Responsable : François HENOT DESCRIPTIF INDICATIF DES COURS MASTER 1 ère année Spécialité Prévention et Gestion des Risques en Droit Social (PGRDS) 1 er Semestre Cours UNITE 1 10 Gestion du personnel Le cours constitue une initiation à la gestion du personnel en en présentant les thèmes classiques comme le recrutement, la formation, l'évaluation, la rémunération, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences... L'approche est d'abord gestionnaire, avec des liens vers les aspects juridiques quand c'est possible. Contrats spéciaux 1 TD Contrats spéciaux 1 Etude du droit de la vente, des caractères généraux du contrat et des grandes lignes de l'évolution de sa réglementation : formation du contrat de vente conclu entre un vendeur et un acquéreur, procédure de conclusion de ce type de contrat (parties au contrat, consentement et objet du contrat). Examen des effets du contrat de vente (l'effet translatif de propriété, l'effet obligatoire etc ) Etude de l échange, du contrat de dépôt, de prêt, etc UNITE Procédures civiles d exécution TD Procédures civiles d exécution L exécution- Les procédures - Le lien avec la procédure civile - Les voies d exécution et les procédures de distribution- Présentation de la réforme de 1991 CHAPITRE 1 LE DROIT A L EXECUTION FORCEE ( existence et et mise en œuvre du droit). CHAPITRE LA MISE EN ŒUVRE DE L EXECUTION FORCEE Quand et où (moment et lieu de l exécution) Les conditions(personnes créanciers et débiteurs ; biens et principe de saisissabilité, cas d insaisissabilités légales et conventionnelle), Les conditions de forme (Le ministère de l Huissier de justic, Le titre exécutoire) Les conséquences de la saisie ( effet d indisponibilité, garde des biens, interruption de la prescription), frais d exécution, CHAPITRE 3 LE CONTROLE DE L EXECUTION Le juge de l exécution Les attributions du JEX La procédure devant le JEX TD Anglais UNITE 3 1 Finances sociales Comptabilité (au choix) Droit international privé (au choix) Introduction aux principes fondamentaux de la comptabilité financière (financial accounting) et à la compréhension des référentiels du PCG et des IFRS. Présentation du processus d élaboration et de diffusion de l information financière obligatoire. Etude de la traduction comptable des principales opérations courantes pour permettre la construction des états financiers. La mondialisation rend incontournable l étude du droit international privé. Les principes directeurs de la discipline, les conflits de loi ou de juridiction seront étudiés en cours.
Droit des assurances Ce cours se situe dans le prolongement logique de celui, consacré à la responsabilité civile, qui est dispensé en L. Dans une société devenue allergique au risque, l'assurance est devenue un instrument irremplaçable. Le risque, en tout ou partie, quitte la tête de l'individu assuré pour se placer sur la tête de l'assureur. Ce dernier, à l'aide de techniques statistiques de pointe, va compenser primes et sinistres, ce qui lui permettra de résister même à des catastrophes de grande ampleur. L'assureur a donc besoin des mathématiques, mais aussi et surtout du droit. C'est en passant des contrats qu'il va constituer sa communauté d'assurés. Le cours permet d'envisager l'essentiel des règles de droit commun des contrats d'assurance et des grandes notions (déclaration des risques, primes, sinistres, règles relatives à l'expertise, prescription spéciale, régime des exclusions conventionnelles de risques...). TOTAL PAR ETUDIANT : 3 h 30 ème Semestre UNITE 10 Droit social approfondi Ce cours a pour objet l'étude de thèmes importants en pratique qu'il n'est pas possible d'aborder, faute de temps, en licence 3. Cela porte sur certains acteurs importants du droit du travail (inspecteurs du travail, médecins du travail, services de santé au travail...), certaines figures particulières (emploi des jeunes au travail, le vendeur représentant placier (VRP), l'apprenti, le stagiaire..), certaines situations particulières (le travail temporaire, le groupement d'employeur, le portage salarial, la grève, les inventions de salarié, le télétravail...) et enfin une initiation au droit de la Droit des entreprises en difficulté TD Droit des entreprises en difficulté Dans un contexte économique qui reste morose, l'intérêt d'étudier le droit des faillites n'est malheureusement plus à démontrer. Les commerçants ne sont plus les seuls concernés : ce droit s'adresse également aux agriculteurs, aux artisans, aux personnes morales de droit privé et aux professions libérales. La matière a beaucoup évolué ces dernières années, et a encore été réformée en 01. Plus que jamais, les pouvoirs publics souhaitent que les difficultés des entreprises soient détectées et réglées le plus tôt possible, idéalement dans le cadre de procédures amiables, extra-judiciaires. Lorsqu'un traitement judiciaire ne peut être évité, une vaste palette de procédures existe aujourd'hui, allant de la sauvegarde à la liquidation judiciaire en passant par le redressement judiciaire, la sauvegarde accélérée et le rétablissement professionnel. Le cours fournit un aperçu de l'ensemble de cette discipline, réputée à juste titre pour sa technicité. UNITE 5 10 Droit de l environnement Ce cours a pour objet une introduction au droit de l environnement, qui fera l objet d une étude plus approfondie en Master II. Il s agit ici de réfléchir à la formation de ce droit, notamment à travers l étude de ses sources et à son développement et sa mise en œuvre qui permettent aujourd hui, pour certains auteurs, de le considérer comme un droit autonome. La nature de ce droit, par essence incertaine, de même que son effectivité, souvent aléatoire, montrent toutefois les limites de cette autonomie. Pourtant, la structuration du droit de l environnement autour de principes généraux, spécifiques à la matière, tels le principe de précaution, manifeste de la maturité de ce droit. Partie 1. Le droit de l environnement, un droit autonome en voie de formation : De la difficulté de définir le droit de l environnement. Une nature incertaine. Un droit autonome?
