COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 L étude sur les CNS et la rédaction du rapport correspondant ont été coordonnés par le Service de l Economie Sanitaire/ Division de la Planification et des Etudes/ Direction de la Planification et des Ressources Financières Avec l appui de l Organisation Mondiale de la Santé

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 3 Table des matières LISTE DES TABLEAUX...5 LISTE DES GRAPHIQUES...7 ACRONYMES...9 PREFACE...11 RESUME...13 Introduction...17 Méthodologie de travail...19 CHAPITRE 1 : ENVERGURE DU FINANCEMENT DE LA SANTÉ ET FLUX FINANCIERS ENTRE INSTITUTIONS...21 1. Niveau de la dépense de santé...21 2. Sources de financement de la santé...22 2.1. Sources de financement par type d institution...22 2.2. Sources de financement par nature...24 3. Répartition des ressources financières entre les prestataires du système national de santé...25 4. Classification fonctionnelle des dépenses des prestataires...28 CHAPITRE 2 : FINANCEMENT DE LA SANTÉ PAR LES MÉNAGES...33 1. Structure des dépenses des ménages par niveau...35 2. Classification des dépenses des ménages par type de prestation...35 CHAPITRE 3 : ANALYSE SECTORIELLE...39 1. Financement du Ministère de la Santé...39 1.1. Budget du Ministère de la Santé...39 1.1.1. Niveau du budget du Ministère de la Santé...39 1.1.2. Evolution du budget du Ministère de la Santé...39 1.1.3. Niveau d exécution des crédits alloués au Ministère de la Santé...41 1.2. Sources de financement des dépenses du Ministère de la Santé...41 1.3. Structure des dépenses du Ministère de la Santé par niveau...42 1.4. Classification des dépenses du Ministère de la Santé...43 1.4.1. Classification économique...43 1.4.2. Classification fonctionnelle...43 1.5. Iniquités et problèmes d affectation des ressources financières...44 1.6. Appui de l INDH aux activités du Ministère de la Santé...46 2. La participation des autres Ministères au financement de la santé...47

4 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 2.1. Sources de financement des autres départements ministériels...47 2.2. Classification économique des dépenses des autres Ministères...48 2.3. Classification fonctionnelle des dépenses des autres Ministères...49 3. Le financement de la santé par les Collectivités Locales...50 3.1. Flux financiers entre les Collectivités Locales et les autres institutions...51 3.2. Classification économique des dépenses des Collectivités Locales...51 3.3. Classification fonctionnelle des dépenses des Collectivités Locales...52 4. Le financement des polycliniques de la CNSS...53 5. Financement de la santé par l assurance maladie...56 5.1. Les organismes d assurance maladie...56 5.1.1. L Assurance maladie dans le secteur public...56 5.1.2. L Assurance maladie des personnels de certains établissements publics...56 5.1.3. L Assurance maladie des salariés du secteur privé...57 5.2. La population couverte...58 5.3. Recettes et charges des organismes d assurances maladie...59 5.4. Recettes des organismes d assurance maladie...60 5.5. Dépenses des organismes d assurance maladie...61 5.5.1. Les paiements directs aux prestataires de soins (tiers payant)...62 5.5.2. Dépenses des organismes d assurance maladie par type de prestation...64 6. Rôle de la coopération internationale dans le financement de la santé...66 6.1. Sources de financement...66 6.2. Les institutions et les structures aidées...69 6.3. Classification économique des dépenses de la coopération internationale...70 6.4. Classification fonctionnelle des dépenses de la coopération internationale...71 CHAPITRE 4: FINANCEMENT DE LA SANTÉ DE LA MÈRE ET DE L ENFANT...75 1. Situation actuelle...75 2. Financement de la SMI par le Ministère de la Santé...76 3. Prise en charge des dépenses liées à la SMI par les organismes d assurance maladie... 78 3.1. La prise en charge de la SMI par l AMO...78 3.2. La prise en charge de la SMI par les compagnies d assurance...80 4. Financement de la SMI par les Collectivités Locales...80 5. Rôle de la coopération internationale dans le financement des activités de SMI...81 CONCLUSION GENERALE...85 ANNEXES...89 REMERCIEMENTS...119 EQUIPE DE TRAVAIL...120

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 5 Liste des tableaux Tableau 1 Tableau 2 :.Niveau de la dépense globale de santé : comparaisons avec des pays à développement économique similaire (2006)...21 :.Sources de financement de la santé par type d institution, en Dirhams courants, 2006...23 Tableau 3 :.Sources par nature du financement, 2006...24 Tableau 4 Tableau 5 Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Tableau 9 Tableau 10 Tableau 11 Tableau 12 Tableau 13 Tableau 14 Tableau 15 Tableau 16 Tableau 17 Tableau 18 :.Flux financiers entre les institutions intermédiaires de financement et les prestataires, en Dirhams courants, 2006...26 :.Classification fonctionnelle des dépenses des prestataires du système de santé, 2006, en millions de Dirhams courants...30 :.Evolution des dépenses des ménages liées aux soins hospitaliers pour la période 1997/98-2006...37 :.Sources de financement des autres Ministères (hors paiements des salaires des médecins enseignants), 2006...47 :.Classification économique des dépenses des autres Ministères (hors paiements des salaires des médecins enseignants), 2006...48 :.Classification fonctionnelle des dépenses des autres Ministères (hors paiements des salaires des médecins enseignants), 2006...49 :.Flux financiers entre les Collectivités Locales et les autres institutions, 2006, en Dirhams...51 :.Evolution annuelle moyenne des dépenses des Collectivités Locales par poste de dépense, entre 2001 et 2006...52 :.Evolution annuelle moyenne des dépenses des Collectivités Locales par type d activité, entre 2001 et 2006...53 :.Taux de couverture de la population et sa répartition par organisme d assurance maladie...58 :.Rapport des recettes et dépenses des organismes d assurance maladie...59 : Recettes des organismes d assurance maladie par types de cotisants...60 :.Dépenses des organismes d assurance maladie...61 :.Prestations (remboursements aux adhérents et assurés) des organismes d assurance maladie...64 :.Prestations (tiers payant et remboursements) des organismes d assurance maladie...65 Tableau 19 :.Structure de la coopération internationale par source de financement, 2006...67

6 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Tableau 20 :.Institutions et structures aidées par la coopération Internationale, 2006...69 Tableau 21 :.Classification économique des dépenses de la coopération internationale, 2006...70 Tableau 22 :.Classification fonctionnelle des dépenses de la coopération internationale, 2006...72 Tableau 23 :.Evolution des taux de mortalité relatifs à la mère et à l enfant...75 Tableau 24 :.Répartition des dépenses des activités de SMI, 2006...76 Tableau 25 Tableau 26 Tableau 27 Tableau 28 Tableau 29 Tableau 30 :.Poids des dépenses des services de maternité et de pédiatrie dans les dépenses totales des hôpitaux, en Dirhams courants, 2006...77 : Participation des Collectivités Locales aux différentes activités du Ministère de la Santé liées à la SMI...81 : Structure des dépenses de la coopération internationale liées à la SMI par source de financement, 2006...82 : Institutions et structures aidées par la coopération internationale dans le cadre des activités liées à la SMI, 2006...83 : Classification fonctionnelle des dépenses de la coopération internationale dans le cadre des activités liées à la SMI, 2006...83 : Classification économique des dépenses de la coopération internationale dans le cadre des activités liées à la SMI, 2006...84

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 7 Liste des graphiques Figure 1 : Sources de financement par type d institution, 2006...22 Figure 2 : Evolution des sources de financement par type d institution...22 Figure 3 : Sources par nature de financement, 2006...24 Figure 4 Figure 5 : Evolution des flux Financiers vers les prestataires...25 : Évolution de la part des prestataires dans les dépenses de la couverture médicale...27 Figure 6 : Classification fonctionnelle des dépenses de santé, 2006...28 Figure 7 Figure 8 : Évolution de la structure des dépenses par type de prestation pour la période 1997/98-2006...29 : Evolution de la composition des dépenses des ménages durant la période 1997/98-2006...34 Figure 9 : Structure des dépenses des ménages par niveau en 2006...35 Figure 10 : Répartition des dépenses des ménages par type de prestation en 2006...36 Figure 11 : Evolution des dépenses des ménages par prestation durant la période 1997/98-2006...36 Figure 12 Figure 13 Figure 14 Figure 15 Figure 16 Figure 17 Figure 18 Figure 19 Figure 20 Figure 21 : Dépenses directes des ménages selon les différentes prestations fournies chez les divers prestataires en 2006...37 : Evolution des Indices du budget du Ministère de la Santé, du budget général de l Etat et du PIB, 1997/98-2006...40 : Evolution des indices des différents chapitres du budget du Ministère de la Santé, 1997/98-2006...41 : Evolution des sources de financement des activités du Ministère de la Santé...42 : Evolution de la structure des dépenses du Ministère de la Santé par niveau...42 : Evolution de la classification économique des dépenses du Ministère de la Santé...43 : Evolution de la classification fonctionnelle du Ministère de la Santé...44 : Dépenses du Ministère de la Santé, hors CHU, ILN et administration centrale par région per capita, en Dirhams, 2006...45 : Concentration régionale des dépenses du Ministère de la santé...46 : Structure des dépenses du Ministère de la Santé par type d activité dans le cadre de l INDH...47 Figure 22 : Sources de financement des autres Ministères, 2006...48

8 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Figure 23 Figure 24 Figure 25 Figure 26 : Classification économique des dépenses de santé des autres Ministères, 2006...49 : Classification fonctionnelle des dépenses de santé des autres Ministères, 2006...50 : Classification économique des dépenses de santé des Collectivités Locales, 2006...52 : Classification fonctionnelle des dépenses de santé des Collectivités Locales, 2006...53 Figure 27 : Structure des ressources des polycliniques de la CNSS, 2006...54 Figure 28 Figure 29 Figure 30 Figure 31 Figure 32 Figure 33 Figure 34 Figure 35 Figure 36 Figure 37 Figure 38 :.Evolution des encaissements des polycliniques de la CNSS et de la subvention de la Caisse à ces derniers, 1997/98-2006, en Dirhams...55 : Répartition de la population couverte par organismes d assurance maladie...59 : Structure des recettes des organismes d assurance maladie...60 : Répartition des prestations par organisme d assurance maladie...61 : Paiements aux prestataires de soins dans le cadre du tiers payant...62 : Répartition des paiements dans le cadre du tiers payant par type de prestataire de soins...63 : Evolution de la part des paiements aux prestataires de soins dans le cadre du tiers payant (1997/98-2006)...63 : Paiements aux prestataires de soins dans le cadre du tiers payant...64 : Répartition des prestations par nature de soins...65 : Evolution des prestations des organismes d assurance maladie (remboursements et tiers payant)...66 : Evolution de la structure de la coopération internationale par source de financement...67 Figure 39 : Structure de la coopération internationale par source de financement, 2006...68 Figure 40 : Structures du financement de la coopération internationale par institutions aidées, 2006...70 Figure 41 : Classification économique des dépenses de la coopération internationale, 2006...71 Figure 42 : Répartition des aides de la coopération internationale, par type de dépense allouées au Ministère de la Santé 2006...71 Figure 43 : Classification fonctionnelle des dépenses de la coopération internationale, 2006...72 Figure 44 Figure 45 Figure 46 Figure 47 : Répartition des aides de la coopération internationale par niveau de dépenses allouées au Ministère de la Santé, 2006...73 : Poids des dépenses des services de maternité et de pédiatrie dans les dépenses totales des hôpitaux, en Dirhams courants, 2006...78 : Structure des dépenses de la coopération internationale liées à la SMI par source de financement, 2006...82 : Classification fonctionnelle des dépenses de la coopération internationale dans le cadre des activités liées à la SMI, 2006...84

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 9 Acronymes AFD AIEA ALC ALD AMO BM BMH CMB C L CERED CHU CMIM CNOPS CNPAC CNRP CNSS CNTS CRM CRTS DAMP DELM DEM DP DPRF DRC DTS E E P ENNVM FAO FAP FMSAR FNUAP F/R/E GTZ HCP IFCS Agence Française de Développement Agence Internationale d Energie Atomique Affections lourdes et coûteuses Affections de longue durée Assurance Maladie Obligatoire Biens médicaux Bureau Municipal d Hygiène Couverture médicale de Base Collectivités Locales Centre des Etudes et des Recherches Démographiques Centre Hospitalier Universitaire Caisse Marocaine Interprofessionnelle des Mutuelles Caisse Nationale d Organismes de Prévoyance Sociale Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation Centre National de RadioProtection Caisse Nationale de Sécurité Sociale Centre National de Transfusion Sanguine Croissant Rouge Marocain Centre Régional de Transfusion Sanguine Dépense annuelle moyenne par personne Direction de l Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies Direction de l Equipement et de la Maintenance Direction de la Population Direction de la Planification et des Ressources Financières Direction de la Réglementation et du Contentieux Dépense Totale de Santé Entreprises et Etablissements Publics Enquête Nationale sur les Niveaux de Vie des Ménages Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture Femmes en âge de procréation Fédération Marocaine des Sociétés d Assurance et de Réassurance Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population Formation / Recherche / Enseignement Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit Haut Commissariat au Plan Instituts de Formation aux Carrières de Santé

10 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 ILN INDH INH IPM IRA LNCM MENA OCP ODEP OMS ONCF ONE ONEP ONG PHR PIB PLMC PLMD PNI PNUD PSC PSGA RAM RAMED RSSB SCS SEGMA SES SMI SMIG SSERF U E USAID Instituts et Laboratoires Nationaux Initiative Nationale pour le Développement Humain Institut National d Hygiène Institut Pasteur du Maroc Infections Respiratoires Aiguës Laboratoire National de Contrôle du Médicament Moyen Orient et Afrique du Nord Office Chérifien des Phosphates Office d Exploitation des P orts Organisation Mondiale de la Santé Office National des Chemins de Fer Office National de l Electricité Office National de l Eau Potable Organisations Non Gouvernementales Partnerships for Health Reform Produit Intérieur Brut Programme de Lutte contre les Maladies de Carence Programme de Lutte contre les Maladies Diarrhéiques Programme National d Immunisation Programme des Nations Unies pour le Développement Prévention Sanitaire Collective Programme du Suivi de la Grossesse et l Accouchement Royal Air Maroc Régime d Assistance Médicale Réseau de Soins de Santé de Base Service de la Carte Sanitaire Service de l Etat Géré de Manière Autonome Service de l Economie Sanitaire Santé Maternelle et Infantile Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti Service de Suivi et de l Evaluation des Ressources Financières Union Européenne Agence Américaine pour le Développement International

11 Le PREFACE financement de tout système de santé comporte trois fonctions essentielles et interdépendantes : la collecte des fonds, la mise en commun des ressources et l achat ou la prestation des services. Au Maroc, le système de santé fait intervenir le secteur public et le secteur privé au niveau des sources de financement. Les sources publiques de financement des services de santé proviennent généralement d allocations budgétaires au titre des recettes générales tandis que le financement privé comprend les paiements des ménages, les employeurs (entreprises privées, CL, Etat et Offices), En 2006, le financement collectif de la santé à travers des mécanismes solidaires (au sens large) ne concerne que 39,6% de la dépense globale de santé ; les ressources fiscales nationales et locales ne sont à l origine que de 22,6% des dépenses globales de santé, alors que l assurance maladie représente à peine 17% de ces mêmes dépenses. La part la plus importante demeure celle des paiements directs des ménages (57,4%). Compte tenu de l éclatement de la couverture médicale, assurée par une diversité d organismes, la mise en commun et la mutualisation s opère au sein de chaque entité. En effet, les primes ou cotisations collectées par les organismes gestionnaires de l AMO, les mutuelles et les entreprises d assurances sont gérées par ces entités selon les techniques de l assurance par répartition, à travers la mutualisation des risques. En fait, la totalité des cotisations ou primes reçues par un régime, une mutuelle ou une entreprise d assurances servent au paiement par chaque régime, mutuelle ou entreprise de l ensemble des prestations servies à ses assurés et de ses frais de gestion. Les comptes nationaux de la santé (CNS) décrivent l utilisation actuelle des ressources dans le système de santé et permettent, lorsqu ils sont régulièrement établis, de suivre les tendances de la dépense en santé (élément essentiel du suivi et de l évaluation économique des soins de santé). Ils offrent aussi la possibilité de comparer les dépenses du système de santé d un pays à celles d autres pays à niveaux de développement similaires. L élaboration des CNS constitue un processus continu et permanent au service de la planification, de la prise de décision et des études liées aux réformes éventuelles. Les comptes arrêtés pour les années 1997/98 et 2001 ont permis de disposer d une vision détaillée et fiable des moyens investis par le Maroc, par toutes les composantes du système de santé, ainsi que des contributions effectives des différents intervenants et la répartition de ces moyens sur les divers domaines d intervention. Ils ont permis aussi de procéder à une étude de l évolution de la dépense de santé au Maroc entre 1997/98 et 2001. Quant aux CNS 2006, ils permettent d opérer une évaluation des réformes en cours et principalement la réforme de financement. En effet, le dispositif informationnel mis en place depuis

12 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 l entrée en vigueur de l assurance maladie obligatoire (AMO) le 18 Août 2005 a prévu d améliorer et élargir l accès aux soins à travers l amélioration du financement de la santé, la réduction de la contribution directe des ménages et l augmentation de la part des dépenses des organismes de couverture médicale dans les hôpitaux de 5% à 30%. Les CNS 2006 permettent d identifier, outre les problèmes d allocation des ressources (entre les prestataires ou entre les prestations ), le degré de progression vers ces objectifs.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 13 Resumé La dépense globale de santé a atteint environ 30,6 milliards de Dirhams en 2006. C est-à-dire près de 1 002 Dirhams par habitant (114 US$ au taux de change courant en 2006 ou 209 US$ en termes de Parité de Pouvoir d Achat). Elle représente à peine 5,3% du PIB. Sur cette dépense, environ 88,8% est consacré à la consommation médicale. Soit l équivalent de 891 Dirhams par habitant. La dépense globale de santé a enregistré une évolution annuelle de 10,1% entre 2001 et 2006 contre 6,8% entre 1997/98 et 2001. Rapportée à la population, cette dernière, n a évolué que de 8,6% entre 2001 et 2006. Depuis 1997/98, la configuration du système de santé au Maroc n a pas connu un grand changement. La part de la dépense totale de santé financée par les ménages est toujours prépondérante. En effet, la dépense globale de santé en 2006 au Maroc est financée par : - Les ressources fiscales : 22,6% - Le paiement direct des ménages : 57,4% - Couverture médicale : 17% - Employeurs : 1,8% - Coopération internationale : 0,7% - Autres : 0,5% Les ressources mobilisées par le système national de santé sont consacrées, pour une bonne part, aux médicaments. En effet, le système national de santé consacre plus de 33,6% à l achat de médicaments et biens médicaux en tant que bien de consommation finale par le patient. Le poids, assez faible, des soins ambulatoires, qui représente 35,2% des dépenses du système national de santé est exacerbé par la faiblesse des fonds alloués à la prévention sanitaire collective (Contrôle de la qualité de l eau potable, Information, éducation et communication, ). Les dépenses de cette dernière atteignent à peine 2% de la dépense globale de santé. Par ailleurs, le Ministère de la Santé, qui constitue le premier prestataire de soins, puisqu il dispose de 80% de la capacité litière du pays, ne bénéficie que d environ 28,5% du financement du système national de santé. 46,8% profitent aux hôpitaux contre 36,8% au réseau de soins de santé de base (RSSB). Les Instituts et Laboratoires Nationaux, qui représentent essentiellement des activités de soutien au réseau de soins de santé de base et à la formation, ne bénéficient que de 3,3% de ces allocations, beaucoup moins que l Administration Centrale et Locale (13,1%). Cependant, les hôpitaux publics bénéficient à peine de 9,8% de l ensemble des paiements directs des organismes gestionnaires des divers régimes d assurance maladie. La part des cabinets privés est assez importante (27,1%) ainsi que celle des cliniques privées (34,9%). Par ailleurs, la part des paiements directs des ménages (net de remboursements des assurances et mutuelles), a connu une augmentation en passant de 52% en 2001 à 57% en 2006, et ce malgré la mise en œuvre de la couverture médicale obligatoire en août 2005. Alors que le financement collectif (fiscal et contributif) est passé de 44% à 39,6% sur la même période ; ceci étant dû essentiellement à la diminution du budget alloué au Ministère de la Santé en 2006.

