COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 23 août 2011 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 464, rue Lafontaine à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum, sous la présidence de M me Edith Samson. Tous les membres sont présents, soit les commissaires Alain Castonguay, Gilles Gosselin, Julie Grenier, Martine Hudon, Bernard Pelletier, Claire Rivet, Edith Samson et les commissaires représentant le comité de parents, Anny Lavallée et Marie-Claude Roy. Sont présents le directeur général, Yvan Tardif, et la directrice du Service de l adaptation scolaire, des services éducatifs complémentaires et secrétaire générale, Monic Vézina. Sont également présents les commissaires Gervais Darisse, Donathe Deschênes, Yves Mercier, Yvan Pelletier, Nancy St-Pierre, Nadia Tardif, le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d usage et souhaite la bienvenue. 2. RE 2011-08-1942 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE l'ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2011 3.1 Affaires découlant du procès-verbal 4. Autorisation de paiement des dépenses du directeur général 5. Engagement à un poste de conseillère en rééducation 6. Engagement à un poste de mécanicien de machines fixes 7. Modification de la résolution RE 2007-01-1121 concernant une retraite progressive 8. Cotisation à la Fédération des commissions scolaires du Québec pour l année scolaire 2011-2012 9. Octroi d un contrat pour des services de prévention, de formation et de traitement des dépendances en toxicomanie à l intention des élèves des écoles secondaires de La Pocatière, de Saint-Pascal et de Rivière-du-Loup, pour l année scolaire 2011-2012
10. Autorisation de signature du bail B-2011-26 à intervenir avec le Club de Judo de La Pocatière concernant la location de locaux à l école Saint- Charles de La Pocatière 11. Autorisation de signature des protocoles d ententes relatifs aux parcs de jeux, à intervenir entre le conseil d établissement de l École des Vieux-Moulins, Notre-Dame-du-Sourire et Riou et : 11.1 la Municipalité de Saint-Hubert 11.2 la Municipalité de Saint-Épiphane 12. Contrat pour des travaux de réfection d un plancher de gymnase et palestre de l école secondaire de Rivière-du-Loup Paiement final 13. Autre point : 13.1 Engagement d enseignants à des postes réguliers pour l année scolaire 2011-2012 14. Levée de la séance La proposition est adoptée à l'unanimité. 3. RE 2011-08-1943 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JUIN 2011 ATTENDU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 juin 2011 puisqu il a été expédié aux membres conformément aux articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Julie Grenier et résolu : QUE la secrétaire générale soit dispensée de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 juin 2011 puisqu'il a été expédié aux membres conformément aux articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique et qu'il soit approuvé tel que présenté. La proposition est adoptée à l'unanimité. 3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Le directeur général apporte le suivi à deux éléments du procès-verbal. 4. RE 2011-08-1944 AUTORISATION DE PAIEMENT DES DÉPEN- SES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL IL EST PROPOSÉ par la commissaire Julie Grenier et résolu : QUE soit autorisé le paiement des dépenses engagées par le directeur général sous réserve de la vérification des montants par le service des ressources financières : TARDIF, Yvan 707,87 $ La proposition est adoptée à l'unanimité.
