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Transcription:

Douzième séminaire des contractants de la Fondation Bâtiment-Energie (www.batiment-energie.org) Mercredi 17 octobre 2012 Amphithéâtre Despagnat FFB Grand Paris 9h00 9h20 Accueil des participants Ouverture du séminaire - Philippe CHARTIER (Président du Conseil scientifique de la Fondation) Les bâtiments tertiaires 9h30 9h50 Projet BEST Jean-Pierre LOUSTAU Questions / Réponses 12h05 14h00 14h25 Echanges avec la salle 12h15 Déjeuner sur place au Club des Entrepreneurs de la Région Parisienne Enseignement issus des campagnes de mesures existantes Julien CAILLET (Costic) Comment prendre en compte les comportements et quels impacts sur la performance énergétique Christophe BESLAY (Sociologue) Les travaux du Plan Bâtiment Grenelle sur les CPE et la GPE 10h00 10h25 10h50 Conclusions du rapport sur la garantie de performance énergétique Michel JOUVENT (Association Apogée) Présentation du rapport sur les contrats de performance énergétique (modèles de contrats, financements innovants) Olivier ORTEGA (Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés) Echanges avec la salle L atelier de recherche sur la garantie de performance énergétique 11h00 11h15 11h30 Etat d'avancement de l'atelier GPE Pierre HERANT (Directeur de la Fondation) Pierre NOLAY - Alphéeis Définition du processus de rénovation énergétique Daniel MAGNET (Ibtech) et Paul CALBERG-ELLEN (Manexi) Définition des schémas organisationnels Florent CHATELAIN (Verspieren) 14h45 14h55 15h15 15h35 15h55 16h05 16h25 16h50 Echanges avec la salle Caractérisation état initial Myriam HUMBERT - CETE de l Ouest Recensement des mesures de réhabilitation et des incertitudes liées à la caractérisation de la performance énergétique Bruno PEUPORTIER - Armines Recensement des modèles de bâtiment et grille d analyse de logiciels Myriam HUMBERT - CETE de l Ouest Echanges avec la salle Recensement et première analyse des travaux normatifs Jean-Robert MILLET - CSTB Echanges avec la salle Conclusion et clôture du séminaire Philippe CHARTIER

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La structure est en b,ton arm, isol,e par laext,rieur, et il nay a pas de faux plafond ni de faux plancher afin de profiter de lainertie du b,ton. Les fagades en murs rideaux sont,quip,es de stores ext,rieurs afin de se prot,ger des surchauffes en,t,..

V#82'0:#/2',&81.,'6%2'1.P,"%/&2'50"0-B&"%2 1%'",50"==#/'N+%-5,"0&8"%]')360."0<%_'10/2 6%'>?=-%/&'%&'1%'M0g#/'5682'25,3.^C8%'28"'6%2 560&%08I V#82'6%2'0:#/2'"%3#85,%2'0:%3'1%2./M#"-0=#/2'1%2'8=6.20&%8"2'0^/'1%'20:#." C8%66%'2&"0&,<.%'^0/6%'01#5&%"'%/'M0.20/& 3#/:%"<%"'6%2'1%8I'5#./&2'1%':8%

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!"#^62'1%2'&%-5,"0&8"%2!!"#$%&#$'()*&#$"+,-&#$.+&$/&#$'/",&"+0 Ces pièces sont majoritairement situées au nordest ou au nord-ouest du bâtiment (voir plans en annexe 01), mis à part la partie espace de repas. Ce qui implique qu elles n ont pas d apports solaires très importants, mais sont chauffées en partie par les pièces situées au sud.

