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Délégation Interrégionale à la Recherche Clinique Sud-Ouest Outre Mer DIRC SO OM Le métier m d attachd attaché(e) de recherche clinique Version 1.0 du 29 janvier 2008

SOMMAIRE 1.- Qu est est-ce qu une une recherche clinique? 2.- Qu est est-ce qu un un ARC? 3.- Les acteurs de la recherche 4.- Les documents de la recherche 5.- Le monitorage 6.- Focus sur les 5 principales cibles du travail de l ARC l 7.- L audit / l inspectionl 3

QU EST-CE QU UNE RECHERCHE CLINIQUE? 4

1.- Qu est-ce qu une recherche clinique? Une activité médicale effectuée e chez l homme l et visant à améliorer la santé humaine Dans le respect fondamental de la personnalité et de l intl intégrité de chaque individu Une intervention définie, d chez des sujets définis d et mesurant des paramètres définisd En suivant des procédures définiesd En fonction des objectifs établis Selon une méthodologie m choisie pour minimiser les biais 5

QU EST-CE QU UN ARC? 6

2.- Qu est-ce qu un ARC? Qu est-ce que ça veut dire ARC? Attaché de recherche clinique Assistant de recherche clinique Clinical Research Associate (CRA) Pour qui travaille un ARC? Choisi et mandaté par le promoteur - Laboratoires pharmaceutiques, sociétés s de biotechnologies, sociétés prestataires de service pour l industrie l pharmaceutique (CRO) promoteurs privés - CHU, centres de méthodologie m et de gestion des données (INSERM), FNLCC, ANRS promoteurs institutionnels 7

2.- Qu est-ce qu un ARC? Quel est le profil d un ARC? De Bac +3 à Bac +8 scientifique Médecin, pharmacien Ingénieur nieur Formation complémentaire mentaire en recherche clinique 8

2.- Qu est-ce qu un ARC? Quelles sont les qualités requises par un ARC? Rigueur scientifique Organisation Qualités s relationnelles Pédagogue et communicatif Facultés s d adaptationd Compétences en informatique 9

2.- Qu est-ce qu un ARC? Quelles sont les principales tâches d un ARC? ARC support investigateur (= technicien de recherche clinique) - Gestion de la logistique de la recherche : patients, traitements, prélèvements, données, es, - Recueil des données dans le cahier d observationd - Suivi des patients, gestion des visites et des prises des RDV - Recueil et notification des EIG ARC contrôle qualité - Vérification de la conformité du bon déroulement d de la recherche par rapport au protocole et à la réglementation r en vigueur - Vérification de la véracitv racité et la complétude des données recueillies dans les cahiers d observation d à partir des dossiers sources - Vérification du respect des droits des patients et leur sécurits curité L ARC est le garant de la qualité de la recherche 10

2.- Qu est-ce qu un ARC? Quel sont les référentiels pour un ARC? Déclaration d Helsinki Loi n 2004-806 du 9 août 2004 Bonnes Pratiques Cliniques Protocole de la recherche Liste des procédures minimales de la DIRC Procédures du système qualité de l établissement 11

2.- Qu est-ce qu un ARC? SYNTHESE L ARC est mandaté par le promoteur Deux missions : support investigateur et contrôle qualité C est le garant de la qualité de la recherche 12

LES ACTEURS DE LA RECHERCHE CLINIQUE 13

3.- Les acteurs de la recherche Promoteur ex : CHU, firme pharmaceutique Participants (patients ou volontaires sains) Protocole Données médicalesm Information Consentement Investigateur coordonnateur / inv. sur site docteur en médecine Autorité compétente Afssaps CPP Comité de Protection des Personnes Centre de méthodologie et gestion des données 14

3.- Les acteurs de la recherche Le promoteur Personne physique ou morale qui : prend l initiative l de la recherche en assure la gestion vérifie que son financement est prévu 15

