La séance est ouverte par la récitation de la prière.

4 décembre 2006 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI quatre décembre deux mille six, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville à 20 h 3, sont présents : Madame la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et messieurs les conseillers Marc St-Laurent, Rodrigue Joncas, Claude Mongrain, Richard Caissy, Raymond-Marie Murray, Donald Bélanger, Pierre Tourville, Karol Francis et Francis Proulx formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire monsieur Eric Forest. Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, Jean- Charles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche, directeur du service génie-travaux publics sont également présents. La séance est ouverte par la récitation de la prière. 1. ORDRE DU JOUR : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2006-12-945 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis, sujet à l ajout des résolutions 2006-12-971 à 2006-12-989 inclusivement, de même que des avis de présentation 70-12-2006 et 71-12-2006. 2. PROCÈS- VERBAL : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2006-12-946 Le greffier s étant conformé aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), il est dispensé de la lecture du procès-verbal de la séance générale du 20 novembre 2006 tenue à 20 h 3. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Raymond- Marie Murray et résolu à l unanimité d approuver dans sa forme et teneur le procèsverbal de la séance mentionnée au paragraphe précédent, cedit procès-verbal étant signé par le maire et contresigné par le greffier. 3. RÉSOLU- TIONS : BORDEREAU DE DÉPENSES 2006 APPROBATION NUMÉRO 27 2006-12-947 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 27 (2006) des comptes à payer pour la période se terminant le 29 novembre 2006 et d autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de 2 929 224,87 $. 2006-12-948 FERMETURE DU RÈGLEMENT D EMPRUNT 181-2005 AFFECTATION AU FONDS DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l'unanimité d'autoriser l'affectation au fonds des activités d investissement d'une somme de 6 154,40 $ à même le budget de l année 2006 pour compléter le financement du règlement 181-2005. 2006-12-949 FERMETURE DES RÈGLEMENTS D EMPRUNT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l'unanimité de fermer les règlements d emprunt 96-233, 124-2004, 127-2004, 134-2004, 152-2004, 181-2005 et 200-2005 compte tenu que les travaux décrétés en vertu de chacun d eux sont complétés et qu ils sont financés de la façon cidessous décrite, savoir :

NUMÉRO RÈGLEMENT DÉPENSES AUTORISÉES DÉPENSES RÉELLES MONTANT FINANCÉ 96-233 419 000 352 344.99 397 140.24 124-2004 274 000 268 527,00 268 527,00 127-2004 510 000 387 215,44 387 215,44 134-2004 70 200 59 097,87 59 097,87 152-2004 119 300 122 565,51 122 565,51 181-2005 174 000 180 154,40 180 154,40 200-2005 60 000 54 553,01 54 553,01 2006-12-950 RÉDUCTION DU MONTANT DE LA DÉPENSE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 96-233 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a entièrement réalisé l objet du règlement numéro 96-233 à un coût moindre que celui prévu initialement; CONSIDÉRANT QUE le coût réel des travaux s élève à 352 344,99 $ ; CONSIDÉRANT QU une partie du montant de l emprunt, soit la somme de 352 300 $, a été financée de façon permanente; CONSIDÉRANT QUE pour payer une partie du coût des travaux, la Ville de Rimouski désire approprier à même le fonds général une somme de 44,99 $; CONSIDÉRANT QU il existe un solde de 66 700 $ non contracté du montant de l emprunt approuvé par la ministre des Affaires municipales et des Régions qui ne peut être utilisé à d autres fins; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier le règlement d emprunt numéro 96-233 pour réduire le montant de la dépense et de l emprunt et y préciser son financement. POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l'unanimité que le montant de la dépense du règlement numéro 96-233 soit réduit de 419 000 $ à 352 344,99 $; QUE le montant de l emprunt du règlement numéro 96-233 soit réduit de 419 000 $ à 352 300 $; QUE la Ville de Rimouski approprie à même le fonds général une somme de 44,99 $ pour payer une partie de la dépense prévue au règlement numéro 96-233. 2006-12-951 RÉDUCTION DU MONTANT DE LA DÉPENSE ET DE L EMPRUNT RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 124-2004 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a entièrement réalisé l objet du règlement numéro 124-2004 à un coût moindre que celui prévu initialement; CONSIDÉRANT QUE le coût réel des travaux s élève à 268 527 $; CONSIDÉRANT QU une partie du montant de l emprunt, soit la somme de 145 000 $, a été financée de façon permanente; CONSIDÉRANT QU il existe un solde de 5 473 $ non contracté du montant de l emprunt approuvé par la ministre des Affaires municipales et des Régions qui ne peut être utilisé à d autres fins; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier le règlement d emprunt numéro 124-2004 pour réduire le montant de la dépense et de l emprunt.

POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l'unanimité que le montant de la dépense du règlement numéro 124-2004 soit réduit de 274 000 $ à 268 527 $ et que le montant de l emprunt soit réduit de 150 473 $ à 145 000 $. 2006-12-952 RÉDUCTION DU MONTANT DE LA DÉPENSE ET DE L EMPRUNT RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 127-2004 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a entièrement réalisé l objet du règlement numéro 127-2004 à un coût moindre que celui prévu initialement; CONSIDÉRANT QUE le coût réel des travaux s élève à 387 215,44 $; CONSIDÉRANT QUE pour payer le coût des travaux, la Ville de Rimouski désire approprier à même le fonds général un montant de 387 215,44 $; CONSIDÉRANT QU il existe un montant de 510 000 $ non contracté de l emprunt approuvé par la ministre des Affaires municipales et des Régions qui ne peut être utilisé à d autres fins; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier le règlement d emprunt numéro 127-2004 pour réduire le montant de la dépense et de l emprunt et y préciser son financement. POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l'unanimité que le montant de la dépense du règlement numéro 127-2004 soit réduit de 510 000 $ à 387 215,44 $; QUE le montant de l emprunt soit réduit de 510 000 $ à 0 $; QUE la Ville de Rimouski approprie à même le fonds général une somme de 387 215,44 $ pour payer la dépense prévue au règlement numéro 127-2004. 2006-12-953 RÉDUCTION DU MONTANT DE LA DÉPENSE ET DE L EMPRUNT RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 134-2004 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a entièrement réalisé l objet du règlement numéro 134-2004 à un coût moindre que celui prévu initialement; CONSIDÉRANT QUE le coût réel des travaux s élève à 59 097,87 $; CONSIDÉRANT QU une partie du montant de l emprunt, soit la somme de 58 400 $, a été financée de façon permanente; CONSIDÉRANT QUE pour payer une partie des travaux, la Ville de Rimouski désire approprier à même le fonds général une somme de 697,87 $; CONSIDÉRANT QU il existe un solde de 11 800 $ non contracté du montant de l emprunt approuvé par la ministre des Affaires municipales et des Régions qui ne peut être utilisé à d autres fins; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier le règlement d emprunt numéro 134-2004 pour réduire le montant de la dépense et de l emprunt et y préciser son financement. POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l'unanimité que le montant de la dépense du règlement numéro 134-2004 soit réduit de 70 200 $ à 59 097,87 $; QUE le montant de l emprunt du règlement numéro 134-2004 soit réduit de 70 200 $ à 58 400 $; QUE la Ville de Rimouski approprie à même le fonds général une somme de 697,87 $ pour payer une partie de la dépense prévue au règlement numéro 134-2004.

