Texte complémentaire à la capsule d information Le Régime de rentes du Mouvement Desjardins est un atout important puisqu il assure la sécurité financière de ses employés. Au moment de la retraite, il garantit une rente qui sera versée toute la vie. Cependant, le contexte économique des dernières années et les facteurs démographiques rendent le régime de plus en plus coûteux, autant pour les employés que les employeurs du Mouvement Desjardins. Pour continuer d offrir à tous ses employés, jeunes et moins jeunes, un excellent régime, tout en respectant la capacité de payer de tous, des modifications doivent être apportées en janvier 2013. Bien qu elles visent l atteinte des objectifs établis, ces modifications ont été grandement influencées par les consultations tenues en mai dernier auprès de 275 employés et dirigeants. En respect de la loi, ces changements s appliquent uniquement au service futur, et non aux années de service déjà accumulées dans le régime. Cela signifie donc que pour toutes les années de service accumulées avant 2013, la rente est calculée selon les anciennes dispositions du régime. Les nouvelles dispositions s appliquent uniquement aux années de service réalisées à compter de janvier 2013. Plus précisément, les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 30 décembre 2012. Pour des raisons de nature administrative, les périodes hebdomadaires de service débutent un dimanche et se terminent un samedi. Aux fins du régime, l'année civile 2013 s'amorce donc dimanche le 30 décembre 2012. Même si certaines modifications sont apportées, plusieurs caractéristiques du régime ne changent pas. Regardons ensemble les différentes dispositions pour distinguer ce qui change de ce qui ne change pas. Type de régime Alors que certaines organisations préfèrent transformer leur régime à prestations déterminées par un régime à cotisations déterminées, qui ne permet pas de connaître à l avance les revenus de retraite, le Mouvement Desjardins conserve son régime à prestations déterminées pour tous ses employés, actuels et futurs. Cela ne change pas. Partage de coûts Depuis sa création, le régime de rentes est financé à 35 % par les employés et à 65% par les employeurs. Cela ne change pas.
Formule de rente Pour chaque année de service, le régime a pour objectif de procurer aux employés du Mouvement Desjardins une rente qui, une fois combinée avec la rente de la Régie des rentes du Québec (ou du Régime de pensions du Canada), équivaut à environ 2% de leur salaire moyen. Plus précisément, pour le service depuis janvier 2009, les employés accumulent une rente équivalente à 1,5% de leur salaire moyen jusqu à concurrence du maximum des gains admissibles moyen. Le maximum des gains admissibles (MGA) est le salaire assurable aux fins du Régime de rentes du Québec (ou du Régime de pensions du Canada), qui s établit à 50 100 $ en 2012. Pour la portion excédant le MGA moyen, la rente accumulée est alors de 2%. Pour le service avant janvier 2009, une rente est également déterminée selon la formule applicable avant 2009, soit 1,3 % de leur salaire moyen jusqu à concurrence du MGA moyen et 2,0 % sur la portion du salaire moyen excédant le MGA moyen. Pour les années de service accumulées avant 2013, le salaire moyen utilisé aux fins du calcul de la rente est basé sur les cinq meilleures années de salaire. Cela ne change pas. Pour les années de service accumulées à compter de 2013, le salaire moyen sera déterminé en fonction des huit meilleures années de salaire. À titre illustratif pour le calcul du salaire moyen, prenons l exemple d un employé comptant 35 années de service, qui se retire à la fin de 2014 avec un salaire de 60 000 $. Faisons également l'hypothèse que cet employé a reçu tout au long de sa carrière des augmentations salariales de 1 000 $ par année. Le tableau suivant illustre le calcul des salaires moyens utilisés pour déterminer le montant de la rente. Salaire moyen 5 ans Salaire moyen 8 ans 2007 s.o. 53 000 $ 2008 s.o. 54 000 $ 2009 s.o. 55 000 $ 2010 56 000 $ 56 000 $ 2011 57 000 $ 57 000 $ 2012 58 000 $ 58 000 $ 2013 59 000 $ 59 000 $ 2014 60 000 $ 60 000 $ Moyenne 58 000 $ 56 500 $ Ainsi, pour ses 33 années de service avant 2013, le salaire moyen 5 ans utilisé pour le calcul de sa rente est égal à 58 000 $. Pour ses deux dernières années de service à compter de 2013, le salaire moyen 8 ans utilisé est de 56 500 $.