3.- Les acteurs de la recherche Les responsabilités du promoteur Assurer l él évaluation scientifique de l él étude Obtenir une autorisation de mener la recherche par le CPP et l Afssapsl Suivre l él évolution de la recherche Assumer le financement de la recherche Assurer gratuitement la fourniture du médicament m et en suivre le conditionnement et l él étiquetage Souscrire une assurance Assurer la pharmacovigilance de la recherche (déclaration des EIG) Informer le CPP et l Afssapsl de l arrêt l de la recherche CPP : Comité de Protection des Personnes / EIG : Effet Indésirable Grave 16

3.- Les acteurs de la recherche L investigateur Personne physique qui dirige et surveille la réalisation r de la recherche sur un lieu de recherche (centre investigateur ou site investigateur) teur) Lieu de recherche Lieu de soins, service hospitalier ou tout autre lieu d exercice d des professionnels de santé,, disposant de moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s y s y prêtent, dans lequel se déroule d une recherche biomédicale 17

3.- Les acteurs de la recherche L investigateur Qualification : médecin m expériment rimenté,, inscrit à l Ordre des MédecinsM Investigateur coordonnateur En cas de recherche réalisr alisée e dans plusieurs lieux, dite multicentrique, un investigateur est nommé parmi tous les investigateurs participants, il s agit s du médecin m qui dirige et surveille la recherche, coordonne les autres investigateurs et participe p aux comités s qui pilotent la recherche Investigateur principal de site Responsable d un d centre investigateur, il inclut et suit les sujets dans la recherche Co-investigateurs Médecins du site clinique participant à la recherche Cas particuliers Sciences du comportement humain : personne qualifiée e + investigateur Odontologie : chirurgien-dentiste + médecinm 18

3.- Les acteurs de la recherche Les responsabilités de l investigateur coordonnateur Participer à la rédaction r du protocole Assurer l animation l scientifique et le suivi du déroulement d de la recherche Evaluer le rapport bénéfice/risque b en début d de recherche et le surveiller en cours de recherche Interpréter les résultats r de la recherche Suivre la rédaction r du rapport final de la recherche Publier les résultats r de la recherche 19

3.- Les acteurs de la recherche Les responsabilités de l investigateur principal du site Donner son accord écrit de participation à la recherche S assurer que son centre dispose des ressources requises : personnel formé et équipements adaptés Fournir son CV Connaître le protocole et les textes de référence r rence Informer les patients et obtenir leur consentement Inclure et suivre les patients conformément ment au protocole Notifier au promoteur les EIG Archiver les documents de la recherche 20

3.- Les acteurs de la recherche Le Comité de Protection des Personnes (CPP) Au moins un par régionr 14 membres nommés s par le représentant de l Etat l dans la région r Indépendance, confidentialité Diversité des compétences (biomédicale, éthique, sociale, juridique, représentants d associations d de malades ou d usagers d du système de soins) L avis du CPP est un préalable obligatoire à la mise en œuvre de toute recherche 21

3.- Les acteurs de la recherche Les responsabilités du CPP Donner un avis sur : - les conditions de validité de la recherche - l adéquation entre objectifs poursuivis et moyens mis en œuvre - l information donnée e aux personnes - la nécessitn cessité éventuelle d un d délai d de réflexionr - la nécessitn cessité éventuelle d une d période p d exclusiond - la constitution d un d comité de surveillance indépendant - la pertinence de la recherche - la qualification des investigateurs - les modalités s de recrutement des participants Formuler un avis sur la recherche (avis favorable obligatoire pour p démarrer une recherche) et pour toute modification substantielle Etre informé des EIG, des faits nouveaux et du début d et de la fin de la recherche 22

3.- Les acteurs de la recherche L autorité compétente Agence française aise de sécurits curité sanitaire des produits de santé (Afssaps) Pour les recherches portant sur les produits de santé : - médicament - dispositif médical m ou dispositif médical m de diagnostic in vitro - produit cosmétique ou de tatouage - préparation paration de thérapie cellulaire - produit sanguin labile - tissu ou organe d origine d humaine ou animale - autres recherches biomédicales interventionnelles L autorisation de l Afssapsl est un préalable obligatoire à la mise en œuvre de toute recherche 23

