Responsables au quotidien. Rapport développement durable 2012

Responsables au quotidien Rapport développement durable 2012

Sécurité sociale Une couverture sociale pour l ensemble de la population Fondée en 1945 sur des valeurs de solidarité, d équité et de respect, la Sécurité sociale agit pour chacun d entre nous. Ce service public verse aux personnes différentes prestations comme les allocations familiales, rembourse les soins en cas de maladie ou d accident, indemnise les pertes de gains liées à l arrêt maladie ou à la maternité, verse les retraites. Le financement de la Sécurité sociale est garanti par les cotisations sociales payées par les assurés et les employeurs, ainsi que par diverses contributions et taxes. Le Régime général de la Sécurité sociale concerne les travailleurs salariés. Il est organisé en quatre branches : le Recouvrement (Acoss), la Famille (Cnaf), la Maladie (Cnamts) et la Retraite (Cnav). Les travailleurs indépendants et les agriculteurs voient leurs prestations santé et retraite versées par leurs régimes respectifs : le RSI et la MSA. Enfin, d autres catégories professionnelles voient leurs prestations gérées intégralement ou en partie par des régimes dits spéciaux tels que les militaires, la SNCF, les industries électriques et gazières, la RATP, les mines, les cultes... Le Régime général de sécurité sociale en quelques chiffres 154 000 salariés Environ 4 500 000 m² de bureaux Plus de 1 milliard d euros d achats effectués par an L équivalent de 30 % du patrimoine immobilier de l État 415 organismes dans toute la France dont 102 Caf, 101 Cpam, 46 Urssaf, 16 Carsat et 4 CGSS 58,8 millions de bénéficiaires Rapport développement durable 2012 3

Sommaire Table-ronde page 6 La Sécurité sociale et les grandes dates du développement durable page 14 Nous animons la démarche page 16 n Les engagements du plan cadre 2011-2014 page 18 n Les acteurs du plan cadre page 20 n Les acteurs du développement durable page 22 Nous affichons nos résultats page 24 n Principe de gouvernance page 26 n Responsabilité environnementale page 27 n Responsabilité sociale interne page 28 n Responsabilité économique page 29 n Implication dans la vie locale page 30 n Communication page 30 Nous témoignons de nos réussites page 32 Sigles et glossaire page 51 4 Rapport développement durable 2012

Message de Didier Malric, directeur de l Ucanss L engagement de la Sécurité sociale en matière de développement durable depuis 2007 est exemplaire. Le rapport d activité que j ai le plaisir de vous présenter aujourd hui, le deuxième du plan cadre 2011-2014, témoigne de l ambition et du volontarisme de la démarche mise en œuvre dans les organismes de Sécurité sociale, toutes branches, tous régimes confondus. Aujourd hui, nous pouvons dire que le développement durable est devenu une composante à part entière de l identité de notre service public et qu il donne du sens à notre action et à nos projets. Il est frappant de constater, à la lecture des nombreux témoignages qui illustrent ce document, combien notre réflexion a évolué et que nous parlons, en 2012, plus volontiers de responsabilité sociétale des entreprises que de développement durable. Cette notion s est naturellement imposée à nous et est devenue un axe essentiel de notre stratégie globale. Ce deuxième rapport d activité se caractérise par sa transparence, son ouverture, sa pédagogie et sa communication. Transparence sur les résultats 2012, parce que le suivi des performances est une condition indispensable à une démarche de développement durable. Ouverture sur les démarches engagées par l ensemble des régimes de la Sécurité sociale (général, agricole, des indépendants, spéciaux), avec le regard d un intervenant expert, celui de Catherine Larrieu, chef de la Délégation au développement durable au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l Écologie. Pédagogique et communicant, car accessible au grand public. Je tiens à remercier tous les acteurs qui ont rendu possible la réalisation de ce rapport, tous ceux qui participent au Comité de pilotage Développement durable que l Ucanss a le plaisir d animer. Collectivement, nous avons fait en sorte que ce document valorise la contribution de tous ceux qui, chaque jour, participent à la réalisation des objectifs que nous nous sommes fixés. Je vous souhaite beaucoup d intérêt à la lecture de ce document, que je vous invite à diffuser largement. Rapport développement durable 2012 5

Table ronde Pour parler de la démarche de développement durable de la Sécurité sociale, 14 représentants des Caisses nationales des régimes de sécurité sociale ont répondu aux questions d un invité expert. Catherine Larrieu a été chef de la Délégation au développement durable (août 2008 - juillet 2013), au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. Cette délégation développe des missions d impulsion, de veille stratégique et de suivi pour la prise en compte du développement durable dans l ensemble des politiques publiques et avec les acteurs de la société civile. Elle participe au suivi du Grenelle de l environnement et développe également les concertations sur les conditions d une transition vers une économie à la fois plus verte et plus équitable, axe central de la Stratégie nationale de développement durable adoptée en 2010. 6 Rapport développement durable 2012

Catherine Larrieu chef de la Délégation au développement durable Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie / Commissariat général au développement durable (CGDD) Pour chaque organisme ou entreprise, qu il soit privé ou public, s engager dans une démarche de développement durable est une orientation stratégique, car elle demande à s inscrire sur plusieurs années et conduit à faire évoluer progressivement les critères de performance, l organisation d activités, voire leur gouvernance. Depuis 2007, où l Ucanss a rejoint le Club développement durable des établissements et entreprises publics*, le chemin parcouru est déjà important. Il commence souvent par l intégration de pratiques éco-responsables. Pour la Sécurité sociale, cette notion d éco-responsabilité a joué son rôle pour donner rapidement une traduction concrète à la démarche engagée, et a très vite été complétée par une première exploration de la manière dont la Sécurité sociale peut participer, dans son fonctionnement et ses activités propres, à la mise en place de pratiques plus compatibles avec un développement plus durable de notre modèle de société. Dès le plan cadre 2011-2014, et en cohérence avec la Stratégie nationale de développement durable adoptée par l État en 2010, la responsabilité économique et la responsabilité sociale interne étaient ainsi pleinement intégrées comme champs à part entière des engagements de la Sécurité sociale. Au travers des différentes interventions des organismes et services, c est aussi la notion de performance qui est mise en avant. Mesurer la performance, dans une perspective de développement durable, peut et doit donc participer au pilotage stratégique de l organisme. La démarche engagée se met alors au service de la cohésion interne et de la mobilisation des ressources. Le choix et la mise en évidence d objectifs et de performances en matière de responsabilité sociale et environnementale devient ainsi un repère collectif construit par l organisme, qu il peut partager avec ses salariés mais aussi avec des partenaires. À présent je me retourne vers vous afin de vous poser trois questions : Q1- Comment votre branche/régime s inscrit-elle-il dans cette démarche de développement durable? Q2- Quelle action phare retiendrez-vous à mi-parcours du plan cadre? Q3- Quelles orientations souhaiteriez-vous voir développer pour le prochain plan cadre? * Présidé par le délégué interministériel au développement durable, il regroupe maintenant une soixantaine d établissements et entreprises de tous secteurs du service public et de toutes tailles Rapport développement durable 2012 7

Jean-Louis Rey directeur Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Q1. La branche du Recouvrement s est engagée dès 2006 avec la mise en place d un Agenda 21 2006-2009. La Convention d objectifs et de gestion 2010-2013 (Cog) a réaffirmé nos engagements vis-à-vis des axes social et environnemental. Par ailleurs, les indicateurs de consommation d eau, d énergie, d effort de formation, et de baisse de la contribution Agefiph/FIPHFP sont identifiés comme des cibles pour l intéressement. Q2. L accessibilité des personnes handicapées. Une formation à la nondiscrimination dans les procédures RH a ainsi été suivie par la quasi-totalité des responsables RH du réseau. La note de cadrage de la politique salariale de la branche a rappelé les principes de non-discrimination. Et les séminaires des 11 et 12 octobre 2012, dont la diversité était l un des thèmes majeurs, ont réuni, pour la première fois dans la branche, environ 120 professionnels RH et Jean-François Amadieu, sociologue et directeur de l Observatoire des discriminations. Q3. Notre responsabilité sociale d employeur doit nous inciter à mettre un accent particulier sur l amélioration des conditions de travail, tout en conduisant les changements technologiques et organisationnels dont notre Institution a besoin pour se développer. Nous devons, en outre, poursuivre des actions spécifiques d intégration pour certains collaborateurs et continuer d agir contre toute forme de discrimination. Hervé Drouet directeur Caisse nationale d allocations familiales (Cnaf) Q1. Très active dans la mise en œuvre du plan cadre de développement durable de la Sécurité sociale 2011-2014, la branche Famille a souhaité, avec la nouvelle Cog (2013-2017), inscrire dans ses orientations stratégiques une vision transversale, cohérente et intégrée au service de sa responsabilité sociétale d entreprise (RSE). Ces orientations ont été déclinées en 62 actions répertoriées dans un schéma directeur de développement durable. Q2. Je citerai l axe de développement des services qui contribue à éviter ou à réduire les déplacements des allocataires et des partenaires (démarches sur notre site caf.fr, visioconférence ), ainsi que le développement de notre accessibilité grâce à l innovation. Je pense notamment aux nombreux dispositifs de coopération qui ont été mis en place pour harmoniser le traitement des demandes des allocataires sur l ensemble du territoire. Q3. Il est important de prendre en compte la limite de certains indicateurs de réduction de consommation en l absence de dépenses d investissement. Le développement de notre responsabilité économique en dépend. Par ailleurs, nous souhaiterions voir développer plusieurs axes intégrés à notre nouvelle Cog, notamment en matière de responsabilité sociale et d implication dans la vie locale. 8 Rapport développement durable 2012

Frédéric van Roekeghem directeur général Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) Q1. Depuis 2007, l approche développement durable de l Assurance maladie s est affinée en direction des organismes de la branche, notamment par la nomination d un chef de projet développement durable local. La mission développement durable de la Cnamts coordonne ce réseau et s assure de la bonne mise en œuvre du plan d actions et de l identification des bonnes pratiques. De plus, l Assurance maladie assure la maîtrise d ouvrage de l outil Perl s au bénéfice de l ensemble de la Sécurité sociale. Q2. Je retiens deux résultats majeurs. L un dans le champ de la responsabilité sociale, avec l accroissement de 9 % du nombre de salariés en situation de handicap, soit 338 collaborateurs supplémentaires en 2012. L autre dans le domaine environnemental, avec le lancement du programme de suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à nos activités. Pour cela, un outil spécifique a été développé dans Perl s : la «Calculette GES». Q3. D un point de vue stratégique, il serait fécond de rechercher une meilleure connexion entre les objectifs du plan cadre et ceux de notre Cog. En effet, le développement durable ne doit pas être vécu comme une démarche autonome, mais a vocation à s intégrer à notre cœur de métier. Concrètement, la prévention en matière de santé et de sécurité au travail, l insertion de clauses responsables dans nos marchés et les enjeux liés à la mobilité durable apparaissent comme des thèmes moteurs. Pierre Mayeur Michel Fainnsilber directeur général Caisse nationale d assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) Q1. La démarche de développement durable s accorde parfaitement avec nos valeurs et nos missions de service public : le régime de retraite par répartition, la lutte contre l exclusion des personnes âgées. Ce sont des enjeux intergénérationnels, des problématiques proches du développement durable. Par ses actions, la branche Retraite affiche une performance sociale en progression : une augmentation de la proportion de femme dans l encadrement ; un meilleur accueil des travailleurs handicapés (réduction de 70 % des contributions Agefiph) ; une politique volontariste envers les seniors (recrutement, gestion des secondes parties de carrières). Par ailleurs, nous avons réalisé des bilans carbones en avance par rapport aux obligations réglementaires. Q2. Je soulignerai notre investissement particulier dans le développement des technologies de l information responsables et durables (green IT). Les salles informatiques vertes des sites de la Carsat Rhône Alpes et de la Cnav (site de Tours) sont des réalisations exemplaires. Enfin, je citerai l expérimentation de modes de travail à distance menées à l échelon local par plusieurs Carsat. Q3. Le second plan cadre de la Sécurité sociale s est fixé des objectifs ambitieux. Pour autant, nous devons encore progresser. Notre responsabilité sociale et environnementale doit prendre une dimension «Sécurité sociale». L accent devrait être mis sur les actions interbranches et interrégimes, au niveau local et national. Nous veillerons à ce que les chantiers mutualisés soient davantage encouragés et déployés. Rapport développement durable 2012 9

