La transmission d entreprise. En partenariat avec

La transmission d entreprise En partenariat avec

La transmission d entreprise Béchir CHEBBAH Expert-comptable Président de l APLRL

La transmission d entreprise Une fausse idée répandue : La clientèle (ou patientèle) des professions La clientèle (ou patientèle) des professions libérales n est pas cessible.

La transmission d entreprise Quand la préparer? Quelles sont les phases préalables? Quels en sont les modes? Quelle est la fiscalité applicable?

La transmission d entreprise La préparation de la transmission de son entreprise exige du temps. Ce n est pas à l heure de la retraite que l on peut prétendre régler correctement cette phase. La réflexion doit être menée à chaque stade de la gestion patrimoniale et du développement de son entreprise pour ne pas rendre plus onéreuses ou plus difficiles des solutions généralement délicates. L anticipation et la préparation de la transmission d une entreprise dans des conditions optimales supposent tout d abord l existence d un environnement psychologique favorable.

La transmission d entreprise Le chef d entreprise doit procéder à un double diagnostic : un diagnostic exhaustif et objectif de son patrimoine personnel. La connaissance de son patrimoine ainsi que ses ressources et ses dépenses permet de mieux cerner le niveau de vie mené. La cession de son entreprise entraîne généralement des pertes de revenus et les droits à la retraite ne permettent pas de maintenir le même niveau de vie. Une stratégie patrimoniale est donc nécessaire à mettre en œuvre. un diagnostic de son patrimoine professionnel. Lors de cette phase, il est fortement recommandé de s entourer d un conseil de choix. Outre l analyse de la structure économique et juridique de son entreprise, une valorisation financière est effectuée. Cette phase se clôture généralement par la recherche d acquéreurs éventuels et les négociations.

Préparer la transmission de son entreprise Alain BERTHELOT Directeur Régional

La gestion de patrimoine IR ISF PS PV Droits de succession Fiscalité Juridique VOUS Droit civil Droit des sociétés Loi de finances Social Retraite Prévoyance Rémunération Flux Professionnel Actifs Personnel Actifs Départ en retraite Transmission Souhaits & Objectifs Evènements de la vie Union Divorce Naissance Décès Conjoncture Economique Croissance Crise Cycles Immobilier & Financier

Une offre personnalisée Une méthodologie : La Planification Financière Personnalisée Dans le cadre du statut CIF Conseil dans l Organisation Patrimoniale Mise en œuvre Conseil dans le suivi Prise de renseignement Patrimoine : - Privé - Professionnel - Social Analyse-Diagnostic Diagnostic : - Patrimonial - Budgétaire - Fiscal - Successoral - Retraite Stratégie Organisation patrimoniale sur-mesure : - Juridique - Fiscal - Investissement Solutions juridiques - inter professionnalité Solutions investissements - Immobilier - Assurance-vie -Valeurs mobilières - Retraite entreprise Assistance - Actualisation du Bilan Patrimonial Evolutions - Situation personnelle - Marchés - Réglementation LETTRE DE MISSION EXPERT ASSISTANCE

Expert & Finance en 2012 Ingénierie patrimoniale Ingénierie sociale Ingénierie financière et immobilière

Transmettre son cabinet Bernard HERBAUT Directeur Régional Rhône Alpes Auvergne

INTERFIMO Filiale de LCL, spécialiste du financement des entreprises libérales et des assurances liées 40 années d expérience du financement des Professionnels Libéraux Conseil de Surveillance présidé par l U.N.A.P.L réunissant les Syndicats de toutes les Professions Libérales Réglementées Crédits distribués en 2011 : 6000 dossiers totalisant 1.490 M Implantations : 50 bureaux / 10 Directions Régionales Effectifs : 170 personnes

Comment évaluer un cabinet?