2006-12-954 RÉDUCTION DU MONTANT DE LA DÉPENSE ET DE L EMPRUNT RÈGLEMENT NUMÉRO 200-2005 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a entièrement réalisé l objet du règlement numéro 200-2005 à un coût moindre que celui prévu initialement; CONSIDÉRANT QUE le coût réel des travaux s élève à 54 553,01 $; CONSIDÉRANT QU une partie du montant de l emprunt, soit la somme de 47 400 $, a été financée de façon permanente; CONSIDÉRANT QUE pour payer une partie des travaux, la Ville de Rimouski désire approprier à même le fonds général une somme de 7 153,01 $; CONSIDÉRANT QU il existe un solde de 12 600 $ non contracté du montant de l emprunt approuvé par la ministre des Affaires municipales et des Régions qui ne peut être utilisé à d autres fins; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier le règlement d emprunt numéro 200-2005 pour réduire le montant de la dépense et de l emprunt et y préciser son financement. POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l'unanimité que le montant de la dépense du règlement numéro 200-2005 soit réduit de 60 000 $ à 54 553,01 $; QUE le montant de l emprunt du règlement numéro 200-2005 soit réduit de 60 000 $ à 47 400 $; QUE la Ville de Rimouski approprie à même le fonds général une somme de 7 153,01 $ pour payer une partie de la dépense prévue au règlement numéro 200-2005. 2006-12-955 SOLDE DISPONIBLE RÈGLEMENT D EMPRUNT 96-233 AFFECTATION AU FONDS GÉNÉRAL POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2007 ET 2008 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l'unanimité d affecter au fonds d administration générale pour les exercices financiers 2007 et 2008, en réduction du service de la dette du règlement, le solde disponible du règlement 96-233 pour des montants respectifs de 26 072 $ et 18 723,25 $. 2006-12-956 SOUMISSIONS 2006 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE COMPAGNIE D ASSURANCE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour le renouvellement du régime d assurance collective des employés de la Ville de Rimouski ouverte le 8 novembre 2006 et d octroyer ce contrat au plus bas soumissionnaire pour l ensemble des couvertures, soit la compagnie d assurance Desjardins Sécurité financière, selon les taux ci-après indiqués pour les années 2007 et 2008, savoir : Année 2007 Taux Prime mensuelle Assurance vie des employés Employés Cadres retraités 0,311 $ 3,787 $ 4 105,51 $ 94,68 $ Assurance vie des personnes à charge Employés 1,590 $ 201,93 $ Décès ou mutilation accidentels Employés 0,035 $ 450,28 $ Assurance maladie Individuelle 45,69 $ 3 061,23 $

Année 2007 Taux Prime mensuelle Familiale 177,91 $ 21 705,02 $ Assurance invalidité courte durée Syndiqués 1,494 $ 13 298,84 $ Syndiqués Saisonniers 0,594 $ 522,66 $ Assurance invalidité de longue durée Cadres 1,510 % 4 000,11 $ Syndiqués manuels, bureau 1,778 % 7 279,67 $ Syndiqués pompiers 1,708 % 703,02 $ TOTAL 55 422,94 $ Année 2008 Taux Prime mensuelle Assurance vie des employés Employés Cadres retraités 0,311 $ 3,787 $ 4 105,51 $ 94,68 $ Assurance vie des personnes à charge Employés 1,590 $ 201,93 $ Décès ou mutilation accidentels Employés 0,035 $ 450,28 $ Année 2008 Taux Prime Assurance maladie Individuelle Familiale Assurance invalidité courte durée Syndiqués Syndiqués saisonniers Assurance invalidité de longue durée Cadres Syndiqués manuels, bureau Syndiqués pompiers 49,84 $ 194,04 $ 1,494 $ 0,594 $ 1,510 % 1,778 % 1,708 % 3 339,28 $ 23 672,88 $ 13 298,84 $ 522,66 $ 4 000,11 $ 7 279,67 $ 703,02 $ TOTAL 57 668,85 $ et d autoriser le directeur des ressources humaines à signer les documents requis pour l octroi de ce contrat pour et au nom de la Ville ainsi que tout avenant ou document en relation avec les conditions ou stipulations du contrat. 2006-12-957 SERVICE D APPELS D URGENCE 9-1-1 AUTORISATION DE REMISE DES SOMMES PERÇUES PAR L UMQ AU CAUREQ IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité de donner le mandat à l UMQ de remettre directement au CAUREQ les montants versés par Bell Canada et qu elle remet normalement à la Ville et ce, dans le but de payer les frais du Centre de réponse d appels d urgence 9-1- 1 que la Ville assume par contrat avec CAUREQ, l UMQ remettant ensuite un état de compte des montants versés au CAUREQ à chaque mois. 2006-12-958 COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC DEMANDE DE RECONNAISSANCE AUX FINS D EXEMPTION DE LA TAXE D AFFAIRES CENTRE D ASSISTANCE ET D ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES BAS-SAINT-LAURENT (CAAP BSL) IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d aviser la Commission municipale du Québec

