Unité 1 Thème 5 FASCICULE 5... 2 Comprendre et gérer l achat de biens ou de services... 2 SÉQUENCE 1... 3 Réaliser des opérations de facturation et les comptabiliser... 3 Thème 5 > Séquence 1 > Étape 1... 3 Acheter des biens et des services... 3 Thème 5 > Séquence 1 > Étape 2... 3 Analyser la facture d acquisition d immobilisations corporelles simples... 3 Thème 5 > Séquence 1 > Étape 3... 4 Les frais accessoires facturés pour l acquisition d immobilisations... 4 Thème 5 > Séquence 1 > Étape 4... 4 Facturation avec réductions commerciales et financière... 4 1) Rappel concernant les réductions commerciales : rabais et remise... 4 2) Rappel concernant la réduction financière appelée «escompte»... 4 3) Règles comptables à retenir pour les factures d immobilisations... 4 4) Les réductions commerciales et financière sur immobilisations... 5 Thème 5 > Séquence 1 > Étape 5... 5 Analyser la facture d achat de biens ou de services sans réduction de prix... 5 Thème 5 > Séquence 1 > Étape 6... 5 Analyser la facture d achat de biens ou de services avec réductions commerciales et financière... 5 Thème 5 > Séquence 1 > Étape 7... 5 Facturation avec frais accessoires : les frais de transport... 5 Thème 5 > Séquence 1 > Étape 8... 5 La diversité des factures d achat... 5 SÉQUENCE 2... 6 Analyser des opérations d avoir et les comptabiliser... 6 Thème 5 > Séquence 2 > Étape 1... 6 La facture d avoir, le retour de marchandises, produits, matières et fournitures... 6 1) Cas des acquisitions d immobilisations corporelles... 6 2) À retenir... 6 Thème 5 > Séquence 2 > Étape 2... 6 Les réductions hors facture : la remise ou le rabais... 6 Thème 5 > Séquence 2 > Étape 3... 7 Les réductions hors facture : l escompte de règlement... 7 Thème 5 > Séquence 2 > Étape 4... 7 Les réductions hors facture : la ristourne, réduction commerciale... 7 Cned Site de Lyon Page 1 / 7
FASCICULE 5 Comprendre et gérer l achat de biens ou de services Cned Site de Lyon Page 2 / 7
SÉQUENCE 1 Réaliser des opérations de facturation et les comptabiliser Thème 5 > Séquence 1 > Étape 1 Acheter des biens et des services Chaque entreprise, au moment de son installation, puis pour maintenir son activité, doit faire face à deux formes d achats : les achats durables et les achats consommables. Les immobilisations sont des biens durables utilisés pendant plus d un an : leur valeur HT doit être supérieure à 500. Si elle est inférieure, le bien est comptabilisé dans un compte de charges compte 606 achats non stockés de matières et fournitures. Deux grands types d achats sont effectués par les entreprises selon la nature du bien : les achats de biens et de services, nommés charges par les comptables, concourent au cycle d exploitation de l entreprise et sont destinés à être consommés à court terme. On les retrouve dans le compte de résultat. les acquisitions d immobilisations corporelles, qui constituent des investissements durables pour l entreprise, sont des éléments nécessaires pour assurer ses fonctions économiques : on les retrouve dans le bilan. Remarque : on distingue également les immobilisations incorporelles, qui regroupent les acquisitions qui n ont pas de représentations matérielles (un logiciel, par exemple). Concernant toutes les factures de «doit» : La facture est le document essentiel tant pour le fournisseur que pour le client. Outre le fait qu elle permet de chiffrer la dette du client vis-à-vis de son fournisseur, elle donne date certaine à l acte de vente : c est un moyen de preuve. En matière comptable, la facture est le premier document enregistré. Elle constate la valeur exacte des biens et services échangés. Thème 5 > Séquence 1 > Étape 2 Analyser la facture d acquisition d immobilisations corporelles simples Les factures simples d acquisition d immobilisations suivent les mêmes règles d enregistrement comptable que les factures d achat de biens ou de services. Complément : la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) C est en France, en 1958, que la TVA a vu le jour. Cet impôt touche tout ce que le consommateur achète pour ses besoins personnels : alimentation, vêtements, électroménager, livres, cinéma, produits d hygiène, etc. L État a chargé les entreprises de la collecte de cet impôt auprès de leurs clients : c est pour cela qu on le nomme «impôt indirect». Celui-ci figure sur toutes les factures. Les entreprises ne sont que des intermédiaires entre l État et les consommateurs : régulièrement, cet impôt est versé au Trésor public par les entreprises à la place des consommateurs : tous les mois ou tous les trimestres. Par contre, les achats de l entreprise destinés à être revendus ou utilisés pour la production ne sont pas soumis à la TVA car elle n en est pas le consommateur final. L entreprise va donc être autorisée à déduire la TVA figurant sur les factures d achats de la TVA collectée auprès de ses clients. Cned Site de Lyon Page 3 / 7