14 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 ملخ ص بلغ إجمالي النفقات املخصصة للصحة باملغرب سنة 2006 ما يعادل 30,6 مليار درهم أي 1 002 درهم كمعدل متوسط للفرد )114 دوالر أمريكي حسب سعر الصرف اجلاري لسنة 2001 أو ما قيمته 209 دوالر أمريكي حسب القوة الشرائية في السوق(. ومتثل هذه النفقات اإلجمالية للصحة % 5,3 من الناجت الداخلي اخلام منها % 88,8 مخصصة لالستهالك الطبي الذي يعادل 891 درهم لكل فرد. لقد سجلت النفقات اإلجمالية للصحة ارتفاعا سنويا مبقدار % 10,1 خالل الفترة املمتدة ما بني سنة 2001 وسنة 2006 مقابل % 6 خالل الفترة املمتدة من 1997/1998 للحسابات الوطنية للصحة األولى إلى 2001. ومقارنة مع النمو السكاني الذي عرفه املغرب فإن هذه النفقات لم ترتفع إال بنسبة % 8,6 خالل نفس املدة. وحسب املعطيات واألرقام املسجلة خالل احلسابات الوطنية للصحة األولى ببالدنا خالل سنة 1997/1998 فإن شكل املنظومة الصحية باملغرب لم يعرف تغييرا هاما. حيث أن حصة النفقات اإلجمالية للصحة املمولة من طرف األسر تبقى جد مهيمنة رغم تسجيلها انخفاضا ملموسا في حني سجل ارتفاع ملحوظ لالعتمادات املالية املرصودة من طرف الدولة في مجال متويل النفقات الصحية. وعليه يتوزع متويل النفقات اإلجمالية للصحة لسنة 2006 باملغرب على الشكل التالي: املوارد الضريبية: % 22,6 األداءات املباشرة لألسر: % 57,4 التغطية الطبية: % 17 املشغلون وأرباب العمل: % 1,8 التعاون الدولي: % 0,7 آخرون: % 0,5 وتبقى نسبة املوارد املعبأة من طرف املنظومة الصحية مخصصة في غالبيتها للدواء. حيث تخصص هذه املنظومة أكثر من % 33,6 لشراء األدوية واملستلزمات الطبية كمواد استهالكية نهائية بالنسبة للمريض. كما يبقى وزن احلصة املخصصة للعالجات املتنقلة )خارج العالجات باملراكز االستشفائية( ضعيفا وال ميثل سوى 35,2 % من إجمالي النفقات الصحية والذي يرجع باألساس إلى ضعف النفقات املخصصة للوقاية الصحية اجلماعية )مراقبة جودة املاء الصالح للشرب أنشطة اإلعالم والتربية والتواصل...(. حيث أن هذه األخيرة لم تتعدى % 2 من النفقات اإلجمالية للصحة. كذلك تعتبر وزارة الصحة أول مقدمي العالجات حيث أنها توفر % 80 من القدرة السريرية االستشفائية عبر التراب الوطني لكنها ال تستفيد إال من % 28,5 من التمويل الكلي للمنظمة الصحية الوطنية. وتستفيد الشبكة االستشفائية العمومية من % 46,8 من النفقات املعتمدة من طرف وزارة الصحة في حني ال تستفيد شبكة العالجات األساسية سوى من %. 36,8 أما املعاهد واملختبرات الوطنية التي تعتبر أنشطتها الداعم األساسي لشبكة العالجات األساسية والتكوين فال تستفيد سوى من % 3,3 وهي أقل بكثير من تلك املخصصة لنفقات اإلدارة املركزية واحمللية للصحة) %13,1 (. غير ا ن املستشفيات العمومية ال تستفيد إال من % 9,8 من مجموع األداءات املباشرة للهيآت املکلفة بتدبير مختلف ا نظمة التأمني على املرض. في حني أن احلصة املخصصة من هذه األداءات تهم باخلصوص العيادات اخلاصة بنسبة % 27,1 متبوعة باملراكز الصحية اخلاصة بنسبة % 34,9 من إجمالي متويل املنظومة الصحية. أما حصة األداءات املباشرة لألسر الصافية )دون احتساب النفقات التي تسددها التأمينات والتعاضديات لألسر( فقد عرفت ارتفاعا من نسبة % 52 سنة 2001 إلى نسبة % 57 سنة 2006. في حني أن التمويل اجلماعي )الضريبي ومساهمات املشغلني وأرباب العمل( انخفض من نسبة % 44 إلى % 39,6 خالل نفس الفترة وهو راجع باألساس إلى انخفاض امليزانية املخصصة لوزارة الصحة للعام 2006.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 15 Abstract The total health expenditure reached in 2006 about 30.6 billion Dirhams. This amounts to nearly 1 002 Dirhams per capita (114 US$ at the 2006 exchange rate, or 209 US$ in PPP). This total health expenditure only represents 5.3% of the GDP. 88% of it, that is to say 891 Dirhams per capita, is devoted to medical consumption. The total health expenditure increased annually by 10.1% between 2001 and 2006. Moreover, between 1997/1998 and 2001, this amount grew by 6%. But taking into account the population growth, it only increased by 8.6% during this period. Since 1997/1998, the architecture of the Moroccan health system did not change a lot. The share of the total health expenditure borne by households is still paramount, in spite of a slight decrease, and of a more significant increase in the state s share in health financing. Actually, the total health expenditure in Morocco is funded by: - Tax-based financing: 22.6% - Households out-of-pocket expenditures: 57.4% - Voluntary Health Insurance: 17% - Employers: 1.8% - Foreign donors: 0.7% - Others: 0.5% An important share of the resources collected by the national health system is devoted to pharmaceutical expenditure. Actually, the national health system dedicates more of 33.6% of the total health expenditure to purchase drugs and medical goods (as patient s final consumption). The rather weak share of out-patient care (35.2% of the health system s expenditure) is to be linked with the indigence of the share of collective health prevention (quality of drinking water assessment, information, education, communication ). The expenditure of this sector hardly reaches 2% of the total health expenditure. Moreover, the Ministry of Health, which is the first care provider in the country, with 80% of the bed capacity, only receives 28.5% of the total health expenditure. 46.8% of his budget is used by hospitals, and 36.8% is allocated to the primary care network. The National Institutes and Laboratories, whose activities are mainly targeted to supporting the primary care network and training, received only 3.3% of this budget, which is much less than what the central and local administration got (13.1%). In spite of their importance in public health expenditure, public hospitals only receive 9.8% of the payments made by the various health insurance schemes. The share these schemes dedicate to private practices is fairly important (27.1%), as well as the one dedicated to private clinics (34.9%). In addition, the share of direct payments by the households increased between 2001 and 2006 from 52% to 57%; and it, in spite of the implementation of the compulsory health coverage in August, 2005. In the meantime, collective financing (fiscal and contributive) changed from 44% over to 39.6%, which is mainly due to the decrease in the Ministry of Health budget.

17 INTRODUCTION Bénéficiant d une bonne campagne agricole et d une évolution favorable des autres secteurs marchands, le bilan économique national a été marqué, durant l année 2006, par une accélération du rythme de croissance par rapport à l année qui précède. En effet, le taux de croissance de l économie marocaine a atteint 7,8% en 2006 contre 2,4% en 2005 1. Cet accroissement est le résultat des performances du secteur agricole, dont la valeur ajoutée a évolué de 25 %. Hors agriculture, le PIB a enregistré un taux de croissance de 5,4%; inférieur à celui enregistré une année auparavant (5,6%). Le PIB par habitant a connu une croissance de 8,2% en passant de 17 489 Dirhams en 2005 à 18 926 Dirhams en 2006. Sur la période 2000-2001, le PIB par habitant a enregistré une croissance moyenne de 6,4%. En ce qui concerne la formation brute du capital fixe, elle a enregistré, en 2006, une hausse de 8,3% contre 7,4% en 2005, situant le taux d investissement en 2006 à 28,7% au lieu de 28,5% en 2005. Les dépenses de consommation finale des ménages et des administrations publiques ont progressé de 8,3% en 2006 contre seulement 5,8% une année auparavant. Ceci est dû à l évolution de la consommation des ménages qui est passée de 9,5% en 2006 contre 5% en 2005, tandis que celle des administrations publiques a connu une diminution en passant de 8,3% en 2005 à 4,9 % en 2006. La performance de l activité économique en 2006 s est répercutée positivement sur le niveau des revenus. En effet, le revenu national brut disponible a affiché un taux de croissance de 9,8% en 2006 au lieu de 5,4% une année plus tôt. Ceci grâce à l évolution du PIB et à l augmentation des revenus extérieurs nets. Le taux d épargne, quant à lui, est de 29,7% du revenu national brut disponible en 2006. Dans ce contexte, le financement des soins de santé est une préoccupation majeure. Les Comptes Nationaux de la Santé (CNS) constituent une approche utile et réalisable, même dans les pays où le système d information n est pas très développé. Ils constituent un important outil de circonscription et d appréhension du système national de santé, de planification et d aide à la prise de décision. Les CNS englobent toutes les dépenses de santé d un pays. Ils ont la qualité de dresser un tableau exhaustif des moyens mis par chaque acteur dans les activités liées à la santé. Ils traduisent, à l instant déterminé, la répartition du poids supporté par chacun des segments. Les CNS permettent également de refléter la part réservée à chaque domaine d intervention et fournissent un éventail de données qui expriment le degré d efficacité et de pertinence en termes 1- En 2001, l économie marocaine a enregistré un taux de croissance estimé à 6,5% contre 1% l année précédente.

18 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 d amortissement des capitaux investis ainsi que le caractère d une politique de santé donnée. En effet, les CNS ne déterminent pas seulement combien chacune de ces sources de financement dépense pour la santé, ils permettent aussi de faire un suivi détaillé des flux de fonds entre les divers acteurs du secteur de la santé. Ainsi, les CNS 2006 ont montré que la dépense globale de santé a atteint environ 30,6 milliards de Dirhams en 2006. C est-à-dire près de 1 002 Dirhams par habitant et 5,3% du PIB. Sur cette dépense, environ 88,8% est consacré à la consommation médicale. Soit l équivalent de 891 Dirhams par habitant. Depuis 1997/98, la configuration du système de santé au Maroc n a pas connu un grand changement. La part de la dépense totale de santé financée par les ménages est toujours prépondérante. En effet, la dépense globale de santé en 2006 au Maroc est financée par : - - - - - - Les ressources fiscales : 22,6% Le paiement direct des ménages : 57,4% Couverture médicale : 17% Employeurs : 1,8% Coopération internationale : 0,7% Autres : 0,5%

19 MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL A l instar des premiers CNS relatifs aux années 1997/98 et 2001, la méthodologie de travail adoptée pour l élaboration des troisièmes CNS se base sur les travaux d Abel-Smith B., sur le modèle élaboré par l Université d Harvard et les définitions des CNS français qui sont pertinentes et adaptées au contexte marocain. Le modèle élaboré par le Maroc, qui s approche de ceux développés par les pays de la région du Moyen Orient et de l Afrique du Nord, permet de rapprocher partiellement les méthodes de travail et la configuration des CNS du Maroc. La particularité des CNS marocains est d établir, au-delà des résultats plus ou moins standards des CNS, le lien entre les problèmes qui justifient les réformes, d une part, et la configuration des CNS comme outil d évaluation de ces mêmes réformes mais aussi en tant qu instrument de diagnostic pour une meilleure appréhension du problème de financement. Ceci fut possible pour l analyse des dépenses liées à la santé maternelle et infantile (SMI). Cette partie fera l objet d une étude approfondie. Les questionnaires furent envoyés aux différentes institutions actives dans le domaine de la santé (départements ministériels, mutuelles, offices, CNSS, Fédération des Sociétés d Assurance, Organisations Internationales ). D autres sources d informations ont été utilisées, soit pour compléter les informations manquantes, soit pour s assurer de la validité de celles qui nous ont été remises par les différentes structures du Ministère de la Santé. Il s agit des documents officiels (morasses budgétaires, rapports d activités des CHU et des instituts et laboratoires nationaux, bilan d exécution du budget, fichiers sur le personnel de l administration centrale, divers rapports centraux ) ainsi que les diverses études et recherches sur le financement de la santé au Maroc et ailleurs. Par ailleurs, l élaboration des CNS 2006 nécessite la disposition d une base de données sur les dépenses des ménages. Le Haut Commissariat au Plan a réalisé une Enquête sur le Niveau de Vie des Ménages qui porte sur la période Novembre 2006-Octobre 2007. Seulement, les résultats de cette enquête ne sont pas encore publiés. De ce fait, l attente de ces résultats risque de tarder la publication du rapport des CNS 2006. A cet effet, il a été procédé à une estimation des dépenses des ménages en santé pour l élaboration des CNS 2006 abstraction faite des remboursements des prises en charge des organismes d assurance et des mutuelles par prestation et par prestataire. Comme pour les premiers CNS, il n a pas été possible de disposer des données des FAR ni de celles de la Protection Civile. De la même manière, le peu de réponses reçues de la part des ONG, des entreprises (pour le volet Médecine du travail) et des œuvres sociales des différents départements ministériels n avait pas permis d effectuer des extrapolations. Seules les ONG ont été appréhendées partiellement et d une manière indirecte par le biais de leurs financeurs. La connexion de toutes les informations disponibles au travers des tableaux intermédiaires a permis de remplir l ensemble des matrices (chapitre 1) et d opérer des analyses sectorielles

20 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 relatives à diverses institutions impliquées dans le financement du système national de santé (chapitre 2 et 3). La disponibilité des données sur les dépenses liées à la SMI a permis également de consacrer un (troisième et dernier) chapitre à ce volet. Il est à noter que, pour les Collectivités Locales, l équipe chargée de l élaboration des CNS 2006 a exploité toutes les données reçues des communes ayant rempli les formulaires qui leur ont été adressé via le Ministère de l intérieur. Il a été ensuite procédé à l extrapolation à l ensemble des communes. Pour les premiers Comptes de 1997/98 et de 2001, l extrapolation a été effectuée sur la base d un échantillon des réponses reçues. En parallèle à ces analyses et à chaque fois que c est possible et nécessaire, il sera procédé à une étude de l évolution de la dépense de santé au Maroc entre 1997/98 et 2006.

21 CHAPITRE 1 : Envergure du financement de la santé et flux financiers entre institutions 1. NIVEAU DE LA DÉPENSE DE SANTÉ La dépense globale de santé a atteint environ 30,6 milliards de Dirhams en 2006. C est-à-dire près de 1 002 Dirhams par habitant (114 US$ au taux de change courant en 2006 ou 209 US$ en termes de Parité de Pouvoir d Achat) 2. Le niveau de la consommation médicale a atteint, quant à lui, près de 27,2 milliards de Dirhams durant la même période, soit 891 Dirhams par habitant en 2006. La dépense globale de santé a enregistré une évolution annuelle de 10,1% entre 2006 et 2001 contre 6,8% entre 1997/98 et 2001. Rapportée à la population, cette dernière, n a évolué que de 8,6% entre 2006 et 2001. Par ailleurs, la dépense globale de santé représente à peine 5,3% du PIB contre 5% en 2001 et 4,5% en 1997/98, soit une augmentation annuelle de 1,3% sur la période 2001-2006. Malgré cette évolution, le décalage, assez important, qui existait, durant cette période, par rapport à des pays au développement économique similaire persiste toujours. Tableau 1 : Niveau de la dépense globale de santé : comparaisons avec des pays à développement économique similaire (2006) Pays en US$ PIB per capita Evolution sur la période 2001-2006 Dépenses de santé per capita Evolution sur $US la période 2001-2006 Dépenses de santé par rapport au PIB Evolution sur en % la période 2001-2006 Maroc 2 126 10,45% 114 14,08% 5,3 1,33% Jordanie 2 458 6,16% 238 11,84% 9,7 0,42% Iran 3 172 20,10% 215-9,29% 6,8 1,22% Tunisie 3 033 8,00% 154 2,82% 5,1-4,74% Liban 5 612 4,50% 494-0,24% 8,8-6,32% Sources : www.who.int/nha/country/en/ Pourtant, en US$ courant, la dépense de santé par habitant a connu, au Maroc, une augmentation annuelle de 14% entre 2001 et 2006 contre 12% en Jordanie, et 3% en Tunisie. En Iran et au Liban, la dépense de santé par habitant a diminué respectivement de 9,3% et 0,2%. 2- Le dollar de Parité de Pouvoir d Achat (PPA) que l on appelle aussi le dollar international est une monnaie h - pothétique qui a le même pouvoir d achat que le dollar américain a aux Etats-Unis (à la même période considérée). deux raisons peuvent faire que le taux de change courant est différent du taux PPA:premièrement les fluctuations du cours du dollar et deuxièmement les différences de prix de certains biens ou services sur les marchés intérieurs des différents pays.

22 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 2. SOURCES DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ 2.1. Sources de financement par type d institutions Sur les 5,3% du PIB que le Maroc consacre à la santé, 64,8% sont principalement financées par les ménages (voir graphique n 1 et tableau n 2) ; 57,4% par les paiements directs nets des remboursements des assurances et mutuelles et 7,4% par les cotisations versées à l assurance maladie en tant qu employés. L Etat, par le biais de son budget, contribue également au financement du système de santé. Il finance près de 24,1% de la dépense globale de santé (21% destinés aux Ministères et 3% en tant que participation patronale au financement de l assurance maladie de ses agents). Les parts respectives des entreprises privées et des E.E.P. sont équivalentes et demeurent inférieures à 3,5% et celle des Collectivités Locales est à peine 1,7% de la dépense totale de santé. Quant à la coopération internationale, sa part atteint à peine 0,7%. Figure 1 : Sources de financement par type d institutions, 2006 E.E.P. 3,31% Entrep. Priv. 3,11% C.L.. 1,65% Coop Internat. 0,71% Autre 2,39% Etat 24,03% Ménages 64,80% Depuis 1997/98, la configuration du financement du système de santé au Maroc n a pas connu un grand changement. La part de la dépense totale de santé financée par les ménages est toujours prépondérante. Malgré les efforts du Gouvernement visant à alléger la charge financière des ménages en santé à travers l extension de la couverture médicale de base, le financement des dépenses de santé par les ménages a connu une augmentation sur la période 2001-2006 en passant de 58,3% à 64,8%. Le financement public des dépenses de santé a connu une diminution puisque la part de l Etat est passée de 30% en 2001 à 24% en 2006. Cette diminution est engendrée par régression de la masse salariale de 7,2% due principalement au départ volontaire à la retraite. Figure 2 : Evolution des sources de financement par type d institution 70,00% 58,30% 64,80% 60,00% 59,40% 50,00% 40,00% 30,00% 26,20% 29,60% 24,10% 1997/98 2001 2006 20,00% 10,00% 0,00% 5% 2% 3% 5% 4% 3% 1% Etat Ménages E.E.P. Entrep. C.L. Priv. 5% 2% 1% 1% 1% 3% 1% 2% Coop. Internat. 1 2 3 4 5 6 7 Autres

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 23 Tableau 2 : Sources de financement de la santé par type d institutions, en Dirhams courants, 2006 Sources de financement Institutions intermédiaires Etat Ménages Collectivités Locales Entrep. & Etab. Pub. Entrep. Priv. Coopération internat. Autres TOTAL Ministère de la Santé 5 738 138 942 129 119 079 5 867 258 021 Autres Ministères 690 159 038 22 310 729 8 170 30 786 003 1 508 400 2 957 490 747 729 831 Collectivités Locales 385 559 854 029 386 413 906 Entrep. & Etab. Pub. 196 500 288 373 848 196 874 136 Ménages 17 525 622 087 17 525 622 087 Assurances & Mutuelles 831 020 946 2 256 568 522 117 542 816 432 567 562 282 450 563 085 5 146 932 541 CNSS 355 987 534 355 987 534 Coopération internationale 74 976 740 74 976 740 Autres 85 712 327 9 230 338 164 535 259 478 550 TOTAL 7 345 031 253 19 804 501 339 503 102 1 012 941 026 949 055 987 216 062 435 730 578 30 561 273 347

24 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 2.2. Sources par nature du financement Une autre façon d analyser les sources de financement du système de santé consiste à considérer la nature de ce financement. Selon cette démarche (voir graphique n 3 et tableau n 3), la part la plus importante demeure celle des paiements directs des ménages (57,35%), alors que les ressources fiscales nationales et locales ne sont à l origine que de 22,58% des dépenses globales de santé. L assurance maladie, qui a permis de faire bénéficier 25% de la population (contre 16,4% en 2001), représente à peine 17% de ces mêmes dépenses (contre 16,2% en 2001). Le financement collectif de la santé à travers des mécanismes solidaires (au sens large) ne concerne ainsi que 39,6% de la dépense globale de santé en 2006 contre 44% en 2001. Contributions au financement de la couverture médicale Tableau 3 : Sources par nature du financement, 2006 En Dirhams courants En % Ressources fiscales (Budget) 6 514 010 307 21,31% Etat 884 117 679 2,89% Ménage 2 256 568 522 7,38% Collectivités Locales 117 542 779 0,38% Entreprises et établissements publics 816 432 567 2,67% Entreprises privées 562 282 450 1,84% Autres 563 085 277 1,84% Total 5 200 029 274 17,02% Collectivités Locales 385 559 877 1,26% Employeurs 552 495 992 1,81% Coopération Internationale 216 062 435 0,71% Ménage 17 525 622 087 57,35% Autres 167 493 376 0,55% Total 30 561 273 347 100,00% Figure 3 : Sources par nature de financement, 2006 Recettes fiscales (nationales et locales) 22,58% Autres 0,55% Couverture médicale 17,02% Coopéraion internationale 0,71% Employeurs 1,81% (hors couv. méd.) 57,35% Paiements directs des ménages Quant aux autres sources de financement, elles restent marginales : 1,8% pour les employeurs (hors Etat et Collectivités Locales) et 0,7% pour la coopération internationale.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 25 Il est à noter que les réserves techniques et les réserves de sécurité ainsi que les excédents de la CNOPS et de la CNSS qui s élèvent, en 2006, à 2,5 milliards de Dirhams ne sont pas prises en comptes dans le calcul de la dépense totale de santé. Leur intégration élèverait la part de la couverture médicale à 23,3% contre un recul des paiements directs des ménages à 53%. 3. RÉPARTITION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ENTRE LES PRESTATAIRES DU SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ Sur les 30,6 milliards de Dirhams mobilisés par le système national de santé en 2006, la part la plus importante bénéficie toujours aux Pharmaciens et aux Fournisseurs de biens médicaux (33,6%). Figure 4 : Evolution des flux Financiers vers les prestataires 40,00% 35,00% 31,4% 37,2% 36,4% 33,6% 30,00% 27,2% 28,5% 24,9% 23,3% 28,3% 25,00% 20,00% 1997/98 2001 2006 15,00% 10,00% 6,9% 5,9% 6,9% 5,00% 3,8% 3,3% 2,7% 0,00% MS Clnq & Cab privées Clnq & Cab mut Pharmacies & FBM Autres Par ailleurs, le Ministère de la Santé, qui constitue le premier prestataire de soins, puisqu il dispose de 80% de la capacité litière du pays, ne bénéficie que d environ 28,5% du financement du système national de santé: 46,8% profitent aux hôpitaux contre 36,8% au réseau de soins de santé de base (RSSB). Les Instituts et Laboratoires Nationaux, qui représentent essentiellement des activités de soutien au réseau de soins de santé de base et à la formation, ne bénéficient que de 3,3% de ces allocations, beaucoup moins que l Administration Centrale et Locale (13,1%). Le secteur privé dans son intégralité (à but lucratif ou non lucratif) a bénéficié de plus de 32,2% des ressources mobilisées : 15% pour les cabinets privés 13,3% pour les cliniques privées, 2,7% pour les cliniques et cabinets mutualistes (y compris les polycliniques de la CNSS), 0,1% pour les ONG et moins de 1,1% pour les agents de la médecine traditionnelle.

