DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS MARCHE PASSE SELON PROCEDURE ADAPTEE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT OMER DE VALHUON DOSSIER DE CONSULTATION DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d ouvrage : Mairie de Valhuon Rue de la Mairie 62550 VALHUON Téléphone : 03 21 03 31 13 Fax : 03 21 47 91 88 Adresse du courrier électronique : commune-valhuon@orange.fr Remise des offres : Date limite de réception : le 30 juin 2015 Heure limite de réception : 12 heures, délai de rigueur Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en EUROS. R.C. Page 1 sur 5
ARTICLE 1 : ACHETEUR PUBLIC Mairie de Valhuon Rue de la Mairie 62550 VALHUON Téléphone : 03 21 03 31 13 Fax : 03 21 47 91 88 Adresse du courrier électronique : commune-valhuon@orange.fr 1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires d ordre administratif peuvent être obtenues 1.3. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires d ordre technique peuvent être obtenues 1.4. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1.5. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne un contrat de maîtrise d œuvre pour des travaux de Tranche Ferme 255 000 HT + Tranche Conditionnelle 300 000 HT RESTAURATION DE L EGLISE SAINT OMER DE VALHUON L enveloppe totale prévisionnelle de travaux est estimée à : TRANCHE FERME : Restauration Tour Façade Est / Maçonnerie / Charpente / Couverture TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : Restauration Nef / Sacristie : Charpente Couverture VALEUR : MAI 2015 R.C. Page 2 sur 5
ARTICLE 3 : DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS Une tranche ferme et une tranche conditionnelle (voir articles 1.5 et 6 du CCAP) Mission de maîtrise d œuvre relative à la restauration de l'église ST Omer qui comprend : Etudes d avant-projet (AVP), Etudes de projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Visa (VISA), Direction de l exécution des contrats de travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1. Etendue de la consultation et mode de marché Marché passé selon procédure adaptée, conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 4.2. Délais d exécution Les délais d exécution sont fixés dans l acte d engagement (article 4). 4.3. Variantes Sans objet. 4.4. Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, R.C. Page 3 sur 5
la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4.5. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS Le dossier de consultation des architectes du patrimoine est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. 5.1. Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui, dans une enveloppe unique : Capacités administratives et financières - Lettre de candidature (ou DC1) et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (article 45.1) Attestation unique sur l honneur certifiant : Que le candidat n est pas en redressement judiciaire. Dans le cas contraire, joindre la copie du jugement prononcé à cet effet (art. 45.2) Que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année qui précède le lancement de la procédure (art. 45.3 et art. 46). Cette mention peut être remplacée par le NOTI2. Que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir (art. 45.3) Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6 et L. 620-3, voir art. R. 324.4 du Code du Travail Que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1, L. 125.3 du Code du Travail (art. 45.3 Capacités professionnelles - Architecte du patrimoine (copie du diplôme) - Lettre / attestation reprenant le chiffre d affaires des trois dernières années (ou DC2) - Références : liste des opérations similaires en cours d exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé Capacités techniques - Lettre de présentation des moyens «Ce contrat sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation de sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché». - Dossier Technique : comprenant la méthodologie et les moyens mis en œuvre R.C. Page 4 sur 5
analyse des problématiques - Planning d intervention des phases études - Un projet de marché comprenant l Acte d Engagement (A.E.) et ses éventuelles annexes complétées par les représentants qualifiés de l entreprise. ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES Les candidatures devront être recevables en application des articles 43,44,47 et 52 du code des Marchés Publics et accompagnées de la totalité des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. La sélection des candidats sera effectuée conformément aux dispositions prévues aux articles 52 et 53 du nouveau Code des Marchés Publics à savoir : - DSA architecture et patrimoine - caractère complet et conforme du dossier de candidature, - garanties techniques et financières du candidat - référence du candidat Les critères retenus pour la sélection de l offre économiquement la plus avantageuse sont (par ordre de priorité décroissant) : 55 % Note technique et méthodologique Analyse des problèmes de désordres 35 points Organisation de la maîtrise d œuvre étude et chantier + cv des personnes qui vont travailler sur le dossier 20 ponts 25 % Planning des phases études 25 points 20 % Prix de la prestation découpé en : Tranche ferme (études + travaux) 20 points Tranche conditionnelle travaux La réponse à la présente consultation comporte en elle-même l acceptation de toutes les clauses du Règlement de Consultation, de l Acte d Engagement, du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles. Le jugement des offres donnera lieu à un classement. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à dix (10) jours. ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé à la mairie ouverture Lundi 8h30 à 12h / Mercredi 8h00 à 12h00 / Vendredi de 14h à 18h Soit expédié par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, ce à l adresse indiquée à l article 1. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. R.C. Page 5 sur 5