Directeur général adjoint des élections Profil du poste Élections Nunavut Bureau indépendant de l Assemblée législative du Nunavut Septembre 2014
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES ÉLECTIONS I. OBJET ET LÉGISLATION HABILITANTE Le directeur général des élections est un haut fonctionnaire indépendant de l Assemblée législative qui exécute une vaste gamme de responsabilités prescrites par la loi en vertu de la Loi électorale du Nunavut et de la Loi sur les référendums. Le poste de directeur général adjoint des élections est établi conformément à l article 192.1 de la Loi électorale du Nunavut. Nomination 192.1 (1) Malgré la Loi sur la fonction publique, le directeur général des élections peut nommer un directeur général adjoint des élections. Pouvoirs et fonctions (2) Le directeur général adjoint des élections (a) exerce les pouvoirs et les fonctions que lui délègue le directeur général des élections en conformité avec les instructions du directeur général des élections; (b) remplace le directeur général des élections en cas d empêchement temporaire, d absence ou pour toute autre raison, ou lorsque le poste de directeur général des élections est vacant. Employé de la fonction publique (3) Il est entendu que le directeur général adjoint des élections est un membre du personnel du bureau directeur général des élections en vertu de l article 194. La Loi électorale du Nunavut a pour objet de mettre en place un système électoral, aux fins de l élection des députés de l Assemblée législative, qui favorise l exercice véritable des droits et libertés démocratiques des résidents du Nunavut et qui offre à tous les mêmes chances de participer au processus électoral et d ainsi choisir le gouvernement. La Loi sur les référendums a pour objet la mise en place d un système référendaire qui soit compatible avec la Loi électorale du Nunavut. Cette loi permet au gouvernement du Nunavut et aux conseils municipaux de consulter officiellement les électeurs sur toute question d intérêt public ou tout sujet de préoccupation pour les Nunavummiut, soit de sa propre initiative ou sur présentation d une pétition publique. La loi encourage la participation à l expression de l opinion publique sur des sujets d intérêt et de préoccupation pour les Nunavummiut. 1
Le Bureau du directeur général des élections administre également des référendums locaux en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées aux termes d une entente avec le ministère des Finances du gouvernement du Nunavut. II. REDDITION DE COMPTE Le directeur général adjoint des élections est nommé par le directeur général des élections à titre de membre du personnel du Bureau du directeur général des élections. Le Bureau du directeur général des élections est généralement désigné sous l appellation Élections Nunavut. Le ou la titulaire de ce poste rend des comptes directement au directeur général des élections (DGE). Sous la direction du DGE, le directeur général adjoint des élections (DGAE) joue un rôle de premier plan dans le fonctionnement quotidien d Élections Nunavut. Le DGAE peut s attendre à exécuter des fonctions prévues par la loi au nom du DGE, soit à titre délégué ou en agissant en l absence du DGE. Le DGAE est directement responsable envers le DGE de la bonne exécution de toutes ces fonctions. Le directeur général adjoint des élections est membre de la fonction publique du Nunavut, mais, conformément à l article 194 de la Loi électorale du Nunavut, il ne peut adhérer à une unité de négociation. Loi électorale du Nunavut 194 (2) Les employés du bureau du directeur général des élections sont des fonctionnaires au sens de la Loi sur la fonction publique. (3) Le directeur général des élections et les employés de son bureau ne peuvent adhérer à une unité de négociation au sens de la Loi sur la fonction publique. 2
Organigramme de l administration centrale d Élections Nunavut III. MANDAT D ÉLECTIONS NUNAVUT Le directeur général des élections établit les politiques et les mécanismes administratifs et réglementaires relatifs au déroulement des élections et des référendums du Nunavut. Cela comprend notamment la supervision administrative du déroulement d une élection et la surveillance de l application des règles d équité et d impartialité et du respect de la Loi de la part de tous les candidats et officiers d élection. Ce mandat comprend également l embauche en temps opportun du personnel électoral, ainsi que l élaboration de lignes directrices relatives au processus électoral à l intention des candidats, des agents financiers, des directeurs de campagne et des officiers d élection. Le directeur général des élections coordonne également le processus électoral avec les organismes responsables des élections ailleurs au Canada. Le directeur général des élections dirige et surveille d une façon générale les opérations référendaires menées dans le cadre de la Loi sur les référendums. Le directeur général adjoint des élections offre du soutien direct et de l aide au DGE dans l exécution du mandat d Élections Nunavut tout au long de son cycle d activités. 3
Le cycle d activités d Élections Nunavut va de l émission des brefs d une élection générale jusqu à l émission des brefs de la prochaine élection générale. Entre les élections générales, le travail d Élection Canada est surtout concentré sur les éléments suivants : La production de rapports concernant les élections L examen et l amélioration des procédures par le biais de la révision de documents, l élaboration d applications électroniques, la mise à jour de politiques et la préparation de modifications législatives; La préparation électorale Le perfectionnement des compétences et le renforcement de l esprit d équipe des membres du personnel Le maintien et la tenue à jour du site Web; L exécution de cartes actualisées Le maintien et la tenue à jour d une base de données des électeurs L administration des référendums La fourniture du soutien requis par les commissions de délimitation des circonscriptions électorales L élaboration et la mise en œuvre d ententes de partage d information avec les organismes concernés; La fourniture de services d information aux parties prenantes; L amélioration et la mise en œuvre des programmes de formation destinés aux officiers d élection; L élaboration et la prestation de programmes publics d éducation des électeurs; La consultation du public concernant d éventuelles modifications à la législation électorale. IV. MILIEU DE TRAVAIL ET RESPONSABILITÉS Dans le cadre de son mandat strictement régi par la Loi, Élections Nunavut est un organisme de service à la clientèle. Le public et les électeurs du Nunavut sont nos clients les plus importants. Élections Nunavut fait tout son possible pour s assurer que les Nunavummiut comprennent bien leurs droits et responsabilités liés à la participation aux élections et aux référendums. Élections Nunavut accorde la priorité au développement des compétences et à la production à l interne de l ensemble du matériel électoral. Cela comprend la confection des cartes, l utilisation de la base électronique de données électorales, le maintien du site Web, ainsi que le formatage, l impression et la reliure de tous les documents. Chaque membre du personnel de l administration centrale possède son domaine d expertise principal, mais tous doivent contribuer au fonctionnement global et efficace de l organisation en se fournissant mutuellement aide et conseils. Tous les membres du personnel doivent 4
