Résultats de l étude prospective relative au métier de contrôleur allocataire INC du 11 mars 2016
La Caisse nationale réalise régulièrement des enquêtes destinées à identifier les évolutions qui pèsent sur un métier, de façon à adapter sa politique RH vis-à-vis du métier concerné. La Cnaf a conduit une enquête de ce type en 2015 relative au métier de contrôleur allocataire. Les résultats de cette enquête sont présentés ci-dessous. 1- Contrôleur allocataire : métier actuel, tendances d évolution, métier cible et accompagnement RH L étude métier a été pilotée par la Direction du Réseau de la Cnaf ; elle s est achevée en septembre 2015. Ses objectifs étaient les suivants : caractériser le métier actuel : ses activités, ses compétences et sa population ; mettre en évidence les principales évolutions déjà en cours ou attendues à court terme et anticiper leurs impacts ; définir le métier de demain en le situant dans une dynamique de mobilité : activités / compétences, profils, perspectives d évolution ; identifier les accompagnements RH à concevoir ou à adapter en terme de: formation, recrutement et parcours d évolution. L étude s est appuyée sur : des apports documentaires : des réflexions et travaux importants déjà conduits par la Branche qui comportent des éléments d information sur le métier de contrôleur allocataire ; des entretiens individuels : des échanges avec la direction métier de la Cnaf, des directeurs d organismes ; des groupes d experts issus des Caf ; contrôleurs et responsables contrôle en majorité ; un questionnaire quantitatif : bâti à partir des éléments d information recueillis au sein des groupes d experts, et diffusé à l ensemble des Caf à destination des contrôleurs allocataires ; une enquête ciblée sur la problématique des incivilités vécues par les contrôleurs : groupe de travail d experts. 2
Le métier actuel : caractéristiques, missions et perceptions des acteurs Caractéristique de la population 665 Contrôleurs au 31/12/14 54% F 46% H Ancienneté moyenne : 24.75 ans 57% ont plus de 45 ans d âge Niveau de rémunération : 5B 3
A noter : on observe une féminisation du métier : +21% de femmes entre 2009 et 2014 ; 47,5% de l effectif des contrôleurs pourrait prétendre à la retraite dans les 10 ans ; un coefficient moyen de 370 points. Les missions exercées : Pourcentage consacré par activité actuellement Documentation réglementaire/v eille Temps d échange (réunion de Rédaction Suivi dossier Organisation de la tournée 25 20 15 10 5 0 Entretien avec l allocataire (Domicile/... Préparation du contrôle Consultation des portails Investigation auprès des partenaires/ge... Déplacement Pourcentage consacré par activité actuellement 4
Perception du métier par les contrôleurs actuels Une satisfaction au travail : 80% jugent le travail satisfaisant 82% sont fiers de travailler au Un travail jugé positif: Utile pour 82% Varié pour 91% Des sources de motivations : Autonomie et organisation pour 98% Une organisation et des conditions de travail jugées positivement : Satisfaisantes pour 83% Nature et contenu du travail pour 94% Responsabilités confiées pour Une charge de travail : Importante pour 93% Une évolution des activités et du métier : Positive pour 74% Facteurs d évolutions et prospectives Les principales tendances d évolutions Un pilotage qui se renforce : par la mise en place de l INAC (instance nationale d appui au contrôle sur place et à la lutte contre la fraude) La poursuite de l outillage des contrôles dans une perspective d appui au métier : rapport d enquête sous Nims, le protocole de contrôle accessible dans l outil métier, la mise à j d l h d ôl d 5
Une amélioration du ciblage des dossiers à contrôler pour une meilleure performance des contrôles ; Une extension des données mises à disposition dans le cadre des contrôles : accès à d avantage de 6
