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Avertissement Une grande partie de cette réflexion est issue d un travail de recherche réalisé dans le cadre du diplôme de dirigeant d entreprise coopérative du CNAM Paris (mémoire soutenu en 2010). Pour les besoins de la mise en forme, la partie didactique (notamment les résultats d enquêtes) n a pas été reprise ici mais elle est disponible au centre de documentation du CESTES CNAM Paris. Cet ouvrage est également issu de travaux que nous avons produits dans le cadre de la formation : «fonction et pratique de direction» dispensée par les Séminaires Psychanalytiques de Paris. Cet ouvrage est financé par le fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel compétitivité régionale et emploi pour la période de programmation 2007-2013 de la politique de cohésion économique et sociale de l Union Européenne, sur l axe, la mesure et la sous mesure suivants : Axe 1 : Contribuer à l adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques. Mesure 3 : Soutenir la création d activité et promouvoir l esprit d entreprise. Sous-mesure 1 : Accompagnement des créateurs et des repreneurs d entreprises et ou d activités. Dans le cadre de cette sous-mesure, l action de Port Parallele est la suivante : Professionnalisation et mise en réseau des entrepreneurs d une CAE. Sous-action 3 : Capitalisation et transfert d expérience. Port Parallèle 70, rue Amelot 75011 Paris 01. 53. 19. 96. 15 contact@portparallele.com 3 societe_d_avenir_exe_4.indd 3 19/01/11 23:21:16

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Les Danaens avaient occupé Les issues des portes, il ne nous restait plus aucun espoir de rien pouvoir. Je cédai et, prenant mon père sur mes épau- Les, je gagnai Les montagnes. [...] exilé, je mets Le cap sur Le grand Large avec mes compagnons, mon fils, Les Pénates et Les Grands Dieux. Virgile, Énéide, livres II et III societe_d_avenir_exe_4.indd 5 19/01/11 23:21:16

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Sommaire préface <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 9 PréambuLe <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 13 Chapitre 1 entreprenariat collectif, une réinvention de l entreprise et de l entreprendre <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 17 I. Le sociétariat et le cadre coopératif. Origines et état actuel <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 18 II. Le style managérial en entreprise coopérative <<<<<<<<<<<< 31 III. Les modalités du contrôle politique ou la double qualité <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 50 Chapitre 2 CAE, un modèle particulier de coopérative <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 63 I. Une entreprise partagée <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 64 II. La CAE, une amplification de la coopération <<<<<<<<<<<<<< 68 III. Sociétariat en CAE & formation d une culture d entreprise <<< 80 Chapitre 3 Vers une nouvelle forme de sociétariat <<<<<<<<<<<<<<<<<<< 91 I. Place et rôle de l entrepreneur dans le «Participer et posséder.» <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 92 II. La gérance en CAE, la notion de patronat questionnée <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 98 III. Les CAE, l horizon d une nouvelle forme de sociétariat <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 106 Pour ConcLure <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 129 Index <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 138 BibLiographie <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 135 Ll auteur <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 145 societe_d_avenir_exe_4.indd 7 19/01/11 23:21:16

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Préface Par Félicie Domène présidente directrice générale de Coopérer Pour Entreprendre Les Coopératives d Activités et d Emploi: de l expérimentation à la modélisation. Créée en 1999, le réseau des Coopératives d Activités et d Emploi (CAE) «Coopérer Pour Entreprendre» avait pour projet initial de fédérer les coopératives et de mutualiser les pratiques expérimentées sur le terrain. Ces 12 années permettent d avoir le recul nécessaire pour constater que la formule est viable et apprécier la pertinence de cette nouvelle forme d organisation. Notre réseau relève le défi dans les années à venir de promouvoir et d asseoir ces nouveaux types de relation entre capital et travail, entre salariat et patronat. à l heure de l individualisation du travail et du statut «d auto-entrepreneur», réfléchir aux notions d entreprenariat collectif s avère être une tendance organisationnelle alternative et innovante. Il s agit de formaliser le modèle économique hybride qui positionne ses acteurs en tant qu entrepreneurs-salariés, et de permettre la reconnaissance de ce nouveau mode d entreprenariat collectif. Pour modéliser ce qu elles ont fondé et appris du terrain, les CAE travaillent aujourd hui autour de 3 axes forts : «sécuriser, mutualiser, coopérer»; ceci afin de poursuivre leur essor et de perpétuer leur ambition d être un laboratoire d innovations sociales. Sécuriser, c est aller vers la reconnaissance juridique de notre modèle et garantir des pratiques de qualité. Mutualiser, c est développer l échange de pratiques entre entrepreneurs, entre collectifs d apprentissages, et c est appuyer le développement de nouvelles CAE. Coopérer, c est construire une gouvernance à l échelle des CAE et se doter d outils pour tisser des solidarités et pérenniser les entreprises. L ouvrage d Olivier Jouan analyse la dynamique d accès au sociétariat d un nombre toujours plus grand de salariés-entrepreneurs, et pose les questions que cela induit : quels liens apparaissent entre les acteurs des CAE? quels managements s inventent? comment le développement du nombre d entrepreneurs-salariés associés favorise à la fois plus de coopération et de vie démocratique? Plus largement, sa réflexion nous conduit à nous réinterroger sur les relations entre capital et travail et sur les liens de pouvoirs managériaux que cela sous-entend, et donc nous mène à une réappropriation de la notion de capitalisme. 9 societe_d_avenir_exe_4.indd 9 19/01/11 23:21:16

