COLLEGE ROGER CARCASSONNE 13330 PELISSANNE PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION Séance Ordinaire Du 10 décembre 2012 Extraordinaire ORDRE DU JOUR 1. Approbation du P.V CA du 25/09/2012 2. Mise en place des différentes commissions 3. Mise en place du conseil pédagogique et de la commission éducative 4. Pour vote : Signature conventions - Mutualisation des coûts de fonctionnement du Bassin - IUFM recrutement Master - Centre hospitalier : stagiaires - CG13 : carnet de liaison 5. Pour vote : Autorisation de recrutement des emplois d «avenir professeur» et de contractualisation avec l état mutualisateur 6. Programme du CESC et formation des délégués 7. Autorisations de sortie pendant le temps de la cantine 8. Programme des sorties et voyages (pour vote : voyage embrun) 9. Programme de HDA et organisation de l épreuve du DNB 10. Organisation des PPRE et de l accompagnement éducatif 11. Pour vote : Tarif repas commensaux 12. Pour vote : Budget 2013 13. Pour vote : délégation du C.A. au chef d établissement pour les achats 14. Pour vote : contrat location reprographie BNP PARIBAS 15. Pour vote : contrat d entretien défibrillateur 16. Pour vote : convention «manger autrement» 17. Pour vote : attribution d une subvention du CG13 pour l acquisition d une auto-laveuse 18. Pour vote : contrat SPGS Présidente : Mme ZOBIRI Christine Secrétaire de séance : Mme GILIBERTO Gisèle La séance est ouverte à 17h45. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer. 1
1 - APPROBATION DU P.V - C.A DU 25 SEPTEMBRE 2012 (vote) Le compte-rendu du précédent conseil d administration est approuvé à l unanimité. 2 INSTALLATION DU CA ET DES DIFFERENTES COMMISSIONS Commission Permanente Conseil de discipline Comité d éducation à la santé et à la citoyenneté (Voir documents joints) 3 MISE EN PLACE DU CONSEIL PEDAGOGIQUE ET DE LA COMMISSION EDUCATIVE (voir documents joints) Cette commission a pour objectif d étudier le cas des élèves en difficulté (problème médical, social, pédagogique,...) et de mettre en place des conventions si nécessaire. (18h00 : arrivée de M. CREUZET) 4 : SIGNATURE CONVENTIONS Mutualisation des coûts de fonctionnement du Bassin (vote) L Académie est divisée en Bassins qui se composent de plusieurs établissements. Ces établissements ont suggéré de créer une enveloppe pour financer les frais de fonctionnement ainsi que les frais de différents intervenants. Cette enveloppe se composerait de : - une part fixe de 30 par établissement - une part variable de 0,10 /élève/établissement L établissement support serait le lycée Adam de Craponne 13300 Salon de Provence. Cette convention est votée et approuvée à l unanimité. IUFM : recrutement d un enseignant en Master (vote) Cette convention concerne le recrutement de Mme LE DOZE, professeur d Arts Plastiques, qui effectue 3 heures de cours dans l établissement. Convention tripartite : IUFM/Rectorat/Etablissement La rémunération est effectuée par le Rectorat Mme ZOBIRI demande l autorisation aux membres du CA de signer cette convention : les Stagiaires du centre hospitalier de salon de provence (vote) 1 élève infirmière fera son stage dans l établissement du 17/12/2012 au 01/02/2013. M. PAYRASTRE, infirmier, sera leur tuteur de stage. Mme ZOBIRI demande l autorisation aux membres du CA de signer cette convention : les 2
CG 13 : carnet de liaison (vote) Le CG13 propose aux collèges publics un «carnet de liaison» départemental qui remplacerait celui édité par chaque établissement. Ce carnet, outre les rubriques habituelles (absences, observations...) comprendrait des informations en direction des familles et des collégiens sur les différents dispositifs d aides développés par la collectivité. Le financement de ce carnet serait assuré par le CG13. Mme ZOBIRI demande aux membres du CA de voter un avis de principe : les membres ont voté pour à l unanimité. Convention stagiaire 2 CA SH (vote) Convention bipartite : IUFM/Etablissement enseignant en stage d observation dans la classe ULIS. Mme ZOBIRI demande