République Française MAIRIE DE PRINGY Département de Seine-et-Marne (77) Arrondissement de Melun COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2014 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19 Date de la convocation : le 16 octobre 2014 Date d affichage : le 17 octobre 2014 L An deux mille quatorze, le vingt trois octobre, le Conseil Municipal de la commune de Pringy, s est réuni en habituelle session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric BONNOMET, Maire. Secrétaire de séance : Présents Absents excusés M. Grégoire PALOMO M. Eric BONNOMET, Maire Mme Isabelle ABGRALL POIRRIER, M. Thierry FLESCH, Mme Aline POPINEAU, M. Grégoire PALOMO, adjoints M. Michel RAMONET, M. Luc VAILLANT, Mme Hélène DUVAL, M. Christian FINET, Mme Christelle SIMONET, Mme Marie- Laure LOUIS, M. Fabien ORIOT, Mme Maëlle MARECHAL, M. Albert CHOMAUDON, Mme Marie-Françoise CONSCIENCE conseillers municipaux. M. Jean-Pierre MITGERE (procuration à M. BONNOMET) Mme Kristel GENTRIC (procuration à Mme MARECHAL) M. Didier FLOTTES (procuration à M. CHOMAUDON) Mme Stéphanie TAYSSE (procuration à Mme CONSCIENCE) A 20h30, Monsieur le Maire, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Monsieur Grégoire PALOMO est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Marie-Françoise CONSCIENCE nouvellement élue conseillère municipale, suite à la démission de Madame Sophie JULIEN- PERRIET. Monsieur le Maire propose de retirer de l ordre du jour, la délibération sur la création de poste. Ce retrait est accepté à l unanimité.
DELIBERATION 2014.72 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES VU le Code des Marchés publics et notamment son article 22, VU la démission de Madame Laetitia Allard-Courtois, conseillère municipale, CONSIDERANT la nécessité pour les Conseillers Municipaux de procéder, en leur sein, à l élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la Commission d Appel d Offres ; Après en avoir délibéré, les membres du membres suivants : Conseil Municipal, à l unanimité, ont élu les - Thierry Flesch (titulaire) - Jean-Pierre Mitgère (titulaire) - Albert Chomaudon (titulaire) - Grégoire Palomo (suppléant) - Michel Ramonet (suppléant) - Stéphanie Taysse (suppléant) A ces membres élus, il convient d ajouter Monsieur le Maire, Eric BONNOMET, Président de la Commission d Appel d Offres. DELIBERATION 2014.73 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES VU la démission de Madame Audrey Hacquard, Conseillère municipale, VU la démission de Madame Laetitia Allard-Courtois, Conseillère municipale, VU la démission de Madame Sophie JULIEN-PERRIET, Conseillère municipale, VU l installation de Madame Marie-Laure Louis en qualité de conseillère municipale, VU l installation de Madame Marie-Françoise CONSCIENCE en qualité de conseillère municipale, Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide la modification de la composition des commissions municipales comme suit : URBANISME Jean-Pierre Mitgère Christian Finet Thierry Flesch Marie-Laure Louis Didier Flottes
TRAVAUX SUR VOIRIE et RESEAUX Thierry Flesch Michel Ramonet Luc Vaillant Christian Finet Albert Chomaudon Marie-Françoise Conscience MANIFESTATIONS CULTURELLES OFFICIELLES ET SPORTIVES Grégoire Palomo Christelle Simonet Fabien Oriot Kristel Gentric Maëlle Maréchal Stéphanie Taysse Michel Ramonet (partie technique) SCOLAIRE ET JEUNESSE Isabelle Abgrall-Poirrier Christelle Simonet Maëlle Maréchal Marie-Françoise Conscience DEMOCRATIE LOCALE et COMMUNICATION Aline Popineau Hélène Duval Kristel Gentric Luc Vaillant Stéphanie Taysse ELECTIONS Fabien Oriot Luc Vaillant Aline Popineau Didier Flottes DELIBERATION N 2014.74 PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DE LA DELIBERATION N 2014.41 DU 26 JUIN 2014 annule et remplace LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, VU la délibération n 2014.41 du 26 juin 2014, CONDIDERANT la nécessité d ajuster les postes créés par délibération let 26 juin 2014 à la faveur de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014, CONSIDERANT que le nombre d heures totales sur ces postes est inférieur à celui prévu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE de modifier les postes créés comme suit : - 1 poste de coordinateur périscolaire à temps complet catégorie C en lieu et place d un poste de coordinateur périscolaire catégorie B pour une moyenne de 35h00 hebdomadaires, en période