COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015 L An deux mil quinze, le 24 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur YVER Claude, Maire. Etaient présents : M. YVER, Mme LECHEVALLIER, M. BOCHER, Mme PELTA, M. CAILLOUE, M. ROUZIC, Mme LEGUYADER, M. LETELLIER Jean-Luc, Mme BARRAULT, Mme JEANNE, Mme FRETAULT, M. LEFRANC, Mme LE BERRE, M. LHOPITAL, M. LETELLIER Thierry, Absents excusés : M. BONNAIRE, M. BELLET Mme BLEUX (pouvoir à M. LEFRANC) Présents : 15 Absents : 3 Votants : 16 M. BOCHER a été élu secrétaire. I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l unanimité. II. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Commune Vu la délibération approuvant le budget primitif 2014, Vu les décisions budgétaires modificatives de l exercice 2014, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution du budget 2014 qui a été réalisée par le receveur de TILLY/SEULLES, Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du doyen de l assemblée, conformément à l article L2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif de l exercice 2014 arrêté comme suit : Dépenses 596 635.69 852 968.72 Recettes 746 593.12 920 830.21 Excédent 149 957.43 67 861,49 Déficit Restes à réaliser 197 464,00 1
Commune - Affectation du résultat - Exercice 2014 Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente : En section d'exploitation. un résultat de clôture de l'exercice 2013 202 601,44. un résultat positif pour l'exercice 2014 67 861,49. soit un résultat de clôture de l'exercice 2014 270 462,93 En section d'investissement. un résultat de clôture de l'exercice 2013 33 528,67. un résultat de clôture de l exercice 2014 149 957,43 - un solde des restes à réaliser 2014-197 464,00. soit un besoin de financement de 13 977.90 Décide d'affecter ce résultat comme suit : En section d'investissement de l'exercice 2014. au compte 1068 (recettes) 13 977.90 En section d'exploitation de l'exercice 2014. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 256 485,03 Adoptée à l'unanimité. III. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 Commune Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 et L 2343-1 et 2, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution du budget 2014 a été réalisée par le receveur de TILLY/SEULLES et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune, Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l obligation, Considérant l identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du receveur pour l exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. IV. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 Commune Vu la loi d orientation n 92-125 du 6 février 1992 relative à l organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Considérant l obligation de voter le budget primitif avant le début de l exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982), 2
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif et notamment l avis de la commission finances en date du 17 mars 2015, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE le budget primitif de l exercice 2015 arrêté comme suit : Dépenses 643 761.00 1 160 459.00 Recettes 643 761.00 1 160 459.00 Affectation au 1068 13 977.90 Résultat reporté 183 486.10 256 485.03 PRECISE que le budget 2015 a été établi en conformité avec la nouvelle nomenclature M 14. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les subventions suivantes aux associations suivantes : ADMR 909.50 Nacre Air Modele 100.00 AEPC 1 500.00 AIAE 2 910.40 AIVA 1 091.40 AJC 1 700.00 Anciens Combattants 450.00 ASLC 1 500.00 CLIC 600.00 Club des Ainés 570.00 Comité des Loisirs 5 000.00 Equilibre de Soi 300.00 L Air de Rien 750.00 La Muse 650.00 ALJ Entre Thue et Mue 3 730.00 Mue Sique 1 500.00 US THAON Foot 2 850.00 La dépense sera imputée au compte 6574. V. VOTE DU TAUX D IMPOSITION COMMUNAUX A l unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d imposition communaux pour le budget 2015 : Taxe d habitation = 13.25 % Taxe foncière non bâti = 54.61 % Taxe foncière bâti = 31.98 % 3
VI. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Assainissement Vu la délibération du 11 février 2014 approuvant le budget primitif 2014, Vu les décisions budgétaires modificatives de l exercice 2014, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution du budget 2014 qui a été réalisée par le receveur de TILLY/SEULLES, Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du doyen de l assemblée, conformément à l article L2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif de l exercice 2014 arrêté comme suit : Dépenses 36 873.31 106 525.00 Recettes 29 705.00 185 357.45 Excédent 78 832.45 Déficit 7 168.31 Assainissement - Affectation du résultat - Exercice 2014 Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente : En section d'exploitation. un résultat de clôture de l'exercice 2013 384 424,94. un résultat positif pour l'exercice 2014 78 832,45. soit un résultat de clôture de l'exercice 2014 463 257,39 En section d'investissement. un résultat de clôture de l'exercice 2013 44 286,74. un résultat de clôture de l exercice 2014-7 168,31 - un résultat de clôture cumulé 2014 37 118.43 - un solde des restes à réaliser 2014-30 000,00. soit un besoin de financement de 00 Décide d'affecter ce résultat comme suit : En section d'investissement de l'exercice 2014. au compte 1068 (recettes) En section d'exploitation de l'exercice 2014. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 463 257,39 Adoptée à l'unanimité. 4
VII. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 Assainissement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 et L 2343-1 et 2, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution du budget 2014 a été réalisée par le receveur de TILLY/SEULLES et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune, Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l obligation, Considérant l identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, adopte le compte de gestion du receveur pour l exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. VIII. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 Assainissement Vu la loi d orientation n 92-125 du 6 février 1992 relative à l organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Considérant l obligation de voter le budget primitif avant le début de l exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982), Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif et notamment l avis de la commission finances en date du 17 mars 2015, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, ADOPTE le budget primitif de l exercice 2015 arrêté comme suit : Dépenses 100 000.00 623 771.39 Recettes 100 000.00 623 771.39 Affectation au 1068 Résultat reporté 37 118.43 463 257.39 PRECISE que le budget 2015 a été établi en conformité avec la nomenclature M 49. IX. CONTRAT D AVENIR Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer 1 poste de contrat d avenir à temps complet sachant que le coût à charge de la commune est d environ 400 /mois, A l unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote la création de ce second emploi d avenir à compter du 1 er avril 2015. La dépense est inférieure au budget voté du personnel et sera imputée au chapitre 012 5
X. CREATION DU SERVICE URBANISME INTERCOMMUNAL Convention de mise en place d un service commun entre la commune de Cairon et la Communauté de Communes ENTRE THUE ET MUE relative à l instruction des actes d urbanisme Le Conseil Municipal, Vu le désengagement de l Etat quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l instruction et l élaboration de leurs dossiers en matière d urbanisme, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-4-2, Vu l article L422-3 du Code de L Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d instruire les actes d urbanisme, Vu la loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Vu la loi n 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles (MAPTAM) Considérant que la commune de CAIRON ainsi que les communes membres et la Communauté de Communes souhaitent créer un Service d Instruction Mutualisé des Actes d Urbanisme (SIMAU) Le Conseil Municipal décide D autoriser le Maire à signer la convention de mise en place d un service commun avec la Communauté de Communes ENTRE THUE ET MUE pour l instruction des autorisations et des actes d urbanisme D autoriser le Maire à signer tout document permettant la mise en place du service commun. Le prochain Conseil Municipal aura lieu mardi 5 mai 2015 à 20 h. 6