Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS...11 LIVRE 1 - IMPÔTS ET TAXES...12 Titre 1 - Impôts directs...12 Chapitre 1 - Impôt sur les sociétés (IS)...12 Section 1 - Généralités...12 Section 2 - Champ d application...12 Section 3 - Bénéfice imposable...14 Section 4 - Lieu d imposition...22 Section 5 - Période d imposition...22 Section 6 - Calcul de l impôt...22 Section 7 - Obligations des personnes imposables...23 Section 8 - Établissement de l impôt...25 Section 9 - Paiement de l impôt...25 Section 10 - Obligations des contribuables...27 Chapitre 2 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)...27 Section 1 - Dispositions générales...27 Section 2 - Détermination de l assiette de l IRPP...29 Section 3 - Calcul de l impôt...38 Section 4 - Obligations comptables...39 Section 5 - Obligations déclaratives...39 Section 6 - Modalités de perception...40 Chapitre 3 - Dispositions générales et communes à l IS et à l IRPP...43 Section 1 - Régimes d imposition...43 Section 2 - Cession, cessation ou décès...44 Section 3 - Départ du Cameroun...45 Section 4 - Lieu d imposition...45 Section 5 - Obligations des chefs d en-treprises et des sociétés de personnes...45 Section 6 - Mesures relatives à la promotion de l investissement...46 Titre 2 - TVA et droit d accises...51 Chapitre 1 - Champ d application...51 Section 1 - Personnes imposables ou assujetties...51 Section 2 - Opérations imposables...51 Section 3 - Exonérations...52 Section 4 - Territorialité...54 Section 5 - Droit d accises...54 Chapitre 2 - Modalités de calcul...54 Section 1 - Modalités d imposition...54 Section 2 - Fait générateur et exigibilité...55 Section 3 - Liquidation...56 Cameroun 2014 5
Chapitre 3 - Modalités de perception et déclarations...60 Section 1 - Perception...60 Section 2 - Obligations des redevables...62 Annexes au Titre 2...64 Annexe 1 - Liste des biens de première nécessité exonérés de TVA...64 Annexe 2 - Liste des produits soumis au droit d accises (L.F.2013)...66 Titre 3 - Fiscalité locale (Abrogé)...66 Titre 4 - Impôts et taxes divers...67 Chapitre 1 - Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement...67 Section 1 - Dispositions communes...67 Section 2 - Dispositions spécifiques aux casinos...67 Section 3 - Jeux de divertissement et machines à sous...68 Chapitre 2 - Taxe sur les armes...69 Chapitre 3 - Taxe spéciale sur le revenu...69 Titre 5 - Fiscalités spécifiques...71 Chapitre 1 - Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP)...71 Chapitre 2 - Dispositions relatives au secteur minier...72 Chapitre 3 - Fiscalité forestière...72 Section 1 - Taxe d abattage...73 Section 2 - Redevance forestière annuelle...73 Section 3 - Surtaxe à l exportation...74 Section 4 - Cautionnement...74 Section 5 - Autres droits et taxes...75 Chapitre 4 - Régime fiscal des concessions de services publics...76 Section 1 - Dispositions générales...76 Section 2 - Régime des produits imposables...76 Section 3 - Règles spécifiques aux charges...76 Chapitre 5 - Régime fiscal applicable aux investissements...78 Section 1 - Règles générales...78 Section 2 - Régime de la zone franche...78 Titre 6 - Enregistrement, timbre et curatelle...80 Sous-titre 1 - Législation harmonisée de la zone CEMAC...80 Chapitre 1 - Droits d enregistrement...80 Chapitre 2 - Délais d enregistrement des actes et déclarations...81 Chapitre 3 - Valeurs sur lesquelles sont assis les droits...83 Chapitre 4 - Bureaux où les actes et mutations doivent être enregistres...87 Chapitre 5 - Paiement des droits et redevables...88 Section 1 - Paiement des droits avant enregistrement...88 Section 2 - Obligation au paiement...88 Section 3 - Contribution au paiement...88 Section 4 - Fractionnement de droit...89 Chapitre 6 - Sanctions...90 6 Cameroun 2014
Chapitre 7 - Droits acquis et des prescriptions...92 Chapitre 8 - Actes devant être enregistrés en débet...93 Chapitre 9 - Actes à enregistrer gratis...93 Chapitre 10 - Actes exempts de la formalité...94 Chapitre 11 - Fixation des droits...95 Section 1 - Droit proportionnel...95 Section 2 - Droit de titre...97 Section 3 - Droits dégressifs...97 Section 4 - Droits progressifs...97 Section 5 - Droits fixes...98 Chapitre 12 - Obligations...99 Chapitre 13 - Recouvrement et contentieux...110 Chapitre 14 - Timbre et contribution du timbre...111 Chapitre 15 - Curatelle des successions vacantes et biens sans maître...123 Sous-titre 2 - Législation non harmonisée en zone CEMAC...130 Chapitre 1 - Tarifs des droits d enregistrement...130 Section 1 - Droits proportionnels...130 Section 2 - Droits dégressifs et droits progressifs...131 Section 3 - Droits fixes...132 Section 4 - Exonérations et exemptions...132 Section 5 - Évaluation administrative...133 Chapitre 2 - Tarif des droits de timbre...133 Chapitre 3 - Obligations et sanctions...137 Sous-titre 3 - Code non harmonisé en zone CEMAC...140 Chapitre 1 - Taxe spéciale sur les sociétés...140 Chapitre 2 - Taxe foncière sur les propriétés immobilières...141 Section 1 - Champ d application...141 Section 2 - Exonérations...141 Section 3 - Fait générateur...142 Section 4 - Détermination de l assiette...142 Section 5 - Lieu d imposition...142 Section 6 - Obligations spécifiques...142 Chapitre 3 - Timbre gradué...143 Chapitre 4 - Timbre sur la publicité...144 Chapitre 5 - Droit de timbre sur les automobiles...148 Chapitre 6 - Exemptions sur les droits de timbre...149 Chapitre 7 - Droit de timbre d aéroport...150 Chapitre 8 - Taxe à l essieu...150 Dispositions transitoires et finales...152 Cameroun 2014 7
