DSN PAYE Pré-paramétrage DSN pour le régime agricole 1
SOMMAIRE PREAMBULE... 3 PARAMETRAGE DES ELEMENTS DU DOSSIER DE PAYE... 4 PREFERENCES DU DOSSIER... 4 Onglet MSA... 4 Onglet Taxes/CVAE... 5 PARAMETRAGE DES FICHES ORGANISMES... 6 Bouton Corriger... 6 Champ Identification... 7 Champ Déclaration DSN... 7 Champ Cotisations... 8 Cas particulier des organismes de type Assurance et Prévoyance/Santé... 9 PARAMETRAGE DES ORGANISMES POUR LE REGIME AGRICOLE... 11 Cotisations collectées pour le compte de la MSA (légales et conventionnelles)... 11 Cotisations collectées en délégation par la MSA (prévoyance)... 12 Exemples... 12 PARAMETRAGE DES FICHES SALARIE... 14 Onglet Info Paye... 14 Onglet Affectations... 15 Onglet Prévoyance / Assurance... 16 Onglet Complément... 16 Onglet Pénibilité... 17 2
PREAMBULE La DSN phase 3 est le prolongement de la DSN phase 2, à laquelle s ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale, le remplacement de nouvelles déclarations (recouvrement MSA, Agirc-Arrco etc ) ainsi que de nouvelles fonctionnalités. A compter de la paye de janvier 2017, vous serez dans l obligation de transmettre uniquement des DSN phase 3. Afin de prendre de l avance sur la mise en place de la DSN phase 3, vous trouverez ci-après une procédure spécifique au régime agricole pour pré-paramétrer votre dossier (organismes, fiches salariés ). Important : Le paramétrage indiqué ci-après n est disponible qu à partir de la version 21.0.1. Par le menu? + A propos de Paye, vous pouvez vérifier la version de votre logiciel. Si la version est antérieure à la version 21.0.1, téléchargez la nouvelle version sur notre site www.ebp.com. 3
PARAMETRAGE DES ELEMENTS DU DOSSIER DE PAYE PREFERENCES DU DOSSIER La fenêtre Préférences du dossier est accessible par le biais du menu Dossier + Propriétés + Préférences. Onglet MSA Dans la zone Accident du travail, renseignez les champs Code Section et Code Risque pour chacun de vos taux AT. Dans la liste des codes risques, les codes spécifiques au régime agricole commencent par les lettres RA. Dans la zone Taux Transport, renseignez le champ Code INSEE de la commune pour chacun de vos taux de transport. 4
Onglet Taxes/CVAE Dans le cas où votre établissement est assujetti à la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), renseignez la période d assujettissement pour l exercice N-1 et N. 5
PARAMETRAGE DES FICHES ORGANISMES Deux nouveaux types d'organismes ont été créés. 1- Dgfip : gestion de tout ce qui va être déclaré à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) comme la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, etc. 2- Emetteur de titres : gestion des titres restaurant, chèques à la personne, chèques-vacances. La fiche organisme a été enrichie de nouveaux champs et boutons. Bouton Corriger Cliquez sur le bouton Corriger si vous désirez modifier le type de votre organisme. Le message d'avertissement ci-dessous s'affiche. Cliquez sur OK pour continuer, puis sélectionnez un nouveau type dans une liste déroulante. Cliquez sur Enregistrer fiche pour ré-afficher ledit bouton. L'opération de changement de type d'organisme est enregistrée dans le journal des évènements. Les organismes Prévoyance / Santé ou Assurance ne peuvent être modifiés à cause de la gestion des contrats. En cas de modification, vous devez donc créer un nouvel organisme et rattacher celui-ci aux cotisations concernées 6
Champ Identification L identification des organismes s effectue soit par un code, soit par un Siret. Cette identification est principalement utilisée dans le bloc S21.G00.20 Versement OPS qui concerne le paiement des cotisations. Champ Déclaration DSN Le champ Déclaration DSN permet d'indiquer si l'organisme doit être déclaré ou non en DSN. Lors d'une mise à jour de dossier, vous devez renseigner ce champ pour chaque organisme. Par défaut, celui-ci contient la valeur * A renseigner *. En effet, lors de la génération d'une DSN mensuelle, un message d'avertissement s'affiche si les organismes n'ont pas été renseignés. Sélectionnez dans une liste une des options suivantes : Ne pas déclarer en DSN : les cotisations