26 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Tableau 4 : Flux financiers entre les institutions intermédiaires de financement et les prestataires, en Dirhams courants, 2006 Institutions intermédiaires Prestataires Ministère de la Santé Autres Ministères Collectivités Locales Entrep. & Etab. Pub. Ménages Assurances & Mutuelles CNSS Coopération Internationale Autres TOTAL Ministère de la Santé 5 824 890 906 359 686 827 115 257 468 0 1 705 968 769 379 244 965 0 74 223 067 247 461 742 8 706 733 744 Hôpitaux (yc CHU) 2 724 446 775 354 558 827 8 882 363 1 583 633 937 339 160 805 1 600 000 169 199 935 5 181 482 642 ILN 191 637 213 4 170 744 68 621 139 33 060 479 0 45 863 093 343 352 667 RSSB 2 143 918 780 848 215 101 987 655 53 713 693 7 023 681 72 623 067 32 092 918 2 412 208 009 Administration Centrale et provinciale 764 888 138 109 041 4 387 450 0 305 797 769 690 426 Autres Ministères 6 200 712 381 755 873 0 0 0 0 0 0 0 387 956 585 Prestataires 6 200 712 307 343 722 0 313 544 434 Administration 74 412 151 74 412 151 Adm. des Assurances & Mutuelles 565 467 312 753 673 2 786 470 569 007 455 Collectivités Locales 17 675 538 6 287 132 256 421 743 0 280 384 413 Offices & Etab. Pub. 196 874 136 196 874 136 Cliniques privées 3 000 794 238 1 055 846 990 4 056 641 228 Cliniques & cabinets mutualistes (y compris 83 263 975 396 199 238 355 987 534 835 450 747 CNSS) Cabinets privés (y compris Lab et Radio) 3 759 530 857 824 961 504 0 4 584 492 360 Pharmacies et fournisseurs de biens 8 520 762 032 1 738 337 082 10 259 099 114 médicaux Agents de la médecine traditionnelle 341 124 168 341 124 168 ONG 16 218 841 11 166 405 0 9 230 338 36 615 585 Autres prestataires 2 272 023 3 568 290 114 178 048 186 875 450 306 893 812 TOTAL 5 867 258 021 747 729 831 386 413 906 196 874 136 17 525 622 087 5 146 932 541 355 987 534 74 976 740 259 478 550 30 561 273 347

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 27 L analyse des flux financiers existants entre les intermédiaires de financement et les prestataires peut être complétée par un examen plus détaillé de la répartition des flux provenant de l assurance maladie, des ménages et de la coopération internationale : - Les ressources de l assurance maladie (5 milliards de Dirhams) profitent essentiellement au secteur de soins privé (20,5% pour les cliniques privées, 16% pour les cabinets privés et 7,7% pour les cliniques et cabinets mutualistes) et au secteur pharmaceutique (33,8%). Un peu plus de 11% est consacré à l administration des mutuelles et des compagnies d assurance. Bien que les dépenses absolues des établissements relevant du Ministère de la Santé aient enregistré la plus importante évolution (25% par an entre 2001 et 2006) en termes de tiers paiement versé par les organismes de couverture médicale, les hôpitaux publics représentant plus de 80% de la capacité litière nationale, bénéficient, quant à eux, de 9,8% des dépenses des assurances et mutuelles dans le cadre du tiers payant (soit 10,2% d augmentation annuelle par rapport à 2001) et de 6,6% du total des dépenses de l assurance maladie (soit 8,5% d augmentation annuelle par rapport à 2001). Figure 5 : Évolution de la part des prestataires dans les dépenses de la couverture médicale 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 10,60% 31% 13,90% 15,40% 35,30% 33,80% 17,10% 6,30% 25,80% 16,00% 7,70% 30,40% 4,70% 16% 20% 4,60% 4,40% 6,60% 1997/98 2001 2006 Autres prestataires Pharmacies & FBM Cab. Privés Clq & cab mut Cliniques privées Hôpitaux (y c CHU) - A l instar des CNS 1997/98 et 2001, en 2006, les paiements nets et directs des ménages (plus de 17,5 milliards de Dirhams) sont effectués principalement à l occasion d acquisition de médicaments et d autres biens médicaux (48,6% contre 59% en 2001) pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus (automédication, prix et habitudes de prescription), mais aggravées par le faible taux de couverture de la population marocaine par l assurance-maladie. D autres paiements importants sont effectués au profit des prestataires privés (cliniques privées, cabinets privés et agents de la médecine traditionnelle) : 41% en 2006 contre 32% en 2001.

28 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A ce niveau aussi, les dépenses absolues des ménages effectuées aux agents de la médecine traditionnelle ont enregistré la plus importante évolution annuelle moyenne (98%) devant les cliniques privées (35%) et les structures du Ministère de la Santé (22,6%). 4. CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES DES PRESTATAIRES La lecture des données du graphique ci-dessous (voir tableau n 5, pour plus de détails) fait ressortir les observations suivantes : - Les ressources mobilisées par le système national de santé sont consacrées, pour une bonne part, aux médicaments. En effet, le système national de santé consacre plus de 33,6% à l achat de médicaments et biens médicaux en tant que bien de consommation finale par le patient et non pas en tant qu intrant utilisé par les professionnels de santé dans le cadre des soins 3. 4 - Le poids, assez faible, des soins ambulatoires, qui représente 35,2% des dépenses du système national de santé est exacerbé par la faiblesse des fonds alloués à la prévention sanitaire collective (Contrôle de la qualité de l eau potable, Information, éducation et communication, etc.). A l instar des CNS 2001, les dépenses de cette dernière atteignent à peine 2% de la dépense globale de santé. Figure 6 : Classification fonctionnelle des dépenses de santé, 2006 For/Ensei/Rech 1,5% Admin. 7,4% Aut. Prestations 1,3% Soins amb. 35,20% Soins hosp.19,1% Médic et BM 33,6% PSC 1,9% - Le poids de l encadrement du système via son administration et celui de la formation, la recherche et l enseignement n a pas changé depuis 1997/98. En 2006, il ne dépasse pas respectivement 7,4% et 1,5% de la dépense totale de santé. 3- Il existe d autres dépenses en médicaments qui sont comprises dans les soins hospitaliers et ambulatoires. 4- Ce taux prend en considération les examens et consultations externes comme des soins ambulatoires.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 29 Figure 7 : Évolution de la structure des dépenses par type de prestation pour la période 1997/98-2006 40% 35% 30% 31,1% 32,9% 35,2% 37,2% 36,4% 33,6% 25% 20% 15% 20,0% 19,0% 19,1% 1997/98 2001 2006 10% 5% 0% 2,5% 2,0% 1,9% 1,3% 1,9% 1,5% 6,6% 7,4% 6,6% soins Amb Médic et BM Soins hosp. PSC F/E/R Admin 1,2% 1,2% 1,3% Aut. Prestations Dans un système où le poids des médicaments dans la dépense globale de santé est très élevé, le prix des médicaments a une influence particulière sur l accessibilité aux soins pour la population. A fin 2007, les médicaments génériques ont représenté 25% du marché pharmaceutique marocain privé en volume (58,6 millions de boîtes) et en valeur (2,5 milliards de Dirhams). Dans le marché public, ils représentent 70 à 90% en volume. De 2003 à 2007, les médicaments génériques ont réalisé une hausse de 65% en volume et 51% en valeur 5. Par ailleurs, l essentiel des médicaments exportés par le Maroc sont des génériques. Ils sont hyper concentrés dans certaines sous-classes de médicaments où ils continuent de se développer. S agissant d un déterminant pour l accès aux soins des populations démunies, le générique est devenu un outil de maîtrise des dépenses de santé des systèmes d assurance maladie. En effet, le prix des médicaments a aussi une importance sur les équilibres financiers des systèmes d assurance maladie constituant les volets de la CMB. A ce niveau, le remboursement des médicaments est effectué par référence au médicament générique, lorsqu il existe, portant la même dénomination commune internationale établie par la liste des médicaments admis au remboursement. En effet, dans le cadre des mesures d accompagnement portant sur l optimisation, la régulation et la maîtrise des dépenses de santé, une liste des médicaments admis au remboursement a été adoptée. Cette liste est passée à 1 103 médicaments dans un deuxième temps puis à 1 681 médicaments admis au remboursement 6. 5- http://www.amip.ma: Le secteur du médicament générique au Maroc. 6- Arrêté du Ministère de la Santé n 2517-05 du 5 septembre 2005 30 chaabane 1426. Arrêté du Ministre de la Santé n 929-06 du 17 rabii II 1427(15 mai 2006). Arrêté du Ministre de la Santé n 1687-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006). Arrêté du Ministre de la Santé n 601-08 du 11 rabii I 1429 (19 mars 2008). Arrêté de la Ministre de la Santé n 477-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009).

30 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Tableau 5 : Classification fonctionnelle des dépenses des prestataires du système de santé, 2006, en millions de Dirhams courants Prestataires Collectivités Locales Ministère de la Santé Autres Ministères Adm. des Assurances & Mutuelles Hôpitaux (yc CHU) ILN RSSB Administration Centrale et provinciale Total Prestataires Administration Total Consommation médicale (y compris investissements) 4 221 876 628 37 556 568 2 270 825 152 0 6 530 258 348 160 998 230 0 160 998 230 0 29 780 751 Soins hospitaliers 2 856 382 217 2 856 382 217 0 0 Soins ambulatoires 1 365 494 412 37 556 568 2 270 825 152 3 673 876 131 160 998 230 160 998 230 29 780 751 Pharmacie 0 0 Biens médicaux 0 0 Médecine traditionnelle 0 0 Prévention sanitaire collective 3 182 912 118 228 952 127 165 761 248 577 625 150 983 973 150 983 973 96 984 745 Formation / Recherche / Enseignement 350 930 039 104 843 255 9 004 214 464 777 509 994 391 994 391 1 348 980 Administration 605 493 062 82 723 892 5 212 882 769 690 426 1 463 120 263 567 839 74 412 151 74 979 990 569 007 455 152 269 937 Autres 0 0 0 TOTAL 5 181 482 642 343 352 667 2 412 208 009 769 690 426 8 706 733 744 313 544 434 74 412 151 387 956 585 569 007 455 280 384 413

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 31 Tableau 5 suite : Classification fonctionnelle des dépenses des prestataires du système de santé, 2006, en millions de Dirhams courants Prestataires Offices & Etab. Pub. Cliniques privées Cliniques & cabinets mutualistes (yc CNSS) Cabinets privés (y compris Lab et Radio) Pharmacies et fournisseurs de biens médicaux Agents de la médecine traditionnelle ONG Autres prestataires Ensemble Consommation médicale (y compris investissements) 153 290 226 4 056 641 228 835 450 747 4 584 492 360 10 259 099 114 341 124 168 4 874 855 238 833 450 27 194 843 477 Soins hospitaliers 78 123 000 2 072 362 598 720 532 177 0 0 119 039 768 5 846 439 760 Soins ambulatoires 75 167 226 1 984 278 630 114 918 569 4 584 492 360 4 874 855 119 793 682 10 748 180 435 Pharmacie 9 850 315 759 9 850 315 759 Biens médicaux 408 783 355 408 783 355 Médecine traditionnelle 341 124 168 341 124 168 Prévention sanitaire collective 43 210 062 25 028 127 2 953 451 567 737 983 Formation / Recherche / Enseignement 49 123 0 347 438 467 517 441 Administration 324 725 6 196 105 1 635 145 2 267 533 619 Autres 169 060 63 471 767 63 640 827 TOTAL 196 874 136 4 056 641 228 835 450 747 4 584 492 360 10 259 099 114 341 124 168 36 615 585 306 893 812 30 561 273 347

33 CHAPITRE 2 : Financement de la santé par les ménages Dans la plupart des pays africains, et des pays en voie de développement en général, la participation des ménages dans le financement de la santé est importante par rapport à d autres sources de financement. Ce constat nous mène à penser aux situations catastrophiques que vivent les ménages économiquement démunis quand ils font face aux dépenses liées à la préservation de la santé de leurs membres de familles. Pour éviter ce problème et mettre en place une équité sociale, un système de couverture médicale qui prend en considération les spécificités des couches sociales s impose au niveau de ces pays. Le système de financement des dépenses de santé est trop faible pour protéger les ménages des dépenses catastrophiques. Le recours à l emprunt ou à la vente de biens pour financer les soins de santé est une pratique courante. Des systèmes de prépaiement formels seraient utiles à de nombreux ménages et un réseau de protection sociale global pourrait contribuer à atténuer les effets à long terme de la mauvaise santé sur le bien-être des foyers et à réduire la pauvreté. Si dans les pays développés, la consommation a pris une tendance plus moderne par l augmentation des dépenses pour la santé, au Maroc, on constate que cette tendance n est pas encore confirmée. Mais, selon les premiers résultats de l enquête nationale sur les niveaux de vie des ménages 2007 réalisée par le HCP, des prémices de changement commencent à apparaître dans les habitudes de consommation des marocains. De plus en plus, les dépenses alimentaires continuent à occuper la première place mais avec une baisse de son poids au profit de nouveaux postes de dépenses notamment le transport et communication, enseignement, culture et loisirs et soins médicaux pour lesquels les ménages sont prêts à consacrer des sommes importantes de leur budget. Il faut dire que cette nouvelle situation occupera de plus en plus une place prépondérante avec l avènement de l élargissement de la couverture médicale de base à un éventail de la population marocaine avec notamment l entrée en application de l assurance maladie obligatoire (AMO) en août 2005, suivi de la mise en œuvre du RAMED dans la région pilote de Tadla-Azilal en novembre 2008. Malgré quelques petits problèmes d ordre technique et de couverture, le nouveau système de remboursement des frais médicaux, géré par la CNSS pour le compte des salariés du secteur privé et la CNOPS pour le compte des fonctionnaires constitue une petite révolution qui a permis aux bénéficiaires de se soigner sans trop perturber l équilibre de leurs budgets. Il est clair que le marocain dépense plus en plus pour sa santé, et ce grâce à l augmentation de l accessibilité aux établissements de santé et aux officines pharmaceutiques d une part, et au développement rapide des technologies de l information et surtout à la communication autour de la santé d autres part. L amélioration du niveau de vie des marocains, comme annoncé de par les premiers résultats de l enquête du HCP en 2007, et aussi de leurs niveaux d instruction sont aussi des facteurs qui contribuent indirectement à l augmentation de l investissement de

34 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 la population marocaine dans la préservation de la santé. Le pays se développe et la population adopte des comportements plus cohérents avec l évolution du monde. Naturellement, quand on veut préserver la santé, on doit aussi consommer mieux. L analyse des CNS 2001 et ceux de 2006 montre une augmentation de la contribution des ménages aux dépenses totales de santé, soit respectivement de l ordre de 58,4% et 64,3% enregistrant ainsi une variation de 6% durant la période 2001-2006, soit une variation annuelle moyenne de 1,2%. Comparés aux résultats des CNS 97/98 et 2001 les dépenses des ménages, ont connu un léger recul puisque ces dernières ont enregistré un taux de 59,4% en 1997/98 (voir graphique ci-dessous), soit une variation annuelle de -0,4% pour la période 1997/98-2001. L augmentation de la part des ménages enregistrée durant la période 2001-2006 (6%) est due principalement à l augmentation de la part des paiements directs des ménages qui est passée de 52% en 2001 à 57,03% en 2006 contre seulement 0,9% de la part des paiements relatifs aux cotisations versées aux organismes de couverture médicale qui est passée de 6,4% en 2001 à 7,34% en 2006. Figure 8 : Evolution de la composition des dépenses des ménages durant la période 1997/98-2006 70,00% 60,00% 5,60% 6,40% 7,34% 50,00% 40,00% 30,00% 53,80% 52,00% 57,03% Cotisations Paiements directs 20,00% 10,00% 0,00% 1997/98 2001 2006 Il est à noter à ce niveau que les taux de cotisations appliqués par les organismes de couverture médicale n ont pratiquement pas changé durant cette période 7. Par ailleurs, si des estimations ont été effectuées sur l effectif de la population couverte par la mutuelle des Forces Armées Royales, il n en est pas de même pour les cotisations versées par les adhérents ni les prestations (remboursement et tiers paiement) dont ils ont bénéficié. Aussi, constatons-nous de par l analyse des dépenses directes des ménages que ces dernières ont pratiquement doublé durant la période 97/98-2006. Elles sont passées respectivement de 8 milliards de Dirhams à 17,5 milliards de Dirhams, soit une augmentation de 112%. Les mêmes dépenses ont augmenté de 70% en passant de 10 milliards de Dirhams à 17,5 milliards de Dirhams entre 2001 et 2006. 7- Avec l entrée en vigueur de l Assurance Maladie Obligatoire en 2005, le taux de cotisation des agents de l Etat ou assimilés est passé de 4% à 5%.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 35 1. STRUCTURE DES DÉPENSES DES MÉNAGES PAR NIVEAU La structure des dépenses des ménages par prestataire (niveau) pour la période 2001-2006 est similaire à celle de 1997/98-2001. Ainsi on note qu à peu près de la moitié de ces dépenses sont effectuées chez les pharmacies et les fournisseurs de soins en termes d achat des médicaments et des biens médicaux. Les dépenses relatives aux cabinets et cliniques privés viennent en deuxième position avec 39,1%. Les deux-tiers de ces dépenses sont effectuées au profit des cabinets privés. Les structures de soins publiques n attirent que 9,7% du financement des ménages (dont 9% pour les hôpitaux publics, 0,4 pour les ILN et 0,3% pour le RSSB). Ceci se répercute sur les recettes des hôpitaux publics étant donné que la majorité de la population solvable recoure aux structures privées de soins. Cette situation est aggravée par la part des dépenses effectuées par les ménages indigents en dehors de l hôpital public. Figure 9 : Structure des dépenses des ménages par niveau en 2006 Hôpital Public ESSB 0,30% Autres1,00% Médecine 1,90% traditionnelle 9,00% Clinique mutualiste 0,50% 17,10% Clinique Privée 21,50% Cabinet privé Pharmacie et fournitures de biens médicaux 48,60% 2. CLASSIFICATION DES DÉPENSES DES MÉNAGES PAR TYPE DE PRESTATION Comparativement à 2001, le système garde la même tendance pour 2006. Plus de 48,6% de dépenses est consacré à l achat de médicaments et biens médicaux en tant que bien de consommation finale par le patient et non pas en tant qu intrant utilisé par les professionnels de santé dans le cadre des soins (il existe d autres dépenses en médicaments qui sont comprises dans les soins hospitaliers et ambulatoires). Ce constat peut s expliquer par le recours de la population, surtout les pauvres (non solvables) à l automédication, qui se manifeste entre autres par la consultation auprès des professionnels des officines. Le recours des ménages aux professionnels médicaux et paramédicaux a connu une diminution en 2006 par rapport à 2001 de l ordre de 7,4% par an. Ce type de prestation représente 15% des dépenses directes des ménages en 2006, contre 22% en 2001. Cette diminution est due principalement à l augmentation du prix de la consultation qui a atteint chez certains médecins

36 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 spécialistes 250 Dirhams, ce qui se répercute sur le recours des ménages à l automédication pour éviter les dépenses inhérentes à la consultation médicale. Figure 10 : Répartition des dépenses des ménages par type de prestation en 2006 Consultations médicales et paramédicales Autres 0% Biens médicaux 2% Médecine 2% traditionnelle 15% Hospitalisation 10% 17% Analyses médicales et examens radiologiques 7% Soins Dentaires 47% Médicaments Les dépenses liées aux soins dentaires représentent 7,2% des dépenses directes des ménages en 2006. Quant aux dépenses relatives aux analyses médicales et examens radiologiques, elles sont de l ordre de 17%. Ces deux dernières dépenses ont enregistré des augmentations respectives de 27% et 37% pour la période 2001-2006, alors qu elles ont connu des baisses respectives de 7,7% et 7% pour la période 1997/98 et 2001. Ceci s expliquerait en quelque sorte par une obligation à faire face à un état morbide présent et aussi par la disponibilité et la proximité des moyens d appui au diagnostic des maladies. Figure 11 : Evolution des dépenses des ménages par prestation durant la période 1997/98-2006 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2,30% 60,00% 6,40% 10,50% 6,80% 14,10% 0,10% 59,30% 3,80% 6,50% 7,10% 21,80% 1997/98 2001 2006 1,90% 45,60% 7,20% 17,10% 9,80% 15,30% Autres Analyses et radiologiques Médicaments et BM Hospitalisation Soins dentaires Cons. Médicales et paramédicales

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 37 Les dépenses des ménages liées aux soins hospitaliers représentent seulement 10% des dépenses directes des ménages. Elles sont effectuées essentiellement à la clinique privée (73%) et l hôpital public (25%). La part qui revient aux cliniques mutualistes est très dérisoire (2%). Cette situation est identique à celle de 1997/98 dans la mesure où les deux tiers des dépenses vont aux cliniques privées et un tiers à l hôpital public. Pour l année 2001, les dépenses des ménages sont réparties à part égale entre les cliniques privées et l hôpital public. Ces dépenses ont néanmoins enregistré une augmentation annuelle de 19,7% entre 2001 et 2006, soit trois fois celle de la période de 1997/98 et 2001 qui était de 6,3%. Tableau 6 : Evolution des dépenses des ménages liées aux soins hospitaliers pour la période 1997/98-2006 Hôpital Public Clinique Mutualiste Clinique Privée Cabinet Privé Autres Ensemble 2006 25% 2% 73% 0% 0% 10% 2001 46% 4% 49% 1% 0% 7% 1997/98 15% 3% 81% 0% 1% 7% Si les dépenses des ménages au niveau du RSSB sont entièrement constituées de consultations médicales et paramédicales, ces dernières représentent environ 55% des dépenses effectuées au niveau des cabinets privés. Figure 12 : Dépenses directes des ménages selon les prestataires, 2006 100% 80% 60% 40% 20% 100% 10,2% 30,1% 54,1% 28,9% 35,1% 27,6% 8,1% 5,9% 1,9% 2,8% 1,4% 44,9% 26,7% 35% 100% 97,5% 47,2% 18,4% 46% 41,6% 7,2% 54,9% 17,1% 2,8% 9,8% 13,5% 16,2% 15,3% 0% RSSB Hôpital Public Clq Mutualiste Clinique Privée Cabinet Privé Pahrmacie & FBM Méd. Traditionnelle Autres Ensemble Médecine traditionnelle Médicaments Analyses médicales et examens Radiologiques Consultations médicales et paramédicales Biens Médicaux Soins dentaires Hospitalisation

38 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Par ailleurs, les dépenses relatives aux médicaments constituent 97,2% des biens acquis auprès des pharmacies. Le reste (2,8%) est réservé aux achats de biens médicaux. Les analyses médicales et examens radiologique représentent près de 45% des dépenses des cliniques privées. Ils sont suivis de près par les soins hospitaliers (41,6%). Il en est de même pour les hôpitaux publics avec respectivement 54,1% et 27,6%.

