DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES. Bilan social 2011

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Transcription:

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Juin 2012

L'emploi... p. 3 Rémunérations et charges accessoires... p. 24 Conditions d'hygiène et de sécurité... p. 29 Autres conditions de travail... p. 33 Formation... p. 36 Relations professionnelles... p. 40 Autres conditions de vie relevant de l'entreprise... p. 45-2-

A. Les effectifs... 5 1. Effectif physique total au 31/12... 5 a. Répartition des CDI (Salariés sous contrat à durée indéterminée)... 5 b. Répartition CDD par nature (Salariés sous contrat à durée déterminée)... 5 c. Effectif physique moyen (CDI + CDD) dont emplois d été... 6 2. Répartition par temps de travail, par sexe et géographique... 6 a. Répartition des CDI temps plein/temps partiel... 6 b. Répartition hommes-femmes au 31/12 (CDI+ tous CDD)... 7 c. Répartition géographique de l effectif (CDI+ tous CDD)... 7 3. Répartition de l effectif au 31/12 par tranche d âge (CDI+ tous CDD)... 8 4. Répartition de l effectif au 31/12 selon l ancienneté (uniquement effectif CDI)... 10 5. Répartition français-étrangers au 31/12 (CDI + tous CDD)... 11 B. Les travailleurs extérieurs... 12 1a. Salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif total)... 12 1b. Salariés mis à disposition par l ANGDM pour la mission de prévention et de surveillance des anciens sites miniers (décret du 4 avril 2006) effectif physique au 31/12/2011... 12 2. Stagiaires d écoles et à d universités accueillis au cours de l année... 12 3. Travailleurs temporaires en équivalent temps plein (ETP)... 13 C. Les entrées au cours de l année considérée... 14 1. Nombre d entrées sous CDI, CDD et réintégration, hors emplois d été.... 14 2. Embauches de travailleurs saisonniers... 14 D. Les sorties au cours de l année considérée (CDI + tous CDD)... 15 E. Les promotions... 16 F. Le chômage... 17 1. Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée... 17 2. Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée... 17 G. Les salariés handicapés... 18 1. Nombre de salariés handicapés employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH)... 18-3-

2. Nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus au BRGM, employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH)... 19 H. L absentéisme... 20 1. Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT.... 20 2. Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le BRGM en 2004)... 20 3. Indicateur applicable aux entreprises de plus de 2 000 salariés... 20 4a. Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël.... 21 4b. Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le BRGM)... 21 I.La mobilité (indicateur ajouté par le BRGM)... 22 1. Mobilité géographique et/ou fonctionnelle... 22 a. France Etranger... 22 France Etranger... 22 Etranger France... 22 b. Région Région... 22 c. Mutations inter services (Orléans Orléans)... 22 d. Orléans Région... 22 e. Région Orléans... 23 2. Missions à l étranger... 23-4-

A. Les effectifs 1. Effectif physique total au 31/12 a. Répartition des CDI (Salariés sous contrat à durée indéterminée) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2009 12 143 79 355 176 117 882 2010 12 145 79 373 186 106 901 2011 6 146 81 394 169 121 917 b. Répartition CDD par nature (Salariés sous contrat à durée déterminée) Catégorie OETAM I CDD ATA 2 CDD sous plafond 1 CDD hors plafond 1 CDD remplacement Total CDD Alternance Doctorat Post doctorat Contrat Unique d Insertion 2009 - - - - 12 - - - 12 2010 - - - - 18 - - 1 19 2011 - - - - 13 - - 5 18 OETAM II 2009 6 1 7-8 - - 2 10 2010 - - - - 5 - - 8 13 2011 6-6 - 14 - - 16 30 OETAM III 2009 1-1 - - - - - - 2010 - - - - - - - 1 1 2011 - - - - - - - - - IC I 2009 14-14 - 7 23 11-41 2010 2-2 1 7 24 5 1 38 2011 3-3 9 5 22 7 2 45 IC II 2009 2 1 3 - - - - - - 2010 - - - - - - - - - 2011 - - - - - - - - - IC III 2009 - - - - - - - - - 2010 - - - - - - - - - 2011 - - - - - - - - - Total 2009 23 2 25-27 23 11 2 63 2010 2-2 1 30 24 5 11 71 2011 9-9 9 32 22 7 23 93 Total 1 Le BRGM, établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle de l Etat, est soumis à un plafond d autorisation d emploi introduit par les Lois de finances. 2 Accroissement temporaire d activité -5-

c. Effectif physique moyen (CDI + tous CDD) dont emplois d été L effectif moyen est égal à la somme des effectifs physiques totaux des salariés actifs mensuels, au dernier jour du mois considéré, divisé par 12. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2009 25 151 81 372 178 120 927 2010 32 162 78 409 178 109 968 2011 27 165 82 425 171 119 988 2. Répartition par temps de travail, par sexe et géographique a. Répartition des CDI temps plein/temps partiel CDI temps plein CDI temps partiel Total Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2009 11 122 68 322 159 112 794 2010 11 122 67 330 165 101 796 2011 5 120 67 360 146 114 812 2009 1 21 11 33 17 5 88 2010 1 23 12 43 21 5 105 2011 1 26 14 34 23 7 105 2009 12 143 79 355 176 117 882 2010 12 145 79 373 186 106 901 2011 6 146 81 394 169 121 917-6-

