E N T R E P R I S E S EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES 1 er juillet 2015 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 000 000 RCS PARIS 339 182 784 - APE 6419 Z - N TVA FR 31 339 182 784 - N ORIAS 07 034 315 Siège social : 48 rue La Pérouse CS 51686 75773 PARIS CEDEX 16 Téléphone : 01 47 24 80 00 - Télécopie : 01 47 24 80 80 www.btp-banque.fr
Vous avez choisi de faire confiance à BTP Banque et nous vous en remercions. Nous vous adressons nos conditions tarifaires actualisées et applicables au 1 er juillet 2015. Celles-ci sont également disponibles dans nos agences et peuvent être consultées sur notre site Internet www.btp-banque.fr. Depuis de nombreuses années à l écoute des défis et des besoins spécifiques de votre activité, BTP Banque conseille et propose des services adaptés à vos réalités quotidiennes. C est en ce sens qu elle s efforce de définir des services au juste prix. Votre chargé de clientèle est à votre écoute pour répondre à toute demande d information et vous apporter les conseils et précisions qui pourraient vous être nécessaires. Il pourra aussi vous faire découvrir la gamme constamment enrichie des prestations proposées par BTP Banque. En vous remerciant de votre confiance et de votre fidélité. - 2 -
SOMMAIRE Les tarifs des services les plus courants 4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 5 Banque à distance 7 Vos moyens et opérations de paiement 9 Irrégularités et incidents 11 Découverts et crédits 12 Épargne et placements financiers 14 Ingénierie sociale et financière 15 Assurances et prévoyance 15 Opérations avec l étranger 15 Résoudre un litige 16-3 -
1-LES TARIFS DES SERVICES LES PLUS COURANTS Frais de tenue de compte en euros ou en devises, 165,00 / trimestre par compte Abonnements aux services de banque en ligne BTPNET Abonnement comptes (consultation et virement SEPA) Abonnement comptes + placements* Abonnement comptes + services professionnels (portefeuille** et cautions) Abonnement comptes + placements* + services professionnels (portefeuille** et cautions) 15,00 / mois 23,00 / mois 25,00 / mois 33,00 / mois Opérations Emission d un virement SEPA (1) télétransmis 0,20 Emission d un virement SEPA (1) externe occasionnel et 0,20 permanent par BTPNET Emission d un virement SEPA (1) externe occasionnel en agence 4,00 Emission d un virement express télétransmis 3,00 Emission d un virement externe express en agence 12,20 Prélèvement SEPA (1) télétransmis 0,35 Cotisations cartes Carte Visa Business 3 A débit immédiat 50,00 / an 3 A débit différé 55,00 / an Carte Visa Gold business 130,00 / an Commission d intervention Commission sur opérations nécessitant 8,50 par intervention une intervention (maximum 90 commissions / mois) * L'accès à la Bourse est une fois l'option Placements souscrite. ** Suivi des effets remis, consultation des relevés LCR et décision sur bon à payer LCR, suivi en lignes d'effets dématérialisés. (1) Inclut la Suisse. - 4 -
2-OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Frais de clôture de compte Transfert de compte entre agences BTP Banque Relevés de compte Extrait minute 3,00 Relevé de compte quotidien 1,10 / envoi Forfait relevé de compte quotidien 14,30 / mois Relevé de compte décadaire 3,30 / mois Relevé de compte bimensuel (2 fois par mois) 2,20 / mois Relevé de compte mensuel RAFEC (Relevé Annuel des Frais d'encaissements par Cartes) Tenue de compte Commission de mouvement 0,10% (perçue trimestriellement sur les seuls mouvements commerciaux débiteurs) Frais de tenue de compte en euros ou en devises, 165,00 / trimestre par compte Frais de tenue de compte inactif depuis 3 mois 25,00 Actualisation des données juridiques du compte 51,00 (changement de mandataire, K bis, associés, augmentation de capital ) Gestion de trésorerie / trimestrielle Fusion de compte 3 Mise en place 30,00 3 Par