Droit de la consommation et du surendettement Deuxième partie. La diversité des sources du droit de l environnement : Les sources internationales ; Les sources communautaires ; Les sources nationales Troisième partie. La structuration du droit de l environnement autour de principes généraux : Le principe de prévention ; Le principe de précaution ; Le principe pollueur-payeur ; Le principe de participation Quatrième partie. L administration de l environnement : L administration internationale et européenne de l environnement ; L administration française de l environnement Le droit de la consommation n est plus à présenter. Cette branche du droit a pris une telle ampleur qu elle est devenue indispensable à la maîtrise du droit privé et de son contentieux. Du démarchage au crédit affecté, des loteries aux contrats d adhésion, de la publicité trompeuse ou de l achat à distance, il n y a guère de transactions du particulier au professionnel qui échappent au droit des la consommation. C est dire son importance théorique et pratique. A trop consommer, le risque est toutefois de s endetter. Le droit du consommateur endetté, de bonne ou de mauvaise foi, doit alors être étudié. Le cours prend, malheureusement, un importance singulière en période de crise économique, où les surendettements civils se multiplient. TD Anglais UNITE 6 10 Droit pénal spécial Le droit pénal spécial s attache à l étude de chaque infraction, afin (au choix) d en exposer les éléments constitutifs, les peines et les particularités procédurales éventuelles. La matière est doublement passionnante, politiquement et techniquement. Politiquement, le droit pénal spécial est hautement révélateur du contenu et de la hiérarchie des valeurs sociales auxquelles une société est attachée à une époque donnée. L introduction, dans le nouveau code pénal de 199, d atteintes à la dignité désignées comme telles, en est un exemple. La multiplication des infractions d abstention, signe de l obligation de solidarité désormais imposée aux justiciables, en est un autre. Les infractions contre les biens ne sont pas en reste. Il suffit de constater que les peines qui frappent l abus de confiance sont maintenant supérieures à celles du vol, démontrant que le curseur de l opprobre parlementaire s est déplacé pour stigmatiser davantage celui qui trahit la confiance d autrui que celui qui arrache la chose à son propriétaire. Techniquement, le droit pénal spécial donne les outils pour se livrer à la qualification des faits, préalable nécessaire à la détermination de la peine encourue. Opération qui consiste à poser une étiquette juridique sur un fait, la qualification connaît une particularité en droit pénal : l issue de l opération, si elle est un succès, fait basculer le destin d un individu par le prononcé d une peine. La qualification suppose de connaître le texte car un comportement n est pénalement punissable que s il a été préalablement prévu par une loi ou un règlement, en vertu du principe de légalité. Toutefois cette connaissance doit intégrer l interprétation jurisprudentielle qui est faite de la disposition. Même les textes les plus limpides nécessitent parfois d être interprétés, à la lumière du principe d interprétation stricte de la loi pénale. Depuis le XXème siècle, des réformes continuelles sont intervenues, se juxtaposant les unes aux autres sans grand souci de la cohérence d ensemble. La matière s est ainsi enrichie de multiples nouvelles infractions, dont l opportunité peut parfois être discutée. L objet de ce cours de 30 heures, délivré en Master 1, se limite aux infractions contre les biens et les personnes les plus importantes : le vol, l escroquerie, l abus de confiance, le recel, les homicides volontaires
Gestion des entreprises (au choix) Droit Européen des droits de l homme (empoisonnement, meurtre), les violences volontaires, l homicide et les violences involontaires, la non assistance à personne en péril et la mise en danger délibérée de la personne d autrui. Le cours de droit européen des droits de l'homme porte sur la promotion et la protection des droits de l'homme au sein du Conseil de l'europe. Après une présentation des principaux acteurs de la promotion et de la protection des droits de l'homme au sein du Conseil de l'europe, le cours se concentre sur la Charte sociale européenne et son système de contrôle ainsi que sur la Convention européenne des droits de l'homme et ses Protocoles et son système de garantie collective. Le cours porte