b. Répartition hommes-femmes au 31/12 (CDI+ tous CDD) catégorie Année Hommes Femmes Total 2009 11 13 24 OETAM I 2010 16 15 31 2011 14 10 24 2009 55 105 160 OETAM II 2010 50 108 158 2011 58 124 182 2009 27 53 80 OETAM III 2010 25 55 80 2011 28 53 81 2009 233 177 410 IC I 2010 238 175 413 2011 252 190 442 2009 144 35 179 IC II 2010 145 41 186 2011 131 38 169 2009 105 12 117 IC III 2010 92 14 106 2011 99 22 121 2009 575 395 970 Total 2010 566 408 974 2011 582 437 1019 2009 59,3 40,7 100 Pourcentage 2010 58,1 41,9 100 2011 57,1 42,9 100 c. Répartition géographique de l effectif (CDI+ tous CDD) Lieu 2009 2010 2011 Orléans 746 760 799 Régions 215 207 214 Dont DOM 18 17 14 Etranger + TOM 9 7 6 Total 970 974 1 019-7-

3. Répartition de l effectif au 31/12 par tranche d âge (CDI+ tous CDD) Tranche d âge < 25 ans 25-30 ans 30-35 ans 35-40 ans 40-45 ans 45-50 ans 50-55 ans 55-60 ans 60-65 ans + 65 ans Effectif total Age moyen Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2009 9 16 1 35 - - 61 2010 13 11-22 - - 46 2011 9 21-10 - - 40 2009 3 14-105 - - 122 2010 5 15-103 - - 123 2011 3 19 1 119 - - 142 2009-22 3 106-1 132 2010 1 23 3 121 2 1 151 2011 1 24 3 129 3 1 161 2009 1 13 1 77 8-100 2010 1 16 4 72 13-106 2011 1 25 3 81 14-124 2009-11 3 36 26 2 78 2010-11 3 38 27 3 82 2011 2 18 3 45 28 3 99 2009-15 11 17 37 11 91 2010-15 9 17 41 10 92 2011 1 10 5 20 34 13 83 2009 4 33 33 18 44 32 164 2010 2 28 32 16 36 22 136 2011 2 27 31 13 37 27 137 2009 5 36 27 12 42 36 158 2010 6 38 27 18 47 45 181 2011 3 30 31 22 39 44 169 2009 2-1 4 21 34 62 2010 2 1 2 6 19 23 53 2011 2 8 4 3 14 29 60 2009 - - - - 1 1 2 2010 1 - - - 1 2 4 2011 - - - - - 4 4 2009 24 160 80 410 179 117 970 2010 31 158 80 413 186 106 974 2011 24 182 81 442 169 121 1 019 2009 38,4 43,4 52,3 34,8 51,9 56 43,5 2010 36 43,8 52 35,5 51 56.1 43,4 2011 37,2 41,7 52,6 35,5 50,4 56,1 42,9-8-

PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/12/2011 Effectif = 1019 Âge moyen = 42,9 ans PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/12/2010 Effectif = 974 Âge moyen = 43,4 ans PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/12/2009 Effectif = 970 Âge moyen = 44,5 ans -9-

4. Répartition de l effectif au 31/12 selon l ancienneté (uniquement effectif CDI) Ancienneté Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total < 1 an 1 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 à 29 ans 2009-5 1 42-4 52 2010-10 1 36 4 4 55 2011-12 1 33 4 7 57 2009-28 4 150 11 12 205 2010-28 6 168 10 13 225 2011-32 5 156 10 16 219 2009 1 27 3 85 9 8 133 2010-25 5 86 15 6 137 2011-28 5 110 20 3 166 2009 1 2-31 20 4 58 2010 2 5 2 36 21 5 71 2011 1 10 3 41 18 6 79 2009-6 2 11 41 9 69 2010-6 1 9 33 5 54 2011-4 1 17 24 7 53 2009 1 28 19 15 49 41 153 2010 1 19 18 14 61 37 150 2011-9 15 10 56 33 123 2009 9 46 49 19 46 39 208 30 à 39 ans 2010 9 51 42 22 42 36 202 2011 5 50 48 26 37 49 215 2009-1 1 2 - - 4 40 ans 2010-1 4 2 - - 7 Effectif total Ancienneté moyenne 2011-1 3 1 - - 5 2009 12 143 79 355 176 117 882 2010 12 145 79 373 186 106 901 2011 6 146 81 394 169 121 917 2009 28,9 19,6 28,9 7,6 22,2 23,0 16,7 2010 29,9 19,1 27,5 7,8 20,9 22,8 16,1 2011 31,6 17,1 27,8 8,1 19,9 27,8 15,6-10-