39 CHAPITRE 3 : Analyse sectorielle Le présent chapitre examinera successivement le financement des principaux secteurs et institutions intervenant dans le domaine de la santé en tant que prestataires et/ou financeurs. Il s agit en l occurrence du Ministère de la Santé (1), des autres ministères (2), des Collectivités Locales (3), des polycliniques de la CNSS (4), de l assurance maladie (5) et de la coopération internationale (6). 1. FINANCEMENT DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ L analyse du financement du Ministère de la Santé revêt une grande importance en raison de son poids dans le système national de santé. Outre son rôle de garant de la santé au Maroc, ce département est le plus important fournisseur de soins : 80% de la capacité litière hospitalière nationale, 46% des médecins, l écrasante majorité des paramédicaux, 9% des chirurgiens dentistes et 2% des pharmaciens en 2006. Cette section s intéresse à l analyse du budget du Ministère de la Santé, aux sources de financement de ses dépenses, à la classification économique et fonctionnelle de ces mêmes dépenses ainsi qu à la répartition des ressources entre les régions. 1.1. Budget du Ministère de la Santé 1.1.1. Niveau du budget du Ministère de la Santé La préparation du budget du Ministère de la Santé au titre de l année 2006 s est effectuée dans le cadre de la politique gouvernementale de santé, du plan d action 2003-2007 et de «la vision santé 2020» qui s inscrivent dans les orientations des déclarations de Monsieur le Premier Ministre devant le Parlement en dates du 21 novembre 2002 et du 23 mai 2005. Partant de ces orientations, le budget de fonctionnement a été élaboré dans l optique de soutenir les efforts en vue d atteindre les priorités fixées par le Ministère ayant un impact direct sur l amélioration de l accès de la population à des soins de santé de qualité. Ainsi, fut retenu pour le Ministère de la Santé une enveloppe globale de 6,1 Milliards de Dirhams en 2006 ; soit 192 Dirhams par habitant, 5% du budget général de l Etat et 1% du PIB : 4,9 Milliards de Dirhams au titre du budget de fonctionnement (75% pour le chapitre du personnel et 25% pour le chapitre du matériel et dépenses diverses) et 1,2 Milliards de Dirhams au titre du budget d investissement. 1.1.2. Evolution du budget du Ministère de la Santé Si on doit considérer un Département bénéficiant de dotations budgétaires dont l évolution est plus rapide que celle du budget de l Etat et celle du PIB comme un secteur prioritaire, on pourra sans

40 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 hésiter qualifier la Santé en tant que tel. En effet, entre 1997 et 2006, l évolution de l indice du budget du Ministère de la Santé fut supérieure à celle des indices du budget de l Etat et du PIB, comme l illustre le graphique suivant. Figure 13 : Evolution des Indices du budget du Ministère de la Santé, du budget général de l Etat et du PIB, 1997/98-2006 En plus de l évolution des indices, il faut noter également que le budget du Ministère de la Santé per capita en Dirhams constant (c est-à-dire en volume) est passé de 87 Dirhams en 1997/98 à 109 Dirhams en 2001 et à 114 Dirhams en 2006, soit une augmentation annuelle moyenne 0,9% sur la période 2001-2006 contre une augmentation annuelle moyenne de 7% sur la période 1997/98-2001. Toutefois, l essentiel de ces augmentations est absorbé par la masse salariale qui constitue, en 2006, 63% des crédits alloués au Ministère de la Santé. Néanmoins, comparé à l enveloppe budgétaire de l exercice 2005, le budget de fonctionnement de 2006 a enregistré une diminution globale de 2,7% due essentiellement aux répercussions occasionnées par des départs volontaires à la retraite 8. Les crédits ouverts au titre de ce chapitre «personnel» ont connu une diminution de 7,3% par rapport au budget 2005. En outre, la structure du budget du Ministère de la Santé reste à optimiser car l évolution de l investissement est plus rapide que celle des dépenses récurrentes nécessaires au maintien de celuici. En plus des courbes d indices qui montrent cette évolution décalée entre l investissement et les dépenses récurrentes, il faut noter que les crédits nécessaires à la maintenance et à la réparation ne constituent que 4% des investissements effectifs (bâtiments, équipements, véhicules ) pour un même exercice. Si ce taux est très valable pour l investissement d une seule année, il demeure très insuffisant pour couvrir les besoins d entretien et de maintenance des investissements cumulés 8-3 257 demandes ont été étudiées dans le cadre de l opération de départs volontaires dont 2 183 ont reçu l accord de l Administration ; réparties comme suit : 235 médecins spécialistes ; 135 Médecins généralistes ; 4 pharmaciens ; 1 184 Infirmiers ; 9 assistants médicaux ; et 616 personnels administratifs et techniques.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 41 durant plusieurs années. Ceci explique, entre autres (problèmes de gestion, ), la sévérité et la chronicité des pannes et la dégradation rapide du patrimoine du Ministère de la Santé. Figure 14 : Evolution des indices des différents chapitres du budget du Ministère de la Santé, 1997/98-2006 Il est à noter que les crédits du chapitre «Matériel et dépenses diverses» ont enregistré une augmentation de 13,9% par rapport au budget 2005. Cette augmentation traduit la volonté gouvernementale à appuyer le Ministère de la Santé dans le processus de mise en œuvre effective des dispositions de la loi 65-00 relative au Code de la Couverture Médicale de Base, sachant que le volet de l Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est en vigueur depuis le 18 août 2005, et que les aspects relatifs au Régime d Assistance Médicale (RAMED) se trouvent en phase de finalisation. Il est à préciser que cette augmentation a été exclusivement affectée au poste «Médicaments» en vue de renflouer les dotations budgétaires accordées aux hôpitaux publics et d assurer ainsi une meilleure prise en charge des citoyens les plus démunis. Ceci a été suivi par un ensemble de mesures d accompagnement tendant à assurer la traçabilité et de rehausser le niveau de performance et de qualité au niveau de l ensemble des établissements publics de santé. 1.1.3. Niveau d exécution des crédits alloués au Ministère de la Santé En dépit des progrès réalisés à ce niveau, les performances en termes d exécution des crédits alloués au Ministère de la Santé demeurent modestes. Malgré l évolution du taux d émission pour les crédits d investissement (47% en 2006 contre moins de 38% en 2001), le même taux des crédits du «Fonds Spécial de la Pharmacie Centrale» n a pas dépassé 36% en 2006, enregistrant même un recul par rapport à l année 2001 où il était estimé à 49%. 1.2. Sources de financement des dépenses du Ministère de la Santé La source principale de financement des activités du Ministère de la Santé est le budget de l Etat. En effet, plus 66% des dépenses du département proviennent du budget général de l Etat.

42 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Toutefois, cette part a connu une chute assez importante, en passant de 80% en 1997/98 à 77% en 2001 et à 66% en 2006, en raison notamment de l augmentation de la participation des ménages au financement des activités des structures de soins du secteur public. Leur part est passée de 7% en 1997/98 à 10% en 2001 et à 19% en 2006. Nous reviendrons sur ce point dans la section, ci-dessous, consacrée aux iniquités. Les autres sources de financement des activités du Ministère de la Santé demeurent négligeables et pratiquement inchangées durant cette période : autres ministères (4%), assurances et mutuelles (4%), collectivités locales (1%) et coopération internationale (2%). Figure 15 : Evolution des sources de financement des activités du Ministère de la Santé 80,00% 70,00% 80,00% 77,00% 66,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% 10,00% 7,00% 19,00% BGE Ménages Assur 3,00% 3,00% 4,00% 3,00% 2,00% 2,00% 4,00% 5,00% 4,00% 1,00% 2,00% 1,00% 2% 1% 3% &Mutuel Coop intern Aut Ministères CL Autres 1997/98 2001 2006 1.3. Structure des dépenses du Ministère de la Santé par niveau De l ensemble des crédits budgétaires dépensés par le Ministère de la Santé en 2006, 47% profitent aux hôpitaux (18% aux CHU et 29% au reste des hôpitaux) contre 37% au réseau de soins de santé de base (RSSB). Les Instituts et Laboratoires Nationaux, qui représentent essentiellement des activités de soutien aux programmes et à la formation, bénéficient de 3% de ces allocations, soit 4 fois moins que l Administration Centrale et Locale (13%). Ce dernier est assez important. Toutefois, il faut préciser que, dans le cadre des programmes sanitaires et du suivi des activités de soins et de prévention sanitaire, l encadrement aussi bien au niveau central que local (administration des programmes sanitaires, Services d Infrastructures et d Actions Ambulatoires Provinciaux, ) demeure important. Figure 16 : Evolution de la structure des dépenses du Ministère de la Santé par niveau 40% 38,00% 37,00%37,00% 35% 30% 32,00% 32,00% 29,00% 25% 20% 15% 10% 17,00% 18,00% 15% 13,00% 12,00% 10,00% 1997/98 2001 2006 5% 4,00% 3,00% 2,00% 0% CHU Hôp (hors CHU) ILN RSSB Administration

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 43 1.4. Classification des dépenses du Ministère de la Santé 1.4.1. Classification économique La classification des dépenses du Ministère de la Santé en 2006 par type ou catégorie de dépenses fait ressortir les résultats suivants : Le poids des rémunérations salariales demeure très élevé : 66,8%. Le Ministère de la Santé a consacré près de 9,4% de ses ressources à l acquisition d immobilisations diverses (terrains, constructions, véhicules, équipements ). Le reste, c est-à-dire 23,7%, est partagé entre les biens et les services que le département s est procuré durant l année 2006. Cependant, l essentiel va à l achat de biens, soit 17,9% ; contre 5,8% aux services. Ce sont plutôt les médicaments et les autres biens médicaux (11,2%) qui en sont à l origine. Les biens hors «médicaments et biens médicaux» ne représentent que 6,7% des dépenses du Ministère de la Santé. Il s agit essentiellement de biens d alimentation, des produits énergétiques et des gaz médicaux. Figure 17 : Evolution de la classification économique des dépenses du Ministère de la Santé 100% 10,80% 8,70% 9,40% 80% 60% 40% 20% 0% 65,90% 4,80% 3,90% 5,70% 9% 71,20% 4,80% 4,40% 4,90% 6,00% 66,80% 5,80% 4,60% 6,60% 6,70% 1997/98 2001 2006 Immobilisations Rémunérations salariales Services Autres biens médicaux Médicaments Biens hors pharmacie 1.4.2. Classification fonctionnelle A travers l analyse fonctionnelle des dépenses du Ministère de la Santé, on peut constater que : L Administration bénéficie d une part très élevée (16,8%) en raison de l intégration des administrations des prestataires tels que les hôpitaux et les Instituts et Laboratoires Nationaux. Les soins ambulatoires (au sens large) ont un poids estimé à 42% contre 33% pour les soins hospitaliers. Ces pourcentages baisseraient de 26,5% pour les premiers et s élèveraient à 48,5% pour les seconds si on considérait toutes les prestations externes de l hôpital comme des soins hospitaliers. Le poids des soins ambulatoires est très important surtout pour les hôpitaux où il est passé de 11,5% à 26,3%.

44 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Au niveau des activités des ILN, la part des soins ambulatoires a connu une diminution (32% en 2001 contre 11% en 2006) au profit de la PSC, la Formation / Recherche / Enseignement et l administration. La part des soins ambulatoires, quelle qu en soit la définition, peut être considérée comme insuffisante en raison, d une part, de la grande faiblesse quantitative des activités complémentaires telle que la prévention sanitaire collective dont le poids ne dépasse pas 3%, et d autre part, des besoins actuels de la société marocaine en termes de prestations liées à l hygiène du milieu, à la santé maternelle et infantile et au traitement des maladies transmissibles. Les activités relatives à la formation, recherche et enseignement bénéficient de 5% des ressources mobilisées par le Ministère de la Santé. Il s agit surtout des salaires des enseignants et formateurs dans les IFCS et dans les CHU. D une manière générale, cette classification n a pas énormément changé entre 1997/98 et 2006. Toutefois, il est nécessaire de noter que la part des soins hospitaliers a chuté de 37% à 33% durant la période 2001-2006. Figure 18 : Evolution de la classification fonctionnelle du Ministère de la Santé 100,00% 90,00% 80,00% 18,5% 4,80% 3,40% 15,80% 6,10% 3,10% 16,80% 5,30% 2,90% 70,00% Administration 60,00% 50,00% 40,00% 37,80% 38,10% 42,20% Form/rech/Enseig PSC S.ambulatoires S. hospitaliers 30,00% 20,00% 35,50% 36,90% 32,80% 10,00% 0,00% 1997/98 2010 2006 1.5. Iniquités et problèmes d affectation des ressources financières Les analyses relatives à l iniquité se manifestent à plusieurs niveaux et touchent principalement le recours (et l utilisation) aux services de soins du Ministère de la Santé, le financement de ces services par les ménages ainsi que la répartition des ressources du département. Faute d avoir eu recours aux données de l enquête sur le niveau de vie des ménages 2006-2007, il n a pas été possible d analyser le recours aux soins et financement des prestations des établissements de soins du Ministère de la Santé par les ménages.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 45 Comme l illustre le graphique ci-dessous, l analyse des dépenses globales du Ministère de la Santé (hors CHU, Instituts et Laboratoires Nationaux et Administration Centrale 9 ) per capita et par région en 2006 montre des disparités assez importantes. Même s il n y a pas de concentration significative de dépenses (le coefficient de Gini 10 est égal à 16%), le problème de la répartition des ressources financières reste posé. Il s est même légèrement aggravé puisqu il était de 13% en 2001 (voir figure 20). Figure 19 : Dépenses du Ministère de la Santé, hors CHU, ILN et administration centrale par région per capita, en Dirhams, 2006 Regions Tanger-Tétouan Laayoune-Boujdour Fès-Boulmane Oued Eddahab Méknès-Tafilalet Guelmim-Smara El Gharb-Chrarda Orientale Moyenne Nationale Chaouia Oaurdigha Grand Casablanca Rabat-Salé-Zemmour-Zair Taza-Alhoceima Doukkala-Abda Tadla-Azilal Marrakech-Tensift-El Haouz Souss-Massa-draa 169 217 150 200 197 177 192 95 183 124 181 157 175 125 163 129 147 96 145 127 144 91 131 96 126 125 195 131 124 106 0 100 200 300 400 500 Depenses per capita 315 429 2001 2006 Pourtant, comparativement à l année 2001, les écarts sont nettement moins importants en 2006. En effet, et en attendant la mise en place de la «Carte Sanitaire» qui a pour objectif de corriger progressivement ces disparités à travers une meilleure répartition des prestataires privés et publics, conjointement à l amélioration des prestations hospitalières publiques, le Ministère de la Santé a entamé, dès 2002, le projet de réforme de la dépense publique. Ils représentent une opportunité pour l amélioration des performances du département et sa préparation à la déconcentration. Par ailleurs, la contractualisation (ou budget programme), en visant à responsabiliser les services déconcentrés, permet de procéder à l allocation optimale des ressources sur des bases plus tangibles (moyens/ objectifs). 9- Ces structures sont localisées dans quatre régions et sont destinées à la prise en charge médicale de toute la population marocaine. Leur prise en compte dans la répartition géographique des dépenses du Ministère de la Santé tendrait vers la hausse des dépenses de ces régions et biaiserait toute tentative d analyse. 10- Le coefficient de Gini mesure le degré de concentration des dépenses. Plus la concentration des dépenses est forte, plus le coefficient de Gini s approche de 1 ou 100%.

46 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Figure 20 : Concentration régionale des dépenses du Ministère de la santé % Depenses 1,00 0,90 0,80 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 0,00 0,00 20 0,40 0,60 0,80 1,0 % Population Aire de concentration 2006 2001 1.6. Appui de l INDH aux activités du Ministère de la Santé L initiative nationale pour le développement humain est arrivée pour combler les retards dont le Maroc souffre dans les différents domaines, parmi eux le secteur sanitaire qui a connu la réalisation de plusieurs projets dans le cadre de l amélioration des services sanitaires. La collaboration intersectorielle, qui est parmi les principes de base de l INDH, a pour objectif l amélioration de l efficacité de certaines interventions menées dans le secteur sanitaire. Dans ce sens, en 2006, 37,5 millions de Dirhams ont été dépensés dans le cadre d appui de l INDH aux activités du Ministère de la Santé, soit 35,7% des flux reçus par le Ministère de la Santé dans le cadre du partenariat. Cette dépense représente 0,34% de la dépense globale de santé. L intervention de l INDH dans le soutien d accès aux soins de santé de base a été focalisée sur la santé de la femme et de l enfant à travers la construction des Dar Al Oumouma, des centres de santé et des dispensaires, l acquisition des ambulances, des unités mobiles et des caravanes médicales. Par ailleurs, l INDH a contribué à la formation des accoucheuses traditionnelles et dans les campagnes de sensibilisation et d information au profit de la population.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 47 Figure 21 : Structure des dépenses du Ministère de la Santé par type d activité dans le cadre de l INDH Rés. Ambulatoire / Adm. 3,90% Rés. ambulatoire / Soins 20% Délégation 0,70% Rés. hospitalier/soins 41,10% 34,30% Rés. Hospitalier / Adm. Le graphique ci-dessus montre la répartition du montant de 37,5 millions de Dirhams selon le type d activité. On en constate que 75% du montant alloué au Ministère de la Santé par l INDH bénéficie au réseau hospitalier contre 24% au réseau ambulatoire. 2. PARTICIPATION DES AUTRES MINISTÈRES AU FINANCEMENT DE LA SANTÉ En dehors du paiement des salaires des médecins enseignants par le budget général de l Etat via le Département de l enseignement supérieur et de la formation des cadres et de la recherche scientifique 11, les départements ministériels (hors Ministère de la Santé) ont dépensé globalement environ 382 millions de Dirhams contre plus de 200 millions de Dirhams en 2001, soit une augmentation annuelle moyenne de 13,9% durant la période 2001-2006. L analyse qui suit portera uniquement sur les 382 millions de Dirhams. 2.1. Sources de financement des autres départements ministériels A l instar des deux premiers CNS relatifs aux années 1997/98 et 2001, c est l Etat qui est le principal financeur des activités sanitaires des départements ministériels par 85% des ressources. Il est suivi par les participations des entreprises privées (8%), les contraventions payées par les ménages (5,8%), la coopération internationale (0,4%) et autres (1%). Tableau 7 : Sources de financement des autres Ministères (hors paiements des salaires des médecins enseignants), 2006 Sources Montants en Dirhams Parts en % Budget Ministères 324 185 079 84,92% Entreprises privées 30 651 929 8,03% Ménages 22 310 729 5,84% Coopération internationale 1 508 400 0,40% Autres 3 099 736 0,81% Total 381 755 873 100,00% 11- La masse salariale des médecins enseignants a atteint, en 2006, environ 137 millions de dirhams contre 298 millions de dirhams en 2001. Cette grande diminution est due essentiellement au mouvement du départ volontaire qui a eu lieu en 2005.

48 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Par ailleurs, à l exception du CNPAC, dont les sources de financement sont diversifiées, les autres Ministères (hors Ministère de la Santé) financent la quasi totalité de leurs activités sanitaires par le budget de l Etat et très secondairement par la coopération internationale. Pour le CNPAC, ces activités de prévention sanitaire collective sont financées essentiellement par les participations des entreprises privées de transport et d assurance (51,2%) suivi par le budget de l Etat (6,6%), les contraventions payées par les ménages (37,3%) et autres 12 (4,9%). Figure 22 : Sources de financement des autres Ministères, 2006 Entreprises privées 8% Ménages 6% Coopération internationale 0,40% Autres 0,81% Budget Ministères 85% 2.2. Classification économique des dépenses des autres Ministères L analyse des dépenses sanitaires des autres départements ministériels, montre que la masse salariale accapare, elle seule, environ 43% de l ensemble de ces dépenses. La part des biens de consommation, hors biens médicaux, a connu une nette diminution et a atteint 10,4% en 2006 contre 24,8% en 2001. De même, pour les immobilisations dont la part des dépenses a connu une diminution de 15% en 2001 à 8% en 2006. Ces diminutions ont été enregistrées au profit des services dont la part a augmenté de 1% en 2001 à 9,6% en 2006. La dépense en médicaments et autres biens médicaux 13 a connu une augmentation significative et atteint 111,6 millions de Dirhams (29,2% des dépenses) en 2006 contre 13,7 millions de Dirhams en 2001 soit une augmentation annuelle moyenne de 52%. Tableau 8 : Classification économique des dépenses des autres Ministères (hors paiements des salaires des médecins enseignants), 2006 Types de dépenses Montants en Dirhams Parts en % Médicaments et biens médicaux 111 656 888 29,2% Autres biens de consommation 39 665 707 10,4% Services 36 512 489 9,6% Immobilisation 30 558 583 8,0% Masse salariale 163 362 205 42,8% Total 381 755 873 100% 12- Autres : intérêts et produits financiers, produits non courant et recettes diverses. 13- Ces médicaments sont utilisés surtout par le Ministère de la Justice et, dans une moindre mesure, par les départements de l Education Nationale et de l Enseignement Supérieur.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 49 Si on tient compte des paiements des salaires des médecins enseignants par le Département de l enseignement supérieur et de la formation des cadres et de la recherche scientifique, la structure des dépenses des départements ministériels (hors Ministère de la Santé) sera changée en faveur de la masse salariale qui, elle seule, accaparerait plus de la moitié de la dépense (58%). Les autres postes de dépenses passeraient à 21,5% pour les médicaments et biens médicaux, 7,6% pour les autres biens de consommations, 7% pour les services et 5,9% pour les immobilisations. Figure 23 : Classification économique des dépenses de santé des autres Ministères, 2006 Masse salariale 42,80% Médicaments et biens médicaux 29,20% 8,00% Immobilisation 9,60% Services Autres biens de consommation 10,40% 2.3. Classification fonctionnelle des dépenses des autres Ministères Les dépenses sanitaires des départements ministériels (hors Ministère de la Santé) sont orientées dans leur majorité (78,6%) vers la prévention sanitaire collective et la médicine pénitentiaire. Toutefois, les dépenses pour les soins prodigués dans les milieux scolaire et universitaire restent faibles et ne dépassent guère 1,85% de l ensemble des dépenses mobilisées par ces départements. Tableau 9 : Classification fonctionnelle des dépenses des autres Ministères (hors paiements des salaires des médecins enseignants), 2006 Niveaux Montants en Dirhams Parts en % Prévention sanitaire collective 151 464 709 39,68% Médecine pénitentiaire 148 803 102 38,98% Administration 74 412 151 19,49% Santé dans le milieu scolaire 1 881 195 0,49% Santé dans le milieu universitaire 5 194 717 1,36% Total 381 755 873 100,00% A l instar des premiers CNS relatifs aux années 1997/98 et 2001, la prévention sanitaire collective vient en tête avec une part de 39,7%. Cette part a enregistré une nette diminution de presque de 15% entre 2001 et 2006. En effet, cette diminution a bénéficié essentiellement à la médicine pénitentiaire dont la part a connu une augmentation significative en passant de 18,6% en 2001 à 39% en 2006. La dépense pour l administration, quant à elle, vient en troisième position avec une part de 19,5% des ressources mobilisées et dépensées par ces départements.

50 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Figure 24 : Classification fonctionnelle des dépenses de santé des autres Ministères, 2006 Santé dans le milieu scolaire 0,49% Administration 19,49% 1,36% Santé dans le milieu universitaire Prévention sanitaire collective 39,68% 38,98% Médecine pénitentiaire 3. FINANCEMENT DE LA SANTÉ PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES Les missions sanitaires des Collectivités Locales, au travers des activités des Bureaux d Hygiène et de la police administrative d hygiène et de salubrité publique, ont trait essentiellement à la prévention sanitaire collective en termes d hygiène et de salubrité publique. En effet, étant donné leur proximité de la population et leurs attributions générales et spécifiques au domaine de la santé 14, les Collectivités Locales constituent un acteur stratégique incontournable dans les décisions concernant le système national de santé. Les Collectivités Locales participent directement par leur appui aux différentes fonctions, à savoir la prise en charge de la promotion de la santé, la réalisation et l entretien des hôpitaux et des établissements universitaires, des équipements d intérêt régional, la possibilité de recours à des conventions pour entreprendre des actions de coopération nécessaire au développement régional, l acquisition d équipements, l hygiène, etc. Les ressources propres des Collectivités Locales sont essentiellement fiscales dont une bonne partie est constituée par les 30% des montants globaux de la TVA collectée au niveau national. Les Collectivités Locales ont alloué à leurs activités sanitaires un peu plus de 385 millions de Dirhams en 2006, soit une augmentation annuelle de 10,7% durant la période 2001-2006. La part des dépenses des Collectivités Locales dans la dépense globale de santé a évolué considérablement durant la même période, soit 77%. Cependant, leurs contribution dans le financement de la santé reste toujours faible, soit 1,64%. Par ailleurs, en étant employeur, les Collectivités Locales ont payé plus de 117 millions de Dirhams à la Mutualité Publique, soit 2,2% des ressources globales de l assurance maladie. Cette part était de 1,8 % en 2001, soit une augmentation de 75% due, en partie, à la mise en œuvre de l Assurance Maladie Obligatoire (AMO) le 18 août 2005. 14- La charte communale 2002 (Loi 78-00) et la régionalisation étaient une occasion pour responsabiliser les Collect - vités Locales sur ces aspects de santé et mobiliser leur participation dans la planification et le financement des soins et un moyen de redistribution des ressources humaines et financières.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 51 3.1. Flux financiers entre les Collectivités Locales et les autres institutions L intérêt accordé par les Collectivités Locales au secteur de la santé se manifeste à travers les flux financiers transféré aux autres institutions, en nature (personnel, immobilisations, aide logistique, ) pour le Ministère de la Santé et sous forme d aides financières directes aux ONG versées principalement dans le cadre de la prise en charge des personnes atteintes de diabète et celles souffrant d insuffisance rénale. En 2006, le montant de 385,5 millions de Dirhams dépensé par les Collectivités Locales ne bénéficie pas seulement aux BMH. Au-delà de ces derniers, les Collectivités Locales ont transférées 130 millions de Dirhams aux autres institutions contre un peu plus de 100 millions de Dirhams en 2001, soit une augmentation annuelle de 4%. Cette augmentation bénéficie particulièrement aux structures de soins de santé de base et les administrations locales du MS dont la part a évolué respectivement de 6,3% et 14% par an entre 2001 et 2006. Tableau 10 : Flux financiers entre les Collectivités Locales et les autres institutions, 2006, en Dirhams Institutions Flux vers Flux de Hôpitaux Publics (MS) 8 882 363 Réseau de Soins de Santé de Base (MS) 101 987 655 Administration centrale et provinciale du MS 4 387 450 Ministère de la Santé (MS) 17 675 538 ONG 11 166 405 Coopération internationale 854 029 Autres prestataires 3 568 290 Autres Ministères 6 287 132 Total 129 992 163 24 816 699 En parallèle, les Collectivités Locales bénéficient, à leur tour, des flux financiers des autres institutions qui s élèvent à près de 24,8 millions de Dirhams en 2006. Il s agit principalement du personnel payé par le Ministère de la Santé ou par le Ministère de l intérieur mais travaillant pour le compte des Collectivités Locales. En effet, durant la période 2001-2006, le flux du Ministère de la Santé aux Collectivités Locales a connu une augmentation annuelle de 5,2%. D autre part, durant la période 2001-2006, les aides reçues de la coopération internationale ont connu une importante baisse de l ordre de 28,5% par an en passant de 4 564 759 Dirhams en 2001 à 854 029 Dirhams en 2006. 3.2. Classification économique des dépenses des Collectivités Locales En 2006, les Collectivités Locales ont consacré 75% de leurs ressources au paiement de la masse salariale. Par rapport à l année 2001, cette rubrique de dépenses a évolué de 29% ; soit une augmentation annuelle de 5,3%. Une telle variation est très considérable si on la compare à celle de la période 1997/98-2001, qui était de -1,5%.

