Dette Depuis 2008, Marc Vuillemot, Maire de La Seyne-sur-Mer, vient régulièrement au-devant des citoyens pour les informer de l état des finances de la ville, leur expliquer les difficultés, les avancées... Objectif : rendre à notre ville sa fiabilité pour lui permettre d aller de l avant. Pour la première fois depuis de nombreuses années, en 2010 et 2011, La Seyne a vu s inverser la courbe fatale de son endettement. Cela ouvre des perspectives et l espoir d un assainissement durable de la situation. Ces réunions des finances ont une place déterminante dans les assises de la ville. Elles donnent aux citoyens qui s impliquent dans les moments de réflexion commune autour du sport, de la jeunesse, des seniors, dans les conseils de quartier et les comité d usagers, les clés qui permettront de décider ensemble et réellement de l avenir de La Seyne. pages 2-3 page 4 page 5 pages 6-7 page 8 Entretien : Marc Vuillemot, Maire de La Seyne-sur-Mer Désendettement : retrouver de la fiabilité Équilibre : réduire les dépenses tout en développant les services Investissement : se concentrer sur l essentiel et ce qui rapporte à la commune Budget : comment est utilisé l argent public?
Marc Vuillemot, Maire de La Seyne-sur-Mer «Maîtriser les finances, Il ne peut être question de faire davantage appel à l impôt. Pour retrouver de l épargne et donc, de la fiabilité, la Ville va continuer à, d une part, freiner les dépenses et, dans le même temps, miser sur les investissements publics ou privés qui rapportent. Après plusieurs années d efforts, quelle est la situation financière de la Ville? Marc Vuillemot : La situation est encore fragile. Néanmoins, nous avons obtenu des résultats encourageants entre 2010 et 2011, suite à nos efforts, dès le départ. Et les résultats de 2012, devraient l être encore plus. Il ne faut pas, pour autant, relâcher la pression. Les analyses, les rapports officiels, dont le rapport de la Chambre régionale des comptes, en 2010, font tous le même constat : les finances de La Seyne se sont dégradées considérablement et de manière continue tout au long des années 2000. Au tournant 2009/2010, elles ont amorcé une amélioration. En quoi les choses vont-elles mieux? Marc Vuillemot : Dans son plus récent rapport (2011), la Direction départementale des finances publiques constate que notre «capacité d autofinancement» (le rapport entre les recettes et les dépenses) s améliore de manière significative. Cette capacité d autofinancement est passée de 48 euros par habitant en 2007 à 105 euros en 2010, puis 133 euros en 2011 et probablement autour de 145 euros en 2012. En clair : La Seyne peut presque rembourser le capital de la dette grâce à son épargne. C est encore insuffisant mais en net progrès. La ville devient plus solvable. 2
pour dynamiser la ville!» Il n y aura plus de hausse des impôts, vous l avez dit. Quels leviers autres utiliser? Marc Vuillemot : Il nous faut jouer sur deux leviers essentiels : 1/ La baisse des dépenses, encore et toujours. Nous avons réduit de 14% les coûts de fonctionnement des services, sans en supprimer un seul, et même en en développant de nouveaux. C est un effort immense des personnels municipaux que je tiens à saluer. 2/ A court et moyen terme, des investissements (réalisés par la ville dans la mesure de ses moyens, ou confiés au privé) qui peuvent apporter de nouvelles ressources financières et ont des retombées indirectes très importantes sur l économie et l emploi comme sur l image et l attractivité de la ville. La ville peut donc agir, malgré les freins financiers? Marc Vuillemot : C est évident! Dans mon esprit, au fond, la maîtrise des finances n a qu un but : dynamiser la ville et mieux répondre aux besoins des Seynois. Faire que les services municipaux soient encore plus performants ; optimiser les investissements vers ce qui est essentiel (La cuisine centrale, par exemple, ou le cimetière. Et le crématorium, en Délégation de service public) ou ce qui va rapporter à court et long terme (le casino, le port de plaisance...). Nous avons enclenché depuis 2009 un cercle vertueux qui amènera, en poursuivant nos efforts, à parvenir à faire retomber, à terme, la pression fiscale. Nous n en sommes pas là, mais je suis persuadé que nous en prenons le chemin. 3