3.- Les acteurs de la recherche Les responsabilités de l Afssaps Autoriser la recherche avant son commencement Demander des informations complémentaires mentaires à tout moment Autoriser toute modification substantielle de la recherche Recevoir tous les EIG inattendus et les faits nouveaux Demander des modifications à la réalisation r de la recherche, suspendre ou interdire la recherche Se prononcer sur la sécurits curité des personnes se prêtant à la recherche : - la sécurits curité et la qualité des produits utilisés - les conditions d utilisationd - les actes pratiqués, les méthodes m utilisées et les modalités de suivi des personnes 24

3.- Les acteurs de la recherche Les personnes qui se prêtent à la recherche Protection de la personne : l intl intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche biomédicale prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société Information et consentement obligatoires : aucune recherche biomédicale ne peut être pratiquée e sur une personne sans son consentement libre et éclairé, recueilli après s l avoir l informée e sur la recherche Modalités s particulières res de réalisation r d une d recherche et d information d et de consentement Mineurs non émancipés, mineurs sous tutelle Majeurs faisant l objet l d une d protection légale l (tutelle, curatelle) Majeurs hors d éd état d exprimer d leur consentement Femmes enceintes, parturientes et mères m qui allaitent Personnes privées de liberté par décision d judiciaire Personnes hospitalisées sans consentement Personnes admises dans un établissement de santé à d autres fins que celle de la recherche 25

3.- Les acteurs de la recherche Les personnes qui se prêtent à la recherche Affiliés/b s/bénéficiaires d un d régime r de sécurits curité sociale Bénéficiant d un d examen médical m préalable adapté à la recherche Aucune contrepartie financière directe ou indirecte pour leur participation mais remboursement des frais exposés s ou indemnités s de compensation des contraintes subies (max 4500 /an) Inscription au fichier national des personnes : - recevant une indemnité - sous le coup d une d période p d exclusiond - ne présentant aucune affection - dont la recherche ne concerne pas leur état pathologique - ou autres cas si demandé par le CPP Pas de participation simultanée à 2 recherches 26

3.- Les acteurs de la recherche Le Centre de Méthodologie et de Gestion des données (CMG) Assurer les choix méthodologiques m pour la recherche lors de sa conception, en collaboration avec l investigateur l coordonnateur Coordonner la rédaction r du protocole et du cahier d observationd Assurer le circuit des données : rédaction r du plan de data management et d analyse d statistique, conception de la base des données et du site internet (randomisation, e-crf) e Analyser les données et contribuer à l interprétation tation des résultats r de la recherche Valoriser les résultats r de la recherche 27

3.- Les acteurs de la recherche SYNTHESE Promoteur : prend l initiative de la recherche et assure sa gestion Investigateur : médecin expérimenté inscrit à l Ordre des Médecins CPP : avis obligatoire avant la mise en œuvre de toute recherche Afssaps: autorisation obligatoire avant la mise en œuvre de toute recherche Participants : affiliés à un régime de sécurité sociale et bénéficiant d un examen préalable à la recherche Centre de méthodologie et de gestion des données 28

LES DOCUMENTS DE LA RECHERCHE CLINIQUE 29

4.- Les documents de la recherche Le protocole Document daté, approuvé par le promoteur et par l investigateur, intégrant, le cas échéant, les modifications successives et décrivant le ou les objectifs, la conception, la méthode, les aspects statistiques et l organisation de la recherche Le consentement de la personne sollicitée pour se prêter à la recherche Manifestation libre, éclairée et écrite (ou, en cas d impossibilité, attestée par un tiers totalement indépendant de l investigateur et du promoteur) de la volonté d une personne en vue de participer à une recherche, après que lui a été délivrée une information claire et adaptée Le consentement doit être signé et daté par le participant (qui écrit luimême son nom) et par l investigateur 30

