MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE

402 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche tenue au 111-A, 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 12 janvier 2011 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint-Alfred; Michel Cliche, maire de Ville Saint-Joseph-de-Beauce; Henri Gagné, maire de Saint-Frédéric; Denis Lehoux, maire suppléant de Saint-Séverin; Roland Giguère, maire de Saint-Victor; Mario Groleau, maire de Tring-Jonction; Louis Jacques, maire de Saint-Joseph-des-Érables; André Labbé, maire de Saint-Odilon-de-Cranbourne; Luc Provençal, préfet suppléant et maire de Beauceville; Mme Ghislaine Doyon, maire de Saint-Jules. Formant quorum sous la présidence de monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint- Alfred. Étaient aussi présents MM. Gilbert Caron, directeur général et secrétaire-trésorier; Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint, Marc-André Bérubé, directeur du service Aménagement du territoire 1.0 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Veilleux constate le quorum et procède à l ouverture de l assemblée 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4609-11 Sur la proposition de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour tel que présenté ci-après : 1.0 - Ouverture de l assemblée 2.0 - Adoption de l ordre du jour 3.0 - Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 24 août 2011. 4.0 - Comptes à payer 5.0 - Dossiers du CLD 5.1 Rapport d activités 2010 5.2 Plan d action 2011 6.0 - Dossier piste cyclable 7.0 - Dossier fosses septiques : procédures postinspection 8.0 - Sécurité incendie : projet assurances 9.0 - Accès privé au site internet 10.0 - Politique de gestion contractuelle 11.0 - Emprise ferroviaire abandonnée Lac Mégantic/Tring-Jonction 12.0 - Suivi postfermeture du LES : rapport 2010

403 13.0 - Aménagement du territoire 13.1 Certificats de conformité à Saint-Joseph-de-Beauce 13.2 Suivi au schéma d aménagement. 14.0 - Occupation du territoire : position de la FQM 15.0 - Correspondances : 15.1 MAMROT : RenoVillage 15.2 MAMROT : subvention au fonctionnement de la MRC 16.0 - Affaires nouvelles 16.1 Ouverture des douanes 16.2 Journée de réflexion 16.3 Gaz Métro 16.4 UPA 16.5 Dossier commission scolaire 16.6 Sécurité informatique 17.0 - Période de questions 18.0 - Levée de l assemblée. 3.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 24 NOVEMBRE 2010 4610-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 24 novembre 2010. 4.0 COMPTES À PAYER Monsieur Provençal a procédé à l analyse des comptes et en recommande l adoption. 4611-10 SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que les comptes à payer soient adoptés comme suit : REVENU QUÉBEC (DAS provinciales novembre 2010) 15 334.20 $ REVENU CANADA (DAS fédérales novembre 2010) 6 816.61 $ LOCATION BGD INC. (Location imprimante couleur) 58.95 $ CLD ROBERT-CLICHE (4E versement Quote-part 2010) 35 627.25 $ S.C.F.P., SECTION LOCALE 3797 (Cotisations syndicales nov 2010) 570.48 $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC. (RREMQ novembre 2010) 6 699.90 $ CONSTRUCTION PIERRE VEILLEUX (Subvention PRU) 6 000.00 $ EXPERTS CONSTRUCTIONS MG INC. (Subvention RenoVillage) 5 797.44 $ CONSTRUCTION PIERRE VEILLEUX (Subvention RenoVillage) 10 000.00 $ ENTRETIEN MÉNAGER (décembre 2010) 1 856.75 $ ENTREPRISES ÉRIC DOYON INC. (Subvention RenoVillage) 4 933.77 $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR (Pacte rural) 4 000.00 $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ODILON-DE-CRANBOURNE (Pacte rural) 7 500.00 $ COMMISSION SCOLAIRE BEAUCE-ETCHEMIN (Pacte rural) 10 500.00 $ CARON GILBERT (dépense décembre 2010) 301.08 $ DAIGLE MANON (dépense décembre 2010) 56.00 $ ROY FERNAND (dépense décembre 2010) 117.62 $ DESBIENS DENIS (dépense décembre 2010) 298.02 $ ROY RENAL (dépense décembre 2010) 239.52 $ MORIN MIRIELLE (dépense décembre 2010) 44.00 $ POIRIER SERGE (dépense décembre 2010) 175.07 $ BÉRUBÉ MARC-ANDRÉ (dépense décembre 2010) 164.88 $