entrepreneurs en coopérative, société d avenir Dans le système actuel de mutation et d individualisation du travail et du salariat, les coopératives d activités et d emploi apparaissent comme un modèle pertinent pour explorer de nouveaux rapports entre travail et production marchande. En caractérisant notre engagement comme une formule d avenir, en manifestant un nouvel esprit du capitalisme, il l inscrit explicitement dans une démarche innovante et ancrée dans le présent. Luc Boltanski et Eve Chiappello distinguent dans leur ouvrage sur le nouvel esprit du capitalisme, ouvrage auquel Olivier Jouan fait souvent référence, une critique «artiste» et une critique «sociale» du capitalisme. La première porte sur le sens de l activité humaine et sur les modes de consommation et de vie impliqués par le capitalisme. La seconde sur les conditions sociales des salariés, l enjeu majeur étant ici la répartition entre profits et salaires. Ce que montre bien cet ouvrage, c est que ces deux types de critique sont présents dans l esprit des coopérateurs qui animent les CAE. Pour beaucoup d entre nous et pour la plupart des institutions (pôle emploi, direction du travail, collectivités locales, ) qui s adressent à nous, il s agit d abord de trouver une réponse au problème de l emploi. Nous accompagnons dans cette perspective les personnes à la recherche d un emploi en les aidant à élaborer un projet d activité et en les accueillant comme «entrepreneur» d un nouveau genre. Ces entrepreneurs ne sont pas des «héritiers» disposant a priori de ressources financières, culturelles, ou relationnelles particulières. Et pourtant les CAE s efforcent, souvent avec succès, de les transformer en entrepreneur, dans un cadre collectif, démocratique, coopératif. Innover impose la nécessité d agir ensemble pour imaginer et créer de nouvelles formes d organisation et de répartition des richesses. C est l ambition actuelle des trois axes stratégiques votés et construits par notre réseau. Réunir les compétences pour accéder aux connaissances, aux technologies, aux financements, aux collaborations est un enjeu de ce nouveau mode de management. L ouvrage d Olivier Jouan soulève des questionnements utiles. Il aidera les animateurs des CAE à réfléchir sur le sens de leur action. De même, il participera à la réflexion de tous ceux qui souhaitent voir évoluer nos sociétés vers plus d humanité. Félicie Domène est aussi gérante des Coopératives d Activités et d Emploi Régate et de Régabât. Elle est élue au conseil d administration de la chambre de métiers du Tarn, de la chambre régionale de métiers de Midi Pyrénées et du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES). Passionnée d économie sociale et de développement durable elle participe et anime plusieurs comités ou conseils tels que l Observatoire Régional de l économie sociale (CRESS), le crédit coopératif de midi pyrénées, le cluster du bâtiment économe Très impliquée dans le développement de la construction haute qualité environnementale elle préside une association Eco Quartier pour le développement d un programme de 700 habitations. Elle est actuellement en pleine négociation pour la création d un techno pôle avec l accompagnement de projets innovants dans les secteurs des services, des technologies et du social sur la commune d Albi 10 societe_d_avenir_exe_4.indd 10 19/01/11 23:21:16

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L œuvre d art c est La rencontre entre La volonté de L artiste et La résistance du matériau. Paul Valéry societe_d_avenir_exe_4.indd 12 19/01/11 23:21:16

PréambuLe Aujourd hui, nous traversons une crise économique considérable. Depuis la chute de Lehman Brothers c est un pan entier de notre modèle économique qui vacille et par voie de conséquence une société qui se fragilise laissant des millions de personnes compétentes sans emploi. Pour travailler, celles-ci reçoivent l injonction de monétiser leurs savoirs faire en devenant leur propre patron dans une Europe où le chômage atteint 10% de la population active. Face à cette impossibilité à trouver du travail on s interroge de plus en plus sur la création d entreprise pour des personnes qui n ont plus d autres choix que de créer. Mais cette création n a-telle qu un modèle d entreprises? Dans ce contexte, la société coopérative d activités et d emploi apparaît comme une solution en capacité de créer de la sécurité, des protections collectives. Par son poids économique et social, elle permet de rééquilibrer le rapport de force entre donneurs d ordre et prestataires. La coopérative d entrepreneurs n est pas le stéréotype dans lequel on tend souvent à la réduire : un simple outil de test à la création d entreprise, elle est surtout un modèle économique performant qui initie un modèle de société. Elle rassemble aussi bien ceux qui on renoncé à retrouver un emploi que ceux qui ont une forte fibre entreprenariale. Devenir un entrepreneur associé au sein d une entreprise en partage plutôt que de créer une entreprise à soi tout seul dans son coin devient un atout pour répondre à de nombreux enjeux : le financement de son activité, la protection sociale, la logistique, la commercia lisation, le réseau. Ce livre peut être un outil à l usage des créateurs pour appréhender les enjeux de l entreprenariat collectif et du sociétariat. Il peut être un guide pour toutes celles et ceux qui souhaitent apprendre à devenir sociétaire et pour d autres qui s intéressent à l innovation socio-économique. Cet ouvrage explore le champ des coopératives, entreprises de capitaux à visée non spéculative. Il s inscrit dans la perspective générale d une réflexion sur l entreprenariat et sur les modèles économiques qui cherchent à favoriser une répartition équitable des richesses et l instauration d une gouvernance partagée. Il porte sur le modèle des coopératives et plus particulièrement des Coopératives d Activités et d Emploi (CAE) que nous appellerons également coopératives d entrepreneurs. La question de la démocratie et de la participation des salariés de ces entreprises constitue le fil rouge de la réflexion. De telles entreprises privées à vocation coopérative facilitent-elles la gouvernance démocratique? Le fait que les salariés soient associés est-il un gage de démocratie? Oui, à condition que cela soit accompagné par un savoir faire car cela ne va pas de soi. Quelle est leur marge de manœuvre réelle face à l environnement de libéralisme économique? Réalité ou simple effet d annonce? Gain de sens ou discours sans fond? L objectif de ce livre consiste à creuser la question de l accession au sociétariat, la participation des salariés et des entrepreneurs-salariés, et donc à questionner l articulation entre capital 13 societe_d_avenir_exe_4.indd 13 19/01/11 23:21:16

