DEFINITION DES PRINCIPES DE DEVELOPPEMENT DURABLE ELABORATION DE L'AGENDA 21 DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE CONSEIL RÉGIONAL D AQUITAINE SEANCE PLÉNIÈRE DU 24 OCTOBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE SÉANCE PLÉNIÈRE DU 24 OCTOBRE 2005 Direction Générale : Vice-Président : Directeur ou Chef de Service : N Délibération : 2005.2222 (P) Référence interne : 29836 OBJET : DEFINITION DES PRINCIPES DE DEVELOPPEMENT DURABLE ELABORATION DE L'AGENDA 21 DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE LE CONSEIL REGIONAL, en son assemblée plénière du 24 octobre 2005 Vu le rapport Brundtland "Notre avenir à tous" de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Nations Unies, 1987). Vu la déclaration de Rio sur l environnement et le développement, lors de la conférence des Nations Unies de du 3 au 14 juin 1992. Vu le traité d Amsterdam modifiant le traité sur l Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes du 10 novembre 1997 Vu la loi n 99-533 d orientation pour l aménagement et le du territoire du 25 juin 1999 Vu la déclaration des collectivités locales et territoriales françaises au sommet mondial du développement durable de Johannesburg de septembre 2002 VU l avis du Conseil Economique et Social Régional en date du 19 octobre 2005, Considérant que, le développement des activités humaines entraîne une augmentation des rejets de gaz à effet de serre qui a pour conséquence le réchauffement climatique. Alors que ces bouleversements (canicules, sécheresses, inondations ) se font ressentir à l échelle de notre planète, comme à celle de notre Région. Considérant que, l épuisement des ressources naturelles hypothèque plus que sérieusement l avenir de nos enfants. Considérant que, les inégalités sociales entre les régions du monde (Nord / Sud) et au sein même de notre territoire (milieu urbain, littoral et rural), le Conseil Régional d'aquitaine doit contribuer activement à une mise en œuvre concrète du. Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional d Aquitaine, et après en avoir délibéré, DECIDE
- D'ADOPTER Les principes de suivants : Principe de Participation (principe n 10 de la déclaration de Rio) : développer la capacité de connaître les besoins des citoyens en favorisant leur expression par la diffusion et la transparence de l information et encourager la concertation en associant la société civile au débat, et déboucher sur des prises de décision partagées. Principe de Solidarité : (principes n 1 & 3 de la déclaration de Rio) réduire les inégalités économiques, sociales et environnementales, et assurer une répartition équitable des richesses sur le territoire, tout en respectant les identités culturelles. Préserver les capacités des générations futures à assurer leur propre développement. Principe de Précaution (principes n 15 & 25 de la déclaration de Rio) : encourager les raisonnements à moyen et long terme en soutenant une gestion durable des ressources et en raisonnant le développement économique en «coût global», comprenant les coûts induits, environnementaux et sociaux, notion de performance globale et d efficience Principe de Transversalité : (principe n 27 de la déclaration de Rio) soutenir les approches «projet» intégrant en amont les dimensions sociale, environnementale et économique, et développer les synergies entre les forces vives du territoire. Principes de Subsidiarité et de Responsabilité: (principe n 13 de la déclaration de Rio) agir au niveau le plus pertinent dans une perspective de politique de proximité tout en respectant le partage des compétences entre les différents niveaux territoriaux. Responsabiliser les acteurs concernés dans la mise en œuvre concrète des actions favorisant le - DE S ENGAGER dans une démarche concertée d intégration de ces principes de développement durable dans l ensemble de ses politiques à travers le lancement de son Agenda 21 (voir annexe informative ci-après). - D AUTORISER le Président du Conseil Régional à lancer les consultations et à signer le ou les marchés correspondants aux besoins découlant de l élaboration de l Agenda 21 - DE DONNER délégation de l assemblée à la Commission Permanente dans l intervalle des séances plénières pour le déroulement de l agenda 21 : approbation et suivi. DECISION DE L ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE : ADOPTE A LA MAJORITE Transmis le 28 octobre 2005 à la Préfecture de la Région Aquitaine Le Président du Conseil Régiona Signé Alain ROUSSET
