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accounting officer accounts accrual-based accounting additional twelfths adjustment administrative appropriations administrative penalties adoption of budget amending budget amount receivable analytical accounts annual activity report annual programming of grants annuality appropriations carried over article assigned revenue audit authorisation of expenditure authorising officer automatic award procedure award criteria balance balance sheet basic act bequests best-value-for-money procedure bodies, Article 185 Financial Regulation borrowing and lending budget budget accuracy budgetary accounts budgetary authority budgetary commitment budgetary commitments in annual instalments budgetary outturn account budgetary principles calls for proposals cancellation of appropriations FR comptable comptabilité comptabilité d'exercice douzièmes additionnels contraction crédits administratifs sanctions administratives arrêt du budget budget rectificatif créance comptabilité analytique rapport annuel d'activités programmation annuelle des subventions annualité report de crédits article recettes affectées audit ordonnancement ordonnateur adjudication critères d'attribution solde bilan acte de base legs offre économiquement la plus avantageuse Organismes, article 185 RF emprunts et prêts budget principe de vérité budgétaire comptabilité budgétaire autorité budgétaire engagement budgétaire engagement budgétaire par tranches annuelles compte de résultat de l'exécution budgétaire principes budgétaires appels à propositions annulation des crédits

cash-flow table central database centralised management chapter classification by purpose clearance of accounts co-financing Cohesion Fund Commission commitment appropriations Committee of the Regions Community accounts competitive tender computer systems conflict of interests consolidated financial statements consolidated reports on implementation of the budget contest (procurement) contracting authorities correlation table Council Court of Auditors Court of Justice of the EC criminal-law liability crisis management debit note debtor decentralised management De-commitment default interest charged to the budget deficit delegation of powers differentiated appropriations discharge discharge authority donation draft amending budget draft budget EAGGF, Guarantee Section FR tableau des flux de trésorerie base de données centrale gestion centralisée chapitre classification par destination apurement des comptes cofinancement Fonds de cohésion Commission crédits d'engagement Comité des régions comptes des Communautés concurrence systèmes informatiques conflit d'intérêts états financiers consolidés états consolidés sur l'exécution budgétaire concours pouvoirs adjudicateurs tableau de correspondance Conseil Cour des comptes Cour de justice des CE responsabilité pénale situations de crise note de débit débiteur gestion décentralisée dégagement intérêts de retard à la charge du budget déficit délégation crédits dissociés décharge autorité de décharge libéralités projet de budget rectificatif projet de budget FEOGA, section Garantie

Economic and Social Committee economic outturn account economy effectiveness efficiency equilibrium establishment of amounts receivable establishment of the budget establishment plan estimates estimates of amounts receivable euro European Anti-fraud Office (OLAF) European Atomic Energy Community European Community European Data-Protection Supervisor European offices European Parliament evaluation evaluation committee exchange differences exclusion from procurement procedures executive agencies expenditure expenditure committed in advance expenditure on staff and administration external actions final consolidated accounts final date for implementation final provisions financial actors financial corrections financial penalties financial statement financial statements financial year financing decision fines foundations FR Comité économique et social compte de résultat économique économie efficacité efficience équilibre constatation d'une créance établissement du budget tableau des effectifs états prévisionnels prévision de créance euros Office européen de lutte antifraude (OLAF) Communauté européenne de l'énergie atomique Communauté européenne contrôleur européen de la protection des données Offices européens Parlement européen évaluation comité d'évaluation différences de change exclusion de marchés publics agences exécutives dépenses engagement anticipé dépenses de personnel et de fonctionnement actions extérieures comptes consolidés définitifs date limite d'exécution dispositions finales acteurs financiers corrections financières sanctions financières fiche financière états financiers exercice budgétaire décision de financement amendes fondations

general accounts gifts global budgetary commitment global provisional commitment grants Grant agreement guarantee (required in advance) Guarantee Fund for external actions humanitarian aid implementation of the budget implementing rules Imprest accounts Imprest administrators indirect centralised management individual budgetary commitment initiation intangible assets interest interest on late payment due to the Communities interim payments Inter-institutional European office internal administrative rules internal auditing function internal auditor international organisations inventories item joint management Joint Research Centre (JRC) legal commitment legislative authority letter of amendment liability to disciplinary action liability to payment of compensation loans miscellaneous revenue Movable property Financial assets national currencies FR comptabilité générale dons engagement budgétaire global engagement provisionnel global Subventions Convention de subvention garantie préalable Fonds de garantie relatif aux actions extérieures Aide humanitaire exécution du budget modalités d'exécution régies d'avances régisseur d'avances gestion centralisée indirecte engagement budgétaire individuel initiation immobilisations incorporelles Intérêts intérêts de retard dus aux Communautés paiement intermédiaire Offices européens interinstitutionnels règles administratives internes audit interne auditeur interne Organisations internationales inventaires poste gestion conjointe Centre commun de recherche (CCR) engagement juridique autorité législative lettre rectificative responsabilité disciplinaire responsabilité pécuniaire emprunts recettes diverses biens meubles immobilisations financières monnaies nationales

