Fonds privés du domaine des postes et télécommunications ; Archives d'associations ; Fédération professionnelle des assistants sociaux de La Poste et de France Télécom (1957-2002) Répertoire (20020556/1) Par Daniel RZEZNIK Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2002 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_019557 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 20020556/1 Niveau de description fonds Intitulé Fonds privés du domaine des postes et télécommunications ; Archives d'associations ; Fédération professionnelle des assistants sociaux de La Poste et de France Télécom Date(s) extrême(s) 1957-2002 Présentation du contenu INTRODUCTION Les documents composant ce fonds proviennent du don des archives de la Fédération des assistants sociaux de La Poste et de France Télécom. Ils ont été remis au Service national des archives de La Poste par la présidente de l'association en octobre 2002, suite à la dissolution de celle-ci le 11 mars 2002. Historique Créée en 1957, cette association loi 1901 avait pour buts : - de resserrer et de développer entre ses membres les liens professionnels dans un esprit de solidarité et d'efficacité ; - de représenter et de défendre auprès de l'autorité de tutelle et des juridictions compétentes les intérêts collectifs et individuels, d'une part, en siégeant en qualité de représentant du personnel auprès des commissions paritaires et des comités techniques paritaires et, d'autre part, en participant à toute action menée dans l'intérêt et pour la défense de la profession ; - d'effectuer des études sur les actions menées et les études entreprises, informer les adhérents sur celles en cours et solliciter de la part de ses membres une participation active. A la suite de la loi n 90-5689 sur la réforme des Postes et des Télécommunications, l'association se scinda entre les deux exploitants, prenant le nom d'association des assistants sociaux de La Poste pour l'une et d'association des assistants sociaux de France Télécom pour l'autre. Le 5 avril 1992, celles-ci se réunirent pour former la Fédération professionnelle des assistants sociaux de La Poste et de France Télécom. Mais à partir de 1995-1996, l'association fut progressivement mise en sommeil. Une assemblée générale extraordinaire en date du 27 février 2002 prononça la dissolution de cette association, qui intervint le 11 mars 2002. Intérêt du fonds Suite à l'affirmation, par voie législative 1, du corps des assistantes sociales, cette association a voulu faire reconnaître par les autorités de tutelle une profession méconnue, voire ignorée et sans réels moyens d'action. Loi n 55-402 du 9 avril 1955 portant titularisation des assistants, assistantes et auxiliaires de service social appartenant aux administrations de l'etat. La création de l'association, à un tournant-clé pour le statut et l'exercice de la profession d'assistance sociale, a permis un accompagnement et un soutien tout au long de leur évolution, pour une progressive prise de conscience du fait social. L'intérêt principal de ce fonds est, d'une part, de souligner le rôle de la Fédération auprès de des assistantes sociales et, d'autre part, d'apporter des informations supplémentaires sur ce corps. En effet, mis en perspective avec le versement 2000506 relatif à ce corps, il apporte un éclairage complémentaire intéressant sur leur rôle du point de vue des professionnels. Les dossiers portant sur la Fédération permettent, quant à eux, d'avoir une vision d'ensemble sur 3
l'association, depuis sa mise en place jusqu'à sa dissolution. Traitement du fonds Le don représentait à l'origine 7 boîtes d'archives soit 0,7 mètres linéaires ; après traitement, il en reste 0,35 ml. Les éliminations ont essentiellement porté sur des doubles, des formulaires vierges et de la documentation générale sur les assistantes sociales. Sommaire Art 1 : Organisation et activité de la fédération professionnelle des assistants sociaux de la poste et de France télécom (1957-2002) Nom du producteur Fédération professionnelle des assistants sociaux de La Poste et de France Télécom Localisation physique Pierrefitte Sources complémentaires Sources complémentaires Comme il a été dit plus haut, le chercheur désirant de plus amples informations sur les assistantes sociales des PTT pourra consulter au Centre des archives contemporaines le versement 20000506. S'agissant plus généralement de la politique sociale développée par la Direction générale des Postes, le chercheur pourra aussi s'appuyer sur le versement 20000505 qui porte, entre autres, sur les conditions de travail et la médecine de prévention. 4