que la Ville n a pas d objection à la demande de reconnaissance aux fins d exemption de la taxe d affaires du Centre d assistance et d accompagnement aux plaintes Bas- Saint-Laurent (CAAP BSL) et qu elle s en remet à la décision à être rendue par la Commission. 2006-12-959 COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC DEMANDE DE RECONNAISSANCE AUX FINS D EXEMPTION DE LA TAXE D AFFAIRES ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES VISUELLES DU BAS-SAINT-LAURENT MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2006-11-858 Modifie la résolution 2006-11-858 adoptée le 2006-11-06 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité de modifier la résolution 2006-11-858 en rayant les mots «après audition». 2006-12-960 VENTE DE TERRAIN LOT 3 081 037 9095-1948 QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION JOLI-MONT) MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2006-07- 578 Modifie la résolution 2006-07-578 adoptée le 2006-11-06 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité de modifier la résolution 2006-07-578 en remplaçant le montant de «36 221,13» par le montant de «36 000,85 $». 2006-12-961 URBANISME ET ZONAGE MODIFICATION DU PLAN D URBANISME 498-96 DE L ANCIENNE VILLE DE POINTE-AU-PÈRE LOT 2 968 069 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité de modifier le plan d urbanisme (règlement 498-96) adopté l ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire le lot 2 968 069 du cadastre du Québec de la grande affectation résidentielle de faible densité RFD pour l intégrer dans la grande affectation commerciale et de services CS, afin de permettre l implantation d un lieu de rencontre du type «temple» ou «église» pour les membres de l Église Baptiste Emmanuel de Rimouski, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME (RÈGLEMENT 498-96) ADOPTÉ PAR L'ANCIENNE VILLE DE POINTE-AU-PÈRE AUX FINS DE DISTRAIRE LE LOT 2 968 069 DU CADASTRE DU QUÉBEC DE LA GRANDE AFFECTATION RÉSIDENTIELLE DE FAIBLE DENSITÉ RFD POUR L'INTÉGRER DANS LA GRANDE AFFECTATION COMMERCIALE ET DE SERVICES CS CONSIDÉRANT QUE le 2 décembre 1996, le conseil municipal de l'ancienne Ville de Pointe-au-Père a adopté un plan d'urbanisme en vertu du règlement 498-96; CONSIDÉRANT QU'en vertu du plan des grandes affectations du sol, lequel plan fait partie intégrante du pan d'urbanisme, le lot 2 968 069 du cadastre du Québec est actuellement contenu dans la grande affectation résidentielle de faible densité RFD;

CONSIDÉRANT QUE de l'avis du présent conseil, il y a lieu d'intégrer ce lot dans la grande affectation commerciale et de services; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a été donné le LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Modification du plan des grandes affectations du sol 1. Le plan des grandes affectations du sol, carte 4, faisant partie intégrante du plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père en vertu du règlement 498-96 est modifié de la manière suivante : le lot 2 968 069 du cadastre du Québec est distrait de la grande affectation résidentielle de faible densité RFD pour être intégré dans la grande affectation commerciale et de services CS. Entrée en vigueur 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 2006-12-962 URBANISME ET ZONAGE MODIFICATION DU RÈGLEMENT 504.3-96 RELATIF AU ZONAGE ADOPTÉ PAR L ANCIENNE VILLE DE POINTE-AU-PÈRE LOT 2 968 069 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité de modifier le règlement 504.3-96 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire le lot 2 968 069 du cadastre du Québec de la zone résidentielle RFD7 pour l'intégrer dans la