame Mennessier d une plaque de marbre de l ordre de la Légion d Honneur. 16 h Vin d honneur offert par la municipalité. Mercredi 8 mai 2013 Cérémonies commémoratives de la victoire 9 h 30 Messe du souvenir en l église de Gisors avec les anciens combattants du canton. 11 h Rassemblement et dépôt de gerbe devant la stèle des déportés. 11 h 15 Dépôt de gerbe devant le monument aux morts. 11 h 45 Dépôt de gerbe sur la tombe des aviateurs anglais. 12 h Vin d honneur offert par la municipalité. Les cérémonies du 8 mai seront suivies à 13 heures par le banquet patriotique annuel organisé par le comité de coordination des associations patriotiques du canton de Gisors, qui aura lieu cette année à Bézu saint Eloi. Le Président J. Le Père de Graveron N.B. Le bulletin d inscription au banquet doit être retourné avec le règlement par chèque à l ordre de l ACVG de Neaufles avant le 29 avril au président J. Le Père de Graveron, 2 chemin de Grainville, 27830 Neaufles Saint martin.
NEAUFLES ANIM 5 SAMEDI 27 AVRIL 2013 à 15h00 à Neaufles Saint Martin Cérémonie Commémorative à la mémoire des Déportés (Voir détail en page jointe) MERCREDI 1 er MAI 2013 VENTE DE MUGUET Par le Comité des Fêtes Devant les commerçants de Neaufles Saint Martin MERCREDI 8 MAI 2013 Cérémonies Commémoratives de la Victoire (Voir détail en page jointe) MERCREDI 8 MAI 2013 A 20H30 A la salle des fêtes Théâtre de la Passerelle - Comédie LA VEUVE CONVOITÉE Adaptation de Victor HAÏM Entrée gratuite DIMANCHE 12 MAI 2013 Le Comité des Fêtes Organise LA FOIRE A TOUT Réservations au 06.60.38.67.84 ou 02.32.55.93.88 SAMEDI 15 JUIN 2013 Fête de l école SAMEDI 22 JUIN 2013 Soirée brochettes Organisée par le Foot
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