Assemblée générale du 16 mai 2014 Toulouse A l Ecoute des Consommateurs EXERCICE 2013 Rapport financier Bilan et compte de résultats Budget prévisionnel pour l exercice 2014
2013, UNE ANNEE BIEN REMPLIE... 42 761 appels reçus au service Relations-clients de l association, soit 6 080 heures de communication téléphonique, ou 253 jours pleins 12 904 e-mails extérieurs réceptionnés et répondus 965 courriers reçus et répondus 2 637 échanges avec nos adhérents sur leur extranet privé 13 500 adhérents aidés pour leur déclaration fiscale, soit 5 700 heures de communication téléphonique 939 dossiers ouverts pour des problèmes techniques, dont 38% pour des sinistres et 26% concernant un litige avec un syndic de copropriété 4 182 dossiers ouverts en relation avec la gestion et 1 179 dossiers ouverts concernant la location d un bien immobilier 756 dossiers ouverts concernant des établissements bancaires ou financiers, dont 229 pour obtenir la renégociation d un emprunt 1 135 dossiers ouverts à l occasion de la vente d un bien immobilier une centaine d actions judiciaires engagées, 338 assignations suivies depuis décembre 2011 dans le cadre de l affaire Helvet immo et 70 dans le cadre de l affaire Maddof. Avec l enregistrement de 669 nouvelles familles en 2013, EDC compte aujourd hui* 30 233 adhérents actifs. * Chiffre relevé au 10 mars 2014, jour de la remise du présent document à l imprimeur.
I. RAPPORT FINANCIER Dans le cadre de l assemblée générale du 16 mai 2014, vous trouverez ci-après les copies des déclarations 2050, 2051, 2052, et 2053 correspondant au bilan et au compte de résultat de l association, déposés auprès de l administration fiscale au titre de l année 2013. L exercice se clôture avec un bénéfice comptable de 14 901euros. POSTES BUDGETAIRES PREVISIONS BUDGET REALISE au 2013 31/12/2013 ECARTS TOTAL DES RECETTES 4 008 000 4 080 336 72 366 TOTAL DES DEPENSES 4 000 200 4 065 465 65 265 RESULTAT 7 800 14 901 7 101 Il y a lieu de préciser que le résultat intègre le crédit d impôt compétitivité entreprise (CICE) d un montant de 59 577 euros. Le résultat obtenu correspond à ce qui a été approuvé lors de l assemblée générale du 21 juin 2013. A. LES RECETTES Comme chaque année, le montant prévu pour les adhésions correspond aux règlements reçus jusqu à mi-mars et une estimation des adhésions sur l année. Les recettes découlant des adhésions et cotisations se sont révélées légèrement supérieures. N COMPTE POSTES BUDGETAIRES PREVISIONS BUDGET 2013 REALISE au 31/12/2013 ECARTS 706 ADHESIONS 3 970 000 3 988 259 18 259 76 79 PRODUITS FINANCIERS AUTRES PRODUITS + TRANSFERT DE CHARGES 30 000 43 691 13 691 8 000 48 417 40 417 En 2013, nos placements financiers se sont avérés positifs puisque une recette supplémentaire de 13 691 euros a été constatée. Le marché financier était moins déprimé, nous restons toujours prudents sur la gestion de notre trésorerie. Le poste «79 : autres produits et transfert de charges» correspond à des chèques émis non encaissés, des régularisations de charges et des produits divers. De plus, nous avons bénéficié de la dissolution d une association «Club des propriétaires des Balcons de Muret», le boni de liquidation de cette association est de 20 218 euros. A titre d information au 31 décembre 2013 : Le solde de trésorerie s élève à 664 581 euros. Le total des dettes fiscales et sociales s est élevé à 415 468 euros ; Le montant des avances financières auprès des adhérents s est élevé à 329 133 euros. Assemblée générale du 16 mai 2014 Toulouse Page 3