&;%"-.C8% Cet espace aura une occupation trbs intermittente regroup,e autour de laheure du d,jeuner, et une occupation plus rare et,ph,mbre le reste de la journ,e. Etant orient, vers le sud-ouest, les apports solaires devraient être cons,quents, surtout sur le temps de midi. Comme cela concorde avec les horaires de pr,sence des personnes, en hiver ce sera b,n,fique. En revanche en,t,, il faudra faire attention @,viter les surchauffes dues au soleil pendant le d,jeuner. On remarque que les températures dans la cafétéria en journée sont élevées dès le printemps, et ne baissent réellement qu en hiver, où elles se situent entre 20 et 25 C

%/'M0.20/&':0".%"'6%2'-#.2'%&'6%2 ;%8"%2'1%':.2806.20=#/]'#/'5%8& 1,^/."'6%2'L#/%2'6%2'5682 68-./%82%2'%&'3%66%2'C8. /,3%22.&%"#/&'1%'6A,360."0<% C802.-%/&'3#/2&0--%/& Dans les plateaux, une bande centrale aura besoin de lumibre quasiment toute laann,e, mais en faible quantit, pour rattraper les 200lux n,cessaires @ la,clairage de base comme pr,vu. Les entr,es des plateaux auront besoin de lumibre artificielle quasiment toute laann,e et toute la journ,e. Au passage, ce seront surement des lieux daaccueil des clients et de travail pour le personnel administratif. Le petit plateau de laaile Est naaura @ priori que trbs peu besoin da,clairage artificiel, car le niveau da,clairement naturel est suffisant la majorit, de laann,e, même en hiver.

Le diagramme montre les heures pendant lesquelles la,clairage naturel naest pas suffisant dans le plateau TBC':

98'M0.&'1%'20'3#/^<8"0=#/'5;v2.C8%]'3%'>?=-%/& 0'8/%'&%-5,"0&8"%';#-#<B/%'10/2'6%2'560&%08I] %&'%66%'"%2&%'%/&"%'sd'%&'spw'10/2'6%2'08&"%2 5.B3%2R'JA,360."0<%'/0&8"%6'5,/B&"%'60"<%-%/&'50" 6%2'#8:%"&8"%2'1%2'-8"2'".1%08I]'%&'6%2 5"#M#/1%8"2'1%2'%2503%2'2#/&'M0.&%2'5#8"'#>&%/." 8/'M03&%8"'1%'$#8"'3#""%3&R'J%'/.:%08'03#82=C8%./&,".%8"'%2&'568&T&'M0.>6%]'%&'6%'>?=-%/&'%2& 5"#&,<,'1%2'>"8.&2'1%'3."3860=#/'%I&,".%8"2'50" 6%2'>?=-%/&2'08&#8"'1%'68.R')/^/]'6A#".%/&0=#/'18 >?=-%/&'5%8&'M0:#".2%"'6A8=6.20=#/'1%'60 :%/=60=#/'/0&8"%66%'&"0:%"20/&%'50"'6%2'#8:"0/&2R

!!1231-,$,4&-5(.+& Ils ont souvent soit trop froid lahiver soit trop chaud la,t,, sans avoir les deux @ la fois LAannonce daune consigne de 19 C de chauffage est assez mal v,cue, sauf chez HPC ou un tiers des personnes voudraient travailler @ cette temp,rature voire moins.!!1231-,$6(#+&/ Ils ont une assez large part de lumibre naturelle, mais beaucoup souffrent de problbme li,s @ la gestion de laexposition (,blouissement, faux jour, manque de lumibrex) La vue des bâtiments actuels autant int,rieure quaext,rieure est banale voire mauvaise pour une grande partie des employ,s!!1231-,$"*1+#,(.+& Le niveau de bruit est correct sur les plateaux, mais le moindre bruit est v,cu comme une gêne. Une grande part souhaite plus daespaces de r,union ou daisolement. Le bruit est la gêne la plus cit,e parmi les d,sagr,ments daun open space, paradoxalement le niveau de bruit r,el sur les plateaux actuels naest pas,lev,.

!7+"/(,8$%9"(-$(2,8-(&+- Chez TBC, la moiti, des personnes environ se plaint des odeurs (daorigines humaines principalement), alors que chez HPC, la moiti, trouve laair sain!:(6&-# Il y a une sensibilit, forte @ laextinction de la plupart des appareils et,quipements le soir Les personnes pensent plus facilement @,teindre la climatisation que le chauffage Plusieurs personnes ont peur de laautomatisation, notamment @ cause de la perte de la madtrise sur son environnement imm,diat. DAautres recommandent @ lainverse cette solution pour pallier aux d,faillances humaines en termes de gestion,nerg,tique.

