Soumission des observations à l aide du logiciel SpaceCom

Soumission des observations à l aide du logiciel SpaceCom

Publications faisant l objet d observations, soumission avec SpaceCom API/A CR/C CR/C AP30/E/, AP30A/E/, AP30-30A/E/ (Part A) AP30-30A/F/C/ Dispositions: 9.3 Dispositions: 9.53A Dispositions: 9.41 Dispositions: Toutes Dispositions: A30#4.1.1D A30#4.2.3D PÉRIODE DE 4 MOIS POUR FORMULER LES OBSERVATIONS Liste des besoins de coordination définitifs ou additionnels à publier dans les Sections spéciales: API/B CR/D CR/E AP30/E/, AP30A/E/, AP30-30A/E/ AP30-30A/F/D (Partie D) 2

Publications faisant l objet d observations, soumission sans SpaceCom API/A CR/C AP30-30A/F/C/ AP30B/A6A Dispositions: 9.5B Dispositions: 9.7 (9.52) Dispositions: 9.7 AP30#7.1 AP30A#7.1 Dispositions: AP30B#6.5 PÉRIODE DE 4 MOIS POUR FORMULER DES OBSERVATIONS Pas de publication de la liste des besoins de coordination 3

Observations concernant les Sections spéciales Examen du BR concernant le réseau à satellite en projet identifie les administrations affectées Publication des résultats dans les Sections spéciales de la BR IFIC Les administrations affectées ont 4 mois pour formuler des observations c.a.d. pour informer le BR et l administration notificatrice de leur accord concernant le brouillage OU de leur demande de coordination/objection 4

Observations concernant les Sections spéciales Publications faisant l objet d observations: Publications NE faisant PAS l objet d observations: API/A CR/C AP30/E/, AP30/E/, AP30-30A/E/ (Partie A) AP30-30A/F/C/ AP30B/A6A/ API/B CR/D, CR/E AP30/E/, AP30/E/, AP30-30A/E/ (Parties D, B, C) AP30-30A/F/D/ AP30B/A6B/ AP30B/A7/ RES49/ Parties S-I, II, III 5

Observations concernant les Sections spéciales Soumission d une observation en utilisant SpaceCom: par le BR L observation sera publiée API/A (Sous-Section IA) Soumission d une observation par télécopie/lettre: Pas de publication concernant les observations API/A (Sous-Section IB) Accord implicite si pas d observation dans un délai de 4 mois CR/C (9.52C applicable) AP30/E/, AP30/E/, AP30-30A/E/ (Part A) AP30-30A/F/C/ (Article 4 AP30) Pas d accord implicite CR/C (9.52C non applicable) CR/F AP30-30A/F/C/ (9.52 applicable) AP30B/A6A/ 6

Observations concernant les Sections spéciales API/A Renseignements pour la publication anticipée Section spéciale: API/A Concernant des réseaux à satellite ou des systèmes à satellites non soumis à la procédure de coordination au titre de la Section II Concernant des réseaux à satellite ou des systèmes à satellites soumis à la procédure de coordination au titre de la Section II Pour soumettre leurs observation dans un délai de 4 mois au titre du numéro 9.3, les Administrations utilisent: le logiciel SpaceCom pour SpaceCom software indiquer le type d observation To express type of comment Pour formuler leurs observations les Administrations utilisent: une Telefax télécopie to BR envoyée / notifying au Adm BR/à l administration To express comment notificatrice pour formuler leurs observations Résultats dans la Section spéciale: API/B

Observations concernant les Sections spéciales CR/C Demande de coordination (services non planifiés) Section spéciale: CR/C Examen du BR au titre des numéros 9.11 à 9.14 et 9.21 de l Article 9 Examen du BR au titre des numéros 9.7, 9.7A, 9.7B, 7.1 de l AP30 et 7.1 de l AP30A Pour formuler leurs observations dans un délais de 4 mois, les Administrations identifiées ci-dessus utilisent: SpaceCom Le logiciel SpaceCom software pour To exprimer express disagreement leur désaccord (accord par défaut) (agreement by default) une Telefax télécopie to BR envoyée / notifying au Adm BR/à l administration notificatrice To express comment pour formuler leurs observations Résultats dans la Section spéciale: AP30-30A/F/D/

Plan pour le SRS: Observations concernant les Sections spéciales AP30*/E Partie A PLAN POUR LE SRS Sections spéciales: AP30/E/ (Partie A) ; AP30A/E/ (Partie A); AP30-30A/E/ (Partie A) Toutes les dispositions permettant d identifier les administrations susceptibles d être affectées Régions 1 et 3: A30#4.1.1A/B/C/D/E A30A#4.1.1A4/A7/B4/B7/C/D A30A#4.1.1D(Art.2A) Région 2: A30#4.2.3A/B/C/D/E6/E7/F A30A#4.2.2A/B/C Pour formuler leurs observations dans un délai de 4 mois, les Administrations identifiées ci-dessus utilisent: le logiciel SpaceCom pour exprimer leur désaccord (accord par défaut) Résultats dans les Sections spéciales: AP30/E/ (Partie D); AP30A/E/ (Partie D); AP30-30A/E/ (Partie D) 9