5. Répartition français-étrangers au 31/12 (CDI + tous CDD) Catégorie Année Français Etranger Total 2009 22 2 24 OETAM I 2010 29 2 31 2011 22 2 24 2009 159 1 160 OETAM II 2010 157 1 158 2011 180 2 182 2009 80-80 OETAM III 2010 80-80 2011 81-81 2009 391 19 410 IC I 2010 392 21 413 2011 411 31 442 2009 172 7 179 IC II 2010 179 7 186 2011 163 6 169 2009 114 3 117 IC III 2010 103 3 106 2011 118 3 121 2009 938 32 970 Total 2010 940 34 974 2011 975 44 1019-11-

B. Les travailleurs extérieurs 1a. Salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif total sur l année) Répartition des travailleurs extérieurs 2009 2010 2011 Entretien locaux Orléans 21 21 21 Restaurant d entreprise Orléans 17 15 15 Gardiennage Orléans 12 12 12 Secrétariat en région 4 6 8 Accueil Orléans 6 6 6 Assistance/maintenance informatique Orléans 4 4 5 Chauffage Maintenance Orléans 2 2 2 Maintenance électrique et téléphonique Orléans 2 2 2 ESAT (déploiement informatique) Orléans 3 3 2 Menuiserie Orléans 1 1 1 Service du courrier (Dynapost) Orléans 1 1 1 Atelier maintenance à EPI Orléans 1 1 1 Total 74 74 76 1b. Salariés mis à disposition par l ANGDM pour la mission de prévention et de surveillance des anciens sites miniers (décret du 4 avril 2006) effectif physique au 31/12/2011 Année OETAM IC Total 2009 85 9 94 2010 76 9 85 2011 54 11 65 3 2. Stagiaires d écoles et à d universités accueillis au cours de l année Année Nombre Equivalent en mois 2009 287 1 219 mois 2010 292 1 264 mois 2011 294 1 262 mois 3 Hors salariés mis à disposition par l ANGDM dans des services ou directions autres que DPSM (au nombre de 6 au 31/12/2011) -12-

3. Travailleurs temporaires 4 en équivalent temps plein (ETP) Année ETP moyen mensuel Durée moyenne des contrats (en jours ouvrés) 2009 88 62,4 2010 66 62,6 2011 58 74,8 4 Est considérée comme travailleur temporaire, toute personne mise à disposition de l établissement par une entreprise de travail temporaire au sens de l article L 1251-1 du code du travail. Par conséquent, n entrent pas dans cet indicateur : les étudiants stagiaires liés par une convention de stage à l entreprise, les titulaires de contrats de travail à durée déterminée, les salariés appartenant à une entreprise extérieure de statut autre que celui prévu à l article L 1251-1 (et suivants) du code du travail. -13-

C. Les entrées au cours de l année considérée 1. Nombre d entrées sous CDI, CDD et réintégration, hors emplois d été. Motif Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III TOTAL CDI CDD Réintégrations Total des entrées 2009-8 2 48 1 4 63 5 2010-11 2 42 5 4 64 6 2011-13 1 40 4 7 65 7 2009 6 18 1 35 3-63 2010 9 13 1 20-1 44 2011 13 34-30 - - 77 2009-2 2 1 4 2 11 2010-2 1 4 1 1 9 2011-1 1 3-1 6 2009 6 28 5 84 8 6 137 2010 9 26 4 66 6 6 117 2011 13 48 2 73 4 8 148 2. Embauches de travailleurs saisonniers Sans objet pour le BRGM. 5 Dont 9 transformations de contrats CDD CDI (2 OETAM et 7 IC) 6 Dont 7 transformations de contrats CDD CDI (1 OETAM et 6 IC) 7 Dont 6 transformations de contrats CDD CDI (3 OETAM et 3 IC) -14-

D. Les sorties au cours de l année considérée (CDI + tous CDD) (y compris les transformations de CDD en CDI), à l exception des emplois d été et des personnels hors paie. Motif Années OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 1.4.2 - Démissions 1.4.3 - Licenciements économiques 1.4.4 - Licenciements autres causes 1.4.5 - Fin de CDD 1.4.6. - Départs au cours de la période d essai 1.4.7 - Retraites et préretraites 1.4.8 - Décès 1.4.9a - Mobilités groupe 1.4.9b Fin de détachement (fonctionnaires) 1.4.9c - Suspensions de contrats 1.4.9d - Autres 1.4.10 - Total des sorties 2009-2 - 6 2-10 2010 1 1-5 - 1 8 2011 1 1-11 1 2 16 2009 - - - - - - - 2010 - - - - - - - 2011 - - - - - - - 2009 1 2 - - - 2 5 2010 - - - - - - - 2011 - - - - - - - 2009 11 8 1 35 1 1 57 8 2010 3 16 1 34 3 1 58 9 2011 11 15-19 - - 45 10 2009 - - - 1 - - 1 2010 - - - 1 - - 1 2011 - - - 1 - - 1 2009 1 3 8 4 4 14 34 2010-2 6-9 14 31 2011 2 5 3 6 11 3 30 2009 - - 1 - - - 1 2010 - - - - 1-1 2011 - - - 1 - - 1 2009 - - - - - - - 2010 - - - - - - - 2011 - - - - - - - 2009 - - - - - - - 2010 - - - - - 2 2 2011 - - - - - - - 2009-4 2 9 1-16 2010-1 1 8 1 1 12 2011 1 2-4 3 2 12 2009 - - - - - 1 1 2010 - - - - - - - 2011 - - - - - - - 2009 13 19 12 55 8 18 125 2010 4 20 8 48 14 19 113 2011 15 23 3 42 15 7 105 8 Dont 9 transformations de contrats CDD CDI (2 OETAM et 7 IC) - 2009 9 Dont 7 transformations de contrats CDD CDI (1 OETAM et 6 IC) - 2010 10 Dont 6 transformations de contrats CDD CDI (3 OETAM et 3 IC) - 2011-15-