52 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Figure 25 : Classification économique des dépenses de santé des Collectivités Locales, 2006 Autres biens de consommation 3,3% 0,5% Biens médicaux 1,0% Médicaments 9,7% Services Immobilisations 10,4% Salaires 75,0% Les dépenses des Collectivités Locales en salaires ont évolué au détriment des autres postes (médicaments, biens médicaux, services, immobilisations). Le tableau suivant montre l évolution annuelle moyenne, entre 2001 et 2006, pour chaque poste de dépenses. Tableau 11 : Evolution annuelle moyenne des dépenses des Collectivités Locales par poste de dépense, entre 2001 et 2006 2001 2006 Evolution annuelle moyenne (en %) Médicaments 39 602 414,28 39 719 246,52 0,06 Biens médicaux 3 959 199,48 4 249 724,77 1,43 Autres biens de consommation 7 415 257,55 13 679 388,98 13,03 Services 1 299 905,49 1 887 712,32 7,75 Salaires 134 697 597,88 307 338 477,85 17,94 Immobilisations 44 930 384,85 42 647 996,81-1,04 Total 231 904 759,53 409 522 547,25 12,05 3.3. Classification fonctionnelle des dépenses des Collectivités Locales La classification fonctionnelle des dépenses sanitaires des Collectivités Locales reflète la vocation première des BMH à savoir, l hygiène, la prévention et la salubrité publique. Ceci se traduit par la part importante de la prévention sanitaire collective qui atteint 45,3% des dépenses sanitaires des Collectivités Locales en 2006. En outre, cette part n était que de 39% en 2001, soit une augmentation annuelle moyenne de 16% entre 2001 et 2006. En 2006, la part des Collectivités Locales dans les dépenses en prévention sanitaire collective représente 32% de la dépense nationale dans cette activité de dépense. Cette contribution n était que de 24% en 2001, ce qui traduit l implication, de plus en plus importante, des Collectivités Locales dans ce type d activités.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 53 Figure 26 : Classification fonctionnelle des dépenses de santé des Collectivités Locales, 2006 Soins ambulatoires 12,90% 1,80% Soins hospitaliers Form/Ens/Rech 0,20% 45,30% Prév Sanit Collective 39,80% Administration Cependant, les dépenses en soins ambulatoires, qui restent essentiellement préventifs, représentent 12,9% de la dépense totale en santé des Collectivités Locales en 2006, soit une régression annuelle moyenne de 9,7% par rapport à 2001. Les dépenses en administration absorbent 39,8% de la dépense totale des Collectivités Locales en santé. Cette part dépasse de loin celle réservé à l administration au niveau globale (voir chapitre 1, section 4). Tableau 12 : Evolution annuelle moyenne des dépenses des Collectivités Locales par type d activité, entre 2001 et 2006 2001 2006 Evolution annuelle moyenne (en %) Soins ambulatoires 49 954 368,03 52 939 980,78 1,17 Soins hospitaliers 12 501 905,32 7 279 293,43-10,25 Prévention Sanitaire Collective 90 481 232,24 185 400 908,62 15,43 Administration 78 938 345,15 163 065 797,76 15,62 Formation / Enseignement / Recherche 28 908,80 836 566,67 96,02 Total 231 904 759,53 409 522 547,25 12,05 4. LE FINANCEMENT DES POLYCLINIQUES DE LA CNSS La CNSS, avec ses 13 polycliniques, compte en 2006, 995 lits fonctionnels. La capacité litière de ces polycliniques, n a pas connu une variation significative durant les huit (8) dernières années. Ces établissements ont réalisé, en 2006, plus de 580 000 admissions, près de 138 000 journées d hospitalisation et plus de 8 750 accouchements. Or, même si le Taux d Occupation Moyen (TOM) dans ces unités médicales a connu une progression notable durant la période 2001-2006, leurs capacités restent largement sous-utilisées soit 43% en 2006 (contre 33,5% en 2001).

54 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Il est à signaler que ces unités médicales améliorent, d une année à l autre, les indicateurs liées aux consultations, aux examens radiologiques et interventions chirurgicales. En effet, durant la période 2001-2006, l évolution annuelle moyenne de ces indicateurs est respectivement de l ordre de 3,6%, 5% et 5,5%. A l instar des résultats des premiers CNS 1997/98 et 2001, les sources de financement des polycliniques de la CNSS demeurent dominées par la subvention de la Caisse qui en représente pratiquement plus de la moitié (57%), soit une diminution de 9% par rapport à l année 2001. Le reste est partagé entre les paiements directs des ménages (26%), les flux financiers provenant des organismes mutualistes et des compagnies d assurance (10%) ainsi que les paiements des employeurs (7%). Ces établissements consacrent la plus grande partie de leurs ressources à la masse salariale à hauteur de 73% contre 13% pour les médicaments, 4% pour les autres biens, 9% pour les services et 1% pour les immobilisations. Figure 27 : Structure des ressources des polycliniques de la CNSS, 2006 Assurances & Mutuelles 10% Employeurs 7% 57% Subvention de la CNSS 26% Ménages Le déséquilibre financier des polycliniques de la CNSS a favorisé leur subvention régulière par le régime général de l activité médicale. Le total cumulé des subventions accordées durant la période 1997/98-2006 s élève à 2,7 milliards de Dirhams. Néanmoins, si le plan de restructuration des polycliniques de la CNSS adopté en 1993 prévoyait la diminution progressive de la subvention, ce n est que depuis 1997 que la subvention a connu réellement une baisse.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 55 Figure 28 : Evolution des encaissements des polycliniques de la CNSS et de la subvention de la Caisse à ces derniers, 1997/98-2006, en Dirhams La suppression de l assistance médicale aux assurés sociaux a eu un impact négatif sur le chiffre d affaires global de ces établissements, qui a reculé de 13% entre 2005 et 2006 pour atteindre 310,1 millions de Dirhams. Ce déficit a été comblé par le régime général d où l accroissement de 30% de la subvention accordée aux polycliniques qui a atteint plus de 332,7 millions de Dirhams en 2006. Par ailleurs, le déficit était non seulement lié à une insuffisance du chiffre d affaire, mais aussi et surtout à des frais de personnel qui sont hors de proportion avec l activité potentielle des polycliniques. A cet effet, il a été procédé à la restructuration des unités médicales, notamment par la réduction des effectifs 15 (2 745 en 2006 contre 3 092 en 2001) qui a concerné essentiellement le personnel employé en plein temps. Toutefois, l effectif du personnel vacataire a connu une augmentation importante durant la période 2001-2006 soit de l ordre de 199% (203 personnes en 2001 contre 607 en 2006). Lors de sa promulgation en août 2005, la loi 65-00 portant création et organisation de l AMO avait donné un délai de trois ans à la CNSS pour se conformer à l article 44 de la même loi. Cet article interdit le cumul entre la fonction d assurance maladie obligatoire et celle de la gestion des établissements sanitaires ou encore celle des établissements de distribution de médicaments ou de matériel médical. 15- Ceci provient essentiellement de la politique volontariste de la CNSS de réduire l effectif du personnel des unités médicales. Cet effectif sera redéployé vers le régime général (siège et délégations) pour faire face aux besoins de renforcement des métiers fondamentaux de la Caisse en matière de contrôle et d inspection y compris le contrôle médical et l assistance sociale.

56 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 5. FINANCEMENT DE LA SANTÉ PAR L ASSURANCE MALADIE 5.1. Les organismes d assurance maladie 5.1.1. L Assurance maladie dans le secteur public La couverture médicale du personnel du secteur public est assurée essentiellement par des sociétés mutualistes, au nombre de huit (8), à savoir : Mutuelle autonome des Forces Armées Royales ; Mutuelle des Forces auxiliaires ; Mutuelle générale de l éducation nationale ; Œuvre de la mutuelle des fonctionnaires et agents assimilés du Maroc ; Mutuelle générale du personnel des administrations publiques ; Mutuelle des douanes et impôts indirects ; Société fraternelle de secours mutuel et orphelinats du personnel de la sûreté nationale ; Mutuelle générale des PTT. Ces sociétés sont fédérées au sein de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS), à l exception de la mutuelle des Forces Armées Royales qui s est retirée depuis le 1 er Juillet 1999. Depuis l entrée en vigueur de la loi n 65-00 portant code de la couverture médicale de base depuis le 18 août 2005, la CNOPS gère le régime de l AMO de base au profit des fonctionnaires et agents actifs et retraités du secteur public et de leurs ayants droits. Les sociétés mutualistes, quant à elles, gèrent à la fois les soins ambulatoires de l AMO de Base pour le compte de la CNOPS et elles continuent de prendre en charge la couverture médicale complémentaire dans le cadre du secteur mutualiste : financé exclusivement par des cotisations salariales perçues par les sociétés mutualistes et affectées au règlement du complément des frais de soins ambulatoires payés par l AMO. 5.1.2. L Assurance maladie des personnels de certains établissements publics La couverture médicale dans le secteur semi-public est assurée par : 1- les sociétés mutualistes suivantes : Mutuelle de l office d exploitation des ports ; Mutuelle d assistance médicale des tabacs ; Mutuelle de prévoyance et d action sociale de Royal Air Maroc ;

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 57 Caisse mutuelle complémentaire et d action sociale des entreprises de production, de transport et de distribution d électricité au Maroc ; Mutuelle d action sociale du personnel de la caisse nationale de sécurité sociale ; Mutuelle de prévoyance sociale des cheminots ; Mutuelle de la Banque centrale populaire. La Mutuelle de l office d exploitation des ports est la seule mutuelle du secteur semi public qui est membre de la CNOPS. La Caisse mutuelle complémentaire et d action sociale des entreprises de production, de transport et de distribution d électricité au Maroc assure une couverture complémentaire à une caisse interne créée par l ONE. 2- les régimes internes suivants : Régime interne des entreprises de production, de transport et de distribution d électricité au Maroc ; Régime interne de l Office chérifien des phosphates ; Régime interne de Bank Al Maghrib. Il s agit de mutuelles et caisses internes propres aux personnels de grandes entreprises publiques qui remboursent les dépenses de soins en cas de maladie - maternité. Certaines mutuelles gèrent même des structures de soins (dispensaires et cliniques). Leur financement est assuré par une cotisation salariale et une contribution patronale, variable suivant les mutuelles mais le financement par l employeur est important car souvent les employeurs leurs octroient des subventions d équilibre. 5.1.3. L Assurance maladie des salariés du secteur privé La couverture médicale dans le secteur privé est assurée par des sociétés mutualistes dont la plus importante est la Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine (CMIM) ainsi que dans le cadre de contrats d assurances individuels et de groupes souscrits auprès des entreprises d assurances et de réassurance. Les entreprises d assurances et de réassurance dont quelques unes sont à forme mutuelle, proposent des couvertures maladie-maternité dans le cadre de contrats individuels ou de groupe destinés à fournir des prestations de base et/ou complémentaires à l AMO. Ces contrats sont à configuration variable et les cotisations dépendent du niveau de la couverture retenue par les souscripteurs de contrats. Remarque : Dans une phase transitoire prévue par l article 114 de la loi n 65-00, de cinq années renouvelable, la couverture médicale de base pour les personnes qui en bénéficiaient avant le 18 août 2005, continue à être assurée par les mutuelles du secteur semi-public et du secteur privé ainsi que par les sociétés mutualistes.

58 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 5.2. La population couverte L entrée en vigueur du régime d AMO, le 18 août 2005, a permis à une frange de la population des salariés du secteur privé, pour la première fois, de bénéficier d une couverture médicale. Ce régime institué au profit des salariés actifs et pensionnés des secteurs public et privé et leurs ayants droits est géré par deux organismes : la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) pour les fonctionnaires et agents du secteur public et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les salariés du secteur privé. Les employeurs désirant maintenir la couverture facultative qu ils assuraient à leurs salariés avant l entrée en vigueur de l AMO, doivent fournir annuellement à l organisme gestionnaire dont ils relèvent l attestation justifiant cette couverture. Cependant, les entreprises nouvellement créées après le 17 août 2005, sont assujetties de plein droit au régime d assurance maladie obligatoire de base. Tableau 13 : Taux de couverture de la population et sa répartition par organisme d assurance maladie Organismes Adhérents / Assurés (1) Ayants droit (2) Bénéficiaires (3)=(1)+(2) Bénéf. par adh. (3)/(1) % de la population CNOPS 1 171 112 2 028 888 3 200 000 2,73 10,50 CNSS 699 783 1 141 255 1 841 038 2,63 6,00 Régimes internes et mutuelles 414 553 913 241 1 327 794 3,20 4,30 Compagnies d assurance 448 387 791 642 1 240 028 2,77 4,10 Total 2 733 834 4 875 025 7 608 860 2,78 24,90 De ce fait, l AMO gérée par la CNOPS (secteur public) et la CNSS (secteur privé), ainsi que les autres couvertures médicales existantes portent la population couverte de 16% à 25% (Population marocaine en 2006 : 30 506 000).

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 59 Figure 29 : Répartition de la population couverte par organismes d assurance maladie 5.3. Recettes et charges des organismes d assurances maladie Hormis la CMIM dont le rapport des recettes par rapport aux dépenses enregistre 97,51%, les autres organismes connaissent des déficits, avec des rapports de dépenses sur recettes de 109% pour les régimes internes et les mutuelles et 137% en ce qui concerne les compagnies d assurances. Tableau 14 : Rapport des recettes et dépenses des organismes d assurance maladie Organismes Recettes Dépenses Excédent ou déficit Dépenses / Recettes (en %) CNOPS 2 114 051 945,00 2 114 051 945,00 0,00 100,00 CNSS 271 624 219,00 271 624 219,00 0,00 100,00 Régimes internes et mutuelles 1 416 915 222,74 1 548 350 360,05-131 435 137,31 109,28 Compagnies d assurance 885 714 754,70 1 212 906 017,35-327 191 262,64 136,94 Total 4 688 306 141,44 5 146 932 541,40-458 626 399,95 109,78 Le décalage entre les dépenses et les recettes que connaissent les mutuelles et les régimes internes du secteur semi public est en général couvert par un apport supplémentaire de l employeur. Les pertes réalisées par les compagnies d assurance sur le produit «assurance maladie» sont compensées par les résultats positifs réalisés sur les autres produits couvrant les accidents corporels qui font partie du package que ces compagnies proposent à leurs assurés. L équilibre enregistré par la CNOPS et la CNSS au titre de l AMO de base est fictif. Compte tenu du fait que l année 2006 constitue l année de démarrage de l AMO, ces deux organismes ont réalisé des excédents importants.

60 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 5.4. Recettes des organismes d assurance maladie Les recettes des organismes d assurance maladie sont constituées essentiellement des cotisations et primes. Elles se chiffrent, en 2006, à 4 688,30 millions de Dirhams, enregistrant ainsi une augmentation de 63% par rapport à 2001. Cette forte augmentation est due essentiellement à l entrée en vigueur de l AMO qui a étendu l assurance maladie à une large frange des salariés du secteur privé. Tableau 15 : Recettes des organismes d assurance maladie par type de cotisants Organismes CNOPS CNSS Régimes internes et mutuelles Compagnies d assurance Total Etat employeur 654 321 811 176 699 135 831 020 946 Collectivités Locales 117 542 779 117 542 779 Offices, entreprises et établissements publics 157 507 323 165 893 856 493 031 388 816 432 567 Ménages 1 158 608 091 95 250 930 559 852 124 442 857 377 2 256 568 522 Entreprises privées 119 425 073 442 857 377 562 282 450 Autres 26 071 942 10 479 433 67 907 502 104 458 877 Total 2 114 051 945 271 624 219 1 416 915 223 885 714 755 4 688 306 141 Les trois quarts des recettes sont collectés par la CNOPS (45%) et les régimes internes et les mutuelles (30%). Les compagnies d assurance drainent 19% de recettes de l assurance maladie contre 6% pour la CNSS qui prend en charge la couverture médicale pour la première fois en 2006. Figure 30 : Structure des recettes des organismes d assurance maladie Autres 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 1,2% 3,9% 4,8% 2,2% 8,4% 12,0% 54,8% 7,5% 5,6% 31,0% 35,1% 39,5% 61,1% 34,8% 50,0% 17,4% 2,5% 12,5% CNOPS CNSS Régimes internes et mutuelles 50,0% Compagnie s d'assurance 48,1% 17,7% Total Entreprises privées Ménages Offices, entreprises et établissements publics Collectivités Locales Etat employeur

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 61 En terme de moyenne annuelle par bénéficiaire, les recettes par bénéficiaire au niveau des régimes internes et des mutuelles atteignent 1 067 Dirhams (2 599 Dirhams pour la CMIM), 714 Dirhams pour les compagnies d assurance, 661 pour la CNOPS et 148 Dirhams pour la CNSS. 5.5. Dépenses des organismes d assurance maladie Les dépenses des organismes d assurance maladie sont constituées essentiellement des prestations servies aux adhérents, aux assurés et à leurs ayants droit. Elles se chiffrent à 5 milliards 146 millions de Dirhams, dont les prestations représentent 90%. Organismes Tableau 16 : Dépenses des organismes d assurance maladie Dépenses Prestations Gestion Total Prestations par Bénéficiaire Dépenses par Bénéficiaire CNOPS 1 972 573 835,00 141 478 110,00 2 114 051 945,00 616,43 660,64 CNSS 115 711 219,00 155 913 000,00 271 624 219,00 36,16 84,88 Régimes internes et mutuelles 1 457 417 108,56 90 933 251,49 1 548 350 360,05 1 097,62 1 166,11 Compagnies d assurance 1 035 763 066,41 177 142 950,94 1 212 906 017,35 835,27 978,13 Total 4 581 465 228,96 565 467 312,43 5 146 932 541,40 602,12 676,44 De la même manière que pour les recettes, plus de 43% des dépenses sont engagées par la CNOPS, 31,8% ont été servies par les régimes internes et les mutuelles et 22,6% sont dépensées par les compagnies d assurance contre à peine 2,5% par la CNSS. En terme de moyenne annuelle par bénéficiaire, les dépenses par bénéficiaire au niveau des régimes internes et des mutuelles atteignent 1 166 Dirhams (dont 2 534 Dirhams pour la CMIM), 978 pour les compagnies d assurance contre 660 Dirhams pour la CNOPS et seulement 85 Dirhams pour la CNSS. Figure 31 : Répartition des prestations par organisme d assurance maladie

62 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 5.5.1. Les paiements directs des prestataires de soins (tiers payant) En général, les organismes d assurance maladie adoptent le principe de l avance des frais par les adhérents et assurés et le remboursement de ses frais sur la base de taux de couverture et d un tarif de remboursement. Le niveau de prise en charge des frais de soins dans le cadre du tiers payant par chaque organisme dépend de ses relations avec les prestataires de soins en concluant des conventions de tiers payant avec ces prestataires de soins, notamment en ce qui concerne les hospitalisations et les soins lourds, afin d éviter l avance des frais par leurs adhérents et assurés. La politique de conventionnement suivie par chaque organisme sous-tend la part de chaque type de prestataires dans les paiements directs de cet organisme. A cet égard, la CNOPS et la CNSS, conformément aux dispositions de la loi n 65-00 et sous l égide de l ANAM, ont conclu des conventions avec les prestataires de soins du secteur privé, les établissements de soins et d hospitalisation relevant de l Etat et les CHU et établissements assimilés. La prise en charge des adhérents et assurés dans le cadre du tiers payant est utilisée essentiellement par la CNOPS. En 2006, sur l ensemble des paiements des prestataires de soins 56% de l ensemble de ces paiements sont supportés par la CNOPS contre 36% par les régimes internes et les mutuelles, 6% par les compagnies d assurance et seulement 2% par la CNSS. Figure 32 : Paiements aux prestataires de soins dans le cadre du tiers payant Assurances Privées 6,30% Régimas Internes et mutuelles 35,90% CNOPS 56,10% 1,70% CNSS Les paiements des prestataires de soins dans le cadre du tiers payant profitent essentiellement au secteur de soins privé (35% pour les cliniques privées, 27% pour les cabinets privés et 17% pour les cliniques et cabinets mutualistes).

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 63 Figure 33 : Répartition des paiements dans le cadre du tiers payant par types de prestataires de soins Polycliniques CNSS 3,80% ILN 1,50% Hôpitaux publics 9,80% Cliq. & Cab. Mutualistes 16,80% Autres prestataires 6,10% 27,10% Cabinets privés 34,90% Clq. Priv&s & assimilées Bien que les hôpitaux publics représentent plus de 80% de la capacité litière nationale, ils ne bénéficient que de moins de 10% du total des ressources versées par les organismes d assurance maladie dans le cadre du tiers payant. Cette proportion a néanmoins connu une nette amélioration puisqu elle était de 6% en 2001, soit une augmentation annuelle moyenne de 10,2%. Il en est de même pour les cabinets et cliniques mutualistes dont la part a connu une augmentation annuelle de 13,7% sur la même période en passant de 8,85% en 2001 à 16,78% en 2006, contre une régression de la part des cabinets privés, des laboratoires et des cabinets de radiologie (-4,3%) et celle des ONG, des soins à l étranger et des autres prestataires (-12,0%). Figure 34 : Evolution de la part des paiements aux prestataires de soins dans le cadre du tiers payant (1997/98-2006) Par ailleurs, en 2006, la part des paiements dans le cadre du tiers payant vers les ILN ne représente que 1,5% avec une baisse annuelle moyenne par rapport à 2001 de l ordre de 18,8%. En effet, l augmentation, enregistrée sur la période 1997/98-2001 était due essentiellement au paiement des arriérés de la CNOPS à ces instituts.