404 ROBERGE FRANÇOIS (dépense décembre 2010) 57.00 $ BÉRUBÉ RENÉ (dépense décembre 2010) 116.32 $ TURGEON GENEVIÈVE (dépense décembre 2010) 35.77 $ JACQUES ÉRIC (dépense décembre 2010) 87.92 $ POMERLEAU JÉRÔME (dépense décembre 2010) 75.77 $ ROY MAXIME (dépense décembre 2010) 346.61 $ LEBLOND JEAN-FRANÇOIS (dépense décembre 2010) 48.51 $ VACHON GASTON (dépense décembre 2010) 106.57 $ VEILLEUX JEAN-ROCK (dépense novembre 2010) 430.09 $ VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE (BFS novembre 2010) 3 630.16 $ MRC LA NOUVELLE-BEAUCE (Déchets novembre 2010) 63 058.05 $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (Dicom cctobre 2010) 9.60 $ SOGETEL INC 458.55 $ DEBB (papeterie) 450.51 $ BELL MOBILITÉ (cellulaires décembre 2010) 210.73 $ LES POMPES R. FONTAINE (entretien 1/2 contrat annuel) 3 104.06 $ GROUPE ICB (Service technique et ordinateurs) 2 793.69 $ CORPORATION INFORMATIQUE BELLECHASSE (Service technique) 28.22 $ IMPRIMERIE COMMERCIALE DE BEAUCE (formulaires campagne de vérification) 213.33 $ MARC BUSQUE ÉLECTRONIQUE INC. (Écran et projecteur) 2 193.30 $ LES ÉDITIONS CHAUDET (Avis public Piste cyclable) 524.87 $ QUINCAILLERIE BEAUCEVILLE INC. 78.64 $ AQUA BEAUCE (eau) 48.50 $ ROCHE LTÉE GROUPE CONSEIL (honoraires piste cyclable) 1 968.54 $ VISA DESJARDINS (Avis public piste cyclable) 945.78 $ BOUCHER RÉAL (Feuilles) 1 625.00 $ SSQ GROUPE FINANCIER (assurances décembre 2010) 2 832.84 $ ICLIC INC (Google analytics) 169.31 $ GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC. (soutien technique) 124.16 $ LOCATION BGD INC. (Location copieur 1023) 70.39 $ LOCATION BGD INC. (Location copieur 5030 décembre 2010) 417.23 $ SANIBELLE INC (collecte novembre 2010) 31 819.60 $ GROUPE NÉGOTEL 59.20 $ GAGNÉ MARQUIS (trappeur) 393.00 $ ATELIER MICHEL MERCIER (Travaux peinture) 575.67 $ GROUPE FINANCIER AGA INC. (Assurance salaire courte durée) 514.39 $ SNC-LAVALIN INC. (travaux cours d'eau St-Frédéric, rivière Cliche) 245.44 $ GROUPE TRIUM INC. (MANTEAUX) 586.95 $ CONSTRUCTION GILBERT NOLET INC (Subvention RenoVillage) 10 000.00 $ SOCIÉTÉ DU PATRIMOINE DES BEAUCERONS 4 442.00 $ VEOLIA (Feuilles et Éco-centre octobre 2010) 916.59 $ RÉCUPÉRATION FRONTENAC INC. (Rejets août, sept. et oct. 2010) 1 938.35 $ CONSTRUCTION GRÉGOIRE GAGNÉ (Subvention PAD) 6 499.32 $ CONSTRUCTIONS PIERRE VEILLEUX (Subvention RenoVillage) 10 000.00 $ PRO-RÉNOVATION ANDRÉ CARON INC. (Subvention RenoVillage) 10 000.00 $ CARON GILBERT (dépense décembre 2010) 69.98 $ DAIGLE MANON (dépense décembre 2010) 24.00 $ VEILLEUX JEAN-ROCK (dépense décembre 2010) 452.49 $ VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE (BFS décembre 2010) 1 387.68 $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (Dicom nov 2010) 47.49 $ SOGETEL INC 457.49 $ DEBB (papeterie) 506.26 $ TELUS (Téléavertisseur) 6.16 $ ADGMRCQ (Cotisation 2011) 621.45 $ RÉSEAU ENVIRONNEMENT (Adhésion 2011) 560.51 $ PUBLICATIONS CCH LTÉE (Renouvellement code des municipalités et règlements) 1 168.65 $

