Région Île de France PROJET DE BUDGET 2015 COOPÉRATION INTERRÉGIONALE INVESTISSEMENT Chapitre 900 - Services Généraux 04 - Actions interrégionales, européennes et internationales ANNEXE 4
SOMMAIRE LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2015... 5 1 PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR 2015... ère 6 INVESTISSEMENT... 7 ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES CRÉDITS DE PAIEMENT... 12 2 ème PARTIE : BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2014...14 INVESTISSEMENT... 15 Page 3 sur 18
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LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2015 Le chapitre 900 «Services généraux», sous-section 04 «Actions internationales, européennes et internationales», regroupe les actions de la coopération interrégionale visant à créer, par la coopération, les conditions d un développement équilibré entre la Région Ile-de -France et les régions voisines à l échelle du Bassin parisien. Le projet de budget pour 2015 s inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre des engagements contractuels pris par la Région principalement dans le cadre du volet interrégional du Contrat de projets 2007-2013 prolongé, et les conventions adoptées par notre assemblée. Ces engagements se déclinent sur les volets suivants : - les liaisons ferroviaires interrégionales du CPER et de la C 8 (Conférence des Présidents des 8 Régions du Bassin parisien) ; - les actions environnementales et la lutte contre les inondations ; - le projet de Canal Seine Nord Europe. Il convient également d ajouter que 2015 sera l occasion d une étape supplémentaire dans le renouveau de la démarche de développement de la vallée de la Seine, dont le comité directeur, associant l'état et les régions Ile-de-France, Basse-Normandie et Haute-Normandie, a été installé le 3 juillet 2013. Cette démarche devra notamment trouver sa place dans la contractualisation interrégionale à venir pour la période 2015-2020. En investissement, le montant des autorisations de programme proposé pour 2015 s élève à 2,20 M. 1) Liaisons ferroviaires et coopération interrégionale Pour rappel, depuis 2012, le projet de Massy-Valenton est rattaché au Chapitre 908 «Transports» tout comme les autres liaisons interrégionales (Roissy Picardie, Interconnexion Sud, LGV Est européenne, LGV Paris Orléans Clermont Lyon et la ligne nouvelle Paris Normandie). De ce fait, dans l annexe n 4 du chapitre 900, l électrification de la liaison Paris-Troyes représente le principal dossier en cours, conformément au contrat de projets État-Région Île-de-France, au contrat de projets État-Région Champagne-Ardenne et à la délibération n CR 50-11 du 23 juin 2011 de notre assemblée. En 2015, il est proposé une enveloppe de 2,00 M en autorisations de programme sur cette action. 2) Actions environnementales L engagement régional se traduit par des actions en faveur de la lutte contre les inondations sur plusieurs périmètres géographiques (bassins de l Oise-Aisne et de la Marne ). En 2015, il est proposé une enveloppe de 0,20 M en autorisations de programme sur cette action. 3) Canal Seine Nord Europe En raison des réflexions en cours actuellement sur les modalités de financement du projet de Canal Seine Nord Europe, il est proposé de ne pas doter cette action en autorisations de programme au budget 2015. Page 5 sur 18
1ère PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR 2015 Page 6 sur 18
INVESTISSEMENT Page 7 sur 18
PROJET DE BUDGET 2015 RÉPARTITION INDICATIVE DES AP ET DES CP POUR 2015 AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT Proposition BP 2015 Proposition BP 2015 M M M M 900 - Services Généraux 2,200 2,200 0,900 0,800 04 - Actions interrégionales, européennes et 2,200 2,200 0,900 0,800 internationales 041 - Actions interrégionales 2,200 2,200 0,900 0,800 Liaisons interrégionales 2,000 2,000 0,600 0,600 Liaisons interrégionales PJ041-001 2,000 2,000 0,600 0,600 Autres actions interrégionales 0,200 0,200 0,300 0,200 Environnement TOTAL CP041-002 0,300 0,200 PJ041-002 0,200 0,200 PJ CP 0,200 0,200 0,300 0,200 2,200 2,200 0,900 0,800 2,200 2,200 0,600 0,600 0,300 0,200 Page 8 sur 18
RÉPARTITION INDICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR NATURE Montant en M CHAPITRE 900 - Services Généraux 0,800 Sous fonction 04 - Actions interrégionales, européennes et internationales 0,800 Code fonctionnel 041 - Actions interrégionales 0,800 2041723 : Org. de transport - RFF - Projets d'infra. d'int. national 0,600 204133 : Départements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,200 TOTAL 0,800 Page 9 sur 18