Michel Brault directeur général Mutualité sociale agricole (MSA) Q1. Engagé dès 2008, le régime de protection sociale agricole a, en 2012, confirmé cet engagement en proposant aux 39 entreprises du réseau un nouveau cadre pour mettre en œuvre une démarche de RSSE, c est-à-dire de responsabilité sociale et sociétale de nos entreprises. Nous retenons cette distinction sémantique car l ensemble des élus mutualistes agricoles et des salariés est, en tant que partie prenante, impliqué dans cette dynamique au sein de nos organismes. Cette dynamique se concrétise aussi par une forte capacité à mener des projets multi partenariaux répondant aux besoins sanitaires et sociaux des populations locales. Q2. L exercice de notre responsabilité sociale. La mobilisation de tous (salariés, partenaires sociaux, managers, médecins de santé au travail) en faveur de la mise en œuvre de l accord national sur l emploi des salariés handicapés se traduit par un dépassement des objectifs fixés : une moyenne nationale de 5,59 % de salariés handicapés en 2012 (3,67 % en 2009) et la ferme volonté d atteindre le taux de 6 % en 2015. Q3. Je pense qu il est essentiel de privilégier, dans le cadre de la gouvernance, l éducation et la participation de nos concitoyens aux enjeux de la protection sociale. C est en élevant notamment la capacité de chacun à tout âge de la vie à être attentif à sa propre santé comme à celle d autrui que nous pourrons collectivement préserver nos systèmes sociaux. Govinsorel Stéphane Seiller directeur Régime social des indépendants (RSI) Q1. Le développement durable au RSI correspond à plusieurs ambitions : assurer un partage et des échanges des collaborateurs autour des objectifs et des valeurs de l entreprise RSI ; objectiver les résultats atteints et améliorer en continu la qualité de nos processus envers les travailleurs indépendants ; optimiser l impact de nos activités sur l environnement, notamment dans les domaines immobilier et informatique. Au-delà de l aspect règlementaire et conventionnel, le RSI est attaché à agir durablement parce que le management y trouve un facteur de cohésion et d amélioration dans sa façon de mobiliser ses ressources. Q2. Le Schéma directeur des Ressources humaines, dont s est doté notre régime. Ce SDRH est le résultat de travaux menés par un groupe réunissant des représentants des caisses régionales et de la Caisse nationale. Son ambition est de disposer d un cadre d actions partagé donnant à l ensemble des collaborateurs du RSI une vision concrète et commune des enjeux et des processus clés RH. Q3. Dans le droit fil de sa Cog 2012-2015, la Caisse nationale du RSI promeut une accentuation des opérations de dématérialisation qui permettront d améliorer les indicateurs dédiés aux consommations d énergies tout en favorisant la simplification des démarches des assurés. Par ailleurs, le RSI confirmera ses actions sur le terrain de la responsabilité sociétale de l employeur (employabilité, écoute et lutte contre les disparités). 10 Rapport développement durable 2012

Jean Dessertaine directeur Caisse d assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Q1. Très tôt, la Cavimac, pour des raisons à la fois stratégiques et éthiques, s est inscrite pleinement dans cette démarche. Les exigences en matière de responsabilité environnementale et sociétale ont été intégrées dès 2009 dans la Cog de l organisme. La Cavimac, au travers d un groupe de travail entre les régimes dits «spéciaux» de Sécurité sociale, a souhaité contribuer à la promotion des valeurs de responsabilité sociétale et conduire une démarche de facilitation, de concertation et de progrès sur le domaine. Q3. Le nouveau plan cadre doit confirmer l engagement durable du service public de la Sécurité sociale dans une démarche de performance touchant tous les domaines de responsabilités. Il doit également intégrer des orientations plus ambitieuses en matière de communication afin d améliorer la reconnaissance externe de la politique conduite par l Institution dans son ensemble. Nathalie Droulez directeur Caisse de retraites du personnel de la RATP (CRPRATP) Q1. La Cog de la CRPRATP a été l occasion pour notre organisme de renforcer son engagement en matière de développement durable à travers la mise en place d un agenda développement durable et l inscription de cette dimension dans sa stratégie, en cohérence avec le plan cadre défini par l Ucanss. Les ambitions de la Caisse sont adaptées à sa taille et à ses spécificités. Nous valorisons ainsi la mise en place d actions concrètes et simples dans le cadre de nos différentes activités. Notre organisme s attache à développer une politique d achat responsable et à valoriser ses engagements avec ses partenaires. Q2. Nous nous associons à toutes les actions développement durable telles que notre première participation à la semaine développement durable prévue en 2013. Rapport développement durable 2012 11

Alain Fabre Bruno Negroni chef de projet DD Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) directeur Caisse d assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) Q1. La Cnieg a intégré la démarche de développement durable dans sa Cog 2011-2014 en se fixant pour objectif d obtenir une reconnaissance externe en matière de responsabilité sociétale. Q2. En devenant le premier organisme de sécurité sociale labellisé «Diversité», la Cnieg a montré que le monde de la protection sociale pouvait également s investir dans ce type de démarche et être reconnu pour sa performance sociale. Q3. Je pense que le nouveau plan cadre pourrait justement se fixer pour ambition d investir dans une démarche globale de reconnaissance externe de la performance environnementale et sociale. Nous disposons maintenant d un socle éprouvé de labels ou certifications qui nous permettent de nous évaluer et surtout de repérer les axes d amélioration de notre performance globale. Q1. En 2012, la Camieg a signé sa première Cog et y a inscrit son engagement de développer une gestion responsable et durable, comprenant des actions sur le plan économique, environnemental et social. Q2. Sur le volet environnemental, l action principale est le déménagement du siège de la caisse programmée fin 2013 dans un bâtiment moins énergivore et la mise en place du tri sélectif à cette occasion. Ce volet se décline également dans nos antennes régionales, avec la diminution des déplacements des agents au siège grâce à la mise en place de la visio-conférence et la récupération des déchets toxiques. Philippe Roger directeur adjoint Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Q1. La démarche développement durable de la CNMSS s inscrit dans les travaux pilotés par l Ucanss. Elle a décidé de s engager sur les axes et objectifs du plan cadre en prenant en compte toutefois ses spécificités liées notamment à son statut, à son implantation et à ses moyens. Q2. La CNMSS a réalisé un bilan d émission de gaz à effet de serre (GES) en conformité avec la loi Grenelle II suivi de plusieurs actions de réduction des émissions des GES. Dans le cadre de sa responsabilité sociale, notre Caisse a également mené une enquête auprès de son personnel sur les risques psychosociaux et l a sensibilisé sur des thèmes comme la discrimination, la diversité et les stéréotypes. Elle a également réalisé un rapport sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 12 Rapport développement durable 2012

Dominique Molinie directeur de la stratégie, des finances et des moyens logistiques Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Q2. Régime par définition multi-branches (Maladie, Vieillesse, Recouvrement, Action sanitaire et sociale), nous avons centré nos actions principales sur la réduction de la consommation de papier et le développement de la e-communication comme un des moyens permettant des échanges incrémentant la consommation carbone. Christine Di Nucci chef de projet DD Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) Q1. Depuis 2011, la CPR s est engagée dans la démarche développement durable. Notre charte Éco responsabilité s articule autour de 7 axes : la réduction de la consommation d énergie (eau et électricité) ; la réduction du papier ; la maîtrise des déchets ; des transports ; l insertion des clauses environnementales dans les marchés ; la santé et la sécurité de tous les salariés ; et la promotion de l égalité des chances et de traitement. Joël Palud référent national DD Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) Q1. En avril 2012, un avenant à la Charte a été signé par le directeur général afin de prendre en compte le principe de responsabilité sociétale des organisations et les engagements qu il recouvre. La démarche du Régime minier vise à promouvoir une organisation toujours plus éco responsable qui améliore sa performance environnementale tout en favorisant le progrès social. Mopic Rapport développement durable 2012 13

La Sécurité sociale et les grandes dates 1987 Le Rapport Brundtland popularise l expression de développement durable et en donne la définition communément admise. 1992 Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, qui lance l Agenda 21. 1997 Protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. 2003 Le première Stratégie nationale de développement durable pour la France est signée. La France lance la première semaine nationale de développement durable, un rendez-vous désormais annuel. 2006 L Ucanss devient pilote d une politique institutionnelle de développement durable. Janvier 2007 Octobre 2007 Premier plan cadre pour un développement durable à la Sécurité sociale. Ce plan fixe les enjeux, les engagements et les objectifs de l Institution pour la période 2007-2010. Septembre 2007 L Ucanss rejoint le Club développement durable des établissements et entreprises publics. Grenelle de l environnement : 268 engagements sont pris par le gouvernement français. L Université d automne de l Ucanss propose pendant trois jours des plénières et des ateliers sur l ensemble des thématiques du développement durable. 14 Rapport développement durable 2012

du développement durable Novembre 2007 Diffusion d une communication par l image aux 154 000 salariés de l Institution afin de susciter des changements de comportements en faveur d un monde plus responsable. Décembre 2010 Janvier 2011 L Ucanss organise la première édition des Prix Sécurité sociale et Développement durable. Lancement du second plan cadre 2011-2014. Juillet 2012 L Ucanss participe à l élaboration de la norme Afnor «Achat responsable». (Norme NF X50-135). Octobre 2012 16 novembre 2012 Les partenaires sociaux du Régime général concluent un protocole d accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. L Ucanss publie son premier rapport d activité visant à évaluer les performances de développement durable au sein de la Sécurité sociale. Rapport développement durable 2012 15

Nous animons la démarche 16 Rapport Rapport Développement développement Durable durable - RSE 2012

Bien loin d un effet de mode, la Sécurité sociale, tous organismes confondus, s inscrit dans une démarche pérenne de développement durable. Depuis 2007, elle traduit ce concept par des actions en conformité avec ses valeurs. Le plan cadre 2007-2010 était un premier pas vers une contribution des organismes de la Sécurité sociale au développement durable. Il avait pour objectif de tracer les voies d un changement de comportements. Une première étape réussie qui s est traduite par l identification de la Sécurité sociale comme l une des institutions qui «donne le la» en matière de développement durable. Serguey Nivens Pour son nouveau plan cadre 2011-2014, la Sécurité sociale se veut plus ambitieuse et décide d inscrire sa contribution dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Cette notion couvre trois types de responsabilités (sociale, économique et environnementale) auxquels s ajoutent deux principes (gouvernance et implication dans la vie locale). Rapport développement durable 2012 17