Analyse prospective du métier Un métier conforté dans ses missions et activités principales telles qu elles existent actuellement : : davantage de temps sera consacré à l entretien avec Un métier renforcé sur une posture de contrôle et qui oriente, au besoin, vers des personnes ressources : recentrage vers le cœur de métier, à savoir un rôle de contrôle des Ces activités complémentaires sont les suivantes : des actions de professionnalisation (tutorat, formation) ; des activités d appui technique ; un rôle d animation d échange de pratique ; la participation à des projets collectifs et/ou transverses. Des modalités de contrôle qui évoluent : pour répondre à des enjeux de performance mais aussi à des fins de sécurité des professionnels, le contrôle à l accueil sera éi téà l d éh ll Un métier valorisé au niveau national : la valorisation du métier de contrôleur allocataire s est opérée dernièrement par les décisions suivantes : création d un métier spécifique de Contrôleur allocataire au sein du Répertoire des métiers de la Sécurité sociale avec un référentiel métier spécifique; afichage d un cadrage national salarial positionnant le métier de contrôleur allocataire au niveau 5B de la Classification; 7
Les enjeux à venir Un enjeu de renouvellement d effectif et de profil : les départs en retraite attendus d ici les 10 prochaines années offrent des perspectives de renouvellement d effectifs et de fil ll t ff t l t ité d di ifi l i d è à Un enjeu de professionnalisation, avec la nécessité d accompagner à l évolution de posture professionnelle : la création de cursus de formation spécifique et en Des incivilités/agressivités vécues par les professionnels dans des conditions particulières : les contrôleurs sont en attente de mesures significatives de prévention des Un risque d usure professionnelle et une problématique de gestion de fin de carrière : la conjugaison de deux éléments forte ancienneté des contrôleurs dans leur emploi et faible mobilité vers d autres métiers peut générer un risque d usure Le besoin de créer de nouvelles dynamiques d évolution en entrée et sortie du métier : le métier connait aujourd hui quelques difficultés en terme de sourcing/recrutement, et souffre de cloisonnement en terme de f Les préconisations et dispositifs d accompagnement Afin de répondre aux enjeux détectés lors de l étude, les priorités d action suivante ont été foxées : L amélioration des outils de recrutement ; La création d un CQP contrôleur allocataires, avec comme un objectif de réponse à des enjeux Rh et métiers ; La Formation perfectionnement Contrôleur allocataire : avec un objectif d harmonisation des pratiques de contrôle au sein du réseau visé (cf ci-dessous ; La détection de bonnes pratiques permettant la prévention des risques d incivilités : 8
Les mesures de prévention pour réduire le risque d incivilité, liées à : l organisation des contrôles, l environnement, l équipement, la formation, la communication/sensibilisation ; Les mesures de soutien : appui de la direction et de la hiérarchie, soutien psychologique, mesures d appui juridique, appui du CHSCT, mesures à l encontre des agresseurs. L étude des possibilités permettant d adapter les postes de travail ; Confier de nouveaux rôles et responsabilités visant à permettre la transmission : Tutorat ; Projet collectif ; Formation. Ouvrir l accès au métier à d autres profils en interne, et externe, créer de nouvelles perspectives d évolution professionnelle ; Proposer l accès à la VAE au contrôleur allocataire en poste ; Identifier les passerelles possibles vers d autres métiers (axes de mobilité). La mise en œuvre et le suivi de ces actions sont confiés à l Instance Nationale d Appui au Contrôle. Focus sur les perfectionnements envisagés : Le perfectionnement destiné aux contrôleurs allocataire en poste sera construit autour des thématiques suivantes : Juridique : Droit et fiscalité des entreprises, les montages juridiques, le droit de communication : les bonnes pratiques, le respect du contradictoire ) ; Méthodologie d enquête : Les produits bancaires et financiers, Conduire une enquête dans un environnement de fraude ; Ateliers d échanges de pratiques ; Méthodologie de rédaction : du rapport d enquête sous Nims, les argumentaires dans le cadre d un rapport avec suspicion de fraude ; Gestion des situations difficiles à un niveau avancé (niveau II) ; Prévention des RPS spécifique au métier (Organisation, Gestion du stress, Protection de sa vie privée) ; Sécurité du contrôleur (faire face au risque animalier, la conduite sur neige et sur glace, etc ) 9
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