EXPOSÉ DES MOTIFS ANNEXE A LA DELIBERATION La conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement, qui s est déroulée à Rio de Janeiro en 1992, a fait émerger le concept de. Ce modèle de développement concilie l efficacité économique, l équité sociale et la préservation de l environnement et vise à satisfaire les besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. A cette occasion, 173 pays ont adopté 27 principes de, et leur application locale, «l Agenda 21» (plan d actions pour le XXI ème siècle), qui est prévu au chapitre 28 de la déclaration de Rio, dont le premier principe est de mettre le citoyen au centre des préoccupations relatives au L enjeu majeur de l agenda 21 du Conseil Régional d'aquitaine est de rendre opérationnel, à l échelle de son territoire et au regard de ses compétences, les principes de la déclaration de Rio. Les objectifs de l agenda 21 Mettre en place un système continu d intégration des principes de dans le processus décisionnel du conseil régional o Elaborer une procédure d intégration des principes dans le règlement d intervention Encourager et assister les pratiques de sur le territoire aquitain o Proposer aux forces vives du territoire des outils de mise en oeuvre du. Les finalités du projet Volet Institutionnel Décrire, à partir de la déclaration des Nations Unies sur l environnement et le développement de Rio en 1992, des principes directeurs de pour la Région, Transcrire, avec les services, ces principes directeurs en principes d action puis définir des objectifs d intégration, Elaborer/recenser un programme d actions ou de financements répondant aux principes d action de. Volet Territorial Définir des objectifs de pour le territoire aquitain en cohérence avec le diagnostic et la charte régionale du SRADT, Recenser les démarches de sur le territoire, Les outils de mise en œuvre du Un rapport comprenant : o une présentation des principes directeurs de o un programme d actions ou de financements répondant aux principes d action, o un atlas régional permettant de suivre l impact sur le territoire de la politique de du conseil régional o un recensement des pratiques remarquables
Un document interne d objectifs d intégration des principes directeurs par pôles et par services Un guide de questionnement et d analyse en matière de à disposition o des élus et des services, o des acteurs territoires (Agglomérations, Pays, Entreprises, Industries, Associations ) Une étude sur l appropriation du concept de par les élus et les agents du conseil régional La démarche Agenda 21 Principes de (issus de la déclaration de Rio) Principes directeurs de Outils de Questionnement et d Analyse en matière de Principes d action Objectifs d intégration des principes directeurs de Atlas régional du développement durable Programme d actions en faveur du Pratiques remarquables de sur le territoire Présentation de l Agenda 21 Modifications du règlement d intervention
Les deux volets de l Agenda 21 L Agenda 21 sera composé de deux volets, un institutionnel qui s attachera en concertation à acquérir une culture commune du afin de définir des principes directeurs puis d action de et de décrire des objectifs d intégration au sein des politiques de la Région, l autre territorial par la définition d objectifs de du territoire en s appuyant sur les travaux du SRADT et le recensement des démarches remarquables. Volet Institutionnel Objectifs : durable Intégrer dans le règlement d intervention les principes d action de développement Déroulement : Transcription politique des principes de issus de la déclaration de Rio au regard des compétences de la Région (principes directeurs) Application de ces principes directeurs par les services de la Région, transcription administrative (principes d action) Synthèse des approches politique et administrative Diagnostic des pratiques de au sein des services Définition d objectifs d intégration des principes directeurs de Intégration de principes d action au sein du règlement d intervention Outils : Outils de Questionnement et d Analyse en matière de Développement Durable à disposition des élus et des services de la Région Document d objectifs d intégration des principes directeurs de Volet territorial Objectifs : Définir des objectifs de du territoire au regard des principes directeurs de la Région Déroulement : Synthèse entre le diagnostic territorial et prospectif du Schéma Régional d Aménagement et de Développement du Territoire et les principes directeurs de de la Région Définition d objectifs de du territoire en cohérence avec la Charte Régionale du SRADT et au regard des compétences de la Région Elaboration d indicateurs de suivi et d évaluation de la politique de développement durable de la Région Recensement des pratiques remarquables en matière de (Agglomérations, Pays, Entreprises, Industries, Associations ) Outils : Outils de Questionnement et d Analyse en matière de Développement Durable à destination des forces vives du territoire Atlas régional du comprenant des indicateurs de suivi et d évaluation de la politique régionale et une présentation des pratiques remarquables
