Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique REPUBLIQUE TUNISIENNE *** Ministère de l Agriculture Direction Générale de la Recherche Scientifique Centre Technique des Agrumes PROJETS DE RECHERCHE FEDEREE (P.R.F) APPEL A PROPOSITIONS 2013-2016 Domaine de recherche concerné : LES AGRUMES (Interventions culturales et bio-agresseurs) Date limite de dépôt des propositions : 28 juin 2013 Avril 2013
I-Présentation et cadre général Le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction Générale de la Recherche Scientifique) et le Centre Technique des Agrumes (CTA) lancent, au titre de l année 2013, un appel à propositions pour le financement de Projets de Recherche Fédérée (P.R.F) concernant le secteur des «Agrumes». Toute proposition de projet doit fédérer un nombre de laboratoires et/ou d unités de recherche pluridisciplinaires, en vue d apporter une solution concrète à une problématique de recherche ciblée en liaison avec le développement durable du secteur des agrumes (notamment les interventions culturales et les bio-agresseurs). Outre les laboratoires et unités de recherche, les projets doivent associer des partenaires socio-économiques publics ou privés de la profession, qu il s agisse d entreprises, de groupements, d organismes spécialisés, et autres. Tout projet dont la réalisation se fera sur quatre (04) ans doit aboutir à des résultats ayant un impact socio-économique sur le secteur. Toutefois, au terme de quatre (4) ans d activité et afin d assurer les objectifs durables, tout projet prometteur pourrait être reconduit pour une nouvelle période suite à une évaluation positive. L éligibilité du projet est tributaire de la pertinence scientifique, la complémentarité et la synergie entre les différents intervenants dans le projet. II-Domaines et thématiques prioritaires de l appel à propositions Cet appel à propositions concerne, exclusivement, les domaines de recherche auxquels les thématiques prioritaires suivantes sont rattachées : Domaines de recherche Thématiques de recherche prioritaires * I. INTERVENTIONS CULTURALES II. BIO-AGRESSEURS I.1.Gestion de la salinité ; I.2 Gestion de l irrigation; I.3. Gestion de la fertilisation. II.1. Nouvelles combinaisons porte-greffes-variétés tolérantes aux pathogènes: II.1.1.virus et bactéries; II.1.2. champignons et nématodes. II.2. Lutte intégrée contre les ravageurs et adventices : II.2.1. cératite; II.2.2. adventices. *Il est fortement recommandé pour chaque projet soumis de traiter une seule thématique de recherche prioritaire. Cependant, s il s avère nécessaire et indispensable, qu un même projet devrait traiter plus d une seule thématique, il faudrait dans ce cas justifier la pertinence scientifique de ce choix. Appel à propositions (P.R.F) 2013 2/5
III-Conditions de participation L appel à propositions est ouvert à toutes les structures de recherche habilitées, Laboratoires et Unités de Recherche, travaillant en réseau. Tout projet soumis doit remplir les trois conditions préalables suivantes: 1. fédérer au moins trois (3) structures de recherche (laboratoires et unités); 2. avoir un nombre minimum de douze (12) enseignants-chercheurs statutaires (corps A et B) intervenant dans le projet dont au moins trois (03) du corps A (professeurs, maitres de conférences et grades équivalents); 3. associer au moins un partenaire socio-économique public ou privé du secteur des agrumes. Les responsables des équipes de recherche et les représentants des partenaires socio-économiques constitueront le Comité de Pilotage (C.P) du projet. Ce comité désignera un coordinateur scientifique du projet parmi les chercheurs ayant le grade de professeur, de maître de conférences ou grade équivalent. IV-Durée et critères de sélection des projets Les projets soumis doivent être programmés pour quatre (04) ans, soit la période 2013-2016. Ils seront évalués par le Comité National d Evaluation des Activités de Recherche Scientifique (CNEARS). Les projets seront retenus sur la base des résultats de cette évaluation. La sélection tiendra compte, en particulier, des éléments suivants : 1. Conformité avec les thématiques proposées; 2. Pertinence scientifique et aspects appliqués des recherches proposées; 3. Pluridisciplinarité