64 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Figure 35 : Paiements aux prestataires de soins dans le cadre du tiers payant 5.5.2. Dépenses des organismes d assurance maladie par type de prestation La part des médicaments et des biens médicaux dans les remboursements effectués aux adhérents et assurés par les différents organismes d assurance maladie atteint 64%. Ils sont suivis par les consultations dont le poids est équivalent à environ 13% de ces remboursements. Les autres soins et prestations ambulatoires atteignent ensemble 20%, dont : 4% pour les soins dentaires et 8,30% pour les analyses et examens des cabinets de radiologie et des laboratoires d analyses médicales. Tableau 17 : Prestations (remboursements aux adhérents et assurés) des organismes d assurance maladie Prestations CNOPS CNSS Régimes internes et mutuelles Compagnies d Assurance Total Montant % Consultations 27 684 507 12 300 927 70 791 583 240 407 052 351 184 069 12,85 Hospitalisation / Chirurgie 26 866 192 32 848 712 54 234 064 130 958 257 244 907 225 8,96 Soins dentaires 20 235 981 44 479 874 42 620 364 107 336 219 3,93 Médicaments 733 748 695 26 283 979 453 988 289 356 707 808 1 570 728 771 57,49 Biens médicaux 35 280 417 1 684 477 35 606 033 95 037 384 167 608 311 6,14 Analyses et radiologie 77 247 679 9 411 718 87 499 297 52 603 990 226 762 684 8,30 Autres 14 524 116 1 997 612 46 950 039 63 471 767 2,32 Total 935 587 588 84 527 425 793 549 177 918 334 855 2 731 999 046 100,00 Les remboursements des frais d hospitalisation et de chirurgie représentent à peine 8,96% dans le total des remboursements effectués aux adhérents et assurés. Cette part est identique à celle enregistrée en 2001 ce qui s explique par le fait que les prestations en hospitalisation sont effectuées plus dans le cadre du tiers payant.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 65 Tableau 18 : Prestations (tiers payant et remboursements) des organismes d assurance maladie Prestations CNOPS CNSS Régimes internes et mutuelles Compagnies d assurance Total montant % Consultations 303 388 108,55 18 259 327,00 214 603 420,43 258 305 040,71 794 555 896,69 17,34 Hospitalisation / Chirurgie 297 751 649,13 54 713 966,00 329 652 835,31 213 839 251,64 895 957 702,07 19,56 Soins dentaires 81 081 053,00 89 798 274,73 42 620 364,25 213 499 691,97 4,66 Médicaments 916 344 503,32 27 591 178,41 514 344 193,59 372 398 417,62 1 830 678 292,94 39,96 Biens médicaux 36 795 204,46 1 820 171,59 50 389 848,90 95 634 772,65 184 639 997,60 4,03 Analyses et radiologie 177 463 752,24 9 721 575,00 162 276 983,52 52 604 658,44 402 066 969,20 8,78 Autres 159 749 564,29 3 605 001,00 96 351 552,09 360 561,10 260 066 678,48 5,68 Total 1 972 573 835,00 115 711 219,00 1 457 417 108,56 1 035 763 066,41 4 581 465 228,96 100,00 A l exception, du poste «Médicaments et biens médicaux» qui représente 44% des prestations servies par l ensemble des organismes d assurance maladie et qui a enregistré une augmentation de 10% par rapport à 2001, la part des autres prestations est restée invariable soit 9% pour la radiologie et analyses, 17% pour les consultations et 20% en ce qui concerne l hospitalisation/ chirurgie. Quant aux soins dentaires leur part dans l ensemble des prestations a marqué une nette régression en passant de 12% à 4%. Figure 36 : Répartition des prestations par nature de soins Quant aux prestations liées à l hospitalisation et aux analyses et radiologie, elles ont marqué une stagnation autour du taux de 20% pour les premières et 9% pour les secondes. C est les postes «Médicaments et biens médicaux» et «Consultations» qui ont subi des augmentations dont la plus marquée concerne les médicaments et biens médicaux avec des taux qui ont passé respectivement de 40% et 16% en 2001 à 44% et 17% en 2006.

66 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Figure 37 : Evolution des prestations des organismes d assurance maladie (remboursements et tiers payant) Avec l entrée en vigueur de l AMO, il faut s attendre à une montée en charge des prestations des organismes d assurance maladie, notamment pour la CNSS. Sachant qu avant l AMO, les personnes assujetties à cet organisme ne bénéficiaient pas de prestations d assurance maladie, un effet d appel à la consommation médicale par ces personnes peut être généré par la mise en place de l AMO à leur profit et par conséquent un alourdissement des prestations d assurance maladie à la charge de la CNSS. 6. RÔLE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE FINANCEMENT DE LA SANTÉ Plusieurs pays donateurs et organisations internationales participent activement au financement des activités sanitaires et des travaux connexes. Le montant global du financement de la santé par la coopération internationale a atteint plus de 215 millions de Dirhams en 2006 contre 127 millions de Dirhams en 2001, soit une augmentation annuelle moyenne de 11% durant cette période. Néanmoins, cette augmentation ne se traduit pas par l accroissement de la part du financement de la coopération internationale dans la dépense globale de santé. En effet, cette dernière est restée pratiquement constante en passant de 0,68% en 2001 à 0,7% en 2006. Ce financement représente 3,5% du budget global du Ministère de la Santé, contre 3% en 2001. Il représente aussi 9% de ce même budget hors salaires en 2006, contre 12% en 2001. La contribution de la coopération internationale au financement de la santé, notamment à travers l appui au budget du Ministère de la Santé a ainsi enregistré une diminution de l ordre de 25% entre 2001 et 2006. 6.1. Sources de financement Le tableau, ci-dessous, montre, qu en 2006, les principaux donateurs internationaux sont le Japon (34%), l Espagne (26%) et le Fond Mondial (12%).

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 67 Tableau 19 : Structure de la coopération internationale par source de financement, année 2006 Pays ou organisation Montant en Dirhams Part en % Allemagne 6 502 511 3% Chine 1 600 000 1% Espagne 56 410 575 26% France 8 971 625 4% Japon 72 623 067 34% UNICEF 8 093 641 4% USA 5 497 250 3% FNUAP 10 994 500 5% OMS 10 251 140 5% Autres donateurs 34 364 454 16% Belgique 2 923 370 1% ONUSIDA 2 595 000 1% AIEA 3 182 912 1% FOND MONDIAL 25 663 172 12% TOTAL 215 308 763 100% Le graphique, ci-dessous, met en évidence la part importante de l USAID au financement de la santé pour l année 1997/98 et sa diminution brutale avant son retrait définitif. Un renversement de tendance est marqué par la coopération japonaise au financement de la santé qui a atteint 34% en 2006. Des variations sont observées pour la coopération de l Espagne, de l Allemagne, du FNUAP et des autres pays donateurs. Pour l année 2006, les principaux donateurs représentent 72% de l ensemble des aides internationales pour la santé contre 16% pour les organisations internationales, (OMS, FNUAP, UNICEF, ONUSIDA et AIEA) et uniquement 12% pour les autres pays donateurs tel que (France, Allemagne, Belgique, USA, Chine). Figure 38 : Evolution de la structure de la coopération internationale par source de financement

68 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Contrairement aux données des CNS 2001 qui montrent que le financement de la coopération internationale au profit de la santé provient plus des organisations internationales, dont le financement a atteint 53%, les résultats des CNS 2006 prouvent un renversement des tendances au profit de la coopération bilatérale et multilatérale (84%) que des organisations internationales (16 %). Figure 39 : Structure de la coopération internationale par source de financement, 2006 Le financement par les organisations internationales, la coopération bilatérale et multilatérale au profit de la santé a connu une baisse remarquable due essentiellement au retrait définitive de l USAID et son orientation vers d autres secteurs tels que l éducation et la promotion de la petite et moyenne entreprise. Par ailleurs, le retrait de l USAID a été substitué par la coopération du FOND MONDIAL dans le renforcement des activités de lutte contre le sida et la tuberculose. Afin de consolider les activités de coopération, le Ministère de la Santé a développé des relations de coopération avec d autres organismes tels que l AIEA. Cette nouvelle forme de coopération permet de responsabiliser le Ministère de la Santé à travers sa contribution (en coûts partagés) au financement des programmes de coopération. A titre d exemple, dans le programme de coopération entre le Ministère de la Santé et le FNUAP pour la période 2002-2006, le montant de la contribution du Ministère de la Santé s élève à 1 000 000 $ US dont 150 000 $ US pour la première année. Le financement à travers la coopération allemande a connu une nette diminution en passant de 13% en 2001 à 3% en 2006. Cette baisse est constatée aussi pour certaines organisations internationales telles que l UNICEF, le FNUAP et l OMS où la part respective de financement à la coopération est passée de 25%, 18% et 8% en 2001 à 4%, 5% et 5% en 2006. La contribution financière à la coopération est plutôt importante par les aides du japon et de l Espagne ; elle a enregistré respectivement un taux de 2% et 20% en 2001 contre 34% et 26% en 2006. Soit une augmentation annuelle de plus de 76% et 5,4% durant cette période. L analyse de la contribution des différents bailleurs de fonds au financement de la santé montre qu en 2006, les coopérations bilatérale et multilatérale occupent la première place par rapport à la coopération avec les organisations internationales.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 69 Cette situation peut s expliquer par le développement des projets et programmes plus structurants et intéressants vis-à-vis du système de santé dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale. La consistance de l assistance technique mise à la disposition du Ministère de la Santé par les pays partenaires vient en appui à cette explication. 6.2. Les institutions et les structures aidées A l instar des CNS 2001, le Ministère de la santé demeure en 2006 le principal bénéficiaire des aides. En effet, il profite de la plus grande partie des aides de la coopération internationale à hauteur de 94,4% de l ensemble des contributions. Ces aides financent les activités des divers niveaux. Cependant, c est le réseau des soins hospitaliers et celui de soins de santé de base qui bénéficient de la part la plus importante de l aide internationale, à savoir 16,8% pour le réseau hospitalier (0,3% pour les CHU et 16,5% pour les autres hôpitaux) et 63,1% pour le réseau ambulatoire. L administration bénéficie de 13,7% (10,7% pour le niveau central et 3% pour le niveau local) et les Instituts et Laboratoires Nationaux bénéficient de 0,8%. A ce sujet, il y a lieu de noter que la faiblesse du financement des activités de prévention et de promotion de la santé (3%) de par le budget du Ministère de la Santé est plus au moins compensé par la mobilisation des fonds à travers la coopération internationale. c est la raison pour laquelle le réseau de soins de santé de base a bénéficié au titre de l année 2006 de 63,1% de l aide mobilisé à travers la coopération internationale. Tableau 20 : Institutions et structures aidées par la coopération Internationale, 2006 Institutions et structures Montants des aides (en Dirhams) Part (en %) Ministère de la Santé 203 342 146 94,4% CHU 744 357 0,3% Hôpitaux 35 524 707 16,5% ILN 1 694 895 0,8% RSSB 135 961 962 63,1% Administration Locale 6 391 674 3,0% Administration Centrale 23 024 551 10,7% Autres Ministères 1 508 400 0,7% Collectivités Locales 854 029 0,4% Offices et autres organismes publics 373 848 0,2% ONG 9 230 338 4,3% Total 215 308 762 100,0% Par ailleurs, les aides de la coopération internationale bénéficient à la société civile versée dans le domaine sanitaire à hauteur de 4,3%. La coopération internationale octroie aussi une petite partie de ses ressources à d autres institutions, à savoir, les autres départements Ministériels (0,7%), les Collectivités Locales (0,4%) et les Offices /autres organismes publics (0,2%).

70 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Figure 40 : Structure du financement de la coopération internationale par institution aidée, 2006 6.3. Classification économique des dépenses de la coopération internationale Le tableau, ci-dessous, montre que la coopération internationale pour la santé a consacré 12,3% pour les médicaments et biens médicaux contre 33,4% à l équipement, 26,6% aux services et autres immobilisations et uniquement 1,3% aux autres biens de consommation. L analyse des données de ce tableau nous révèle que la plus importante part de la coopération internationale dans le domaine de la santé est consacrée aux investissements avec un taux de 33,4% pour l équipement contre 29% en 2001. Soit une augmentation annuelle de 2,8% durant cette période. La remarquable augmentation a touché les dépenses relatives aux autres immobilisations qui sont passées de 6% en 2001 à 26% en 2006. Soit une hausse annuelle de 54%. Cette contribution internationale a été au profit du réseau ambulatoire à hauteur de 35% et hospitalier de 14%. Tableau 21 : Classification économique des dépenses de la coopération internationale, 2006 Type de dépenses Montants (en Dirhams) Part (en %) Médicaments et biens médicaux 26 398 031 12,3% Autres biens de consommation 2 697 363 1,3% Services 57 370 017 26,6% Equipements 71 894 119 33,4% Autres immobilisations 56 949 232 26,5% Total 215 308 762 100% Comparativement aux CNS de 2001, la part consacrée aux médicaments et biens médicaux a chuté de plus de la moitié en passant de 31% en 2001 à 12% en 2006. Soit une diminution annuelle moyenne de 17% durant la période 2001-2006. Par ailleurs, les services 16 n ont pas subit de variation, ils ont enregistré 28% en 2001 contre 27% en 2006 pour l assistance technique. 16- Il s agit essentiellement des dépenses en expertise et assistance technique.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 71 Figure 41 : Classification économique des dépenses de la coopération internationale, 2006 Comparativement aux données des CNS 2001, où le financement de la coopération internationale au profit du RSSB pour les dépenses en médicaments et biens médicaux étaient les plus élevées (66,5%). Les résultats des CNS 2006 discernent une répartition à tendance égale entre les hôpitaux (14%) et les CHU (15%) et le RSSB ne bénéficie de ce financement que dans le cadre des autres immobilisations. Les CHU, l administration centrale, les ILN consacrent ce financement à l achat de services quant à l administration locale, il est réservé à l équipement de leur structure. Figure 42 : Répartition des aides de la coopération internationale, par type de dépense, allouées au Ministère de la Santé, 2006 100% 80% 60% 40% 20% 0% 1,7% 13,4% 66,3% 14,4% 0,0% 22,6% 91,5% 45,9% 35,0% 41,2% 62,9% 3,2% 11,7% 33,0% 3,4% 0,3% 15,4% 13,7% 5,3% 11,8% 3,2% 0,0% 4,1% 0,0% 12,3% 64,8% 2,3% 20,7% 6.4. Classification fonctionnelle des dépenses de la coopération internationale La part des soins dans l aide financière apportée au Ministère de la santé par la coopération internationale a connu une augmentation importante puisqu elle est passée de 54% en 2001 à 75% en 2006. Soit une augmentation annuelle de 6,7% durant cette période. Cette augmentation a été en faveur des soins ambulatoires dont le taux est de 66% contre 9% uniquement pour les soins hospitaliers.

72 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 L aide attribuée aux dépenses de soins ambulatoires a connu une sensible augmentation passant de 43% en 2001 à 66% en 2006. Soit une hausse annuelle de 9% durant cette période. Ces aides qui ont financé les activités préventives en 2001 (37%) prennent un renversement de tendance au profit des états morbides en 2006 à hauteur de 44%. Tableau 22 : Classification fonctionnelle des dépenses de la coopération internationale, 2006 Montant Part Niveaux (en Dirhams) (en %) Soins hospitaliers 20 394 592 9% Soins ambulatoires 141 040 252 66% curatifs 94 164 737 44% préventifs 46 875 516 22% Prévention sanitaire collective 9 043 910 4% Formation/enseignement/Recherche 25 804 208 12% Administration 17 683 117 8% Autre 1 342 682 1% Total 215 308 762 100% La part de l aide attribuée à la prévention sanitaire collective et la formation, la recherche et l enseignement n a pas connu de changement puisqu elle a enregistré respectivement 5% et 13% en 2001 contre 4% et 12% en 2006. Par contre l administration a aussi vu sa part réduite de 70% puisqu elle est passée de 27% en 2001 à 8% seulement en 2006. Soit une diminution annuelle d environ 22% durant cette période. Figure 43: Classification fonctionnelle des dépenses de la coopération internationale, 2006 Comme le montre la figure ci-dessous, la répartition est différente selon la structure qui bénéficie de l aide de la coopération internationale. Comme on peut s y attendre, c est les dépenses administratives, à travers les dépenses en expertise et en assistance technique, qui prédominent au niveau de l administration locale. Il en est de même pour les soins au niveau du réseau ambulatoire (RSSB).

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 73 Les dépenses pour la prévention sanitaire collective et les soins hospitaliers sont, par contre plus importantes dans les hôpitaux publics (y compris les CHU), elles prédominent les aides pour la formation, recherche et enseignement qui viennent respectivement en deuxième position au niveau de ces structures. Figure 44 : Répartition des aides de la coopération internationale par niveau de dépenses allouées au Ministère de la Santé, 2006 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 0,0% 9,6% 60,2% 30,2% 0,0% 0,0% 3,9% 25,9% 7,7% 5,1% 57,4% 0,0% 48,0% 41,8% 10,2% 0,0% 1,4% 0,0% 5,0% 0,0% 93,6% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 30,8% 0,0% 28,4% 28,4% 31,1% 5,2% 67,1% 0,0% CHU Hôpitaux ILN RSSB Adm Loc Adm Ctle Soins Hospitaliers Prévent Sanitaire Collective Administration Soins ambulatoires Format/Enseig/Rech Autre

74 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006

75 CHAPITRE 4 : Financement de la santé de la mère et de l enfant L analyse détaillée des dépenses du Ministère de la Santé, en particulier celles liées à la santé maternelle et infantile, contribue partiellement à l évaluation des efforts entrepris dans le cadre de la stratégie de renforcement des programmes de Santé Maternelle et Infantile (SMI). Cette dernière a pour but de réduire les taux de mortalité maternelle et infantile par une utilisation efficace et efficiente des ressources pour cette fin. En plus de l insuffisance en matière d intégration des projets de développement (éducation, eau potable, assainissement de base, routes, alimentation, ), les problèmes posés par l envergure et l organisation de l offre de soins (couverture sanitaire réduite, mauvaise répartition de l offre de soins, financement insuffisant, problèmes de référence, ) ne permettent d assurer ni une solide surveillance adéquate de la grossesse et de l accouchement ni un bon suivi médical des enfants. Ce qui se traduit par des taux de morbidité et de mortalité élevés chez les mères et les enfants. 1. SITUATION ACTUELLE Le Maroc a enregistré une diminution du taux de mortalité maternelle et infantile (voir tableau), mais cette régression ne reflète pas, de manière significative, les différentes avancées réalisées par le système de santé en matière d investissement dans l extension de couverture sanitaire, notamment par 1) la création de nouvelles structures de surveillance de la grossesse et de l accouchement, 2) de l équipement de ces structures et 3) de la formation et l encadrement. Comparé à d autres pays similaires, ce taux de mortalité maternelle est encore élevé. Il est de 118 En Syrie, 170 en Tunisie et Egypte et 150 en Jordanie. Quant aux pays occidentaux, il dépasse rarement 20 décès pour 100 000 naissances vivantes (l Espagne : 7, la France : 15, la Suède : 7, le Portugal : 15). C est d ailleurs pour cette raison que le programme de maternité sans risque demeure l une des grandes priorités du Ministère de la santé. Tableau 23 : Evolution des taux de mortalité relatifs à la mère et à l enfant Quotient de mortalité (en ) Mortalité maternelle Période néonatale post-néonatale infantile juvénile (pour 100 000 NV) Début des 41,1 32,2 73,3 38,7 404 années 80 Début des 34 29,2 63,1 22,1 332 années 90 27 14 40 7 2001 228 (1997) (2003-2004) (2003-2004) (2003-2004) (2003-2004) 2006 227 (2003-2004) Source : DHS Surveys, PAPFAM surveys

76 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Parmi les axes prioritaires du Ministère de la Santé, figure le financement de la santé de la mère et de l enfant, d où l intérêt d analyser le poids des dépenses, destinées à la SMI, à travers le Ministère de la Santé et les différents bailleurs de fonds. Les dépenses hors Ministère de la Santé sont à considérer à ce sujet. Elles sont nécessaires pour quantifier ce qui est dépensé au niveau national pour la SMI et pour évaluer la part des différents intervenants en termes de dépenses. Les dépenses des activités de SMI regroupent les dépenses hospitalières (Maternité et Pédiatrie), celles des actions de l ambulatoire et des activités préventives ou curatives par programme (PNI, PSGA, PLMD, PLMC, IRA). Ainsi, il serait intéressant d examiner et d évaluer dans les présents CNS trois volets à savoir :1) le financement des activités de SMI par le Ministère de la Santé, 2) la prise en charge des dépenses de SMI par les organismes d assurance maladie, 3) le financement des activités de SMI par les Collectivités locales et 4) le rôle de la coopération internationale dans le financement des activités de SMI. 2. FINANCEMENT DE LA SMI PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ Les dépenses des activités de SMI s élèvent à près de 730 millions de Dirhams. Soit 24 Dirhams par habitant et 63 Dirhams par personne cible (femmes en âge de procréer et enfants de moins de cinq ans). Ces dépenses représentent 12,5% des dépenses totales du Ministère de la santé (y compris les CHU). La composante principale de ces dépenses demeure les programmes de santé avec un ratio de 41% contre 31% pour les maternités et 28% pour les services de Pédiatrie. La part des dépenses pour les services de maternité et pédiatrie au niveau des 4 CHU représente 22% des dépenses totales de SMI contre 37% pour les hôpitaux publics (voir tableau ci-dessous). Tableau 24 : Répartition des dépenses des activités de SMI, 2006 Type de dépenses Montants en Dirhams Part en % Programmes 301 548 657 41% Hôpitaux publics 268 403 667 37% Maternité Pédiatrie 165 544 475 102 859 191 23% 14% CHU 160 094 064 22% Maternité Pédiatrie 58 738 635 101 355 430 8% 14% TOTAL 730 046 388 100% En outre, l analyse du poids de chaque composante par rapport au total des dépenses du groupe à laquelle elle appartient, fait ressortir les constats suivants : Les dépenses des services de maternité et de pédiatrie constituent 13,8% de l ensemble des dépenses des hôpitaux (voir tableau ci-dessous). Cette situation diffère selon le statut des