E. Les promotions Nombre de salariés promus dans l année (changement de classification) Années OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2009 1 16 1 46 15-79 2010-11 1 31 9-52 2011 3 11 6 9 15-44 -16-

F. Le chômage 1. Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée Année Effectif 2009-2010 - 2011-2. Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée Année Nombre d heures 2009-2010 - 2011 - -17-

G. Les salariés handicapés 1. Nombre de salariés handicapés employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH 11 ) Contribution AGEFIPH Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2009 2 6 3 4 5 4 24 2010 2 7 3 4 6 4 26 2011 8 11 4 5 6 4 38 2009 2010 2011 CDI 11 11 12 CDD 1 4 14 Intérim 9 4 1 Stage 1-1 Effectif physique total TH 12 22 19 28 Equivalent en unités bénéficiaires (avec majoration 13 ) Sous-traitance (en unités bénéficiaires 14 ) Contribution payée à l AGEFIPH (en euros) 20,96 21,35 30,87 3 4,48 3,86 160 826 147 647 109 872 Taux de travailleurs handicapés 2,5% 2,7% 3,7% Depuis 1987, la loi oblige les entreprises d au moins 20 salariés d embaucher 6% de travailleurs handicapés. Le taux de 6% est appliqué à un effectif d assujettissement qui correspond à l effectif total, à l exception des contrats en alternance. Au BRGM, l obligation d emploi de travailleurs handicapés est de 57 unités bénéficiaires en 2011 (même nombre en 2010). Si l établissement n atteint pas ce taux, il doit verser une contribution financière à l AGEFIPH calculée en conséquence, en complément du nombre d handicapés pour satisfaire l obligation légale. Au BRGM, trois moyens sont déployés pour atteindre ce taux : - Par recrutement (CDI, CDD, intérim, stage) ; 11 Sont pris en compte par l AGEFIPH (Association nationale pour la Gestion du Fonds d Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) uniquement les travailleurs dont le taux d handicap est d au moins 10%. 12 Uniquement l effectif pris en compte par l AGEFIPH. 13 Le recrutement de travailleurs handicapés de moins de 26 ans, de plus de 50 ans ou qui étaient en chômage de longue durée donne droit à des majorations des unités bénéficiaires concernant ces recrutements. 14 La notion d unité bénéficiaire fait référence au temps passé au BRGM. Calcul au prorata du temps passé au BRGM (12 mois = 1 unité bénéficiaire). -18-

- En achetant des prestations à des entreprises du secteur protégé (ESAT, EA) à un taux maximum de 3% ; - Par la dépense déductible : 10% de la somme due à l AGEFIPH pour la non-atteinte des 6% peut être versée par l Etat à l établissement pour financer des actions de sensibilisation sur le handicap. Les nombreuses actions déployées pour accueillir des travailleurs handicapés en intérim, CDD et CDI, ainsi que celles mises en œuvre pour augmenter le recours aux entreprises du secteur protégé pour la réalisation de prestations, ont permis de réduire encore (25 %) le montant de la contribution AGEFIPH par rapport à 2010. 2. Nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus au BRGM, employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2009 2 1 1 1 4 3 12 2010 2 1 1 1 4 3 12 2011-3 1 1 4 1 10 Ces effectifs représentent le nombre d agents qui sont handicapés pour cause d accident de travail survenu au BRGM, présents au 31/12/2011 et non le nombre d agents victimes d un accident en 2011. -19-

H. L absentéisme 1. Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total avec maternité Total hors maternité Nombre de journées 2009 321 2 340 1 055 2 335 1 265 232 7 549 5 143 2010 161 1 109 442 3 394 1 066 473 6 645 4 400 2011 96 1 253 815 2 305 647 324 5 440 3 987 2009 13,4 14,6 13,2 5,7 7,1 2,0 7,8 5,3 Moyenne par salarié 2010 5,2 7,0 5,5 8,2 5,7 4,5 6,8 4,5 2011 5,5 6,9 10,1 5,2 3,8 2,7 5,3 3,9 Baisse sensible de l absentéisme par rapport aux deux années antérieures : - 28 % maternité incluse et 22,5 % hors maternité. 2. Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le BRGM en 2004) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total avec maternité Total hors maternité 2009 5,3 5,8 5,2 2,2 2,8 0,8 3,1 2,1 2010 2,0 2,8 2,2 3,2 2,2 1,7 2,7 1,8 2011 2,2 2,7 4,0 2,1 1,5 1,1 2,1 1,6 Journées d' absence hors congés Jours ouvrés x effectif au 31/12 x 100 3. Indicateur applicable aux entreprises de plus de 2 000 salariés Sans objet pour le BRGM. -20-