!!1231-,$,4&-5(.+& Les r,ponses au questionnaire et les divers entretiens effectu,s montrent que la temp,rature de consigne id,ale pour presque tous les utilisateurs (60% chez HPC, 83% chez TBC) se situe plutôt vers 21 que vers 19 comme pr,vu initialement. Dans les suggestions on a une contradiction entre une temp,rature unique inflexible et des zones de temp,rature diff,rentes, oy les usagers sont r,partis selon leur sensibilit,. Nous devons donc laisser le choix @ lautilisateur, mais limiter son impact.!!1231-,$6(#+&/ CAest le 3 Bme aspect de confort le plus important selon le sondage (en moyenne class, 2,6/5). La moiti, des personnes ont un apport naturel suffisant, et environ 40% se plaint soit daun,blouissement, soit daun faux jour (ou les deux) dans la journ,e. Les personnes rencontr,es sont relativement distantes de la manibre dont est g,r, la,clairage artificiel. Leurs principaux m,contentements reposent sur les problbmes de surexposition. Leur suggestion dans ce cas est dautiliser les stores int,rieurs. Il existe daautres solutions comme les cloisons mobiles ou les brise soleil.

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

LAinstallation daun systbme de gestion flexible, avec un,quilibre entre automatisme et gestion manuelle permet de satisfaire les personnes sans augmenter de manibre trop importante les consommations. En parallble, des dispositions daorganisation et de couleurs permettront de cr,er des ambiances diff,rentes. Le suivi des performances sera pilot, par des r,unions permettant de faire remonter les informations et daagir en cons,quence. Le r,sultat engendre toutefois une surconsommation totale de moins de 1500 kwh/an

ASSOCIATION APOGEE Institut Français du Management Immobilier avec le soutien du La Garantie de Performance Energétique!"#$%&'()*+%,-'./')#-)01%'23.2'

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Lefèvre Pelletier & associés Avocats Les modèles contractuels de GPE et les travaux en cours sur les financements innovants O. Ortega 17 octobre 2012

Agenda Les modèles contractuels de GPE Cadre général du CPE Clauses clés des CPE Actualité des travaux en cours sur les financements innovants Travaux en cours Premières pistes 2

LES MODÈLES CONTRACTUELS DE GPE 3

Définition et cadre juridique des CPE Proposition du rapport à la Ministre (mars 2011): «garantir au cocontractant une diminution des consommations vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, fournitures ou services» (www.lecpe.fr) Objet Investissement Garantie de performance énergétique Performances mesurables et vérifiables sur la durée 4

Clauses clés Objet Situation de Référence Objectifs contractuels Garantie de performance énergétique Baisse des consommations Moyens : travaux et/ou de fournitures et/ou la prestation de services La «cause impulsive et déterminante» du contrat est la diminution des consommations énergétiques Le CPE dans un projet plus vaste / le CPE intégrateur immobilier Surfaces du bâtiment (notamment température dans les locaux, taux de renouvellement relative, type normale Mix énergétique Niveaux de service consommations référence Le cas échéant, les émissions GES Objectifs essentiels de réduction des consommations: En quantités, pas en euros Energie primaire / Energie finale Objectifs DD complémentaires: Réduction des émissions de GES Production EnR Objectifs connexes: P1 Travaux Ajustements récurrents : Conditions climatiques ; Variations du volume de l'activité Ajustements exceptionnels : Clause de rencontre en cas de franchissement de seuils récurrents Assiette: GPE = (Ec\Er) x Pc Réparation de la non\atteinte des objectifs Réparation en numéraire Réparation en nature? Partage: Réparation / Pénalités Bonus / Intéressement Convention tripartite? Bail vert? 5

ACTUALITÉ DES TRAVAUX SUR LES FINANCEMENTS INNOVANTS 6

Organisation du Groupe et des 4 SousTgroupes 4 SousTgroupes: 1. du contrat de performance énergétique 2. investissement 3. 4. 7

Calendrier prévisionnel (1/2) Travaux Dates Plénière de lancement 19/07/2012 Réunion S\G n 1 10/09/2012 Réunion S\G n 2 13/09/2012 Réunion S\G n 3 11/09/2012 Réunion S\G n 4 18/09/2012 Réunion S\G n 1 18/10/2012 Réunion S\G n 2 09/10/2012 Réunion S\G n 3 19/10/2012 Réunion S\G n 4 16/10/2012 Plénière présentations croisées des travaux des S\G 13/11/2012 8