5. RE 2011-08-1945 ENGAGEMENT À UN POSTE DE CONSEIL- LÈRE EN RÉÉDUCATION M ME MÉLANIE LÉVESQUE ATTENDU QU un poste de conseillère ou conseiller en rééducation, régulier temps plein, a été ouvert à l École secondaire de Rivière-du-Loup (80 %) et à l École Notre-Dame-du-Portage et Les Pèlerins (20 %) ; ATTENDU QU il y a lieu de pourvoir ce poste; ATTENDU QUE le poste a été ouvert, qu un comité de sélection a été formé et qu il recommande l engagement de M me Mélanie Lévesque au poste de conseillère en rééducation; ATTENDU QUE la directrice du Service des ressources humaines a reçu une autorisation de principe de la part des commissaires en séance de travail, le 16 août 2011, relativement à l engagement de M me Mélanie Lévesque à un poste de conseillère en rééducation ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE M me Mélanie Lévesque soit engagée à un poste de conseillère en rééducation, régulier temps plein, à l École secondaire de Rivière-du-Loup (80 %) et à l École Notre-Dame-du-Portage et Les Pèlerins (20 %) en date du 17 août 2011, sous réserve d une période d essai de six mois comme il est stipulé aux dispositions de la clause 5-3.02 de la convention collective régissant le personnel professionnel. 6. RE 2011-08-1946 ENGAGEMENT À UN POSTE DE MÉCANICIEN DE MACHINES FIXES M. DENIS THIBEAULT ATTENDU QU un poste de mécanicien de machines fixes, régulier temps plein, est vacant au Centre de formation professionnelle Pavillon-del Avenir; ATTENDU QU il y a lieu de pourvoir ce poste qui fait partie du plan d effectif du personnel de soutien; ATTENDU QUE le poste a été ouvert, qu un comité de sélection a été formé et qu il recommande l engagement de M. Denis Thibeault au poste de mécanicien de machines fixes; ATTENDU QUE la directrice du Service des ressources humaines a reçu une autorisation de principe de la part des commissaires en séance de travail, le 28 juin 2011, relativement à l engagement de M. Denis Thibeault au poste de mécanicien de machines fixes; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE M. Denis Thibeault soit engagé en date du 4 juillet 2011, à un poste de mécanicien de machines fixes, régulier temps plein, au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir, sous réserve d une période d essai de 60 jours comme stipulé aux dispositions de la clause 1-2.15 de la convention collective régissant le personnel de soutien.
7. RE 2011-08-1947 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION RE 2007-01-1121 CONCERNANT UNE RE- TRAITE PROGRESSIVE M. GERVAIS DUBÉ ATTENDU QUE par la résolution RE 2007-01-1121, le comité exécutif a accordé à M. Gervais Dubé, enseignant, une retraite progressive s échelonnant sur une période de cinq ans, soit durant les années scolaires 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, qui se traduit par une réduction de tâche de l ordre d environ 5 % la première année et de 20 % les années subséquentes; ATTENDU QUE M. Gervais Dubé demande que sa retraite progressive soit modifiée de la façon suivante : que le pourcentage soit de 2,5 % pour l année 2011-2012; ATTENDU QU il y a lieu de modifier la retraite progressive en conséquence; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Gilles Gosselin et résolu : QUE la retraite progressive accordée à M. Gervais Dubé, enseignant, soit de 2,5 % pour l année 2011-2012. 8. RE 2011-08-1948 COTISATION À LA FÉDÉRATION DES COM- MISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 ATTENDU QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup est membre de la Fédération des commissions scolaires du Québec et doit payer une cotisation annuelle; ATTENDU QU il y a lieu de payer la cotisation de l année scolaire 2011-2012 ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Julie Grenier et résolu : QUE soit autorisé le paiement de la cotisation à la Fédération des commissions scolaires du Québec au montant de 42 373,67 $ pour l année scolaire 2011-2012. Vote : Pour : 4 Contre : 3 La proposition est adoptée à la majorité. 9. RE 2011-08-1949 OCTROI D UN CONTRAT POUR DES SERVICES DE PRÉVENTION, DE FORMATION ET DE TRAITEMENT DES DÉPENDANCES EN TOXICOMANIE À L INTENTION DES ÉLÈVES DES ÉCOLES SECONDAIRES DE LA POCATIÈRE, DE SAINT-PASCAL ET DE RIVIÈRE-DU-LOUP POUR L ANNÉE SCO- LAIRE 2011-2012 ATTENDU QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière -du-loup désire offrir aux élèves des écoles secondaires de La Pocatière, de Saint- Pascal et de Rivière-du-Loup la possibilité de recevoir des services de prévention, de formation et de traitement des dépendances en toxicomanie;