405 5.0 COMBEQ (Adhésion 2011 DD-SP-EJ et JFL) 740.52 $ LES EXCAVATIONS JEAN-LOUIS MATHIEU INC. (Déneigement) 558.73 $ GROUPE ICB (Service technique et écran) 389.42 $ CORPORATION INFORMATIQUE BELLECHASSE (Soutien technique 2011) 2 614.58 $ ORDRE DES ÉVALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC (Formation) 282.19 $ SMI Informatique (Contrat de service) 3 393.78 $ LES ÉDITIONS CHAUDET (Avis public piste cyclable) 419.90 $ SSQ GROUPE FINANCIER (assurances janvier 2011) 2 865.23 $ GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC. (soutien technique, entretien et frais utilisation) 7 385.16 $ FLEURISTE POÉSIE FLORAL (gerbe fleurs Jérôme Pomerleau) 67.73 $ CONSULTANT JOCELYN BENOÎT INC. (Honoraires) 1 913.97 $ SANIBELLE INC (collecte décembre 2010) 31 784.00 $ GROUPE NÉGOTEL 53.94 $ SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC. (Gestion janvier à juin 2011) 497.33 $ LES ARTS ET LA VILLE (Cotisation 2011) 300.00 $ PITNEY BOWES (Location compteur) 145.68 $ JAGUAR MÉDIA INC. (Abonnement Réseau d'information municipale 2011) 564.38 $ RÉCUPÉRATION FRONTENAC INC. (Rejets novembre 2010) 304.04 $ GROUPE FINANCIER AGA INC. (Assurance salaire courte durée) 531.26 $ AGMQ (Adhésion 2011) 113.93 $ PERRON PATRIC (Honoraires) 37.50 $ REVENU QUÉBEC (DAS provinciales décembre 2010) 15 040.27 $ REVENU CANADA (DAS fédérales décembre 2010) 7 534.59 $ S.C.F.P., SECTION LOCALE 3797 (Cotisations syndicales décembre 2010) 564.40 $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC. (RREMQ décembre 2010) 6 655.22 $ TOTAL 371 401.98 $ DOSSIER DU CLD 5.1 Rapport d activités 2010 En séance de travail, monsieur Daniel Chaîné a présenté le rapport d activités 2010 du CLD. 4612-11 SUR LA PROPOSITION de madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité d adopter le rapport d activités 2010 du CLD Robert-Cliche. 5.2 Plan d action 2011 Monsieur Daniel Chaîné a également présenté le plan d action 2011 du CLD. 4613-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité d adopter le plan d action 2011 du CLD Robert-Cliche. 6.0 DOSSIER PISTE CYCLABLE La séance d information du BAPE a eu lieu à Saint-Joseph-de-Beauce le 6 janvier et s est très bien déroulée. La date limite pour présenter une demande d audiences publiques est le 17 janvier.

