Pégase 3 Les salariés à employeurs multiples Dernière révision le 21/10/2005 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Sommaire Définition...3 Dérogation...3 Déclaration du salarié...3 Cas pratique...4 Paramétrage dans Pégase 3...4 Pégase 3 Les salariés à employeurs multiples 2/6
Lorsqu un salarié travaille régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs, chacun de ceux-ci calcule les cotisations dues au prorata des rémunérations qu il verse (Code de la Sécurité Sociale Article L. 242-3). Dans un dossier publié sur son site Internet (www.urssaf.fr) le 10 octobre 2005, l Urssaf revient sur ce principe et apporte des précisions. Définition Les taux et l assiette de cotisations applicables aux assurés travaillant pour plusieurs employeurs ont été définis par l article L. 242-3, alinéa 1 du Code de la Sécurité Sociale : «Pour tout assuré qui travaille régulièrement et simultanément pour le compte de deux ou plusieurs employeurs, la part incombant à chacun des employeurs est déterminée au prorata des rémunérations qu ils ont respectivement versées dans la limite des maxima fixés en application de l article L. 241-3» c'est- à-dire dans la limite des plafonds applicables, compte tenu de la périodicité de la paye. L exigence d un travail régulier et simultané pour plusieurs employeurs exclut du bénéfice de la règle du prorata, les salariés travaillant pour plusieurs employeurs de façon occasionnelle ou alternée. Le prorata n est pas applicable en cas de travail simultané pour plusieurs employeurs relevant de régimes différents de Sécurité Sociale ou pour les salariés dont les cotisations sont calculées selon des taux réduits ou cotisant sur des assiettes forfaitaires. Dérogation Par dérogation à la règle du prorata, la part des cotisations incombant à chaque employeur peut désormais être déterminée comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel dans chacun des établissements employeurs (Code de la Sécurité Sociale Article L. 242-3 nouvel alinéa 2). Autrement dit, chaque employeur peut calculer les cotisations plafonnées après l abattement d assiette jusque-là prévu pour les salariés à temps partiels à employeur unique (Loi No 2001-1246 du 21 décembre 2001 Article 73, II, B) en tenant compte de l horaire du salarié et de l horaire à temps complet applicable dans l entreprise (Pour plus d informations, voir la notice Micromégas intitulée «Proratisation du plafond de la Sécurité Sociale», à la page 7). Déclaration du salarié Pour permettre le calcul des cotisations au prorata des rémunérations, les salariés qui travaillent régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs sont tenus de faire connaître à chacun de leurs employeurs, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, le montant de la Pégase 3 Les salariés à employeurs multiples 3/6
rémunération totale reçue au cours de cette période (Code de la Sécurité Sociale Article R. 242-3). Cette déclaration doit, en principe, être effectuée sur un imprimé S 2100a. Toutefois, il est admis une déclaration sur papier libre. En l absence de déclaration, chaque employeur calcule les cotisations sur la base de la rémunération totale. Mais «toute partie intéressée peut provoquer le remboursement des cotisations versées en trop (Code de la Sécurité Sociale Article R. 242-3, alinéa 4). Cas pratique Calcul de l assiette plafonnée d un salarié à employeurs multiples au prorata des rémunérations : Soit un salarié employé régulièrement et simultanément dans deux entreprises. Il reçoit de ses deux employeurs les salaires mensuels suivants : - Entreprise A : 1 500 euros ; - Entreprise B : 1 300 euros. Soit un total de 2 800 euros. L assiette plafonnée sera égale dans l entreprise A à : (1500 x 2516) / 2800 = 1 348 euros L assiette plafonnée dans l entreprise B sera, quant à elle, égale à : (1300 x 2516) / 2800 = 1168 euros Remarque : Les calculs ci-dessus ont été réalisés avec le plafond mensuel en vigueur au 1 er octobre 2005, soit 2516 euros. Paramétrage dans Pégase 3 Lorsqu un salarié travaille de façon régulière et simultanée pour le compte de plusieurs employeurs, il convient de l indiquer dans sa fiche en cochant la case «Salarié multi employeurs». Dans le menu Gestion Salarié page Salaire. Pégase 3 Les salariés à employeurs multiples 4/6
Puis, dans la gestion du bulletin, il faut préciser le montant versé par les autres employeurs uniquement, donc bulletin en cours non compris. Dans le menu Paie Gestion des bulletins page Plafonds En reprenant l exemple précédent, si l on prépare le bulletin de l entreprise A, on prendra soin de renseigner la rémunération versée par l entreprise B, soit 1 300 euros. Relancer ensuite le calcul du bulletin pour prendre en compte cette nouvelle donnée. Pégase 3 Les salariés à employeurs multiples 5/6
Autres alternatives : - Certains employeurs préfèreront proratiser le plafond du bulletin selon les heures rémunérées. Dans ce cas, il convient de cocher la case «Nombre d heures payées par les autres employeurs» et d indiquer ce nombre dans la case appropriée, toujours sans tenir compte du bulletin en cours. Exemple : Un salarié effectue 50 heures chez un employeur A et 101,56 heures chez un employeur B. L employeur A indiquera dans l écran cidessus, les 101,56 heures effectuées chez l autre employeur, pour que le plafond du bulletin qu il calcule devienne : (50 x 2516) / (50 + 101,56) = 830.03 - Enfin, il arrive que l un des employeurs prenne à sa charge l ensemble des cotisations en tranche A. Dans ce cas, pour la préparation en cours, les cotisations devront être complétées en Tranche B uniquement. Pour cela, répondre «Oui» à la question «Un autre employeur prend-il en charge la totalité de la tranche A». Remarque : si le salaire versé chez chaque employeur est régulier d un mois sur l autre, le logiciel peut mémoriser les valeurs précisées dans cet écran en vue du bulletin suivant. Pour cela, cocher la case «Conserver l ensemble des valeurs ci-dessus sur le prochain bulletin». Pégase 3 Les salariés à employeurs multiples 6/6