Les engagements du plan cadre 2011-2014 Le principe de gouvernance 3 enjeux Inscrire le développement durable dans la stratégie globale de l entreprise n Évaluer la maturité des organismes dans la démarche de développement durable Rendre compte annuellement des conséquences sociales, environnementales et économiques de son activité La responsabilité environnementale La responsabilité sociale interne 5 enjeux n Promouvoir le principe de la diversité à l embauche n Promouvoir l égalité des chances et l égalité de traitement tout au long de la vie professionnelle n Faire de la formation un levier de promotion de la responsabilité sociale n Assurer le bien-être au travail de tous les salariés n Anticiper et accompagner les changements et les évolutions 3 enjeux n Réduire l impact des bâtiments et des activités sur l environnement n Favoriser la mobilité durable n Développer l accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées 18 Rapport développement durable 2012

La responsabilité économique 3 enjeux n Faire de la commande publique, un levier important de la responsabilité sociétale de la Sécurité sociale n Participer par l achat à réduire l impact environnemental de nos activités n Participer par l achat à l insertion des publics éloignés de l emploi et des personnes en situation de handicap La communication 3 enjeux n Inscrire le développement durable dans la culture de l organisme n Créer et maintenir une dynamique autour du développement durable n Réaffirmer une image d entreprise responsable L implication dans la vie locale 3 enjeux n Dialoguer avec les acteurs locaux n Participer aux projets économiques et sociétaux locaux n Favoriser l engagement des personnels dans des actions citoyennes Rapport développement durable 2012 19

Les acteurs du plan cadre L Ucanss donne l impulsion à la construction de la stratégie de développement durable de la Sécurité sociale, elle la fait vivre et en anime le comité de pilotage. Le comité de pilotage (Copil), composé de l ensemble des parties prenantes du plan cadre et animé par l Ucanss, définit les grandes orientations. Il en assure le suivi et présente les résultats une fois par an. Par ailleurs, l ensemble des travaux engagés par le Copil débouchent sur la réalisation de guides et d outils, l échange de bonnes pratiques entre les différents acteurs, et l approbation par tous de la démarche de développement durable. Picture Factory La Direction de la Sécurité sociale (DSS) au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé contribue à la définition des grandes orientations du plan cadre. Elle s assure de l exemplarité de la Sécurité sociale et facilite les interfaces et les partenariats avec les acteurs publics en charge du développement durable. 20 Rapport développement durable 2012

Chaque Caisse nationale porte le plan cadre en fonction des spécificités de sa branche. Elle désigne un chef de projet rattaché à la direction et chargé de piloter la politique de développement durable au sein de la branche. Chaque organisme met en œuvre une démarche locale. Il désigne à son tour un chef de projet chargé de décliner le plan cadre au niveau local. Gouvernance Désigne un mode de régulation des rapports sociaux et économiques, fondé sur la reconnaissance mutuelle, le dialogue, la concertation à différentes échelles de territoire et entre différents types de parties prenantes, en vue d une prise de décision. Dans le cadre du développement durable une bonne gouvernance engage une organisation à : organiser le pilotage de la démarche ; exercer sa responsabilité de rendre compte ; impliquer ses parties prenantes ; avoir une approche transversale ; partager l évaluation de sa démarche ; s améliorer de manière permanente et continue. Paul Kozlowski Rapport développement durable 2012 21

Les acteurs du développement durable Rattaché à la direction, le chef de projet développement durable a pour mission le pilotage et la responsabilité du plan local de développement durable de son organisme tout en assurant le lien avec le plan national. À ce titre, Il prend en charge la gestion d un groupe transverse dont il définit et coordonne les missions. Chaque organisme manage ensuite sa démarche comme il le souhaite, l amenant parfois à créer un poste particulier. Estelle Barbé chargée de mission développement durable Cpam de Meurthe-et-Moselle La Cpam de Meuthe-et-Moselle a un chef de projet et un chargé de mission développement durable. D où vient cette distinction et pourquoi? Comme prévu dans le plan cadre, la Cpam a nommé un chef de projet développement durable. Ce dernier conduit la démarche globale, fédère et implique. C est le chef d orchestre. Il s appuie sur un comité de pilotage et sur une «communauté interne DD». Mais comme pour le groupe de travail, le chef de projet ne travaille pas à temps plein sur cette problématique. Il a alors été décidé de créer un poste de chargé de mission, fonction que j occupe depuis fin 2012. 372 chefs de projet développement durable, dont 41 pour le Recouvrement, 104 pour la Famille, 135 pour la Maladie, 16 pour la Retraite, 39 pour la MSA, 29 pour le RSI et 8 pour les régimes spéciaux. Quelles sont vos missions? Mon organisme est engagé dans une démarche de développement durable depuis 2006 et, sous l impulsion du chef de projet, de nombreuses actions ont déjà été réalisées. En tant que chargée de mission développement durable, mes attributions relèvent davantage de l opérationnel. En partenariat avec mes collègues membres du Copil développement durable, je prends en charge la mise en place et le suivi des dossiers, la sensibilisation des agents et la communication. 22 Rapport développement durable 2012

Au début, j ai mis l accent sur des actions réalisables et évaluables rapidement (formalisation d un plan de traitement des déchets, suivi de la consommation des fluides, participation à la refonte de l espace développement durable dans notre intranet, communication de données quantitatives et qualitatives ), et désormais je souhaite m atteler à de plus gros chantiers, comme le plan de déplacement d entreprise (PDE). J alimente également l outil Perl s. Toutes mes actions sont guidées par le plan de développement durable de la Cpam. C est un poste des plus intéressants, qui m amène à travailler avec toutes les directions de la Cpam et avec des partenaires extérieurs (conseil général, associations, La Poste, EDF...). Pour vous aider dans la prise de votre fonction, vous avez suivi une formation dédiée aux chefs de projet développement durable. Pouvez-vous en parler? Effectivement, tout chef de projet nouvellement nommé doit suivre un premier module de trois jours destiné à l accompagner dans la mise en place et la gestion de son projet. C est une boîte à outils. La formation prévoit également de la mise en situation avec des cas à gérer en groupe et la prise en main de l outil Perl s. J ai vraiment apprécié être avec des personnes de toutes branches et de tous organismes. C est l occasion de voir d autres fonctionnements et de se créer un réseau. Maintenant, j ai hâte de suivre le deuxième module. 72 personnes formées en 2012 au module «Chef de projet DD - prise de fonction»* 6 personnes formées en 2012 au module «Chef de projet DD - perfectionnement»* 35,9 % des DRH et RRH des organismes ont été formés aux questions de diversité, d égalité des chances et de traitement* *Les formations sont organisées par le Centre inter-régional de formation de l est (Cirfe) Rapport développement durable 2012 23

Nous affichons nos résultats Le Plan cadre 2011-2014 exprime donc une stratégie globale qui s organise autour d engagements et d enjeux. Mais il prévoit surtout, pour chacun d eux, des objectifs chiffrés de résultats et de suivis. L année 2012 étant l année intermédiaire de ce deuxième plan cadre, il convient de faire un premier bilan. 24 Rapport développement durable 2012

Méthode Depuis 2008, la Sécurité sociale s est dotée de l outil Perl s, plan d éco-responsabilité locale et sociale. Fruit du remarquable travail effectué par l atelier informatique Rapsodie de la Cpam d Ille-et-Vilaine, Perl s permet aux organismes de saisir les indicateurs de développement durable fixés au plan cadre et de suivre leurs évolutions. Ces éléments ont été transmis fin avril 2013 aux Caisses nationales respectives afin qu elles puissent les agréger. Ensuite, durant le mois de juillet, l Ucanss a consolidé les données interbranches et interrégimes. Comment lire ces résultats? Ce rapport reprend une sélection d indicateurs prévus au plan cadre. Les chiffres présentés sont globaux. Ils concernent le Régime général (les branches Recouvrement, Famille, Maladie et Retraite), le Régime agricole (MSA), le Régime des indépendants (RSI), les régimes spéciaux participants et l Ucanss. Catherine Larrieu Le suivi des performances est une composante indispensable d une démarche de développement durable. La difficulté est de trouver le bon équilibre entre deux risques : construire tant d indicateurs, pour qu ils soient le reflet des réalités, que le sens des enjeux et objectifs choisis devient illisible et que la démarche devient fortement chronophage ; et se limiter à quelques grand chiffres tellement agrégés qu on ne sait pas identifier les leviers de changement qui pourraient exister ou repérer les corrections nécessaires. C est pourquoi il est tout à fait utile de tirer profit des expériences acquises par d autres, tout en les adaptant bien entendu. Ainsi, comme a choisi de la faire la Sécurité sociale, travailler avec un outil déjà testé collectivement, est souvent intéressant. Rapport développement durable 2012 25

Principe de gouvernance Dans son plan cadre 2011-2014, la Sécurité sociale décide d adopter les principes de gouvernance de la Stratégie nationale de développement durable de l État et de les enrichir des principes de gouvernance de l ISO 26000. Ainsi, la Sécurité sociale attend de chaque acteur responsable de l application du plan cadre qu il s engage à : organiser le pilotage de la démarche ; exercer sa responsabilité de rendre compte ; faire participer ses parties prenantes ; avoir une approche transversale du développement durable ; partager l évaluation de sa démarche ; s améliorer de façon permanente et continue. ISO 26000 La norme ISO 26000 est une norme internationale relative à la responsabilité sociétale des organisations, c est-à-dire qu elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable. Elle est publiée depuis le 1 er novembre 2010. 91,05 % des organismes ont nommé un chef de projet développement durable 1 676 heures de réunions d information consacrées au développement durable 68,9 % des organismes réalisent un rapport développement durable spécifique Jisign 26 Rapport développement durable 2012

À la tête d un patrimoine immobilier important d environ 5,8 millions de m 2 répartis sur plusieurs milliers de sites et avec plus de 200 millions de kilomètres parcourus par an par ses salariés en déplacements professionnels, la Sécurité sociale est soucieuse de limiter son impact sur les émissions de gaz à effet de serre et sur les ressources naturelles. - 2,1 % de consommation d énergie (GWh) 59,1 % des organismes ont mis en place un plan de traitement des déchets 82,9 % des déchets papier et carton sont recyclés - 26,4 % d achat de papier (tonne) +4,7 % d émissions de gaz à effet de serre générés par l ensemble des bâtiments et des activités -1,7 % de consommation d eau (m 3 ) 70,8 % des véhicules sont propres 22,5 % des organismes ont mis en place un plan de déplacement d entreprise (PDE) Responsabilité environnementale Partant de ces constats, la Sécurité sociale décide d inscrire ces différents enjeux dans son plan cadre. Ses signataires ont conscience des disparités importantes entre les organismes et du caractère ambitieux de certains objectifs, mais ont choisi une position délibérément volontariste. Plan de déplacement d entreprise (PDE) C est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Le PDE est un vrai projet d entreprise, qui peut s inscrire dans une démarche «Qualité» ou dans un système de management environnemental. Catherine Larrieu Notre planète a des limites qui, si on souhaite les ignorer, se rappelleront néanmoins à nous par des réalités très concrètes (changement climatique, pressions sur les matières premières, enjeux de la gestion et du partage de l eau ). En faisant évoluer volontairement ses organisations et modes de consommation, chaque organisme prépare et facilite l adaptation de ses activités aux mutations que ces limites physiques imposeront. Dans cette perspective, le suivi des évolutions, au-delà des chiffres en valeur absolue, permettra d inciter à des évolutions durables et de préciser les chantiers à mener prioritairement dans chaque organisation ou entreprise. Rapport développement durable 2012 27