LIVRE 2 - LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES...153 Sous-titre 1 - Assiette de l impôt...153 Chapitre unique - Obligations des contribuables...153 Section 1 - Obligations déclaratives...153 Section 2 - Obligations et délais de conservation des documents...154 Section 3 - Obligations de paiement de l impôt...155 Sous-titre 2 - Contrôle de l impôt...156 Chapitre 1 - Droit de contrôle...156 Section 1 - Dispositions générales...156 Section 2 - Dispositions particulières en matière de TVA...156 Section 3 - Modalités d exercice du droit de contrôle...156 Section 4 - Procédures de redressement...159 Section 5 - Limites du droit de contrôle...161 Chapitre 2 - Droit de communication...162 Section 1 - Personnes soumises au droit de communication...163 Section 2 - Portée et limite du secret professionnel...164 Chapitre 3 - Droit d enquête...164 Sous-titre 3 - Recouvrement de l impôt...166 Chapitre 1 - Modalités de recouvrement...166 Section 1 - Compétences en matière de recouvrement...166 Section 2 - Avis de mise en recouvrement...166 Chapitre 2 - Poursuites...166 Section 1 - Les poursuites de droit commun...166 Section 2 - Mesures particulières de poursuite...168 Chapitre 3 - Garanties de recouvrement...170 Section 1 - Privilège du Trésor...170 Section 2 - Hypothèque légale...170 Section 3 - Solidarité de paiement...171 Section 4 - Prescription...171 Section 5 - Admission en non- valeur des cotes irrécouvrables...172 Sous-titre 4 - Sanctions...173 Chapitre 1 - Sanctions fiscales...173 Chapitre 2 - Sanctions pénales...175 Sous-titre 5 - Contentieux de l impôt...177 Chapitre 1 - Juridiction contentieuse...177 Section 1 - Recours préalable devant l administration fiscale...177 Section 2 - Transactions...178 Section 3 - Procédure devant la Cour Suprême...179 Chapitre 2 - Juridiction gracieuse...181 Section 1 - Compétence de la juridiction gracieuse...181 Section 2 - Demandes des contribuables...181 8 Cameroun 2014
LIVRE 3 - FISCALITÉ LOCALE...183 Titre 1 - Dispositions générales...183 Titre 2 - Impôts communaux...185 Chapitre 1 - Contribution des patentes...185 Annexes du chapitre 1...191 Chapitre 2 - Contribution des licences...191 Chapitre 3 - Impôt libératoire...193 Chapitre 4 - Taxe foncière sur les propriétés immobilières...196 Chapitre 5 - Droits de mutation d immeubles...196 Chapitre 6 - Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement...196 Chapitre 7 - Droit de timbre automobile...196 Chapitre 8 - Redevance forestière...197 Titre 3 - Centimes additionnels communaux et consulaires...198 Titre 4 - Taxes communales...199 Chapitre 1 - Taxe de développement local...199 Chapitre 2 - Autres taxes communales...199 Titre 5 - Dispositions particulières aux communes urbaines...210 Titre 6 - Recettes fiscales d intercommunalité et de péréquation...211 Titre 7 - Impôts et taxes des régions...212 Titre 8 - Procédures fiscales spécifiques aux impôts locaux...213 Chapitre 1 - Dispositions générales...213 Chapitre 2 - Obligations des contribuables...213 Chapitre 3 - Émission des impôts locaux...213 Chapitre 4 - Recouvrement des impôts locaux...213 Chapitre 5 - Contentieux des impôts locaux...215 Chapitre 6 - Régime des sanctions...216 Titre 9 - Dispositions diverses, transitoires et finales...217 Cameroun 2014 9
TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS...219 1. Conventions fiscales...219 1.1. Convention fiscale CEMAC...219 1.2. Convention avec la France...229 2. Textes relatifs aux investissements...247 2.1. Charte des investissements du Cameroun...247 2.2. Charte des investissements de la CEMAC...256 2.3. Zones économiques...262 3. Fiscalité pétrolière et minière...270 3.1. Dispositions fiscales du Code pétrolier...270 3.2. Dispositions fiscales du Code gazier...276 3.3. Dispositions fiscales du Code minier...280 4. Marchés publics et contrats de partenariat...282 4.1. Régime fiscal des marchés publics...282 4.2. Régime fiscal des contrats de partenariat...284 4.2.1. Loi n 2006-12...284 4.2.2. Loi n 2008-09...284 4.2.3. Décret n 2008/2304/PM...286 5. Régimes fiscaux divers...291 5.1. Taxes d assainissement...291 5.2. Taxes relatives à la pêche...291 5.3. Taxes sur les salaires non codifiées...292 5.4. Réévaluation des immobilisations...295 5.4.1. Régime de réévaluation légale...295 5.4.2. Réévaluation obligatoire...295 5.5. Évaluation administrative des immeubles en matière fiscale...300 5.5.1. Décret fixant les modalités d évaluation administrative...300 5.5.2. Arrêté d application...304 INDEX...306 10 Cameroun 2014