Fonctions d exploitation spatiale: observations concernant les Sections spéciales AP30-30A/F/C Fonctions d exploitation spatiale dans les bandes planifiées Section spéciale: AP30-30A/F/C/ Examen du BR au titre des 4.1.1 d) et 4.2.3 d) de l Appendice 30 Examen du BR au titre du numéro 9.7 du RR et des 7.1 des Appendices 30 et 30A Pour formuler leurs observations dans un délai de 4 mois, les Administrations identifiées ci-dessus utilisent: SpaceCom software une Telefax télécopie to BR envoyée / notifying au Adm BR/ le logiciel SpaceCom à l administration To express disagreement To express comment notificatrice pour exprimer leur désaccord pour formuler leurs observations (agreement (accord by par default) défaut) (disagreement (désaccord par by défaut) default) Résultats dans les Sections spéciales: AP30-30A/F/D/ 10

Plan pour le SFS: Observations concernant les Sections spéciales AP30B/A6A Section spéciale relative au PLAN POUR LE SFS: AP30B/A6A/ Examen du BR au titre du 6.5 de l AP30B Besoins de coordination Pour formuler leurs observations dans un délai de 4 mois, les Administrations identifiées ci-dessus utilisent: une télécopie envoyée au BR/ à l administration notificatrice pour formuler leurs observations (Pas de réponse = désaccord) Examen du BR au titre du 6.6 de l AP30B Territoire inclus dans la zone de service L administration notificatrice doit rechercher l accord 6.13- L administration notificatrice demande l assistance du BR 6.14- Le BR envoie une télécopie à l administration affectée, lui demandant de prendre une décision Pour envoyer leur decision dans un délai d un mois, les Administrations identifiées ci-dessus utilisent: Une télécopie envoyée au BR pour exprimer: accord ou désaccord (Pas de réponse = accord) Si pas de réponse télécopie relative à la conclusion du BR ( 6.15) Télécopie envoyée au BR/ administration notificatrice pour exprimer accord ou désaccord 11

AP30-30A/F/C AP30(30A)/E Partie A SpaceCom doit être utilisé pour CR/C Services relevant du PLAN Pour CR/D Pour Ap30(30A)/E Partie D SpaceCom Pour API/B Pour Ap30-30A/F/D API/A Fonctions d exploitation spatiale dans les bandes planifiées 12

Qu est-ce que le logiciel SpaceCom? Une application destinée à aider les administrations dans la gestion de leurs objections (observations) concernant des réseaux en projet publiés dans certaines Sections spéciales relatives à un certain type de procédure de coordination/de recherche de l accord

SpaceCom doit être utilisé Résolution 55 A compter du 1er juillet 2009, les observations/objections adressées au Bureau conformément aux Nos 9.3 et 9.52 relativement aux Nos 9.11 à 9.14 et 9.21 de l Article 9, ou conformément aux 4.1.7, 4.1.9, 4.1.10, 4.2.10, 4.2.13 ou 4.2.14 des Appendices 30 et 30A en ce qui concerne une modification du Plan pour la Région 2 ou des utilisations additionnelles pour les Régions 1 et 3, au titre de l Article 4 et l utilisation des bandes de garde au titre de l Article 2A de ces Appendices doivent être soumises dans un format électronique compatible avec le logiciel de saisie des fiches de notification électroniques (SpaceCom)

Pour formuler des observations: comment identifier les administrations affectées par un réseau à satellite en projet? Exemple: Cas de services planifiés 1. SpaceCom 2. Faire des recherches dans la BR IFIC 3. Utiliser SpaceQry 4. Examiner la base de données SPS ou la base de données de l Appendice 30B 5. Utiliser SNS en ligne 15

Administration susceptible d être affectée UIT-R Administration notificatrice Publication de la BR IFIC avec Section Spéciale AP30*/E (Partie A) ou AP30-30A/F/C/ 16

Administration susceptible d être affectée ITU-R Administration notificatrice Saisie des observations formulées dans un délai de 4 mois Publication de la BR IFIC avec Section spéciale AP30*/E (Partie A) ou AP30-30A/F/C/ SPS_mdb 17

Administration susceptible d être affectée Compléter, valider et envoyer le fichier des observations UIT-R Seuls les fichiers SpaceCom sont recevables par le BR Administration notificatrice

Administration susceptible d être affectée UIT-R Analyse des observations Administration notificatrice Création à l aide de SpaceCom d un projet de fichier mdb AP30*/E Partie D ou AP30-30A/F/D F D LUX IND USA RUS J G EGY

Administration susceptible d être affectée ITU-R Administration notificatrice Visualiser à l aide de SpaceCom le fichier mdb projet de Partie D BR IFIC postée avec le projet de fichier mdb créé à l aide de SpaceCom Valider projet de Partie D (délai de 30 jours) Envoyer fichier sur le projet de Partie D Draft mdb Draft mdb

Administration susceptible d être affectée UIT-R Administration notificatrice Publication de la BR IFIC avec Section spéciale AP30*/E Partie D ou AP30-30A/F/D

Liens sur le web pour un complément d information Logiciel SpaceCom: http://www.itu.int/en/itu-r/software/pages/spacecom.aspx Logiciel SpaceQry: http://www.itu.int/en/itu-r/software/pages/spaceqry.aspx BR IFIC: http://www.itu.int/itu-r/go/space-brific/en SNS en ligne: http://www.itu.int/sns/ 22

Des questions? Merci