zone commerciale CS5 et aux fins de permettre dans cette zone les usages services communautaires, afin de permettre l implantation d un lieu de rencontre du type «temple» ou «église» pour les membres de l Église Baptiste Emmanuel de Rimouski, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 504.3-96 RELATIF AU ZONAGE ADOPTÉ PAR L'ANCIENNE VILLE DE POINTE-AU-PÈRE AUX FINS DE DISTRAIRE LE LOT 2 968 069 DU CADASTRE DU QUÉBEC DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE RFD7 POUR L'INTÉGRER DANS LA ZONE COMMERCIALE CS5 ET AUX FINS DE PERMETTRE DANS CETTE ZONE LES USAGES SERVICES COMMU- NAUTAIRES CONSIDÉRANT QUE le 17 février 1997, le conseil municipal de l'ancienne Ville de Pointe-au-Père a adopté le règlement 504.3-96 relatif au zonage; CONSIDÉRANT QU'en vertu du plan de zonage Z96-1334, lequel plan fait partie intégrante de ce règlement, le lot 2 968 069 du cadastre du Québec est actuellement contenu dans la zone résidentielle RFD7;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de ce même plan de zonage, ne sont pas autorisés dans la zone commerciale CS5 les usages «services communautaires»; CONSIDÉRANT QUE de l'avis du présent conseil, il y a lieu d'intégrer le lot 2 968 069 dans la zone commerciale CS5 et d'autoriser dans cette zone les usages «services communautaires»; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a été donné le LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Modification du plan de zonage 1. Le plan de zonage Z96-1334 faisant partie intégrante du règlement de zonage 504.3-96 de l'ancienne Ville de Pointe-au- Père est modifié de la manière suivante : le lot 2 968 069 du cadastre du Québec est distrait de la zone résidentielle RFD7 pour être intégré dans la zone commerciale CS5 adjacente. Modification de la grille des spécifications 2. La grille des spécifications faisant également partie intégrante du règlement de zonage 504.3-96 est modifiée en ajoutant, dans la colonne CS5, le symbole vis-à-vis les usages «6.3 Services communautaires». Entrée en vigueur 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 2006-12-963 AVIS DE CHANGEMENT NUMÉROS 4, 9, 10 ET 11 CENTRE CULTUREL FIRME BENOÎT JOBIN INC. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité d approuver les avis de changement numéros 4, 9, 10 et 11 pour un montant de 29 507,21 $, taxes incluses, concernant les travaux de réaménagement fonctionnel et de sécurité vétusté au Centre culturel exécutés par la firme Benoît Jobin inc., à être financé à même le règlement d emprunt numéro 185-2005. 2006-12-964 REMBOURSEMENT AUX FAMILLES TRANSPORT SCOLAIRE MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2006-10-783 Modifie la résolution 2006-10-783 adoptée le 2006-10-16 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité de modifier la résolution 2006-10-783 en remplaçant le montant de «1 780 $» par «1 880 $» à titre de remboursement aux familles pour le transport scolaire. 2006-12-965 CONDOLÉANCES DU CONSEIL MONSIEUR SERGE CASTONGUAY IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité d offrir les condoléances du conseil à monsieur Serge Castonguay, employé municipal, ainsi qu aux membres de sa famille, suite au décès de son frère, monsieur Jean-Pierre Castonguay.

2006-12-966 VENTE DE TERRAIN LOT 3 811 809 MADAME NADINE FOURNIER ET MONSIEUR DOMINIC TREMBLAY IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Nadine Fournier et monsieur Dominic Tremblay du terrain n o 291 constitué du lot 3 811 809 du cadastre du Québec, pour le prix de 37 576,03 $, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat en date du 27 novembre 2006; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente pour et au nom de la Ville. 2006-12-967 VENTE DE TERRAIN LOT 3 811 845 MONSIEUR RÉJEAN ST-PIERRE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseillerl Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Réjean St-Pierre du terrain n o 297 constitué du lot 3 811 845 du cadastre du Québec, pour le prix de 42 817,29 $, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat en date du 27 novembre 2006; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente pour et au nom de la Ville. 