trimestre 70,00 3 Maximum par trimestre 350,00 Services en agence Versement et retrait d'espèces (1) au guichet Remise de chèques Paiement de chèques Dates de valeur Versement et retrait d'espèces (1) au guichet J ouvré Remise de chèques avant 14h J (2) + 2 ouvrés Remise de chèques après 14h J (2) + 3 ouvrés Paiement de chèques J + 1 ouvré Paiement d un prélèvement SEPA Jour de règlement* Emission d un prélèvement SEPA Jour de règlement* Emission d un virement SEPA Jour de règlement* Réception d un virement SEPA Jour de règlement* Frais de recherche d adresse inconnue liés à un pli 10,00 non distribuable (PND) (1) Retrait d espèces sans émission de chèque dans l agence teneur du compte sinon chèque nécessaire. (2) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvré suivant. Soit une valeur au lendemain de la date de règlement. * Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte courant) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire et, pour les opérations au débit, le jour ouvrable au cours duquel le montant de l'opération est débité du compte du client/payeur. Ce jour, variable selon le canal d acquisition de la demande d exécution, est fonction de l heure à laquelle l ordre est réceptionné par la banque (cf. en fonction de la nature de l'opération, l'heure limite de réception d'un ordre de paiement, telle que définie dans la convention de compte courant). - 5 -
Droit au compte (service défini par décret D312-5 et 312-6 du Code Monétaire et Financier) Clients dont le compte est ouvert à BTP Banque sur désignation de la Banque de France suivant l article L312-1 du Code Monétaire et Financier. Liste des 12 services offerts ement dans le cadre du droit au compte : L ouverture, la tenue et la clôture du compte ; Un changement d adresse par an ; La délivrance à la demande de relevés d identité bancaire ; L envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte ; La domiciliation de virements bancaires ; La réalisation des opérations de caisse ; L encaissement de chèques et de virements bancaires ; Les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte ; Les paiements par prélèvement, TIP ou virement bancaire ; Des moyens de consultation à distance du solde du compte ; Une carte de paiement à autorisation systématique ; Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services. - 6 -
3-BANQUE À DISTANCE BTPNET, SERVICE DE BANQUE EN LIGNE Abonnement à des services de banque à distance Abonnement comptes (consultation et virements SEPA) 15,00 / mois Abonnement comptes + placements* 23,00 / mois Abonnement comptes + services professionnels 25,00 / mois (Portefeuille** et Cautions) Abonnement comptes + placements* + services 33,00 / mois professionnels (Portefeuille** et Cautions) Abonnement Netprélèvement 20,00 / mois Prélèvement via Netprélèvement 0,35 / prélèvement Impayés prélèvement émis via Netprélèvement 3,50 / impayé (pour défaut de provision ou autres motifs) Abonnement mensuel option virements internationaux 6,50 / mois Abonnement suivi signature de remises télétransmises 10,00 / mois Abonnement option signature de remises télétransmises 10,00 / mois Frais de confirmation de remise télétransmise par fax 3,00 / fax / remise Abonnement Cautions 25,00 / mois Modification permanente ou temporaire du plafond 21,00 de virement externe au-delà de 100 000 euros Réédition des codes d'accès 5,00 Gestion des habilitations : abonnement par utilisateur offert habilité supplémentaire * L'accès à la Bourse est une fois l'option Placements souscrite. ** Suivi des effets remis, consultation des relevés LCR et décision sur bon à payer LCR, saisie en ligne d'effets dématérialisés. SESAME : SOLUTION DE SÉCURISATION DE VOS ÉCHANGES SUR INTERNET 1 er Sésame BTP Banque par utilisateur (lecteur et carte) Fourniture de lecteur supplémentaire 7,00 par lecteur pour un même utilisateur