scolaire et sur 36 semaines scolaires - 2 postes d adjoint d animation catégorie C l un de 36h30 et l autre de 31h30 par semaine en période scolaire et sur 36 semaines scolaires en lieu et place de 2 postes d adjoints d animation catégorie C pour une moyenne de 33h30 hebdomadaires en période scolaire et sur 36 semaines scolaires - 1 poste d adjoint d animation de 28h30 par semaine sur 36 semaines scolaires, en période scolaire et sur 36 semaines scolaires - 7 postes d adjoints d animation catégorie C pour une moyenne de 6 h 20 par semaine et sur 36 semaines scolaire en lieu et place de 15 postes d adjoints d animation catégorie C pour une moyenne de 5h00 hebdomadaire, en période scolaire et sur 36 semaines scolaires DELIBERATION 2014.75 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - annule et remplace la délibération N 2014.35 du 28 avril 2014 VU l article 1650-1 du Code Général des Impôts, qui prévoit que dans chaque commune, soit instituée une commission communale des impôts directs (CCID), VU l article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n 2014.05 du 28 mars 2014 d installation du Conseil Municipal, VU la demande du 3 avril 2014 de la Direction Générale des Finances Publiques de Melun et le courrier du 24 septembre 2014, VU la délibération n 2014.35 du 28 avril 2014 CONSIDERANT que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l établissement d une liste de contribuable comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ; CONSIDERANT qu une délibération le 28 avril 2014 a donné lieu à de nombreuses réponses négatives de la part des contribuables sollicités, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité - RAPPORTE la délibération n 2014.35 du 28 avril 2014 - DRESSE la nouvelle liste de présentation suivante - AUTORISE le Maire à transmettre ces éléments aux Services Fiscaux
Titulaires ALBANESE Gilbert 13 rue des Longues Raies BAZIN Françoise 12 rue des Bouleries BOEGLIN Jean-Marie Moulin de Montgermont (propriétaire de bois) METON François 3 rue de l Orme Brisé RABAT Marie-Claude 27 rue des Longues Raies LECOMTE Jean-Pierre 9 rue des Sources PREMONT Didier 8 rue des Petits Bois DE HARO Emmanuelle 11 rue Pégase LEGAGNEUX Dominique 7 rue de Montgermont DANO Jean-Claude 10 bis rue de Boissise DOGNON Annette 6 rue des Chasseurs BRASSET Michel 103 avenue de Fontainebleau FOULON Stéphanie 1 rue de Montgermont FAROUX Patrick 28 avenue de Fontainebleau GLASZIOU Yves 28 rue des Sources MUZATON Patrick 9 rue de Boissise 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY (hors commune) Suppléants HUGUENIN André 11 rue du Gros Chêne LORMEAU Marie-Madeleine 23 rue des Sources ALLARD Denis Domaine de Montgermont (propriétaire de bois) VAX Denise 2 rue des Chasseurs BECQUET Philippe 9 rue de la Porte des Champs DUMAS Catherine 14 rue Pégase GOMES Anna-Bella 20 rue de Lourdeau AVRIL Michel 9 rue du Centre MICHEL Joli 14 ruelle Pothèque SCHMITT Christine 12 ruelle Pothèque SEGALA Philippe 85 avenue de Fontainebleau ROCH Michelle 7 rue de Mont Louis LAIGLE Frédéric 10 rue Pégase OLIVER Yves 18 rue des Ecureuils LEBLANC Benoit 66 avenue de Fontainebleau HILGENGA Willem Ferme de Bouligneau 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY (hors commune) DELIBERATION N 2014.76 CONVENTION D APPORT DE DECHETS DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX VU le projet de convention d apport de déchets, annexée à la présente délibération, et conclue entre la Société GENERIS et la Mairie de PRINGY, CONSIDERANT la nécessité que les déchets issus des activités des services techniques municipaux puissent être collectés et traités, CONSIDERANT que ces déchets encombrants sont assimilés à des déchets ménagers qui peuvent par conséquent être déposés en déchetterie Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité - ACCEPTE jusqu au 31 décembre 2014 la convention d apport de déchets ménagers - AUTORISE le Maire à signer les documents afférents