406 ATTENDU QUE l estimation des coûts de réalisation de la piste cyclable est de 20 millions; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche doit procéder à des demandes auprès de différents programmes gouvernementaux; ATTENDU QUE le projet de piste cyclable est un enjeu majeur pour le territoire et que la MRC Robert-Cliche réserve un montant de 300 000 $ de l enveloppe totale du Pacte rural; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche s engage à payer sa part des coûts admissibles par le biais de l enveloppe du Pacte rural; Attendu que la MRC Nouvelle-Beauce et la MRC Beauce-Sartigan s engagent à contribuer financièrement à la réalisation du projet de piste cyclable. 4614-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche dépose une demande d aide financière au Programme d aide financière au développement de la route verte du Ministère des Transports du Québec et que monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet, et monsieur Gilbert Caron, directeur général, soient autorisés à signer les documents relatifs à cette entente. ATTENDU QUE l estimation des coûts de réalisation de la piste cyclable est de 20 millions; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche doit procéder à des demandes auprès de différents programmes d aide financière; ATTENDU QUE le projet de piste cyclable est un enjeu majeur pour le territoire et que la MRC Robert-Cliche réserve un montant de 300 000 $ de l enveloppe totale du Pacte rural; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche s engage à payer sa part des coûts admissibles par le biais de l enveloppe du Pacte rural; ATTENDU QUE la MRC Nouvelle-Beauce et la MRC Beauce-Sartigan s engagent à contribuer financièrement à la réalisation du projet de piste cyclable. 4615-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche dépose une demande d aide financière au Fonds de développement touristique de la Chaudière-Appalaches et que monsieur Jean- Rock Veilleux, préfet et monsieur Gilbert Caron, directeur général, soient autorisés à signer les documents pertinents à cette demande.

407 ATTENDU QUE l estimation des coûts de réalisation de la piste cyclable est de 20 millions; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche doit procéder à des demandes auprès de différents programmes d aide financière; ATTENDU QUE le projet de piste cyclable est un enjeu majeur pour le territoire et que la MRC Robert-Cliche réserve un montant de 300 000 $ de l enveloppe totale du Pacte rural; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche s engage à payer sa part des coûts admissibles par le biais de l enveloppe du Pacte rural; ATTENDU QUE la MRC Nouvelle-Beauce et la MRC Beauce-Sartigan s engagent à contribuer financièrement à la réalisation du projet de piste cyclable 4616-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche dépose une demande d aide financière à la CRÉ Chaudière-Appalaches dans le cadre du Fonds de développement régional et que monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet, et monsieur Gilbert Caron, directeur général, soient autorisés à signer les documents pertinents à cette demande. ATTENDU QUE les coûts de réalisation de la piste cyclable entre Vallée-Jonction et Notre-Dame-des-Pins sont estimés à environ 20 millions de dollars; ATTENDU QUE dans ce contexte, la MRC Robert-Cliche a convenu de procéder à des demandes auprès de différents programmes d aide financière, nommément le Programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), le Programme d aide financière au développement de la route verte du MTQ, le Fonds de développement touristique de la Chaudière-Appalaches et le Fonds de développement régional de la CRÉ Chaudière-Appalaches; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a réservé un montant 300 000 $ de son enveloppe du Pacte rural pour la réalisation de ce dossier. 4617-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité de demander aux MRC Beauce-Sartigan et La Nouvelle Beauce : D appuyer les demandes de financement, ci-haut mentionnées, présentées par la MRC Robert-Cliche; De confirmer leur engagement à participer à la réalisation du projet suivant un protocole d entente qui sera élaboré au cours des prochaines semaines.

408 7.0 DOSSIER FOSSES SEPTIQUES : PROCÉDURES POSTINSPECTION Monsieur Bérubé présente au Conseil un résumé d une rencontre qui a eu lieu le 29 novembre avec Me Daniel Bouchard concernant les procédures postinspections. Il appert que le délai officieux de deux ans accordé aux contribuables pour se conformer au Q-2, r.8 pose véritablement problème. À la limite, la MRC pourrait être blâmée par un juge lors d une procédure de la cour. Il faut donc réviser la façon de procéder à cet égard. De même, il faut que la réglementation de la MRC soit modifiée de façon à être adaptée au cadre judiciaire. Monsieur Veilleux propose également de retenir les services de maître Daniel Bouchard dans le cadre de son offre annuelle de services professionnels en choisissant l option qui prévoit la tenue d une rencontre de trois (3) heures. Cette rencontre pourrait avoir lieu le 9 février avant la réunion de la MRC. 4618-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que le Conseil accepte l offre de Lavery, De Billy, au montant de 1 000 $ et prévoyant la tenue d une rencontre de trois (3) heures. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Michel Cliche à l effet qu un règlement sera présenté, à une séance ultérieure, concernant les modalités d application des mesures relatives à l assainissement des eaux usées des résidences isolées. 8.0 SÉCURITÉ INCENDIE : PROJET D ASSURANCES Suite aux démarches entreprises par la MRC auprès du ministère de la Sécurité publique relativement aux effets positifs sur les primes d assurance que devrait produire l entrée en vigueur du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, le ministère a démarré un projet pilote, en collaboration avec les MRC de Bellechasse, de Montmagny et de Nouvelle-Beauce et la ville de Sherbrooke, ainsi que le mouvement Desjardins, dans le but de permettre aux compagnies d assurance d évaluer adéquatement les cotes d assurance. La MRC Robert-Cliche a ainsi transmis toutes les données requises pour son territoire grâce à la collaboration des services de sécurité incendie, de l évaluation et de géomatique, ainsi que les services de sécurité incendie et des travaux publics des municipalités concernées.