Remplacement de la carte Sésame BTP Banque suite à perte ou vol 7,00 Réédition code confidentiel carte Sésame 4,60 COOPATRANS, SERVICE DE TÉLÉTRANSMISSION Mise en place et vie du service Frais de mise en place EBICS TS double signature 305,00 Frais de mise en place Swiftnet 500,00 Frais de mise en place autre logiciel 150,00 Frais d ajout, de suppression ou de modification 51,00 de signataires dans EBICS TS Frais d ajout, de suppression ou de modification 51,00 de droits dans EBICS TS Abonnements à des services de banque à distance Abonnement Coopatrans web / EBICS T 16,00 / mois (remise d ordres) Abonnement EBICS TS (remise d ordres) 26,00 / mois Abonnement Coopatrans web / EBICS T 0,07 par écriture avec (remise d ordres et relevés) un minimum de 45,00 / mois Abonnement EBICS TS 0,07 par écriture avec (remise d ordres et relevés) un minimum de 55,00 / mois Abonnement Swiftnet 180,00 / mois Abonnement Coopatrans étranger (hors zone SEPA) 25,00 / mois - 7 -
Opérations Émission d un virement SEPA occasionnel 0,20 Émission d un virement express 3,00 Émission d un virement non SEPA cf guide des opérations bancaires avec l étranger Émission d un prélèvement SEPA 0,35 Émission d un prélèvement SEPA B2B 0,50 Impayé prélèvement SEPA ou SEPA B2B émis 12,00 (pour défaut de provision ou autres motifs) Autres services Frais de confirmation de remise télétransmise par fax 3,00 TURBO : LOGICIEL DE GESTION DES FLUX Mise en place et vie du service Frais de mise en place de Turbo T sur site 279,00 HT sur la base forfaitaire d une journée + TVA par licence* Frais de mise en place de Turbo TS sur site 329,00 HT sur la base forfaitaire d une journée + TVA par licence* Frais de mise en place de Turbo T à distance 150,00 HT sur la base forfaitaire d une journée + TVA par licence* Frais de mise en place et de réinstallation d un 100,00 HT autre certificat électronique en lien avec Turbo TS + TVA par licence sur la base forfaitaire d une journée Intervention télémaintenance Turbo 3 Logiciel Turbo T 150,00 HT + TVA / intervention 3 Logiciel Turbo TS 180,00 HT + TVA / intervention *Tarifs suceptibles de modifications du fait de notre prestataire Abonnement à des services de banque à distance Abonnement Turbo T 20,00 HT + TVA / mois Abonnement Turbo TS (gestion des signataires) 30,00 HT + TVA / mois Abonnement gestion des mandats dans Turbo 25,00 HT + TVA / mois CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE Certification électronique Véritable carte d'identité électronique, ce certificat est distribué sur clé USB pour une validité de 3 ans. Il permet : - la télédéclaration avec les administrations fiscales et sociales (TéléTVA, URSSAF, etc ) - la réponse sécurisée aux appels d'offres des marchés publics dématérialisés - la sécurisation des opérations bancaires avec BTPNET - la signature électronique des échanges de données informatisées via protocole de télétransmission EBICS TS Certification électronique CertEurope unitaire 95,00 HT + TVA / an (engagement 3 ans) Certification électronique CertEurope en cas de commandes 60,00 HT multiples, de commande supplémentaire ou en accompagnement + TVA / an d un abonnement BTPNET ou Coopatrans (engagement 3 ans) et par certificat Frais d'installation de logiciel Frais d'installation de logiciel autre que Turbo ou CertEurope 150,00 HT + TVA / an - 8 -