Responsabilité sociale Les accords collectifs concernant les salariés des organismes de sécurité sociale témoignent de l engagement de l Institution pour l intégration des valeurs de développement durable dans la politique institutionnelle des ressources humaines. Le plan cadre 2011-2014 s appuie sur les protocoles d accord existants (évolution des réseaux, exercice du droit syndical et emploi des seniors) et à venir. Il n a pas vocation à reprendre tous les objectifs de ces accords mais il privilégie des objectifs emblématiques et significatifs sur les problématiques de la diversité, de l égalité des chances et de l égalité de traitement, du bien-être au travail, de la formation et de l accompagnement des changements. Méthode de recrutement par simulation (MRS) Cette méthode élargit le champ des candidatures en sortant des critères habituels de recrutement (CV, parcours professionnel, diplôme et/ou qualification), tout en restant en lien direct avec la réalité des postes de travail. Elle permet ainsi à des candidats qui auraient pu être écartés, d accéder à l emploi, en s attachant à détecter les «habiletés» que le candidat sera capable de transposer dans un futur poste. 78,4 % des organismes ont recours à une des méthodes suivantes : la méthode de recrutement par simulation (MRS) (31,4 %) ; le partenariat avec les opérateurs locaux de l emploi (62,8 %) ; le diagnostic des processus de recrutement (34,1 %) -44,4 % de contributions versées à l Agefiph ou au FIPHFP 44 % des agents de directions sont des femmes 14,6 % des salariés ont suivi une action de sensibilisation au travail sur écran et/ou aux troubles musculosquelettique (TMS) Catherine Larrieu Dessiner une société où chacun peut trouver une place est une condition d un modèle de société durable. C est un défi auquel les acteurs du service public sont souvent particulièrement sensibles, car il rejoint le cœur de leurs missions et de leurs métiers, en cohérence avec la notion et les valeurs du service public. 28 Rapport développement durable 2012

Responsabilité économique Environ 1,5 milliard d euros d achats effectués par an. Ce montant fait de la Sécurité sociale un acheteur public déterminant. Elle peut, par son volume d achat, faire pression sur le marché pour qu il s adapte et, dans le même temps, jouer un rôle d exemple. C est dans cette optique qu elle fait le choix d une politique d achats responsables. Elle s engage à intégrer dans cette politique la réduction de ses consommations. Dans la droite ligne de l application du code des marchés publics, elle s impose de vérifier que l ensemble des coûts prévisibles à court, moyen et long terme ont été pris en compte dans l analyse des offres. Clause sociale Le code des marchés publics, dans son article 5, incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d un marché public. L introduction d une clause sociale dans un marché public répond à cette exigence en conditionnant l exécution ou l attribution d un marché à des critères liés à l emploi ou à la lutte contre les exclusions. Il est également possible de réserver des marchés aux entreprises du secteur adapté et réservé. 43 % des marchés intègrent des clauses sociales ou environnementales 59 835 heures d insertion exécutées dans le cadre de clauses sociales (hors handicap) 81,9 % de papier acheté écoresponsable 45 % des marchés de solutions d impression intègrent l utilisation de consommables remanufacturés Catherine Larrieu La performance économique ne peut pas être «à côté» des objectifs de développement durable. Les systèmes et outils économiques sont aussi des outils de mutation, car ils permettent l intégration d objectifs, ceux répondant à des enjeux collectifs, dans les décisions de chaque acteur, consommateur, entreprise L orientation d une politique d achats est un exemple de la puissance que peut avoir un levier économique pour contribuer à une prise en compte effective d enjeux de développement durable. Rapport développement durable 2012 29

Implication dans la vie locale La Sécurité sociale est présente sur les territoires. Au travers d un dialogue avec les acteurs locaux, elle s implique largement dans la vie économique et associative locale. Au-delà de cette participation, la Sécurité sociale prend en compte les projets économiques et sociétaux locaux, comme par exemple les Agendas 21, les plans de déplacements entreprise, les plans d actions déchets locaux ou les schémas locaux d accessibilité. La Sécurité sociale souhaite favoriser et valoriser également l implication des collaborateurs dans les actions citoyennes locales. Le plan cadre 2011-2014, sans fixer d objectif de résultat, entend promouvoir les actions de proximité des organismes. Communication La communication joue un rôle central dans l acquisition et le partage d une démarche de développement durable. Par le développement durable, la communication accroît son rôle d écoute et de dialogue avec l ensemble des parties prenantes ; par la communication, le développement durable prend sens et se concrétise au quotidien. Le plan cadre 2011-2014 propose aux organismes une stratégie, un plan d actions et un socle d outils de communication permettant d atteindre les objectifs du plan. Catherine Larrieu Faire partager des enjeux, rendre compte d expérimentations, de résultats positifs comme de difficultés rencontrées, sont des facteurs essentiels pour l intégration d une politique de RSE dans la stratégie d une entreprise ou d une organisation. L élaboration d un rapport annuel y participe, aux cotés d autres outils. Le partage de pratiques et d initiatives, tout comme la connaissance des enjeux et des performances, nécessitent notamment un travail spécifique pour mettre à la disposition des salariés les outils de communication adaptés. 30 Rapport développement durable 2012

Gouvernance Economie Social Environnement Tableau synthétique de nos principaux indicateurs* Indicateurs % d organismes ayant nommé un chef de projet développement durable 91,05 % 100 % Nombres de réunions d information consacrées au développement durable 1 676 - % d organismes ayant réalisé un rapport développement durable spécifique 68,9 % 100 % Évolution de la consommation d énergie (GWh) -2,1 % -12 % % d organismes ayant mis en place un plan de traitement des déchets 59,1 % 100 % % de déchets papier et carton recyclés 82,9 % 90 % Évolution de l achat de papier (tonne) -26,4 % -14 % Évolution des émissions de gaz à effet de serre générées par l ensemble des bâtiments et des activités +4,7 % -16 % Évolution de la consommation d eau (m 3 ) -1,7 % -16 % % de véhicules propres de la flotte automobile en propriété ou en location 70,8 % 80 % % d organismes ayant mis en place un plan de déplacement d entreprise (PDE) 22,5 % - % d organismes ayant recours à une des méthodes suivantes : la méthode de recrutement par simulation (MRS) le partenariat avec les opérateurs locaux de l emploi le diagnostic des processus de recrutement 78,4 % 100 % Évolution du % de contributions versées à l Agefiph ou au FIPHFP -44,4 % -20 % Taux de féminisation des agents de direction 44 % - % de salariés ayant suivi une action de sensibilisation au travail sur écran et/ou aux troubles musculosquelettique (TMS) Résultats 2012 14,6 % - % de marchés intégrant des clauses sociales ou environnementales 43 % 50 % Nombre d heures d insertion exécutées dans le cadre de clauses sociales (hors handicap) 59 835 - Cibles du plan cadre % de papier acheté éco-responsable 81,9 % 100 % % de marchés de solutions d impression intégrant l utilisation de consommables remanufacturés 45 % 100 % * Retrouvez l ensemble de nos indicateurs sur www.ucanss.fr Rapport développement durable 2012 31

Nous témoignons de nos réussites Œuvrer pour un développement durable à la Sécurité sociale est une démarche responsable de chaque instant, une approche professionnelle et rigoureuse qui prend en compte les impacts économique, environnemental et social des activités quotidiennes. Tous les organismes de sécurité sociale se sont mobilisés en 2012. Zoom sur quelques-unes des démarches engagées au plan national et en région. 32 Rapport développement durable 2012

Livret Eco gestes.qxp 15/10/2012 15:40 Page 1 (Coût d un appel local depuis un poste fixe) Conception et impression : Caf du Morbihan - Tirage : 1500 ex. - octobre 2012 ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT Vidéo conférence et bénéfices Le Régime agricole s est doté d un système généralisé de vidéo conférence. Pouvez-vous en dire plus? Les dernières opérations de fusion des caisses du Régime agricole se sont achevées en avril 2010. Depuis, 35 MSA, dont 33 comportent au moins deux départements, couvrent l ensemble de l hexagone et de la Corse. Un changement de taille qui a conduit à une évolution des pratiques de réunions. C est pourquoi nous avons déployé un système de vidéo conférence. Maryse Aïo chef de projet DD CCMSA Cette évolution répondait à plusieurs enjeux : partage rapide et harmonisé des informations et réflexions ; réactivité pour assurer la qualité de services ; recours aux technologies de communication pour optimiser les temps de travail ; renforcement de la sécurité au travail ; diminution des coûts de fonctionnement, et en conséquence, diminution de l empreinte écologique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quel bilan en retirez-vous? Nous sommes très satisfaits de ce nouveau mode de fonctionnement. Non seulement la vidéo conférence nous a permis de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 15 %, mais nous constatons un mieux dans notre travail. Avec des échanges plus ciblés, des réunions plus courtes et moins de stress, nous avons une plus grande possibilité de co-construire et donc de renforcer la confiance et la coopération. COMMUNICATION COMMUNICATION Sensibiliser les allocataires La Caf du Morbihan s est engagée dans une action de sensibilisation de ses allocataires et notamment des bénéficiaires de l action sociale aux économies d énergie domestique. Pour cela, elle a réalisé et diffusé une brochure de conseils pratiques sur les éco-gestes, Ce livret vous apportera un guide de conseils sur le choix des des conseils pratiques pour faire des équipements électroménagers économies d énergie et une au quotidien et lors de l utilisation de vos appareils électroménagers série de fiches pratiques sur tous les types d appareils domestiques. Cette action fait partie d un ensemble de mesures qui a Caisse d Allocations familiales du Morbihan 70 rue de Sainte Anne BP 322 valu à la branche Famille d être primée 56018 Vannes Cedex 0 810 25 56 10 par l Association internationale de sécurité www.caf.fr sociale (AISS) pour la qualité de son offre globale de service aux familles. Conseils pratiques Faire des économies d énergie grâce à des gestes simples Rapport développement durable 2012 33