C est pourquoi la TVA figurant sur les factures d achats et payée aux fournisseurs est une créance sur l État et s enregistre dans un compte de TVA déductible. Pour l enregistrement de la TVA sur les immobilisations, l entreprise utilise le compte 44562 TVA sur immobilisations. Thème 5 > Séquence 1 > Étape 3 Les frais accessoires facturés pour l acquisition d immobilisations En introduction, nous avons vu que la comptabilité considère comme une acquisition d immobilisation le bien utilisé pendant plus d un an. À la valeur intrinsèque du bien peuvent s ajouter des éléments indispensables à son fonctionnement : l installation, la mise en service, la formation du personnel, les frais de transport sur le site, etc. Tous ces éléments se rajoutent au prix d achat du bien pour former le coût d achat HT. Le bien immobilisé aura donc comme valeur d acquisition ce coût d achat HT. Règle comptable : Les acquisitions d immobilisations se font au coût d achat des biens, c est-à-dire frais accessoires de transport, mise en service, formation compris. Sont comptés à part les frais liés à l usage courant du bien : essence, assurance, entretien, réparation, taxes Ces frais correspondent à des charges liées à l activité de l entreprise. Thème 5 > Séquence 1 > Étape 4 Facturation avec réductions commerciales et financière 1) Rappel concernant les réductions commerciales : rabais et remise Les réductions commerciales : remise, pour bon client ou une grosse commande, rabais, pour réparation de fautes ou d erreurs, peuvent diminuer le prix d un bien ou d un service. Ces réductions commerciales diminuent le prix brut hors taxes, et elles se calculent l une après l autre s il y en a plusieurs. On les soustrait au montant brut pour obtenir le net commercial, vraie valeur des marchandises ou services facturés (et comptabilisés). 2) Rappel concernant la réduction financière appelée «escompte» L escompte correspond à une sorte de compensation de la part du fournisseur pour le règlement au comptant de la facture par le client. Si elle est connue au moment de la facturation, la réduction financière se calcule toujours avant toute majoration (avant la TVA, par exemple). 3) Règles comptables à retenir pour les factures d immobilisations Frais accessoires et charges complémentaires à l acquisition d une immobilisation corporelle : Coût d achat de l immobilisation = prix d achat + frais d achat + frais d installation + frais de formation + frais de transport permettant l usage du bien immobilisé. Ne sont pas compris : l énergie (ex. : essence), les taxes (ex. : carte grise), les fournitures (ex. : disquettes, encre), les assurances qui s enregistrent dans un compte de charges. Cned Site de Lyon Page 4 / 7
4) Les réductions commerciales et financière sur immobilisations Unité 1 Thème 5 Les réductions commerciales et financière sur facture d immobilisations ne se comptabilisent pas mais se décomptent du montant brut de l immobilisation (coût d achat brut) pour donner le net commercial ou financier. C est ce net qui constitue le coût d achat HT de l immobilisation. Thème 5 > Séquence 1 > Étape 5 Analyser la facture d achat de biens ou de services sans réduction de prix La facture d achat de produits ou de services suit les mêmes règles d enregistrement comptable que celle de vente : valeur brute hors taxes pour l achat, la TVA déductible et le net à payer TTC au fournisseur. Thème 5 > Séquence 1 > Étape 6 Analyser la facture d achat de biens ou de services avec réductions commerciales et financière Les règles comptables concernant le calcul et l enregistrement de réductions commerciales accordées sur facture sont les mêmes quels que soient le bien, le produit, la marchandise, le service achetés : pas d enregistrement. Les règles comptables concernant le calcul et l enregistrement de la réduction financière accordée sur facture sont les mêmes quels que soient le bien, le produit, la marchandise, le service achetés : c est un produit à enregistrer dans le compte 