4.- Les documents de la recherche Le dossier médical Ensemble de documents réunissant r les informations personnelles et médicales concernant une personne qui se prête à une recherche (ex: dossier hospitalier, fiche d observation, d observation, ) Le dossier médical m sert à la vérification v de l authenticitl authenticité et de la cohérence des informations recueillies dans le cahier d observation d et si nécessaire n à compléter ou à corriger le cahier d observationd Informations à mentionner dans le dossier médical m : - participation de la personne à la recherche - modalités s de recueil du consentement - modalités s de délivrance d de l informationl 31

4.- Les documents de la recherche Les documents sources Documents originaux, données et enregistrements présentant un intérêt pour la recherche (ex: dossiers médicaux, fichiers administratifs, comptes rendus de laboratoire, notes de service, registres de dispensation de la pharmacie, enregistrements d appareils automatisés, négatifs de photographie, microfilms ou supports magnétiques, radiographies, ) L ARC a un accès direct à ces documents pendant le déroulé de la recherche Dans le cas d un document source informatique, les donnés consultées par l ARC doivent être imprimées lors de chaque visite puis signées et datées par l investigateur, pour éviter toute modification ultérieure 32

4.- Les documents de la recherche Le cahier d observation (ou CRF: Case Report Form) Document quel que soit son support (ex : support papier, optique, magnétique ou électronique) destiné à recueillir par écrit toutes les informations requises par le protocole concernant chaque personne qui se prête à la recherche et devant être transmises au promoteur Il est rempli par le médecin investigateur (responsable des données) ou son représentant nommément désigné 33

4.- Les documents de la recherche La brochure investigateur Document daté et signé qui décrit l ensemble des données cliniques et non cliniques concernant le médicament expérimental et contenant des informations permettant de faciliter la prise en charge médicale des participants Ce document est fourni par le promoteur aux investigateurs et à tout autre intervenant dans la recherche Le rapport final Document écrit qui comporte une description de la recherche (le protocole), des médicaments expérimentaux, du matériel et des méthodes prévues et mises en œuvre comprenant notamment les méthodes statistiques, une présentation et une évaluation des résultats cliniques, les analyses statistiques de ces résultats et une évaluation critique statistique et clinique 34

LE MONITORAGE Définition Objectifs Documents Plan de monitorage Principales phases 35

5.- Le monitorage Le monitorage : définition Activité consistant à surveiller le déroulement d une recherche et à s assurer qu elle est conduite et que les données sont recueillies conformément au protocole, aux procédures opératoires standardisées et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur Les personnes en charge du monitorage : les ARC Mandatées par le promoteur Soumises au secret professionnel Ayant un accès s aux données individuelles des participants à la recherche 36

5.- Le monitorage Les objectifs du monitorage Droits et sécurits curité des patients - Consentement obtenu pour chaque patient avant son inclusion - Recrutement de patients éligibles - Notification des EIG - Dispensation des traitements Qualité et authenticité des données - Maintient de la confidentialité des patients - Données sources exactes, complètes et crédibles - Données reportées es dans le cahier d observation d correctes, complètes, crédibles et conformes aux documents sources Respect du protocole/réglementation - Qualification de l investigateur l et de son équipe adéquate - Adéquation du plateau technique aux exigences du protocole/réglementation - Présence d un d dossier source conforme par patient - Bonne traçabilit abilité et bon stockage des traitements 37

5.- Le monitorage Les documents du monitorage Le rapport de monitorage Chaque visite sur site ou contact téléphonique doit faire l objet d un rapport de monitorage daté et signé par l ARC et transmis au promoteur responsable de la recherche (et au centre de méthodologie, le cas échéant) Un relevé écrit précis et exhaustif des anomalies et déviations constatées sur site doit être rédigé et envoyé à l investigateur du site et à l investigateur coordonnateur (et au centre de méthodologie, le cas échéant) en lui indiquant les actions éventuelles à mettre en place (follow up letter, synthèse de visite sur site, ) 38

5.- Le monitorage Les documents du monitorage Le registre des visites sur site Signé à chaque visite par l ARC et l (les) investigateur(s) rencontré(s) Original classé sur site en fin de recherche, copie chez le promoteur Le tableau de signatures et de responsabilités du site Registre de signatures et de responsabilités du personnel du site = personnes ayant un rôle clé dans la recherche (investigateur principal, co-investigateur, pharmacien, ) Il est rempli en début de recherche et peut évoluer en cours de recherche (rajout de nouveaux intervenants par exemple) Original classé chez le promoteur en fin de recherche, copie sur site 39