B. LES CHARGES D un montant total de 4 010 465 euros sur l exercice écoulé, les charges sont très légèrement supérieures à ce qui avait été prévu dans le cadre du budget initial. Vous trouverez ci-dessous le détail des charges par poste, associé à un comparatif entre la prévision budgétaire et le réel au 31 décembre 2013. N COMPTE POSTES BUDGETAIRES PREVISIONS BUDGET 2013 REALISE au 31/12/2013 ECARTS 6061 EDF EAU 7 000 5 929-1 071 6063 PETIT EQUIPEMENT & MATERIEL 10 000 12 400 2 400 6064 FOURNITURES DE BUREAU 8 000 7 298-702 611 SOUS TRAITANCE 50 000 43 326-6 674 613 LOCATION IMMOB + VEHICULES + INFORMATIQUE + DIVERS 615 TRAVAUX ENTRETIEN + MAINTENANCE 180 000 174 870-5 130 100 000 57 774-42 226 616 ASSURANCES 5 000 2 588-2 412 618 FORMATION + DOCUMENTATION + CONGRES 50 000 38 592-11 408 6211 PERSONNEL INTERIMAIRE 60 000 21 271-38 729 622 HONORAIRES 220 000 101 668-118 332 6231 PUBLICITE & PUBLICATION 20 000 16 916-3 084 6236 IMPRIMERIE 50 000 36 545-13 455 625 FRAIS DEPLACEMENT + MISSION & RECEPTION + FRAIS CARBURANT 70 000 66 998-3 002 6261 TELEPHONE 50 000 52 342 2 342 626 POSTE 100 000 79 322-20 678 6282 SECOURS ADHERENTS + PROCEDURES 400 000 643 315 243 315 6283 DIVERS 15 000 25 801 10 801 63 IMPOTS + TAXES / SALAIRES 100 000 86 686-13 314 64 SALAIRES & CHARGES 2 450 000 2 511 450 61 450 65 CHARGES FINANCIERES 200 1 549 1 349 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000 19 131 14 131 68 AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 50 000 59 694 9 694 69 IMPOT / RESULTAT 0 0 0 Les points à souligner sont les suivants : Nous avons réalisé des économies sur les postes suivants : la sous-traitance, les locations immobilières, l entretien et la maintenance, la formation et le recrutement, le personnel intérimaire, l imprimerie et les envois postaux. Contrairement aux années précédentes, il n y a pas eu d investissement sur l application informatique métier, par conséquent les dépenses sur le poste «Travaux d entretien-maintenance» ont été moindres. Nous avons privilégié le remplacement de personnel par le biais de contrats à durée déterminée. Par conséquent, les dépenses de personnel intérimaire ont été moindres. Cette économie compense pour partie le surplus des salaires et charges. Page 4 Assemblée générale du 16 mai 2014 Toulouse
S agissant des dépenses d Honoraires (poste 622), il s agit des honoraires réglés pour le compte de l association, notamment au titre des factures de l expert comptable, commissaire aux comptes et avocats, soit 101 668 euros. Nous avons intégré au Fonds de Secours Adhérents (poste 6282) les prises en charge par l association pour vos dossiers contentieux. Nous vous avons aidé pour régler pour partie des honoraires d avocat, d huissier ou d expert. Ce poste correspond aussi aux aides financières directes. Les aides financières sont décidées par le conseil d administration quand elles concernent une résidence ou une problématique générale, et par la direction pour des dossiers particuliers après étude et analyse. Nous avons poursuivi en 2013 les assignations dans le cadre du dossier des prêts en francs suisses. Ce poste doit être découpé de la façon suivante : Les aides financières directes pour 172 668 euros, Les prises en charge par l association du coût des dossiers adhérents contentieux pour 370 056 euros, Les transformations des avances en aides financières pour 158 914 euros, La reprise sur provision pour un montant de 58 323 euros concernant des sommes avancées à des partenaires ou à des adhérents pour lesquels nous avons un doute sur leur capacité à nous rembourser. Au final, les aides financières apportées aux adhérents s élèvent à un montant total de 643 315 euros. Concernant le poste 68 (Amortissement matériel), les amortissements correspondent aux investissements des années précédentes. De plus, le conseil d administration a fait le choix d achat de photocopieurs au lieu de procéder à de la location à long terme. Cet investissement a donc impacté ce poste. Les