essentiellement sur des aspects institutionnels et contentieux et n'aborde qu'à la marge certains aspects substantiels par ailleurs étudiés en cours de Libertés fondamentales en 3ème année de licence et dans d'autres cours. Stage (1 mois minimum) TOTAL PAR ETUDIANT : 0 h 30 Responsable : François HENOT MASTER ème année Spécialité Prévention et Gestion des Risques en Droit Social (PGRDS) 3 ème et ème Semestres UNITE 1 0 Risques juridiques liés à l embauche et au choix du contrat de travail Ce cours a pour objet l'étude des moyens de sécuriser l'acte d'embauche, notamment par une parfaite connaissance des divers contrats de travail et des formalités à accomplir Risques liés à l exécution du contrat de travail Risques liés à la rupture du contrat de travail Ce cours a pour objet l'étude approfondie de la gestion de l'exécution du contrat de travail (temps de travail, temps de repos, modification du contrat...) afin de sécuriser la relation de travail et d'éviter que le contentieux judiciaire Ce cours a pour objet l'étude approfondie les ruptures du contrat de travail sous leurs diverses formes (démission, licenciement, rupture conventionnelle..) et leurs suites (préavis, indemnisation, clause de nonconcurrence, transaction...) afin d'éviter toute action en justice du salarié et sécuriser, si c'est possible, un moment toujours très délicat de la relation de travail. UNITE 16 Ce cours a pour objet l'étude approfondie des relations avec les 6 Gestion des relations collectives de institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux, délégués travail du personnel, comité d'entreprise...) mais aussi la négociation collective ou la grève Gestion des règles d hygiène, santé et à sécurité Ce cours a pour objet l'étude des bases nécessaires pour prévenir les risques en matière de santé, hygiène et sécurité dans l'entreprise. 3
Cours assuré par des collègues non juristes spécialistes de ces domaines. Gestion de la formation Le cours a pour objet I'acquisition des bases permettant de gérer les différents dispositifs de formation professionnelle des salariés (compte professionnelle des salariés personnel de formation, congé individuel de formation, plan de formation...). Cours assuré par un professionnel de terrain spécialiste de ces domaines. Droit pénal du travail Le cours a pour objet l'étude des principales incriminations pénales 3 pouvant intervenir en matière de relations de travail, tant à l'embauche que lors de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail, et notamment la discrimination, les harcèlements (moral et sexuel) et les délits d entrave. UNITE 3 13 Contentieux social Le contentieux social est construit, essentiellement, autour de la procédure prud homale. L étudiant ne peut se contenter des connaissances tirées du droit substantiel du travail. Il lui faut encore acquérir les connaissances procédurales, qui permettent aux salariés et aux employeurs de faire valoir leurs droits devant les juges. Par ailleurs, l étude du contentieux social implique une analyse des contentieux de la sécurité sociale, qu il s agisse du contentieux général ou du contentieux technique. Droit social européen et international Le cours a pour objet l'étude des règles sociales européennes, en particulier les règles relatives aux restructurations (le régime du transfert 3 d'entreprise, le droit du licenciement collectif), le régime des droits fondamentaux de la personne et la mobilité des travailleurs (libre circulation, règles de détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en droit du travail). Contentieux de l exécution Les séminaires de procédures civiles d exécution s articulent autour des principales mesures codifiées dans le Code de procédures civiles d exécution. Il s agit de combiner la théorie (approfondie) et la pratique, autour de cas concrets d exécution. La matière est enseignée par un spécialiste, Huissier de justice, qui confrontera la lettre et l esprit du Code aux exigences et aux réalités de la pratique. Des titres exécutoires et des actes seront présentés, sinon rédigés, en considération des exigences tenant à la sécurité juridique. Droit de l'assurance-maladie Le cours a pour objet l'étude des différents mécanismes intervenant en droit de l'assurance-maladie, en présentant au passage les bases du droit de la sécurité sociale. UNITE 11 Stage 3 mois minimum (Rapport de stage et nécessité d obtenir la moyenne) Anglais des relations sociales 1 Accompagnement professionnel parcours TOTAL PAR ETUDIANT 60