Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 3 OCTOBRE 2016 A 19.30 HEURES en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR 18h30 : Mise à l honneur de Jean DELHEZ, Doyen du marché, pour 70 ans d activité professionnelle. SEANCE PUBLIQUE 01.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (suppression d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite, rue Buttgenbach n 14) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-feder". 02.- DENOMINATION DES VOIES ET PLACES PUBLIQUES - Attribution d'un nom à une voirie desservant un nouveau lotissement à proximité du Champs des Oiseaux - Clos de la Charmille - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-feder". 03.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite, rue Donckier n 14) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-feder". 04.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite, rue des Fabriques n 173) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-feder". 05.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'une zone de livraison, rue des Martyrs) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Prévention-Feder".
06.- POLICE ADMINISTRATIVE - Sûreté publique - Services de gardiennage - Fouilles à l'occasion des manifestations publiques - Mesures spécifiques aux complexes cinématographiques - Renouvellement de l'ordonnance de la Bourgmestre - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Prévention-Feder". 07.- DIRECTION FINANCIERE - Convention de trésorerie avec le C.P.A.S. - Adoption - Avis de la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire- Finances-Budget". 08.- DIRECTION FINANCIERE - Rapport d'exécution de mission - Prise d'acte - Avis de la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire-Finances- Budget". 09.- PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Conventions de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. "Verviers Music Festivals" : a.- Fin de la convention de mise à disposition d un agent contractuel - b.- Modification de la convention de mise à disposition de personnel statutaire - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement- Informatique". 10.- VOIRIE - Chemin de Rouheid n 22 (Lotissement T-PALM) - Vente - Décision de principe - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux- Environnement-Informatique". 11.- ANCRAGE COMMUNAL - Rénovation des immeubles sis rue de la Chapelle n 35-45 - Avenant n 8 - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique". 12.- VOIRIE - Rue Slar - Chemin vicinal n 52 - Vente - Décision de principe - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement- Informatique". 13.- VOIRIE - Rue des Imprimeurs - Chemin vicinal n 27 - Demande de suppression de voirie - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux- Environnement-Informatique".
14.- VOIRIE - Avenues Prince Baudouin et du Chêne (partie) - Parcelles cadastrées 5ème Division, Section A, n 121C3, 122M4, 120D2 et 122A5/pie - Expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique - Plan d'expropriation à soumettre au Gouvernement Wallon - Adoption définitive - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux- Environnement-Informatique". 15.- PLAN COMMUNAL D INVESTISSEMENT 2013-2016 - Réaménagement de l espace public place du Marché et rue Thier Mère-Dieu (2ème partie) - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique". 16.- GESTION IMMOBILIERE - Stade de Bielmont - Aliénation d une partie du terrain - Décision de principe - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique". 17.- GESTION IMMOBILIERE - Barrage de la Gileppe - Maison du barragiste et terrains boisés - Aliénation au profit du S.P.W. - Décision de principe - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement- Informatique". 18.- GESTION IMMOBILIERE LOCATIVE - Crapaurue n 160 (Grand Bazar) - Projet de bail commercial à passer avec M. GENERET (Bouquinophage) - Adoption - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux- Environnement-Informatique". 19.- GESTION IMMOBILIERE LOCATIVE - Occupation des locaux rue du Collège n 62 - Avenant à la convention passée avec "Logeo" - Adoption - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement- Informatique". 20.- CONTRAT DE RIVIERE VESDRE (C.R.V.), A.S.B.L. - Protocole d'accord 2017-2019 - Cinquième convention-exécution - Adoption - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique". 21.- BUDGET COMMUNAL 2016 - Octroi d'un subside - Contrat de Rivière Vesdre (C.R.V.), A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique".