Patrimonialité des clientèles Pharmacien Notaire Huissier Expert Comptable Avocat d'affaires 70% à 100% du C.A TTC 100% à 120% des H.B. Radiologue - Biologiste 50% à 100% des H.B. Médecin (spécialité technique) Vétérinaire M.G. et clinicien Chirurgien dentiste Kiné Géomètre expert Ingénieur conseil Économiste Architecte - Avocat généraliste Avocat pénaliste...??? 40% à 80% des H.B. La détention de données sur les clients Un plateau technique sophistiqué Le nom, l organisation, le monopole...

Évaluation d un cabinet 2 types de méthodes : Evaluation des actifs Capitalisation des bénéfices Valeur Patrimoniale Valeur de Rentabilité Ces 2 méthodes sont pertinentes et complémentaires Un préalable : l audit qualitatif

Diagnostic de la Profession Transmissibilité des clientèles Intuitu personae des exercices, rempart des plateaux techniques, détention de données sur les clients, récurrence de l activité Equilibre acheteurs /vendeurs Nouveaux diplômés vs papy-boomers, féminisation, attrait du salariat ou du remplacement, propension à différer les départs en retraite Contexte économique Maîtrise des dépenses de santé, dynamisme des TPE/PME (conseils), immobilier / bâtiment (techniques, notaires) Comportement des acteurs Croissances externes, regroupements, associations, concurrents extérieurs à la Profession et/ou étrangers, internet, concentration des fournisseurs Tailles critiques des entreprises Course à la technologie et aux spécialisations, normes qualitatives, poids des frais fixes Instruments juridiques et fiscaux à disposition SPFPL, exercice multisites, ouverture du capital.

Diagnostic de l entreprise Qualité de la clientèle diversité, âge, ancienneté, localisation des clients et des prescripteurs potentiel de développement, concurrence, adéquation au marché... Qualité des équipements et des aménagements équipements supplémentaires nécessaires renouvellement du matériel existant... Qualité du personnel qualification et impact sur la clientèle ancienneté, avantages acquis... Qualité de l organisation informatisation, dématérialisation, accréditation/certification engagements/clients, suivi et relance des factures Qualité de l environnement juridique bail : écart loyer/valeur locative, répartition charges renouvellement à échéance contrats d exercice : protection, transmissibilité.

Circonstances de l opération Cession progressive / association Croissance externe : taille critique, élimination d un concurrent Contraintes statutaires, réglementaires, droits particuliers de certaines actions Majorité / minorité de blocage Modalité de règlement (cash, différé, échanges de titres) Conventions acheteur/vendeur (earn out, garanties actif/passif, garanties sur clients et/ou sur C.A., accompagnement, clause de nonconcurrence, «cut off», séquestration du prix...) Cession entre associés, à un collaborateur Sortie urgente d un associé Contexte fiscal (I.S., SPFPL, SEL-holding)

Valeur de rentabilité Rentabilité réelle après retraitements divers Fiscalité liée aux remboursements Pérennité de l activité Capacité de remboursement annuelle Durée de l emprunt Valeur de rendement Valeur de rentabilité = Capacité d endettement de l acquéreur après juste rémunération de son travail sachant évidemment que le prix peut être différent de la valeur!

Exemple d évaluation

Valeur de rentabilité Honoraires bruts : 400 000 effectivement transmis Rentabilité reconstituée : 110 000 (27,5%) avant cotisations sociales Prix du travail : 70 000 salaire brut équivalent pour le même diplôme Prix des capitaux : 16,4 par an annuité (intérêt et capital) d un emprunt de 100 sur 7 ans au taux indicatif de 4 %

Valeur de rentabilité Flux disponible : 110 000-70 000 = 40 000 pour remboursement et impôt sur capital Valeur de rentabilité : 211 405 211 405 x 16,4 % 40 000-4 465 x 15% = 34 670 pour l emprunt dont intérêts : 4465 + = 5 330 pour l impôt sur capital

La fiscalité de la transmission d entreprise Béchir CHEBBAH Expert-comptable Président de l APLRL

Modes de transmission Transmission à titre gratuit (donation, héritage) Transmission à titre onéreux Location-gérance

Fiscalité des transmissions à titre gratuit Lors de la transmission à titre gratuit d une entreprise, le bénéficiaire de la transmission (donataire ou héritier) supporte les droits de donation ou de succession.