2006-12-968 VENTE DE TERRAIN LOT 3 811 830 MADAME JULIE-ANIK LAVOIE ET MONSIEUR MARC-ANDRÉ MARTIN IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Julie-Anik Lavoie et monsieur Marc-André Martin du terrain n o 324 constitué du lot 3 811 830 du cadastre du Québec, pour le prix de 37 094,26 $, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat en date du 27 novembre 2006; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente pour et au nom de la Ville. 4. ASSEM- BLÉE PU- BLIQUE DE CONSUL- TATION : À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure de monsieur Gaston Dumont en vue de régulariser l implantation non conforme aux dispositions du règlement de zonage en vigueur de sa résidence sise au 727, rue Émilien-Amiot, à savoir que la distance de 7,31 mètres séparant le coin nord du bâtiment de la limite du terrain ne respecte pas la marge de recul minimale établie à 7,5 mètres. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal lors de l assemblée publique de consultation. 5. RÉSOLU- TIONS : 2006-12-969 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR GASTON DUMONT IMMEUBLE SIS AU 727, RUE ÉMILIEN-AMIOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogation mineure de

monsieur Gaston Dumont en vue de régulariser l implantation non conforme aux dispositions du règlement de zonage en vigueur de sa résidence sise au 727, rue Émilien-Amiot, à savoir que la distance de 7,31 mètres séparant le coin nord du bâtiment de la limite du terrain ne respecte pas la marge de recul minimale établie à 7,5 mètres. 2006-12-970 BAIL CENTRE DE SERVICE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE RIMOUSKI-NEIGETTE IMMEUBLE DU 95, RUE DE L ÉVÊCHÉ OUEST IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité : - d accepter les termes d un bail à intervenir entre la Ville et le Centre de santé et de services sociaux de Rimouski-Neigette pour la location à ce dernier de l immeuble sis au 95, rue de l Évêché Ouest, pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit bail pour et au nom de la Ville. 2006-12-971 AUTORISATION DE PAIEMENT COÛTS D ENFOUISSEMENT RÉCUPÉRATION DE LA PÉNINSULE INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la facture numéro 12891 de Récupération de la Péninsule inc. au montant de 16 108,48 $, taxes incluses, relativement aux coûts d enfouissement pour la période du 1 er juillet au 31 octobre 2006 non prévus au contrat pour le tri des matières recyclables de Récupération de la Péninsule inc. 2006-12-972 SOUMISSIONS 2006 DÉNEIGEMENT DE LA RUE DES VÉTÉRANS GAÉTAN CHÉNARD IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour le déneigement de la rue des Vétérans en face de la rue des Mouettes dans le quartier de Pointe-au-père ouverte le 21 novembre 2006 et d autoriser l octroi de ce contrat à l entrepreneur Gaétan Chénard, soumissionnaire unique et conforme, selon le prix soumis de 600 $, taxes en sus, pour la période s étendant jusqu au 15 mai 2007. 2006-12-973 SOUMISSIONS 2006 SERVICE D ENTRETIEN ET DE CONCIERGERIE À LA BIBLIOTHÈQUE LISETTE-MORIN RAYMOND RIOUX ET NICOLE RIOUX IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour le service d entretien et de conciergerie de la bibliothèque Lisette-Morin, selon le devis 2006-51, ouvertes le 22 novembre 2006 et d autoriser l octroi de ce contrat à monsieur Raymond Rioux et madame Nicole Rioux faisant affaires sous la raison sociale de conciergerie Raymond et Nicole Rioux enr., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 12 600 $, taxes en sus, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2007. 2006-12-974 SOUMISSIONS 2006 DÉNEIGEMENT DU TROTTOIR ET DES LUMIÈRES DE PISTE AÉROPORT DE RIMOUSKI LES PÉTROLES THERRIEN INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour le service de déneigement du trottoir et des lumières de piste à l aéroport de Rimouski ouvertes le 21 novembre 2006 et d octroyer ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges à la firme Les Pétroles Therrien inc., soumissionnaire unique et conforme, selon les prix soumis, taxes en sus, pour la période s étendant jusqu au 15 mai 2007.