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION 900 - Services Généraux 04 - Actions interrégionales, européennes et internationales 041 - Actions interrégionales AP CP Proposition BP 2015 Proposition BP 2015 M M M M Liaisons interrégionales 2,000 2,000 0,600 0,600 PJ041-001 Liaisons interrégionales 2,000 2,000 0,600 0,600 Action : Liaisons interrégionales Électrification de la ligne Paris-Troyes Dans le cadre du Contrat de projets 2007-2013, la Région Ile-de -France s'est engagée dans des actions favorisant les déplacements à grande distance et les liaisons interrégionales, et cofinance plusieurs études de liaisons ferroviaires intéressant le Bassin parisien. Parmi les projets d'études du volet «opérations interrégionales» du Contrat de projet 2007-2013, une opération s'est dégagée en 2012 : la première phase de l'électrification de la liaison ferrée Paris-Troyes, pour laquelle un montant de 1,60 M d'autorisations de programme avait été affecté en 2009 par délibération n CP 09-1244 du 17 novembre 2009. L'électrification progressive de la ligne Paris /Bâle était inscrite au CPER 2000-2006 pour une première tranche d'études et travaux portant sur la section Gretz /Troyes. Le projet a été réinscrit dans les Contrats de projets 2007-2013 des Régions Champagne-Ardenne et Ile-de-France. Le coût total du projet est estimé à 270,000 M. Au cours du Comité de pilotage réuni le 21 janvier 2011, la Région Ile-de -France a réaffirmé son intérêt pour ce projet important pour le Bassin parisien et a délibéré lors du Conseil Régional du 23 juin 2011 (CR 50-11), dans le cadre du protocole État/RFF/Régions, sur une participation financière supplémentaire de 42,50 M, ce qui porte l'enveloppe régionale prévisionnelle sur ce projet à un total maximum de 62,00 M. Une première affectation de 1,00 M (CP 12-863) est ainsi intervenue en 2012. Après l'enquête publique de 2013, et afin de tenir l'horizon de mise en service en 2017, la convention relative aux phases opérationnelles devrait être mise en place théoriquement en 2014. Ainsi, il est proposé en 2015 d'inscrire 2,00 M en autorisations de programme au budget afin de financer la première tranche de réalisation. Le montant des crédits de paiement proposés s'élève à 0,60 M. Page 10 sur 18
AP CP Proposition BP 2015 Proposition BP 2015 M M M M Autres actions interrégionales 0,200 0,200 0,300 0,200 CP041-002 0,300 0,200 PJ041-002 0,200 0,200 Environnement 0,200 0,200 0,300 0,200 cdp 0,300 0,200 cpj 0,200 0,200 Action : Environnement Le bassin Oise-Aisne et le bassin de la Seine et de la Marne Le projet bassin Oise-Aisne est mené en partenariat avec les Régions Champagne-Ardenne et Picardie. Ces actions ont permis la mise en œuvre du schéma de régulation des crues de l'oise dont la programmation s'est étendue de 2002 à 2014. Les opérations concernent la création de zones de stockage et la réalisation d'aménagements hydrauliques de régulation. Un nouveau programme d'actions est proposé par les maîtres d'ouvrages pour la période 2015-2020. Le projet bassin de la Seine et de la Marne fait l'objet pour cette même période 2015-2020 d'une démarche coordonnée de réduction de la vulnérabilité au risque (pose de repères de crues, circulation des bonnes pratiques d'aménagement, etc.). Les engagements passés de la Région étaient liés au contrat de plan Etat-Régions interrégional (CPIER) relatif au Plan Seine, signé pour la période 2007-2013 et prolongée en 2014. L'opportunité de poursuivre cette contractualisation avec l'etat et les cinq autres Régions du bassin de la Seine est en cours d'examen. La convention cadre d'application pour les actions de régulation des crues a été signée en juin 2008. Au titre de cette convention, les phases pré-opérationnelles des aménagements d'aires de ralentissement sur l'aisne (Boureuilles, Savigny, Saint-Michel/Warigny) ont démarré en 2011. Concernant les travaux de l'entente Oise-Aisne, ils ont débuté en 2011 sur le site de Saint-Michel (Aisne) à partir des études et des phases de conception réalisées et se poursuivent en 2013. Ces opérations de réduction du risque inondation pourront être poursuivies en 2017, avec de premières études préliminaires en 2015. De premières actions de réduction de la vulnérabilité (pose de repères de crues notamment) devraient être menées sur le bassin de la Seine et de la Marne cette même année. Aussi, il est proposé d'inscrire 0,20 M en autorisations de programme et en crédits de paiement. Page 11 sur 18
ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES CRÉDITS DE PAIEMENT Page 12 sur 18
INVESTISSEMENT 900 - Services Généraux Libellés Restes à mandater sur AP antérieures à 2015 Proposition d'ap pour 2015 Echéancier des crédits de paiement 2015 2016 2017 Au-delà 04 - Actions interrégionales, européennes et 2,244 2,200 0,800 0,800 0,799 2,045 041 - Actions interrégionales 2,244 2,200 0,800 0,800 0,799 2,045 Liaisons interrégionales 1,200 2,000 0,600 0,550 0,500 1,550 PJ041-001 écheancier des CP sur AP antérieures à 2015 échéancier des CP sur AP 2015 1,200 2,000 0,450 0,350 0,150 0,200 Autres actions interrégionales 0,350 0,200 0,200 0,150 0,099 0,101 CP041-002 écheancier des CP sur AP antérieures à 2015 échéancier des CP sur AP 2015 0,250 0,250 0,150 1,400 0,350 0,200 0,100 0,049 0,001 PJ041-002 écheancier des CP sur AP antérieures à 2015 échéancier des CP sur AP 2015 0,200 0,050 0,050 0,100 Canal Seine Nord Europe 0,694 0,100 0,200 0,394 HP041-009 écheancier des CP sur AP antérieures à 2015 échéancier des CP sur AP 2015 0,694 0,100 0,200 0,394 TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2,244 2,200 0,800 0,800 0,799 2,045 Total des CP sur AP antérieures à 2015 2,244 0,650 0,550 0,499 0,545 Total des CP sur AP 2015 2,200 0,150 0,250 0,300 1,500 Page 13 sur 18
2ème PARTIE : BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2014 Page 14 sur 18
INVESTISSEMENT Page 15 sur 18
TABLEAU DE SYNTHÈSE BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2014 AUTORISATIONS DE PROGRAMME Prévision d'affectation au 31/12 CREDITS DE PAIEMENT Prévision de consommation au 31/12 M M M M 900 - Services Généraux 2,200 0,900 0,225 04 - Actions interrégionales, européennes et 2,200 0,900 0,225 internationales 041 - Actions interrégionales 2,200 0,900 0,225 Liaisons interrégionales 2,000 0,600 0,225 Liaisons interrégionales PJ041-001 2,000 0,600 Autres actions interrégionales 0,200 0,300 Environnement TOTAL CP041-002 0,300 PJ041-002 0,200 PJ CP 0,200 0,300 0,225 2,200 0,900 0,225 2,200 0,600 0,225 0,300 Page 16 sur 18
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION 900 - Services Généraux 04 - Actions interrégionales, européennes et internationales 041 - Actions interrégionales Liaisons interrégionales AP Prévision d'affectation au 31/12 CP Prévision de consommation au 31/12 M M M M 2,000 0,600 0,225 PJ041-001 Liaisons interrégionales 2,000 0,600 0,225 Action : Liaisons interrégionales Au cours du Comité de pilotage réuni le 21 janvier 2011, la Région Ile-de -France a réaffirmé son soutien au projet d'électrification de la liaison Paris-Troyes qui revêt un intérêt primordial pour le Bassin parisien. Dans ce contexte, le plan de financement a été complété, validé par le protocole État / RFF / Régions approuvé par notre assemblée en juin 2011 (délibération N CR 50-11). En 2012, les études liées à l'électrification de la liaison Paris-Troyes se sont poursuivies et ont conduit à l'affectation de 1,00 M en autorisations de programme en faveur de Réseau Ferré de France ainsi qu'au vote d'un avenant à la convention de financement des études (délibération n CP 12-981 du 21 novembre 2012). L'enquête publique s'est déroulée du 2 avril au 3 mai 2013. Le préfet coordinateur a déclaré le projet d'utilité publique en début d'année 2014. Nous sommes dans l'attente de la part du maître d'ouvrage RFF de nouvelles propositions de calendrier afin de finaliser les conventions de financement pour la phase travaux. Aussi, aucune affectation en autorisations de programme n'est intervenue en 2014. En crédits de paiement, le montant prévisionnel des consommations s'établit à 0,23 M. Autres actions interrégionales AP CP Prévision Prévision de d'affectation au consommation 31/12 au 31/12 M M M M 0,200 0,300 CP041-002 0,300 PJ041-002 0,200 Environnement 0,200 0,300 cdp cpj 0,200 0,300 Action : Environnement La Région s'est engagée avec l'état, les Régions Champagne-Ardenne et Picardie, et l'agence de l'eau Seine-Normandie pour des programmes d'aménagement hydraulique du bassin de l'oise et de l'aisne et de lutte contre les inondations. Page 17 sur 18
En 2014, aucune affectation en autorisations de programme n'a été réalisée sur cette action. En crédits de paiement, aucune nouvelle demande de participation financière n'est parvenue à la Région. Page 18 sur 18