4a. Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Nombre de journées Moyenne par salarié 2009 434 3 532 1 912 8 149 4 315 2 949 21 291 2010 499 3 542 1 694 8 805 4 275 2 409 21 224 2011 268 3 377 1 745 8 911 3 846 2 591 20 738 2009 18,1 22,1 23,9 19,9 24,1 25,2 21,9 2010 16,1 22,4 21,2 21,3 23,0 22,7 21,8 2011 15,3 18,6 21,5 20,2 22,8 21,4 20,4 4b. Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le BRGM) Année CONGES PAYES VERSES AU CET Nombre de jours Nombre de salariés concernés JRTT VERSES AU CET Nombre de jours Nombre de salariés concernés Nombre de jours total versés 2009 2 245 462 2 616 573 4 861 2010 1 995 431 2 543 592 4 538 2011 3 108 611 2 717 631 5 825 En 2011, on constate que le nombre de congés pris a diminué alors que le nombre de jours versés au CET a augmenté. -21-

I.La mobilité (indicateur ajouté par le BRGM) 1. Mobilité géographique et/ou fonctionnelle a. France Etranger France Etranger Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2009-1 - - 2 1 4 2010 - - - 2 1-3 2011 - - 1-2 - 3 Etranger France Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2009 - - - 4 4 3 11 2010 - - - 2 2-4 2011 - - - 2 1-3 b. Région Région Année Total 2009 7 2010 8 2011 11 c. Mutations inter services (Orléans Orléans) Année Total 2009 26 2010 37 2011 33 d. Orléans Région Année Total 2009 3 2010 6 2011 5-22-

e. Région Orléans Année Total 2009 3 2010 5 2011 5 2. Missions à l étranger 2009 2010 2011 Nombre de salariés partis en mission 375 384 371 Nombre de missions effectuées durant l année considérée (a) 1 298 1 240 1 177 Nombre de jours de mission (b) 11 359 9 732 9 336 Répartition du nombre de missions selon la durée : durée à 8 jours 940 923 866 durée de 9 à 32 jours 323 299 291 durée de 33 à 64 jours 22 14 14 durée comprise entre 65 et 183 jours 13 4 6 Durée moyenne d une mission en jours (b/a) 8,75 7,85 7,93-23-

A. Montant des rémunérations... 26 1. Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100 % d activité) du personnel en place au 31/12/2011... 26 2. Répartition des augmentations individuelles par catégorie au cours de l année 2011 (indicateur ajouté par le BRGM)... 26 3. Primes exceptionnelles en % de la rémunération annuelle fixe... 27 B. Hiérarchie des rémunérations... 27 C. Mode de calcul des rémunérations... 27 1. Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement... 27 2. Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché... 27 D. Charges accessoires... 28 1. Indicateur applicable aux entreprises de plus de 2 000 salariés... 28 2. Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel... 28 E. Charge salariale globale... 28-24-

A noter que les données présentées dans le chapitre Rémunérations et charges accessoires concernent uniquement l effectif sous plafond d emploi. HISTOGRAMME DES SALAIRES BRUTS MENSUELS Salaire fixe brut mensuel = salaire annuel /13 (incluant les primes d ancienneté pour les OETAM). -25-

A. Montant des rémunérations 1. Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100 % d activité) du personnel en place au 31/12/2011 Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III 2009 1 972 2 205 2 679 2 980 4 006 5 576 Hommes 2010 2 006 2 236 2 770 3 003 4 054 5 555 2011 2 003 2 232 2 788 3 007 4 035 5 620 2009 1 889 2 191 2 648 2 919 3 804 5 143 Femmes 2010 1 948 2 249 2 650 2 974 3 788 5 775 2011 2 079 2 242 2 685 3 000 3 793 5 463 Année Salaire mensuel moyen 15 Salaire annuel moyen 2009 3 306 42 977 2010 3 335 43 358 2011 3 343 43 463 2. Répartition des augmentations individuelles par catégorie au cours de l année 2011 (indicateur ajouté par le BRGM) Catégorie Effectif Hommes Femmes Total % total hommes Effectif % total femmes Effectif % Effectif total OETAM I 1 33% 3 75% 4 57% OETAM II 18 39% 34 37% 52 37% OETAM III 12 43% 23 43% 35 43% IC I 91 41% 87 51% 178 46% IC II 56 43% 18 47% 74 44% IC III 29 32% 10 56% 39 35% TOTAL 207 40% 175 46% 382 43% 15 1/13 de la rémunération de service extrapolée à l année -26-

