Caroline QUINTIN Chef de projet
DEFINITION de la Recherche Clinique La recherche clinique fait suite à la recherche pré-clinique et à la recherche fondamentale. Elle est réalisée : -sur l être humain, -sur des personnes volontaires, - malades ou saines 2
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DEFINITION de la Recherche Clinique Les principales approches de la recherche : l enjeu étant de faire évoluer la prise en charge des patients. A- thérapeutique (sur 1 molécule, sur une combinaison de molécules, sur une stratégie de traitement) de mieux traiter les maladies B- diagnostique de mieux diagnostiquer C- pronostique de mieux prévenir D- de physiopathologie (description d une maladie par évaluation des paramètres cliniques et biologiques) de mieux comprendre 4
Classification des différentes types d essais cliniques (RBM, soins courants, non interventionnel, collections) TEXTES de LOI : code de la santé publique (depuis 2004) évolution volution volution 1 2 selon l essai ARH Ministère de la recherche CPP ANSM OBLIGATION d obtention d autorisations et avis favorables des instances réglementaires CNIL 3 CCTIRS 1947 : code de Nuremberg ESSAI CLINIQUE Participants 4 volontaires Médecin / infirmier (sains ou malades) Promoteur Les acteurs de la recherche, représentant le promoteur ou l investigateur collaborent aux différentes étapes d un essai clinique 5
TEXTES DE LOI de la Recherche 1947 : Code de Nuremberg 1964: Déclaration d Helsinki 1981 : Déclaration de Manille 1988 : Loi HurietSérusclat 1994: 1ère révision loi Huriet Loi Bioéthique 1996 : Directive ICH sur les Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) 2001 : Directive européenne n 2001/20/CE 2004: Adaptation de la loi hurietàla directive européenne 2001/20/CE -Loi de la santépublique du 09 Août 2004 révision Loi bioéthique révision Loi CNIL 2006 : Décret d application du 26 avril 2006 sur les recherches biomédicales Mars 2012 : loi Jardé(en attente des décrets d application) 6
LA TYPOLOGIE de la recherche Rôle essentiel de la qualification : anticipation sur la faisabilité de la recherche Impact sur le niveau de financement Impact sur l écriture du protocole; Oriente les démarches réglementaires àréaliser avant le démarrage de la recherche; ( ANSM, CPP, CCTIRS, CNIL..) Impact sur les règles de protection et de sécuritédes personnes Détermine le régime du consentement applicable 7
LA TYPOLOGIE de la recherche La recherche clinique est segmentée en 2 grandes catégories : - La recherche interventionnelle - La recherche non interventionnelle Les définitions complètes des recherches biomédicales sont décrites dans le décret n 2006-477 du 26 avril 2006, toutefois, l utilisation de la dichotomie recherche interventionnelle / non interventionnelleest plus pragmatique. L intervention est définie comme étant liée àla recherche et non au soin. 8
LA TYPOLOGIE de la recherche Les recherches interventionnelles regroupent: 1) les Recherches Biomédicales correspondant à la loi Huriet- Sérusclatrévisée en 2004. Dans ce cadre on retrouve toutes les recherches qui impliquent une action sur la personne malade ou non et qui modifient la prise en charge habituelle. Art. L. 1121-1, Art. R.1121-1 2) les recherches portant sur les soins courantsvisent àévaluer des pratiques d usage courant, essentiellement par la comparaison de stratégies diagnostiques et thérapeutiques déjavalidées et faisant l objet d un consensus professionnel. Art. L. 1121-1-2, Art.R. 1121-3 -Lorsque les modalités de surveillance/ diagnostique particulières sont mises en place avec contraintes et risques négligeables (=soins courants) -La recherche sur les médicaments est explicitement exclue dans le cadre des recherches portant sur les soins courants. 9
LA TYPOLOGIE de la recherche Les recherches non interventionnellescorrespondent aux recherches qui ne modifient pas la prise en charge habituelle du patient et sans procédures supplémentaires inhabituelles de diagnostic ou de surveillance. Art. L.1121-1-1, Art.R.1121-2 -Dans ce cadre on retrouve également les recherches sur prélèvements et les recherches sur données -Recherches dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle, sans aucune procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic ou de surveillance. 10