Calendrier prévisionnel (2/2) Travaux Dates Réunion S\G n 1 13/12/2012 Réunion S\G n 2 04/12/2012 Réunion S\G n 3 14/12/2012 Réunion S\G n 4 11/12/2012 Plénière présentations croisées des travaux des S\G Janvier 2013 Synthèse des travaux Janvier 2013 Février 2013 Remise du rapport Février 2013 9

Premières pistes 1. Réduction des dépenses Observatoire du comportement des utilisateurs Valeur verte Élargissement de la logique du CPE 2. Techniques financières Définition et recherche de la ressource financière Produits et Véhicules par secteur (public et privé) Objectifs Garanties & Assurances 3. Recettes innovantes Densification Amélioration des dispositifs existants 4. Optimisation des aides Cartographie des aides existantes par état de maturité des entreprises (création, développement, transmission) Aides au soutien de la demande finale Nouvelles propositions 10

ANNEXES 11

Annexe Glossaire (1/2) Termes Contrat de performance énergétique ESCO Garantie de performance énergétique («GPE») Marché public de performance énergétique Partenariat public privé énergétique (PPP) Définitions des travaux, fournitures ou services. Mécanisme qui consiste à indemniser la totalité du préjudice subi fixée et la performance effectivement constatée, toute chose égale par ailleurs. Un contrat de performance énergétique conclu en application du code des marchés publics Cf. «Contrat de partenariat de performance énergétique (CPPE)» 12

Annexe Glossaire (2/2) Termes Protocole IMPVP Société de services énergétiques ou Société de énergétique (ou encore «Energy Service Company» (ESCo) Situation de référence Situation de référence ajustée / Objectifs contractuels ajustés Définitions Protocole international de Mesure et Vérification de la Performance énergétique, élaboré par «Efficiency Valuation Organization» (EVO) «Une personne physique ou morale qui fournit des services énergétiques et/ou d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique dans des installations ou locaux d'utilisateurs, et qui accepte un certain degré de risque financier en jouant ce rôle» (Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006, précitée, art.3 i). La situation initiale du (des) bâtiment(s) objet du contrat de éléments caractéristiques du (des) bâtiment(s) concerné(s), tels que les surfaces, consommations énergétiques et conditions La Situation de référence / les Objectifs contractuels recalés 13

Liens utiles CPE Rapport http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapportst publics/114000135/index.shtml Synthèse / Clausier www.lecpe.fr Revue de presse www.lecpe.fr FIEE Groupe de travail http://www.legrenelle\environnement.fr/le\plan\batiment\ Grenelle\lance\un.html 14

Coordonnées Olivier Ortega Lefèvre, Pelletier & associés Avocat Associé Maître de conférences à Sciences Po CoDrédacteur de Contrats publics spéciaux, Ed. Le Moniteur T. : +33 1 53 93 39 45 @ : oortega@lpalaw.com 15

16

Cinquième appel à projets de recherche Atelier GPE de la Fondation Bâtiment-Energie Séminaire Contractants du 17 octobre 2012 www.batiment-energie.org Séminaire FBE 17-10-12 Atelier GPE 1

Principes de fonctionnement de l Atelier GPE!Travaux de recherche pour la réalisation d une méthodologie : permettant de proposer une garantie de performance énergétique pour des réhabilitations de bâtiments tertiaires et collectifs en divisant par 4 leurs émissions de gaz à effet de serre et leurs consommations d énergie en une ou deux phases de travaux!dans le cadre d un «Atelier GPE» (32 membres) : animé par un coordinateur de travaux : Pierre Nolay (Alpheeis) en charge de l animation et des rapports de synthèse composé de deux groupes de travail : un groupe de recherche (17 membres ) un groupe d utilisateurs (15 membres)!travaux du groupe de recherche : préparation : février 2012 - juin 2012 travaux : juin 2012 - juin 2014 en 7 phases constituées de plusieurs tâches : chacune sous la conduite d un responsable chacune réalisée par plusieurs partenaires chacune clôturée par un livrable Séminaire FBE 17-10-12 Atelier GPE 2

