COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CONTY EN DATE VENDREDI 21 MARS 2008 A 19 HEURES SOMMAIRE : 1) DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES ; 2) DESIGNATION DES DELEGUES DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES ; 3) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ; 4) INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX ; 5) COMPTE DE GESTION 2007 SERVICE EAU POTABLE ; 6) COMPTE DE GESTION 2007 SERVICE ASSAINISSEMENT ; 7) COMPTE DE GESTION 2007 LOTISSEMENT RUE HENRY DUNANT ; 8) BUDGET 2008 SERVICE EAU POTABLE ; 9) BUDGET 2008 SERVICE ASSAINISSEMENT ; 10) - BUDGET 2008 LOTISSEMENT RUE HENRY DUNANT ; 11) - ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN ; 12) - QUESTIONS DIVERSES. L an deux mil huit, le vendredi vingt et un Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CONTY s est réuni sous la présidence de M. LACHEREZ Guy, Maire, à la salle des fêtes de Conty. Etaient présents : M. LACHEREZ Guy, Mme VAN OOTEGHEM Clarisse, M. BERNARD André, M. MOYENS Jean-Pierre, M. STACHURSKI François, M. RENAUX Jean-Michel, M. VINCENT Gilles, Mme CONTESSOTTO Laure, M. LEGER Bertrand, Mme ALIX Huguette, M. BOHIN Pascal, Mme BALIN Jeannine, M. CARBONNIER Christian,M. COSSARD Jean-Michel, Mme TRAULE Elisabeth, Mme BOUDRY Nicole et M. VAL Guy. Etaient excusés : Mme ANSEL Francine ayant donné pouvoir à M. LACHEREZ et M. CROZET Bruno ayant donné pouvoir à Mme VAN OOTEGHEM Clarisse. Mme VAN OOTEGHEM Clarisse a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. Le procès-verbal de la séance du 14 Mars 2008 est adopté à l unanimité et l ordre du jour est ensuite abordé. I DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES : M. le Maire rappelle à l assemblée la répartition des commissions communales entre le Maire et les adjoints. - Mme VAN OOTEGHEM Clarisse, 1 ère Adjointe, sera chargée de la coordination entre les adjoints et de la Commission n 1 : «Education, Culture, Jeunesse et Information» ; - M. BERNARD André, 2 ème Adjoint, sera chargé de la Commission n 2 : «Voirie, Bâtiments, Constructions, Cimetière» ; - M. MOYENS Jean-Pierre, 3 ème Adjoint, sera chargé de la Commission n 3 : «Environnement, Bois, Marais, Embellissement, Fleurissement» ;
- M. STACHURSKI François, 4 ème Adjoint, sera chargé de la Commission n 4 : «Associations, Sports, Vie de quartier» ; - M. RENAUX Jean-Michel, 5 ème Adjoint sera chargé de la Commission n 5 : «Fêtes et cérémonies». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne les membres de chaque commission de la façon suivante : COMMISSION DE FINANCES : COMMUNE - EAU - ASSAINISSEMENT - LOTISSEMENT Présidée par le Maire : Guy LACHEREZ COMMISSION N 1 - EDUCATION - CULTURE - JEUNESSE - INFORMATION Présidée par, 1ère Adjointe Laure CONTESSOTTO (éducation) Nicole BOUDRY Pascal BOHIN Francine ANSEL COMMISSION N 2 - VOIRIE - BATIMENTS - CONSTRUCTIONS - CIMETIERE Présidée par 2ème Adjoint Jean-Michel COSSARD Gilles VINCENT Bruno CROZET Bertrand LEGER COMMISSION 3 - ENVIRONNEMENT - BOIS - MARAIS - EMBELLISSEMENT - FLEURISSEMENT Présidée par, 3ème Adjoint Gilles VINCENT Bruno CROZET Laure CONTESSOTTO (bois) Jeannine BALIN Bertrand LEGER Guy VAL COMMISSION N 4 - ASSOCIATIONS - SPORTS - VIE DE QUARTIER Présidée par, 4ème Adjoint, Président Laure CONTESSOTTO Pascal BOHIN Jeannine BALIN Guy VAL
COMMISSION N 5 - FETES ET CEREMONIES Présidée par, 5ème adjoint Laure CONTESSOTTO Bertrand LEGER Pascal BOHIN Jeannine BALIN Elisabeth TRAULE Guy VAL I DESIGNATION DES DELEGUES DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité désigne les délégués chargés de représenter la Commune dans les structures intercommunales et organismes extérieurs : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CONTY Guy LACHEREZ* Membres suppléants * * Nicole BOUDRY* Jeannine BALIN Pascal BOHIN Gilles VINCENT Bertrand LEGER dont 4 membres pour le Syndicat Mixte* S.I.E.R. (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE) Membres suppléants Guy LACHEREZ Bertrand LEGER Gilles VINCENT SYNDICAT SCOLAIRE DE LA SELLE ET DES EVOISSONS Guy LACHEREZ Proposition : les délégués sont désignés par la CCCC Membre suppléant