4-VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Porteurs Cotisation prélevée à l'adhésion puis à chaque anniversaire de celle-ci. Cotisation carte de retrait international 45,00 / an Cotisation carte à autorisation systématique Visa Electron 45,00 / an Cotisation carte Visa Classic 3 A débit immédiat 50,00 / an 3 A débit différé 55,00 / an Cotisation carte Visa Premier à débit immédiat ou différé 130,00 / an Cotisation carte Visa Electron Business 45,00 / an Cotisation carte Visa Business (technologie sans contact) 3 A débit immédiat 50,00 / an 3 A débit différé 55,00 / an Cotisation carte Visa Gold Business à débit immédiat ou 130,00 / an différé (technologie sans contact) Retrait d espèces dans DAB* Crédit Coopératif et Banque Populaire Retrait d espèces dans autres DAB* Zone EEE** 1,00 / retrait (au-delà de 7 / mois / compte) Retrait d espèces dans DAB* hors zone EEE** 4,00 / retrait Restitution de carte après capture dans un DAB* 18,76 Paiement par carte Zone EEE** Paiement par carte hors Zone EEE** 2,20% avec un minimum de 2,20 Modification ponctuelle ou permanente du plafond de paiement 6,10 et/ou de retrait Réédition de code confidentiel 8,30 Frais d opposition (blocage) de la carte par le porteur Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque 40,00 Reconfection de carte Envoi (en recommandé) de la carte Tarif des frais postaux en vigueur Recherche de facturette en cas de contestation d'opération * Distributeur Automatique de Billets ** Espace Economique Européen Contrats commerçants (y compris acceptation des transactions sans contact) Fourniture du TPE dont TPE IP/ADSL Commission sur transaction zone euro et hors zone EEE Service de vérification des chèques Vérifiance Vente sur Internet Frais d'impayés sur carte bancaire 3 Carte zone euro 21,75 3 Carte internationale hors zone euro 66,00 Commission pour fourniture du relevé monétique 22,40 HT + TVA Commercialisation arrêtée - 9 -
VIREMENTS Emission de virements Virement SEPA (1) externe occasionnel en agence 4,00 / virement Virement SEPA (1) externe occasionnel et permanent 0,20 / virement par BTPNET Virement SEPA (1) externe permanent en agence 0,75 / virement Virement non SEPA externe occasionnel 1 avec un minimum de 10 ou permanent international par BTPNET (dégressivité de la commission et frais de port ou swift : cf. guide des opérations bancaires avec l'étranger) Virement externe express en agence 12,20 Réception de virements Réception d un virement SEPA (1) en agence Réception d un virement interne Opérations et incidents sur virements Révocation d'un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation Virement demande de rappel de fonds par ordre 18,30 Modification d'un virement permanent en agence 3,00 Modification d'un virement permanent via BTPNET PRÉLÈVEMENTS / TIP Frais d émission de prélèvements Emission d un prélèvement SEPA (1) télétransmis 0,35 Emission d un prélèvement SEPA (1) émis via Netprélèvement 0,35 Emission d un prélèvement SEPA (1) B2B 0,50 Réception de prélèvements Réception de prélèvement SEPA (1) (1) inclut la Suisse. Autres services Transformation d'un Numéro National Emetteur (NNE) en un Identifiant Créancier SEPA (ICS) Création d'un Identifiant Créancier SEPA 42,00 Gestion d un créancier dans une liste blanche 5,00 / an / créancier Gestion d un créancier dans une liste noire 5,00 / an / créancier Gestion d un mandat avec limitation 5,00 / an / mandat de montant et/ou de périodicité Frais de blocage de tout prélèvement SEPA 5,00 / an Opérations et incidents sur prélèvements Mise en place de mandat de prélèvement SEPA B2B 10,00 Modification ou révocation de mandat de prélèvement 5,00 SEPA B2B Opposition sur prélèvement SEPA avant son exécution Contestation d un prélèvement Révocation de mandat de prélèvement 5,10-10 -
CHÈQUES Fourniture et renouvellement de chéquiers Frais d envoi de chéquier Frais de timbre recommandé simple à domicile + frais de liasse Frais d émission d'un chèque de banque 11,20 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 12,50 Frais d opposition chèquier(s) par l émetteur 25,00 5-IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d'intervention La commission d'intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Commission sur opérations nécessitant 8,50 / intervention une intervention manuelle (maximum 90 commissions / mois) Opérations particulières Frais de recherche