entrepreneurs en coopérative, société d avenir et travail, sans confondre capital et capitalisme. Si l on considère que le capital est nécessaire à la pérennité et au développement des sociétés, alors il devient possible d interroger le circuit de l argent et la répartition des bénéfices comme celui de l exercice du pouvoir. Le sous-titre 1 va dans ce sens en suggérant que le capitalisme n est pas la propriété exclusive du néolibéralisme. Dans cette perspective, le capital n est plus une fin en soi. Il est un moyen de dépasser le simple projet entreprenarial et l accumulation de richesses, pour faire émerger des valeurs ambitieuses par leur altruisme et des sociétés de personnes plutôt que de capitaux. Si nous sommes attentifs aux excès et aux limites d un capitalisme financier et spéculatif, il ne s agit pas ici de nier les apports de l esprit du capitalisme comme source de croissance et de richesse. Cet esprit du capitalisme aura depuis la fin de la seconde guerre mondiale mis en œuvre l abondance et la recherche de bien-être en acceptant de collaborer avec ses détracteurs réformistes. Il suscite ainsi le plaisir par la consommation et met en valeur les individus en les reconnaissant comme tels. Il a participé à libérer l individu des matrices structuralistes enfermantes. Certes, il possède des travers car il porte en lui une recherche compulsive de l excès qu il encourage chez les hommes. Mais, il est également porteur de vertus que le coopérativisme peut mettre en valeur. Il est en ce sens, non pas une simple opposition au capitalisme, mais une forme adaptative du capitalisme, une forme plus humaniste de celui-ci. Constatant les méfaits possibles et réels d un capitalisme financier spéculatif, l actualité nous en donne des exemples chaque jour, nous allons explorer les formes adaptatives proposées par la coopération. Ce sont les limites du capitalisme actuel qui nous obligent à explorer et à évaluer d autres modèles comme celui des SCOP et des CAE. Cela pose la question du rapport au capital et au pouvoir qu entretiennent les acteurs de ces entreprises. On peut se demander si la forme coopé rative permet de réguler les comportements humains les plus primaires, que le capitalisme spéculatif, toujours tenté par l excès, stimule, et qui portent en eux la privation de liberté, la destruction de la paix et de la justice. C est le sous bassement philosophique de notre analyse que nous allons tenter d éclairer de façon plus concrète en nous intéressant à la place de l actionnaire dans la CAE : que signifie réellement être sociétaire? à quelles conditions le devient-on? Qu apporte le sociétariat à l entreprenariat? Au-delà de la performance économique, la CAE pose la question du projet de société. Dans quelle mesure la CAE, co-production entre l usager (l entrepreneur) et le prestataire (la technostructure qui porte la mission d intérêt général), et l expérience de participation des salariés et des entrepreneurs-salariés concourent-elle à l émergence d une nouvelle forme de sociétariat en entreprise coopérative? Pour comprendre cet enjeu complexe, nous proposons une approche à partir de trois grands axes. Dans un premier temps, à partir d un panorama de la coopération, d une analyse historique et socio-économique du sociétariat, il s agit de montrer en quoi la CAE est une nouvelle forme de système de production coopératif. Cette partie a pour objet de mieux comprendre la place d entrepreneurs individuels devenus associés dans l entreprise coopérative qu est la coopérative d entrepreneurs. Nous verrons que l un des leviers de cette nouvelle forme de sociétariat tient 1 Le sous-titre est un clin d oeil à Max Weber, Eve Chiapello et Luc Boltanski. 14 societe_d_avenir_exe_4.indd 14 19/01/11 23:21:16

un certain esprit du capitalisme au fait qu elle s adresse à des non coopérateurs et que le projet politique des CAE consiste à les initier à la coopération. Le sociétariat est habituellement présenté en coopérative d entrepreneurs comme un aboutis sement d une démarche personnelle d engagement et non comme un préalable. Nous allons donc dans un deuxième temps explorer les présupposés de la participation de cette nouvelle forme de salariat : les spécificités managériales, la question de l autorité, celle de la responsabilité, celle du pouvoir et des contre-pouvoirs, celle du contrôle de l entreprise. Nous nous arrêtons sur le sens de cette nouvelle forme de sociétariat pour les méta- salariés 2 que sont les entrepreneurs-salariés et les salariés des équipes d appui (technostructure) des CAE notamment, par une analyse de la capacité de ces entreprises particulières à mutualiser le risque, les moyens, les projets, les affaires. Dans la dernière partie, nous mettons en lumière la nature propre de cette nouvelle forme de sociétariat et de ses enjeux. Nous abordons la place particulière de l entrepreneur associé dans «le participer» et «le posséder» et des ressorts de ses motivations à participer à un projet collectif qui dépasse le cadre de ses intérêts particuliers. Nous analysons le rôle du don et aussi la relation de service à l intérieur des CAE, induite par la position de «clients internes» qu occupent les entrepreneurs. En creux, cela pose la question de la place de l équipe d appui de la coopérative d entrepreneurs au sein de l entreprise partagée. Par extension, cette nouvelle forme de sociétariat questionne nécessairement la place de la gérance. Est-elle, elle-même, un méta-patronat? Qu en est-il de sa légitimité? Comment prévenir le détournement de la CAE de son objet par les sociétaires eux-mêmes? La participation dans l entreprise et la possession de l entreprise ont-elles des limites? à partir de l analyse de pratiques d animation et d encadrement, nous verrons comment les CAE peuvent freiner la formation d une nouvelle forme de sociétariat ou participer à son développement. Cette question de légitimité et de la place du gérant et de la techno structure est fondamentale dans l identité et la performance d une CAE. Car dans certains cas si la gouvernance est défaillante du point du vue du pouvoir elle peut freiner le développement, la cohésion et générer de la contre-performance. Cette performance est un subtil équilibre entre une liberté et une obligation. Dans une entreprise classique la question ne se pose pas car il y a des rapports de domination. Dans une CAE il y a une liberté qui donne une place aux parties prenantes et qui peut être de nature à déstabiliser. La gouvernance et la légitimité ne se décrètent pas en CAE ; elles se jouent dans d autres formes de légitimité et d autorité plus subtiles et complexes qu il faut savoir décoder et pour lesquelles il faut avoir une démarche d accompagnement et d encadrement spécifique. Les échanges humains plus complexes, moins formels au sein d une coopérative d entrepreneurs ne sont pas ceux du management habituel, ils relèvent plutôt des ressorts fondamentaux de la vie en communauté. Nous avons pris le parti d introduire la psychanalyse institutionnelle comme outil permettant à la fois de décoder les enjeux de pouvoir, les dynamiques de groupes et le système de gouvernance. C est une ressource utile pour donner des clés, de la cohérence. Au travers de l expérience spécifique de l entreprenariat-salarié associé, les coopératives d activités et d emploi pourraient bien devenir un laboratoire d un nouvel «interagir» en entreprise et plus largement en société. 2 Méta-salarié : le salariat en CAE dissout partiellement le lien de subordination et met en exergue l autonomie. 15 societe_d_avenir_exe_4.indd 15 19/01/11 23:21:16