5.- Le monitorage Les documents du monitorage Documents concernant les laboratoires d analyses - Valeurs ou bornes des valeurs de référence des analyses de laboratoire - Autorisations et documents administratifs du laboratoire d analyses (comprenant attestation de participation au contrôle qualité) - Récupérés en début de recherche/mises à jour nécessaires en cours de recherche Documents concernant les produits à l étude - Certificat de libération des lots / certificat d analyse - Liste ou code de randomisation - Comptabilité et dispensation des produits Documentation de la gestion des échantillons biologiques Liste des personnes sélectionnées pour la recherche - Document nominatif destiné à rester sur site Liste chronologique des inclusions dans la recherche avec liste de correspondance entre nom du patient et code attribué - Document nominatif destiné à rester sur site et copie anonyme récupérée par le promoteur Classement de tous ces documents dans le dossier investigateur 40

5.- Le monitorage Le plan de monitorage Etabli avant le démarrage de la recherche Adapté en fonction du niveau de risque de la recherche (grille d évaluation du niveau de risque Optimon) : - Niveau A : pas de visite de monitorage sur site - Niveau B : monitorage de 10% des patients (selon un plan de sondage établi en début de recherche) sur 100% des points clef + visite supplémentaire si problème majeur - Niveau C : au moins une visite de monitorage par site investigateur (% patients monitorés équivalent à une journée de monitorage) sur 100% des points clef + visite supplémentaire si problème majeur - Niveau D : monitorage de 100% des patients sur 100% des données de tous les sites investigateurs 41

5.- Le monitorage Les points clef à vérifier lors d une visite de monitorage - Existence du patient (dossier source) - Conformité des consentements - Notification des EIG - Critères d éligibilité - Critère de jugement principal - Respect de la liste de randomisation et de la procédure d allocation des traitements - Maintient de l insu - Circuit du traitement - Circuit des prélèvements biologiques - Mise à jour du dossier investigateur 42

5.- Le monitorage Les différentes phases du monitorage d une recherche Avant Pendant Après Contact initial Visites intermédiaires (visites de monitorage) Visite de clôture Visite initiale Mise en place de la recherche Contacts par téléphone, t fax, mail 43

5.- Le monitorage Le contact initial Prise de contact entre l ARC l et le site investigateur pour expliquer le but de la recherche Signature de l accord l de confidentialité La visite initiale Vérification : - de l adl adéquation du site investigateur : moyens techniques, armoires fermées es à clé (pour les traitements, les documents de la recherche ) - de la disponibilité de l investigateurl - de l expl expérience antérieure de l investigateur l en recherche clinique - du potentiel de recrutement du centre investigateur en fonction des critères res d éd éligibilité du protocole de la recherche Récupération du CV de l investigateurl Centre retenu ou non pour la recherche à l issue de cette visite 44

5.- Le monitorage La réunion de mise en place Présentation des points-cl clé de la recherche : - protocole - fiches principales du cahier d observationd - instructions de remplissage du cahier d observationd - critères res d éd éligibilité des patients - critère re de jugement principal - recueil du consentement du patient - procédure et fiche de déclaration d des événements indésirables - circuit des traitements - procédure et enveloppes de randomisation - circuit des prélèvements biologiques - archivage des documents de la recherche - signature des documents requis (protocole, brochure, ) Autorisation d inclure d des patients à l issue de cette réunionr 45

5.- Le monitorage Les visites intermédiaires (visites de monitorage) Fréquence des visites et % des données/patients vérifiv rifiés s selon le plan de monitorage établi à l avance Contrôle qualité: : vérification v de la conformité des données du cahier d observation d par rapport au dossier source et vérification v du respect des procédures - Entretien avec l investigateur l du centre - Vérification : - de la conformité des consentements - de la notification des EIG et du respect des délaisd - du circuit des traitements - du circuit des prélèvements - du circuit des données - du dossier investigateur - Récupération des fiches complétées du cahier d observationd 46