de document ou de chèque de 10,00 HT + TVA moins d un an (hors champ d'application de la Directive européenne des Services de Paiement) Frais de recherche de document ou de chèque de 25,00 HT + TVA plus d'un an (hors champ d'application de la Directive européenne des Services de Paiement) Photocopie unitaire d'un document 0,83 HT + TVA Frais par avis à tiers détenteur, saisie-arrêt 100,00 Frais par opposition administrative 10% du montant de l'opposition avec un maxi de 100,00 Traitement d'une réclamation (dans le cadre d'opérations entrant dans le champ d'application de la Directive européenne des Services de Paiement) Renseignements commerciaux 13,00 HT + TVA Communication de renseignements chiffrés 122,00 HT + TVA (demande d'experts comptables, commissaires aux comptes ) Lettre aux commissaires aux comptes 61,00 HT + TVA Transfert au contentieux 350,00 Incidents de paiement Chèque remis, revenu impayé 15,30 Rejet avec motif sans provision Forfait de frais par chèque rejeté (pour défaut de provision ou autres motifs) 3 Montant du chèque à 50 30,00 3 Montant du chèque > à 50 50,00 Le forfait de rejet d'un chèque comprend : la lettre d'information préalable au rejet (lettre MURCEF), la commission d'intervention, les frais de rejet, l'envoi de la lettre d'injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d'un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d'interdiction bancaire. Rejet de prélèvement reçu 3 somme 20 3 somme > 20 18,00-11 -
6-DÉCOUVERTS ET CRÉDITS* Facilités de caisse et découverts Découvert en compte 3 Facilité de caisse autorisée TBB BTP Banque**+ 6,40% 3 En cas de dépassement de l'autorisation + une majoration de 2% préalablement accordée Commission de plus fort découvert 0,15% Calculée mensuellement sur le plus grand découvert du mois et perçue lors de l'arrêté de compte. Son montant maximum est plafonné à 50% des intérêts débiteurs. Envoi d'un damier de valeur 16,00 HT + TVA Le ticket d'agios restitue le taux journalier appliqué et le taux effectif global calculé sur la base de l'année civile 365 ou 366 jours. Les agios sont calculés de la manière suivante : somme de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours et multipliés par le taux d'intérêt, divisés par 360. Pour un montant d'agios inférieur à 3,02, le débit est reporté au trimestre suivant. Mobilisation du poste client Effets de commerce 3 Escompte de papier commercial TBB de BTP Banque** + 1,10% + majoration particularisée 3 Effet remis à l'escompte inférieur à 800 8,00 3 Commission forfaitaire par remise d'effet papier 7,50 à l'encaissement ou à l'escompte 3 Paiement de LCR-BOR*** J - 1 calendaire 3 LCR-BOR*** remis à l'encaissement J + 4 calendaire 3 Commission de manipulation par LCR ou BOR*** papier 4,00 3 Commission forfaitaire par remise d'effet 4,80 télétransmis à l'encaissement ou à l'escompte 3 Commission de présentation par LCR ou BOR*** adressés 0,50 par télétransmission 3 Rejet de LCR ou BOR*** domiciliés, effet impayé 17,00 (veille de l échéance), réclamation d effet (jour de réclamation), prorogation d effet, changement de domiciliation, avis de sort Quel que soit le mode de remise, la date de valeur du crédit en compte est : date d'échéance + 4 jours si date d'échéance à 10 jours, ou date de remise + 10 jours si date d'échéance < à 10 jours. Cession de créances 3 Prépaiement BTP Loi Dailly TBB BTP** + 1,35% + majoration propre à chaque entreprise 3 Commission de confirmation appliquée au montant de la ligne 0,06% du montant de l'autorisation / mois autorisée en cas d avance au montant du découvert 0,06% du montant de l'autorisation / mois autorisé en cas de cessions en garantie 3 Commission de gestion 125,00 / mois 3 Mainlevée partielle ou totale de notification 20,00 / notification 3 Commission de prorogation de cession de créance 21,00 3 Commission par impayé 20,00 * Les informations figurant dans cette rubrique «Découverts et Crédits» ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt. ** TBB BTP est le taux de base bancaire de BTP Banque (7,35% au 31 décembre 2014) *** LCR = Lettre de Change Relevé et BOR = Billet à Ordre Relevé - 12 -