3. Primes exceptionnelles en % de la rémunération annuelle fixe Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III 2009 0,8 0,5 0,9 0,9 1,5 2,9 Hommes 2010 1,1 0,9 0,9 1,1 1,4 3 2011 0,4 0,8 0,7 0,9 1,5 3,1 2009 0,2 0,5 0,9 0,7 1,5 2,6 Femmes 2010-0,8 0,8 0,9 1 2,9 2011 0,6 0,8 0,8 0,8 1,4 2,8 B. Hiérarchie des rémunérations 2009 2010 2011 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Montant total des 10 rémunérations les plus élevées en année pleine 2,9 2,9 2,9 1 040 821 1 068 123 1 054 645 Montant total des 10 rémunérations les moins élevées en année pleine 214 874 224 044 227 408 Rubrique ajoutée par le BRGM Rapport 4,8 4,8 4,6 C. Mode de calcul des rémunérations 1. Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Sans objet pour le BRGM. 2. Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché Sans objet pour le BRGM. -27-

D. Charges accessoires 1. Indicateur applicable aux entreprises de plus de 2 000 salariés Sans objet pour le BRGM. 2. Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel Année Personnel intérimaire Personnel ANGDM 2009 4 447 k 9 205 k 2010 3 620 k 8 264 k 2011 3 262 k 7 512 k E. Charge salariale globale Année Frais de personnel (M ) Produit d exploitation courante (M ) Ratio : frais de personnel/salarié (k par salarié ETP) Ratio : produit exploitation/salarié (k par salarié ETP) Ratio : frais de personnel/produit d exploitation (%) 2009 65,54 146,7 72,0 161,1 44,67 2010 66,94 140,33 70,6 147,9 47,7 2011 67,96 138,49 71,1 144,9 49,1-28-

A. Accidents de travail et de trajet... 30 1. Nombre d accidents avec arrêt de travail... 30 2. Nombre de journées de travail perdues... 30 3. Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée... 30 4. Nombre d accidents mortels... 30 B. Répartition des accidents par élément matériel... 31 C. Maladies professionnelles... 32 D. Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... 32 E. Dépenses en matière de sécurité... 32 F. Médecine du travail (indicateur ajouté par le BRGM)... 32-29-

A. Accidents de travail et de trajet 1. Nombre d accidents avec arrêt de travail Année Accidents de travail Accidents de trajet Total 2009 8 3 11 2010 9 1 10 2011 9 3 12 2. Nombre de journées de travail perdues Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Accidents de travail Rechutes suite accident de travail 2009 198 135 - - - 53 386 2010-4 19 24-3 50 2011 18 4 8 69 - - 99 2009 - - - - - - - 2010 - - - - - - - 2011 - - - - - - - 3. Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée Année Nombre d incapacités 2009-2010 - 2011-4. Nombre d accidents mortels Année Nombre d accidents mortels 2009 1 2010-2011 - -30-

B. Répartition des accidents par élément matériel 2009 2010 2011 Nombre d accidents liés à l exercice de risques graves (code 32 à 40) Nombre d accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 02) Nombre d accidents occasionnés par des machines à l exception de ceux liés aux risques ci-dessus (code 09 à 30) Nombre d accidents de circulation-manutention (code 01, 03, 06 et 08) Nombre d accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvements accidentels (code 05) 1 - - 1-1 - - - 4 5 4 1-3 Autres cas 1 4 1 Total 8 9 9-31-

C. Maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l année considérée Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Nombre de déclarations faites par le BRGM concernant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles 2009 2010 2011 2-2 1 - - 1 - - D. Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Année Nombre de réunions du CHSCT 2009 8 2010 10 2011 11 16 E. Dépenses en matière de sécurité 2009 2010 2011 Effectif formé à la sécurité dans l année 309 287 372 Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l entreprise 339 k 266 k 413 k F. Médecine du travail (indicateur ajouté par le BRGM) 2009 2010 2011 Cotisations versées au service médical du Loiret 83 124 85 513 91 034 Coût des examens complémentaires : - à Orléans 13 441 14 065 12 059 - dans les régions 792 939 836 Cotisations versées aux services médicaux interentreprises autres que le service médical du Loiret 13 511 17 751 19 074 Total 110 868 118 268 123 003 16 Dont une réunion extraordinaire -32-

A. Durée et aménagement du temps de travail... 34 B. Organisation et contenu du travail... 35 C. Conditions physiques du travail... 35-33-

A. Durée et aménagement du temps de travail 2009 2010 2011 Horaire hebdomadaire moyen affiché 35 h 35 h 35 h Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur : par le système légal par un système conventionnel : non cadres 48 pour 1 446 h 30 pour 980 h 8 pour 183 h cadres 105 pour 1 769 h 34 pour 757 h 9 pour 125 h Nombre de salariés ayant bénéficié d horaires individualisés NC NC NC Nombre de salariés occupés à temps partiel au 31/12 < mi-temps non cadres cadres - - - 1-1 = mi-temps non cadres cadres 3 2 1 1 2 1 > mi-temps non cadres cadres 30 54 35 67 39 62 Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l année considérée de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire Nombre moyen de jours de congés payés annuels pris (non compris le repos compensateur) Total 89 105 105 Ensemble des salariés, à l exclusion des salariés expatriés 17 travaillant 6 jours sur 7 21,8 18 21,4 18 20,2 18 Nombre de jours fériés payés 8 7 7 19 17 9 agents expatriés au 31/12/2011 18 Réalisé, exprimé en jours ouvrés 19 Dont 1 er mai -34-