5.- Le monitorage La visite de clôture Bilan quantitatif des documents et fournitures vérifiv rifiés s et laissés s sur place ou récupr cupérés - Consentements : récupr cupération des copies des consentements signés, s, sous enveloppe scellée (fermeture de l enveloppe l en pr enveloppe en présence de l investigateur et signature de l ARC l et de l investigateur l sur l enveloppe) l - Traitements : comptabilité,, retour/destruction - Cahiers d observation d : récupr cupération des fiches complétées, destruction des cahiers vierges - Enveloppes de randomisation : récupr cupération des enveloppes non utilisées Présence de tous les documents essentiels dans le dossier investigateur Rappel des modalités s et de la durée e de l archivage: l 15 ans pour tous les documents de l essai, l 30 ans pour les consentements 47

5.- Le monitorage Les contacts Communication tout au long de la recherche avec l investigateur l par téléphone, t fax ou courriel Chaque contact pertinent, même téléphonique, t doit faire l objet l d une trace écrite avec la description de son contenu 48

5.- Le monitorage SYNTHESE ARC = personne en charge du monitorage Objectifs : vérifier 1) le respect des droits et de la sécurité des patients, 2) la qualité et l authenticité des données et 3) le respect du protocole et de la réglementation Plan de monitorage établi avant le démarrage de la recherche et adapté en fonction du niveau de risque Phases du monitorage : contact initial, visite initiale, réunion de mise en place, visite intermédiaire, visite de clôture 49

FOCUS SUR LES 5 PRINCIPALES CIBLES DU TRAVAIL DE L ARC Consentements Evénements Indésirables Traitements Echantillons Données 50

6.- Focus sur les 5 principales cibles du travail de l ARC La vérification de la conformité du consentement Obtenu préalablement à la réalisation r de la recherche Recueilli par l investigateur l ou un médecin m le représentant Libre, éclairé et exprès Signé et daté par le patient et par l investigateurl Exemplaire remis au patient 51

6.- Focus sur les 5 principales cibles du travail de l ARC La vérification de la notification des événements indésirables et du respect des délais Evénement indésirable Toute manifestation nocive survenant chez une personne qui se prête à une recherche biomédicale que cette manifestation soit liée ou non à la recherche ou au produit sur lequel porte cette recherche Effet indésirable Toute réaction r nocive ou non désird sirée e liée à la recherche ou au produit sur lequel porte la recherche Evénement ou effet indésirable grave Evénement indésirable ou effet indésirable qui : - entraîne ne la mort - met en danger la vie du participant - nécessite une hospitalisation ou la prolongation de l'hospitalisation ion - provoque un handicap ou une incapacité importants ou durables - se traduit par une anomalie ou une malformation congénitales nitales 52

6.- Focus sur les 5 principales cibles du travail de l ARC La vérification de la notification des événements indésirables et du respect des délais Effet indésirable inattendu Effet indésirable dont la nature, la sévérits rité ou l él évolution ne concorde pas avec les informations relatives au produit (Brochure investigateur, résumr sumé des caractéristiques ristiques du produit) Fait nouveau Nouvelle donnée e de sécurits curité,, pouvant conduire à une réér éévaluation du rapport des bénéfices b et des risques de la recherche, ou qui pourrait être suffisant sant pour envisager des modifications des documents relatifs à la recherche, de la conduite de la recherche ainsi que, le cas échéant, dans l'utilisation du produit 53

6.- Focus sur les 5 principales cibles du travail de l ARC La vérification de la notification des EIG et du respect des délais Investigateurs Notification immédiate des EIG et faits nouveaux Promoteur - Notification immédiate des EIG et des faits nouveaux au promoteur sur formulaire spécifique présent dans le cahier d observationd La vérification du recueil des EI - Dans le cahier d observation d : date de début d et de fin, traitements et conduite adoptés 54