Âge de retraite En ce qui concerne l âge de la retraite, les employés continuent de pouvoir se retirer dès 55 ans et bénéficier d une retraite sans réduction à l âge de 62 ans. Cela ne change pas. Plus précisément, la portion de la rente accumulée depuis janvier 2009 est non réduite si l employé a atteint 62 ans au moment où débute sa retraite. Pour la portion de la rente accumulée pour le service avant 2009, la rente est non réduite si, au moment où débute sa retraite, l employé a atteint l âge de 57 ans et la somme de son âge et de ses années de service totalisent 85 ou plus. Protection de la rente en cas de décès Lorsque les employés partent à la retraite, ils peuvent choisir la protection de rente qu ils souhaitent avoir advenant leur décès. À la base, pour les employés sans conjoint, le régime prévoit actuellement une garantie de 15 ans. Ainsi, si l employé décède avant l échéance des quinze années de garantie, son bénéficiaire reçoit, en un seul versement, 100 % de la rente à laquelle il aurait eu droit jusqu à la fin de la période de garantie de 15 ans. Pour les employés avec conjoint, le régime prévoit actuellement qu au décès, le conjoint reçoit pour le reste de sa vie 60% de la rente qui était versée à l employé. Pour les années de service accumulées avant 2013, cela ne change pas. Pour les employés avec conjoint au moment de la retraite, cette rente comporte aussi une période garantie de 10 ans. Ainsi, si l employé et son conjoint décèdent avant l échéance des dix années de garantie, leur bénéficiaire recevra, en un seul versement, la valeur escomptée de 60 % de la rente qu aurait reçu l employé jusqu à la fin de la période garantie de 10 ans. Si le décès de l employé survient après l échéance des dix années de garantie, et que son conjoint est toujours vivant, le conjoint recevra 60 % de la rente qui était versée à l employé. Cependant, si son conjoint est également décédé, le versement de la rente cessera.
Pour le service accumulé à compter de janvier 2013, la protection de rente prévue sera dorénavant la même, peu importe le statut marital. Le régime procurera aux employés, avec ou sans conjoint, une garantie de 10 ans en cas de décès. Au moment du départ pour la retraite, les employés disposeront de différentes options pour répondre à leurs besoins spécifiques, incluant la réversibilité à 60 % au conjoint. Le montant de rente sera alors ajusté en fonction de l option choisie par l employé. Prenons l exemple d un employé qui prend sa retraite en 2015 et qui a droit à un montant mensuel de 2 000 $, dont une portion égale à 1 800 $ correspond à la rente accumulée avant 2013 et une portion égale à 200 $ correspond à la rente accumulée à compter de 2013. La portion de la rente accumulée avant 2013 (1 800 $) comporte une protection en cas de décès qui varie selon le statut marital de l employé (rente viagère garantie 15 ans s il n a pas de conjoint et, s il a un conjoint, rente viagère réversible au conjoint à 60 % et comportant une garantie de 10 ans pour le bénéficiaire sur 60 % de la rente). La portion de la rente accumulée à compter de 2013 (200 $) comporte une garantie de versement de 10 ans. Selon son statut marital et ses besoins de protection en cas de décès, l employé pourra choisir une autre protection en cas de décès et, le cas échéant, le montant de la rente de 200 $ sera ajusté en conséquence. Indexation La rente est actuellement indexée selon l augmentation de l Indice des prix à la consommation, jusqu à concurrence de 3 % par année. Pour les années de service accumulées avant 2013, cela ne change pas. Bien que l indexation soit dispendieuse à offrir et qu elle soit une source de fluctuations financières, elle sera conservée en partie, étant donné l importance que les employés du Mouvement Desjardins accordent à cette disposition. L approche et la formule seront toutefois révisées afin de respecter davantage la capacité de payer de tous. Pour les années de service accumulées à compter de janvier 2013, la rente sera indexée à compter de 65 ans, et ce, pour une période de 10 ans, en fonction de l augmentation de l Indice des prix à la consommation, jusqu à un maximum annuel de 1%. Prenons l exemple d un employé qui se retire le 1 er mars 2015, à l âge de 62 ans, avec 35 années de service. La portion de rente accumulée pour ses 33 premières années de service sera payable dès sa retraite en 2015 et indexée selon les paramètres du régime en vigueur avant 2013. Ainsi, cette portion de rente sera indexée dès le 1 er janvier 2016 et tant qu elle sera payable, selon l'indice des prix à la consommation jusqu'à un maximum de 3 % par année.