«A force de ne pas connaître L Histoire on finit par croire moderne des choses anciennes.» Raymond Aron societe_d_avenir_exe_4.indd 16 19/01/11 23:21:16

Chapitre 1 Entreprenariat collectif, une autre façon de construire L entreprise et d entreprendre. Aujourd hui il existe un véritable engouement pour les coopératives parce qu elles répondent à l injonction de penser différemment le capitalisme. Or, en fait, la coopérative n est pas vérita blement une adaptation nouvelle à l économie capitaliste, c est simplement que son modèle est réactivé par la crise. D ailleurs le modèle coopératif est sorti du placard à chaque crise pour y être remis aussitôt l épisode refermé. Mais, comme les crises se succèdent à un rythme effréné, le modèle coopératif parvient à gravir quelques échelons de notoriété. Non seulement la coopérative n est pas nouvelle mais elle est inscrite dans le capitalisme à son origine et l on voit qu elle est parfaitement adaptée à l économie de marché, c est une voie possible qui n a pas été exploitée. C est tout l objet de ce chapitre d expliquer en quoi la coopérative est depuis l origine du capitalisme une solution pérenne, efficace altruiste pour «tempérer» l économie de marché. 17 societe_d_avenir_exe_4.indd 17 19/01/11 23:21:16

entrepreneurs en coopérative, société d avenir I. Le sociétariat et Le cadre coopératif : Origines et état actuel. C est bien parce que la coopérative est une organisation particulièrement libre, souple et multiforme qu il est nécessaire pour la comprendre de réaliser un diagnostic. Celui-ci passe par une cartographie de la coopérative du point de vue historique, législatif, économique et par une approche de type anthropologique. C est à la croisée de ces éléments formels que se dessine la réalité structurelle. 1. Présentation générale du cadre coopératif. La SCOP, ou société coopérative de production est une entreprise de forme SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires et vivent un projet de production commun, en mutualisant les risques et les décisions stratégiques : désignation des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats L exercice du pouvoir est déconnecté du capital et, quoi qu il arrive au niveau des bénéfices, la rémunération du travail est plus importante que la rémunération du capital. En 2010, il existe un peu plus de 2000 SCOP pour 40 000 salariés ; elles réalisent un chiffre d affaires de près de 4 milliards d euros. 75% d entre elles sont bénéficiaires. Leur taille moyenne est de 22 salariés. En moyenne 58% des salariés sont associés et ce taux passe à 83% dès lors que les salariés sont depuis plus de deux ans dans les SCOP 3. Les 70 CAE et leurs 145 lieux d accueil représentent un peu moins de 6% des entreprises sous statuts de SCOP. Les 5 000 salariés des CAE (entrepreneurs-salariés et salariés des équipes d appui) représentent 6% de l emploi en SCOP. Quant aux 40 millions d euros de chiffre d affaires produits en 2009 4, ils signifient à peine 1% du chiffre d affaires total des SCOP. Nous retiendrons de ces chiffres, pour notre étude, que les CAE sont un modèle d entreprises aux franges des SCOP ; Sociétés Coopératives de Production qui, elles-mêmes, pèsent 8% des entreprises du mouvement coopératif ; celui-ci, avec ses 21 000 entreprises, compte pour 0,62% de la totalité des 3 400 000 entreprises françaises. L idée importante à retenir ici, c est que la CAE est un modèle économique peu utilisé et que ce modèle représente un nombre infime d entreprises. La réflexion menée ici porte sur un microcosme, mais à fortes potentialités. Il faut y voir l amorce d une véritable innovation issue d un modèle économique et juridique né au dix-neuvième siècle et régénéré par l intérêt nouveau porté au développement durable ou bien la survivance d un système tenu à bout de bras par une poignée d acteurs croyant refuser une économie qui se caractérise bien souvent par une financiarisation et une déshumanisation croissante. On peut également ajouter que les quelques 5 000 entrepreneurs de CAE ne représentent qu une goutte d eau parmi les 1 800 000 entrepreneurs individuels qui eux-mêmes ont crû de 30% depuis 2000. L entreprenariat-salarié représente 0,17% de ce que l on peut considérer au sens large comme l entreprise individuelle. Cependant, un signal fort de la forte potentialité réside notamment dans la part des femmes entrepreneures en CAE, elles représentent 54% des effectifs quand les créatrices d entreprises en France représentent à peine 28% des créateurs. 3 Sources : Rapport 2007 du Conseil National de la Coopération, DIIESES, GNC, Paris, 2007. 4 Sources Coopérer pour Entreprendre statistiques nationales 2008 18 societe_d_avenir_exe_4.indd 18 19/01/11 23:21:16