et complémentarité des équipes de recherche; 4. Retombées socio-économiques attendues et opportunités de mise en application et de transfert des résultats de recherche. V-Soutien financier apporté aux projets retenus Chaque projet retenu recevra du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, un financement pour quatre (04) ans, à raison d une tranche par an. Il servira à : 1. L acquisition des équipements scientifiques nécessaires pour la réalisation du projet ; 2. Couvrir les frais de fonctionnement; 3. Couvrir les frais de réunions de coordination et de séminaires; 4. Employer du personnel d appui technique (ingénieurs, techniciens,...) et étudiants. Appel à propositions (P.R.F) 2013 3/5
VI-Suivi et évaluation des projets retenus Tout projet retenu fera l objet d un suivi à mi-parcours par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Le Comité National d Evaluation des Activités de Recherche Scientifique se chargera de l évaluation scientifique finale des projets au terme des quatre (04) ans d activités. VII-Propriété intellectuelle Il appartient aux chercheurs, notamment aux responsables des structures de recherche, de prendre toutes les dispositions utiles, après accord du Ministère de l Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique, afin d assurer la protection efficace et la répartition correcte de la propriété intellectuelle issue de la réalisation des projets, et ce avant la publication des résultats de leurs travaux. VIII-Structure porteuse des projets Le Centre Technique des Agrumes (CTA) est désigné «structure porteuse des projets». A ce titre, Il est chargé notamment de : - L identification des priorités de recherche-développement, en conformité avec les besoins du secteur des agrumes; - La coordination et la réception des propositions des projets, en adéquation avec les termes de références. Après examen et avis, le CTA se chargera de la transmission des propositions au Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction Générale de la Recherche Scientifique, direction des structures de recherche) pour évaluation et financement; - Gestion du budget annuel alloué à chaque équipe de recherche, selon un programme d emploi préétabli; - Etablissement de contrats avec le personnel technique et étudiants dans le cadre de l exécution des projets; - La coordination des réunions de suivi de l état d avancement des projets dans le cadre des Comités de Pilotage (CP) des projets; - Animation scientifique générale du réseau des structures de recherche et partenaires socio-économiques intervenants dans les projets; - Etablissement de conventions spécifiques de partenariat entre les équipes de recherche et la profession dans le cadre de l exécution des projets; - Identification des opportunités de transfert et de valorisation des résultats de recherche. IV-Constitution et dépôt des propositions Le coordinateur scientifique du projet devra d abord déposer auprès du Centre Technique des agrumes une lettre d intention, selon le modèle ci joint, avant fin mai 2013. Appel à propositions (P.R.F) 2013 4/5
Il assurera par la suite la rédaction de la proposition du projet conformément au formulaire de proposition téléchargeable sur les sites web suivants : www.mes.tn www.cta.tn Le formulaire, dûment rempli et signé, doit être envoyé ou déposé directement par le coordinateur scientifique en 5 exemplaires, avec une version numérique sur C.D au : Centre Technique des Agrumes Adresse : Route Grombalia km 6 Beni khalled 8021 Pour courrier: B.P: 318 Zaouit jedidi 8099 La date limite de dépôt des propositions est fixée au 28 juin 2013, le cachet du bureau d ordre du Centre Technique des Agrumes faisant foi. Toute proposition, non formulée selon le modèle fourni ou parvenue hors délais, ne sera pas prise en considération. Pour plus d informations, veuillez contacter : -Le Centre Technique des Agrumes : Tél. : 97430130 Fax. : 72204822 VI-Contact e-mail : imenemahjoub@hotmail.com -La Direction Générale de la recherche scientifique (direction des structures de recherche) au Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique: Tél. : 71 832 987 Fax. : 71 833 450 e-mail : abderraouf.benfekih@mes.rnu.tn Appel à propositions (P.R.F) 2013 5/5