REGLEMENT INTERIEUR Formations d Envirobat Méditerranée Article 1 : Préambule Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par Envirobat Méditerranée dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations. Définitions : Envirobat Méditerranée sera dénommée ci-après «organisme» ou «Envirobat»; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après «stagiaires» ; le Président d Envirobat sera ci-après dénommé «le responsable de l organisme». Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation d Envirobat Méditerranée. Article 2 : Dispositions générales Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 du Code de travail, le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes, et de préciser la réglementation en matière d hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen. Article 3 : Champ d application Le présent règlement s applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par Envirobat et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation d Envirobat, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous les locaux mis à disposition des stagiaires pendant toute la durée de la formation (salle de cours, sites visités, etc). Article 4 : Hygiène et sécurité 4.1 : Règles générales : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d hygiène en vigueur sur les lieux de stage. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Tout stagiaire est tenu d utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet. 4.2 : Boissons alcoolisées et drogue : Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l emprise de la drogue dans le lieu de la formation, ainsi que d'y introduire et/ou de distribuer des boissons alcoolisées ou de la drogue. La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite sauf circonstances exceptionnelles et avec accord du responsable de l organisme. 4.3 : Interdiction de fumer : En application du décret n 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de Page 1/5
4.4 : Lieux de restauration : (s il y a lieux) L accès aux lieux de restauration n est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l organisme ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. 4.5 : Consigne d'incendie : Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation (à l entrée du site) de manière à être connus de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l organisme ou des services de secours. Tout stagiaire témoin du début d un incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d un téléphone fixe ou le 112 à partir d un téléphone portable et alerter un représentant de l organisme de 4.6 : Accident : Tout accident ou incident, même bénin, survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être déclaré immédiatement par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme ou de son représentant. Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. 4.7 : Obligation d alerte et droit de retrait : Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage. Toutefois cette faculté doit être exercée de telle manière qu elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement à l animateur l existence de la situation qu il estime dangereuse. Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement du matériel est tenu d en informer l animateur ou le responsable de l organisme de Article 5 : Maintien en bon état du matériel Chaque stagiaire doit conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession et appartenant à l organisme de formation, sauf les documents et supports pédagogiques distribués en cours de Article 6 : Utilisation des machines et du matériel Le matériel ne doit être utilisé qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur. Article 7 : Enregistrements Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d enregistrer ou de filmer les sessions de Article 8 : Documentation pédagogique La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Page 2/5
Article 9 : Horaires - Absence et retards Les horaires de formation sont fixées par Envirobat et portées à la connaissance des stagiaires (ou de l entreprise dans le cas d une formation intra-entreprise) à l'occasion de la confirmation d inscription. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Envirobat se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Envirobat aux horaires d organisation du stage. En cas d'absence ou de retard au stage, il est demandé au stagiaire d en avertir le plus tôt possible soit le formateur, soit le secrétariat d Envirobat et de s en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s absenter pendant les heures de stage, sauf circonstance exceptionnelle. Sauf accord express de l animateur, les stagiaires ne peuvent quitter la salle avant l heure prévue pour la fin du stage. Dans le cas où le stagiaire serait autorisé à quitter la salle avant l heure, il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la Il ne sera plus en formation et par conséquent sous la surveillance de l organisme. Il assumera toutes ses responsabilités pénales et civiles. Le stagiaire devra signer lors de son départ la décharge «Départ anticipé de formation». De plus, conformément à l article H6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise ne charge par les pouvoirs publics s expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l absence. En dehors des horaires de formation (temps du déjeuner ) les stagiaires ne sont plus sous la responsabilité de l organisme de Ils assument leurs responsabilités en toute autonomie. Article 10 : Accès au lieu de formation Sauf autorisation expresse du responsable de l'organisme ou de son représentant, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent: Y entrer ou y demeurer à d'autres fins; Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires ; Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services. Article 11 : Formalisme attaché au suivi de la formation Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d émargement au fur et à mesure du déroulement de l action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de A l issue de l action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation qu il doit signer. Il devra également émarger la «décharge de remise d attestation». Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l organisme de formation les documents qu il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d inscription ou d entrée en stage ) Article 12 : Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Article13 : Téléphone L usage des téléphones portable est strictement interdit dans la salle de cours. Article 14 : Information et affichage La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites sur le lieu de la Page 3/5
Article 15 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires sur le lieu de formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires...). Article 16 : Sanction Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister: - Soit en un avertissement; - Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre; - Soit en une mesure d'exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise: - L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise; - L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de Article 17 : Procédure disciplinaire Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit : Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires. Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée. Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au responsable de l organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion. Page 4/5
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée. Article 18 Publicité Le présent règlement est remis à chaque stagiaire sous forme papier et/ou électronique (ou dans le cas d une formation intra-entreprise à l entreprise qui doit s assurer que ses employés en prennent connaissance). Fait à Aix-en-Provence, le 23 août 2012 Frédéric NICOLAS, Président Page 5/5