GLOBAL GLOBAL Le Régime minier s engage Joël Palud référent national DD CANSSM En quoi consiste la démarche de développement durable dans le Régime minier? La démarche de développement durable dans le Régime minier est relativement neuve. À la fin de l année 2009, j ai proposé, en tant que référent national, la signature d une Charte comprenant pour le régime minier des engagements touchant aux trois piliers du développement durable : l environnemental, l économique et le social. Cette Charte a été signée par la direction du siège social et par les directions régionales. C est elle qui fixe en particulier des objectifs de consommation plus sobres et qui rend obligatoire la publication d un rapport annuel retraçant les efforts accomplis. Pour suivre la démarche, le régime minier utilise l outil Perl s mis à disposition par le Régime général, qui offre un tableau de bord très complet, régulièrement mis à jour pour suivre les actions. En parallèle, un réseau de référents développement durable dans le Régime minier a été créé, chargé de relayer la politique développement durable au niveau régional, sensibiliser et communiquer sur ces problèmes et faire remonter les informations en vue de leur consolidation. En avril 2012, un avenant à la Charte a été signé par le Directeur général afin de prendre en compte le principe de Responsabilité sociétale des organisations (RSO) et les engagements qu il recouvre, c est-à-dire non seulement la responsabilité économique, sociale et environnementale mais également les principes de gouvernance et d implication dans la vie locale. Les objectifs prévus à la Charte ont-ils été atteints? Selon les sites, certains objectifs ont été atteints comme le recours à des véhicules de location sobres en émission de CO 2 dans le Sud-Ouest et le Centre-Est, ou bien l effort particulier accordé à la formation à l éco-conduite dans l Est. Le recours à la visioconférence comme alternative aux déplacements pour missions est aussi un point très positif, et l insertion de clauses sociales et de clauses environnementales dans les marchés publics a tendance à s étendre. Dans le Nord-Pas-de-Calais, un effort particulier a été fait sur le recyclage des déchets. Au siège de la CANSSM, la réduction de la consommation d eau, favorisée par la pose d aérateurs sur les robinets, et l incitation au tri sélectif, avec la distribution dans les bureaux de corbeilles double bac, sont des mesures qui vont également dans le bon sens. En revanche, des progrès importants restent à accomplir quant à l utilisation générale de Perl s par tout le régime. Un effort sensible doit être fait en 2013 pour que cet outil soit utilisé par les services de chaque organisme (la logistique, les RH, les achats ) afin de gagner en cohérence. Quels sont les prochains défis à relever pour améliorer votre démarche éco-responsable? Outre l utilisation généralisée et déconcentrée de Perl s, le maintien de la dynamique est indispensable car dans ces domaines, rien n est jamais acquis et un fort volontarisme s impose. Par ailleurs, la passation de marchés nationaux mutualisés avec plusieurs régimes comme ceux initiés récemment par l Ucanss pour la production de bilans GES ou de diagnostics accessibilité, et dont a bénéficié le Régime minier, permet incontestablement un effet de levier important. 34 Rapport développement durable 2012

Le bien-être au travail imageegami Dans un souci de poursuivre sa politique d amélioration des conditions de travail, la MSA d Alsace a fait appel à une experte en la matière pour dispenser des formations et des ateliers. Les cadres et coordonnateurs ont ainsi suivi des formations destinées à décliner une politique globale de reconnaissance, de prévention et de prise en charge du risque psychosocial. Ensemble, ils ont défini la notion de RPS en identifiant et évaluant les éventuels risques, et en mettant en place des plans d actions. De ces échanges découlent les «Ateliers bien-être». Ces ateliers de relaxation dynamique sont proposés à l ensemble du personnel. Ils sont basés sur le volontariat et sont organisés par cycle de sept séances. Une méthode qui, dans l environnement professionnel, contribue à la gestion du stress (surcharge de travail, travail sur écran, port de charges ), agit sur la pensée (concentration, créativité, résolution de problème) et sur la communication (expression orale, négociation). Des rendez-vous que beaucoup ont rejoints. Télétravail : travaillons autrement Dès 2010, et suite aux projets immobiliers qui ont rallongé les temps de trajets pour certains collaborateurs, le RSI Pays de la Loire a décidé d expérimenter le télétravail. Grâce aux outils de communication à distance, ce mode d organisation du travail permet de rendre accessible les applications nécessaires à la réalisation des missions de service public du RSI, tout en offrant aux salariés qui le souhaitent la possibilité d exercer une partie de leur activité à domicile. Un dispositif qui allie donc performance et conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Ce bilan positif a donné envie d aller plus loin. Les organisations représentatives et le Comité de direction se sont alors lancés dans la construction d un accord d entreprise relatif au télétravail. Objectifs : améliorer la qualité de vie ; diminuer les trajets et les situations de conduite sous tension lors des habituels embouteillages ; optimiser le travail dématérialisé ; tout en évitant les risques que peut représenter le télétravail (isolement social, inégalité de traitement avec les collègues, surinvestissement). Par ailleurs, bien qu il n exclut personne, le parti pris est de donner la priorité aux salariés reconnus en situation de handicap et aux seniors. Signé en janvier 2013 et agréé en juin, cet accord est le fruit d un travail de réflexion et d échanges impliquant également les managers. Rudie SOCIAL SOCIAL SOCIAL Rapport développement durable 2012 35

MMUNICATION COMMUNICATION Cpam d Artois Déchets d œuvres! Depuis sa création en janvier 2010, la Cpam de l Artois est fortement engagée dans une démarche de développement durable. Par des actions quotidiennes, elle réduit son impact environnemental et favorise l insertion des publics en difficultés, tout en pensant différemment la gestion de ses activités. Régulièrement, des actions sont engagées et des idées originales sont mises en œuvres. Preuve en est la récente initiative (ré)créative de Nathalie Bajtala, chargée de Communication et d Anthony Valtille, adjoint développement durable : un concours intitulé «Déchets d œuvres». Le principe? Créer un objet avec des déchets du quotidien. Animaux, paysages, ou encore objets de la vie courante, les enfants des salariés (âgés de 4 à 12 ans) ont tous fait preuve d imagination et de créativité en alliant art et développement durable à leurs œuvres. Les gagnants ont été élus par les salariés de l organisme via un vote sur l intranet. Sensibiliser les enfants et exposer des œuvres ludiques avec des déchets, deux objectifs largement atteints pour cette première édition. Qu ils soient ou non arrivés sur le podium, tous les enfants ont été invités à participer à un atelier créatif sur le développement durable. Les heureux gagnants ont reçu des bons d achats dans un grand magasin de jouets. De quoi prolonger un peu plus les festivités de Noël. Labellisé par l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe), le concours est une première au sein du réseau des Cpam et sera reconduit en 2013. SOCIAL SOCIAL Ensemble, dépassons le «handi» cap La branche Recouvrement s est engagée au travers de sa Convention d objectifs et de gestion 2010-2013 à réduire de moitié ses versements à l Agefiph. Au-delà du fait de respecter ses obligations légales en matière d emploi des travailleurs handicapés, elle souhaite s impliquer pleinement dans cette démarche. C est ainsi qu a été créé le Guide handicap. Définition du handicap, «Suis-je concerné?», recrutement, maintien dans l emploi, sous-traitance, achats socialement responsables, textes, partenaires, témoignages... Toutes les informations utiles à l emploi de personnes en situation de handicap se trouvent dans ce guide. Ayant pour vocation d être le document de référence de la politique RSE au titre du handicap, il s adresse à tous : directeurs, responsables des ressources humaines et les 14 200 collaborateurs de la branche. Conçu sur Iliad (intranet de la branche), le Guide handicap est à la fois interactif et participatif. À ce titre, il est nourri des bonnes pratiques de la branche et vit grâce à l apport et aux remarques formulées par les lecteurs. Chaque organisme peut également profiter de cet outil pour le décliner à son échelle géographique. 36 Rapport développement durable 2012

Un immeuble BBC pour le Cesu Forte du succès rencontré par le Chèque emploi service universel, l Urssaf de Loire qui regroupe également les établissements de Saint Étienne et de Roanne a vu ses effectifs augmenter significativement (359 agents, dont 205 travaillant pour le CNCesu) et ses sites se multiplier, l espace venant à manquer dans le bâtiment fédéral. Face à cette situation, le Conseil d administration de l Acoss s est prononcé favorablement au projet de relogement des services du CNCesu dans un lieu unique. Après avoir étudié plusieurs sites potentiels, le bâtiment du CNCesu a été construit dans la nouvelle Zac de Châteaucreux. Ce site s inscrit dans une réflexion d aménagement d un quartier d affaires de l agglomération stéphanoise et intègre un projet de dynamisation du tissu économique et social. En plus d une implantation stratégique, le parti pris architectural prend en compte la conception bioclimatique. L immeuble a ainsi été conçu en fonction du lieu (topographie), du climat (vent, ensoleillement), de la destination des locaux et de leur usage (orientation des façades). Premier bâtiment labellisé BBC (bâtiment basse consommation) du département, le site de Châteaucreux bénéficie de l étiquette énergétique C (réglementation RT2005, pour une consommation énergétique estimée entre 91 et 150 kwh/ m² par an). Livrés fin octobre 2012, le personnel du CNCesu a intégré les nouveaux locaux fin 2012, pour une ouverture effective de l accueil le 2 janvier 2013. Eau chaude à tous les étages Carsat Sud-Est Anne-Claude Barbier ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT La Carsat Sud-Est a décidé de mettre à profit sa situation géographique et l ensoleillement dont elle bénéficie pour réduire sa consommation d énergie. Elle a ainsi eu recours à des panneaux solaires thermiques, un dispositif destiné à récupérer l énergie solaire pour la convertir en chaleur. En installant 39 panneaux sur le toit de son restaurant d entreprise, la Carsat Sud-Est peut chauffer en grande partie l eau des cuisines et des sanitaires de l immeuble. En 2012, ce dispositif a produit 40 423 kwh soit une économie de fioul de 42 370 litres et d environ 40 200. Rapport développement durable 2012 37

SOCIAL SOCIAL Agir pour l emploi des jeunes Benoït Volkoff, sous-directeur (à gauche) et Guy Plattet, directeur (à droite) Cpam de Savoie Vous avez reçu le Trophée RSO 2012 de l Assurance maladie dans la catégorie «social/sociétal» afin de récompenser votre politique de recrutement de jeunes. Expliquez-nous. En préparant notre contrat pluriannuel de gestion, nous avons constaté que d ici 2017, la Cpam de Savoie devra affronter un défi démographique puisque près d un quart de son personnel sera appelé à partir à la retraite. Partant de là, la question du renouvellement des effectifs s est posée, et nous y avons apporté une réponse par la mise en place d une politique d insertion, notamment en faveur des jeunes. Nos maîtres mots sont : anticipation, diversification et partenariats. Concrètement, qu avez-vous fait? Afin de rajeunir notre pyramide des âges et d assurer la diversité et la non-discrimination de notre personnel actuel et futur, notre premier objectif a été de nous rapprocher des acteurs de la politique de l emploi. Nous avons ainsi signé des conventions de partenariats avec Pôle emploi, la Mission locale jeunes (MLJ), l Association pour faciliter l insertion des jeunes (AFIJ) et Cap emploi (pour les personnes handicapées). Dans le même temps, nous sommes allés chercher les jeunes dans les écoles (ESC, IUT, BTS SP3S ). Ces partenaires nous adressent un certain nombre de candidatures qui répondent à nos besoins. Ces candidats suivent le même processus de recrutement que tous les autres et les épreuves de sélection qui sont proposées sont entièrement axées sur les compétences. Après avoir passé un test anonyme, les meilleurs sont reçus en entretien d embauche. Notre devoir, c est d offrir une chance à tous. Quel bilan en retirez-vous? Il est très positif puisqu il a permis le recrutement de 11 personnes en CDI, dont une en situation de handicap. Nous avons également accueilli 74 stagiaires venant d horizons divers sur l ensemble de nos services, qu ils soient métiers ou supports. L arrivée de ces jeunes a insufflé un vrai dynamisme, car ils apportent des modes de fonctionnement différents et une nouvelle relation au travail. Mais notre action n est pas terminée. Dans l idéal, nous aimerions signer une convention avec l ensemble des partenaires à l emploi et des écoles, et nous tourner vers la Caf et l Urssaf da façon à développer un partenariat interbranche. 38 Rapport développement durable 2012