22.- SPORTS - Soutien de la Ville pour la formation des joueurs de football - Conditions d'octroi - Approbation - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs". 23.- BUDGET COMMUNAL 2016 - Centre verviétois de Promotion de la Santé, A.S.B.L. - Octroi d un subside numéraire - Approbation - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs". 24.- BUDGET COMMUNAL 2016 - Service de Santé Mentale - Centre Familial d Education, A.S.B.L. - Octroi d un subside numéraire - Approbation - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs". 25.- CENTRE REGIONAL DE VERVIERS POUR L INTEGRATION DES PERSONNES ETRANGERES OU D ORIGINE ETRANGERE (C.R.V.I.), A.S.B.L. - Démission d'un représentant du Conseil communal à l'assemblée générale et au Conseil d administration - Prise d'acte. 26.- CENTRE REGIONAL DE VERVIERS POUR L INTEGRATION DES PERSONNES ETRANGERES OU D ORIGINE ETRANGERE (C.R.V.I.), A.S.B.L. - Désignation d un représentant du Conseil communal à l'assemblée générale et au Conseil d administration 27.- BUDGET COMMUNAL 2016 - Octroi d'un subside numéraire - Centre de Jeunes "Les Récollets", A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Affaires économiques-rénovation urbaine-mobilité-intégration sociale- Relations interculturelles-animation". 28.- BUDGET COMMUNAL 2016 - Octroi d'un subside - A.S.B.L. "Les Minières" (Marché de Noël, le 11 décembre 2016) - Approbation - Avis de la Section "Affaires économiques-rénovation urbaine-mobilité-intégration sociale-relations interculturelles-animation". 29.- BUDGET COMMUNAL 2016 - Octroi d'un subside indirect - Fiesta City - Ratification - Avis de la Section "Affaires économiques-rénovation urbaine- Mobilité-Intégration sociale-relations interculturelles-animation".
30.- CULTES - Eglise Saint-Nicolas - Budget 2016 - Modifications n 1 - Approbation - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population-jeunesse". 31.- CULTES - Budgets 2017 - a.- Eglise Notre-Dame des Récollets - b.- Eglise Saint-Bernard - c.- Eglise Sainte-Julienne - d.- Eglise protestante (Verviers-Hodimont) - e.- Eglise Saint-Roch - f.- Eglise Saint-Jean-Baptiste (Verviers) - g.- Eglise Saint-Antoine/Saint-Hubert - h.- Eglise Marie-Médiatrice - i.- Eglise Saint-Nicolas - j.- Eglise Notre-Dame de l'assomption - k.- Eglise Saint-Martin - l.- Eglise Saint-Remacle - m.- Eglise Saint-Joseph - Approbation - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population-jeunesse". 32.- FUNERAILLES ET SEPULTURES - Fournitures et prestations de services pour les funérailles des personnes indigentes ainsi que le transport des restes mortels des personnes trouvées sans vie sur le territoire de la Ville de Verviers, des Communes de Dison et de Pepinster - Convention de marché conjoint - Adoption - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population- Jeunesse". 33.- CULTURE - Festival AKIBA, le 16 octobre 2016 - Convention de partenariat avec l'a.s.b.l. "Passerelle Japon" pour l organisation d activités culturelles - Adoption - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire". 34.- CULTURE - Festival AKIBA, le 16 octobre 2016 - Convention de partenariat avec "Red Comet" pour l organisation d activités culturelles - Adoption - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire". 35.- CULTURE - Festival AKIBA, le 16 octobre 2016 - Convention de partenariat avec le "Club Manga" de Verviers pour l organisation d activités culturelles - Adoption - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire".
36.- CULTURE - Festival AKIBA, le 16 octobre 2016 - Convention de partenariat avec l'a.s.b.l. "Belgotaku" pour l organisation d activités culturelles - Adoption - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire". 37.- CULTURE - Grand Théâtre de Verviers - Etude sur le projet culturel - Avenant à la convention avec la S.P.I. - Adoption - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire". 38.- CULTURE - Centre culturel de Verviers, A.S.B.L. - Mesures de contrôle financier - Comptes annuels 2015 et budget 2016 - Approbation - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire". 39.- CULTURE - Télévesdre, A.S.B.L. - Mesures de contrôle financier - Comptes annuels 2015 et budget 2016 - Approbation - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire". 40.- REGIE DE QUARTIERS DE VERVIERS, A.S.B.L. - Démission d un représentant de la Ville à l Assemblée générale et au Conseil d administration - Prise d acte. 41.- REGIE DE QUARTIERS DE VERVIERS, A.S.B.L. - Désignation d un représentant de la Ville à l Assemblée générale et au Conseil d administration. 42.- LOGEMENT - Commission salubrité/sécurité/santé - Règlement d'ordre intérieur - Avenant - Adoption - Avis de la Section "Logement-Emploi- Egalité des Chances". 43.- LOGEMENT - Inventaire des logements publics - Demande du S.P.W. - Ratification - Avis de la Section "Logement-Emploi-Egalité des Chances". 44.- LOGEO (A.I.S.), A.S.B.L. - Démission d une représentante de la Ville à l Assemblée générale et au Conseil d administration - Prise d acte.
