3 Q 2 0 B U R E A U D E P O U G U E S - L E S - E A U X. A c t e s c i v i l s p u b l i c s

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Transcription:

A c t e s c i v i l s p u b l i c s 3Q20/1-74 Registre de recette des actes civils publics (1874-1926) 1 1 er janvier 1874-15 juin 1874 2 15 juin 1874-6 janvier 1875 3 6 janvier 1875-3 juillet 1875 4 4 juillet 1875-9 février 1876 5 9 février 1876-6 octobre 1876 6 6 octobre 1876-15 novembre 1877 7 1 er mai 1878-16 juin 1879 8 16 juin 1879-13 septembre 1880 9 14 septembre 1880-22 novembre 1881 10 23 novembre 1881-23 avril 1882 11 23 avril 1882-15 novembre 1882 12 16 novembre 1882-8 avril 1883 13 9 avril 1883-16 octobre 1883 14 17 octobre 1883-1 er avril 1884 15 2 avril 1884-12 novembre 1884 16 13 novembre 1884-8 juin 1885 17 8 juin 1885-22 janvier 1886 18 23 janvier 1886-31 juillet 1886 19 31 juillet 1886-16 février 1887 20 17 février 1887-2 septembre 1887 21 2 septembre 1887-9 avril 1888 22 10 avril 1888-19 décembre 1888

3Q20/1-74 Registre de recette des actes civils publics (1874-1926) 23 19 décembre 1888-7 octobre 1889 24 7 octobre 1889-4 juillet 1890 25 5 juillet 1890-17 avril 1891 26 18 avril 1891-8 janvier 1892 27 8 janvier 1892-14 octobre 1892 28 14 octobre 1892-28 juillet 1893 29 29 juillet 1893-26 avril 1894 30 26 avril 1894-17 février 1895 31 18 février 1895-14 novembre 1895 32 14 novembre 1895-13 juillet 1896 33 14 juillet 1896-3 janvier 1898 34 3 janvier 1898-28 septembre 1898 35 28 septembre 1898-12 juin 1899 36 13 juin 1899-18 mars 1900 37 19 mars 1900-5 décembre 1900 38 5 décembre 1900-18 septembre 1901 39 19 septembre 1901-16 juillet 1902 40 16 juillet 1902-4 mai 1903 41 4 mai 1903-20 février 1904 42 20 février 1904-12 novembre 1904 43 12 novembre 1904-5 août 1905 44 6 août 1905-10 mai 1906 45 10 mai 1906-26 février 1907 46 26 février 1907-7 novembre 1907 47 7 novembre 1907-25 juillet 1908

3Q20/1-74 Registre de recette des actes civils publics (1874-1926) 48 25 juillet 1908-31 mars 1909 49 1 er avril 1909-11 novembre 1909 50 11 novembre 1909-6 juin 1910 51 7 juin 1910-12 janvier 1911 52 12 janvier 1911-11 septembre 1911 53 11 septembre 1911-13 juin 1912 54 14 juin 1912-19 février 1913 55 19 février 1913-28 octobre 1913 56 28 octobre 1913-1 er juillet 1914 57 1 er juillet 1914-16 juillet 1915 58 16 juillet 1915-24 mars 1916 59 24 mars 1916-14 décembre 1916 60 14 décembre 1916-11 août 1917 61 11 août 1917-27 juin 1918 62 27 juin 1918-8 avril 1919 63 8 avril 1919-6 novembre 1919 64 6 novembre 1919-29 mars 1920 65 30 mars 1920-25 septembre 1920 66 25 septembre 1920-6 avril 1921 67 6 avril 1921-7 novembre 1921 68 8 novembre 1921-15 mai 1922 69 15 mai 1922-20 octobre 1922 70 20 octobre 1922-8 août 1923 71 8 août 1923-28 avril 1924