765 Escomptes obtenus à l exception des immobilisations pour lesquelles l escompte ne se comptabilise pas. Thème 5 > Séquence 1 > Étape 7 Facturation avec frais accessoires : les frais de transport Le taux de TVA appliqué au transport est le même que celui appliqué aux marchandises. Ceci se pratique quand le transport est forfaitaire. Si plusieurs taux sont appliqués aux différentes marchandises, c est le taux le plus élevé qui sera appliqué. Thème 5 > Séquence 1 > Étape 8 La diversité des factures d achat Pour les factures de prestations de services comme les primes d assurance, les fournitures diverses, il faut rechercher dans le plan comptable le compte approprié pour enregistrer la charge. L enregistrement comptable suit les mêmes règles comptables que celles des autres factures d achat. Cned Site de Lyon Page 5 / 7
SÉQUENCE 2 Analyser des opérations d avoir et les comptabiliser Thème 5 > Séquence 2 > Étape 1 La facture d avoir, le retour de marchandises, produits, matières et fournitures Malgré toute l attention que le fournisseur porte à la livraison de ses marchandises, des oublis et erreurs peuvent se glisser dans l établissement des documents. La facture d avoir est là pour rectifier ou compléter la facturation. Une facture d avoir est adressée au client par le fournisseur en cas de problèmes liés aux marchandises elles-mêmes : remboursement de produits non conformes à la commande ; «geste commercial» vis-à-vis du client qui accepte un compromis : retard de livraison, marchandises légèrement différentes de la commande, oubli d un produit ; oubli d une réduction prévue au contrat de vente ; réduction exceptionnelle : escompte de règlement ou ristourne ponctuelle. Dans tous ces cas, le constat de la dette du fournisseur se traduit par la rédaction d une facture d avoir qui vient en déduction de la créance du fournisseur sur le client. Quel que soit le bien retourné par le client au fournisseur, celui-ci doit tenir compte des termes de la facture de doit. 1) Cas des acquisitions d immobilisations corporelles Ces biens, comme d autres produits, suivent les mêmes règles de calcul pour la facturation et l avoir. Il n y a aucune distinction particulière à observer. 2) À retenir Il faut tenir compte des réductions figurant sur la facture de doit. C est la valeur de l immobilisation qui doit être diminuée du coût d achat net HT. Il faut tenir compte de la TVA (et de son taux) à ajouter au remboursement (pour ajouter l impôt à la valeur réellement due). Les frais accessoires figurant sur la facture ne sont pas en général remboursés. Les réductions accordées hors facture ne se comptabilisent pas en produits mais viennent en diminution de la valeur de l immobilisation. Thème 5 > Séquence 2 > Étape 2 Les réductions hors facture : la remise ou le rabais Une réduction commerciale accordée en dehors d une facture ne figure que pour le montant de celle-ci sur la facture d avoir : c est un montant hors taxes qui doit être complété par la TVA correspondante (pour ajuster la TVA au montant réellement dû). Observez la composition du compte 609 Rabais, remises, ristournes obtenus : le «9» en troisième position signifie que ce compte fonctionne à l inverse de sa classe de rattachement. Ici, il sera considéré comme une charge mais fonctionnant comme un compte de produits. Cned Site de Lyon Page 6 / 7
Thème 5 > Séquence 2 > Étape 3 Les réductions hors facture : l escompte de règlement Unité 1 Thème 5 L escompte est une réduction financière qui est accordée en cas de paiement anticipé d une facture, ou pour règlement comptant. Il est toujours calculé sur le net commercial après les remises ou rabais. Certains fournisseurs accordent l escompte sur la totalité de la facture, y compris les éléments accessoires tels que le transport forfaitaire, mais toujours sur le hors-taxes. Il s enregistre dans le compte de produits 765 Escomptes obtenus. Thème 5 > Séquence 2 > Étape 4 Les réductions hors facture : la ristourne, réduction commerciale Cette réduction commerciale particulière n est accordée qu aux bons clients ayant réalisé un certain chiffre d affaires avec leur fournisseur. Ne pouvant jamais figurer sur une facture, elle est naturellement accordée sur facture d avoir. La ristourne est aussi une réduction de charge et se comptabilise dans le compte 609 Rabais, remises, ristournes obtenus. La TVA déductible est remboursée proportionnellement à la ristourne. Cned Site de Lyon Page 7 / 7