B. Organisation et contenu du travail Nombre de personnes travaillant : Orléans à deux postes de manière habituelle : 2009 2010-2011 - à deux postes de manière discontinue : 2009 2010-2011 - à trois postes de manière habituelle : 2009 2010-2011 - à trois postes de manière discontinue : 2009 2010-2011 - C. Conditions physiques du travail Nombre de personnes exposées de façon habituelle à plus de 85 db à leur poste de travail Orléans Missions 2009 11-2010 11-2011 12 - Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures 2009 - - 2010 - - 2011 - - Nombre de personnes soumises à une surveillance médicale renforcée 20 2009 NC 13 21 2010 306 6 21 2011 353 7 21 Depuis 2006, le travail sur écran n est plus répertorié comme surveillance médicale renforcée (sauf DAO et PAO). 20 Indicateur ajouté par le BRGM. 21 Concerne les missions longues à l étranger : Guinée, Gabon, Congo -35-

A. Formation professionnelle continue intégrant les conges formation... 37 1. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le BRGM)... 37 2. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%)... 37 3. Ventilation des dépenses de formation libératoires... 37 4. Nombre de salariés formés... 38 5. Nombre de jours de stages... 38 B. Congé formation... 39 C. Apprentissage... 39 1. Nombre de contrats d apprentissage et de professionnalisation conclus dans l année.... 39-36-

A. Formation professionnelle continue intégrant les conges formation 1. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le BRGM) 2009 2010 2011 Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit 41 M 41 M 43 M Montant de l obligation de participation 0,66 M 0,66 M 0,69 M Montant des dépenses de formation libératoires Montant total des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 2,05 M 2,11 M 2,14 M 2,4 M 2,5 M 2,5 M 2. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) 2009 2010 2011 Pourcentage de l obligation de participation 1,6 1,6 1,6 Pourcentage des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 5,9 6,1 5,9 3. Ventilation des dépenses de formation libératoires 2009 2010 2011 Frais de personnel dédié à la formation 115 k 174 k 214 k Fournitures, frais de fonctionnement, matériel et locaux 107 k 95 k 114 k Conventions, plan de formation 198 k 262 k 276 k Rémunération des stagiaires 989 k 1 005 k 972 k Transport + hébergement 58 k 61 k 57 k Versement au Fongécif et capital temps formation 88 k 92 k 96 k Versement Alternance 241 k 243 k 253 k Frais de personnel formateur 240 k 186 k 169 k -37-

4. Nombre de salariés formés Année Catégorie OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2009 7 117 64 313 134 82 717 2010 9 139 72 348 141 94 803 2011 22 65 125 53 399 132 78 852 dont DPSM 47 8 5 23 7 4 94 5. Nombre de jours de stages Année Catégorie OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2009 12 422 261 1 587 509 231 3 022 2010 29 554 285 1 581 501 265 3 215 2011 22 307 541 238 1 667 535 286 3 574 dont DPSM 262 48 36 95 31 27 499 22 Dont DPSM -38-

B. Congé formation 2009 2010 2011 Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé de formation rémunéré CIF - - - CTF - - - Période de professionnalisation 1 6 9 Total 1 6 9 Congé de formation non rémunéré - - - Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation - - - DIF demandés 186 212 194 DIF accordés 156 180 173 C. Apprentissage 1. Nombre de contrats d apprentissage et de professionnalisation conclus dans l année Année Apprentissage Professionnalisation Total 2009 14 9 23 2010 9 11 20 2011 14 10 24-39-

A. Représentants du personnel... 41 1. Participation aux élections en % par rapport aux inscrits... 41 2. Nombre de représentants (indicateur ajouté par le BRGM)... 41 3. Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction)... 41 4. Valorisation des crédits d heures... 42 5. Nombre de réunions de la Direction avec les représentants du personnel... 42 6. Accords signés en 2011... 42 7. Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical... 43 B. Information et communication... 43 C. Procédures judiciaires et administratives... 44-40-

A. Représentants du personnel 1. Participation aux élections en % par rapport aux inscrits Année Des votants Des suffrages valablement exprimés Délégués du personnel Comité d entreprise 2009 - - 2010 64,45 62,93 2011 - - 2009 - - 2010 62,99 61,57 2011 - - 2. Nombre de représentants (indicateur ajouté par le BRGM) Année Prévus par la loi Élus Délégués du personnel Comité d entreprise 2009 10 T / 10 S 11 T / 11 S 2010 10 T / 10 S 11 T / 11 S 2011 10 T / 10 S 11 T / 11 S 2009 7 T / 7 S 10 T / 10 S 2010 8 T / 8 S 10 T / 10 S 2011 8 T / 8 S 10 T / 10 S T = Titulaires S = Suppléants 3. Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction) 2009 2010 2011 DP 720 1 124 1 074 CE + COMMISSIONS 3 004 2 326 2 395 CHSCT 649 682 623 DS 1 254 1 113 950 CA 492 408 446 Total 6 119 5 653 5 488-41-

