Somme à rembourser au client après déduction de la redevance

Documents pareils
La mondialisation i. Compétences terminales de. mathématiques. Enseignement secondaire 2 ème degré

7 43 N, Systéme de pile à combustible VeGA UNE ALIMENTATION ÉLECTRIQUE AUTONOME À TOUT INSTANT? PARTOUT OÙ VOUS LE SOUHAITEZ.

Demande d ouverture de compte Original Banque

DE MODIFICATION PROCEDURE ELYXBADGE APPLICATION. PI Électronique Restobadge

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)

Base de données PEGASE

Groupage Tarifaire***

Commentaire des dispositions fiscales de la loi de finances pour l année 2015

LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP Verlinghem cédex Téléphone : Fax :

Gestion des Factures

CATALOGUE DES PRESTATIONS

Le tableau des relevés

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Incitations financières véhicules 2014

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

Présentation de la Société NAFTAL

MODE D EMPLOI ET PRÉCAUTIONS D USAGE POUR LES DÉSHERBEURS 1219KIT3-1219F F3-1219F

P7669 MACHINE A VAPEUR MINIATURE P7669R A mouvement alternatif P7669T Turbine

TABLE DES MATIERES. Licence d utilisation du logiciel Installation du Logiciel Utilisation du logiciel Les Calculs d intérêts...

Service juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur,

BNP GARANTIE STAR 8. Code ISIN : FR Notice d'information

Auteur: Christian MARTENOT

Cadeaux d affaires, cadeaux d entreprises, objets publicitaires - services@france-cadeaux.fr

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT

ÉDITION SPÉCIALE NOUVEAUX BARÈMES

SG FIP OPPORTUNITES. Fonds d Investissement de Proximité. dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes,

Extrait Standard des tarifs

State Street Global Advisors Index Funds. PROSPECTUS COMPLET comprenant :

Indices de référence informatifs des valeurs sousjacentes aux émissions structurées de KBC IFIMA S.A.

GUIDE DU PASSAGE À L EURO : NOTE D INFORMATION À L INTENTION DES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE AOÛT 2001

CAISSE ENREGISTREUSE ELECTRONIQUE SE-G1

APPAREILLAGES AREILLAGES POSTES - COFFRETS - CHARIOTS - MATÉRIEL DE CONTRÔLE

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU

SSgA Europe Small Cap Alpha Equity Fund PROSPECTUS. Caractéristiques générales. Dénomination : SSgA Europe Small Cap Alpha Equity Fund.

Mode opératoire CEGID Business Suite

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

RECUPERATION DES DONNEES. De votre ancien logiciel de Gestion Commerciale vers EBP Gestion Commerciale Open Line 2014

La création de l'état de frais Déplacements temporaires

GUIDE UTILISATEUR MESSAGE FACTURE

GUIDE DE PRISE EN MAIN

ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ. BARÈME GLOBAL sur 140 points

TUTORIEL WINTRANS Table des matières

N o 2 / Le Développement Durable au cœur de

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

COMPTA.COM. Compta.com v7 Nouvelles fonctionnalités

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?

Edmond de Rothschild Multi Alternatif Trading

Salon du Crédit 19 février 2013

GENERALITES Sélection du fichier... 7 TRANSFERT DES ECRITURES... 8

Corrigé à l usage exclusif des experts

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT SESSION 2009

HERAKLES Page 1 sur 6 COMMENT CREER DES FACTURES D ACCOMPTE FICHE COMMENT CREER DES FACTURES D ACCOMPTE?

SOLUTIONS ENERGETIQUES. professionnelles

DECOUVERTE DU LOGICIEL CIEL GESTION COMMERCIALE

MANUEL UTILISATEUR : RECETTES TABLE DES MATIERES PIE : PRESTATIONS INTERNES ET EXTERNES

LA COMPTABILITÉ ENGAGEMENT

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

Fiche d information services de paiement clients commerciaux

CARTES DE CREDIT CARTES DE CREDITS BCVS CARTES PREPAID CARTES EN MONNAIES BUSINESS CARD

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE

MANUEL DE GESTIONNAIRE. Version de LEO2 utilisée : j35

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

CARTE ACHAT. Yolande Sallent

CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT

ARIAL Obligations. Notice d Information

Fournisseur AVENUE DE L'UNIVERSITE BP SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY CEDEX

NETWORK & SOFTWARE ENGINEERING MANUEL D UTILISATEUR. Logiciel TIJARA. NETWORK AND SOFTWARE ENGINEERING Manuel d'utilisateur "TIJARA" 1

Modifications des modèles de factures

Comment bien débuter sa consolidation?