2006-12-975 APPROBATION AVENANT NUMÉRO 10 SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d approuver l avenant numéro 10 au contrat intervenu entre la Société des transports de Rimouski et Émile Dionne et fils inc. qui cède ledit contrat à Autobus Serge Dionne inc. afin d en permettre la signature par le président et la trésorière de La Société pour qu il ait plein effet à compter de la date de sa signature. 2006-12-976 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI ANNÉE 2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d accorder des crédits supplémentaires de 23 000 $ à La Société des transports de Rimouski afin que soient dispensés les services de transport en commun régulier et de transport adapté au cours de l année 2006. 2006-12-977 SOUMISSIONS 2006 ENLÈVEMENT ET TRANSPORT DES MATIÈRES RECYCLABLES ET RÉSIDUELLES DEVIS 2006-41 SANIBELLE INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour l enlèvement et le transport des matières recyclables et résiduelles, selon le devis 2006-41, ouvertes le 15 novembre 2006 et d octroyer ce contrat à la firme Sanibelle inc., plus bas soumissionnaire conforme selon les options retenues soit A1, B1, C1 et D1 d une durée de trois (3) ans, selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, soit pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2009. 6. AVIS DE PRÉSEN- TATION : 70-12-2006 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Pierre Tourville qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement sur l instauration du programme Rénovation Québec-Ville de Rimouskiphase 3 aux fins de reporter la date limite de fin des travaux au 31 décembre 2007. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 7. RÉSOLU- TIONS ; 2006-12-978 EMBAUCHE ANIMATRICE EN LOISIRS MADAME KARINE DESROSIERS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité d autoriser l embauche de madame Karine Desrosiers au poste d animatrice en loisirs, au salaire correspondant à l échelon 2 de la classe 5 des échelles salariales de type 2 et aux autres conditions applicables à la convention collective des employées et employés de bureau, l embauche de madame Desrosiers étant effective le 23 janvier 2007. 2006-12-979 MODIFICATION D ENTENTE AUTORISATION DE PAIEMENT- MONSIEUR ROBIN ST-GELAIS ET GESTION ROBIN ST-GELAIS INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité : 1 de modifier les termes de l entente intervenue le 9 octobre 1998 entre monsieur Robin Saint-Gelais et la Ville de Rimouski pour la livraison du Programme d adaptation de domicile (PAD) aux fins de hausser, de 95 % à 110 %, le pourcentage apparaissant à l article 3.1 de cette entente;

2 de rendre cette modification applicable à l ensemble des comptes d honoraires transmis à la Ville par monsieur Robin Saint-Gelais ou par l entreprise Gestion Robin St-Gelais inc. après le 21 février 2006; 3 d autoriser le paiement à l entreprise Robin St-Gelais inc. d une somme de 1 238,33 $ plus les taxes applicables, soit 1 420,44 $, représentant l écart entre les sommes déjà payées à cette entreprise et les sommes majorées en conformité avec le paragraphe 1 précédent ainsi que le paiement de la facture 2006-08 au montant de 1 105,50 $ plus les taxes applicables, soit 1 259,71 $ présentée à la Ville le 30 novembre 2006. 2006-12-980 ENTENTE DE SERVICES CLUB RICHELIEU L ENVOLÉE DE RIMOUSKI PARC BEAUSÉJOUR IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de l entente de services à intervenir entre la Ville et le Club Richelieu l Envolée de Rimouski pour l opération et la surveillance d activités de loisirs au parc Beauséjour pour l hiver 2006-2007, incluant une subvention de 27 523 $; - d autoriser le maire et le greffier à signer ladite entente pour et au nom de la Ville. 2006-12-981 AUTORISATION D ACHAT D ÉQUIPEMENTS PARC BEAUSÉJOUR CLUB RICHELIEU L ENVOLÉE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d autoriser l achat de nouveaux équipements dont le coût est estimé à 5 000 $ pour l opération des activités au parc Beauséjour par le Club Richelieu L Envolée de Rimouski, suite à un transfert budgétaire des postes 02.75440.111 et 02.75440.201 au poste 02.75440.910. 2006-12-982 CONDOLÉANCES DU CONSEIL MONSIEUR RÉGIS BRISSON IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d offrir les condoléances du conseil municipal à monsieur Régis Brisson, employé municipal, ainsi qu aux membres de sa famille, suite au décès de sa mère, madame Élianne Brisson. 2006-12-983 SOUMISSIONS 2006 ACHAT D UN CAMION CHASSE-NEIGE LE CENTRE ROUTIER 1994 INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d autoriser l achat d un camion chasse-neige 40 000 lbs, PTAC, 4 x 4 modèle 2007 avec épandeur de la firme Le Centre Routier 1994 inc., plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix soumis de 218 280 $, taxes en sus. 2006-12-984 ENTENTE INFRACTIONS PÉNALES PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de l entente relative à la poursuite de certaines infractions pénales devant la Cour municipale de Rimouski à intervenir entre la Ville de Rimouski et le Procureur général du Québec; - de confier l administration et le suivi de cette entente au greffier, monsieur Marc Doucet; - d autoriser le maire et le greffier à signer ladite entente pour et au nom de l entente.