negative reserve negative revenue negotiated procedure non-differentiated appropriations offsetting Ombudsman open procedure operational expenditure own resources participation in tendering procedures payment payment appropriations payment of balance payment of costs against invoices performance indicators periodic penalty payments pilot schemes Pre accession pre-financing preliminary draft amending budget preliminary draft budget preparatory actions presentation of accounts principle of annuality principle of budget accuracy principle of equilibrium principle of sound financial management principle of specification principle of transparency principle of unit of account principle of unity principle of universality provisional budgetary commitment provisional twelfths provisions public procurement contracts recovery recovery order report on budgetary and financial management FR réserve négative recettes négatives procédure négociée crédits non dissociés compensation médiateur procédure ouverte dépenses opérationnelles ressources propres participation à la concurrence paiement crédits de paiement paiement de solde remboursement de factures indicateurs de performance astreintes projets pilotes pré adhésion préfinancement avant-projet de budget rectificatif avant-projet de budget actions préparatoires reddition de comptes principe d annualité vérité budgétaire principe d équilibre principe de bonne gestion financière principe de spécialité principe de transparence principe d unité de compte principe d unité principe d universalité engagement budgétaire provisionnel douzièmes provisoires crédits provisionnels marchés publics recouvrement ordre de recouvrement rapport sur la gestion budgétaire et financière

reports on implementation of the budget research reserve restricted procedure retrospective award of grants revenue review of the Financial Regulation rural development selection criteria shared management sound financial management specialised financial irregularities panel specification Staff Regulations statement of changes in capital Structural Funds Sub-delegation summary statement of revenue and expenditure surplus suspension from duties tangible assets intangible assets time allowed for conclusion of contract title transfer of appropriations transitional provisions transparency treasury/cash-flow unit of account unity universality validation of expenditure verification (ex ante) verification (ex post) waiver waiving of established entitlements withdrawal of delegation/sub-delegation work programme World Trade Organisation FR états sur l'exécution budgétaire recherche réserve procédure restreinte subvention rétroactive recettes réexamen du Règlement financier développement rural critères de sélection gestion partagée bonne gestion financière instance spécialisée spécialité statut état de variation des capitaux propres Fonds structurels subdélégations état synthétique des recettes et des dépenses excédent suspension immobilisations corporelles immobilisations incorporelles délai de contractualisation titre virement dispositions transitoires transparence trésorerie unité de compte unité universalité liquidation vérification ex ante vérification ex post renonciation renonciation aux créances constatées retrait de délégation/subdélégation Programme de travail Organisation mondiale du commerce

acte de base acteurs financiers actions extérieures actions préparatoires adjudication agences exécutives Aide humanitaire amendes annualité annulation des crédits appels à propositions apurement des comptes arrêt du budget article astreintes audit audit interne auditeur interne autorité budgétaire autorité de décharge autorité législative avant-projet de budget avant-projet de budget rectificatif base de données centrale biens meubles bilan bonne gestion financière budget budget rectificatif Centre commun de recherche (CCR) chapitre classification par destination cofinancement Comité des régions comité d'évaluation Comité économique et social Commission Communauté européenne Communauté européenne de l'énergie atomique basic act financial actors external actions preparatory actions automatic award procedure executive agencies humanitarian aid fines annuality cancellation of appropriations calls for proposals clearance of accounts adoption of budget article periodic penalty payments audit internal auditing function internal auditor budgetary authority discharge authority legislative authority preliminary draft budget preliminary draft amending budget central database Movable property balance sheet sound financial management budget amending budget Joint Research Centre (JRC) chapter classification by purpose co-financing Committee of the Regions evaluation committee Economic and Social Committee Commission European Community European Atomic Energy Community

compensation comptabilité comptabilité analytique comptabilité budgétaire comptabilité d'exercice comptabilité générale comptable compte de résultat de l'exécution budgétaire compte de résultat économique comptes consolidés définitifs comptes des Communautés concours concurrence conflit d'intérêts Conseil constatation d'une créance contraction contrôleur européen de la protection des données corrections financières Cour de justice des CE Cour des comptes créance crédits administratifs crédits de paiement crédits d'engagement crédits dissociés crédits non dissociés crédits provisionnels critères d'attribution critères de sélection date limite d'exécution débiteur décharge décision de financement déficit dégagement délai de contractualisation délégation dépenses offsetting accounts analytical accounts budgetary accounts accrual-based accounting general accounts accounting officer budgetary outturn account economic outturn account final consolidated accounts Community accounts contest (procurement) competitive tender conflict of interests Council establishment of amounts receivable adjustment European Data-Protection Supervisor financial corrections Court of Justice of the EC Court of Auditors amount receivable administrative appropriations payment appropriations commitment appropriations differentiated appropriations non-differentiated appropriations provisions award criteria selection criteria final date for implementation debtor discharge financing decision deficit De-commitment time allowed for conclusion of contract delegation of powers expenditure