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 77 hôpitaux concernés, cette part s élève à 13,2% pour les CHU contre 14% pour les autres hôpitaux du MS. La part conjointe des dépenses des services de maternité et de pédiatrie est de 13,8% (7,2% pour la maternité et 6,6% pour la pédiatrie) est relativement faible par rapport à celle des autres services et charges administratives des hôpitaux qui ont respectivement 67,5% et 18,7%. En général, cette situation des dépenses destinées pour les maternités et les Pédiatries y compris celles du Ministère de la santé illustre l importance accordée aux activités relatives à la prise en charge des parturientes et des enfants de moins de 5 ans. C est un effort qui s inscrit dans l objectif visant la réduction de la mortalité maternelle et infantile en complément de l effort de l investissement pour atteindre le même objectif au niveau des ESSB. Le poids des programmes liés à la SMI a atteint 37% de la totalité des dépenses de l ensemble des programmes de santé. Ce qui représente un pourcentage moyen surtout que des programmes comme la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le Sida ainsi que l éducation sanitaire ne sont pas inclus dans la définition retenue ici pour les activités de SMI. Tableau 25 : Poids des dépenses des services de maternité et de pédiatrie dans les dépenses totales des hôpitaux, en Dirhams courants, 2006. Dépenses des hôpitaux CHU Hors CHU Ensemble Valeurs % Valeurs % Valeurs % Maternité (M) 58 738 635 4,9% 165 544 475 8,8% 224 283 110 7,2% Pédiatrie (P) 101 355 430 8,4% 102 859 191 5,4% 204 214 621 6,6% Ensemble 160 094 064 13,2% 268 403 667 14,2% 428 497 731 13,8% Administration 344 497 063 28,5% 234 521 975 12,4% 579 019 038 18,7% Autres services 705 536 340 58,3% 1 387 328 662 73,4% 2 092 865 002 67,5% Total 1 210 127 467 100% 1 890 250 304 100% 3 100 381 771 100%

78 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Figure 45 : Poids des dépenses des services de maternité et de pédiatrie dans les dépenses totales des hôpitaux, en Dirhams courants, 2006. 80,00% 70,00% 60,00% 73,40% 58,30% 50,00% 40,00% 30,00% 28,50% CHU Hors CHU 20,00% 10,00% 8,80% 4,90% 8,40% 5,40% 14,20% 13,20% 12,40% 0,00% Maternité Péditrie Maternité (M) Pédiatrie (P) Administration Ensemble(M+P) Autres services Ensemble M+P Administration Autres services 3. PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES LIÉES À LA SMI PAR LES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE La prise en charge des dépenses liées à la SMI par les divers régimes d assurance maladie au Maroc est hétérogène. Elle varie selon les régimes et quelques fois au sein de ceux-ci en fonction des structures gestionnaires. 3.1. La prise en charge de la SMI par l AMO Selon les dispositions de la loi 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base, l assurance maladie obligatoire de base (AMO) donne droit au remboursement et éventuellement à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requis par l état de santé du bénéficiaire et afférents aux prestations dont les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l accouchement et ses suites et ceux de l enfant. Seulement, pour la CNSS, les prestations couvertes ne concernent que l enfant dont l âge est inférieur ou égal à 12 ans, qu elles soient dispensées à titre ambulatoire ou dans le cadre de l hospitalisation. Par ailleurs, l état de grossesse, médicalement constaté doit être notifié à l organisme gestionnaire au moins six mois avant la date présumée de l accouchement 17. La prise en charge de la santé de l enfant s effectue de la façon suivante : Pour la couverture médicale gérée par la CNOPS et la CNSS, l enfant est bénéficiaire au même titre que l adhérent de l assurance maladie obligatoire jusqu à 21 ans sans aucune condition et jusqu à 26 ans, s il est étudiant non marié et sans limite d âge s il est handicapé. Néanmoins, pour la CNSS, de sa naissance à l âge de douze ans, l enfant bénéficie en plus d une large étendue de prestations médicales. 17-Article 13 du décret n 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l application de la loi n 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 79 Le taux de couverture des groupes de prestations est fixé, pour la CNSS, à 70% de la tarification nationale de référence ( 90% dans le public). Quant à la CNOPS, les prestations relevant des actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales délivrés à titre ambulatoire hors médicaments sont remboursées à hauteur de 80% de la tarification nationale de référence. Les soins liés à l hospitalisation et aux interventions chirurgicales sont pris en charge à 90% de la tarification nationale de référence. Ce taux est porté à 100% lorsque les prestations sont rendues dans les hôpitaux publics, les établissements publics de santé et les services sanitaires relevant de l Etat. Il est à noter que la tarification nationale de référence prévoit l accouchement par voie basse à 3 000 Dirhams s il s agit d un accouchement mono fœtale avec ou sans manœuvre. En cas d accouchement multiple avec ou sans manœuvre, le tarif est fixé à 3 500 Dirhams 18. Concernant la césarienne, le tarif a été fixé dans un premier temps à 6 000 Dirhams 19 et réévalué à 8 000 Dirhams 20. Il s agit d un forfait global pour toute la durée qui comprend le séjour, les honoraires des médecins et la surveillance post opératoire, la consultation du pédiatre, les actes médicaux nécessaires, le monitoring, les soins infirmiers, la majorations de nuits, jours fériés et week-end, les honoraires de l anesthésiste, les frais du bloc opératoire, le consommable médical et la pharmacie. Enfin, pour le suivi médical de la femme et de l enfant, le Ministère le la Santé a mis en place un carnet de santé. Les prestations médicales et paramédicales dispensées à l enfant ainsi que les informations se rapportant à son suivi médical, à son état de santé, à sa nutrition, aux conseils en matière de prévention et d hygiène, sont consignés dans ce «Carnet de Santé de l Enfant» qui doit être conservé par la famille de l enfant. Il en est de même des données se rapportant à l état de santé de la mère, à la surveillance de sa grossesse à l accouchement et au suivi de ses suites. Elles doivent être consignées dans le «Carnet de santé de la femme». Ce carnet est conservé par la femme en permanence. Le médecin traitant ou la sage femme sont tenus d y reporter toutes les prestations délivrées à la femme à l occasion de ses contacts avec tout établissement de santé. Seulement, en 2006, le système d information ne permet d avoir des données sur les dépenses des organismes gestionnaires de l AMO sur la SMI que pour la CNSS. En effet, pour cette dernière, pour pouvoir bénéficier des prestations liées à la santé de la mère, il faut procéder à l ouverture de droit au remboursement ou à la prise en charge des soins. Ce droit est prononcé par la CNSS après que l état de grossesse, médicalement constaté soit notifié à l organisme gestionnaire au moins six mois avant la date présumée de l accouchement. Ainsi, en 2006, 24,5% des dépenses de la CNSS ont été consacrées aux soins liés à la SMI dont plus de la moitié (57,3%) est consacrée aux prestations liées à la santé de la mère. 18- Arrêté du Ministère de la Santé n 1961-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) portant approbation de la convention nati - nale conclue entre les organismes gestionnaires de l assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé. 19- Idem 14. 20- Arrêté du Ministère de la Santé n 1209-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant approbation de l av - nant n 2 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé.

80 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 3.2. La prise en charge de la SMI par les compagnies d assurance Les entreprises d assurances, dans le cadre des contrats de groupes ou individuels, couvrent le risque maladie et la maternité. La situation des compagnies d assurance privées est assez disparate. Les niveaux de couverture (taux de remboursement, plafond, ) et les niveaux de primes varient selon les besoins exprimés par les assurés. Mais, en général, la prise en charge des frais liés à la SMI est modeste. Généralement, le remboursement se fait au alentour de 85% avec un plafond d un million de Dirhams par maladie, ou accident, par personne et par an. Les entreprises d assurances privées ne distinguent pas les soins de santé liés à la mère et à l enfant des autres prestations. Toutefois, pour la maternité, en cas d accouchement, l entreprise d assurance attribue une indemnité forfaitaire de maternité. En cas de naissance de jumeaux, l indemnité est majorée de 50%. Cette indemnité est en moyenne située entre 1 000 Dirhams et 2 000 Dirhams. En contrepartie de cette indemnité forfaitaire, l ensemble des frais consécutifs à la grossesse ou à un accouchement normal et les frais pré et post natal, restent, dans tous les cas, à la charge exclusive de l adhérent. En effet, hormis les frais de l accouchement par césarienne, tout autre acte est considéré comme faisant partie du forfait de maternité. Par ailleurs, les fausses couches et les frais de la couveuse sont souvent non couverts. Il est à noter que les contrats d assurance conclus pour les imams des mosquées, les anciens résistants et anciens membres de l armée de libération, les auxiliaires de l autorité (Moqqaddems et Chioukhs), garantissent une couverture médicale de base équivalente à celle qui est prévue par le régime d AMO géré par la CNOPS au profit des fonctionnaires et agents du secteur public. Par ailleurs, en vertu des deux conventions conclues dans le cadre de la couverture médicale des travailleurs indépendants, des personnes exerçant une profession libérale et des artisans, l assuré de produits de base «ASSASSI» bénéficie d une prise en charge en tiers payant déplafonnée dans les hôpitaux publics des frais relatifs à l accouchement (tout type). Les assurés sont pris en charge dans les hôpitaux publics à hauteur de 90%. L assuré s acquittera d un montant correspondant à 10% du tarif règlementaire avec un minimum de 10 Dirhams et un maximum de 300 Dirhams sans qu il y ait, au préalable, un accord de prise en charge. Le panier de soins des produits d assurance maladie «Moutakamil» comprend le remboursement des frais relatifs aux soins ambulatoires liés au suivi de la grossesse, à l accouchement et à ses suites et à ceux dispensés aux enfants de moins de 12 ans. Quant au panier de soins des produits d assurance maladie «Chamil», l entreprise d assurance procède au paiement d une indemnité forfaitaire de maternité de 3 000 Dirhams. Pour les deux derniers produits, l accouchement par césarienne, au même titre que les hospitalisations chirurgicales est pris en charge en tiers payant. Le taux de prise en charge est de 90% du tarif conventionnel (AMO) conditionné d un accord préalable délivré par l assureur. A noter qu un plafond de prise en charge de 200 000 Dirhams par an est fixé pour ces deux produits. 4. FINANCEMENT DE LA SMI PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES D autres départements interviennent dans le domaine de la SMI, notamment, les Collectivités Locales. L information dont nous disposons concerne la contribution des Collectivités Locales à

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 81 l accompagnement du Ministère de la Santé dans les activités du réseau de soins de santé de base relatives aux campagnes du Programme National d Immunisation (PNI) et de la Planification Familiale (PF). Dans ce cadre, les dépenses des Collectivités Locales s élèvent à 77,4 millions de Dirhams, soit 20% des dépenses totales des Collectivités Locales. Le tableau ci-dessous présente la répartition de ces dépenses. Tableau 26 : Participation des Collectivités Locales aux différentes activités du Ministère de la Santé liées à la SMI, 2006 Groupes de dépenses Montant (en Dirhams) Pourcentage Moyens de transport (Ambulance, Voiture, camion, autocar ou équivalent) 29 165 237,52 37,67% Personnel : 41 887 442,22 54,10% Médecins 321 207,88 0,77% Adjoint de santé 41 554 091,00 99,20% Autres 12 143,34 0,03% Biens de consommation : 6 226 123,39 8,04% Médicaments 2 301 762,38 36,97% Vaccins 3 464 377,40 55,64% Consommables médicaux (fongibles) 136 684,53 2,20% Autres biens de consommation 323 299,08 5,19% Services (Entretien et réparation, transport et déplacement, ) 54 806,48 0,07% Immobilisations (Construction et grosses réparation, Matériel médico-technique et informatique) 85 249,41 0,11% Total 77 418 859,02 100,00% La contribution des Collectivités Locales concerne essentiellement le personnel et les moyens de transport mobilisés (91,77%). Les biens de consommation ne représentent que 8% de cette contribution dont 55,6% est dépensée en achat de vaccins. Seulement, ce montant ne représente que 4,5% de la contribution totale des Collectivités Locales aux activités de SMI du Ministère de la Santé. Après l achat des vaccins, l achat de médicaments occupe le second poste des dépenses en biens de consommation (37%). 5. RÔLE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE LA SMI Plusieurs pays donateurs et organisations internationales participent activement au financement des activités sanitaires et des travaux annexes, plus particulièrement les activités de la SMI. En effet, la coopération internationale a consacré 148 millions de Dirhams en 2006 à la SMI, soit 68,7% de sa contribution totale au financement de la santé. Cette participation n était que de 127 millions de Dirhams en 2001, soit une augmentation annuelle de 3%. Comme le montre le tableau ci-dessous, la plus grande part dans le financement de la santé de la mère et de l enfant est assurée par la coopération bilatérale et multilatérale à hauteur de 87% contre 13% pour les organisations internationales.

82 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Tableau 27 : Structure des dépenses de la coopération internationale liées à la SMI par source de financement, 2006 Pays ou organisation Montant en Dirhams Part en % Allemagne 8 833 600 6% Espagne 46 546 005 31% Japon 72 106 459 49% UNICEF 8 093 641 5% FNUAP 10 994 500 7% OMS 1 371 542 1% Ensemble 147 945 747 100% Le Japon et l Espagne sont les principaux financeurs de la santé materno-infantile avec respectivement 49% et 31%. Figure 46 : Structure des dépenses de la coopération internationale liées à la SMI par source de financement, 2006 Dans le cadre de la SMI, le Ministère de la Santé est le principal bénéficiaire du financement de la coopération internationale à hauteur de 96,7% contre 2,7% pour les ONG, 0,6% pour les collectivités locales. Au sein du Ministère de la Santé, c est le réseau de soins de santé de base (RSSB) qui hérite de la part la plus importante avec 77% suivi des hôpitaux (10% y compris les CHU) et 4% pour

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 83 l administration locale et centrale. Les instituts et laboratoires nationaux ne bénéficient d aucun financement (voir tableau ci-dessous). Tableau 28 : Institutions et structures aidées par la coopération internationale dans le cadre des activités liées à la SMI, 2006 Structure aidée Montant en Dirhams Part en % Ministère de la Santé 142 995 040 96,7% CHU 200 294 0% Hôpitaux 15 188 420 10% RSSB 114 577 632 77% Administration Locale 6 391 674 4% Administration Centrale 6 637 020 4% Autres Ministères 135 714 0,1% CL 854 029 0,6% ONG 3 960 964 2,7% TOTAL 147 945 747 100% L analyse de la structure fonctionnelle de ce financement laisse apparaître une très forte part pour les soins ambulatoires avec 73% (23% soins préventifs et 50% soins curatifs). Les soins hospitaliers, quant à eux, bénéficient de 8% alors que l administration, la prévention sanitaire collective et la formation, profitent respectivement de 10%, 3% et 6% de ces aides. Tableau 29 : Classification fonctionnelle des dépenses de la coopération internationale dans le cadre des activités liées à la SMI, 2006 Niveaux Montants Part % Hospitalisation 12 667 926 8% Soins ambulatoires 107 672 840 73% curatifs 73 512 731 50% préventifs 34 160 108 23% Prévention sanitaire collective 4 093 439 3% Recherche/Formation/Enseignement 9 064 924 6% Administration 14 446 618 10% Total 147 945 747 100%

84 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Figure 47 : Classification fonctionnelle des dépenses de la coopération internationale dans le cadre des activités liées à la SMI, année 2006 Prévention sanitaire collective 3% Administration F/R/E 6% 10% Hospitalisation 8% Soins ambulatoires 73% Le tableau ci-dessous montre que le financement de la SMI par la coopération internationale privilégie des dépenses pour l investissement, en particulier l équipement des structures sanitaires pour l amélioration de la santé de la mère et de l enfant. En 2006, la SMI a bénéficié de 44% de ces dépenses dont 24% pour l équipement et 21% pour la construction et la rénovation. La part consacrée aux médicaments, bien médicaux est trop faible, elle atteint respectivement 3% et 1% en 2006 contre 38% et 36% en 2001, contre 8,4% pour les services et l expertise. Il ressort de cette analyse qu en plus des efforts déployés à travers le budget de l Etat, pour réduire la mortalité maternelle et infantile, au niveau des réseaux de soins de santé de base et hospitalier, il y a lieu de noter la priorisation de la SMI dans la mobilisation des fonds de la coopération internationale. Cette dernière s est inscrit dans la stratégie du Ministère de la Santé pour la période 2003-2007 qui faisait de la SMI, l une des priorités principales. Tableau 30 : Classification économique des dépenses de la coopération internationale dans le cadre des activités liées à la SMI, 2006 Type de dépenses Montants en Dirhams Part en % Médicaments et biens médicaux 9 166 588 3% Autres biens de consommations 1 364 887 1% Services 20 016 001 8% Investissements : 117 398 271 44% Equipements 62 783 037 24% Construction et rénovation 54 615 234 21% TOTAL 147 945 747 100%

85 CONCLUSION GENERALE Depuis 1997/98, le système national de santé au Maroc a connu une amélioration notable de son financement. Il n en demeure pas moins que : 1. La taille du financement du système national de santé reste faible et les soins très chers La dépense globale de santé a atteint environ 30,6 milliards de Dirhams en 2006. C est-à-dire près de 1 002 Dirhams par habitant (114 US$ au taux de change courant en 2006 ou 209 US$ en termes de Parité de Pouvoir d Achat). Elle représente à peine 5,3% du PIB, ce qui constitue un décalage assez important par rapport à des pays au développement économique similaire où ce taux est compris entre 6,8% et 9,7% en Iran, en Jordanie et au Liban. Le niveau de la consommation médicale (dépense globale moins l administration, la prévention collective, l enseignement, la recherche et la formation) a atteint, quant à lui, près de 27,2 milliards de Dirhams durant la même période. Soit moins de 891 Dirhams par habitant et par an. 2. Le financement est toujours fragmenté, sa répartition inéquitable et le financement collectif de la santé reste limité D une manière générale, le financement du système national de santé est très fragmenté et sa répartition est inéquitable. Le paiement direct des ménages constitue la source de financement principale du système alors que le financement collectif (fiscal et contributif) ne dépasse guère 39,6% du financement global (22,6% pour la fiscalité et 17% pour le système contributif c est-àdire l assurance maladie). Cette situation n est point adaptée au financement d un secteur dont les dépenses des individus sont, en général, imprévisibles, et parfois, catastrophiques. Bien évidemment, cette situation s aggrave particulièrement chez la population la plus pauvre. 3. Indigence de la couverture médicale Malgré la mise en œuvre de la couverture médicale de base et particulièrement de l AMO, la solidarité institutionnalisée dans le domaine de la couverture médicale au Maroc est toujours faible. L assurance maladie ne couvre que 25% de la population marocaine totale dont l écrasante majorité est citadine. Par ailleurs, la prise en charge médicale des pauvres n est pas institutionnalisée. Le système actuel des certificats d indigence pour des soins «gratuits» à l hôpital est inéquitable et inefficient.

86 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 4. Une répartition des ressources incompatible avec les priorités et les besoins essentiels de santé Les ressources mobilisées par le système national de santé sont consacrées, pour une bonne part, aux médicaments. Cette situation est attribuée au prix du médicament, par rapport au pouvoir d achat de la population marocaine, à l importance de l automédication et au fait que la population est habituée à ce que les prescriptions soient établies par les prestataires de services. Les médicaments et les autres produits médicaux représentent près de 50% des paiements effectués par les ménages. Par ailleurs, en dépit d une plus grande importance accordée aux soins ambulatoires, le poids de ces derniers demeure assez faible et est exacerbé par l indigence de celui de la prévention sanitaire collective alors que les attentes à ce niveau sont élevées. Les cabinets et les cliniques privés bénéficient toujours de la grande part du financement de la couverture médicale malgré la diminution des dépenses à ce niveau au profit des structures du Ministère de Santé. En effet, la part des dépenses directes des organismes de couverture médicale au profit des hôpitaux publics est passée de 6% en 2001 à 10% en 2006. L entrée en vigueur du code de la CMB, à travers ses deux composantes AMO et RAMED, prévoyait d augmenter la part des dépenses des organismes de couverture médicale dans les hôpitaux publics de 6% à 30%. L entrée en vigueur du code de la CMB prévoyait aussi d améliorer et d élargir l accès aux soins à travers l amélioration du financement de la santé et la réduction de la contribution directe des ménages. Si le premier objectif fût atteint, on ne peut en dire autant pour le second. La contribution directe des ménages a, au contraire, connu une augmentation très notable en passant de 52% en 2001 à 57% en 2006. Plusieurs explications peuvent être avancées. A titre d exemple, les écarts notoires entre les tarifs qui servent de base pour les remboursements des dossiers médicaux et les prix effectivement pratiqués par les prestataires de soins, principalement pour les consultations ; Aussi, les conventions entre les organismes gestionnaires de l AMO et les prestataires de soins publics et privés n étant pas encore signés en 2006. Par ailleurs, dans un système où le poids des médicaments dans la dépense globale de santé est très élevé, le remboursement des médicaments est effectué par référence au médicament générique, lorsqu il existe, portant la même dénomination commune internationale établie par la liste des médicaments admis au remboursement. Seulement, et surtout dans le secteur privé, les prescripteurs utilisent plus largement les médicaments princeps et ceci malgré la reconduction par la CNOPS de la liste des médicaments qu elle appliquait avant la publication des listes des médicaments admis au remboursement. Cet état de fait laisse une part importante des coûts des prestations à la charge des ménages. De même, le démarrage effectif, à travers les premiers remboursements des organismes gestionnaires de l AMO, n a commencé que le mois de mars de l année 2006. Cette année de démarrage a aussi connu plusieurs chantiers de réforme au niveau des organismes gestionnaires touchant le système d information, les ressources humaines, la communication, la décentralisation,

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 87 S agit-il d une nouvelle expérience face à laquelle aussi bien les organismes gestionnaires que les assurés ont eu du mal à s adapter ou faut-il revoir les mesures prises au niveau des différents textes réglementaires?