Se déplacer «zen» Votre organisme mise énormément sur l accessibilité et l incitation à prendre les transports en commun. Concrètement qu avez-vous fait? En 2012, la Carsat Nord-Est a lancé son PDE avec pour ambition de faciliter les déplacements de tous. Ce vaste chantier a ainsi commencé en juillet 2012, lorsque l organisme a donné à la ville un peu de son terrain pour permettre l implantation d un arrêt de bus (4 lignes) qui a été baptisé «Carsat». Cet arrêt conforme aux dernières normes d accessibilité permet aux salariés comme aux assurés, de se rendre facilement à la Carsat. À l automne, la direction a mis en place une navette pour les salariés (et ceux de la DRSM), reliant la Carsat à la gare de Nancy qui est le centre névralgique des transports en commun (tramtrain-bus). Cette navette d entreprise de neuf places assure sept rotations par jour. Parallèlement aux différentes mesures incitatrices pour l utilisation des transports alternatifs, la Carsat a acheté un simulateur d éco-conduite afin de former en interne les agents à une conduite responsable dans le cadre de leurs missions. 350 agents vont ou ont déjà bénéficié de deux demi-journées de stage. Avec ce simulateur, l objectif poursuivi est la réduction du risque routier. Quel bilan en retirez-vous? D ores et déjà, le pari du déplacement «zen» est gagné! Les utilisateurs fréquents ou occasionnels ENVIRONNEMENT / SOCIAL ENVIRONNEMENT / SOCIAL Alain Coudray chef de projet DD Carsat Nord-Est de la navette (en moyenne 40 par jour) se disent très satisfaits de cette initiative qu ils qualifient de pratique et économique. Depuis la mise en service de ce dispositif, les demandes de remboursement de frais de transports en commun ont augmenté de 30 %. Par ailleurs, le parking de la Carsat ne connait plus l engorgement des années passées, les difficultés de stationnement étant gérées à la source. Effet collatéral également bénéfique, le brassage des utilisateurs de la navette en provenance de tous les services et à tous les niveaux hiérarchiques, apporte un élément de convivialité particulièrement apprécié. Le succès de l opération «navette» est tel que la Carsat va bientôt investir dans un véhicule écologique (gaz de ville ou électrique) qui permettra de pérenniser cette offre d accessibilité au lieu de travail. Quant au simulateur d éco-conduite, nous avons eu de nombreuses demandes d autres organismes pour participer à nos stages. Et après? Le plan sera complété par une prise en charge améliorée des frais de transport en commun par l employeur, la direction voulant la porter de 50 % à 66 %. Notre PDE pourrait également à terme, s élargir à un plan de déplacement interentreprises. Rapport développement durable 2012 39

COMMUNICATION COMMUNICATION Le développement durable en 3D Créer et développer une véritable culture en matière de développement durable à la MSA Lorraine, tel est l objectif fixé dès 2008 par son directeur général. Le chargé de mission DD* et RSSE* a ainsi conçu et mis en œuvre la communication à destination des élus MSA et du personnel. Trois supports numériques ainsi qu un visuel sont réalisés et diffusés périodiquement depuis 2010 sur l intranet de la MSA Lorraine : La Vie en 3D (approche pédagogique des trois piliers du DD), Informations et Conseils DD & RSSE (approche pratique et ludique), Actualité DD et RSSE (informations sur les événements, les nouveautés législatives ). Tous ces supports sont mis à la disposition des 34 autres organismes de MSA sur l espace intranet institutionnel. À la demande de l EN3S, cette démarche novatrice et les outils créés ont fait l objet d une présentation aux étudiants en 2012. Dans une dynamique institutionnelle et interne croissante, ce travail se poursuit sous la responsabilité du directeur de l animation des Ressources humaines à la MSA Lorraine, en mettant l accent sur la RSSE. * Développement durable ** Responsabilité sociale et sociétale des entreprises Une politique d emploi en faveur du handicap En tant qu organisme de sécurité sociale conscient de sa responsabilité sociale d employeur, mais également face aux évolutions réglementaires, le RSI Bretagne a souhaité, dès 2008, être actif dans le domaine de l emploi des personnes handicapées. Son objectif : mener une véritable politique d emploi du handicap tout en évitant le piège, séduisant mais discriminatoire, de ne recruter des salariés reconnus travailleurs handicapés que pour les quotas, sans se soucier de leurs compétences. Pour cela, un plan d actions a été mis en œuvre prenant en considération l ensemble des leviers permettant de satisfaire cette ambition : précision systématique sur chaque offre d emploi que le poste est accessible aux personnes reconnues handicapées ; accompagnement du personnel en situation de handicap pour aménager le poste de travail ; partenariats avec Cap emploi et les Esat ; communication interne pour inviter le personnel pouvant prétendre à une reconnaissance travailleur handicapé à en faire la demande Cette initiative a permis au RSI Bretagne de ne plus verser de contribution Agefiph. Mais au-delà de l aspect monétaire, les bénéfices Anton Prado sont bien plus larges et valorisent la politique d emploi de l organisme : développement et diversification du recours à des travailleurs handicapés, amélioration de la productivité sur certains domaines et sensibilisation du personnel à cette problématique. 40 Rapport développement durable 2012

SOCIAL / ENVIRONNEMENT SOCIAL / ENVIRONNEMENT Un marché de restauration éco-responsable Avec 125 000 repas servis par an, la Carsat Nord-Picardie a décidé de revoir son marché de restauration collective. Quelle a été votre démarche? Nous voulions repenser notre système de restauration afin de maximiser la proportion de produits locaux dans la préparation des repas. Cette initiative répond à divers objectifs : proposer aux salariés une alimentation variée et de qualité sans augmentation sensible du ticket moyen ; encourager les filières agricoles et locales des régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Champagne-Ardenne ; et atténuer le bilan carbone de la Carsat. Afin de construire le cahier des charges du marché, nous avons consulté la Fédération nationale Patrick Duriez responsable du département DD Carsat Nord-Picardie L eau : un capital précieux de l agriculture biologique et les acteurs locaux de l agriculture. Ce travail préparatoire nous a permis de définir des orientations stratégiques et d identifier les produits couramment utilisés dans le restaurant d entreprise et disponibles en régions. Et finalement? Au terme de la consultation, le titulaire que nous avons retenu pour le marché s est engagé, pour les 35 produits identifiés, à se fournir à 74 % en produits locaux, ce qui représente à peu près 40 % de la totalité des ingrédients mis en œuvre sur un an. Autre engagement contractuel : la part de produits bio augmentera de 10 % chaque année sur la durée du contrat. Ce marché a été signé le 1 er février 2012 et les engagements pris, qui sont suivis trimestriellement, sont respectés. Nos objectifs sont donc largement atteints. De plus, cette initiative nous a permis de remporter le 1 er Trophée RSO 2012 de l Assurance maladie dans la catégorie «Environnement». Dans un département touché par la sécheresse, la Caf des Deux-Sèvres a décidé d optimiser sa consommation d eau. La pluie n arrose pas seulement ses espaces verts. Elle alimente aussi les sanitaires grâce à une cuve de récupération des eaux de pluie. Le personnel de ménage a également été sensibilisé au signalement des fuites. De cette manière, l organisme réalise une économie de plus de 50 % sur sa consommation d eau. En matière d énergie, elle a signé un contrat de maintenance avec intéressement du prestataire. Les mesures prises ont permis une baisse de 30 % des consommations de fluides. Caf des Deux-Sèvres Rapport développement durable 2012 41

GLOBAL GLOBAL Vers la performance et le progrès avec EFQM Le 20 novembre 2012, le RSI Côte d Azur a obtenu la reconnaissance EFQM. De quoi s agit-il? Depuis sept ans, notre organisme s est engagé dans une démarche de performance globale, ce qui nous a déjà valu d être certifiés ISO 9001 en 2006. Mais nous avons souhaité élever notre niveau d exigence en visant la reconnaissance EFQM. Ce diplôme reconnu en Europe et dans le monde, est remis par l European Foundation for Quality Management aux organismes qui ont postulé. À la différence de la norme ISO, EFQM prend en compte des facteurs de management : le personnel, les ressources et la RSO. Nous sommes très fiers d être le premier organisme de sécurité sociale en Europe à obtenir ce diplôme. Quel travail avez-vous réalisé? L objectif de l EFQM (organisation à but non lucratif) est de promouvoir un cadre méthodologique pour permettre à ses membres d évaluer leur niveau de qualité et de s améliorer. Nous avons donc appliqué ce modèle d autoévaluation à quatre de nos projets phares : le visio-guichet, le guide événementiel, l éditique et le compagnonnage. Sonia Hamoudi directeur du pilotage RSI Côte d Azur Pendant 11 mois, nous avons respecté huit concepts fondamentaux de l excellence, répondu à plus de 150 questions et utilisé la méthodologie de gestion Radar (Results, Approaches, Deploy, Assess and Refine). Un travail colossal, effectué par l ensemble des collaborateurs et avec l aide d un consultant, qui s est achevé lors de la visite de l évaluateur EFQM. Ce dernier a passé en revue notre démarche et vérifié que l acquisition de nouvelles connaissances serait capitalisée sur le futur. Que voulez-vous faire dans l avenir? La logique voudrait qu une fois lancés dans ce cercle vertueux (tous nos projets suivent désormais cette méthodologie), nous postulions au niveau supérieur (il en existe trois). Mais nous préférons y réfléchir et attendre un meilleur moment. Dans tous les cas, nous espérons que notre démarche ouvrira la porte aux autres organismes et qu ils pourront profiter de notre expérience. Ce n est pas parce que nous sommes une administration que nous ne pouvons pas rentrer dans la cour des grands. 42 Rapport développement durable 2012

Afin d installer la démarche de développement durable au sein de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), un appui fort en matière de communication s est avéré indispensable. Dans ces phases préliminaires, l accompagnement du projet et la promotion des actions jouent un rôle prépondérant dans l appropriation de la démarche. traitant de la problématique du développement durable sous un angle qui lui est propre. Parmi les réalisations les plus marquantes, citons la création sur l intranet CPR d une rubrique dédiée CPR Éco citoyenne, fédérant tous les axes de la démarche, d une rubrique «Éco mobilité», apportant des solutions de transport collectif adaptées à chacun, ainsi que la conception d une collection de fiches «Les Bonnes Pratiques» amenée à se développer. Ces fiches ont accompagné la mise en œuvre des aménagements mis à disposition du personnel et favorisant «l Éco geste» : collecte des papiers de bureaux jetés, recyclage du papier en interne. L interaction avec le personnel a été particulièrement recherchée, car le domaine y est propice : La communication au profit du développement durable La création d une identité visuelle spécifique fut le préalable à l élaboration du plan de communication : un logo et une charte graphique ont permis une identification positive de toutes les actions. Reprenant les éléments graphiques de la charte CPR, cette identité propre à la démarche, baptisée «CPR Éco citoyenne», est devenue l estampille de tous les supports de communication et la marque de fabrique de toutes les actions. Dans un deuxième temps, la Charte Éco citoyenne a été créée et diffusée. En matière de communication, elle constitue la colonne vertébrale du projet. Ces deux éléments sont fédérateurs dans la démarche. L ensemble des médias existants a été mis à disposition du plan de communication : journal interne, site intranet, affichage, évènements, objets promotionnels afin de fournir au personnel une information régulière et diversifiée, chaque média l écoresponsabilité ne s arrête pas aux portes de l organisme, et chacun a été invité à apporter sa contribution personnelle, son expérience et quelquefois son expertise. Cet esprit d échange qui anime la démarche de la CPR s est concrétisé par la préparation de la semaine du développement durable. Pendant deux jours, des animations, des interventions, des conférences, des jeux-concours, un espace de convivialité et d échanges d expériences seront proposés au personnel de la Caisse. Ces journées finaliseront la première phase d inscription de la démarche dans la culture de l organisme. COMMUNICATION COMMUNICATION Rapport développement durable 2012 43

ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT Collecte et recyclage du papier Pour recycler son papier de manière simple, rapide et économique, le RSI Lorraine a opté pour Recy go, un nouveau service de La Poste. Des collecteurs de papiers nommés Éco belle sur lesquels se trouvent des consignes de tri ont été placés dans des endroits stratégiques (à côté des imprimantes, dans les salles de réunion ) et chaque collaborateur les alimente quotidiennement. Les papiers sont ensuite déposés dans les bacs d enlèvement de La Poste et collectés par le facteur. De plus, grâce à ce circuit de recyclage, des salariés en parcours d insertion bénéficient d un accompagnement personnalisé leur permettant un retour à l emploi pérenne. Pour accompagner le lancement de ce dispositif, le RSI Lorraine a communiqué en trois temps : sensibilisation du personnel aux questions de recyclage (J-15), informations complémentaires sur le futur circuit (J-8), et distribution des Éco belle (jour J). Une communication faite via l intranet et par voie d affichage. Au-delà des aspects environnementaux et sociaux, ce dispositif présente l avantage de positionner le personnel en tant qu acteur de ce geste de développement durable. Pour des courriers responsables La Poste Avec pour objectif la réduction de 16 % de ses émissions de gaz à effet de serre, l Assurance maladie s est attaquée à un poste fortement émetteur : le courrier (environ 148 millions de plis par an). Depuis novembre 2012, l intégralité des courriers traités par les centres éditiques sont porteurs du marquage Écoveo de La Poste, qui garantit la neutralité carbone de leur traitement. Cela signifie que pour compenser les émissions de CO 2 générées (transports, bâtiments, papier, carton, plastique, encre et sous-traitants informatique), La Poste finance des projets «propres». Écoveo enrichit la démarche «courrier responsable» de la Cnamts et fait suite à la mise en place de critères environnementaux dans les cahiers des charges des achats éditiques depuis 2006 : certification ISO 14001 des fournisseurs ; limitation du grammage du papier, papier recyclé ou issu de la gestion durable des forêts ; écolabels (FSC) ; stratégie de développement durable du fournisseur incluant le volet social La Cnam est le premier client de La Poste à intégrer ce dispositif à une telle échelle. Ceci devrait permettre de compenser 2 800 tonnes équivalent CO 2, soit environ 1 % des émissions de GES produites par l ensemble des bâtiments et des activités de la branche Maladie. 44 Rapport développement durable 2012

ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT Le bus c est bien! Le bilan carbone : une étape indispensable La Caf de Haute-Savoie a signé un plan de mobilité avec la Sibra, la société des transports de l agglomération d Annecy, afin d inciter ses agents à prendre le bus. La Sibra s est engagée à reverser à l organisme 25 % du coût des abonnements annuels pour financer des actions «vertes» (ex : extension du local à vélos). Lors d une journée d information, le personnel a participé à un quiz sur le développement durable avec, à la clé, un an d abonnement sur le réseau de bus, offert par la Caf. À cette occasion, chaque salarié a reçu des informations personnalisées (arrêt de bus le plus proche, lignes à prendre pour le trajet domicile-caf, etc.). Sibra Détecter les fuites! Sans être une étape obligatoire pour tous les organismes, le Bilan Carbone reste inévitable pour ceux qui veulent structurer toutes les actions nécessaires à la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). C est ainsi que la Cavimac, sans autre obligation que sa volonté propre et en accord avec sa politique globale de développement durable, s est engagée dans un Bilan Carbone. Il est à noter que cette démarche et notamment la phase de collecte de données, a été grandement simplifiée par le fait qu une partie de celles-ci se retrouve dans le plan cadre national de développement durable. Les résultats du Bilan Carbone de la Cavimac sont globalement positifs, grâce aux actions déjà conduites. Il a également permis d atteindre les objectifs escomptés à savoir identifier les postes sur lesquels des efforts doivent être poursuivis, principalement les transports et les immobilisations. Dans un souci de réduction de sa consommation d eau, la Cpam du Var a fait installer Ecodo, un système breveté unique en France et inventé par un plombier à la retraite, qui permet de détecter les fuites d eau. Cet outil agit à la manière d un disjoncteur : dès qu une fuite est détectée, une alarme retentit et la vanne d arrivée d eau se ferme. D abord testé en 2009 sur un bâtiment qui avait connu un incident (perte de 480 m 3 d eau, soit 700 ), Ecodo a permis de mettre à jour les problèmes récurrents des installations. Les services techniques ont ainsi résolu ces dysfonctionnements et assaini le réseau. Face aux importantes économies d eau réalisées, 14 boîtiers Ecodo sont désormais installés sur neuf sites de la Cpam du Var. Et le système trouve de nouveaux adeptes : Cpam du Vaucluse et des Bouches du Rhône, Carsat Sud-Est, UIOSS du Var kamudaboy Rapport développement durable 2012 45

SOCIAL / VIE LOCALE SOCIAL / VIE LOCALE Tous mobilisés pour le Téléthon! Pourquoi le Téléthon? Depuis quelques années, notre Institution a souhaité faire un effort pour accueillir, en tant que collaborateurs, des personnes en situation de handicap. Nous avons alors pris contact et travaillé avec des structures du secteur du handicap. Naturellement, nous avons créé des relations avec l AFM (Association française contre les myopathies), qui nous a alors demandé pourquoi nous n allions pas plus loin dans notre démarche de sensibilisation. J ai considéré que c était un projet auquel nous devrions participer, puisqu il s agit d une cause qui correspond également à nos objectifs de prévention santé et d accueil des personnes en situation de handicap. C était également l occasion de favoriser nos relations entre les deux départements (Calvados et Manche qui ont fusionné en 2008 pour créer la MSA des Côtes normandes) dans une action commune. Qu avez-vous fait? Dès juillet 2012, nous nous sommes rencontrés entre délégués et personnels tous bénévoles afin de réfléchir à notre participation. Et finalement nous avons retenu trois actions. D abord, un de nos délégués, qui est sonneur de trompe de chasse, a proposé de faire appel à son association pour un concert gratuit. À la suite de la représentation, les Marie-Claire Quesnel présidente MSA des Côtes normandes 200 spectateurs se sont retrouvés autour d un verre de l amitié. Plus tard, nous avons organisé une soirée cabaret avec repas et sketch sur le handicap. 250 personnes ont répondu présent. L organisation d une tombola a permis de constituer un lien entre les deux actions. Ces événements sont le fruit d un travail collectif des délégués et du personnel (préparation, décoration, cuisine, service, vente de billets ), mais aussi de la mise à contribution de nos partenaires (mairie, organismes agricoles ). Ainsi, nous n avons rien dépensé. Quel bilan en retirez-vous? Excellent! Nous avons remis à l AFM un chèque de 8 900. Mais au-delà de ça, nous avons réussi à créer une bonne ambiance au service d une cause et à établir du lien social en milieu rural. Du coup, nous prévoyons pour cette année de «vendre» des kilomètres sur la base de relais de 5 km réalisables à pied, en vélo, à cheval Il nous reste encore beaucoup à faire mais nous comptons sur l effet boule de neige pour faire mieux que l année passée. 46 Rapport développement durable 2012

SOCIAL SOCIAL À l écoute des salariés Face à un changement organisationnel important et aux démarches parfois lourdes de la vie professionnelle et personnelle, l Urssaf des Pays de la Loire a souhaité mettre en place un dispositif d écoute, de prévention et d accompagnement de ses salariés. Depuis avril 2012, et en complément de la cellule d écoute externe créée à l initiative de l Acoss*, l Urssaf fait appel au concours d une assistante sociale et d un psychologue du travail. Des ressources et compétences externes qui allient neutralité et proximité pour accompagner les salariés. L assistante sociale assure des permanences sur les six sites de l Urssaf pour informer et aider les salariés dans leurs démarches professionnelles et personnelles (famille, finance, logement, santé ). Elle a également un rôle de médiation : en externe auprès des administrations et organismes, et en interne pour des questions liées au changement (départ en retraite, mobilité, santé au travail ). Le psychologue du travail intervient à la demande des salariés lors d entretiens d écoute active sur les situations individuelles ou collectives de souffrance au travail, et ou de conflits, et en soutien dans le cadre de processus de changement. Il contribue à la détection et au suivi des situations à risque, ainsi qu à l amélioration des conditions de travail en sollicitant, si nécessaire, le concours du management et des acteurs des services médicaux et sociaux dans la recherche d aménagements temporaires ou durables. Aujourd hui, l Urssaf souhaite capitaliser les actions de ces intervenants afin d intervenir en amont et ainsi dépister voire éviter les RPS. Ce vaste projet se mènera en transversalité avec tous les acteurs de la santé au travail à l échelle de la région Pays de Loire (service de la santé au travail, psychologue, assistante sociale, direction et RH...). Des dispositifs au service des salariés pour contribuer à un mieux-être professionnel et personnel. * La cellule externe d écoute et d accompagnement permet à chacun de bénéficier d un contact téléphonique (24h/24 et 7j/7) pour toute difficulté à titre personnel ou pour obtenir des informations dans le but d aider un collègue. Ce numéro vert est également ouvert aux proches des salariés. kolobsek Rapport développement durable 2012 47

SOCIAL SOCIAL Une formation pour mieux connaître et aider les migrants âgés jcmunt Créer une formation inter-structures sur les thématiques liées aux migrants âgés, tel est le projet monté par la Carsat Normandie en 2012, qui a reçu à ce titre un financement de 80 000 euros du Fond européen d intégration (FEI). Ce projet a pour vocation de proposer un cycle de formation pour donner une culture commune aux 300 salariés de la Carsat en contact avec le public (conseillers retraite, assistants sociaux, secrétaires médico-sociales) et aux personnels des structures Le forum handicap d évaluation et des services d aide à la personne qui interviennent au domicile des immigrés âgés. Cette action renforce l implication sociale de la Carsat sur le territoire normand en lui permettant d améliorer son offre de services à un public particulièrement fragilisé, qui recourt peu aux aides et aux droits. C est également un projet innovant au plan national, puisque l action a été valorisée par la Cnav pour illustrer auprès du ministère de l Intérieur sa contribution à la politique d intégration. Elle va d ailleurs participer à la définition de l offre de service nationale PPAPA* sur les foyers de travailleurs migrants. * Programme de préservation de l autonomie des personnes âgées SOCIAL SOCIAL Acteur social de premier plan, la branche Famille se veut exemplaire dans le domaine du recrutement, de l accueil et du maintien dans l emploi des personnes notamment porteuses de handicap. Cette dimension importante de sa politique de ressources humaines constitue par ailleurs un des axes forts de ses engagements en matière de responsabilité sociale. Martine Sclarsic témoigne : «Parce que le handicap et sa gestion au travail sont souvent mal connus, nous avons décidé d organiser un forum de sensibilisation à destination des managers. Cette journée du 29 novembre a permis de restituer l action de la Caisse nationale en la matière et de mieux connaître les réalités du handicap au travers d échanges avec des professionnels, des associations et une salariée en situation de handicap. Un événement salué par tous.» Martine Sclarsic chef de projet DD Cnaf 48 Rapport développement durable 2012

