Rapport financier 2014 Assemblée Générale 15 avril 2015 Salle de réunion de la Communauté de communes de la vallée de l'avance La Bâtie Neuve Union départementale de l économie sociale et solidaire des Hautes-Alpes Udess 05 8 av. Lesdiguières «Le Connétable» 05000 GAP 04-92-54-95-27 udess05@udess05.org www.udess05.org
SOMMAIRE Compte de résultat 2014 Présentation en liste 3 Compte de résultat 2014 Présentation avec le budget 4 Bilan au 31 décembre 2014 5 Analyse du compte de résultat et du bilan 6 Affectation du résultat 2014 7 Montant des cotisations 2016 7 2
A PRODUITS D'EXPLOITATION 2 Désignation de l'entreprise Udess05 8 avenue Lesdiguières RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* Production vendue Production stockée* Production immobilisée* biens services* Subventions d'exploitation reçues COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIE (En liste) Du 01/01/2014 Au 31/12/2014 6 300,00 dont export et livraison intracommunautaires 209 215 217 ( ) Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Autres produits 230 Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) 210 214 218 222 224 226 232 Exercice N clos le Exercice N-1 clos le 31/12/2014 31/12/2013 1 2 6 300,00 55 450,00 8 519,14 70 269,14 3 800,00 20 375,00 33 456,84 57 631,84 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) 234 236 238 CHARGES D'EXPLOITATION Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* 240 Autres charges externes* : dont crédit bail : ( 242 - mobilier :... - immobiliers... ) Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* 243 ) 244 ( Rémunérations du personnel* 250 Charges sociales (cf. renvoi 380) 252 Dotations aux amortissements* 254 32 176,94 426,00 22 689,19 7 442,07 26 237,87 357,67 19 511,95 6 500,44 Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) PRODUITS ET CHARGES DIVERS Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* Dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) B ( RÉSULTAT FISCAL 256 259 262 ) Total des charges d'exploitation (II) Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit col. 2 (III) (IV) (V) (VI) (VII) 264 270 280 290 294 300 306 310 460,53 63 194,73 312 314 340,00 52 947,93 4 683,91 128,70 402,00 1 088,74 228,84 3,26 2,26 4 683,91 Rémunérations et avantages personnels non déductibles* 316 Réintégrations Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* 318 322 324 248 ) 330 Exonérations ou abattements sur le bénéfice et éxonération des entreprises nouvelles, entreprises implantées en zones franches urbaines ou en zone franche corse* Invest. dans les Divers* dont : créance due au report ( 346 DOM-TOM 344 en arrière du déficit* ) RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col. 1 352 Déficit col. 2 Déficit de l'exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S.... 356 Déficits antérieurs reportables : (Entreprises I.S.... dont imputés sur le résultat : Déductions Déficits Divers*, dont intérêts excédenttaires des cptes-cts d'associés 247 Amortissements réputés différés créés (col. 1) ou imputés (col. 2) RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Primes et cotisations complémentaires facultatives Montant de la T.V.A. collectée Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services (sauf immobilisations) : 381 Exonérations ou abattements * 382 entreprises nouvelles ou ZFU Effectif moyen 374 376 du personnel* : 378 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Cotisations personnelles de l'exploitant* : dont apprentis 380 366 370 n du centre de gestion agréé : handicapés 342 350 354 360 368 372 388 Montant des prélèvements personnels de 399
1 Du BILAN SIMPLIFIÉ 01/01/2014 Au 31/12/2014 Désignation... : Adresse... : Numéro SIRET* Udess05 8 avenue Lesdiguières 513719302 Code APE 9499Z Durée de l'exercice en nombre de mois* 12 Durée de l'exercice précédent* 12 RENVOIS DETTES (4) CAPITAUX PROPRES ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* Autres* Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises * Total I (5) Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) Clients et comptes rattachés* Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Total II Total général (I + II) 010 014 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 110 PASSIF Réserves réglementées* (dont réserve spéciale des plus-values à long Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * Report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... (1) Produits constatés d'avance (2) Dont créances à plus d'un an (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 193 197 199 Brut 1 5 330,80 18 485,00 21 791,43 16,99 131 Total I Total II Total III Total général (I + II + III) (4) (5) 012 016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 129 169 Amortissements-Provisions 2 120 124 126 ) 130 ) 132 134 136 140 142 154 156 164 166 ) 172 174 176 180 Dont dettes à plus d'un an Exercice N clos le 31/12/2014 Net 3 Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* 5 330,80 18 485,00 21 791,43 16,99 Exercice N Exercice N - 1 NET 1 NET 2 17 000,00 642,17 24 716,58 14 186,36 6 721,28 20 907,64 195 182 184 Exercice N-1 clos le 31/12/2013 Net 4 3 330,80 11 376,54 21 274,46 207,50 36 189,30 36 189,30 10 000,00 2 958,26 4 683,91 17 642,17 14 375,13 4 172,00 18 547,13 36 189,30