Répertoire (20020556/1) 20020556/1 LES ASSISTANTES SOCIALES DES PTT Mise en place et évolution du corps Statut. - Dossier d'information : projet, fiche d'information, compte rendu d'entretien avec la directrice de l'école d'assistantes sociales de Marseille, notes, rapport, note de service, documentation, correspondance (1959-1991) ; revendications catégorielles : tracts syndicaux (1966-1996, s.d.). 1959-1996, s.d. Formation, plan et cycle de développement : brochures. 1991 Déroulement de carrière. - Reclassification et reclassement : rapport, projet, échelles de classement, réponses des ministres aux questions écrites, documentation, bilan, correspondance (1974-1995, s.d.) ; révision des grilles indiciaires : grilles et échelles d'indices, compte rendu d'enquête auprès des assistants sociaux, documentation, correspondance (1962-1990, s.d.). 1962-1995, s.d. La profession d'assistante sociale Assistantes sociales-chefs régionales, journées d'étude : comptes rendus. 1962-1975, s.d. LA FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ASSISTANTS SOCIAUX DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM Les structures De la naissance à la dissolution Mise en place, évolution et dissolution : note manuscrite, règlements intérieurs, présentation, projets et modifications des statuts, récépissé de déclaration de modifications, déclaration de dissolution. 1957, 1969, 1992, 2002, s.d. Organisation et fonctionnement Dossier du Conseil d'administration : comptes rendus et procès-verbaux de réunion, listes des membres, résultats des élections des membres, convocations, rapport de trésorerie, correspondance. 1960-1996 Dossier des assemblées générales : comptes rendus, résultats d'élections, notes manuscrites, correspondance. 5
1961-1995, 2002 Membres, adhésion : listes des adhérents (1961-2002) ; mise à jour des cotisations : correspondance (1962). 1961-2002 Demande de renseignements : correspondance. 1985 Les actions Activités Réunions d'information : comptes rendus, correspondance. 1962-1976 Actions en 1974-1975 : compte rendu. 1975 Questionnaire aux adhérents, élaboration et envoi : correspondance. 1961 Défense des intérêts de la profession et de ses membres Défense du statut et de la carrière. - Audiences auprès du service des affaires sociales de la Direction du personnel et des affaires sociales (DIPAS) : comptes rendus, notes manuscrites, correspondance (1962-1986) ; recours devant le tribunal administratif et le Conseil d'etat : notification d'ordonnance, états de frais et d'honoraires, projet et modèle de recours, ordonnance de réouverture d'instruction, note, observations complémentaires à l'appui d'un recours (1967-1995, s.d.). 1962-1995, s.d. Commissions administratives paritaires (CAP), élection des représentants du personnel : notes, listes des candidats, des élus et des postes, résultats des dépouillements de votes, notes manuscrites, procès-verbal, instructions, correspondance. 1962-1983 Commission de reclassement : listes des candidats et des résultats, tract syndical, correspondance. 1961 Service des assistantes sociales dans l'entreprise PTT, projet d'une nouvelle charte professionnelle : notes manuscrites, projet, correspondance. 1983 Actions de communication 6
Relations avec le ministère des Postes, des Télécommunications et de l'espace, mission d'étude sur le thème " Communiquer : un droit pour tous ", participation à l'élaboration d'une stratégie de communication : correspondance. 1989 Revue Rond-Point, revue de l'association des assistants de service social des Postes et Télécommunications : bulletins et note. 1981-1983,1989, s.d. 1981 : n 1 et 4 1982 : n spécial, n 5, 6 [1983] : n 7 et n 7 spécial, n 9 1989 : n 1 n 2, 3 et 6 Bulletin As Info, bulletin de l'amicale des assistantes sociales puis bulletin de liaison des assistants de service social : bulletins et lettres d'information interne. 1974, 1985-1991, s.d. 1974 : n non identifié 1985 : n 2 1986 : n 2 et 3 1987 : n 1 1988 : n 1 1989 : n 0-7 1990 : n 10-13, 15-16 1991 : n 2-6 7