45.- LOGEO (A.I.S.), A.S.B.L. - Désignation d un(e) représentant(e) de la Ville à l Assemblée générale et présentation d un(e) candidat(e) administrateur(trice). 46.- CRECHE & CO, A.S.B.L. - Crèche "Les Tchafètes" - Mesures de contrôle financier - Comptes 2015 et budget 2016 - Approbation - Avis de la Section "Logement-Emploi-Egalité des Chances". 47.- CENTRE REGIONAL DE LA PETITE ENFANCE (C.R.P.E.), A.S.B.L. - Mesures de contrôle financier - Comptes 2015 et budget 2016 - Approbation Avis de la Section "Logement-Emploi-Egalité des Chances". 48.- CORRESPONDANCE ET COMMUNICATIONS OFFICIELLES.
HUIS CLOS 49.- BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES COMMUNALES - Personnel - Démission d un bibliothécaire gradué - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite. 50.- PERSONNEL ADMINISTRATIF - Démission d un chef de service administratif - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate - Octroi du titre honorifique - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique". 51.- PERSONNEL ADMINISTRATIF - Organisation d'épreuves de promotion au grade de chef de bureau spécifique (Urbanisme) - Désignation des délégués du Conseil communal au sein du jury. 52.- PERSONNEL ADMINISTRATIF - Constitution d'une réserve de recrutement de gradués spécifiques programmeurs de 1ère classe - Désignation des délégués du Conseil communal au sein du jury. 53.- PERSONNEL ADMINISTRATIF - Constitution d'une réserve de recrutement de gradués spécifiques (Comptabilité/Ressources humaines) - Désignation des délégués du Conseil communal au sein du jury. 54.- PERSONNEL ADMINISTRATIF - Constitution d'une réserve de recrutement d attachés spécifiques (mode de gestion externe) - Désignation des délégués du Conseil communal au sein du jury. 55.- PERSONNEL ADMINISTRATIF - Demande du Directeur général en vue d'exercer une activité professionnelle complémentaire. 56.- PERSONNEL OUVRIER - Démission d un ouvrier qualifié - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate. 57.- PERSONNEL OUVRIER - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'un ouvrier qualifié.
58.- PERSONNEL OUVRIER - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'un manœuvre. 59.- PERSONNEL OUVRIER - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'une ouvrière (entretien). 60.- PERSONNEL TECHNIQUE - Constitution d'une réserve de recrutement d attachés spécifiques (Géographes) - Désignation des délégués du Conseil communal au sein du jury. 61.- G.R.H. - Désignation d'un attaché spécifique/expert en revitalisation économique et commerciale à temps plein, sous le régime du contrat de travail. 62.- ACADEMIE DES BEAUX-ARTS - Personnel - Désignation dans des fonctions de professeurs, à titre temporaire, dans des emplois vacants. 63.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Octroi d un congé, pour exercer d autres fonctions dans l enseignement, à des professeurs. 64.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Octroi d un congé, pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle, à des professeurs. 65.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Octroi d un congé, pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales, à un professeur - Modification. 66.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Mise en disponibilité, pour convenance personnelle, accordée dans une fonction de professeur d accompagnement. 67.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Mise en disponibilité, par défaut partiel d emploi, d un professeur.
68.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Désignation de professeurs, à titre temporaire, dans des emplois vacants. 69.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Désignation de professeurs, à titre temporaire, dans des emplois non vacants. 70.- ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE - Personnel - Ecole d'ensival - Nomination d'une directrice d'école - Modification de la délibération du Conseil communal du 30 mai 2016. 71.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur maternel, à titre temporaire, dans un emploi non vacant. 72.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Octroi d'un congé pour exercer d'autres fonctions dans l'enseignement, à un instituteur. 73.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Octroi d un congé, pour exercer d autres fonctions dans l enseignement, à une maîtresse d éducation physique. 74.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur primaire, à titre temporaire, dans des emplois non vacants. 75.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction de maître de seconde langue (anglais), à titre temporaire, dans un emploi non vacant. 76.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Mise en disponibilité, pour convenance personnelle précédan la pension de retraite à partir de l'âge de cinquante-cinq ans (type I), d'une maîtresse spéciale de religion catholique.