ATTENDU l offre de service présentée par le Centre de prévention et de traitement des dépendances au Bas-Saint-Laurent «La Montée» pour offrir le soutien requis aux élèves qui vivent des problèmes de dépendances; ATTENDU l expertise de ce centre dans le domaine de la toxicomanie; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : 1. QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière -du-loup octroie un contrat de service au Centre de prévention et de traitement des dépendances au Bas-Saint-Laurent «La Montée» au montant de 57 975 $ pour des services de prévention, de formation et de traitement des dépendances en toxicomanie à l intention des élèves des écoles secondaires de La Pocatière, de Saint-Pascal et de Rivière-du-Loup, tels que décrits au contrat pour l année scolaire 2011-2012; 2. QUE la directrice du Service de l adaptation scolaire et des services éducatifs complémentaires, M me Monic Vézina, soit autorisée à signer le contrat de service. Vote : Pour : 6 Abstention : 1 La proposition est adoptée à l unanimité des voix exprimées. 10. RE 2011-08-1950 AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL B-2011-16 À INTERVENIR AVEC LE CLUB DE JUDO DE LA POCATIÈRE CONCERNANT LA LOCATION DE LOCAUX À L ÉCOLE SAINT- CHARLES DE LA POCATIÈRE ATTENDU QUE des négociations ont eu lieu avec le Club de Judo de La Pocatière dans le but de signer un bail concernant la location de locaux à l école Saint-Charles de La Pocatière; ATTENDU QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup ne prévoit pas utiliser ces espaces au cours des prochaines années; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Martine Hudon et résolu : 1 o QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup loue au Club de Judo de La Pocatière, par le bail B-2011-26, des locaux à l école Saint-Charles de La Pocatière pour une période de cinq ans, soit du 1 er septembre 2011 au 31 août 2016 au coût de 3 000 $ pour la première année auquel s ajoute l indexation du loyer annuel pour les années subséquentes conformément au bail déposé en annexe; 2 o QUE la présidente, M me Edith Samson, et le directeur général, M. Yvan Tardif, soient autorisés à signer pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup, le bail B-2011-26.
11. AUTORISATION DE SIGNATURE DES PROTOCOLES D ENTENTES RELATIFS AUX PARCS DE JEUX, À INTERVENIR ENTRE LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DE L ÉCOLE DES VIEUX-MOULINS, NOTRE-DAME-DU-SOURIRE ET RIOU ET 11.1 RE 2011-08-1951 LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT ATTENDU QUE le conseil d établissement de l École des Vieux-Moulins, Notre-Dame-du-Sourire et Riou et la Municipalité de Saint-Hubert reconnaissent les avantages d une étroite collaboration en ce qui a trait à l implantation d un parc de jeux à l école des Vieux-Moulins; ATTENDU QUE le conseil d établissement de l École des Vieux-Moulins, Notre-Dame-du-Sourire et Riou et la Municipalité de Saint-Hubert ont adopté une résolution acceptant un protocole d entente; ATTENDU QUE le projet d entente est d une durée de cinq ans pouvant se reconduire pour des périodes successives d une année; ATTENDU QUE tout projet de plus d un an doit être préalablement autorisé par la commission scolaire conformément à l article 93 de la Loi sur l instruction publique; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Julie Grenier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup autorise le conseil d établissement de l École des Vieux-Moulins, Notre-Dame-du- Sourire et Riou à signer avec la Municipalité de Saint-Hubert le protocole d entente relatif au parc de jeux. 11.2 RE 2011-08-1952 LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE ATTENDU QUE le conseil d établissement de l École des Vieux-Moulins, Notre-Dame-du-Sourire et Riou et la Municipalité de Saint-Épiphane reconnaissent les avantages d une étroite collaboration en ce qui a trait à l implantation d un parc de jeux à l école Notre-Dame-du-Sourire; ATTENDU QUE le conseil d établissement de l École des Vieux-Moulins, Notre-Dame-du-Sourire et Riou et la Municipalité de Saint-Épiphane ont adopté une résolution acceptant un protocole d entente; ATTENDU QUE le projet d entente est d une durée de cinq ans pouvant se reconduire pour des périodes successives d une année; ATTENDU QUE tout projet de plus d un an doit être préalablement autorisé par la commission scolaire conformément à l article 93 de la Loi sur l instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup autorise le conseil d établissement de l École des Vieux-Moulins, Notre-Dame-du- Sourire et Riou à signer avec la Municipalité de Saint-Épiphane le protocole d entente relatif au parc de jeux.