dépenses de personnel et de fonctionnement dépenses opérationnelles développement rural différences de change dispositions finales dispositions transitoires dons douzièmes additionnels douzièmes provisoires économie efficacité efficience emprunts emprunts et prêts engagement anticipé engagement budgétaire engagement budgétaire global engagement budgétaire individuel engagement budgétaire par tranches annuelles engagement budgétaire provisionnel engagement juridique engagement provisionnel global équilibre établissement du budget état de variation des capitaux propres état synthétique des recettes et des dépenses états consolidés sur l'exécution budgétaire états financiers états financiers consolidés états prévisionnels états sur l'exécution budgétaire euros évaluation excédent exclusion de marchés publics exécution du budget exercice budgétaire FEOGA, section Garantie expenditure on staff and administration operational expenditure rural development exchange differences final provisions transitional provisions gifts additional twelfths provisional twelfths economy effectiveness efficiency loans borrowing and lending expenditure committed in advance budgetary commitment global budgetary commitment individual budgetary commitment budgetary commitments in annual instalments provisional budgetary commitment legal commitment global provisional commitment equilibrium establishment of the budget statement of changes in capital summary statement of revenue and expenditure consolidated reports on implementation of the budget financial statements consolidated financial statements estimates reports on implementation of the budget euro evaluation surplus exclusion from procurement procedures implementation of the budget financial year EAGGF, Guarantee Section

fiche financière fondations Fonds de cohésion Fonds de garantie relatif aux actions extérieures Fonds structurels garantie préalable gestion centralisée gestion centralisée indirecte gestion conjointe gestion décentralisée gestion partagée immobilisations corporelles immobilisations financières immobilisations incorporelles immobilisations incorporelles indicateurs de performance initiation instance spécialisée Intérêts intérêts de retard à la charge du budget intérêts de retard dus aux Communautés inventaires legs lettre rectificative libéralités liquidation marchés publics médiateur modalités d'exécution monnaies nationales note de débit Office européen de lutte antifraude (OLAF) Offices européens Offices européens interinstitutionnels offre économiquement la plus avantageuse ordonnancement ordonnateur ordre de recouvrement financial statement foundations Cohesion Fund Guarantee Fund for external actions Structural Funds guarantee (required in advance) centralised management indirect centralised management joint management decentralised management shared management tangible assets Financial assets intangible assets intangible assets performance indicators initiation specialised financial irregularities panel interest default interest charged to the budget interest on late payment due to the Communities inventories bequests letter of amendment donation validation of expenditure public procurement contracts Ombudsman implementing rules national currencies debit note European Anti-fraud Office (OLAF) European offices Inter-institutional European office best-value-for-money procedure authorisation of expenditure authorising officer recovery order

Organisation mondiale du commerce Organisations internationales Organismes, article 185 RF paiement paiement de solde paiement intermédiaire Parlement européen participation à la concurrence poste pouvoirs adjudicateurs pré adhésion préfinancement prévision de créance principe d annualité principe d équilibre principe d unité principe d unité de compte principe d universalité principe de bonne gestion financière principe de spécialité principe de transparence principe de vérité budgétaire principes budgétaires procédure négociée procédure ouverte procédure restreinte programmation annuelle des subventions Programme de travail projet de budget projet de budget rectificatif projets pilotes rapport annuel d'activités rapport sur la gestion budgétaire et financière recettes recettes affectées recettes diverses recettes négatives recherche World Trade Organisation international organisations bodies, Article 185 Financial Regulation payment payment of balance interim payments European Parliament participation in tendering procedures item contracting authorities Pre-accession pre-financing estimates of amounts receivable principle of annuality principle of equilibrium principle of unity principle of unit of account principle of universality principle of sound financial management principle of specification principle of transparency budget accuracy budgetary principles negotiated procedure open procedure restricted procedure annual programming of grants work programme draft budget draft amending budget pilot schemes annual activity report report on budgetary and financial management revenue assigned revenue miscellaneous revenue negative revenue research

recouvrement reddition de comptes réexamen du Règlement financier régies d'avances régisseur d'avances règles administratives internes remboursement de factures renonciation renonciation aux créances constatées report de crédits réserve réserve négative responsabilité disciplinaire responsabilité pécuniaire responsabilité pénale ressources propres retrait de délégation/subdélégation sanctions administratives sanctions financières situations de crise solde spécialité statut subdélégations subvention rétroactive subventions suspension systèmes informatiques tableau de correspondance tableau des effectifs tableau des flux de trésorerie titre transparence trésorerie unité unité de compte universalité vérification ex ante vérification ex post recovery presentation of accounts review of the Financial Regulation Imprest accounts Imprest administrators internal administrative rules payment of costs against invoices waiver waiving of established entitlements appropriations carried over reserve negative reserve liability to disciplinary action liability to payment of compensation criminal-law liability own resources withdrawal of delegation/sub-delegation administrative penalties financial penalties crisis management balance specification Staff Regulations Sub-delegation retrospective award of grants grants suspension from duties computer systems correlation table establishment plan cash-flow table title transparency treasury/cash-flow unity unit of account universality verification (ex ante) verification (ex post)

vérité budgétaire virement principle of budget accuracy transfer of appropriations