Membres GROUPE DE RECHERCHE (17 membres) GROUPE D UTILISATEURS (15 membres) ARMINES ARC BOUYGUES BATIMENT IdF CERTIVEA CERTOP CNRS (BET BESLAY) CICF CETE de l OUEST DELPHIS COSTIC DYNACITE CSTB EFFINERGIE DE LUMINAE GROUPE SNI-CAISSE DES DEPOTS FFB HABITAT 76 H3C ENERGIES GROUPE ICF IBTECH COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS IFSTTAR MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MANEXI REGION CENTRE SCHNEIDER ELECTRIC REGION ILE DE FRANCE SMABTP VILLE DE NIMES TBC VILOGIA VEOLIA ENVIRONNEMENT VERSPIEREN Séminaire FBE 17-10-12 Atelier GPE 3

Planning des travaux! Etape 1 : 6 mois de octobre 2011 à mars 2012 formulation des attentes des utilisateurs de la GPE et état de l art et des connaissances élaboration définitive du programme de travail : définition des phases et des tâches, répartition des travaux, planning, finalisation du cadrage financier! Contractualisation signature de 16 contrats entre les membres du groupe de recherche, la Fondation Bâtiment-Energie et l ADEME notification au 29 juin 2012! Etape 2 : 12 mois de février 2012 à juin 2013 plusieurs réunions conjointes ou séparées des groupes recherche et utilisateurs conduite des travaux scientifiques et techniques selon planning des phases et des tâches fourniture du premier rapport de synthèse des études réalisées! Etape 3 : 12 mois de juin 2013 à juin 2014 réalisation d études complémentaires, test de la méthode sur opérations réelles achevées fourniture du rapport de synthèse final fourniture d une méthodologie applicable et testée Séminaire FBE 17-10-12 Atelier GPE 4

Valorisation des travaux de l Atelier GPE Site Internet www.batiment-energie.org actualisation en continu de la rubrique GPE Séminaires des contractants de la Fondation 17 octobre 2012 prévus en octobre 2013 et en octobre 2014 Colloques GPE de la Fondation prévus en avril 2013 et en avril 2014 à coordonner avec les colloques organisés par APOGEE Travaux du Plan Bâtiment contribution à la poursuite du chantier 18 sur la GPE (rapport Costa- Jouvent) Collaboration avec l ADEME co-financement et co-suivi des travaux de l Atelier GPE appel à manifestation d intérêt 2012 sur Investissements d Avenir et appel à projets 2012 en Rhone-Alpes contribution au colloque 2013 RPE ADEME-Le Moniteur? International contribution à l évolution de l IPMVP participation de membres de l Atelier GPE au projet de recherche 61 «Deep Retrofitting using Combined Fundings» du Programme Bâtiment de l Agence Internationale de l Energie? Séminaire FBE 17-10-12 Atelier GPE 5

Etat d avancement du programme de travail Pierre Nolay Alphéeis 17/10/12 Fondation Bâtiment-Energie : Séminaire des contractants

Programme de travail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ondation Bâtiment-Energie : Séminaire des contractants

Phase n 1 : Cadrage de l étude Définir le processus de rénovation énergétique associé à une démarche de GPE sur lequel l ensemble du projet sera construit s assurer de la parfaite adhésion des partenaires sur ce schéma Définir une typologie des bâtiments au sens de la performance énergétique c est-à-dire représentant une typologie des bâtiments et des situations rencontrées afin de : - préciser le cadrage éventuel du périmètre d application de la méthode de Mesure et Vérification à produire, - identifier les particularités pouvant conduire à la mise en œuvre de méthodes différentes 22/05/12 Fondation Bâtiment-Energie : Séminaire des contractants

Phase n 2 : Méthode d audit énergétique Définir les outils et la méthode pour caractériser l état initial du bâtiment, Déterminer les travaux à réaliser et définir l objectif de performance pour la Garantie de performance énergétique. - préciser la méthode de suivi des travaux et de réception afin de dresser un état des lieux précis après travaux avec vérification de la conformité des travaux à ceux définis pour l objectif de performance à atteindre - tester la méthode sur des bâtiments représentatifs de la typologie retenue 22/05/12 Fondation Bâtiment-Energie : Séminaire des contractants