2006-12-985 NOMINATION MADAME MIREILLE PARENT COMITÉ DE CIRCULATION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité de nommer madame Mireille Parent à titre de membre du Comité de circulation en remplacement de monsieur Marcel Langlais. 2006-12-986 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d approuver les recommandations contenues au procèsverbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski tenue le 27 novembre 2006. 2006-12-987 BAIL AMH CANADA LTÉE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité : - d accepter les termes d un bail à intervenir entre la Ville et AMH Canada ltée pour la location à cette dernière d un terrain, pour une période de 15 ans ; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit bail pour et au nom de la Ville. 8. AVIS DE PRÉSEN- TATION : 71-12-2006 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Donald Bélanger qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement aux fins de régir l utilisation du stationnement desservant l Institut maritime du Québec ainsi que la Salle de spectacle DESJARDINS- TELUS et ses locaux connexes. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 9. RÉSOLU- TIONS : 2006-12-988 MODIFICATION DE TRACÉ RUES C-C ET D-D IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Raymond- Marie Murray et résolu à l unanimité d autoriser la modification du tracé des rues C-C et D-D selon la trame de rue proposée par le responsable de la Division des services techniques aux termes du croquis PR06-3648 daté de novembre 2006. 2006-12-989 PROLONGATION PROMESSE D ACHAT OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LA VILLE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d autoriser la prolongation jusqu au 30 juin 2007 de l offre d achat de l Office municipal d habitation de la Ville de Rimouski pour le terrain afin de permettre la construction de 60 unités de logement. 10. RÈGLE- MENT : 313-2006 Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement 313-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par

l ancienne Ville de Rimouski et ses modifications afin de régir en zone commerciale CR constituée des secteurs de zone 734 CR, 751 CR et 752 CR certains usages complémentaires à des usages commerciaux de grande surface, soit l usage complémentaire «vente d essence» à un usage principal «commerce de vente au détail» d une superficie de 5 000 mètres carrés et plus, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE ET SES MODIFICATIONS ADOPTÉS PAR L'ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS DE RÉGIR EN ZONE COMMERCIALE CR CERTAINS USAGES COMPLÉMENTAIRES À DES USAGES COMMERCIAUX DE GRANDE SURFACE CONSIDÉRANT QUE le 6 février 2006, le conseil municipal a adopté le règlement 249-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski; CONSIDÉRANT QUE l'adoption du règlement 249-2006 avait pour objet de constituer une nouvelle zone commerciale devant accueillir un pôle commercial régional et de régir les usages autorisés dans cette nouvelle zone; CONSIDÉRANT QUE de l'avis de ce conseil, il y a lieu d'ajouter aux usages autorisés, l'usage complémentaire «vente d'essence» à un usage principal «commerce de vente au détail» d'une superficie de 5000 mètres carrés et plus; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation 69-11-2006 du présent règlement a été donné le 20 novembre 2006. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le règlement 249-2006 est modifié en ajoutant, après le sous-paragraphe b) du paragraphe 3 de l'article 1 de ce règlement, le sous-paragraphe suivant : «c) un poste de vente d'essence en usage complémentaire à un usage du groupe «commerce III» ou du groupe «commerce IV» occupant une superficie de plancher d'au moins 5000 mètres carrés, aucun autre usage complémentaire ne pouvant être greffé à l'usage complémentaire poste de vente d'essence.». Entrée en vigueur 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 11. DÉPÔT DE DOCU- MENTS : Le trésorier dépose l état trimestriel des revenus et dépenses en date du 28 novembre 2006.

12. PÉRIODE DE QUES- TIONS : Lors de la période de questions, le maire assisté de certains membres du conseil et des fonctionnaires présents, répond aux questions qui lui sont adressées par certains des citoyens présents à la séance. 13. LEVÉE : Après avoir traité tous les sujets à l ordre du jour, le maire lève la séance à 21 h 17. Maire Greffier de la Ville.