avoir une connaissance rudimentaire du travail de l autre afin de fournir les meilleurs services possible aux électeurs, aux candidats et au public en général, et de maintenir un certain niveau d efficacité en l absence d autres membres du personnel. Élections Nunavut utilise une approche d équipe pour la planification, l attribution, l exécution, l examen et l évaluation des procédures. Tous les membres du personnel participent au recrutement et à la formation des officiers d élection, et à la planification et la mise en œuvre des événements. En tant que membre de cette équipe, le directeur général adjoint des élections jouera un rôle de premier plan concernant : o l élaboration des politiques et des procédures d Élections Nunavut o l élaboration des plans opérationnels d Élections Nunavut o l élaboration et la mise en œuvre des plans de communication d Élections Nunavut o la contribution à l efficacité globale d Élections Nunavut VI. PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL ET ASSOCIATIONS Lorsque cela est possible, le DGAE participe aux réunions annuelles de la Conférence des administrateurs d élections du Canada, et participe le cas échéant à des comités de travail créés de temps à autre par la CAEC. Le directeur général adjoint des élections doit demeurer au fait des plus récentes publications et innovations, incluant les nouveautés électroniques, dans les domaines de l administration électorale et du droit. VII. MODALITÉS ET CONDITIONS Lieu de travail Le bureau du directeur général des élections (Élections Nunavut) est situé à Rankin Inlet, au Nunavut. Heures de travail Le directeur général adjoint des élections travaille habituellement 37,5 heures par semaine. Heures supplémentaires Le directeur général adjoint des élections doit travailler de nombreuses soirées et fins de semaine au cours de la période de 12 mois précédant un événement ou à l approche de certaines échéances. 5
Déplacements Le directeur général adjoint des élections doit parfois effectuer des déplacements au Nunavut ou à l extérieur du Nunavut pour assister à des réunions, faire des présentations et mener des consultations publiques. Le salaire de base pour ce poste s échelonne de 100 054 $ à 142 934 $ par année. Le directeur général adjoint des élections a droit à une gamme complète d avantages sociaux conforme à ce qui est offert aux cadres supérieurs de la fonction publique du Nunavut, notamment : o Vacances annuelles o Indemnité de vie dans le Nord du Nunavut o Indemnité de logement o Régime de retraite de la fonction publique o Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident o Assurance-vie de base o Assurance de soins dentaires o Assurance-vie des personnes à charge pour couvrir le coût des frais funéraires o Assurance des soins de santé o Assurance invalidité de longue durée VIII. COMPÉTENCES Le DGAE doit avoir une bonne compréhension du contexte politique lié au rôle d officier des élections principal, et posséder les aptitudes afin d exercer dignement les fonctions associées à ce rôle. Le ou la titulaire du poste doit posséder un bon jugement et une bonne intégrité en raison de la nature hautement politique du travail à exécuter. Le défaut de mener avec succès une élection ou un référendum aurait de graves conséquences politiques. Dans le cas d une élection générale, l échec se traduirait par l incapacité de l Assemblée législative d entrer en fonction ou de fonctionner correctement, et se traduirait par une grave paralysie du gouvernement du Nunavut. 1. Qualifications et titres de compétence Le directeur général adjoint des élections doit posséder un diplôme d études postsecondaires dans un domaine d études pertinent comme l administration publique ou le droit ou de l expérience équivalente. 6
2. Connaissances et expérience Expérience dans le domaine administratif, opérationnel et juridique complexe des élections et des référendums; Connaissance des pratiques de gestion généralement reconnues; Connaissance du système parlementaire canadien et compréhension des caractéristiques uniques et des pratiques de l Assemblée législative du Nunavut; Connaissance de base des pratiques et des systèmes électoraux canadiens, de leur pertinence par rapport au Nunavut et des différences liées au système de gouvernement par consensus; Expérience d administration de textes législatifs; Connaissances et expérience avérée de la technologie informatique pour soutenir les objectifs d Élections Nunavut; Expérience d administration budgétaire et des ressources humaines; Compréhension des valeurs sociétales, de la culture, de la langue, des traditions, des croyances et de l histoire des Inuit. 3. Compétences et aptitudes Expérience de gestion éprouvée; Solides compétences afin d organiser de manière efficace un important volume de travail et pour travailler au sein d une équipe possédant des compétences variées en vue d atteindre des objectifs communs dans des délais établis; Solides compétences de résolution de problèmes; Souci du détail jumelé à de bonnes capacités de relecture; Capacité de bien travailler sous pression; Haut niveau d intégrité; Solides compétences d analyse et de prise de décisions; Solides compétences de rédaction, incluant la capacité de rédiger des rapports précis, des guides, des brochures et du matériel éducatif de manière compréhensible pour une grande diversité d auditoires; Maîtrise des applications informatiques, notamment la suite Microsoft Office et la suite Adobe Creative; La maîtrise de la langue inuit et de l anglais est un atout indéniable; La capacité de parler le français est un atout supplémentaire. 7