Mobilisation de créances nées à l étranger (MCNE) 3 Commission forfaitaire par remise de MCNE 7,50 3 Commission de manipulation 4,00 3 Commission de confirmation 0,06 % Cautions données Retenues de garantie simple avant et après réception sur marché français 3 Taux minimum (1) 1,10% 3 Frais de délivrance agence 32,00 3 Frais de délivrance BTPNET 25,00 Retenue de garantie à 1 ère demande avant et après réception 3 Taux minimum (1) 1,30% 3 Frais de délivrance agence 43,00 3 Frais de délivrance BTPNET 36,00 Restitution d'acompte, bonne fin, garantie de paiement de sous traitant 3 Taux minimum (1) 1,50% 3 Frais de délivrance 80,00 Cautions spécifiques (loi Hoguet, loyer, essence, société d'interim, cautions marchés non standard ) 3 Taux minimum (1) 1,60% 3 Frais de délivrance Minimum 95,00 Copie certifiée conforme Montant de création de l acte original avec un minimum de 30,00 Frais sur opposition 3 Frais d instruction du dossier 95,00 3 Courrier supplémentaire 30,00 3 Prolongation de la garantie 65,00 Frais d'enregistrement des contre-garanties Selon le montant de la contre-garantie avec un minimum de 30,00 Cautions dématérialisées avec signature électronique (1) Minimum de perception de 10 par trimestre Cautions et garanties reçues Gage d'espèces 185,00 Gage de véhicule 185,00 Gage d'instruments financiers 185,00 Nantissement d'assurance vie, de compte à terme, de bon 410,00 de caisse, de bon de capitalisation Nantissement de parts de SARL, SCI, SNC (par acte) 410,00 Hypothèque aérienne 410,00 Hypothèque fluviale 410,00 Hypothèque maritime Frais fixes de 410 + frais réels de 0,50 Nantissement de fonds de commerce 350,00 Nantissement de matériel et outillage et gage sans dépossession 330,00 Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations dont 600,00 le montant est 250 k Caution de la Caisse des Dépôts et 0,30% du montant cautionné Consignations dont le montant est > 250 k Mainlevée de garantie 350,00 Mainlevée de gage (véhicules / espèces / instruments financiers) 100,00 Information annuelle des cautions (3 fois maximum) 40,00-13 -
Financement de vos investissements Crédits à moyen et long terme à partir de 3 ans à taux fixe, à taux variable et à taux révisable Crédits long terme bonifiés sur ressources de la Banque Européenne d'investissements (BEI) Crédit confirmés Crédit bail matériel : Coopamat Crédit bail immobilier : Batilease Frais de gestion des opérations de crédit Frais d'étude et de réalisation Court terme : frais annuels de renouvellement 410,00 et d'étude de dossier Avenant au contrat (réaménagement d'échéancier, 350,00 substitution de garantie, transfert d'encours, modification de taux ) hors refacturation des frais réels Réédition de tableau d'amortissement 20,00 Modification du RIB de la domiciliation 30,00 si domiciliation à BTP Banque Échéance impayée 18,00 Frais de réémission de tous types (échéances, chèques ) 25,00 Frais de délivrance de décompte pour remboursement anticipé 120,00 Indemnité de remboursement anticipé Contractuel Frais de traitement du remboursement anticipé 120,00 Attestations de toutes natures (remboursement, prêt soldé ) 20,00 Etablissement de procuration 120,00 7-EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Produits et taux Placements financiers Bon de caisse, Compte à terme (CAT), Certificat de dépôt négociable (CDN), Titre créance négociable (TCN) Placements boursiers Opérations de Bourse 3 Commissions de Bourse 1,00% pour achat et vente de titres en agence (minimum 12,00 ) 3 Commissions de Bourse pour achat et vente 0,750% de titres via BTPNET options placements (minimum 7,00 ) 3 Achat ou vente d'obligations françaises en agence 0,718% (minimum 12,00 ) 3 Achat ou vente d'obligations 0,478% françaises via BTPNET option placements (minimum 7,00 ) 3 Opérations sur bourses étrangères variable selon les places 3 Annulation et modification d'ordre de Bourse, ordre non exécuté Opérations sur titres 3 Amortissement-remboursement, encaissement de coupons 3 Souscription d'opcvm du Groupe Crédit Coopératif 3 Souscription et rachat de SICAV et de FCP externes 15,30 hors Groupe Crédit Coopératif - 14 -