DELIBERATION N 2014.77 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L ACHAT DE MATERIEL DE DESHERBAGE NON CHIMIQUE VU la délibération n 2013.71 du 19 décembre 2013 de la commune de Pringy portant approbation de la charte du développement durable du Conseil Général de Seine-et-Marne, VU la délibération n 2013.73 du 19 décembre 2013 portant engagement de la commune de Pringy dans la politique du conseil Général de Seine-et-Marne de réduction de l utilisation de produits phytosanitaires sur les espaces communaux, VU la délibération n 2014.69 du 25 septembre 2014 de la commune de Pringy portant engagement au respect des éco-conditions du Conseil Régional d Ile-de-France, CONSIDERANT l engagement de la commune qui s est engagée volontairement dans une démarche de réduction d usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, ) et qu un diagnostic des pratiques est en cours, CONSIDERANT la nécessité de maintenir la propreté des rues et caniveaux, de jouer un rôle préventif mais également un rôle curatif sur les espaces verts et la voirie, CONSIDERANT que dans ce cadre, l emploi de techniques alternatives au désherbage chimique est préconisé et que l achat de ce type de matériel peut faire l objet d un financement du Conseil Général, de l Agence de l Eau Seine-Normandie et du Conseil Régional d Ile-de-France, APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l unanimité - DECIDE de solliciter l Agence de l Eau Seine-Normandie, la Région Ile-de-France et le Département de Seine-et-Marne pour l attribution de subventions liées à l achat de matériel de désherbage non chimique, - AUTORISE le Maire à signer tout document correspondant DELIBERATION N 2014.78 DEMANDE DE SUBVENTION AU PNR (Parc Naturel Régional) REFECTION DE L EGLISE VU le devis estimatif n 1142-180714 du 18/07/2014 de la société NC, entreprise générale de bâtiment, VU le courrier de la société Bureau de Réalisations Techniques Marco (BRTM) du 10 octobre 2014 constatant une fissure inquiétante à l angle sud-ouest de l église de Pringy, CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux dans les meilleurs délais afin que les désordres ne s aggravent pas, CONSIDERANT que le coût des travaux est estimé à 30.556,55 HT et 36.667.86 TTC CONSIDERANT que ces travaux peuvent être subventionnés par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français à hauteur de 60 % du coût HT, soit 18.333.90 HT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité - DECIDE de solliciter le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français pour l attribution d une subvention destinée à financer la réfection de l Eglise de Pringy, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents. DELIBERATION N 2014.79 VERSEMENT D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION EURO PRINGY VU les Statuts du Comité de jumelage EURO PRINGY, CONSIDERANT la volonté de la municipalité de soutenir le jumelage existant depuis 26 ans entre les anglais de Pucklechurch et les Pringiaciens, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE d attribuer, à l association EURO PRINGY, une subvention exceptionnelle de 350 euros (TROIS CENT CINQUANTE EUROS) ayant pour objet de participer financièrement à la réception offerte aux anglais, en octobre 2014. DELIBERATION N 2014.80 PROTOCOLE ETAT / COMMUNE DE PRINGY - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) VU l article L. 210-1 du Code de l urbanisme, VU l article L.302-9-1 du Code de la Construction et de l Habitation, VU le courrier du 13 mai 2014 de la Préfète de Seine-et-Marne informant la commune de Pringy de son intention d engager la procédure de constat de carence, VU le courrier du 2 juin 2014 du Maire de Pringy présentant ses observations sur le nonrespect de l objectif triennal 2011-2013 VU l arrêté préfectoral n 2014/DDT/SHRU/45 du 22 août 2014 prononçant la carence de la commune de Pringy au titre de la période triennale 2011-2013, VU le protocole annexé à la délibération, CONSIDERANT qu en application de l article L.302-8 du Code de la Construction et de l Habitation un objectif de réalisation de 27 logements sociaux a été fixé à la commune de Pringy pour la période triennale 2011-2013 et de 7 logements pour l année 2013, CONSIDERANT que le bilan triennal 2011-2013 fait état d une réalisation de 24 logements sociaux soit un taux de réalisation de l objectif triennal de 89 %, CONSIDERANT que la commune de PRINGY a fait l objet d un arrêté préfectoral prononçant sa carence au titre de la période triennale 2011-2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l unanimité - PREND ACTE du protocole précisant les modalités de collaboration entre les services de l Etat et la commune de Pringy pour l exercice du droit de préemption urbain (DPU) - AUTORISE le Maire à signer les documents afférents L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h45.