Les instances décisionnelles Un des atouts majeurs de l Agenda 21 de la Région sera de maintenir une lisibilité entre une vision politique (principes directeurs) et une vision administrative (principes d action) des principes de la déclaration de Rio. Afin de garder cette cohérence les instances décisionnelles seront composées d un comité de pilotage secondé par le groupe de travail inter-services. La mise en œuvre du au sein du conseil régional sera une intégration des réflexions politique et administrative. Un comité de pilotage : Le président du conseil régional assisté du vice-président chargé du assure l animation du comité de pilotage. Le comité de pilotage constitue une instance d échanges, d information, d orientation, de consultation et de suivi de la démarche. Il valide les grandes étapes, les principes et les objectifs proposés, arbitre entre les choix qui lui sont proposés et intervient aux étapes charnières pour impulser les choix stratégiques. Le comité de pilotage : o Valide les principes directeurs de o Valide les principes d action, application par les pôles et les services des principes directeurs o Valide le document d objectifs d intégration des principes o Valide l outil de questionnement et d analyse o Valide le programme d actions o Evalue la pertinence et l impact de l application des principes directeurs o Propose l intégration de principes d action dans le règlement d intervention Le comité de pilotage se laisse le droit d inviter des représentants des forces vives du territoire pour avis. Un groupe de travail inter-services Le devant devenir une préoccupation de tous les services, de toutes les directions, de tous les agents, le groupe de travail inter-services devient, l instance d échanges, d orientation, de coordination de services et des directions pour le. Il est animé par la mission ingénierie et animation du Le groupe de travail inter-services : Propose une synthèse des principes d action, application par les services des principes directeurs de Propose un système de notation et d agrégation pour l Outil de Questionnement et d Analyse Propose une synthèse des objectifs d intégration des principes directeurs de Propose un outil de questionnement et d analyse en matière de Propose un recensement d actions répondant aux principes directeurs de développement durable
Le calendrier Octobre 2005 : Février 2005 : Avril 2006 : Septembre 2006 : Octobre 2006 : Novembre 2006 : Décembre 2006 : adoption par délibération du conseil régional de principes de issus de la déclaration de Rio. validation des principes directeurs de validation des principes d action de validation des objectifs de pour le territoire aquitain validation du guide de questionnement et d analyse en matière de validation du programme d actions en faveur du présentation du rapport Les phases de l Agenda 21 Délibération du 24 octobre 2005 Principes de (issus de la déclaration de Rio) Concertation Interne Janvier-mai 2006 Approbation des principes directeurs Approbation des principes d action Outil de Questionnement et d Analyse en matière de à destination des services Diagnostic Interne mai-septembre 2006 Objectifs d intégration des principes directeurs de Elaboration du Plan d actions 21 Octobre-novembre 2006 Programme d actions «Agenda 21» Concertation territoriale Janvier 2006 SRADT 1 ière partie : Diagnostic et prospective Outil de Questionnement et d Analyse en matière de à destination des acteurs du territoire Diagnostic Territorial mai-décembre 2006 Etat des lieux / recensement des pratiques de Septembre 2006 Objectifs de développement durable du territoire Evaluation décembre 2006 Synthèse de la prise en compte des principes d action ATLAS.Du du territoire.et des pratiques remarquables Intégration de principes d action dans le règlement d intervention de la Région