409 En séance de travail, messieurs Vachon, Renal Roy et Maxime Roy, ainsi que madame Geneviève Turgeon, ont présenté le résultat du travail réalisé. Le dossier suit son cours et une rencontre aura lieu le 19 janvier avec le ministère. Une motion de félicitations est adoptée par le Conseil, sur la proposition de monsieur Provençal, pour souligner la qualité du travail préparé par le personnel de la MRC. 9.0 ACCÈS PRIVÉ AU SITE INTERNET Monsieur Roy fait une présentation au Conseil relativement à l utilisation de l accès privé au site internet de la MRC. 4619-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Roland Giguère, il est résolu à l unanimité que le Conseil renonce à la convocation sous format papier, pour les réunions de la MRC, à compter de la séance de mars 2011. 10.0 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE ATTENDU QUE la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d attribution des contrats des organismes municipaux et la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (2010, c.18) exigent que chaque organisme municipal soit tenu d adopter une politique de gestion contractuelle avant le 1 er janvier 2011; Attendu qu un projet de politique a été déposé au Conseil aux fins d étude et d analyse à la séance du 10 novembre 2010; 4620-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche adopte sa politique de gestion contractuelle. 11.0 EMPRISE FERROVIAIRE ABANDONNÉE LAC-MÉGANTIC/TRING-JONCTION Monsieur Veilleux indique que les représentants des 3 MRC concernées (Granit, Beauce-Sartigan et Robert-Cliche), ainsi que les députés Johanne Gauthier et Janvier Grondin et un représentant du député Robert Dutil, se sont rencontrés le 20 décembre afin de discuter de ce dossier et ont convenu qu un comité de négociation soit formé dans le but de rencontrer le CP dans les meilleurs délais. Le CP présenterait une offre aux MRC, ainsi qu une étude environnementale à la fin du mois janvier.

410 4621-11 ATTENDU QUE les activités ferroviaires du corridor Lac-Mégantic/Tring-Jonction sont abandonnées depuis environ vingt-cinq (25) ans et que la voie ferrée y a été complètement démantelée; ATTENDU QUE ledit corridor est maintenant propriété de la compagnie Canadien Pacifique et que cette dernière a fait part de son intérêt à se départir de ce tronçon; ATTENDU QUE des représentants des trois (3) MRC concernées (Le Granit, Beauce-Sartigan, et Robert-Cliche) se sont rencontrés à ce sujet et ont convenu d un intérêt commun à procéder à l acquisition de ce corridor à des fins d utilités publiques; SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la MRC Robert-Cliche confirme son intérêt de se porter acquéreur dudit tronçon à des fins d utilités publiques (corridor récréotouristique); QUE le Conseil de la MRC Robert-Cliche souhaite s associer à la MRC Le Granit et à la MRC Beauce-Sartigan pour procéder à l acquisition du corridor ferroviaire abandonnée entre Lac-Mégantic et Tring-Jonction, propriété du Canadien Pacifique; QU il forme, en collaboration avec les deux autres MRC concernées, un comité de négociation qui servira d interlocuteur auprès du Canadien Pacifique; QU il nomme monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet et monsieur Roland Giguère, maire de Saint-Victor, pour siéger au sein de ce comité. 12.0 SUIVI POSTFERMETURE DU LES : RAPPORT 2010 Le rapport annuel relatif au suivi postfermeture du LES est déposé. Comme chaque année, toutes les normes sont respectées. ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche assure le suivi postfermeture de son lieu d enfouissement sanitaire; ATTENDU QUE le rapport annuel 2010 dudit suivi a été déposé au Conseil des maires lors de la présente séance; 4622-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le rapport annuel 2010 du suivi postfermeture du lieu d enfouissement sanitaire de la MRC Robert-Cliche soit accepté et transmis au Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec.

