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Transcription:

Lundi 22 août 2016 9h30 CMQ-65646 Audience téléphonique Mardi 23 août 2016 9h30 CMQ-65557 Palais de justice de Sept-Îles 425, boulevard Laure, Salle RC02 Sept-Îles Mercredi 24 août 2016 9h30 CMQ-65557 Palais de justice de Sept-Îles 425, boulevard Laure, Salle RC02 Sept-Îles Mercredi 24 août 2016 9h30 CMQ-65648 Mercredi 24 août 2016 10h00 CMQ-65630 Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, Aile Chauveau Québec Mercredi 24 août 2016 10h30 CMQ-65489 500, boulevard René-Lévesque Oues Mercredi 24 août 2016 Mercredi 24 août 2016 14 h ÎdM 15 h ÎdM CMQ-65721 CLÉ des Îles-de-la-Madeleine Salle de conférences 120, chemin de Gros-Cap Cap-aux-Meules CMQ-65595 CLÉ des Îles-de-la-Madeleine Salle de conférences 120, chemin de Gros-Cap Cap-aux-Meules Jeudi 25 août 2016 9h30 CMQ-65452 Baie-James, m Coopérative de solidarité Nord Médiéval André Barrette Me Hubert Besnier Natashquan, ct André Barrette Me Hubert Besnier Natashquan, ct E, v Centre de formation sociale Marie-Gérin-Lajoie Louise Lemay Me Valérie Belle-Isle Saint-Pierre-les-Becquets, m Saint-Valentin, m Centre créatif l'élan E Municipalité de Grosse-Île, m - Visioconférence Comité du développement portuaire de Old Harry E Les Îles-de-la-Madeleine, m - Visioconférence Développement communautaire Unîle inc. [1 utilisateur] TFN- 8727 D. Michaud DEO- 107 M. Savard DEO- 107 M. Savard TFN- 8728 S. Piérard DEO- 111 S. Bilodeau TFN- 8534 S. Piérard TFN- 8815 D. Michaud TFN- 8679 D. Michaud DEO- 100 T. Usclat Page 1

Jeudi 25 août 2016 9h30 CMQ-65641 Salle 24.202 Jeudi 25 août 2016 10h30 CMQ-65593 Salle 24.214 Vendredi 26 août 2016 9h30 CMQ-65452 Vendredi 26 août 2016 9h30 CMQ-65577 CLE de La Haute-Gaspésie 39, boul. Sainte-Anne Ouest Sainte-Anne-des-Monts Lundi 29 août 2016 10h30 CMQ-65657 Lundi 29 août 2016 10h30 CMQ-65671 Mardi 30 août 2016 10h00 CMQ-65698 CLE de Bonaventure 151, Avenue Grand Pré Bonaventure Mardi 30 août 2016 10h30 CMQ-62123 Mercredi 31 août 2016 9h30 CMQ-65316 Salle 24.202 Vaudreuil-Dorion, v Hébergement d'urgence Violence conjugale Vaudreuil-Soulanges [1 utilisateur], v CDEC Rosemont-Petite-Patrie II, Corporation de développement économique communautaire [1 utilisateur] E Saint-Maxime-du-Mont-Louis, m - Visioconférence Centre d'accès communautaire Internet Mont-Louis et Gros-Morne, v Les Maisons Transitionnelles 03, v Les Maisons Transitionnelles 03 E Nouvelle, m - Visioconférence Société de restauration et de gestion de la Nouvelle inc. Westmount, v Montreal Fluency Centre - Centre de fluidité verbale de, v Association Musulmane du Canada [2 utilisateurs] TFN- 8716 S. Piérard TFN- 8666 L. Serafini DEO- 100 T. Usclat TFN- 8646 D. Michaud TFN- 8736 L. Serafini TFN- 8737 L. Serafini TFN- 8781 D. Michaud TFN- 8723 (Révision) L. Serafini TFN- 8354 S. Piérard Page 2

Jeudi 1 er septembre 2016 9h00 CMQ-65688 Jeudi 1 er septembre 2016 10h30 CMQ-65667 Salle 24.202 Vendredi 2 septembre 2016 10h30 CMQ-65615 Mercredi 7 septembre 2016 9h30 CMQ-65666 Mercredi 7 septembre 2016 10h30 CMQ-65673 Salle 24.202 Jeudi 8 septembre 2016 10h30 CMQ-65697 Mardi 13 septembre 2016 9h30 CMQ-65589 Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, Aile Chauveau Québec Mercredi 14 septembre 2016 9h30 CMQ-65589 Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, Aile Chauveau Québec Jeudi 15 septembre 2016 10h30 CMQ-61770 Vasilios Karidogiannis Me Pierre Laurin Laval, v Mirabel, v Centre de dépannage St-Janvier de Mirabel, v Horizon Scout Zein Mazloum, v Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec -, Été 2016 (COFJQ) E, v Association québécoise des personnes aphasiques E, v Société de criminologie du Québec Yvan Chantal Me Philippe Asselin Sainte-Christine-d'Auvergne, m Yvan Chantal Me Philippe Asselin Sainte-Christine-d'Auvergne, m, v A. Lemieux, avocate La société polonaise canadienne d'aide mutuelle DEO- 118 T. Usclat TFN- 8746 L. Serafini TFN- 8693 L. Serafini TFN- 8743 S. Piérard TFN- 8750 L. Serafini TFN- 8780 L. Serafini DEO- 109 D. Michaud DEO- 109 D. Michaud TFN- 8407 (Révision) L. Serafini Page 3