«Maîtriser l endettement, c est retrouver de la fiabilité et du dynamisme» Après avoir grimpé sans cesse (+ 54% entre 2002 et 2007) l endettement de la ville n augmente plus que de 11% entre 2008 et 2012. Au-delà d une gestion plus saine, c est la fiabilité et donc le dynamisme de la commune qui est en jeu. 210 ANS 160 ANS 110 ANS 60 ANS 10 ANS 208 ANS 200 ANS 49 ANS 23 ANS 18 ANS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 L un des indicateurs clé de l état des finances, celui que regardent les banques, c est notre capacité à rembourser la dette. Le délai de désendettement est resté au plus haut en 2007* (200 ans) et 2009* (208 ans), le temps que les efforts se fassent ressentir. En 2010, il est passé à 23 ans, puis à 18 ans en 2011, et probablement 16 ans en 2012. Nous revenons donc à des indicateurs normaux, mais encore au-dessus de ce qui est accepté par les banques, c est-à-dire 12 ans. Nous avons toujours tenu nos engagements. Nous avons été «bons élèves». Nous n avons pas des projets pharaoniques, mais des projets qui garantissent la pérennité des investissements réalisés. Pourtant, un peu plus de la moitié de notre plan d investissement est conditionné par la volonté des banques.» * Durée de remboursement de la dette si l on ne prend pas en compte des recettes exceptionnelles reçues à l époque par la commune (3 millions par an du Conseil général). Les chiffres des services de l État «La capacité d autofinancement (CAF)* brute s améliore en 2011. Exprimée en euros par habitant, la CAF brute passe de 48 en 2007 à 133 en 2011 (105 en 2010), ce qui reste encore insuffisant par rapport à la moyenne régionale pour la strate qui est de 194 (180 en 2010). En 2009, 2 % des produits réels étaient dédiés à l autofinancement ; en 2011, cette part est de 8 % (7 % en 2010), étant précisé que ce ratio s établit à 14 % pour la norme recommandée (**). *Critère essentiel de fiabilité aux yeux des analystes financiers, la CAF est liée au ratio recettes/dépenses, c est à dire à l épargne de la Ville. ** Rapport 2011 de la Direction départementale des finances publiques Cherchez l erreur Avec un prêt de 3 millions d euros, la Ville pourrait aménager les quais pour l accueil en hivernage des yachts de grande plaisance. Ce prêt (pourtant assez léger et vite amorti) n est pour l instant pas consenti par les banques. La raison : insuffisante fiabilité. Pourtant, l aménagement des quais financé par ce prêt permettrait de passer de 400 000 euros actuellement récoltés à 800 000, voire 1 million d euros. Ce qui renforcerait notre fiabilité. Cherchez l erreur. 15 millions d euros La Caisse des dépôts et consignations a prêté à la Ville 15 millions d euros en 2012. Raison affichée par le prêteur : les efforts de gestion accomplis par la municipalité. Les chiffres 2002-2007 Epargne brute - 40 % Endettement + 54 % Dépenses + 3,1 % par an/recettes + 1,8 % par an Frais de personnel et recours aux entreprises extérieures : en augmentation 4
«Réduire les dépenses tout en développant les services» Réduction des frais généraux (- 12%), reprise en gestion municipale de certains services, réexamen minutieux de tous les marchés... La Ville s astreint à la rigueur, ce qui ne l empêche pas d améliorer la réactivité et la qualité de ses services... La Ville a repris en gestion publique communale des prestations qui étaient achetées au privé. C est le cas de l éclairage public, par exemple, de l entretien des espaces verts ou encore de la vidéoprotection... Mais dans certains domaines, l intérêt de la commune est de s appuyer sur les prestataires qui ont le savoir-faire. C est le cas pour la collecte des ordures ménagères. Mais là encore, le coût a été réduit contre un service équivalent et même augmenté, notamment par la modernisation du matériel. Le parc de la Navale L entretien du parc de la Navale était sous-traité. Aujourd hui assuré par les services municipaux (avec un renfort minime du personnel), il coûte 50 000 euros, soit 350 000 euros de moins par an. L éclairage public L entretien de l éclairage public et les illuminations de Noël ont eux aussi été replacés en gestion municipale. Ce qui a permis