411 13.0 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 13.1 Certificats de conformité à Saint-Joseph-de-Beauce 13.1.1 Règlement 464-52-10 ATTENDU QUE la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a transmis son règlement 464-52-10 au Conseil de la MRC Robert-Cliche pour examen et approbation; ATTENDU QUE, conformément à l article 137.3 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le Conseil de la MRC doit, dans les 120 jours de la transmission dudit document, examiner et approuver ce dernier s il est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire; ATTENDU QUE, le règlement numéro 464-52-10 de la Ville de Saint-Joseph-de- Beauce a été examiné et établi, par le Conseil, conforme aux objectifs du schéma d aménagement en vigueur à ce jour, aux dispositions du document complémentaire et aux critères de conformité établis par la MRC; ATTENDU QUE, lorsque l avis de conformité est donné par le Conseil de la MRC, le secrétaire-trésorier doit émettre un certificat de conformité à cet égard; 4623-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche demande à son secrétaire-trésorier qu il délivre à la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, un certificat de conformité à l égard de son règlement 464-52-10. 13.1.2 Règlement 463-03-10 ATTENDU QUE la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a transmis son règlement 463-03-10 au Conseil de la MRC Robert-Cliche pour examen et approbation; ATTENDU QUE, conformément à l article 137.3 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le Conseil de la MRC doit, dans les 120 jours de la transmission dudit document, examiner et approuver ce dernier s il est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire; ATTENDU QUE, le règlement numéro 463-03-10 de la Ville de Saint-Joseph-de- Beauce a été examiné et établi, par le Conseil, conforme aux objectifs du schéma d aménagement en vigueur à ce jour, aux dispositions du document complémentaire et aux critères de conformité établis par la MRC; ATTENDU QUE, lorsque l avis de conformité est donné par le Conseil de la MRC, le secrétaire-trésorier doit émettre un certificat de conformité à cet égard;

412 4624-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Denis Lehoux, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche demande à son secrétaire-trésorier qu il délivre à la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, un certificat de conformité à l égard de son règlement 463-03-10. 13.2 Suivi au schéma d aménagement Monsieur Bérubé rappelle que le schéma d aménagement révisé devrait entrer en vigueur le 19 février. Suite à cela, la MRC devra adopter une résolution, à la séance du mois de mars, afin de démarrer les procédures relatives à l article 59. Monsieur Bérubé propose des dates de rencontre avec l UPA et la CPTAQ 14.0 OCCUPATION DU TERRTOIRE ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités travaille depuis plus de 20 ans à faire reconnaître l importance que représente l enjeu de l occupation dynamique du territoire par le gouvernement et qu elle s est forgée une expertise solide et crédible à ce sujet; ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités déposait, au printemps 2005, un projet de loi-cadre sur la décentralisation; ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités déposait et rendait public, en février 2008, un énoncé de politique intitulé Pour une politique d occupation dynamique du territoire fondée sur l autonomie administrative et financière des collectivités territoriales; ATTENDU QUE, le 18 décembre 2008, le gouvernement du Québec manifestait sa volonté de remettre à l agenda la question de l occupation du territoire en ajoutant ce mandat au ministère des Affaires municipales et des Régions; ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités proposait en 2009 l adoption d une loi-cadre s articulant autour de projets de territoire à l échelle des MRC qui seraient soutenus par l ensemble de l appareil gouvernemental et les instances réalisant un mandat gouvernemental en région; ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités plaide pour une occupation dynamique du territoire qui respectera la diversité et l autonomie municipale et qui donnera aux municipalités locales et aux MRC les leviers nécessaires à leur développement;