12. RE 2011-08-1953 CONTRAT POUR DES TRAVAUX DE RÉ- FECTION D UN PLANCHER DE GYMNASE ET PALESTRE DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP PAIEMENT FINAL ATTENDU QUE le comité exécutif a octroyé par la résolution RE 2011-04- 1874, un contrat à l entreprise Plancher de bois franc Excalibur inc. au montant de 52 000 $, taxes en sus (59 241 $, taxes incluses) pour les travaux de réfection d un plancher de gymnase et palestre à l école secondaire de Rivière-du-Loup; ATTENDU QUE le coût final du contrat s élève à 59 241 $, taxes incluses, pour les travaux de réfection d un plancher de gymnase et palestre à l école secondaire de Rivière-du-Loup; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE soit autorisé le paiement final de 59 241 $, taxes incluses, à l entreprise Plancher de bois franc Excalibur inc., ce montant représentant le paiement complet et final du contrat. 13. AUTRE POINT 13.1 RE 2011-08-1954 ENGAGEMENT D ENSEIGNANTS À DES POSTES RÉGULIERS POUR L ANNÉE SCO- LAIRE 2011-2012 ATTENDU les besoins d enseignants pour l année scolaire 2011-2012, il y a lieu d engager des personnes inscrites sur la liste de priorité d emploi ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Gilles Gosselin et résolu: QUE les enseignants suivants soient engagés à des postes réguliers pour l année scolaire 2011-2012 : Bastille, Denis adaptation scolaire Secondaire Chanoine-Beaudet Beaulieu, Émélie préscolaire St-Louis de St-Joseph Bérubé, Josiane primaire Moisson-d Arts Brillant, Claudine primaire La Chanterelle Dionne, Catherine préscolaire Les Pèlerins Dubé, Gino éduc. phys. primaire St-Modeste, Lanouette Dubé, Mikael s Kim éduc. phys. primaire Sacré-Cœur, De la Marée-Montante Ducas, Dany éduc. phys. primaire Notre-Dame-du-Portage, Les Pèlerins, St-Joseph Dupont, François adaptation scolaire Secondaire Chanoine-Beaudet Fraser, Sandra primaire Internationale St-François-Xavier Lebel, Jérôme anglais primaire St-Philippe, Notre-Dame, J.-C.Chapais Des Vents-et-Marées (R.-O.), De l Amitié Lévesque, Monique préscolaire Lanouette Massé, Audrey primaire St-Philippe Michaud, Vincent éduc. phys. secondaire Secondaire de Rivière-du-Loup Nadeau, Julie primaire Des Vieux-Moulins Nadeau, Sophie primaire St-Louis de Kamouraska Pelletier, Martine adaptation scolaire Sacré-Cœur Picard, Marie-Hélène primaire Moisson-d Arts Plourde, Caroline primaire Lanouette
Rivard, Patricia primaire Mgr-Boucher Soucy, Raphaël préscolaire Des Vieux-Moulins (50%) Notre-Dame-du-Sourire (50%) 14. RE 2011-08-1955 LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par la présidente Edith Samson et résolu : QUE la séance soit levée à 20 h 12. La proposition est adoptée à l'unanimité. La secrétaire générale, La présidente, Monic Vézina Edith Samson