ou affectations du salarié (retraite ou prévoyance) ne sont pas déclarées en DSN. Toutes les DSN : l'organisme est déclaré en DSN et ce, quel que soit le régime. DSN pour régime général : l'organisme est déclaré dans une DSN de régime général DSN pour régime agricole : l'organisme est déclaré dans une DSN de régime agricole. Cela permet pour une entreprise en régime mixte (général et agricole) de distinguer les organismes à déclarer ou non en fonction du régime. Aide au remplissage o o o o o o Pour un organisme de type URSSAF, sélectionnez DSN pour régime général Pour un organisme de type MSA, sélectionnez DSN pour régime agricole Pour un organisme de type Retraite complémentaire, Prévoyance/Santé et Assurance, sélectionnez Toutes les DSN Pour un organisme de type Pôle Emploi, sélectionnez Ne pas déclarer en DSN Pour tous les autres organismes, sélectionnez Toutes les DSN Pour les organismes que vous n'utilisez pas, sélectionnez Ne pas déclarer en DSN 7
Champ Cotisations Pour déclarer le paiement des cotisations aux organismes dans la DSN, vous devez renseigner les champs suivants disponibles dans la fiche organisme : o Champ Par défaut, les cotisations sont reversées à l organisme chaque : indiquer via la liste déroulante la périodicité de paiement des cotisations. Les périodicités proposées sont : mois, trimestre, semestre, année. Ce champ n est pas disponible sur les organismes de type Autres, Assurance, Prévoyance/Santé et Urssaf. Si certaines cotisations ont une périodicité différente de celle de l organisme, il convient alors de préciser la périodicité de versement directement dans la rubrique elle-même. Les périodicités proposées au niveau des cotisations sont : par défaut, mensuel, trimestriel, semestriel, annuel. La valeur Par défaut reprend la périodicité indiquée sur l organisme (ou le contrat pour les organismes de type Prévoyance/Santé ou Assurance). Dans la DSN, il y aura autant de blocs S21.G00.20 Versement OPS qu il y a de périodicités différentes. o Champ Règlements effectués au moyen de : sélectionnez par le biais de la liste déroulante le moyen de paiement parmi les choix suivants : chèque, virement, prélèvement, titre inter-bancaire de paiement, prélèvement SEPA. Si le règlement est effectué par un autre établissement, sélectionnez L'établissement de SIRET puis saisissez le SIRET ou sélectionnez Le siège ce qui requiert d'avoir préalablement renseigné l'onglet Siège de la fenêtre Préférences du dossier accessible par le biais du menu Dossier + Propriétés + Préférences. 8
Cas particulier des organismes de type Assurance et Prévoyance/Santé Pour les organismes de type Prévoyance/Santé et Assurance, il est nécessaire de créer vos contrats à l aide du bouton Ajouter. Dans la fiche contrat, il faut renseigner les différentes zones à l aide de la fiche de paramétrage * fournie par votre organisme. * NB : Vous pouvez récupérer les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires à partir de votre espace personnel sur le site de Net Entreprises ou sur le portail de vos organismes complémentaires. Pour plus d informations, cliquez ici. 9
Le bouton Avancé présent dans la fiche organisme et le bouton DSN présent dans la fiche contrat permettent de déclarer les éventuels changements de code organisme ou de code délégataire de gestion indiqués par votre organisme. Gestion de deux codes options pour un même contrat de prévoyance / assurance : Pour gérer le cas de deux codes options pour un même contrat de prévoyance / assurance, il faut créer deux organismes identiques (nom différent mais même code organisme et même référence contrat) et affilier le salarié aux deux organismes. Lors de la génération de la DSN, les deux organismes seront concaténés du fait qu ils ont le même code organisme. 10