Phase n 3: Qualification des modèles de calcul Identifier les logiciels adaptés, Comparer les performances et l adéquation des outils à l usage envisagé - Qualifier les modèles de calcul - Proposition d améliorations, - Elaborer des recommandations pour la mise en œuvre des calculs 22/05/12 Fondation Bâtiment-Energie : Séminaire des contractants

Phase n 4 : Méthodes de recalage de la consommation Définir des méthodes de recalage de la consommation Evaluer l impact sur la consommation de variables indépendantes Et du comportement des usagers, pour: - comprendre et analyser l'impact du comportement des usagers - identifier des actions correctives à intégrer aux modèles de calcul, - Définir des actions de sensibilisation pour favoriser des comportements "économes" durables - fournir des enseignements pour les systèmes MV au niveau du choix des informations à collecter, de la fréquence de relevé et du niveau de précision 22/05/12 Fondation Bâtiment-Energie : Séminaire des contractants

Phase n 5 : Etude du système de M&V Objectifs de phase - définir le ou les systèmes de M&V adaptés aux besoins et aux objectifs de garantie de performance énergétique, proposant un niveau de précision acceptable et un coût compatible avec les enjeux d économie d énergie envisageables - En tenant compte: de la typologie des bâtiments de la nature des mesures d économies d énergie envisageables - En recherchant : une instrumentation optimale et potentiellement diffusable à grande échelle à un coût maîtrisé. Tester le ou les dispositifs de M&V préconisés 22/05/12 Fondation Bâtiment-Energie : Séminaire des contractants

Phase n 6 : Définition du protocole M&V Objectifs de phase - Définir un Protocole de M&V pour Vérifier l atteinte de l objectif de consommation selon les conditions définies par la méthodologie d audit énergétique - A partir du dispositif de M&V en suivant les consommations, les données climatiques et les conditions d'occupation du bâtiment En identifiant les parts dues - à la performance du bâtiment, objet de la garantie GPE, - au comportement des occupants ou au climat voire à d autres paramètres externes 22/05/12 Fondation Bâtiment-Energie : Séminaire des contractants

Phase n 7 : Analyse des risques Formalisation des engagements Définir différents schémas organisationnels envisageables permettant de garantir la performance énergétique - Analyser leur impact sur: les rôles et les engagements des acteurs le protocole de mesure et de vérification - Evaluer les risques de non atteinte des performances, Notamment, dus à la dégradation dans le temps des performances des matériaux/équipements - définir les responsabilités et les rôles des acteurs en définissant, sur le plan technique, économique et juridique, leurs engagements respectifs et les limites d application de ces engagements 22/05/12 Fondation Bâtiment-Energie : Séminaire des contractants

Phase n 8 : Contrats de GPE Objectifs de phase - Analyser les différentes initiatives conduites pour la rédaction d un contrat-type ou de guides de recommandations pour Elaborer des modèles de contrat Rédiger un guide de recommandations à la mise en œuvre de la garantie de performance énergétique 22/05/12 Fondation Bâtiment-Energie : Séminaire des contractants

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Merci de votre attention pierre.nolay@alpheeis.com 22/05/12 Fondation Bâtiment-Energie : Séminaire des contractants

Garantie de performance énergétique Tâche 1.1 Livrable Septembre 2012!"

Garantie de performance énergétique Rappel des prémisses 1.1 Le schéma décrivant le processus de la GPE doit se prêter aux différentes formes de contractualisations envisageables dans le cadre de l étude de GPE, soit, à ce stade du projet à toutes les formes réalistes existantes et/ou envisageables. Un projet de GPE s inscrit dans un cadre plus général de développement de l entreprise (du maître d ouvrage), idéalement, dans le cadre d un processus de Gestion de l Energie tel que celui décrit par ISO 50001. Le processus de M&V appliqué dans le cadre «général» peut avoir des implications fortes pour les projets de GPE particuliers, et notamment pour certaines des étapes amont. #"