413 ATTENDU QUE l aménagement du territoire est une responsabilité politique dévolue aux MRC et que leurs schémas d aménagement et de développement doivent être reconnus comme l outil prépondérant de planification et de développement territorial, car les élus qui siègent à la MRC représentent l ensemble des citoyens de toutes les communautés locales; ATTENDU QUE l une des plus grandes réussites du Québec en matière de développement du territoire est la mise en œuvre des pactes ruraux issus de la Politique nationale de la ruralité dont le succès a été amplement reconnu par l Organisation de coopération et de développement économiques dans son examen des politiques rurales du Québec réalisé en juin 2010; ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités est convaincue que toute démarche doit s appuyer sur une gouvernance qui s exercera près du citoyen et de ses besoins; ATTENDU QUE les conférences régionales des élus jouent un rôle important de concertation à l échelle de la région administrative et qu elles doivent être renforcées en ce sens; ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire affirmait, en octobre 2010, lors des dernières assises annuelles de la Fédération, sa volonté de considérer comme élément à la base de la stratégie gouvernementale l adoption d une loi-cadre sur l occupation dynamique du territoire; ATTENDU QU à l heure actuelle, dans son projet, la proposition gouvernementale évacue les municipalités locales et régionales et entraîne un glissement des pouvoirs en matière de planification et de développement du territoire, ceux-ci pourtant conférés depuis longtemps dans les lois municipales aux municipalités locales et aux MRC; ATTENDU QU à la suite d une rencontre avec le ministre à l occasion de la réunion de la Table Québec-municipalités, celui-ci a démontré son ouverture à recevoir et à analyser une proposition formelle provenant de la Fédération Québécoise des Municipalités; ATTENDU QUE, lors de l assemblée des MRC des 1er et 2 décembre 2010, les MRC membres de la Fédération Québécoise des Municipalités se sont clairement exprimées en faveur de la proposition que cette dernière entend déposer au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire concernant l occupation du territoire; 4625-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité :

414 D inclure l ensemble des éléments de la proposition FQM comme étant partie intégrante de la présente résolution; De demander ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, de reconnaître le rôle politique des élus locaux et des MRC et la primauté du schéma d aménagement et de développement sur les autres outils de planification du territoire; De demander au ministre qu il adopte une loi-cadre sur l occupation dynamique du territoire qui reconnaîtra la MRC comme le territoire visé dans la mise en œuvre de celle-ci; De demander que cette loi s articule autour de projets de territoire émanant de la concertation des MRC avec leurs municipalités locales et que la réalisation de ceux-ci soit soutenue par les instances régionales, particulièrement les conférences régionales des élus (CRÉ) et les conférences administratives régionales (CAR); 15.0 De mobiliser l ensemble des municipalités et MRC membres de la Fédération Québécoise des Municipalités afin qu elles adoptent la présente résolution et qu elles en transmettent copie au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ainsi qu à la Fédération Québécoise des Municipalités. CORRESPONDANCES 15.1 MAMROT : RénoVillage Une enveloppe budgétaire de 250 000 $ est confirmée pour l année 2011-2012. Il est à noter qu une enveloppe additionnelle de 50 000 $ a été accordée à la MRC pour la période se terminant le 31 mars 2011 : il est possible que ce montant ne puisse être utilisé entièrement. 15.2 MAMROT : subvention au fonctionnement de la MRC Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d aide financière pour les MRC. Celui-ci couvre la période 2010-2013 et doit faire l objet d un protocole d entente. Aucun financement n est garanti après l année 2013. ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d aide financière pour le fonctionnement des MRC;