PARAMETRAGE DES ORGANISMES POUR LE REGIME AGRICOLE Dans le cas du régime agricole, les cotisations sont collectées par la MSA. Dans le cadre de la DSN, il faut distinguer plusieurs cas de recouvrement : o Les cotisations collectées pour le compte de la MSA (légales et conventionnelles) ; o Les cotisations collectées en délégation par la MSA (prévoyance). Cotisations collectées pour le compte de la MSA (légales et conventionnelles) Pour déclarer correctement ces cotisations, il faut les rattacher à un organisme de type Msa sauf pour les cotisations retraite Agirc Arrco. Pour les cotisations retraite Agirc Arrco, il convient de créer un organisme de type Retraite Complémentaire. Il faudra aussi préciser le sous-type Agirc ou Arrco. Cela signifie qu il y aura deux organismes de retraite complémentaire (Agirc et Arrco). Dans la fiche de ces organismes, il faut préciser le code caisse MSA dans la zone Siret. Pour les autres cotisations collectées pour le compte de la MSA, il faut sélectionner le code caisse MSA dans la zone Code de la fiche organisme. Liste des codes caisses de MSA : 11
Cotisations collectées en délégation par la MSA (prévoyance) Ces cotisations doivent être rattachées à un organisme de type Prévoyance/Santé (ou Assurance). Il convient donc de créer un organisme de type Prévoyance/Santé (ou Assurance) sur lequel seront créés les différents contrats. (cf Cas particulier des organismes de type Assurance et Prévoyance/Santé, p.9) Lors de la création d un contrat, il faut renseigner le code délégataire de gestion avec un code caisse MSA. Exemples Exemple de fiche pour un organisme Msa : 12
Exemple de fiche pour un organisme de retraite complémentaire : Exemple de fiche pour un organisme de prévoyance : 13
PARAMETRAGE DES FICHES SALARIE Dans le cadre d'une déclaration DSN, les champs ci-dessous doivent obligatoirement être renseignés correctement et précisément. Onglet Info Paye Il convient de renseigner correctement les champs suivants dans l onglet Info Paye de la fiche salarié. Unité de mesure Sélectionnez via la liste déroulante l unité de mesure correspondant au cas du salarié Les valeurs possibles sont : heure, journée, forfait jour, forfait heure, à la pige, à la vacation, jours d embarquement, à la tâche, salarié sans unité de mesure définie au contrat, salarié non concerné. La valeur Jours d embarquement n est pas utilisée en DSN, uniquement en DADS-U. Durée mensuelle du contrat Indiquez la durée mensuelle du contrat de travail. Ce champ est accessible uniquement pour les unités suivantes : heure, journée, forfait heure. Durée hebdomadaire du contrat Ce champ n est pas utilisé en DSN. Ce champ est accessible uniquement pour les unités suivantes : heure, forfait heure. Durée annuelle du contrat Indiquez la durée annuelle du forfait jour, par exemple 218 jours. Ce champ est accessible uniquement pour l unité forfait jour. Durée mensuelle de l entreprise Indiquez la durée mensuelle de référence de l entreprise pour la catégorie de salarié. Dans une même entreprise, la durée de référence peut être différent en fonction de la catégorie de salarié (cadre, non cadre, salarié au forfait jour, salarié à l heure etc ). Ce champ est accessible pour toutes les unités de mesure. 14
Cas particulier du salarié au forfait jour : La durée mensuelle de l entreprise est calculée en ne prenant en compte que les repos hebdomadaires prévus par la loi (2 jours consécutifs par semaine). Exemple : un salarié cadre au forfait annuel de 218 jours. La valeur de 218 jours tient compte des absences autorisées telles que les congés payés, les jours fériés, les jours RTT etc. En ne tenant compte que des repos hebdomadaires légaux, la durée est de 260 jours par an, soit 21.67 jours par mois. Exemples de conversion : Eléments conventionnels Forfait annuel de 218 jours 21.67 Forfait annuel de 109 jours 10.83 Valeur à renseigner Les données renseignées dans l onglet Info Paye permettent de déclarer la durée du contrat de travail (bloc S21.G00.40 Contrat). Onglet Affectations Renseignez la section Caisses de rattachement afin de déclarer l affiliation au régime de retraite complémentaire. 15
Onglet Prévoyance / Assurance Renseignez le(s) contrat(s) de prévoyance auquel le salarié est affilié. Onglet Complément Si votre salarié ne peut être déclaré en DSN, sélectionnez dans une liste déroulante le motif d'exclusion. 16
Onglet Pénibilité Cochez les facteurs d exposition à la pénibilité dont le salarié fait l objet. 17