6.- Focus sur les 5 principales cibles du travail de l ARC La vérification du circuit des traitements Médicament expérimental Tout principe actif sous une forme pharmaceutique ou placebo expériment rimenté ou utilisé comme référence r rence dans une recherche biomédicale, y compris les médicaments m bénéficiant b déjàd d une autorisation de mise sur le marché, mais utilisés s ou présent sentés s ou conditionnés s différemment de la spécialit cialité autorisée, ou utilisés s pour une indication non autorisée e ou en vue d obtenir de plus amples informations sur la forme de la spécialit cialité autorisée 55

6.- Focus sur les 5 principales cibles du travail de l ARC La vérification du circuit des traitements Réception des traitements tracée Conditions de stockage adéquates Date de péremption p adéquate Nombre de traitements suffisant Comptabilité à jour et adéquate Dispensation des traitements conforme Randomisation / insu maintenu Enveloppes de levée e d insu d vérifiv rifiées et conformes Retour / destruction des traitements Toutes les actions doivent être tracées 56

6.- Focus sur les 5 principales cibles du travail de l ARC La vérification du circuit des prélèvements Collecte des échantillons (prise de sang, biopsie, ) ) : date de péremption des tubes adéquate, nombre de tubes suffisant, Constitution : les prélèvements peuvent être transformés, s, mis dans des contenants spécifiques, identifiés s et éventuellement congelés Conservation : conditions de lieu, sécurits curité,, température, traçabilit abilité Utilisation primaire : utilisation prévue dans le protocole Devenir de la collection : destruction, utilisation ultérieure, transferts vers un organisme de conservation, cession Le promoteur est propriétaire et responsable des échantillons biologiques 57

6.- Focus sur les 5 principales cibles du travail de l ARC La vérification du circuit des données et de leur conformité Recueil, enregistrement et rapport correct des données sources dans le cahier d observationd Changements ou corrections datés s et signés s par du personnel autorisé,, avec explication si nécessairen Maintient et conservation des documents de la recherche pendant la durée e de celle-ci ci Mise à jour du dossier investigateur Archivage des documents de la recherche pendant 15 ans après s la fin de la recherche (30 ans pour les consentements signés) s) 58

6.- Focus sur les 5 principales cibles du travail de l ARC SYNTHESE Vérification de la conformité des consentements éclairés Vérification du recueil et de la notification des événements indésirables et du respect des délais Vérification du circuit des traitements Vérification du circuit des échantillons biologiques Vérification du circuit des données et de leur conformité 59

L AUDIT / L INSPECTION 60

7.- L audit / l inspection Un audit ou une inspection peuvent être menés à tout moment de la recherche Examen du déroulement d une activité par une ou plusieurs personnes indépendantes de l équipe de réalisation de la recherche : - Audit : par personne mandatée par le promoteur - Inspection : par les autorités de santé (Afssaps, ministère de la santé, FDA, Etablissement d un certificat d audit Démarche positive qui débouchera sur une réflexion sur les actions pouvant améliorer la validité des données 61

Conclusion PROTEGER LES PERSONNES HARMONISER LES PRATIQUES ET LES STANDARDS DE QUALITE GARANTIR DES RESULTATS CREDIBLES 62

Abréviations Afssaps : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ANRS : Agence Nationale de Recherches sur le Sida et les hépatites virales ARC : Attaché(e) de Recherche Clinique CHU : Centre Hospitalier Universitaire CIC : Centre d Investigation Clinique CMG : Centre de Méthodologie et de Gestion des données CPP : Comité de Protection des Personnes CRO : Contract Research Organization Société de recherche sous contrat DIRC SO OM : Délégation Interrégionale à la Recherche Clinique Sud-Ouest Outre Mer DRCI : Direction de la Recherche Clinique et de l Innovation (e) CRF : (electronic) Case Report Form - Cahier d observation (électronique) EI : Evénement Indésirable EIG : Evénement Indésirable Grave FDA : Food and Drug Administration FNCLCC : Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer Inserm : Institut national de la santé et de la recherche médicale USMR : Unité de Soutien Méthodologique à la Recherche clinique et épidémiologique 63