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CASERNEMENT DE GENDARMERIE Jeannine BALIN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION EAU POTABLE DE LOEUILLY (WAILLY) Elisabeth TRAULE Gilbert FOURET (membre extérieur du Conseil) SIRTOM DES 7 CANTONS (ORDURES MENAGERES) Membre titulaire Membre suppléant COMMISSION d'appel d'offres Présidée par le Maire : Guy LACHEREZ Membres suppléants Bruno CROZET CENTRE COMMUNAL d'action SOCIALE de CONTY Présidé par le Maire : Guy LACHEREZ Nicole BOUDRY Membres du Conseil Christiane PETIGNY Jeannine CORNIQUET Jeanne DALLONGEVILLE Geneviève LEYS Membres extérieurs Proposés par le Maire
Francine ANSEL Guy VAL Nadine WILLIOT Martine LEDOUX CENTRE COMMUNAL d'action SOCIALE de WAILLY Présidé par un Conseiller de Wailly : Elisabeth TRAULE Membres du Conseil Dominique DUCROCQ Membres extérieurs Marie-Rose FOURET Lydie DUBOILLE Colette ACCART CONSEIL d'administration DU COLLEGE JULES FERRY AMEVA (aménagement et valorisation bassin Somme) Membre titulaire Membre suppléant Guy LACHEREZ ADICO (MAINTENANCE INFORMATIQUE) Membre titulaire Membre suppléant ASSOCIATION CONTYNOISES Guy VAL Gilles VINCENT TRIBUNAUX PARITAIRES
CHAMBRE DES METIERS COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Présidée par le Maire : Guy LACHEREZ Membres du Conseil titulaires Membres extérieurs titulaires Daniel CORNIQUET François DUQUET Membres du Conseil suppléants Nicole BOUDRY Membres extérieurs suppléants Henriette OCCIS Hubert SULEAUX Louis-Claude PECQUET Michel CORNIQUET Les membres extérieurs seront soumis à l avis de la Direction des Impôts. III - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes, à charge pour lui d en informer le Conseil Municipal : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriét és communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 - Sans objet 3 De procéder à la réalisation des emprunts destin és au financement des investissements prévus par le budget et votés par le Conseil Municipal et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4 De prendre toute décision concernant la préparat ion, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'a ccepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 De créer les régies comptables nécessaires au fo nctionnement des services municipaux ; 8 De prononcer la délivrance et la reprise des con cessions dans les cimetières ; 9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés n i de conditions ni de charges ; 10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens m obiliers jusqu'à 5000 euros ; 11 De fixer les rémunérations et de régler les fra is et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 De décider de la création de classes dans les é tablissements d'enseignement ; 14 Sans objet ; 15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; 16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu en défense et devant toutes les juridictions ; 17 De régler les conséquences dommageables des acc idents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 uros par sinistre ; 18 De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR); 20 Sans objet ;
21 D'exercer au nom de la commune le droit de prio rité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. IV - INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES AJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (modalités du vote à préciser) et avec effet au 15 Mars 2008 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 De 1000 à 3 499 43 % Vu les arrêtés municipaux du 21/03/2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (conditions de vote à préciser) et avec effet 15 Mars 2008 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : Population (habitants) Taux maximal de l'indice majoré 1015 De 1 000 à 3 499 16,5% V COMPTE DE GESTION 2007 SERVICE EAU POTABLE : Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2007 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2007 du service eau potable ; Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1 - Statuant sur l ensemble des opérations effectu ées du 1 er Janvier au 31 Décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 - Statuant sur l exécution du budget de l exerci ce 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inact ives ; Le Conseil Municipal, à l unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2007du service eau potable par le receveur, visé et certifié par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. VI COMPTE DE GESTION 2007 SERVICE ASSAINISSEMENT : Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2007 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2007 ; Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1 - Statuant sur l ensemble des opérations effectu ées du 1 er Janvier au 31 Décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 - Statuant sur l exécution du budget de l exerci ce 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inact ives ; 4 - Après avoir vérifié les résultats reportés des années antérieures, les comptes administratifs et les comptes de gestion approuvés et soumis au contrôle de légalité ; Le Conseil Municipal, conformément à la délibération prise le 7 septembre 2007 refusant la modification du résultat 2006 (suite à une régularisation du Trésorier sur les années antérieures à 1997), refuse d adopter à l unanimité le compte de gestion 2007 du service assainissement tel qu il est présenté par le Trésorier. VII COMPTE DE GESTION 2007 LOTISSEMENT RUE HENRY DUNANT : Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2007 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2007 du lotissement rue Henry Dunant ; Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1 - Statuant sur l ensemble des opérations effectu ées du 1 er Janvier au 31 Décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 - Statuant sur l exécution du budget de l exerci ce 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inact ives ; Le Conseil Municipal, à l unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2007du lotissement rue Henry Dunant par le receveur, visé et certifié par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. VIII BUDGET 2008 SERVICE EAU POTABLE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le budget 2008 du service eau potable tel qu il est proposé par le Maire et qui s équilibre en dépenses et en recettes à : - Section de fonctionnement : 309 013 uros ; - Section d investissement : 352 216 uros VIII BUDGET 2008 SERVICE ASSAINISSEMENT : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le budget 2008 du service assainissement tel qu il est proposé par le Maire et qui s équilibre en dépenses et en recettes à : - Section de fonctionnement : 195 552 uros ; - Section d investissement : 421 023 uros VIII BUDGET 2008 LOTISSEMENT RUE HENRY DUNANT : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le budget 2008 du service eau potable tel qu il est proposé par le Maire et qui s équilibre en dépenses et en recettes à : - Section de fonctionnement : 185 242 uros ; - Section d investissement : 204 585 uros
VIII ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN : M. le Maire rappelle à l assemblée que par délibération en date du 7 Septembre 2007, le Conseil Municipal a émis un avis favorable suite à l étude réalisée par ENERTRAG pour l intégration d une future zone de développement éolien au P.L.U. Le conseil communautaire en date du 15 novembre 2007 a validé le projet global du canton. Cette zone de développement éolien est composée de 5 secteurs pour un total de 98 mégawatts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité sur la zone de développement éolien. IX QUESTIONS DIVERSES : M. BERNARD présente à l assemblée le compte-rendu de la dernière réunion de ADI 80 (Association Départementale d Insertion de la Somme). Le «Jardin de Conty» (action d insertion en faveur des rmistes) accueille 13 personnes de 36 à 63 ans. M. le Maire rappelle qu en contrepartie du versement du RMI pour les plus défavorisés, les bénéficiaires ont obligation de participer à des activités d insertion. Le budget d ADI 80 s élève à plus de 2 millions d euros dont 86% représentant les charges de personnel. M. MOYENS informe les membres de la commission n 3 qu un état des lieux du bois de Conty sera effectué le 5 avril prochain. En effet, outre la présence régulière de détritus dans les allées, il a été signalé le manque de lumière et les escaliers glissants. Mme CONTESSOTTO s étonne qu aucune commission n ait en charge «le développement économique». Sensible à cette suggestion, le Maire propose d y réfléchir et d en reparler lors de la prochaine séance. M. CARBONNIER informe l assemblée que certains riverains de l Eglise St-Antoine sont gênés par l illumination du monument. La commission «environnement» se penchera sur ce problème. M. VAL signale le passage régulier de poids-lourds rue du Général Debeney malgré l interdiction. Il convient peut-être de revoir la signalisation. En l absence d autres questions, la séance est levée à 20 Heures 30.