VENTE DE PIÈCES DE BALISES DE PISTE D AÉROPORT DESCRIPTION ET CONDITIONS DE VENTE

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VENTE DE PIÈCES DE BALISES DE PISTE D AÉROPORT DESCRIPTION ET CONDITIONS DE VENTE 1. Objet Le présent document a pour objet la vente de pièces usagées de balises de piste d aéroport dont la description est présentée aux pages 6 à 12. 2. Présentation d une offre La personne qui désire soumettre des prix peut le faire en remplissant le bordereau joint au présent document et en le transmettant, au plus tard le 30 mars 2016, par courriel, à l adresse suivante : gerald.tremblay@ville.riviere-du-loup.qc.ca ou par la poste : Gérald Tremblay, ing. Ville de Rivière-du-Loup 108, rue Fraser Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1C8 Téléphone : 418 862-2121 Pour tout complément d information, vous pouvez également communiquer avec le représentant de la Ville ci-dessus mentionné, par téléphone ou par courriel. 3. Visite d inspection Une visite facultative d inspection des pièces aura lieu. Afin de préserver l identité des soumissionnaires, la visite d inspection s effectuera sur une base individuelle et sur rendez-vous. Le contremaître responsable communiquera avec chacun des acheteurs à cet effet. 4. Validité de la soumission Le soumissionnaire ne peut ni modifier ni retirer son offre pendant les soixante (60) jours de calendrier suivant la date fixée pour l ouverture des soumissions, soit le 30 mars 2016. 5. Méthode d adjudication La Ville vend les pièces à prix unitaire et chacun des articles est cédé au soumissionnaire ayant offert le prix le plus élevé pour celui-ci. Cependant, seuls les prix raisonnables seront acceptés et la Ville ne s engage à accepter ni le prix le plus bas ni aucun des prix soumis. 6. Garantie Les différentes pièces sont vendues telles quelles, sans aucune garantie et sans droit de retour.

7. Paiement Avant la prise de possession, l adjudicataire devra remettre un chèque visé, payable à la Ville de Rivière-du-Loup, pour le montant total de l adjudication incluant les taxes, remis en main propre au représentant de la Ville ou expédié à l adresse suivante : Gérald Tremblay, ing. Ville de Rivière-du-Loup 108, rue Fraser Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1C8 Téléphone : 418 862-2121 Lors de la remise du chèque visé, un reçu sera émis à l adjudicataire. 8. Prise de possession L adjudicataire s engage à prendre possession des pièces dans un délai maximal de 10 jours après l adjudication. La date de prise de possession doit être respectée, à défaut de quoi la Ville se réserve le droit d annuler le contrat. Le contremaître responsable communiquera avec l adjudicataire pour fixer un rendez-vous pour la prise de possession de l appareil. Sur place, l adjudicataire sera autorisé à prendre possession des pièces de balises de piste usagées après avoir présenté au responsable, comme preuve de paiement, le reçu émis par la Ville lors du paiement. La manutention et le transport des pièces de balises de piste usagées seront effectués sous la responsabilité de l adjudicataire et aux frais de ce dernier. Vente de pièces de balises de piste d aéroport Page 2

BORDEREAU DE PRIX POUR ACQUISITION DE PIÈCES DE BALISES DE PISTE D AÉROPORT Nous soussignés, déclarons avoir lu et pris connaissance du document descriptif et des conditions de vente des pièces de balises de piste d aéroport, en accepter les clauses, charges et conditions et nous nous engageons à respecter toutes les exigences qui y sont prévues. Nous reconnaissons avoir reçu toutes les informations requises de la part de la Ville de Rivière-du-Loup. Les prix soumis incluent toutes les taxes fédérales (TPS), provinciale (TVQ), applicables. Quantité Prix unitaire Total 1- Feu clair de bord de piste complet : 46 2- Feu bleu de voie de circulation : 8 3- Feu ambre/jaune intersection : 3 4- Feu RIL identification 6 5- Feu rouge et vert bidirectionnels 9 6- Feu clair rotatif (Beacon) 1 7- Petit transformateur 4 8- Moyen transformateur 62 9- Gros transformateur 20 10- Demi-globe rouge 7 11- Demi-globe vert 6 12- Globe vert 8 13- Globe bleu 9 Vente de pièces de balises de piste d aéroport Page 3

14- Globe orange 11 15- Globe clair 16 16- Globe clair de feu RIL 13 17- Globe rouge et vert 7 18- Dessous de lumière de piste 30 19- Milieu de base de lumière de piste 24 20- Dessus de base de lumière de piste 56 21- Base de lumière RIL 8 22- Union entre manchon et support 8 23- Manchon frangible gris 14 24- Manchon frangible gris 2 25- Base de lumière de piste 7 26- Support de lumière complet 85 27- Panneau de contrôle et transformateur 1 Sous-total : T.P.S. 5 % : T.V.Q. 9,975 % : Prix total : Signé à, ce jour du mois de 2016 Vente de pièces de balises de piste d aéroport Page 4

Nom du signataire (en caractères d imprimerie) Signature Nom de l entreprise Adresse complète Téléphone Télécopieur Courriel Vente de pièces de balises de piste d aéroport Page 5

DESCRIPTION DES PIÈCES OFFERTES 1) Feu clair de bord de piste complet Quantité = 46 2) Feu bleu de voie de circulation complet Quantité = 8 3) Feu ambre/jaune intersection voie circulation et aire de trafic complet Quantité = 3 4) Feu RIL identification de piste complet Quantité = 6 5) Feu rouge et vert bidirectionnel de seuil / fin de piste complet Quantité = 9 Vente de pièces de balises de piste d aéroport Page 6

6) Feu clair rotatif (BEACON) complet Quantité = 1 7) Petit transformateur de lumière Quantité = 4 8) Moyen transformateur de lumière Quantité = 62 9) Gros transformateur de lumière Quantité = 20 Vente de pièces de balises de piste d aéroport Page 7

10) Demi-globe rouge Quantité = 7 11) Demi-globe vert Quantité = 6 12) Globe vert Quantité = 8 13) Globe bleu Quantité = 9 Vente de pièces de balises de piste d aéroport Page 8

14) Globe orange Quantité = 11 15) Globe clair Quantité = 16 16) Globe clair de feu RIL Quantité = 13 17) Globe rouge et vert Quantité = 7 18) Dessous base de lumière de piste Quantité = 30 Vente de pièces de balises de piste d aéroport Page 9

19) Milieu base de lumière de piste Quantité = 24 20) Dessus base de lumière de piste Quantité = 56 21) Base de lumière RIL Quantité = 8 22) Union entre manchon et support Quantité = 8 Vente de pièces de balises de piste d aéroport Page 10

23) Manchon frangible jaune Quantité = 14 24) Manchon frangible gris Quantité = 2 25) Base de lumière de piste Quantité = 7 26) Support de lumière complet Quantité = 85 27) Panneau de contrôle et transformateur Quantité = 1 Vente de pièces de balises de piste d aéroport Page 11

Vente de pièces de balises de piste d aéroport Page 12