une économie de 250 000 euros par an (dont 160 000 euros pour les seules illuminations de Noël). Le nettoyage des voies En revoyant finement le nettoyage des voies communales et la collecte des ordures ménagères, la Ville a économisé 400 000 euros par an. 28 millions 26 millions 24 millions 22 millions 20 millions 18 millions 16 millions 14 millions 12 millions 10 millions Evolution des charges courantes 20 175 994 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 011 (CA) 011 - si la tendance du précédent mandat n'avait pas été inversée 26 417 660 22 275 928 17 428 411 avec simplement l inflation (2%) après le précédent mandat PERSONNEL MUNICIPAL, UNE GESTION MAÎTRISÉE La hausse annuelle des frais de personnels, qui a pu être maîtrisée, résulte de : - l augmentation de la population, qui engendre forcément une augmentation de l offre de services publics communaux, - l ancienneté et l avancement ainsi que la revalorisation réglementaire des salaires, - des départs à la retraite différés (réforme nationale des retraites, baisse du pouvoir d achat), - la reprise en gestion municipale de certaines actions (ce qui permet de réaliser des économies par ailleurs). 5
«Des investissements pour équiper la ville, Dans le contexte d une gestion de rigueur, la municipalité privilégie les investissements indispensables, et ceux qui rapportent à la commune tout en soutenant l économie et en renforçant son attractivité. obligatoires contractuels obligatoires pour une collectivité à laquelle la loi confie des compétences incontournables. Voiries et bâtiments communaux, notamment les écoles, nouveau cimetière, etc. pris contractuellement par la Ville auprès d autres partenaires publics, car elle se doit d assurer la continuité du service public. Programme de rénovation urbaine du quartier Berthe ou opération programmée de rénovation de l habitat du centre historique... PRODUCTIFS PRODUCTIFS sources de revenus pour aider à l équilibre du budget de la commune. Aménagement des quais et formes des anciens chantiers navals (actuellement environ 400 000 euros/an, et plus du double escompté, si la Ville obtient les prêts nécessaires à l aménagement). 6
renforcer les finances et soutenir l économie» essentiels EN DSP essentiels, car nécessaires à la qualité de l offre de service public. Nouvelle cuisine centrale de restauration collective pour plus de 5.000 écoliers et enfants des accueils de loisirs. confiés au privé par convention de Délégation de service public (DSP) ou sous une autre forme. Crématorium (adossé au futur cimetière), qui rapportera une redevance à la ville ; casino de jeux ; port de plaisance de 600 anneaux ; aménagement de l atelier mécanique des anciens chantiers, pour lequel l opérateur sera choisi d ici l été. PRODUCTIFS Accueil en hivernage de yachts de grande plaisance. La Seyne en mutation PLUS DE100 millions d euros en projet sur le site des anciens chantiers NAVALS Outre les redevances perçues par la ville, l intérêt en termes d aménagement et d embellissement du territoire urbain, et l offre de nouveaux services, ces opérations (Le casino, le port de plaisance et les ateliers mécaniques) soutiennent l activité économique de notre territoire seynois. Pour leurs réalisations, ce seront plus de 100 millions d euros qui seront investis dans les trois ans et qui concernent le bâtiment et les travaux publics. Lorsqu ils fonctionneront, une retombée sur l activité économique locale des entreprises industrielles, artisanales et commerciales, sera immanquablement au rendez-vous. Ce sera un soutien à l emploi, qui ne sera pas du luxe dans la période que l on traverse, et une marque indiscutable du potentiel énorme de notre commune. 7
1,9% 1,5% 4,1% LE BUDGET EN 14 MISSIONS 4,34% 5,11% 6,32% 6,91% 4,07% 7,63% 7,70% 8,60% 17,34% 12,33% 12,12% Espace public Sécurité et prévention Ecole et centre de loisirs Propreté Restauration Petite enfance Sport Culture et patrimoine Moyens généraux Aménagement et urbanisme Proximité et vie démocratique Solidarite insertion/santé Jeunesse Festivité et Protocole Source CA 2011 95 % C est la part du budget communal qui est consacrée au service à l habitant. Les frais de structure ne s élèvent qu à 5 %.