UTILISATION DE LA BORNE PAR LE CLIENT

Comment répondre aux obligations liées à l éco-contribution?

Interface COMPTABILITEEXPERT

30ème Concours «Un des Meilleurs Apprentis de France» Session : Promotion : Monsieur Bernard WERNER INSTALLATEUR THERMIQUE

Guide Ordures ménagères

40% >> Economies d énergie garanties >> Eau chaude à volonté >> Très compacte. << easylife.dedietrich-thermique.fr >> 10 min.

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

HD 5.60 : «Ecritures des opérations diverses»? La comptabilité libérale est une comptabilité simplifiée par rapport au plan comptable (PCG) de 1999.

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

Prospectus simplifié

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE

supérieure Vous ne connaissez pas le numéro de version de votre application?

Import factures depuis journal de vente

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.)

Un moyen de paiement pour le Royaume de DIEU

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Baccalauréat technologique Série : sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)

MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs. Travaux professionnels à réaliser. Gérant Gérard MEYER. Responsable de la production Marie MEYER

1 Année LMD-STSM Algorithmique et Programmation. Série de TD 2

N MAPA Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1

P h i l h a r m o n i s

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n

Application de Gestion des Notes de Frais sous Lotus Notes via un navigateur avec WorkFlow 1

La Douane à votre service

GENERALI INVESTMENTS EUROPE GF FIDELITE FR juin 2015

Fiche d information services de paiement particuliers

Transcription:

TWINY - BUTANE ET PROPANE Montant de consignation figurant au barème (non assujetti à la T.V.A.) Somme à rembourser au client après déduction de la redevance Montant annuel de la redevance (TTC) 15/12/2010 au 31/12/2010 EUROS 20 4 15/12/2010 au 31/12/2010 2 2011 EUROS 20 6 2011 2 2012 EUROS 20 8 2012 2 2013 EUROS 20 20 2013 2 2014 EUROS 20 20 2014 2 2015 EUROS 20 20 2015 2 2016 EUROS 20 20 2016 2 2017 EUROS 20 20 2017 2 REPRISE DE BOUTEILLE TWINY BUTANE OU PROPANE SANS BULLETIN : 3 EUROS

PROPANE 35kg Somme à rembourser au client après déduction de la redevance Montant annuel de la redevance (TTC) 01/01/1997 EUROS 65,55 3 au 10/09/1997 FRF 430 11/09/1997 EUROS 67,08 4 1997 2,48 au 31/12/1997 FRF 440 1998 EUROS 67,08 7 1998 2,48 FRF 440 1999 EUROS 67,08 9 1999 2,48 FRF 440 2000 EUROS 67,08 12 2000 2,48 FRF 440 01/01/2001 EUROS 67,08 14 au 16/12/2001 FRF 440 17/12/2001 EUROS 50 3 2001 2,48 au 31/12/2001 FRF 328 2002 EUROS 50 3 2002 2,48 2003 EUROS 50 3 2003 2,48 2004 EUROS 50 5 2004 3,25 2005 EUROS 50 8 2005 3,25 2006 EUROS 50 11 2006 3,25 2007 EUROS 50 14 2007 3,25 2008 EUROS 50 18 2008 3,25 2009 EUROS 50 21 2009 3,25 2010 EUROS 50 24 2010 3,25 2011 EUROS 50 27 2011 3,25 2012 EUROS 50 31 2012 3,25 2013 EUROS 50 50 2013 3,25 2014 EUROS 50 50 2014 3,25 2015 EUROS 50 50 2015 3,25 2016 EUROS 50 50 2016 3,25 2017 EUROS 50 50 2017 3,25 Notre barème est libellé en Euro/Franc conformément aux règles définies par le Règlement Communautaire du Conseil n 1103/97 du 17 juin 1997, 1 EUR = 6,55957 FRF. REPRISE DE BOUTEILLE 35 KG PROPANE SANS BULLETIN : 3 EUROS