l autorisation aux membres du CA de signer cette convention : les 5 AUTORISATION DE RECRUTEMENT DES EMPLOIS «AVENIR PROFESSEUR» ET DE CONTRACTUALISATION AVEC L ETAT MUTUALISATEUR (vote) Objectif : pendant leurs études, permettre à des étudiants boursiers qui souhaitent se destiner aux métiers de l enseignement d effectuer des missions d appui éducatif et pédagogique rémunérées dans les écoles et les établissements scolaires. Vise à aider les étudiants à poursuivre leurs études jusqu au master et préparer un concours de recrutement dans un corps enseignant Participer à diverses tâches de nature pédagogique sous la responsabilité d un enseignant expérimenté. Une première vague de recrutement s effectuerait au 1 er janvier 2013. Dans l attente de la publication des textes précisant l ensemble des modalités du dispositif, l Académie demande aux établissements de porter à l ordre du jour l autorisation de pouvoir recruter des emplois d avenir professeur et de contracter avec l établissement mutualisateur de paye afin d être juridiquement en capacité d employer pour le cas où l établissement serait retenu. Les membres du CA demandent plus de renseignements concernant ces recrutements ; Mme ZOBIRI ne peut pas répondre exactement à ces questions, puisque les textes ne sont pas encore publiés. Mme ZOBIRI demande l autorisation aux membres du CA de pouvoir recruter des emplois d avenir professeur et de contracter avec l établissement mutualisateur de paye : Présents : 25 Votants : 23 Pour : 4 Contre : 9 Abstention : 10 3
6 : PROGRAMME DU CESC ET FORMATION DES DELEGUES Programme du CESC : M.SEILLES, principal-adjoint prend la parole : Le programme 2012/2013 du CESC est consultable sur le site du collège. En 2011/2012, les actions ont été essentiellement basées sur la prévention des risques et de la violence. Voir document joint pour les actions du CESC 2012/2013. Formation des délégués : M. GUERIN, CPE, prend la parole : Cette formation de La Ligue de l Enseignement, ciblée par rapport au niveau, a été bénéfique et intéressante. Un très bon retour de la part des élèves formés. Chaque élève possède un «livret délégué» afin de préparer au mieux le conseil de classe. Suite à leur demande, les parents pourront assister à cette formation l année prochaine. Sortie des délégués : le FSE a mis en place une tombola pour financer un projet de sortie avec l ensemble des élèves délégués. Ce projet pédagogique et ludique sera clôturé en fonction des ventes des tickets. - Les parents d élèves ont été très surpris de cette vente de tickets de tombola : aucune information ne leur a été donnée. M. GUERIN s en excuse, mais la décision a été prise rapidement et a oublié de faire noter sur le carnet de correspondance cet évènement. 7 : AUTORISATION DE SORTIE PENDANT LE TEMPS DE LA CANTINE Un rappel est fait par Mme ZOBIRI : les demi-pensionnaires ne doivent pas sortir lors du temps cantine, sauf cas exceptionnel. Souvent, les parents font des mots dans les carnets pour autoriser leur enfant à sortir à 12h15 : la gestion de ces autorisations est difficile pour la vie scolaire et l Intendance. Une responsabilisation incombe le chef d établissement en cas de «faux». De ce fait, M. GUERIN en accord avec Mme ZOBIRI met en place un système de tickets (limité à 12) autorisant la sortie pendant le temps cantine de 12h15 à 13h55. Ces tickets nominatifs et numérotés seront dans le carnet de correspondance. 8 : PROGRAMME DES SORTIES ET VOYAGES (voir document joint) Sorties : Ces sorties sont proposées par les enseignants et validées par le chef d établissement. Il y a différentes actions : - PAME (tous validés) - PASSPORT13 : le CG13 contacte directement l enseignant - Sorties natures financées par le CG13 (une avance financière pour la réservation du bus est faite par l établissement mais subventionner en totalité par le CG13). (19h10 : départ de Mme MARTOS et M. GUERIN) Voyage Embrun du 10 au 14 juin 2013 : (vote) Concerne deux classes de 4 ème (4 ème B et 4 ème C). Financement : - Participation des élèves : 216 euros par élève - Participation du collège : 806,50 euros Mme ZOBIRI demande aux membres du CA de voter le montant de la participation financière des élèves : les 4
