Fnds de sutien aux prjets culturels Fnds de sutien aux prjets culturels Guide de demande d aide financière 2017 La MRC de Ltbinière suhaite sutenir la réalisatin de prjets culturels afin d atteindre les bjectifs fixés dans sa plitique culturelle adptée en 2004. Dans le cadre de sn entente de dévelppement culturel avec le ministère de la Culture, des Cmmunicatins du Québec, la MRC de Ltbinière dédie une envelppe de 15 000 $ au Fnds de sutien aux prjets culturels 2017. Ce fnds étant réservé au dévelppement des arts et du patrimine dans Ltbinière, des critères et des dispsitins administratives précis nt été élabrés. Il furnit aux acteurs culturels des ressurces supplémentaires pur la réalisatin de prjets nvateurs. Objectifs du fnds Le Fnds de sutien aux prjets culturels 2017 est un des myens prpsés par la MRC de Ltbinière pur assurer le dévelppement de la culture et du patrimine sur le territire. Il vise à sutenir les prjets culturels qui permettent d atteindre les bjectifs liés à deux axes d interventin définis dans la plitique culturelle de la MRC de Ltbinière (plitique dispnible sur www.mrcltbiniere.rg/culture), sit : Sensibiliser la ppulatin aux ressurces culturelles de la MRC de Ltbinière Assurer un accès accru à la culture Organisatins admissibles - Les rganismes à but nn lucratif : - dnt le siège scial est situé sur le territire de la MRC de Ltbinière; - dnt les activités principales snt à vcatin culturelle; - dnt les activités subventinnées se dérulent sur le territire de la MRC. - Les municipalités de la MRC de Ltbinière pur la réalisatin de prjets à prédminance culturelle en partenariat avec les artistes et rganismes culturels de la MRC de Ltbinière (excluant les activités sciales municipales, u l rganisatin des Jurnées de la culture). 1
Fnds de sutien aux prjets culturels Les prjets suivants ne snt pas admissibles au Fnds - Les prjets qui s inscrivent dans les activités régulières d un rganisme, d une municipalité u d une entreprise (fnctinnement); - La publicité pur un événement réginal via un plan de visibilité (s adresser à la MRC budget de dévelppement réginal); - Les prjets visant le démarrage d une entreprise u d un atelier de créatin cnçus à des fins cmmerciales; - L rganisatin d événements prtclaires u de levées de fnds; - Tut prjet ne cadrant pas avec le but et les bjectifs du Fnds culturel; - Les prjets ciblés dans l entente de dévelppement culturel avec le MCCQ Les dépenses admissibles - Les dépenses reliées à la réalisatin et à la prmtin du prjet; - Les cûts de déplacement des artistes, des artisans et autres participants au prjet; - Les hnraires prfessinnels et les cachets; - Les frais de lcatin d équipements; - L achat de matériaux périssables; Les dépenses nn admissibles - Les dépenses d pératin liées au fnctinnement régulier d un rganisme u d une entreprise; - L acquisitin d équipements durables; - Les dépenses effectuées avant l acceptatin de la demande par le cmité administratif de la MRC de Ltbinière; - Le financement de la dette u le rembursement d emprunts à venir. Demandes multiples u répétées - Un prmteur peut dépser, s ils snt différents, plus d un prjet par année. Cependant, la pririté sera alrs accrdée aux prmteurs qui aurnt présenté des prjets qui, à qualité égale, n aurnt pas reçu de sutien financier au Fnds culturel dans le cadre d un autre prjet. - Un prmteur qui suhaite sumettre une demande au Fnds culturel pur un prjet ayant préalablement bénéficié du même fnds peut le faire à cnditin de démntrer la valeur ajutée au prjet par rapprt à la versin précédente et d avir remis le rapprt d activité. L aide fferte peut tutefis être régressive. 2
Fnds de sutien aux prjets culturels - Dans le cas d une prgrammatin estivale, d un festival, d un événement ù plusieurs activités snt prévues, l rganisme demandeur s engage à présenter et à décrire un seul vlet au Fnds Patrimine et Culture. Les critères d évaluatin et leur pndératin Démntrer la chérence avec les axes de la Plitique culturelle de la MRC de Ltbinière et le dévelppement culturel réginal dans un texte de présentatin : Sensibiliser la ppulatin (dcumenter, mettre en valeur, les jeunes); Offrir un accès élargi à la culture; Dans le cas d un prjet n ayant jamais bénéficié du fnds culturel : L riginalité et la pertinence du prjet. Dans le cas d un prjet ayant déjà bénéficié du fnds culturel : L intérêt et la pertinence de la valeur ajutée. L impact sur le territire cuvert et le caractère réginal du prjet. Les retmbées sciales et culturelles prévues (accès à la culture pur les cityens de la MRC, nmbre de visiteurs, sensibilisatin et dcumentatin, etc.). La diversité des partenariats et des surces de financement (mntage financier). /10 Stratégie de prmtin (publicité, relatins publiques) /10 Appréciatin générale du prjet. /10 Crédibilité du prmteur. /5 Viabilité du prjet. /5 TOTAL /100 3