3Q20/1-74 Registre de recette des actes civils publics (1874-1926) 72 28 avril 1924-11 février 1925 73 11 février 1925-14 novembre 1925 74 14 novembre 1925-31 juillet 1926 3Q20/75-85 Registre de recette des actes sous signature privée (1874-1926) 75 1 er janvier 1874-5 juin 1876 76 6 juin 1876-27 juillet 1879 77 28 juillet 1879-12 février 1886 78 13 février 1886-5 décembre 1889 79 6 décembre 1889-21 octobre 1895 80 22 octobre 1895-8 juin 1900 81 8 juin 1900-31 août 1905 82 1 er septembre 1905-20 juillet 1910 83 21 juillet 1910-14 septembre 1917 84 15 septembre 1917-11 juin 1924 85 12 juin 1924-31 juillet 1926 3Q20/86-99 Registre de recette des baux d'immeubles faits par actes sous signature privée (1886-1926) 86 1 er septembre 1886-25 octobre 1889 87 26 octobre 1889-21 octobre 1892 88 22 octobre 1892-5 octobre 1895 89 6 octobre 1895-29 juin 1898 90 30 juin 1898-2 avril 1901 91 3 avril 1901-9 novembre 1903

3Q20/86-99 Registre de recette des baux d'immeubles faits par actes sous signature privée (1886-1926) 92 10 novembre 1903-31 mars 1906 93 1 er avril 1906-30 septembre 1908 94 1 er octobre 1908-4 février 1911 95 4 février 1911-14 mai 1915 96 14 mai 1915-3 octobre 1919 97 4 octobre 1919-21 août 1922 98 22 août 1922-7 avril 1926 99 8 avril 1926-31 juillet 1926 3Q20/100-175 Registre de recette des déclarations de mutations par décès (1874-1926) 100 1 er janvier 1874-5 juin 1875 101 5 juin 1875-20 septembre 1876 102 20 septembre 1876-23 juillet 1879 103 23 juillet 1879-29 mars 1882 104 30 mars 1882-19 juillet 1883 105 19 juillet 1883-8 août 1884 106 9 août 1884-23 juin 1885 107 23 juin 1885-4 mai 1886 108 4 mai 1886-25 mai 1887 109 26 mai 1887-26 juillet 1888 110 27 juillet 1888-20 septembre 1889 111 20 septembre 1889-25 octobre 1890 112 25 octobre 1890-26 septembre 1891 113 26 septembre 1891-19 août 1893

3Q20/100-175 Registre de recette des déclarations de mutations par décès (1874-1926) 114 20 août 1893-10 septembre 1894 115 10 septembre 1894-10 octobre 1895 116 10 octobre 1895-14 novembre 1896 117 14 novembre 1896-13 décembre 1897 118 13 décembre 1897-31 juillet 1898 119 1 er août 1898-24 décembre 1898 120 26 décembre 1898-17 juillet 1899 121 18 juillet 1899-26 décembre 1899 122 27 décembre 1899-11 juin 1900 123 13 juin 1900-19 septembre 1900 124 22 septembre 1900-18 février 1901 125 18 février 1901-13 juillet 1901 126 15 juillet 1901-6 janvier 1902 127 7 janvier 1902-16 juin 1902 128 16 juin 1902-23 décembre 1902 129 23 décembre 1902-6 juin 1903 130 7 juin 1903-7 décembre 1903 131 8 décembre 1903-10 juin 1904 132 10 juin 1904-9 janvier 1905 133 9 janvier 1905-23 mai 1905 134 24 mai 1905-7 octobre 1905 135 7 octobre 1905-26 avril 1906 136 27 avril 1906-12 novembre 1906 137 13 novembre 1906-17 mars 1907

3Q20/100-175 Registre de recette des déclarations de mutations par décès (1874-1926) 138 18 mars 1907-25 juillet 1907 139 26 juillet 1907-16 novembre 1907 140 17 novembre 1907-14 avril 1908 141 14 avril 1908-20 octobre 1908 142 21 octobre 1908-18 mars 1909 143 19 mars 1909-18 octobre 1909 144 19 octobre 1909-14 juin 1910 145 15 juin 1910-31 décembre 1910 146 1 er janvier 1911-1 er juillet 1911 147 1 er juillet 1911-31 décembre 1911 148 1 er janvier 1912-31 juillet 1912 149 31 juillet 1912-31 décembre 1912 150 1 er janvier 1913-30 juin 1913 151 1 er juillet 1913-31 décembre 1913 152 1 er janvier 1914-30 juin 1914 153 2 juillet 1914-25 février 1915 154 1 er mars 1915-28 août 1915 155 2 septembre 1915-9 mai 1916 156 10 mai 1916-12 octobre 1916 157 12 octobre 1916-15 mai 1917 158 18 mai 1917-31 décembre 1917 159 3 janvier 1918-27 juin 1918 160 1 er juillet 1918-28 décembre 1918