9 : PROGRAMME DE HDA ET ORGANISATION DE L EPREUVE DU DNB (vote) (voir document joint) L épreuve de l Histoire des Arts se déroulera le mercredi 22 mai 2013 (journée banalisée). Tous les enseignants seront mobilisés. Les élèves doivent présenter une liste de textes ; la présentation identique à tous est téléchargeable sur le site du collège. Cette liste doit être visée par le professeur référent de la classe et validée par M. SEILLES, principal-adjoint. L épreuve dure 15 minutes : 5 mn de présentation et 10 mn d entretien avec le jury. La note n est pas communiquée en fin d épreuve. Mme ZOBIRI demande aux membres du CA le vote de la passation et de l organisation de cette épreuve au collège : les 10 ORGANISATION DES PPRE ET DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF (voir document joint) Les PPRE en français et mathématiques sont réservés à quelques élèves en difficulté. Un constat est fait par les professeurs qui en discutent avec l élève et la famille et un «contrat» est signé. La capacité d accueil est de 4 ou 5 élèves par classe. Pour l accompagnement éducatif/aide aux devoirs, un document est remis à tous les parents et doit être retourné au collège même si la famille ne veut pas en bénéficier. Une liste d inscription sera mise à jour ainsi qu une feuille de présence. 11 : TARIF REPAS COMMENSAUX (vote) Augmentation de 2% des tarifs au 01/01/2013 Mme ZOBIRI demande aux membres du CA de voter le tarif des repas commensaux : Présents : 23 Votants : 21 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 4 (20 h 00 : départ de M. GAULON) 12 BUDGET 2013 (vote) Mme CHEVREUX, Gestionnaire, prend la parole et nous détaille le Budet 2013 (voir document joint) Mme ZOBIRI demande aux membres du CA de voter ce Budget 2013 : les membres ont voté pour à l unanimité. (20h30 : départ de Ludivine POULET) 13 DELEGATION DU CA AU CHEF D ETABLISSEMENT POUR LES ACHATS (vote) Mme ZOBIRI demande aux membres du CA de voter la délégation du conseil d administration au chef d établissement pour les achats : les 5
14 CONTRAT LOCATION REPROGRAPHIE BNP PARIBAS (vote) Mme ZOBIRI demande aux membres du CA de signer ce contrat : les membres ont voté pour à l unanimité. 15 : CONTRAT D ENTRETIEN DEFIBRILLATEUR (vote) Le défibrillateur a été gratuit mais il faut financer un contrat d entretien. Mme ZOBIRI demande aux membres du CA l autorisation de signer ce contrat : les membres ont voté pour à l unanimité. 16 CONVENTION «MANGER AUTREMENT» (vote) L établissement a une subvention supplémentaire pour acheter des légumes et fruits frais, ce qui permet de préparer des repas avec des légumes et fruits frais. (20h50 : départ de Laurynas DESPLATS et Lorenzo BELINE) Mme ZOBIRI demande aux membres du CA l autorisation de voter cette convention : les 17 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DU CG13 POUR L ACQUISITION D UNE AUTO- LAVEUSE Mme CHEVREUX nous donne l information. 18 : CONTRAT SPGS (vote) Contrat pour la dératisation/désinsectisation/entretien du bac à graisse. Mme ZOBIRI demande aux membres du CA l autorisation de voter cette convention : les Question des parents d élèves sur les prérogatives de l infirmier (notamment en cas d urgence) : M. PAYRASTRE, Infirmier, se réfère au BOEN HS n 1 du 6 janvier 2000 sur le protocole national sur l organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d enseignement (EPLE) et nous détaille le protocole d alerte au SAMU en cas d urgence. Ce protocole est affiché dans tous les services de l établissement. Mme ZOBIRI finit le CA en nous communicant les prévisions d effectifs pour l année prochaine : - 6 divisions de 6 ème - 6 divisions de 5 ème - 5 divisions de 4 ème - 5 divisions de 3 ème L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10. Secrétaire de séance Gisèle GILIBERTO La Présidente du CA Christine ZOBIRI 6