Je deviens Auto-entrepreneur? Brice MOUNIER CCI de Lyon
SOMMAIRE Comment je deviens auto-entrepreneur? Les facteurs clés de succès Annick AVENTI & Anne Marie GOURGAND CCI de Lyon Témoignage d'un auto-entrepreneur Alexandre PROT - Digity Questions-réponses
Comment je deviens auto-entrepreneur?
Comment je deviens auto-entrepreneur? En se posant les bonnes questions 1. J ai une idée de produit /de service, je voudrais le(s) vendre 2. Est-ce que j ai les compétences nécessaires? Est-ce que le métier exige des diplômes, des autorisations? Est-ce que j ai besoin d une formation? 3. Est-ce que mon entourage est positif par rapport à mon projet? 4. Est-ce que j ai les moyens suffisants pour démarrer et développer mon activité? Est-ce que je peux acheter le matériel dont j ai besoin? Combien d argent me faut-il?... 5. Est-ce que j ai le temps pour être auto-entrepreneur? Est-ce j ai du temps disponible pour exercer une deuxième activité? 6. Quelles sont mes ambitions futures? Est-ce que je veux rester auto-entrepreneur? Ou Développer mon activité?
Comment savoir si ce statut est fait pour moi? En créant une entreprise! Les avantages : Simplification des démarches de création Peu de formalisme pour démarrer : déclaration d existence au CFE ou internet (sauf artisan) Simplification de la gestion d'entreprise Calcul définitif des cotisations sociales (pas de régularisation comme en entreprise classique ) Pas de CA, pas de cotisations sociales et fiscales. Possibilité d'opter pour un prélèvement libératoire des impôts (sous conditions) Comptabilité allégée
Comment je deviens auto-entrepreneur? Caractéristique de l'autoentrepreneur Formule juridique : entreprise individuelle Dont le Chiffre d'affaires est limité (en 2013) Activité de conseil et prestation de service 32 600 Activité de négoce 81 500 En Franchise de TVA Les plafonds de CA sont réévalués chaque année. La première année le CA est proratisé en fonction de la création date de Si le CA est nul, pas de cotisation mais obligation de le déclaré.
Comment savoir si ce statut est fait pour moi? Obligation et limite du régime - Sont exclus du régime : les gérants majoritaires TNS - Sont exclues : Certaines activités réglementées - Obligation de respecter les réglementations : * normes d'hygiène * Qualification professionnelle * Autorisation administrative * assurance civile professionnelle
Les cotisations sociales
Les Cotisations Sociales avec l'accre Si vous bénéficiez de l'accre, les taux pour l'imposition libératoire restent inchangés
Les seuils de validation de trimestres pour la retraite de l'auto-entrepreneur Avec le régime de l'auto-entrepreneur, vous validez des trimestres de retraite sous condition de chiffre d'affaires. Vous ouvrez des droits à une pension en fonction du niveau de vos cotisations. Le chiffre d'affaires minimum pour valider des trimestres de retraite dépendent de l'activité exercée :
La Contribution à la Formation Professionnelle
Fiscalité de l'auto-entreprise Imposition du bénéfice de l'auto-entrepreneur, 1ère solution : Imposition forfaitaire du chiffre d'affaire
Fiscalité de l'auto-entrepreneur Imposition du bénéfice de l'auto-entrepreneur, 2 ème solution : Option pour le versement libératoire Le revenu fiscale de référence ne doit pas dépasser 26 400 par part fiscal. Déclaration et règlement selon la même périodicité que les cotisations sociales IR = % du CA encaissé
Sortie du régime Absence de chiffre d'affaire : Absence de CA pendant 24 mois consécutif Cessation volontaire d'activité Déclaration de cessation d'activité Déclaration du dernier CA encaissé et règlement des cotisations afférentes Dépassement du seuil de CA La première année, pas de seuil de tolérance Seuil de tolérance : Achat Revente : 81 500 < CA <89 600 Prestation de service / Prof Libérale : 32 600 < CA < 34600 Si vous êtes dans les seuils de tolérance 2 année consécutive, vous serez obliger de changer de statut en 3ème année. Au delà des seuils, vous devez changer