Rapport financier Les données brutes Le montant des produits s élève à 70 269,14. Le montant des charges s élève à 63 194,73. Le résultat est un excédent de. Analyse du compte de résultat Les produits sont inférieurs de 1 171 par rapport aux prévisions, soit 1,64 % du budget : Prestations de service et produits des act. annexes 6 300 au lieu de 6 970 soit - 670 Prestations de service plus importantes avec le partenariat avec la CRESS PACA pour les diagnostics générationnels mais compensées par une moindre participation financière au forum. Subventions des conseils départemental et régional 31 750 au lieu de 33 200 soit - 1 450 Cotisations des adhérents 5 980 au lieu de 6 300 soit - 320 Produits divers de gestion courante 1 320 au lieu de 1 120 soit + 200 Remboursement des frais de services gérés en commun : salon, participations Cress, CPID. Produits sur exercices antérieurs + 1 088 Écart entre l évaluation des charges locatives au 31/12/13 et leur coût réel, connu et réglé en 2014. Les charges sont inférieures de 8 246 par rapport aux prévisions, soit 11,54 % du budget : Achats 12 600 au lieu de 17 400 soit - 4 790 Certaines prestations sont moins élevées que prévu (site Internet) ou n ont pas été mises en œuvre (forum) ; Des achats d équipement complémentaire pour 3 500 ont été réalisés (tableau numérique, mobilier). Services extérieurs 8 374 au lieu de 9 350 soit - 976 Autres services extérieurs 11 193 au lieu de 10 120 soit + 1 073 Charges de personnel 30131 au lieu de 33800 soit - 3675 L économie réalisée est due à l absence de stagiaire. Cette situation a été compensée par le travail bénévole des membres du bureau. Comme les années précédentes, le bénévolat n a pas été valorisé. Analyse du bilan Créances clients 5 330 Essentiellement les contributions financières des partenaires du 9e forum qui avait lieu en fin d année. La Cress Paca est également débitrice tant par le partenariat engagé (diagnostics) que par des remboursements de déplacements. Créances autres 18485 Solde des subventions Conseil régional 7110 État FNADT 11375 Dettes fournisseurs 14 186 Ce sont les factures des derniers achats réalisés, les prestations du webmaster et de l assistance à la réalisation du nouveau site ainsi que le solde des loyers et des charges locatives. Autres dettes 6 721 Charges sociales dues au 31 décembre Toutes les dettes sont à court terme. À la fin de l exercice, le total des créances 23 815 est légèrement supérieur à celui des dettes 20 907. 6
Disponibilités 21 791 En fin d exercice, les disponibilités couvrent les dettes (20 907 ) mais sans marge de sécurité. Le début de l exercice suivant se trouve fragilisé en l attente des versements des soldes des subventions qui n interviendront pas avant le mois d avril, obligeant l Udess 05 à faire patienter ses fournisseurs. Propositions du conseil d administration soumises à l AG Affectation du résultat Le résultat de l exercice 2014 est un excédent qui s élève à. Comme le montre l analyse du bilan, l Udess 05 a besoin d augmenter ses fonds propres pour lui permettre de faire face à ses obligations. Ses besoins en fonds propres sont évalués à 50 % de son budget, soit 35 000. Le CA de l Udess 05 réuni le 9 mars 2015 propose à l AG l'affectation du résultat 2014 comme suit : Bilan 2014 Affectation Report à nouveau 642,17 Report à nouveau 716,58 Résultat 2014 Réserve libre (projet associatif) 7 000,00 Total 7 716,58 Total 7 716,58 État de la réserve libre (projet associatif) après affectation du résultat 2014 : Réserve libre (projet associatif) Au 31 décembre 2014 17 000,00 Affectation proposée à l'ag du 15 avril 2015 7 000,00 Total 24 000,00 Cotisations 2016 L AG du 16 avril 2014 a décidé d augmenter de 10 % les cotisations appelées en 2015. Pour celles qui seront appliquées en 2016, le conseil d administration propose la reconduction du barème 2015, le montant étant déterminé en fonction du nombre de salariés ETP de l entreprise (*), soit : 0 à 2 ETP 33,00 3 à 10 ETP 66,00 11 à 20 ETP 110,00 21 à 50 ETP 220,00 51 ETP et + 440,00 (*) En référence à la DADS 2015 qui sera établie en janvier 2016 7