Formation délégués du personnel : les outils pour exercer votre mission Toutes les clés pour assurer pleinement votre rôle de DP et être un partenaire efficace Formation présentielle Formation 1 jour 590.00 HT Réf. 3225
Objectifs Maîtriser les missions et les règles de fonctionnement des DP Clarifier les attributions des DP par rapports aux CE, CHSCT, DS Renforcer ses compétences pour poser les bonnes questions à l'employeur et répondre aux salariés sur le droit du travail Suivre les bonnes pratiques de dialogue et de contre-propositions Pour quel public? Délégué du personnel Les plus Réponses juridiques accessibles à des non juristes Mise en avant des questions des salariés le plus souvent rencontrées Cas pratiques et QCM Séance de questions / réponses
Programme détaillé Introduction : le rôle des Délégués du Personnel 1. La composition de l'institution La présidence Les titulaires et les suppléants La protection des DP : protection en matière de discrimination et en matière de licenciement 2. Le positionnement des DP parmi les autres institutions représentatives du personnel Le CE et les délégués du personnel Les DP et le CHSCT Les DP et les syndicats 3. Les règles de fonctionnement au quotidien Les panneaux d'affichage des DP Le local des DP Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d'utilisation, paiement La liberté de déplacement des élus (à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise) 4. Les réunions des délégués du personnel Les différentes réunions des DP : préparatoires, ordinaires, extraordinaires La préparation d'une réunion mensuelle : la rédaction de la liste de questions à poser Le déroulement des réunions : réponses de l'employeur L'issue de la réunion : la note écrite de l'employeur et le registre des DP 5. Être à l'aise sur les attributions et les pouvoirs des DP Présentation des réclamations des salariés dans les domaines des salaires, de la protection sociale, de l'hygiène et de la sécurité Rôle consultatif des délégués du personnel : en cas d'inaptitude professionnelle, en matière de congés payés, etc. Droit d'alerte des Délégués du Personnel en cas d'atteinte aux libertés dans l'entreprise : harcèlement, discrimination, etc. L'intervention auprès de l'inspection du travail 6. Les outils utilisés par les Délégués du Personnel
Utiliser la convention collective dont relève l'entreprise Manier les différentes sources du droit du travail : Code du travail, usages, engagements unilatéraux, règlement intérieur de l'entreprise, etc. Décrypter les contrats de travail des salariés
Intervenant Nathalie ATTIA Juriste en droit social, consultante terrain, Editions TISSOT. Après un DEA en droit social, elle a travaillé comme consultante dans une société de conseils juridiques au département droit social. Elle a... Liste des sessions Le 15 mai 2017 Paris Le 22 septembre 2017 Paris Le 08 décembre 2017 Paris
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