Frais de tenue de compte titres à terme échu (tous comptes) 3 Commission fixe par ligne 3 Droits de garde dégressifs selon les montants au 31 décembre : - pour les valeurs mobilières émises ou promues par le Groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif - pour toutes les autres valeurs mobilières dégressifs par tranche : 50 k : 0,20% HT + TVA > 50 k et 100 k : 0,17% HT + TVA >100 k et 150 k : 0,15% HT + TVA > 150 k : 0,10% HT + TVA 3 Minimum de perception 28,75 HT + TVA Exemple : Pour un portefeuille de 75 000, les droits de garde se calculent de la manière suivante : 50 000 * 0,20% + 25 000 * 0,17% = 142,50 HT * Taux calculés sur l'évaluation boursière des titres au 31 décembre de l'année précédente (sauf valeurs mobilières émises ou promues par le Groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif). Transfert de titres vers une autre banque 10,25 HT + TVA par ligne avec un minimum de 83,75 HT + TVA Relevés de portefeuille 3 A la demande 9,00 HT + TVA 3 Mensuel 22,00 HT + TVA 3 Trimestriel 13,25 HT + TVA 3 Annuel 8-INGÉNIERIE SOCIALE ET FINANCIÈRE Ingénierie sociale Indemnités de Fin de Carrière (IFC), participation, intéressement, Plan Epargne Entreprise (PEE), Plan d'epargne Retraite COllectif (PERCO) Ingénierie financière Capital - développement, transmission d'entreprise 9-ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurance Matériel Assurance Homme Clé 10-OPÉRATIONS AVEC L'ÉTRANGER Cf. guide des opérations bancaires avec l étranger - 15 -
11-RÉSOUDRE UN LITIGE BTP Banque met tout en œuvre pour vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, des insatisfactions ou des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Vous avez alors la possibilité d exprimer une réclamation : 1. Auprès de votre Chargé de clientèle ou de votre Directeur d agence, qui restent vos interlocuteurs privilégiés 2. Auprès de notre Service Réclamation et Relation Client (dans le cas où aucune solution satisfaisante n aurait pu être trouvée) Par courrier électronique : relation-client@btp-banque.fr Par le formulaire «Nous contacter» mis à votre disposition sur le site www.btp-banque.fr Par courrier : BTP Banque Service Réclamation et Relation Client 12 Boulevard Pesaro CS 10002-92024 Nanterre Cedex A défaut de réponse sous 5 jours ouvrés, vous recevrez un courrier accusant réception de votre demande. BTP Banque s engage alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai qui, sauf cas très particuliers, ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation). Pour toutes informations complémentaires adressez-vous à votre agence ou sur www.btp-banque.fr Offres et services sous réserve d acceptation de BTP Banque. Nos tarifs sont indiqués en euros au 1er juillet 2015. Les tarifs et commissions assujettis à la TVA sont signalés par la mention «HT + TVA». Dans ce cas, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération s applique. Toute modification des présentes conditions tarifaires et/ou de leur traitement fiscal résultant d une mesure d ordre législatif ou règlementaire prendra effet dès l entrée en vigueur de la dite mesure. Toute modification de tarifs à l initiative de la Banque fera l objet d une information préalable 1 mois avant la date de mise en application. - 16 - Réf. BTP/DMC - Édition mars 2015 Imprimé sur papier recyclé.