un certain esprit du capitalisme On détecte là une source de dynamisme indéniable mettant les CAE en position de développer largement leurs effectifs dans les années à venir. Historiquement les SCOP sont présentes dans les métiers du bâtiment, des travaux publics et de l imprimerie. A la fin du XXème siècle et au début du XXIème siècle, c est dans le secteur des services que les SCOP ont le plus progressé, tant en nombre d entreprises qu en emplois. La croissance est relativement faible et elle se concentre principalement sur les services intellectuels et culturels où l on dénombre 180 SCOP supplémentaires en 10 ans (éducation, formation professionnelle continue, conseil, spectacle). La progression est encore plus nette pour les emplois, puisqu elle concentre 6 000 des 7 000 emplois gagnés en dix ans. On constate un déplacement du curseur des activités traditionnelles aux activités de services, ce qui rejoint l évolution générale de la structuration de l activité économique en France. Si l on veut comprendre ces mécanismes de transition, il est nécessaire de revenir à la genèse du mécanisme des SCOP et à l histoire du mouvement ouvrier, du syndicalisme et du socialisme. Pour autant, si les SCOP ont suivi les évolutions générales de l économie en occident vers la servicialisation, il n en reste pas moins que le modèle économique et de gouvernance traditionnel des coopé ratives a été maintenu, ce qui prouve son efficience et sa capacité à s adapter aux évolutions commandées par l innovation. En faisant une analyse historique, on se rend compte de la dimension contemporaine que les coopératives qui sont au fondement de l origine des CAE comportent. Entre 1860 et 1890, c est par le biais de l action professionnelle que s engage d abord une partie du mouvement ouvrier. C est la voie que Proudhon conseille au mouvement ouvrier et c est sur cette base-là, que l essor du syndicalisme trouve son inspiration dans les années 1890-1900. Les ouvriers ne doivent compter que sur eux-mêmes, ne faire aucune confiance à une représentation parlementaire bourgeoise et mettre tous leurs espoirs dans leur propre action, par leur propres groupements. Le syndicat ou la coopérative seront les instruments de transformation de la société, le syndicat constituant un organisme de lutte et de revendication, la coopérative surtout de production, étant déjà l ébauche de l économie future puisque les ouvriers s y passent des capitaux ; abolissant ainsi l opposition entre le capital et le salariat, les ouvriers sont leurs propres patrons. 5 Les ouvrages d Histoire économique et sociale de la période du XIXème et du XXème siècle posent le même constat : la formule coopérative n a connu un véritable succès que dans quelques pays, notamment en Scandinavie. Ces ouvrages ne consacrent qu un entrefilet, au mieux un paragraphe, au fait coopératif dans l histoire du travail. En France, la formule coopérative n a jamais eu qu une audience limitée, marginalisée, dépassée par le marxisme ; l évolution interne du socialisme, contenant quantité d écoles, de systèmes, de penseurs, de doctrinaires. Rien qu en France, avant 1848, diverses doctrines sont proposées par Saint-Simon, Fourrier, Cabet et bien d autres qui, tous, ont des disciples. Toutes les écoles ont pour fonds commun la critique du capitalisme et souhaitent dans leurs programmes la substitution de la propriété privée. Cependant elles divergent sur les modalités pratiques. On y trouve un spectre large de doctrines de la plus optimiste vers la plus pessimiste dans leurs approches philosophiques. Certaines s intéressent à l agriculture, d autres à l industrie, elles sont parfois chrétiennes et veulent régénérer le christianisme, d autres préfèrent le matérialisme 5 R. Rémond, Introduction à l histoire de notre temps, T2. Le XIXème siècle, Paris, Seuil, 1974, p-132. 19 societe_d_avenir_exe_4.indd 19 19/01/11 23:21:16

entrepreneurs en coopérative, société d avenir Rivales ces écoles se disputent l adhésion des esprits. Mais par étapes, l une de ces écoles va prendre le pas sur les autres : le marxisme. C est en partie parce que le marxisme a prévalu que le socialisme s est politisé. Peut-être l évolution de celui-ci aurait été tout autre si une école moins systématique et moins globale l avait emporté. Le marxisme s est imposé par la force du système, sa cohérence interne, le génie de ses fondateurs. 6 Marx considère le sociétariat coopératif comme une nouvelle forme de bourgeoisie. Le marxisme va s employer à écraser la coopération et l on en ressent toujours les effets aujourd hui. Il tentera de l écraser tout comme le fera le capitalisme mais pour des raisons différentes. Le désaccord entre la coopération et le marxisme n est pas partagé par tous les socialistes. Les héritiers de Proudhon apportent la controverse aux marxistes durant la seconde moitié du dix-neuvième siècle en reconnais sant l apport des coopératives. Si celles-ci ne peuvent constituer à elles seules une alternative au capitalisme, elles représentent néanmoins un véritable havre pour les ouvriers bien préférable à l entreprise capitaliste ( ) La critique que Karl Marx formule aux coopératives de production provient plus fondamentalement du fait que la coopération contrarie la lutte des classes et qu elle ne souscrit pas à l idée de la nécessité d un révolution violente. Or, si le concept de lutte de classes permet de bien comprendre la dynamique du capitalisme, l unité théorie-pratique chère aux marxistes, induit la nécessité de choir son camp. Très vite la défense du prolétariat équivaut à la destruction de la bourgeoisie. Inversement, pour asseoir son pouvoir, la bourgeoisie doit détruire le prolétariat en tant que classe. Une certaine unité de vision de la société est ainsi partagée par les deux ensembles de classes, vision qui reconnaît l existence d un conflit central. 7 Force est de constater que le prolétariat n est jamais parvenu à détruire la bourgeoisie possédante. L alliance de la démocratie et du capitalisme est parvenue, en revanche, à détricoter le prolétariat ou la classe ouvrière. La coopération en France s inscrit donc dans une histoire où elle s est rapidement trouvée prise en étau par la bourgeoisie possédante d une part, et par le marxisme d autre part. Elle n a pu trouver l espace et l oxygène pour se développer. Elle est restée à l écart des grands débats de sociétés, méconnue du grand public. C est ce clivage doctrinaire qui lui a desservi pour émerger dans les réflexions intellectuelles sur les modèles économiques à venir. La notion de SCOP était dérangeante pendant longtemps pour certains courants de pensée car jugée trop conciliante. Elle était une voie du capitalisme à figure plus humaine qui voulait concilier la performance économique et la redistribution à un moment où ces deux notions étaient en contradiction. Après, et parmi les préalables, il est important de revenir sur les définitions. C est dans cette histoire que l on comprend mieux les éléments qui définissent les SCOP dont font partie les CAE. C est la raison pour laquelle il a fallu attendre la loi du 6 R. Rémond, Introduction à l histoire de notre temps, T2. Le XIXème siècle, Paris, Seuil, 1974, p 136. 7 J-F. Draperi, L économie sociale. Utopies, pratiques, principes, Presses de l économie sociale, 2005. P 32. 20 societe_d_avenir_exe_4.indd 20 19/01/11 23:21:16