4. Valorisation des crédits d heures 2009 2010 2011 DP 31,8 k 48,3 k 47,1 k CE + COMMISSIONS 137,1 k 112 k 111,8 k CHSCT 33,2 k 31,6 k 28,5 k DS 53,5 k 50,5 k 39,9 k CA 20,9 k 18,9 k 21,3 k Total 276,5 k 261,3 k 248,6 k 5. Nombre de réunions de la Direction avec les représentants du personnel 2009 2010 2011 DP 11 11 11 CE + COMMISSIONS 39 31 36 CHSCT 8 10 11 DS 36 23 24 17 24 CA 6 5 7 Total 100 81 82 6. Accords signés en 2011 10 février 2011 27 avril 2011 6 juin 2011 1 er juillet 2011 Modalités d exécution de la journée de solidarité pour 2011. Acte unilatéral d adhésion du syndicat CGT de l UES BRGM à l accord «égalité professionnelle» du 20 octobre 2009. Accord cadre relatif à la sortie du Groupe BRGM et de l UES BRGM de la société METSO MINERALS CISA. Accord relatif aux subventions versées au comité d entreprise de l UES BRGM. 23 Négociation de nombreux accords (GPEC, égalité professionnelle, statut DOM, élections CA 2009, seniors, mutuelle, moyens télématiques, prévoyance). 24 Dont 8 réunions de négociations et 9 réunions de suivi d accords en cours. -42-

7. Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical Année Nombre 2009 5 2010 3 2011 3 B. Information et communication 2009 2010 2011 Nombre d heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel Procédure d accueil Procédure d information ascendante ou descendante Système d entretiens individuels : taux de réalisation des entretiens professionnels d évaluation annuels ND ND ND Livret d accueil (en cours de refonte) Stage de connaissance de l entreprise pour les nouveaux embauchés Supports d information interne (Reporterre, GÉORAMA, ), intranet (Fil d Ariane), réunions de la hiérarchie 77 % 99 % 98 % -43-

C. Procédures judiciaires et administratives 2009 2010 2011 Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l année Nombre d instances judiciaires engagées dans l année, mettant en cause le BRGM - - 1 1 2 - Nombre d instances judiciaires engagées avant l année considérée et poursuivies au cours de celle-ci : - en principe terminées au 31/12 - - 2 - toujours en cours au 31/12 4 7 5 (indicateur ajouté par le BRGM) Nombre d instances judiciaires engagées par le BRGM : - au cours de l année considérée - - 1 - avant l année considérée et toujours en cours au 31/12 1 1 1 (indicateur ajouté par le BRGM) Nombre de mises en demeure et de procèsverbaux de l inspection du travail pendant l année considérée - 1 - -44-

A. Activités sociales et culturelles... 46 1. Dépenses directement supportées par le BRGM... 46 2. Contribution au financement du C.E.... 46 B. Autres charges sociales... 47 1. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès)... 47 2. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse)... 47-45-

A. Activités sociales et culturelles 1. Dépenses directement supportées par le BRGM 2009 2010 2011 Logement (prêts 1 %) 175,5 k 183,3 k 185,4 k Restauration 25 468,32 k 513,3 k 515,4 k Total 643,82 k 696,6 k 700,8 k 2. Contribution au financement du C.E. 2009 2010 2011 Subvention aux activités sociales et culturelles 487,88 k 26 496,65 k 26 527,39 k 26 Subvention exceptionnelle au club omnisport ou au C.E. 25 k 27 7 k 28 3 k 29 Ristourne titres restaurant 1,8 k 2 k 2,7 k Subvention fonctionnement du C.E. 88,7 k 90,3 k 91,7 k Honoraires expert-comptable C.E. 36,7 k 41 k 42 k Total 640,08 k 636,95 k 665,79 k 25 Participation aux frais de restaurant à Orléans et en région et titres de restaurant métropole, Réunion, Guyane, Antilles. 26 taux de la subvention ASC en 2009 et 2010 : 1,1 % de la masse salariale en 2011 : 1,15 % de la masse salariale 27 40 ans du COS 28 Geosport à Hanovre 29 Championnats de France de Badminton Entreprises à Orléans -46-

B. Autres charges sociales 1. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) 2009 2010 2011 Charges directes Montant des sommes versées en complément des prestations de S.S. ou d assurance maladie, accident du travail, maternité 266 304,2 307,9 Charges indirectes Cotisations (part employeur) versées aux institutions assurant au personnel des prestations de service dans le cadre de contrats d assurance de groupe, dont : 701,5 1 359,9 1 413,4 - maladie, invalidité (URRPIMMEC) 214,2 216,5 219,6 - décès (CMAV) 368,0 378,6 391,3 - individuelle accident 43,9 44,9 46,2 - prime assurance dépenses médicales expatriés 73,6 54,3 50,3 - portabilité prévoyance - 4,7 3,5 - complémentaire santé 1,8 654,6 696,6 - portabilité complémentaire santé - 6,3 5,9 Total 967,5 1 664,1 1 721,3 2. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) 2009 2010 2011 Cotisations (part employeur) versées aux caisses de retraite 3 539,9 k 3 460,7 k 3 534,9 k 2009 2010 2011 Total général (1+2) 4 507,4 K 5 124,8 K 5 256,2 k -47-