3Q20/100-175 Registre de recette des déclarations de mutations par décès (1874-1926) 161 2 janvier 1919-7 juillet 1919 162 7 juillet 1919-31 décembre 1919 163 1 er semestre 1920 164 2 ème semestre 1920 165 1 er semestre 1921 166 2 ème semestre 1921 167 1 er semestre 1922 168 2 ème semestre 1922 169 1 er semestre 1923 170 2 ème semestre 1923 171 1 er semestre 1924 172 2 ème semestre 1924 173 1 er semestre 1925 174 2 ème semestre 1825 175 1 er janvier-31 juillet 1926 3Q20/176 Registre de recette des déclarations de mutations par décès (formule spéciale délivrée gratuitement) (janvier 1911-avril 1914) 3Q20/177, 178 Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles (1875-1926) 177 septembre 1875-janvier 1925 178 janvier 1925-juillet 1926

3Q20/179-187 Table alphabétique des successions et absences (1873-1940) 179 1 er juillet 1873-30 juin 1882 180 1 er juillet 1882-31 décembre 1890 181 1 er janvier 1891-31 décembre 1898 182 1 er janvier 1899-31 décembre 1902 183 1 er janvier 1903-31 décembre 1910 184 1 er janvier 1911-30 septembre 1918 185 1 er octobre 1918-31 décembre 1925 186 1 er janvier 1926-30 juin 1933 187 1 er juillet 1933-31 décembre 1940 3Q20/188 Sommier des successions et absences (1897-1911) 3Q20/189, 190 Sommier des recouvrements de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières (1894-1947) 189 10 septembre 1894-17 juillet 1909 190 30 juillet 1909-16 janvier 1947 3Q20/191 Sommier des immeuble de l'etat affectés aux différents services publics (1873-1946) 3Q20/192 Sommier des immeubles de l'etat non affectés à des services publics (1890-1926) 3Q20/193-235 Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés (1873-1969) 193 Volume 1 décembre 1873 194 2 mars 1874 195 3 juillet 1874

3Q20/193-235 Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés (1873-1969) 196 Volume 4 octobre 1874 197 5 mars 1875 198 6 octobre 1875 199 7 juillet 1876 200 8 janvier 1877 201 9 octobre 1877 202 10 août 1878 203 11 août 1879 204 12 juillet 1880 205 13 janvier 1882 206 14 août 1882 207 15 septembre 1883 208 16 avril 1884 209 17 janvier 1885 210 18 décembre 1885 211 19 décembre 1886 212 20 février 1888 213 21 mars 1889 214 22 août 1890 215 23 décembre 1891 216 24 avril 1893 217 25 septembre 1894 218 26 avril 1898 219 27 avril 1899

3Q20/193-235 Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés (1873-1969) 220 Volume 28 mai 1903 221 29 novembre 1906 222 30 juillet 1910 223 31 mars 1915 224 32 janvier 1920 225 33 janvier 1930 226 34 septembre 1936 227 35 mai 1945 228 36 juillet 1947 229 37 novembre 1949 230 38 juillet 1952 231 39 avril 1955 232 40 février 1958 233 41 mars 1961 234 42 décembre 1963 235 43 avril 1967 3Q20/236-239 Actes sous seing privé : originaux des actes déposés 236 1918-1920 237 1921-1922 238 1923-1924 239 1925-1926

3Q20/240-245 Déclarations reçues par des bureaux extérieurs : renvois 240 1917-1918 241 1919 242 1920 244 1923-1924 245 1925-1926 3Q20/246-253 Fichier du sommier du répertoire général : fiches avec mention de décès 246 A-B 247 C-Dh 248 Di-Gr 249 Gu-Lo 250 Lu-O 251 P-Ri 252 Ro-T 253 U-Z 3Q20/254/265 Fichier du sommier du répertoire général : fiches sans mention de décès 254 A-Blo 255 Blu-Cham 256 Chan-Dar 257 Das-Figo 258 Figu-Griv 259 Griz-J 260 K-L

3Q20/254/265 Fichier du sommier du répertoire général : fiches sans mention de décès 261 Ma-Morra R 262 Morra T-Petit F 263 Petit G-Rideau M 264 Rideau P-Talb 265 Talo-Z + sociétés

3 Q 20 BUREAU DE POUGUES Versement 2006 3 Q 20/266-269 Table alphabétique des successions et absences (1941-1968) 266 1941-1947 267 1947-1956 268 1956-1964 269 1964-1968