Les phases de concertation et de diagnostic La phase de concertation interne débute par une description de principes directeurs de par la sphère décisionnelle (élus DGA DR ) après une phase d appropriation, chaque service propose une transcription de ces principes en principes d action au regard de leurs activités. La phase de diagnostic comporte, un état des lieux des pratiques des services au regard de ces principes d action qui permet la définition d objectifs d intégration des principes directeurs. Pour maintenir une cohérence dans l application des principes directeurs, une synthèse est élaborée par le groupe inter-services de. Principes de (issus de la déclaration de Rio) Phase de concertation interne (Elus, DGA, DR, Chef de services) Documents interne d objectifs d intégration des principes directeurs de Principes directeurs de Brainstorming intra-directions et intra-services Groupe inter-services de développement durable Objectifs d intégration des principes directeurs de développement durable Principes d action de Forces et faiblesses des politiques au regard des principes d action de Concertation Diagnostic Le processus d amélioration continue On peut distinguer deux périodes dans l Agenda 21, une préparatoire avec les temps de concertation et de diagnostic qui permettent de doter le conseil régional d un langage et d outils communs, et une de réalisation avec les temps d application des principes directeurs par les services et la définition d objectifs, avant l intégration de principes d action dans le règlement d intervention. On transforme donc un processus linéaire en un processus d amélioration continue. Ce processus d amélioration continue a pour objectif de rendre opérationnel des principes de issus de la déclaration de Rio, par leur application dans les services et l évaluation de leur pertinence avant intégration dans le règlement d intervention. Le programme d actions en faveur du n étant alors qu une partie visible de la mise en oeuvre du dans les politiques du conseil régional.
PROCEDURE DE METHODOLOGIE 1) modification du règlement d intervention Objectif : Evaluer la pertinence des principes d action de Déroulement : Choix de principes de la déclaration de Rio Déclinaison politique des principes de la déclaration de Rio au regard des compétences de la Région o adoption de principes directeurs Application des principes directeurs au sein des services o transcription des principes directeurs en principes d action o diagnostic des pratiques du conseil régional, par pôle, par service o définition d objectifs d intégration des principes directeurs Validation des principes d action de par le comité de pilotage Proposition d intégration dans le règlement d intervention de principes d action 2) réorientation des principes d action Objectif : Evaluer l impact sur le territoire de l intégration des principes directeurs de dans les politiques de la Région Déroulement : Synthèse de l intégration par les services des principes d action par le groupe de travail interservices de o bilan et agrégation des résultats de l Outil de Questionnement et d Analyse Mesure de l appropriation par le conseil régional du concept de o agents et élus Mise à jour de l atlas régional du o indicateurs de suivi des objectifs de Réorientation des principes d action de par le comité de pilotage au regard o de l application par les services o de l impact sur le territoire Le glossaire Principes de la déclaration de Rio : La définition du reste générale, aussi sa mise en œuvre répond-elle à l application de certains principes. Lors de la déclaration des Nations Unies sur le développement et l environnement 27 principes ont été énoncés (participation, partenariat, subsidiarité, transversalité, intégration, pérennité, précaution, prévention, solidarité ). Pour simplifier la démarche de questionnement, nous en avons retenu cinq. Principes directeurs : interprétation locale des principes de Rio, ils sont élaborés au regard des compétences et des orientations politiques de la Région. Ces principes engagent le conseil régional dans un nouveau mode de faire. Principes d action : transcription des principes directeurs par les services au regard de leurs activités, ils sont l application concrète du par la Région. Outil de Questionnement et d Analyse en matière de Développement Durable : le plus souvent celle d une liste de principes qui sont organisés en arborescence, et formulés sous forme de questions, la finalité consiste à évaluer, à analyser ou plus simplement à questionner des politiques ou des projets par rapport aux exigences du.