La portion de rente accumulée pour ses 2 dernières années de service (après la mise en vigueur des modifications) sera aussi payable dès la retraite en 2015 (à 62 ans) et sera indexée selon les dispositions en vigueur dès 2013. Ainsi, comme l'employé aura 65 ans le 1 er mars 2018, cette portion de rente demeurera stable jusqu en 2018 et sera indexée à compter du 1 er janvier 2019, soit le 1 er janvier suivant l'atteinte du 65 ième anniversaire de naissance. Cette portion de rente sera indexée pour une période de 10 ans selon l'indice des prix à la consommation, jusqu'à un maximum de 1 % par année. Un prorata sur l indexation s appliquera la première année et la dernière année d indexation. En cas de départ Finalement, si un employé quitte son emploi avant d avoir le droit de retirer sa rente, c est-à-dire avant 55 ans, il peut conserver sa rente acquise dans le régime ou recevoir au moins 175% des cotisations qu il a versées depuis 2009. Cela ne change pas. Impact des modifications En résumé, plusieurs caractéristiques du régime ne changent pas. Seulement trois modifications seront apportées : La rente sera calculée selon les huit meilleures années de salaire. La protection de la rente, en cas de décès après la retraite, sera une garantie de 10 ans, peu importe le statut marital. La rente sera indexée au plus tôt à compter de 65 ans, et ce, pour une période de 10 ans, selon l Indice des prix à la consommation, jusqu à un maximum de 1% par année. Il est important de répéter que ces modifications s appliquent uniquement aux années de service accumulées à compter de janvier 2013 et n affectent pas les droits déjà accumulés dans le régime. Pour les retraités actuels et ceux qui prendront leur retraite d ici la fin de 2012, cela signifie que les changements n affectent en rien leur rente. Pour les employés à l aube de la retraite, cela signifie que tout ce qui a été accumulé avant 2013 n est aucunement affecté par les modifications. Toute continuité de travail après 2012 ne fera qu augmenter la rente de retraite. Il est donc à l avantage de tous de poursuivre un lien d emploi au sein du Mouvement Desjardins. Pour les jeunes employés, ceux à mi-carrière et ceux qui se joindront éventuellement au Mouvement Desjardins, ils continuent de bénéficier d un régime à prestations déterminées qui offre une grande sécurité financière à la retraite, contrairement à un régime à cotisations déterminées.
Autres mesures prises Les modifications qui entreront en vigueur en janvier 2013 s inscrivent dans un plan d action global qui vise à assurer la pérennité et la stabilité financière du régime. Le Comité de retraite a revu la politique de placement afin qu elle s adapte à l évolution de la démographie du régime. Plus il y aura de retraités, plus les actifs du régime seront gérés selon une approche prudente, évitant de transférer le coût aux générations futures d employés. Le comité de retraite s est aussi doté d une stratégie de gestion du risque qui assurera un meilleur contrôle des fluctuations des cotisations à verser par les employés et les employeurs. De son côté, le Mouvement Desjardins pourrait, à titre exceptionnel, avancer des sommes importantes afin d accélérer le financement des déficits du régime. Cette avance de fonds fera l objet d une évaluation annuelle par le conseil d administration du Mouvement Desjardins, selon l évolution de la situation financière du régime. Lorsque le régime sera en situation de surplus, le Mouvement Desjardins pourra récupérer son avance de fonds, conformément aux lois applicables et avant toute autre utilisation de surplus. Conclusion En conclusion, le Mouvement Desjardins se distingue par ses choix et ses façons de faire. Nous n avons pas uniquement consulté, nous avons entendu. Compte tenu du présent contexte économique mondial, nous devrons continuer à faire preuve de beaucoup de vigilance et de rigueur dans la gestion de notre régime. Nous mettons tout en œuvre pour continuer d offrir un régime de rente attrayant, équitable, qui assure la sécurité financière de nos employés tout en respectant la capacité de payer de tous.