un certain esprit du capitalisme 10 septembre 1947 pour apporter un cadre aux coopérateurs ou un socle juridique commun à toutes les coopératives en France dans un moment où les puissances capitalistes étaient à genoux en Europe et qu il y avait l espace pour penser des modèles de solidarité et de redistribution. Dans la loi de 1947 encadrant les coopératives de production, on identifie cinq principes de fonctionnement coopératif fondamentaux : 1. La double qualité : les membres sont à la fois associés et utilisateurs de l entreprise qu ils contrôlent. La majorité du capital d une coopérative est donc détenue par une catégorie d usagers qui consomment ses produits ou services, ou bien encore les produisent. Cette double qualité en coopératives de production les distingue des entreprises dites «clas siques» où la majorité du capital peut être détenue par des investisseurs qui ne sont pas impliqués dans l activité de l entreprise. Une personne égale une voix : la coopé rative est une entreprise contrôlée par un collectif de personnes physiques et morales. Pour voter une résolution ou élire des administrateurs en assemblée générale, chaque associé coopérateur dispose d une voix. Contrairement aux autres sociétés commer ciales, le pouvoir et le droit de vote ne sont pas proportionnels au montant du capital détenu. Ils ne sont pas plus calculés en fonction du volume de transactions menées par les coopérateurs avec l entreprise et ne dépendent pas de leur date d adhésion. 2. La liberté d adhésion : l initiative d adhésion autorise le coopérateur à quitter la société quand il le souhaite. Cette liberté d adhésion pleinement volontaire va de pair avec la liberté de retrait, ce qui implique le caractère variable du capital. 3. Des réserves impartageables : le caractère impartageable des réserves est un principe juridique qui a été établi dès le XIXème siècle pour garantir la pérennité de la coopérative en la mettant à l abri de toute vente spéculative. Les coopératives ont obligation de constituer des réserves financières par affectation d une fraction importante du résultat annuel. Ces réserves ont un caractère inaliénable qui constitue la base d une propriété collective ne pouvant être redistribuée ni aux associés ni aux partants. 4. Une rémunération limitée du capital : «les coopératives ne peuvent servir à leur capital qu un intérêt dont le taux, déterminé par leurs statuts, est au plus égal au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l économie.» Article 14, loi du 10 septembre 1947. 5. La ristourne coopérative : la performance économique ne s évalue pas en termes de valeur produite par l actionnaire mais en termes de valeur produite par le coopé rateur. En plus des réserves impartageables qui assurent la durabilité de l entreprise, une part des excédents est rétrocédée aux coopérateurs. Ce qu on nomme la ristourne coopé rative prend la forme d une participation au résultat par l intermédiaire d accords dits de participation et d intéressement pour les coopératives de production. Ces cinq points fondamentaux du fonctionnement coopératif ne posent pas de question particulière sur leur mise en pratique dans les CAE. Celles-ci sont juridiquement des coopératives comme les autres. Cependant, le faible taux d associés parmi les salariés des CAE conduit à émettre une réserve. Au-delà des spécificités propres à chaque secteur d activité, cette loi structure l activité coopérative autour d un socle commun et donne une légitimité commune et une identité singulière dans le droit français. Cette identité tient au fait qu elle est d abord un regroupement de personnes qui s associent pour répondre à leurs besoins au travers d une société. Les objets essentiels des coopératives sont les suivants : 21 societe_d_avenir_exe_4.indd 21 19/01/11 23:21:16

entrepreneurs en coopérative, société d avenir 1. Réduire, au bénéfice de leurs membres et par l effort commun de ceux-ci, le prix de revient, le prix de vente de produits et services, en assurant les fonctions des entrepreneurs ou intermédiaires dont la rémunération grèverait le prix de revient ; 2. Améliorer la qualité marchande des produits fournis à leurs membres ou de ceux produits par ces derniers et livrés aux consommateurs. 3. Et plus généralement contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités sociales et économiques de leurs membres ainsi qu à leur formation. Dans l état actuel des connaissances sur les CAE, il nous paraît difficile d évaluer la capacité de ces dernières à respecter les trois points sus-cités. Par exemple, sait-on si les CAE travaillent à l amélioration de la qualité marchande des produits et services commercialisés par les entrepreneurs-salariés? Sont-elles dans un processus de démarche qualité, voire d accréditation à une ou des normes qualité? Il ressort, que sur un panel d une centaine de CAE du réseau Coopérer Pour Entreprendre 8, seules deux sont certifiées. L une est basée en Belgique, et communique par la voix de son gérant : «Je vous informe que notre société a fait l objet d une certification ISO 9001 2000. L activité «Coopérative d Activités» est certifiée depuis 2005. Depuis 2009 l ensemble de nos activités le sont également (centre d entreprises, etc.)» La seconde, située en région Aquitaine est certifiée Iso depuis 2005 pour l accompagnement en coopérative d activités et pour l ensemble de ses prestations de conseil et de formation. Concernant la contribution à la satisfaction des besoins (point n 3), il serait lui aussi sujet à une évaluation rigoureuse. Nous pouvons supposer que par leurs accords de participation et d intéressement, leur accord de branche instituant un comité d entreprise dès trente salariés, leurs programmes de formation à la création d activités économiques, leurs pratiques rizhomatiques internes et externes, les CAE contribueraient à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités sociales et économiques de leurs membres ainsi qu à leur formation. Les principaux repères du mouvement coopératif qui permettent de situer les SCOP et les CAE, étant posés, ont peut s interroger sur les raisons qui ont conduit les sociétés Coopératives d Activités et d Emploi à adopter le statut de SCOP. La première d entre elles est née en 1995 en forme expérimentale. C est lors des congrès de 1997 puis de 2000 que la Confédération Générale des SCOP décide d accompagner et de favoriser le développement de cette nouvelle forme d emploi et de coopération. C est ainsi que l innovation «CAE» trouve officiellement sa place dans la famille coopérative des SCOP. Pour comprendre l importance de cette reconnaissance, il est utile à ce stade d expli quer ce qu est la CGSCOP. Elle est depuis 1937 le porte-parole des SCOP auprès des pouvoirs publics et des acteurs politiques, économiques et sociaux. Lui précédait la chambre consultative fondée en 1884. La CG SCOP est également un organe de régulation des conflits propres aux SCOP. Cet organe est un tribunal arbitral interne, justice privée, valant première instance. Ainsi, au sein du mouvement coopératif, c est la CG SCOP qui va reconnaître et porter les CAE. Le métier de cette dernière consiste à accompagner des porteurs de projets d activités économiques à créer leur activité, leur emploi, qu il soit individuel ou collectif. Cette formule vise à sécuriser la création d entreprise en proposant d abriter juridiquement, socialement le test 8 Le réseau Coopérer pour Entreprendre est une Union d Economie Sociale (UES) créée en novembre 1999. Il regroupe en 2009 près d une centaine de CAE. 22 societe_d_avenir_exe_4.indd 22 19/01/11 23:21:17