Garantie de performance énergétique Résumé des activités Quatre réunions Atelier 1.1 Entre avril et juillet 2012 Représentation marquée du groupe utilisateurs Synthèse contenu livrable distribuée en Juillet, quelques remarques en retour Première version livrable début septembre Deuxième version v 1.2 finale intégrant remarques en retour au 15 septembre Fondation Bâtiment-Energie Garantie de performance énergétique Schéma général de la GPE Tâche n 1.1 Contributeurs du Groupe Utilisateurs!"#$"%&'('%)%!"#$%&"' *+,#$#-."%/0'$1%2()*+,-.%!/ *'3#4%5"10"61-%2%()*+,-.01%2!'%00".3"0.3"45$0 7'89'0#"%:#,+6";%2%67879:;)-.<-.=>"<+?@:7*8.1@:7*8@=- <"'$)='.0%/+;-."8%2%!*A,@B87-.<-9.@)?C7:-?:-+)9 >#19'%/+.9?'%2%()*+,-.%!/ <+;@%5+A"(%)%!*89-7=.#DB7*8@=.<>%=-E<-E/)@8?- <.0#"$%/"689#"6%2%!*89-7=.#DB7*8@=.<>%=-E<-E/)@8?- Contributeurs du Groupe Recherche ='.0%B'0C"6D)E00"$%)%6'1"F%!+0'$4%F'.1+$$#"6%)%//G F'$$?%G"0#$%)%6'1"F% *'$#"0%&'D$"8%)%%G$"!H Version 1.2 Septembre 2012 ='.0%B'0C"6D)E00"$H%%%!+0'$4%F'.1+$$#"6H%%%F'$$?%G"0#$H%%%*'$#"0%&'D$"8%%%%%%%%%%%%%%%%%%%$I?C-.JKJ...Page 1 sur 96 $"

Garantie de performance énergétique Sommaire livrable!"#"$%&'()'(*'#+,#-"$.'(/$'#01%&23'(4(5.61-"(01$1#"7()'(7"(!*/(4(8'#9&,$($:;<=(4(>,?%(@=;@ PARTIE II... 40 INTRODUCTION 41 DESCRIPTEUR TYPE DES ELEMENTS DU SCHEMA GPE 42 POLITIQUE ENERGETIQUE 44 PLANIFICATION ENERGETIQUE 45 ETAT DES LIEUX ENERGETIQUE 47 DECLINAISON PAR PROJET 48 ETUDES (PROJET) 49 MODELISATION DES APEs 50 PROGRAMME PERFORMANCIEL 51 AVANT-PROJET SOMMAIRE 53 AVANT-PROJET DETAILLE 54 COMPARAISON RESULTATS & MATRICE DE RISQUES D ENGAGEMENT 55 PLAN DE M&V, PLAN DE M&C. 56 PLAN DE COMMISSIONNEMENT 57 PHASE PREPARATOIRE DE LA MISE EN OEUVRE 59 OPERATIONS DE RECEPTION GPMR 60 PLAN D EXPLOITATION!& DE MAINTENANCE GPMR 61 REPORTING DE PERFORMANCE GPMR 62 BIBLIOGRAPHIE... 63 ANNEXES... 65 ANNEXE 1 : 66 QUELQUES SCHEMAS EUROPEENS DE CONTRACTUALISATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE 66 ANNEXE 2 : 69 COMPTES-RENDUS DE REUNIONS 69 ANNEXE 3 : 73 SCHEMA GPE DE FORMAT 43 73 ANNEXE 4 : 74 GUIDE DE SELECTION DES PARCOURS 74 ANNEXE 5 : 75 TÂCHES ET FACTEURS DE SUCCES DU GESTIONNAIRE D ENERGIE 75 *"37(A"7B'#0C/77'$D(((E,7"$)(F"3.,$$&'#D(((F"$$G(!'7&$D(((H"$&'7(I"0$'%(((((((((((((((((((!"#$%&'('&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&Page 3 sur 75 %"

Garantie de performance énergétique Synthèse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>?HI")) Garantie de Performance Mesurée en conditions Réelles : Phase initiale Etudes Plan et agent de commissionnement Simulation calibrée sur période de référence et/ou sur batiment temoin pertinent, quantification du risque sur conception. Plan de Monitorage & Ciblage Plan de M&V Travaux Recette incluant operations type de GPEi Exploitation- Optimisation- Maintenance courte ( 6-12-24 mois) f"