SOCIAL SOCIAL Tous à l Handisol Pourquoi Handisol? La Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) souhaitait sensibiliser ses salariés afin de les amener à changer de regard sur le handicap de façon originale, par la pratique du sport. La Cnieg étant depuis 2009 partenaire du Comité régional handisport, nous avons co-élaboré cette action et avons, dès le départ, fait le choix d y associer les autres organismes de sécurité sociale qui partagent les mêmes valeurs. Ainsi, 10 organismes de la région Pays de la Loire ont participé à cet événement : la Carsat ; l ARS ; l Urssaf ; la DRSM ; la Caf ; la Cpam ; le RSI ; la MSA et la Corem. Alain Fabre chef de projet DD Cnieg Quel bilan en retirez-vous? Les salariés apprécient cette action : ils comprennent mieux les obstacles auxquels sont confrontées quotidiennement les personnes handicapées. C est également une occasion de créer du lien social et de permettre à des salariés d horizons divers de se rencontrer et de se découvrir dans un autre cadre que le travail. Pour Handisport, c est une excellente forme de mobilisation que nous avons décidé d ores et déjà de renouveler l année prochaine. Et nous sommes heureux de voir que notre action a été relayée : on a parlé de nous sur France 3 et sur le site RSE-nantesmetropole.fr. Comment l action se déroule-t-elle? L idée est de mettre des salariés valides en situation de handicap et de les amener à prendre conscience des difficultés que rencontrent les personnes handicapées dans la vie de tous les jours. Toutefois, notre volonté commune est que cette sensibilisation soit ludique, c est la raison pour laquelle nous utilisons le sport comme vecteur de sensibilisation : les 15 équipes de 4 personnes effectuent des rotations autour de 6 ateliers sportifs les mettant en face des différents types de handicap. Rapport développement durable 2012 49

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Sigles et glossaire Acoss - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (caisse nationale des Urssaf) Afij - Association pour faciliter l insertion des jeunes AFM - Association française contre les myopathies Agenda 21 À l issue du sommet de Rio en 1992, 178 chefs d État ont signé un programme d actions pour le 21 e siècle, intitulé l Agenda 21. Ce programme comprend un ensemble de recommandations pour favoriser, au plan mondial, le développement durable. L Agenda 21 concerne l action économique, le développement social et la protection de l environnement. Les Agendas 21 locaux en sont des déclinaisons au niveau des villes et des collectivités locales. Agefiph - Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées AISS - Association internationale de sécurité sociale Bâtiment basse consommation (BBC) Un bâtiment certifié BBC est conçu pour ne consommer qu un faible niveau d énergie pour son chauffage, son eau chaude sanitaire, sa ventilation et son éclairage. Le label fixe le seuil à 50 kwh/ m 2 SHON/an en énergie primaire, modulable selon les régions et l altitude (de 40 à 65 kwh/m 2 SHON/ an, du sud au nord de la France). Pour être BBC, un bâtiment suit un concept architectural adapté par son orientation, sa morphologie, la résistance thermique de son enveloppe, l inertie du bâtiment, les équipements de chauffage et de renouvellement d air Bilan Carbone Démarche professionnelle qui consiste à construire un projet d évaluation et de réduction des gaz à effet de serre. Elle se traduit par six étapes clés : la sensibilisation à l effet de serre, la définition du champ de l étude, la collecte des données, l exploitation des résultats, la préparation d un plan d action, la mise en œuvre de ce plan. Rapport développement durable 2012 51

Caf - Caisse d allocations familiales Camieg - Caisse d assurance maladie des industries électriques et gazières CANSSM - Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines Carsat - Caisse d assurance retraite et de la santé au travail Cavimac - Caisse d assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes CCMOSS - Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale CCMSA - Caisse centrale de la MSA CDDEP - Club développement durable des établissements publics Cesu - Chèque emploi service universel CGSS - Caisse générale de Sécurité sociale Cirfe - Centre interrégional de formation de l Est Clause sociale Le Code des Marchés publics, dans son article 5, incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d un marché public. L introduction d une clause sociale dans un marché public répond à cette exigence en conditionnant l exécution ou l attribution d un marché à des critères liés à l emploi ou à la lutte contre les exclusions. Il est également possible de réserver des marchés aux entreprises du secteur adapté et réservé. Cnaf - Caisse nationale d allocations familiales Cnamts - Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés Cnav - Caisse nationale d assurance vieillesse CNCesu - Centre national du Chèque emploi service universel Cnedi - Centre national d étude et de développement informatique Cnieg - Caisse nationale des industries électriques et gazières CNMSS - Caisse nationale militaire de sécurité sociale CO 2 - Dioxyde de carbone ou gaz carbonique. Il est l un des gaz à effet de serre produit notamment par la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon et gaz naturel). Comex - Comité exécutif Copil - Comité de pilotage Cor - Conseil d orientation Cpam - Caisse primaire d assurance maladie 52 Rapport développement durable 2012

CRPCEN - Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires CPRPSNCF - Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF CRPRATP - Caisse de retraites du personnel de la RATP CSG - Contribution sociale généralisée Développement durable (DD) Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il s agit donc de mieux utiliser les ressources de la Terre, et d assurer un accès équitable à ces ressources. Appliqué à l économie, il intègre trois dimensions : économique (efficacité, rentabilité), sociale (responsabilité sociale) et environnementale (impact sur l environnement). Diversité (gestion de la) La gestion de la diversité consiste à lutter contre les discriminations, notamment en entreprise, au regard de l emploi. Jusqu alors, chaque type de discrimination était traité indépendamment. Aujourd hui, handicap, genre, âge, origine, engagement politique ou syndical, orientation sexuelle, origine géographique, etc., chacun de ces motifs de discrimination doit disparaître au profit de l égalité dans l entreprise. Cette égalité suppose de définir la compétence comme seul critère en recrutant un nouveau salarié sur son expérience, ses compétences et sa motivation, et en laissant ainsi ses chances à chacun. DSS - Direction de la Sécurité sociale Effet de serre Ce phénomène naturel est nécessaire à la vie sur la terre (maintien d une température moyenne de 15 C). Il est provoqué par la présence de gaz à effet de serre dans l atmosphère qui empêche les rayonnements infrarouges d être réfléchis en totalité de la terre vers l espace. À cause de la forte production par l homme de gaz à effet de serre, les températures sont en sensible augmentation (réchauffement climatique). Efficacité énergétique C est la capacité à produire ou consommer la même quantité de biens et de services en utilisant moins d énergie qu auparavant. Rapport développement durable 2012 53

Empreinte carbone Les entreprises et les organisations, par leurs activités, ont un impact réel sur le réchauffement climatique. L empreinte carbone permet de quantifier cet impact en identifiant l ensemble des gaz à effet de serre générés par ces activités. Six gaz principaux sont à l origine du réchauffement climatique et sont traduits dans l empreinte carbone par leur équivalent en tonnes de CO2. EN3S - École nationale supérieure de Sécurité sociale Esat - Établissements et services d aide par le travail European Foundation for Quality Management (EFQM) Fondée en 1988 par 14 entreprises européennes avec l appui de la Commission européenne, cette fondation compte aujourd hui plus de 700 membres. L objectif de cette organisation à but non lucratif est de promouvoir un cadre méthodologique pour permettre à ses membres d évaluer leur niveau de qualité et de s améliorer. Son modèle d autoévaluation est fondée sur huit principes (qui n ont pas tous la même pondération). De nombreux cabinets de management proposent aux entreprises des outils pour l autoévaluation suivant ce modèle. FEI - Fond européen d intégration FIPHFP - Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Gaz à effet de serre (GES) Gaz contenus dans l atmosphère qui retiennent une partie de la chaleur solaire selon le mécanisme dit de l effet de serre, ce qui contribue à réchauffer la planète. Green IT / Informatique verte Ce concept a pour objectif de réduire l empreinte carbone générée par les Systèmes d Information des entreprises tout en leur permettant de réaliser des économies. Gouvernance Désigne un mode de régulation des rapports sociaux et économiques, fondé sur la reconnaissance mutuelle, le dialogue, la concertation à différentes échelles de territoire et entre différents types de parties prenantes, en vue d une prise de décision. Dans le cadre du développement durable une bonne gouvernance engage une organisation à : - organiser le pilotage de la démarche ; - exercer sa responsabilité de rendre compte ; - impliquer ses parties prenantes ; 54 Rapport développement durable 2012

- avoir une approche transversale ; - partager l évaluation de sa démarche ; - s améliorer de manière permanente et continue. HQE Haute qualité environnementale ISO 26000 La norme ISO 26000 est une norme internationale relative à la responsabilité sociétale des organisations, c est-à-dire qu elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable. Elle est publiée depuis le 1 er novembre 2010. Méthode de recrutement par simulation (MRS) Cette méthode élargit le champ des candidatures en sortant des critères habituels de recrutement (CV, parcours professionnel, diplôme et/ou qualification), tout en restant en lien direct avec la réalité des postes de travail. Elle permet ainsi à des candidats qui auraient pu être écartés, d accéder à l emploi, en s attachant à détecter les «habiletés» que le candidat sera capable de transposer dans un futur poste. MLJ Mission locale jeune MSA - Mutualité sociale agricole Neutralité carbone La neutralité carbone consiste, d une part, à réduire au maximum ses émissions de CO 2 (en diminuant les déplacements, la consommation d énergie ) et d autre part, à compenser l intégralité des émissions restantes. Il faut pour cela financer des projets pérennes (restauration du couvert forestier, distribution d équipements d efficacité énergétique ) qui permettent la réduction des émissions de CO 2, mais aussi améliorent les conditions de vie des personnes concernées. Plan de déplacement d entreprise (PDE) / Plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) C est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Le PDE est un vrai projet d entreprise, qui peut s inscrire dans une démarche «Qualité» ou dans un système de management environnemental. PPAPA - Programme de préservation de l autonomie des personnes âgées RPS - Risques psychosociaux Rapport développement durable 2012 55

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) / Responsabilité sociétale des organisations (RSO) La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l amélioration de la société et à la protection de l environnement. La RSE permet d associer logique économique, responsabilité sociale et éco-responsabilité. RSI - Régime social des indépendants RSSE - Responsabilité sociale et sociétale des entreprises SDRH - Schéma directeur des Ressources humaines Transition énergétique Changement profond de nos modes de consommation et de production de l énergie. Elle répond à la nécessité de moderniser notre système énergétique et de l adapter à l évolution des marchés économiques et des attentes sociales, tout en faisant face aux contraintes environnementales et au défi du changement climatique. Ucanss - Union des Caisses nationales de Sécurité sociale UIOSS - Union immobilier des organismes de sécurité sociale Urssaf - Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales 56 Rapport développement durable 2012

Notes

Notes

Nos indicateurs de développement durable au format numérique Les indicateurs du développement durable de la Sécurité sociale sont communiqués uniquement sous format numérique afin de réduire l utilisation de papier. Ils sont accessibles sur www.ucanss.fr RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012 DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Ce document est imprimé sur papier écollabéllisé. Coordination éditoriale : Ucanss/Dircom, Ucanss/3DAI, avec la collaboration des Caisses nationales et des organismes de sécurité sociale Conception et coordination : Ucanss/Dircom, 18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris Crédits photographiques : Ucanss/Dircom Impression : IGC, 2 route de la Bonde, 91300 Massy 59