Fnds de sutien aux prjets culturels La nature de l aide, la déterminatin du mntant et les mdalités de versements Mntants maximums L aide financière accrdée sera versée sus frme de subventin. Le mntant accrdé à un prjet purrait atteindre 75 % du cût ttal du prjet, pur un maximum de 2 000 $. L autre 25 % minimum du prjet prvient du prmteur et de ses partenaires et la cntributin en services ne peut excéder 10% de ce purcentage. Analyse des prjets Les prjets bénéficiant du Fnds culturel ainsi que le mntant de l aide sernt déterminés annuellement, sur appel de prjet, après une analyse par un cmité de sélectin. Ce cmité recmmandera les prjets retenus et les cnditins de financement au Cnseil de la MRC de Ltbinière qui rendra une décisin finale pur chaque prjet. Les prjets jugés recevables sernt évalués par attributin d un pintage par le jury (vir pndératin des critères de sélectin). Ce dernier répartira les fnds dispnibles aux prjets s étant mérité les plus hauts pintages jusqu à épuisement des smmes. Le jury n est pas tenu de sutenir tus les prjets admissibles présentés, ni d alluer le mntant demandé. Versements Les mntants sernt ctryés en fnctin des smmes dispnibles, de la qualité du prjet, du budget présenté et des frais admissibles. La subventin sera ctryée en un versement, dès acceptatin du prjet. Le fait d encaisser le chèque cnstitue pur le prmteur un engagement à réaliser le prjet prévu. Rapprt d activités Le prmteur devra présenter à l agente de dévelppement culturel de la MRC de Ltbinière un curt rapprt d activités, présentant ntamment les retmbées du prjet et les bstacles rencntrés, ainsi qu un bilan financier détaillé, dans les 30 jurs suivant la réalisatin du prjet u, au plus tard, le 31 décembre 2017. Dans le cas u un prjet n est pas mené à terme, le prmteur devra remburser le mntant accrdé dans sn intégralité. 4
Fnds de sutien aux prjets culturels Visibilité Le prmteur qui reçit une aide financière accepte que la MRC de Ltbinière u le ministère de la Culture, des Cmmunicatins et de la Cnditin féminine, diffuse les infrmatins relatives à la nature du prjet présenté et au mntant de la subventin ctryé. Par ailleurs, il s engage à appser le lg de l entente de dévelppement culturel, dans le cadre des activités de prmtin u de cmmunicatin liées au prjet. Dcuments bligatires lrs de la présentatin de la demande - Le frmulaire de demande de subventin dûment rempli; - La planificatin budgétaire détaillée pur la réalisatin du prjet; - L échéancier du prjet; - Annexes : La charte de l rganisme, la liste à jur des membres du cnseil d administratin ainsi que la liste des membres de l rganisme, sauf si le prmteur est une municipalité; Les derniers états financiers de l rganisme La réslutin du cnseil d administratin de l rganisme prmteur et/u la réslutin certifiée du cnseil municipal cautinnant le prjet; Une lettre d engagement de chacun des partenaires, s il y a lieu; Tutes sumissins u appels d ffres reliés aux dépenses admissibles, s il y a lieu; Tut autre dcument jugé pertinent à l avancement du dssier, présenté en annexes (dssier de presse, dcumentatin visuelle, curriculum vitae, etc.). Cheminement des prjets La date limite pur le dépôt des demandes est le 21 ctbre 2016, à 16 h 30. Les demandes divent être envyées par la pste, u par curriel, à : MRC de Ltbinière / Fnds de sutien aux prjets culturels 6 375 rue Garneau, Sainte-Crix (Québec), G0S 2H0 inf@mrcltbiniere.rg La répartitin du Fnds de sutien aux prjets culturels sera entérinée par le cmité administratif le 26 ctbre 2016, puis par le cnseil de la MRC du 9 nvembre 2016. Les annnces sernt faites d ici la mi nvembre. Les prjets devrnt se réaliser avant le 31 décembre 2017. 5