un certain esprit du capitalisme et le développement de l activité économique au sein d une entreprise partagée entre tous les porteurs de projets et entrepreneurs accueillis. Une forte part de l identité des CAE tient aux apprentissages collectifs et à la mutualisation des frais de structure, d administration, de gestion, des compétences. La CAE est un objet social mixte et un modèle économique hybride : 1. l accueil et l accompagnement des porteurs de projet, étant une mission d intérêt général et économiquement non rentable, financée en grande partie par les bailleurs de fonds publics. 2. L activité économique des entrepreneurs, étant une activité commerciale comme les autres. Le regard de l analyse financière est particulièrement intéressant pour définir de façon pragmatique les CAE. Il révèle la coexistence de deux modèles économiques distincts au sein des structures : La technostructure : elle a un modèle économique similaire à une holding. Elle assure une fonction support auprès des entrepreneurs. La structure doit financer ses charges (externes et salaires principalement) à travers ses deux principales sources de revenus que sont les subventions d exploitation, d une part et, d autre part, un prélèvement de 10% sur le chiffre d affaires HT des entrepreneurs-salariés, après déduction des charges de soustraitance directes. Les entrepreneurs : ils gèrent individuellement ou en collectif leur activité et fonctionnent comme des micro-entreprises insérées au sein d une structure globale (entreprise partagée). Les entrepreneurs sont rémunérés sur la base du chiffre d affaires réalisé, déduction faite des achats et charges externes, du prélèvement de la CAE et des cotisations sociales sur leurs salaires. Les salaires sont établis en collaboration avec l entrepreneur lui-même et l équipe d animation de la CAE. à la fois en fonction des chiffres passés et sur la base d un prévisionnel mensuel, le fonctionnement s effectue par palier. Dès qu un entrepreneur passe un nouveau cap de développement, un avenant à son contrat de travail permet d augmenter sa rémunération salariale. Afin de permettre à l entrepreneur de conserver une trésorerie positive et d éviter des diminutions de salaires en raison d une baisse du résultat des entrepreneurs, les salaires sont généralement légèrement inférieurs aux résultats réels des entrepreneurs. Cependant, juridiquement, la structure et les entrepreneurs constituent une entité unique. Force est de constater que les CAE gèrent l argent des entrepreneurs. Ceci les distingue des entreprises habituelles, qu elles soient en SCOP ou non. Cette particularité, consistant à être le gestionnaire des fonds des entrepreneurs, fait des CAE une forme d entreprise qui n a pas le droit à l erreur. Il s agit d une activité à haut risque financier et social. Un dépôt de bilan peut s avérer désastreux car les entrepreneurs y perdraient non seulement leur emploi mais aussi leurs économies. C est l une des raisons principales qui doit conduire les CAE à faire plus que les autres en matière de transparence et de partage des responsabilités dans la gestion. Le créateur en CAE est «entrepreneur-salarié». Mais peut-on parler de statut stricto sensu? Salarié en contrat à durée indéterminée est son statut au regard de la loi. Dans les faits et sur le plan symbolique il est entrepreneur. Il n existe pas à proprement parler de statut d entrepreneur-salarié. Il est en construction, en pourparlers entre les différentes parties intéressées : l Etat et le ministère du travail, la CGSCOP et les réseaux structurant les 23 societe_d_avenir_exe_4.indd 23 19/01/11 23:21:17