Mardi 20 septembre 2016 9h30 CMQ-65635 Mardi 20 septembre 2016 9h30 CMQ-65654 Mercredi 21 septembre 2016 9h30 CMQ-65635 Mercredi 21 septembre 2016 9h30 CMQ-65654 Jeudi 22 septembre 2016 9h30 CMQ-65635 Jeudi 22 septembre 2016 9h30 CMQ-65654 Mercredi 5 octobre 2016 13h30 CMQ-65670 Hôtel des Commandants Salle Guy Fortier 178, rue de la Reine Gaspé Jeudi 6 octobre 2016 9h30 CMQ-65670 Hôtel des Commandants Salle Guy Fortier 178, rue de la Reine Gaspé Bertrand Anglehart Me Annie Dupuis Grande-Rivière, v Bertrand Anglehart Me Annie Dupuis Grande-Rivière, v DEO- 117 S. Bilodeau DEO- 117 S. Bilodeau Page 4

Vendredi 7 octobre 2016 9h30 CMQ-65670 Hôtel des Commandants Salle Guy Fortier 178, rue de la Reine Gaspé Mercredi 12 octobre 2016 9h30 CMQ-65505 Jeudi 13 octobre 2016 9h30 CMQ-65505 Vendredi 14 octobre 2016 9h30 CMQ-65505 Lundi 17 octobre 2016 9h30 CMQ-65505 Mardi 18 octobre 2016 9h30 CMQ-65505 Mercredi 19 octobre 2016 9h30 CMQ-65505 Mercredi 19 octobre 2016 9h30 CMQ-65693 MRC d'argenteuil (Salle Lucien-Durocher) 430, rue Grace Lachute Jeudi 20 octobre 2016 9h30 CMQ-65693 MRC d'argenteuil (Salle Lucien-Durocher) 430, rue Grace Lachute Bertrand Anglehart Me Annie Dupuis Grande-Rivière, v John Saywell Me Eric Oliver Grenville-sur-la-Rouge, m John Saywell Me Eric Oliver Grenville-sur-la-Rouge, m DEO- 117 S. Bilodeau DEO- 119 D. Michaud DEO- 119 D. Michaud Page 5

Vendredi 21 octobre 2016 9h30 CMQ-65639 Tribunal administratif du travail 107, rue Lois, salle 103 Gatineau Vendredi 21 octobre 2016 9h30 CMQ-65693 MRC d'argenteuil (Salle Lucien-Durocher) 430, rue Grace Lachute Lundi 24 octobre 2016 9h30 CMQ-65635 Lundi 24 octobre 2016 9h30 CMQ-65654 Mardi 25 octobre 2016 9h30 CMQ-65635 Mardi 25 octobre 2016 9h30 CMQ-65654 Mercredi 26 octobre 2016 9h30 CMQ-65635 Mercredi 26 octobre 2016 9h30 CMQ-65654 Jeudi 27 octobre 2016 9h30 CMQ-65635 Denise Laferrière Me Marc Tremblay Gatineau, v John Saywell Me Eric Oliver Grenville-sur-la-Rouge, m DEO- 113 S. Bilodeau DEO- 119 D. Michaud Page 6

Jeudi 27 octobre 2016 9h30 CMQ-65654 Vendredi 28 octobre 2016 9h30 CMQ-65635 Vendredi 28 octobre 2016 9h30 CMQ-65654 Lundi 31 octobre 2016 9h30 CMQ-65167 Mardi 1 er novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Mardi 1 er novembre 2016 9h30 CMQ-65639 Tribunal administratif du travail 107, rue Lois, salle 103 Gatineau Mercredi 2 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Mercredi 2 novembre 2016 9h30 CMQ-65639 Tribunal administratif du travail 107, rue Lois, salle 103 Gatineau Jeudi 3 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Denise Laferrière Me Marc Tremblay Gatineau, v Denise Laferrière Me Marc Tremblay Gatineau, v DEO- 113 S. Bilodeau DEO- 113 S. Bilodeau Page 7

Jeudi 3 novembre 2016 9h30 CMQ-65639 Maison du Citoyen - Salle Mont-Bleu 25, rue Laurier Gatineau Vendredi 4 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Lundi 7 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Mardi 8 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Mercredi 9 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Jeudi 10 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Vendredi 11 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Lundi 14 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Lundi 14 novembre 2016 9h30 CMQ-65710 Palais de justice de Sherbrooke 375, rue King Ouest, 1er étage, Salle 1.10 (TAQ) Sherbrooke Denise Laferrière Me Marc Tremblay Gatineau, v Gérald Allaire Me Eric Oliver Stukely-Sud, vl DEO- 113 S. Bilodeau DEO- 120 S. Piérard Page 8

Mardi 15 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Mardi 15 novembre 2016 10h00 CMQ-65661 Palais de justice de Sherbrooke 375, rue King Ouest, 1er étage, Salle 1.10 (TAQ) Sherbrooke Mercredi 16 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Mercredi 16 novembre 2016 9h30 CMQ-65661 Palais de justice de Sherbrooke 375, rue King Ouest, 1er étage, Salle 1.10 (TAQ) Sherbrooke Jeudi 17 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Jeudi 17 novembre 2016 9h30 CMQ-65661 Palais de justice de Sherbrooke 375, rue King Ouest, 1er étage, Salle 1.10 (TAQ) Sherbrooke Vendredi 18 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Mercredi 23 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 Jeudi 24 novembre 2016 9h30 CMQ-65167 François Boissonneault Racine, m François Boissonneault Racine, m François Boissonneault Racine, m DEO- 115 S. Piérard DEO- 115 S. Piérard DEO- 115 S. Piérard Page 9