fonds propres de l association sont au 31 décembre 2013 de 338 667 euros après affectation du résultat bénéficiaire (contre 323 766 euros sur l exercice précédent). II. BUDGET PREVISIONNEL 2014 A.LES RECETTES N COMPTE POSTES BUDGETAIRES REALISE en 2013 PREVISIONS BUDGET 2014 706 ADHESIONS 3 988 259 3 930 000 76 PRODUITS FINANCIERS 43 691 30 000 79 AUTRES PRODUITS + TRANSFERT DE CHARGES 48 417 8 000 Le montant des cotisations a été estimé en fonction des cotisations et adhésions perçues à la fin du mois de février 2014 et sur la base d une moyenne de 50 adhésions payantes par mois sur l année 2014. Nous avons souhaité être très prudents quant aux recettes découlant des adhésions et cotisations. Les recettes supplémentaires seront affectées au fonds de secours adhérents. B. LES CHARGES Comme les années précédentes, nous avons prévu le budget en fonction des dépenses de l exercice précédent. Nous avons diminué certains postes et nous ferons des efforts pour maintenir nos finances dans cette épure. L arrêt du partenariat avec le Club de Colomiers Rugby permet de procéder à des économies significatives dans les postes «Publicité» et «Frais de déplacement et réception». Dans le cadre du développement de l association, nous avons pris en compte des dépenses d impression et d envois postaux supplémentaires. De même, nous avons procédé aux recrutements nécessaires à la mise en place de nouveaux domaines de compétence. Assemblée générale du 16 mai 2014 Toulouse Page 5
N COMPTE POSTES BUDGETAIRES REALISE en 2013 PREVISIONS BUDGET 2014 6061 EDF EAU 5 929 7 000 6063 PETIT EQUIPEMENT & MATERIEL 12 400 10 000 6064 FOURNITURES DE BUREAU 7 298 8 000 611 SOUS TRAITANCE 43 326 40 000 613 LOCATION IMMOB + VEHICULES + INFORMATIQUE + DIVERS 615 TRAVAUX ENTRETIEN + MAINTENANCE 174 870 180 000 57 774 80 000 616 ASSURANCES 2 588 5 000 618 FORMATION + DOCUMENTATION + CONGRES 38 592 30 000 6211 PERSONNEL INTERIMAIRE 21 271 25 000 622 HONORAIRES 101 668 100 000 6231 PUBLICITE & PUBLICATION 16 916 5 000 6236 IMPRIMERIE 36 545 60 000 625 FRAIS DEPLACEMENT + MISSION & RECEPTION + FRAIS CARBURANT 66 998 40 000 6261 TELEPHONE 52 342 55 000 626 POSTE 79 322 100 000 6282 SECOURS ADHERENTS + PROCEDURES 643 315 400 000 6283 DIVERS 25 801 10 000 63 IMPOTS + TAXES / SALAIRES 86 686 100 000 64 SALAIRES & CHARGES 2 511 450 2 715 000 65 CHARGES FINANCIERES 1 549 1 000 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 19 131 5 000 68 AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 59 694 80 000 69 IMPOT / RESULTAT 0 0 POSTES BUDGETAIRES REALISE en 2013 PREVISIONS BUDGET 2014 TOTAL DES RECETTES 4 080 366 3 968 000 TOTAL DES DEPENSES 4 065 465 4 056 000 RESULTAT 14 901-88 000 Le développement prévu en 2014 devrait permettre d augmenter le nombre d adhérents et donc les recettes. Les premiers effets seront concrets en 2015 avec une hausse des adhésions. Afin de maintenir le budget du fonds de secours, nous vous proposons de voter un résultat déficitaire. Nos fonds propres, d un montant de 338 667 euros, nous permettent tout à fait de supporter ce déficit. Nous espérons que ce compte rendu financier vous permettra de disposer des informations nécessaires afin de donner votre quitus sur les comptes 2013 et d approuver le budget prévisionnel 2014. Le Trésorier. Page 6 Assemblée générale du 16 mai 2014 Toulouse
Assemblée générale du 16 mai 2014 Toulouse Page 7
Page 8 Assemblée générale du 16 mai 2014 Toulouse
Assemblée générale du 16 mai 2014 Toulouse Page 9
Page 10 Assemblée générale du 16 mai 2014 Toulouse
Association régie par la loi de 1901 I 55 avenue Louis Bréguet I BP 54402 I 31405 Toulouse cedex 4 I Tél. 05 67 777 888 N TVA intracom FR 13411285885 I N ORIAS en cours I E.mail contact@edc.asso.fr I Site internet www.assoedc.com