BUTANE ou PROPANE 13kg Somme à rembourser au client après déduction de la redevance (Montant minimum 3 euros) la redevance (TTC) du 01/01/1997 EUROS 32,01 3 au 10/09/1997 FRF 210 du 11/09/1997 EUROS 33,54 4 1997 0,76 au 31/12/1997 FRF 220 1998 EUROS 33,54 5 1998 0,76 FRF 220 1999 EUROS 33,54 6 1999 0,76 FRF 220 2000 EUROS 33,54 6 2000 0,76 FRF 220 du 01/01/2001 EUROS 33,54 7 au 16/12/2001 FRF 220 du 17/12/2001 EUROS 25 3 2001 0,76 au 31/12/2001 FRF 164 2002 EUROS 25 3 2002 0,76 2003 EUROS 25 3 2003 0,76 2004 EUROS 25 3 2004 1 2005 EUROS 18 3 2005 1 du 01/01/2006 EUROS 18 3 au 14/08/2006 du 15/08/2006 au EUROS 10 3 2006 1 au 31/12/2006 2007 EUROS 10 3 2007 1 2008 EUROS 10 3 2008 2 2009 EUROS 10 3 2009 2 2010 EUROS 10 3 2010 2 2011 EUROS 10 3 2011 2 2012 EUROS 10 3 2012 2 2013 EUROS 10 10 2013 2 2014 EUROS 10 10 2014 2 2015 EUROS 10 10 2015 2 2016 EUROS 10 10 2016 2 2017 EUROS 10 10 2017 2 Notre barème est libellé en Euro/Franc conformément aux règles définies par le Règlement Communautaire du Conseil n 1103/97 du 17 juin 1997, 1 EUR = 6,55957 FRF. REPRISE DE BOUTEILLE 13 KG BUTANE OU PROPANE SANS BULLETIN : 3 EUROS

CARBURATION 13 kg Somme à rembourser au client après déduction de la redevance la redevance (TTC) 01/01/1991 EUROS 42,69 3 au 20/10/1991 FRF 280 21/10/1991 EUROS 45,73 4 1991 1,33 au 31/12/1991 1992 EUROS 45,73 5 1992 1,33 1993 EUROS 45,73 7 1993 1,33 1994 EUROS 45,73 8 1994 1,33 1995 EUROS 45,73 9 1995 1,33 1996 EUROS 45,73 11 1996 1,33 01/01/1997 EUROS 45,73 12 au 10/09/1997 11/09/1997 EUROS 45,73 12 1997 1,33 au 31/12/1997 1998 EUROS 45,73 13 1998 1,33 1999 EUROS 45,73 15 1999 1,33 2000 EUROS 45,73 16 2000 1,33 01/01/2001 EUROS 45,73 17 au 16/12/2001 17/12/2001 EUROS 30 3 2001 1,33 au 31/12/2001 FRF 197 2002 EUROS 30 3 2002 1,33 2003 EUROS 30 4 2003 1,33 2004 EUROS 30 6 2004 1,75 2005 EUROS 30 7 2005 1,75 2006 EUROS 30 9 2006 1,75 2007 EUROS 30 11 2007 1,75 2008 EUROS 30 13 2008 1,75 2009 EUROS 30 14 2009 1,75 2010 EUROS 30 16 2010 1,75 2011 EUROS 30 18 2011 1,75 2012 EUROS 30 20 2012 1,75 2013 EUROS 30 30 2013 1,75 2014 EUROS 30 30 2014 1,75 2015 EUROS 30 30 2015 1,75 2016 EUROS 30 30 2016 1,75 2017 EUROS 30 30 2017 1,75 Notre barème est libellé en Euro/Franc conformément aux règles définies par le Règlement Communautaire du Conseil n 1103/97 du 17 juin 1997, 1 EUR = 6,55957 FRF. REPRISE DE BOUTEILLE CARBURATION 13 KG SANS BULLETIN : 3 EUROS

BUTANE 10 kg CARREFOUR Montant de consignation figurant au barème (non Somme à rembourser au client après déduction de la redevance la redevance (TTC) 2013 EUROS 5 5 2013 2 2014 EUROS 5 5 2014 2 2015 EUROS 5 5 2015 2 2016 EUROS 5 5 2016 2 2017 EUROS 5 5 2017 2 REPRISE DE BOUTEILLE BUTANE 10 KG CARREFOUR SANS BULLETIN : 3 EUROS

BUTANE OU PROPANE 13 kg U Energie Montant de Somme à consignation figurant rembourser au client au barème (non après déduction de la redevance la redevance (TTC) 2013 EUROS 5 5 2013 2 2014 EUROS 5 5 2014 2 2015 EUROS 5 5 2015 2 2016 EUROS 5 5 2016 2 2017 EUROS 5 5 2017 2 REPRISE DE BOUTEILLE BUTANE OU PROPANE 13 KG U ENERGIE SANS BULLETIN : 1 EURO

PRIMALIGHT 2010 EUROS 3 Emballage non commercialisé depuis fin 2010 RETOUR BOUTEILLE (AVEC OU SANS BULLETIN DE D'ORIGINE) : 3