Fiscalité des transmissions à titre onéreux La transmission de l entreprise à titre onéreux obéît à certaines règles fiscales de faveur. Ces règles touchent plusieurs cas de figures : régime d exonération des petites entreprises, cession d un fonds d une branche complète d activité, plus-values réalisées en cas de départ à la retraite, exonération applicable lors de la transmission d un patrimoine immobilier. Ces régimes peuvent selon le cas être cumulés.

Tableau synoptique des mesures fiscales de faveur (1/3) Dispositifs Article 151 septies Plus-values concernées Nature du transfert d actif (petites entreprises) Exonération des plus values professionnelles des «petites entreprises» Article 238 quindecies Exonération des plus values professionnelles en cas de transmission d une «petites entreprises» entreprise individuelle dont la valeur est inférieure à 500K Toute opération de cession dégageant une plus-value professionnelle (vente, apport ) Transmission à titre onéreux ou gratuit d une entreprise individuelle, d une branche complète d activité ou d éléments assimilés Article 151 septies A (retraite) Exonération des plus values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d une entreprise individuelle réalisée dans le cadre d un départ à la retraite Cession à titre onéreux suivie d un départ à la retraite dans l année qui suit la cession Article 151 septies B (immobilier professionnel) Abattement pour durée de détention sur les plus values immobilières à long terme réalisées sur les locaux d exploitation Toute opération dégageant une plus- value professionnelle immobilière

Tableau synoptique des mesures fiscales de faveur (2/3) Dispositifs Article 151 septies (petites entreprises) Article 238 quindecies Article 151 septies A (retraite) Article 151 septies B (immobilier professionnel) Seuils d exonération Seuils annuels de recettes HT (90k pour l exonération totale et 126k pour l exonération dégressive) Valeur de la branche complète d activité (ou assimilée) inferieure à 300k pour l exonération totale et comprise entre 300k et 500k pour l exonération dégressive L entreprise ne doit pas excéder les seuils définissant la PME communautaire Aucun seuil Régime d exonération fiscale Exonération des plus values à court et à long terme Exonération des plus values à court et à long terme Exonération totale des plusvalues à court et à long terme Abattement pour durée de détention sur la plus value à long terme : 10% par année de détention au-delà de la cinquième (exonération PVLT au bout de 15 ans)

Tableau synoptique des mesures fiscales de faveur (3/3) Dispositifs Article 151 septies (petites entreprises) Article 238 quindecies Article 151 septies A (retraite) Article 151 septies B (immobilier professionnel) Condition d exercice préalable de l activité 5 ans d exercice préalable de l activité 5 ans d exercice préalable de l activité 5 ans d exercice préalable de l activité 5 ans d affectation à l exploitation pour ouvrir droit à un abattement Entreprises données en location gérance Non Oui sous certaines conditions spécifiques Oui sous certaines conditions spécifiques Oui sous certaines conditions Cumul avec d autres régimes Non, sauf 151 septies A et 151 septies B Non, sauf 151 septies A et 151 151 septies B Oui, sauf 93 quater I ter, 151 octies et 151 octies A Oui art.41 151 septies, 151 septies A et 151 octies et 238 quindecies

Les opportunités de placement Dominique GILOUX-BETTIOL Yannick VIEIRA Conseil en Banque Privée Conseil en Banque Privée

Maîtriser l ISF

Générer des revenus complémentaires

Le principe de la distribution ou de la capitalisation des revenus

Ce qu il faut retenir Préparation et choix du bon timing Elaboration d une stratégie patrimoniale Diagnostic et évaluation de son entreprise Choix du mode de transmission Impact de la fiscalité

Merci pour votre attention! Rendez vous sur les stands de nos partenaires pour développer tous ces sujets :