LA TYPOLOGIE de la recherche Les questions àse poser : 1. La recherche nécessite elle une (ou plusieurs) intervention/acte sur le patient? si oui : la recherche est interventionnelle 2. La recherche prévoit elle des actes spécifiques, non réalisés dans le cadre des soins? si oui : la recherche est une recherche biomédicale (RBM) si non : la recherche est dite «soins courants» 11
LA TYPOLOGIE de la recherche Les questions àse poser : 1. La recherche nécessite elle une intervention/acte sur le patient? si non : La recherche est non interventionnelle. 2. cette recherche prévoit elle de récupérer des informations contenues dans le dossier médical des patients? : si oui, c est une étude sur «données» rétrospective 12
LA TYPOLOGIE de la recherche Les questions àse poser : 3. cette recherche prévoit elle d utiliser des prélèvements biologiques pour effectuer des analyses spécifiques La seule exception est qu un prélèvement biologique n est pas considéré comme une intervention!! 4. cette recherche prévoit elle d observer (sans modalités particulières de surveillance, sans protocole) certains patients, dans le cadre de leur soins, et ce pendant une période plus ou moins importante si oui : étude observationnelle prospective 13
CAS PRATIQUES Pour chaque cas pratique : - Justification du choix de la typologie - Catégorie - Pré-requis - Information et consentement - financement à prévoir 14
TYPOLOGIE : synthèse se - catégorie de recherche -texte de loi - pré-requis réglementaires - pré-requis CNIL et CCTIRS - bio collections - particularité/ exceptions / restrictions - Intervention et risque ajoutés par la recherche - modifications de la prise en charge habituelle -impact sur les Rbstde la sécu, - actes et stratégies médicales évalués -évaluation du médicament, bio-collections, questionnaires 15
RBM - PRODUITS DE SANTE RECHERCHE INTERVENTIONNELLE RBM - HORS PRODUITS DE SANTE SOINS COURANTS - médicament - diagnostique - dispositif médical - physiopathologie - thérapie cellulaire - génétique - thérapie génique - RSC portant sur un mdt - extension d'indication TEXTE DE LOI santé publique santé publique santé publique CATEGORIE PRE-REQUIS REGLEMENTAIRES PRE-REQUIS CCTIRS et CNIL BIOCOLLECTIONS PARTICULARITE - EXCEPTION - RESTRICTION - obtention d'un N enregistrement (site ANSM) sauf UT : N Eudract obligatoire - obtention d'un N enregistrement (site ANSM) - obtention d'un N enregistrement (site ANSM) - avis favorable du CPP - avis favorable du CPP - avis favorable du CPP - autorisation ANSM - autorisation ANSM - information et NIFC du sujet - information et NIFC du sujet - assurance - assurance Méthodologie de référence MR 001** ou si hors MR001 alors : avis favorable du CCTIRS (*projet multicentrique uniquement) autorisation CNIL (projet multicentrique*) déclaration CNIL (projet monocentrique*) associées au protocole : pas de pré-requis supplémentaire - information et non opposition (sauf si recherche ADN : NIFC) demande unitaire doit être faite : avis favorable du CCTIRS (*projet multicentrique uniquement) autorisation CNIL (projet multicentrique*) déclaration CNIL (projet monocentrique*) - randomisation possible - exclusion si l'objectif de la recherche porte sur le médt si prélèvement Direct : - consentement écrit du sujet - assurance à souscrire 16
RECHERCHE NON INTERVENTIONNELLE RECHERCHE SUR DONNEES RECHERCHE SUR L'ETRE HUMAIN COLLECTIONS BIOLOGIQUES COLLECTIONS BIOLOGIQUES seule - restrospectif - prospectif - observationnelle - suivi de cohorte - associées à une rech. sur données - associées à une rech. sur l'être humain informatique et liberté santé publique bioéthique bioéthique - Comité d'éthique (CPP/CER) pour publication - Comité d'éthique (CPP/CER) pour publication - obtention d'un N enregistrement (site ANSM) - obtention d'un N enregistrement (site ANSM) - avis favorable du CPP - avis favorable du CPP - Déclaration au ministère de la recherche + ARH - information individuelle préalable et non opposition du sujet (sauf si recherche ADN : NIFC) - Déclaration au ministère de la recherche + ARH pour toute RNI, une demande unitaire doit être réalisée : avis favorable du CCTIRS (*projet multicentrique uniquement) - pas d'avis requis au CCTIRS autorisation CNIL (projet multicentrique*) déclaration CNIL (projet monocentrique*) Si biocollections associées, voir la section coll. bio si prélèvement Direct : - consentement écrit du sujet - randomisation impossible - assurance à souscrire dérogation possible à l'info préalable : personnes décédées ou impossible à retrouver 17