entrepreneurs en coopérative, société d avenir CAE. Avec la circulaire du 26 juin 2000 relative au pilotage national de l expérimentation «couveuse d activités et d emploi 9», l Etat souhaite «prendre en compte des initiatives spontanées pour adapter le cadre juridique ou pérenniser ces initiatives. 10» Le texte propose un moratoire de dix-huit mois qui doit «permettre de faire le point» expression suffisamment évasive qui conduit l expérimentation non plus à dix-huit mois mais à neuf années. Neuf années pendant lesquelles les avancées ont été lentes et peu structurantes sur le plan juridique pour les CAE du réseau national Coopérer Pour Entreprendre qui n auront pas obtenu la reconnaissance officielle de l entreprenariat-salarié tandis que L union des couveuses d entreprises et les coopératives d activités et d entrepreneurs adhérentes de l association Copéa s appuient sur le CAPE 11. L entrepreneur-salarié est seul à décider d arrêter son parcours en CAE pour créer une entreprise (seul ou à plusieurs) ou bien de s associer pour devenir un entrepreneur-salarié sociétaire. On comprend alors l intérêt pour la CGSCOP d avoir accueilli les CAE en leur sein car elles portent des projets entrepreneuriaux qui, le jour venu, peuvent devenir euxmêmes des SCOP et renforcer sa famille coopérative. Cette vision intéressée et prospective s est révélée être en deçà des ambitions pour la CGSCOP car les entrepreneurs sortant de CAE s associent rarement pour fonder des SCOP. Les projets viables ont tendance à rester dans le corps de la CAE et la plupart des entrepreneurs exercent plutôt des métiers d indépendants. Ceci peut paraître paradoxal. Si les entrepreneurs collaborent fréquemment avec d autres entrepreneurs il n en reste pas moins que leur projet est personnel et ces associations sont ponctuelles, souples, à géométrie variable pour conserver une indépendance. Leur production n a que rarement besoin de recourir à des associations durables nécessitant une structuration classique d entreprise. 2. Enjeux économiques et managériaux du cadre coopératif. Interrogeons la finalité de la coopération économique : à quoi sert-elle? Dans son rapport de 2007, le Conseil Supérieur de la Coopération 12 apporte une contribution à cette question : «la finalité de la coopérative est de répondre le plus efficacement possible aux besoins de ses associés. 1. Ceux-ci mutualisent des ressources pour obtenir un produit ou un service qu ils ne trouvaient pas ailleurs ou à des conditions plus avantageuses. L entrepreneuriat coopératif ou collectif a, depuis ses origines, contribué à créer de nouvelles offres, à réduire les prix et à améliorer la qualité offerte. 9 Circulaire DGEFP n 2000/16 relative au pilotage national de l expérimentation «couveuses d activités ou d entreprises.» En Mars 2000 se tient la première réunion du comité national de l UES Coopérer Pour Entreprendre présidé par Hugues Sibille. Il réunit : DIES, DGEFP, DIV, FFA, CDC, Unedic, Anpe, CGSCOP, Fondations Macif, Agir pour l emploi, Chèque Déjeuner. 10 Coopératives d emplois et d activités, une démarche d entreprises collectives et solidaires, Charles Olivier, Les cahiers du DSU, sept 2000. 11 Contrat d Appui au Projet d Entreprise Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l activité, à un porteur de projet, non salarié à temps complet, désireux de créer ou reprendre une entreprise. 12 CSC : institué par un décret de 1976, il est une instance consultative chargée auprès du premier ministre d étudier et de suivre l ensemble des questions intéressant la coopération. Il a la charge de proposer des mesures utiles pour encourager le développement des différentes branches du mouvement coopératif. 24 societe_d_avenir_exe_4.indd 24 19/01/11 23:21:17

un certain esprit du capitalisme 2. La dynamique de coopération se prolonge dans la réciprocité des échanges : le coopérateur contribue au bon fonctionnement de l entreprise et celle-ci fournit à son associé une réponse de qualité optimale, supérieure aux offres concurrentes. 3. Après avoir souvent été fondées pour répondre à des besoins non couverts ou insuffisamment couverts, les coopératives ont progressivement touché une population d usagers de plus en plus large. Elles ont aussi, en élargissant les marchés, stimulé l apparition d offres concurrentes dans des segments auparavant désertés par les entreprises classiques. 4. Les coopératives développent une vision non spéculative de l entreprise : réserves financières impartageables, limitation de la rémunération du capital. La finalité de la plusvalue financière ne peut se substituer à la fonction principale de la coopérative : répondre aux besoins du coopérateur. Le choix de la transmission de l entre prise d une génération de coopérateurs à une autre sans valorisation du capital distingue l approche coopérative d une gestion spéculative de l entreprise.» En définitive, si l on observe la nature des CAE on y retrouve bien les principes communs au mouvement coopératif. On y retrouve également les finalités décrites par le Conseil Supérieur de la Coopération. Sur le point n 1 : Le métier de la CAE est d accompagner des porteurs d activités économiques à créer, voire à développer une affaire qu ils pourraient entreprendre par la voie «classique». Il s agit d un accompagnement en amont par une association d aide à la création d entreprise ou par une chambre consulaire ou encore un expert comptable. Le service offert par la CAE a-t-il créé une meilleure offre? Une étude commandée en 2008 par la Région Ile de France 13, dans le but d évaluer les dispositifs couveuses et CAE, démontre que le service serait d un niveau de qualité identique à celui des couveuses. Cependant, l étude tend à montrer que le coût de l accompagnement est plus faible en CAE. Jusqu à un certain seuil de chiffre d affaires, le coût des services mutualisés (administratifs et comptables) est moins onéreux que dans le portage salarial. En ce qui concerne le point n 2 sur la réciprocité des échanges : à la différence des dispositifs d accompagnement de créateurs classiques, les porteurs de projets en CAE, associés ou non, contribuent au collectif en apportant compétences et savoir-faire. La dynamique de coopé ration rend le «client» actif dans le bon fonctionnement de la coopérative. Quant à l élargissement des marchés, qui correspond au point n 3, nous pouvons observer que l accompagnement à la création d entreprise, par la voie de l entreprenariat-salarié, fait depuis peu des émules. Les sociétés de portage salarial manifestent aujourd hui un intérêt grandissant pour les créateurs d entreprises. Dans un secteur d activité peu ou pas couvert, les CAE ont créé un marché de «niche» qui stimule une offre concurrente. En ce qui concerne le point n 4 sur le modèle économique des coopératives, les CAE ne se distinguent pas de la vision non spéculative énoncée. Cependant, dans ce marché particulier de l accompagnement à la création d entreprise les CAE peuvent se heurter à l image qu elles renvoient. La vision d une gestion non spéculative peut être confondue avec l absence de rentabilité économique, la non-lucrativité avec le fait de «ne pas gagner d argent», ce qui est a priori contradictoire avec la notion de création d entreprise, associée dans l imaginaire collectif à la création de richesses. 13 Rapport d évaluation du dispositif régional francilien d aide aux couveuses et CAE, Cabinet Plein Sens, Paris, 2009. 25 societe_d_avenir_exe_4.indd 25 19/01/11 23:21:17