415 ATTENDU QUE ledit programme doit faire l objet d un protocole d entente entre la MRC et le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Organisation du territoire; 4626-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche autorise le préfet, monsieur Jean-Rock Veilleux, à signer le protocole d entente à intervenir avec le MAMROT à l égard du programme d aide financière aux MRC. 16.0 AFFAIRES NOUVELLES 16.1 Ouverture des douanes ATTENDU QUE, au début des années 80, l Agence des douanes et du revenu du Canada, région de Québec, a créé un programme facilitant le retour au Canada des citoyens canadiens près de certains bureaux frontaliers; ATTENDU QUE, depuis mars 2010, ce programme de permis Q-19 a été modifié pour les détenteurs d un permis Q-19 Loisirs (chalets, chasse, pêche), ces derniers ne pouvant plus revenir au pays en dehors des heures d ouverture des bureaux de douanes canadiennes, ce qui produit de nombreux inconvénients et préjudices; ATTENDU QUE, suite à cette décision administrative, les Canadiens utilisant ces postes frontaliers sont lésés dans leur droit de retour au pays; ATTENDU QUE les postes visés par cette situation sont situés entre Pohénégamook et Saint-Zacharie; ATTENDU QUE tous les demandeurs du programme Q-19 sont investigués par l Agence des services frontaliers du Canada et par la GRC et lorsqu ils traversent la douane américaine, ils doivent déjà répondre aux lois et règlements américains; ATTENDU QUE les retombées économiques reliées aux loisirs (chalet, chasse et pêche) sont importantes pour la région Chaudière-Appalaches, les municipalités frontalières étant ainsi privées de revenus significatifs; 4627-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité : de demander aux autorités concernées de maintenir les privilèges accordés aux utilisateurs du programme Q-19 Loisirs (Chalets, pêche, chasse) avant mars 2010;

416 Il est également résolu que la présente soit transmise à monsieur Maxime Bernier, député de Beauce, à monsieur Christian Paradis, député de Mégantic/L Érable et ministre des Ressources naturelles, à monsieur Bernard Généreux, député de Montmagny/L Islet/Rivière-du-Loup et à monsieur Daniel Bédard, de la direction du district Frontières Est de l Agence des services frontaliers du Canada. 16.2 Journée de réflexion La journée du samedi 26 février est retenue pour la journée de réflexion de la MRC. Les maires et les directeurs généraux seront invités. Messieurs Caron, Roy et Bérubé travailleront à l élaboration d un concept et monsieur Éric Lemieux est identifié comme animateur potentiel. 16.3 Gaz Métro ATTENDU QUE Gaz Métro doit procéder à la relocalisation d une partie de la conduite d alimentation en gaz naturel à l usine Agropur à Beauceville; ATTENDU QUE ces travaux sont rendus nécessaires suite à l apparition d une anomalie de la conduite détectée à la hauteur de la rivière Chaudière; ATTENDU QUE la réalisation de ces travaux est considérée comme étant essentielle et vitale; ATTENDU QUE ces travaux sont prévus à la hauteur des lots 3 490 396, 4 060 122, 4 060 123 et 4 061 571 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce; 4628-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche recommande à la CPTAQ, en vertu de l article 58.4 de la LPTAA, qu elle autorise la réalisation de ce projet; Il est également résolu, par la présente, que la MRC Robert-Cliche renonce au délai de 30 jours prévu par la LPTAQ pour présenter des observations ou faire une demande de rencontre suite à l émission du compte-rendu et de l orientation préliminaire qui sera émis par la CPTAQ concernant ledit projet. 16.4 UPA Il appert que certains maires ont reçu une lettre de membres de l UPA les blâmant pour l adoption de la résolution 4593-10 relativement au blocage des sentiers de motoneige. Après discussion, il est convenu que le Conseil ne donnera pas suite à ces commentaires.

417 16.5 Dossier commission scolaire Monsieur Veilleux informe que, avec l assentiment du Conseil, il souhaite raviver le dossier des rôles d évaluation vs la commission scolaire. Il appert que les préfets de Beauce-Sartigan, Nouvelle-Beauce et des Etchemins sont disposés à l accompagner dans ce dossier. Il dit vouloir utiliser le même stratagème que la commission scolaire. Monsieur Roy fait part à monsieur Veilleux de sa disponibilité dans ce dossier. 16.6 Sécurité informatique Monsieur Roy sensibilise le Conseil quant à la nécessité de doter le système informatique de la MRC d un système de blocage de sites intrus et de blocage de consultation de sites dangereux. Après discussion, il est convenu d accepter l offre de Précicom, de Thetford Mine, pour l installation d un tel système. 4629-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur Louis Jacques, il est résolu à l unanimité que la MRC prévoit un montant de 4 000 $ pour l installation d un système de protection de son réseau informatique par la firme Précicom. 17.0- PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 18.0- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 4630-11 SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 21 heures 45. Jean-Roch Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire-trésorier