89 ANNEXES A. 1 : Evolution du budget du Ministère de la Santé, du budget de l Etat et du PIB, en Dirhams courants, 1970-2008...93 A. 2 : Evolution de la structure du budget du Ministère de la Santé, en Dirhams courants, 1970-2008...94 A. 3 : Evolution de la structure du budget du Ministère de la Santé, en Dirhams courants, 1970-2008...95 A. 4 : Synthèse des dépenses de toutes les délégations provinciales et préfectorales, en Dirhams, 2006...96 A. 5 : Synthèse de dépenses des CHU Casablanca et Rabat-Salé, en Dirhams, 2006...113 A. 6 : Synthèse des dépenses des instituts nationaux hors IFCS, en Dirhams, 2006...114 A. 7 : Synthèse des dépenses de l Administration Centrale, en Dirhams, 2006...115 A. 8 : Disparités régionales des dépenses du MS par habitant (hors CHU, ILN, Administration Centrale et IFCS), 2006...116 A. 9 : Dépenses directes des ménages selon les différentes prestations fournies chez les différents prestataires, en Dirhams, 2006...117 A. 10 : Nombre de bénéficiaires de la couverture médicale au Maroc, 2006...118 A. 11 : Ressources des régimes d assurance maladie au Maroc, en Dirhams, 2006...118 A. 12 : Classification fonctionnelle des dépenses de la coopération internationale par structure et par activité, en Dirhams, 2006...119 A. 13 : Classification économique des dépenses de la coopération internationale par structure, en Dirhams, 2006...120

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 91 A. 1 : Evolution du budget du Ministère de la Santé, du budget de l Etat et du PIB, en Dirhams courants, 1990-2008 Années Budget Ministère de la Santé Budget Etat PIB Indices (base 1970) Budget MS Budget Etat PIB 1990 1 923 514 791 43 021 589 155 212 518 200 000 100 100 100 1991 2 160 851 924 46 019 442 325 241 355 500 000 112 108 114 1992 2 554 800 000 50 879 512 724 244 041 200 000 133 120 115 1993 2 713 099 000 56 948 136 880 250 022 600 000 141 135 118 1994 3 048 609 000 66 208 611 560 279 584 200 000 158 154 132 1995 2 915 885 000 65 948 019 000 282 467 100 000 152 157 133 1996/97 3 169 441 000 65 401 736 000 319 389 800 000 165 158 150 1997/98 3 622 404 000 74 219 181 000 318 342 100 000 188 180 150 1998/99 3 767 542 000 78 764 281 000 384 385 000 000 196 107 162 1999/00 4 977 180 000 81 766 040 000 389 569 000 000 259 111 183 2S2000 2 302 548 000 46 546 618 000 393 381 000 000 120 63 185 2001 4 953 966 000 96 574 155 000 426 402 000 000 258 132 201 2002 5 182 955 000 95 367 714 000 445 426 000 000 269 130 210 2003 5 189 160 000 97 747 005 000 477 021 000 000 270 240 224 2004 5 495 456 000 100 242 042 000 505 015 000 000 286 247 238 2005 6 217 920 000 120 677 308 000 527 679 000 000 323 303 248 2006 6 081 315 000 170 597 000 000 577 344 000 000 316 305 272 2007 7 374 195 000 185 877 666 000 615 373 000 000 383 334 290 2008 8 139 544 000 210 315 963 000 625 218 968 000* 423 388 294 * : estimation

92 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A. 2 : Evolution de la structure du budget du Ministère de la Santé, en Dirhams courants, 1990-2008 Années Personnel MDD Investissement Total Indices (base 1970) Personnel MDD Investissement 1990 1 153 467 000 431 833 000 338 214 805 1 923 514 805 100 100 100 1991 1 256 603 000 464 284 000 440 000 000 2 160 887 000 109 108 130 1992 1 396 278 000 606 182 000 552 340 000 2 554 800 000 121 140 163 1993 1 423 290 000 737 469 000 552 340 000 2 713 099 000 123 171 163 1994 1 590 165 000 767 414 000 691 030 000 3 048 609 000 138 178 204 1995 1 676 379 000 739 506 000 500 000 000 2 915 885 000 145 171 148 1996/97 1 899 553 000 721 888 000 548 000 000 3 169 441 000 165 167 162 1997/98 2 102 404 000 800 000 000 720 000 000 3 622 404 000 182 185 213 1998/99 2 167 542 000 800 000 000 800 000 000 3 767 542 000 188 185 237 1999/00 3 270 000 000 778 443 000 925 000 000 4 973 443 000 283 180 273 2S2000 1 382 228 000 404 320 000 516 000 000 2 302 548 000 120 94 153 2001 3 127 781 000 883 000 000 943 185 000 4 953 966 000 271 204 279 2002 3 404 256 000 920 501 000 858 198 000 5 182 955 000 295 213 254 2003 3 289 276 000 934 596 000 965 288 000 5 189 160 000 285 216 285 2004 3 445 572 000 1 034 596 000 1 015 288 000 5 495 456 000 299 240 300 2005 3 973 036 000 1 079 596 000 1 165 288 000 6 217 920 000 344 250 345 2006 3 686 431 000 1 229 596 000 1 165 288 000 6 081 315 000 320 285 345 2007 4 647 377 000 1 415 000 000 1 311 818 000 7 374 195 000 403 328 388 2008 4 386 994 000 2 440 732 000 1 311 818 000 8 139 544 000 380 565 388

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 93 A. 3 : Evolution de la structure du budget du Ministère de la Santé, en Dirhams courants, 1990-2008 (Suite) Années Personnel (en %) MDD (en %) Investissement (en %) Total 1990 59,97 22,45 17,58 100% 1991 58,15 21,49 20,36 100% 1992 54,65 23,73 21,62 100% 1993 52,46 27,18 20,36 100% 1994 52,16 25,17 22,67 100% 1995 57,49 25,36 17,15 100% 1996/97 59,93 22,78 17,29 100% 1997/98 58,04 22,08 19,88 100% 1998/99 57,53 21,23 21,23 100% 1999/00 65,75 15,65 18,60 100% 2S2000 60,03 17,56 22,41 100% 2001 63,14 17,82 19,04 100% 2002 65,68 17,76 16,56 100% 2003 63,39 18,01 18,60 100% 2004 62,70 18,83 18,48 100% 2005 63,90 17,36 18,74 100% 2006 60,62 20,22 19,16 100% 2007 63,02 19,19 17,79 100% 2008 53,90 29,99 16,12 100%

94 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A. 4 : Synthèse des dépenses de toutes les délégations provinciales et préfectorales, en Dirhams, 2006 Code écon 3 31 33 35 Groupe de dépenses Biens de consommation Produits alimentaires Produits énergétiques Fourniture de bureau Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total 41 579 008 191 232 203 93 273 785 11 679 345 436 318 140 088 603 245 478 051 13 239 868 15 297 823 38 445 812 56 841 019 223 110 801 333 695 455 825 224 585 1 209 126 1 635 209 826 156 118 775 89 124 1 892 467 2 926 521 4 675 724 2 137 377 2 803 780 14 744 526 48 186 094 67 871 777 78 318 358 7 616 077 26 949 441 1 408 237 530 400 52 156 1 716 835 3 707 628 2 184 806 5 884 770 3 845 782 4 188 406 24 890 329 38 809 287 79 267 239 7 390 326 6 233 860 2 606 703 784 820 203 775 3 146 378 6 741 676 1 353 214 3 212 331 1 234 521 1 065 192 4 251 027 9 763 071 31 482 147 361 Médicaments 17 405 579 119 984 643 72 136 929 4 212 136 63 688 121 073 117 197 485 870 275 078 417 390 16 145 804 19 461 229 77 664 958 113 689 381 448 840 551 361 Consommables médicaux Autres biens de consommation 3 138 661 30 639 213 15 040 178 3 833 135 23 575 11 278 237 30 175 126 3 994 290 277 160 10 721 316 12 922 862 51 571 949 75 493 287 143 440 578 4 819 239 5 789 837 1 255 582 2 200 079 4 000 981 569 4 441 230 756 755 3 368 795 3 694 609 4 458 805 16 546 444 28 068 652 43 875 713 Services 26 872 036 32 166 754 755 644 1 052 935 78 681 1 798 412 3 685 672 4 598 079 15 042 460 5 410 385 8 500 635 37 572 610 66 526 089 133 848 629 TOTAL 2 Impôts et taxes 1 088 687 117 444 400 100 100 400 1 000 25 000 1 514 667 60 000 13 086 310 300 1 898 053 3 130 183 41 42 Entretien et réparation Transport et déplacement 6 180 854 8 180 101 180 777 43 079 21 814 495 203 740 873 1 236 491 2 880 021 1 785 946 2 339 566 13 696 577 20 702 110 37 040 428 4 727 123 3 835 520 449 659 250 980 18 269 669 872 1 388 780 380 617 1 752 474 201 233 65 259 232 003 2 250 970 12 583 010 43 Télécommunication 6 636 937 3 726 662 90 633 33 415 16 979 181 279 322 306 176 529 3 292 240 548 127 313 044 1 138 247 5 291 659 16 154 093 113 Rémunération du pers occ. 3 752 954 7 415 833 0 710 880 0 382 983 1 093 863 173 429 219 080 36 881 184 385 110 642 550 988 12 987 068 Autres services 4 485 480 8 891 194 34 175 14 481 21 519 68 675 138 850 2 606 013 5 383 977 2 778 197 5 585 294 22 084 841 35 832 310 51 953 847 8 Immobilisations 53 946 784 182 666 192 3 457 440 2 717 242 210 784 11 010 837 17 396 303 12 307 520 26 173 727 6 624 685 7 554 737 65 623 602 105 976 752 372 293 551 81 82 84 85 87 88 Terrains et bâtiments Construct. et grosses réparations Matériel tech. et informatique Matériel de transport Autres immob. corporelles Etudes liées aux immob. 0 0 0 0 0 4 123 139 4 123 139 0 0 0 0 0 0 4 123 139 32 459 423 114 146 019 222 214 148 143 37 036 797 407 1 204 800 7 351 587 1 797 444 756 800 20 000 7 972 716 10 546 959 165 708 789 7 644 355 16 626 055 2 672 236 2 193 906 80 000 4 573 330 9 519 472 1 657 721 6 602 367 3 138 907 3 321 484 44 114 359 57 177 117 92 624 720 295 024 252 951 496 673 331 116 82 779 1 330 183 2 240 751 3 000 273 926 140 000 0 0 413 926 3 205 651 6 333 131 31 041 376 44 888 29 792 7 398 126 065 208 142 2 501 818 7 339 874 2 483 470 4 049 160 12 388 066 26 260 569 66 345 036 7 214 851 20 599 791 21 428 14 286 3 571 60 714 99 999 793 393 10 160 118 105 508 164 093 1 148 462 11 578 180 40 286 215 Sous total 122 397 828 406 065 148 97 486 869 15 449 522 725 783 152 897 852 266 560 026 30 145 467 56 514 009 50 480 882 72 896 391 326 307 014 506 198 296 1 331 366 766 Masse salariale 310 725 362 889 918 112 213 648 796 33 858 631 1 590 601 335 085 560 584 183 588 50 315 819 186 370 942 141 749 845 204 692 385 916 267 042 1 449 080 213 3 284 223 094 TOTAL 433 123 190 1 295 983 260 311 135 665 49 308 153 2 316 384 487 983 412 850 743 614 80 461 286 242 884 951 192 230 727 277 588 776 1 242 574 056 1 955 278 510 4 615 589 860

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 95 A.3.1. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région CHAOUIA OUARDIGHA, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 3 Biens de consommation 945 285 14 954 549 2 505 809 306 686 3 273 2 804 108 5 619 875 8 971 544 349 2 532 382 3 775 652 13 071 222 19 923 605 41 452 285 31 Produits alimentaires 21 589 126 051 0 0 0 0 0 0 16 297 380 246 1 444 138 5 109 285 6 949 966 7 097 606 33 Produits énergétiques 515 929 2 735 977 56 793 30 256 2 273 133 679 223 000 8 971 71 443 117 940 231 625 1 254 829 1 675 836 5 159 713 35 Fourniture de bureau 158 687 569 937 0 4 630 0 0 4 630 0 355 030 46 716 65 056 225 163 691 965 1 425 219 361 Médicaments 70 000 10 383 394 2 155 888 0 0 2 403 386 4 559 274 0 0 1 219 059 1 165 666 3 255 826 5 640 552 20 653 220 361 Consommables médicaux 23 500 639 568 94 958 27 261 0 152 214 274 433 0 0 540 882 517 192 1 444 571 2 502 645 3 440 145 Autres biens de consommation 155 580 499 622 198 170 244 539 1 000 114 829 558 538 0 101 579 227 539 351 974 1 781 548 2 462 641 3 676 380 Services 952 000 1 157 458 35 829 30 536 7 634 0 74 000 21 977 1 701 574 242 986 187 249 1 693 087 3 824 896 6 030 331 2 Impôts et taxes 1 820 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 205 41 Entretien et réparation 138 606 316 588 0 0 0 0 0 0 165 530 51 571 17 766 684 410 919 278 1 374 473 42 Transport et déplacement 218 740 70 860 35 829 30 536 7 634 0 74 000 2 000 74 263 25 249 3 932 13 056 116 500 482 100 43 Télécommunication 348 429 219 431 0 0 0 0 0 19 977 144 865 40 201 3 745 18 174 206 985 794 822 113 Rémunération du pers occ. 179 405 18 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 415 Autres services 65 000 532 184 0 0 0 0 0 0 1 316 915 125 965 161 806 977 446 2 582 133 3 179 316 8 Immobilisations 602 288 4 645 170 0 61 179 30 000 78 520 169 699 5 377 504 1 519 306 223 281 411 131 9 226 548 11 380 265 22 174 926 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 84 Construct. et grosses réparations Matériel tech. et informatique 211 693 3 235 027 0 0 0 0 0 4 838 528 0 0 0 7 248 441 7 248 441 15 533 689 184 892 1 273 749 0 61 179 30 000 78 520 169 699 36 990 392 359 39 551 303 548 1 191 374 1 926 832 3 592 162 85 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 Autres immob. corporelles 166 864 65 048 0 0 0 0 0 501 986 1 126 946 183 731 107 583 288 733 1 706 993 2 440 891 88 Etudes liées aux immob. 38 839 71 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 498 000 498 000 608 185 Sous total 2 499 572 20 757 177 2 541 638 398 401 40 907 2 882 628 5 863 574 5 408 452 3 765 228 2 998 649 4 374 031 23 990 857 35 128 766 69 657 542 Masse salariale 9 360 441 55 714 148 6 821 988 1 069 345 109 798 7 737 234 15 738 365 911 136 15 891 815 8 410 493 12 268 110 67 288 611 103 859 029 185 583 120 TOTAL 11 860 013 76 471 325 9 363 626 1 467 747 150 705 10 619 862 21 601 939 6 319 588 19 657 044 11 409 142 16 642 141 91 279 469 138 987 795 255 240 661

96 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A.3.2. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région DOUKALLA ABDA, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total 3 Biens de consommation 274 531 9 910 265 4 290 495 790 910 0 1 455 293 6 536 697 208 443 1 529 442 1 116 491 3 128 197 11 815 146 17 589 276 34 519 211 TOTAL 31 Produits alimentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 19 408 22 971 514 533 1 820 697 2 377 609 2 377 609 33 Produits énergétiques 24 000 1 035 360 0 107 916 0 0 107 916 500 1 195 154 46 882 72 764 1 383 175 2 697 974 3 865 750 35 Fourniture de bureau 204 608 640 284 191 636 74 430 0 2 409 268 475 60 000 181 564 37 217 55 704 145 531 420 016 1 593 383 361 Médicaments 0 6 881 386 3 870 062 404 637 0 1 313 574 5 588 273 8 000 0 209 544 510 807 1 772 846 2 493 197 14 970 856 361 Consommables médicaux 0 768 796 228 797 2 576 0 139 310 370 683 1 946 0 713 366 1 738 975 6 035 425 8 487 766 9 629 190 Autres biens de consommation 45 923 584 439 0 201 351 0 0 201 351 137 997 133 316 86 510 235 414 657 473 1 112 713 2 082 422 Services 895 301 5 744 674 56 009 18 480 0 243 192 317 681 27 000 622 491 408 459 545 274 4 188 961 5 765 186 12 749 841 2 Impôts et taxes 63 850 12 700 0 0 0 0 0 25 000 0 0 0 0 0 101 550 41 Entretien et réparation 100 062 140 317 56 009 18 480 0 225 000 299 489 0 152 938 79 988 111 297 777 458 1 121 681 1 661 549 42 Transport et déplacement 164 690 194 000 0 0 0 0 0 2 000 83 452 4 829 875 7 844 97 000 457 690 43 Télécommunication 199 800 147 549 0 0 0 0 0 0 60 029 6 929 4 186 57 772 128 915 476 264 113 Rémunération du pers occ. 88 429 5 030 808 0 0 0 18 192 18 192 0 0 0 0 0 0 5 137 429 Autres services 278 470 219 300 0 0 0 0 0 0 326 072 316 713 428 917 3 345 887 4 417 589 4 915 359 8 Immobilisations 65 472 46 098 093 0 277 467 0 0 277 467 831 588 2 517 282 89 429 354 444 1 188 987 4 150 143 51 422 762 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 0 19 757 550 0 0 0 0 0 48 000 0 0 0 0 0 19 805 550 84 Matériel tech. et informatique 35 472 3 838 402 0 277 467 0 0 277 467 35 000 196 277 89 429 354 444 1 188 987 1 829 137 6 015 478 85 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0 3 000 87 Autres immob. corporelles 30 000 19 702 971 0 0 0 0 0 39 988 1 290 506 0 0 0 1 290 506 21 063 465 88 Etudes liées aux immob. 0 2 799 169 0 0 0 0 0 705 600 1 030 500 0 0 0 1 030 500 4 535 269 Sous total 1 235 303 61 753 031 4 346 504 1 086 857 0 1 698 485 7 131 845 1 067 031 4 669 216 1 614 378 4 027 915 17 193 095 27 504 604 98 691 814 Masse salariale 7 933 964 61 153 619 4 304 314 1 076 307 0 1 681 998 7 062 619 742 661 6 373 400 5 580 001 13 922 245 59 426 891 85 302 537 162 195 400 TOTAL 9 169 268 122 906 650 8 650 818 2 163 164 0 3 380 482 14 194 464 1 809 691 11 042 616 7 194 380 17 950 160 76 619 986 112 807 141 260 887 214

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 97 A.3.3. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région EL GHARB CHRARDA, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total 3 Biens de consommation 289 203 6 700 541 7 401 629 165 052 0 5 694 749 13 261 430 93 456 538 825 1 846 338 2 920 164 10 649 675 15 955 002 36 299 632 TOTAL 31 Produits alimentaires 5 000 10 000 0 2 450 0 2 660 5 110 0 0 15 000 397 155 790 871 1 203 026 1 223 136 33 Produits énergétiques 206 336 512 776 0 0 0 0 0 984 176 200 269 001 274 000 1 831 595 2 550 796 3 270 892 35 Fourniture de bureau 65 867 186 535 259 425 7 929 0 192 160 459 514 49 976 362 625 263 806 207 060 1 065 100 1 898 591 2 660 483 361 Médicaments 0 5 293 387 7 043 844 73 387 0 4 087 806 11 205 037 7 999 0 430 728 624 006 2 257 521 3 312 255 19 818 678 361 Consommables médicaux 0 545 850 68 360 54 015 0 1 286 687 1 409 062 1 999 0 753 339 1 091 380 3 948 381 5 793 100 7 750 012 Autres biens de consommation 12 000 151 993 30 000 27 271 0 125 436 182 707 32 498 0 114 464 326 564 756 207 1 197 235 1 576 432 Services 359 011 2 863 332 4 800 78 795 0 12 600 96 195 84 839 375 608 240 652 1 311 643 3 517 630 5 445 533 8 848 910 2 Impôts et taxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 Entretien et réparation 0 163 465 0 0 0 4 600 4 600 54 839 48 843 115 652 126 891 825 288 1 116 675 1 339 579 42 Transport et déplacement 135 400 222 980 4 800 7 200 0 8 000 20 000 0 48 000 0 0 4 570 52 570 430 950 43 Télécommunication 139 018 198 706 0 0 0 0 0 0 146 194 6 000 53 042 40 303 245 539 583 263 113 Rémunération du pers occ. 84 593 108 722 0 71 595 0 0 71 595 0 0 0 0 0 0 264 910 Autres services 0 2 169 458 0 0 0 0 0 30 000 132 571 119 000 1 131 710 2 647 469 4 030 750 6 230 208 8 Immobilisations 4 137 679 18 937 709 321 500 210 479 0 1 463 889 1 995 868 0 382 596 178 748 234 004 1 086 429 1 881 778 26 953 034 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 3 384 023 16 596 413 0 0 0 0 0 0 0 20 000 20 000 132 925 172 925 20 153 361 84 Matériel tech. et informatique 84 700 1 255 657 321 500 210 479 0 1 463 889 1 995 868 0 152 899 129 648 214 004 951 804 1 448 356 4 784 581 85 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 Autres immob. corporelles 182 619 1 085 638 0 0 0 0 0 0 229 697 29 100 0 1 700 260 497 1 528 754 88 Etudes liées aux immob. 486 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 486 337 Sous total 4 785 893 28 501 582 7 727 929 454 326 0 7 171 238 15 353 493 178 295 1 297 030 2 265 738 4 465 812 15 253 733 23 282 313 72 101 576 Masse salariale 79 694 406 82 936 010 22 487 300 1 322 030 0 20 867 397 44 676 727 1 041 919 10 966 317 6 494 806 12 801 381 43 725 275 73 987 778 282 336 841 TOTAL 84 480 299 111 437 592 30 215 229 1 776 356 0 28 038 635 60 030 220 1 220 215 12 263 346 8 760 544 17 267 193 58 979 008 97 270 091 354 438 417

98 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A.3.4. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région FES BOULMANE, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm Réseau Hospitalier 3 Biens de consommation 3 736 251 17 475 061 2 469 392 1 881 820 1 246 143 6 000 5 213 135 10 816 489 1 172 179 854 651 3 046 810 1 895 183 1 098 966 12 945 802 Sces Externes Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 31 Produits alimentaires 22 511 88 392 12 680 2 804 0 0 0 15 484 859 447 99 083 251 098 654 726 298 303 3 395 009 33 Produits énergétiques 314 762 1 884 797 11 100 11 500 31 800 6 000 18 770 79 170 103 124 539 334 662 744 199 970 124 725 3 136 999 35 Fourniture de bureau 1 467 573 394 254 340 443 173 323 203 224 0 73 000 789 990 106 789 147 334 124 232 46 912 32 796 261 235 361 Médicaments 36 721 8 864 484 1 048 156 1 363 068 83 492 0 3 105 015 5 599 731 32 360 0 902 438 434 164 276 201 2 553 054 361 Consommables médicaux 611 854 5 464 178 1 057 013 328 124 774 054 0 2 016 350 4 175 541 3 452 0 994 491 478 451 304 375 2 813 478 Autres biens de consommation 1 282 830 778 957 0 3 000 153 573 0 0 156 573 67 006 68 900 111 807 80 960 62 566 786 027 Services 2 646 538 2 090 059 36 680 20 000 30 000 13 950 39 000 139 630 754 369 459 380 406 875 328 726 175 517 1 982 999 2 Impôts et taxes 107 319 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0 41 Entretien et réparation 327 175 610 428 0 0 0 0 0 0 218 829 78 829 121 015 108 952 19 092 886 914 42 Transport et déplacement 239 500 525 044 36 680 20 000 30 000 0 39 000 125 680 10 612 72 171 7 258 964 964 12 358 43 Télécommunication 906 960 445 763 0 0 0 13 950 0 13 950 13 735 172 924 29 210 6 792 7 134 67 320 113 Rémunération du pers occ. 43 140 158 725 0 0 0 0 0 0 0 0 36 881 110 624 73 761 110 642 Autres services 1 022 445 350 099 0 0 0 0 0 0 511 194 134 456 212 511 101 395 74 566 905 765 8 Immobilisations 1 524 550 9 633 586 90 960 226 300 884 080 0 622 000 1 823 340 354 650 1 551 615 1 316 911 460 577 1 007 621 4 102 215 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 165 701 4 878 668 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 128 155 84 Matériel tech. et informatique 1 200 270 865 000 90 960 226 300 884 080 0 622 000 1 823 340 185 770 325 314 736 995 222 062 179 389 3 324 539 85 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000 0 0 0 87 Autres immob. corporelles 158 579 2 352 051 0 0 0 0 0 0 168 880 824 454 449 916 238 515 828 231 649 521 88 Etudes liées aux immob. 0 1 537 867 0 0 0 0 0 0 0 401 847 0 0 0 0 Sous total 7 907 340 29 198 707 2 597 032 2 128 120 2 160 223 19 950 5 874 135 12 779 459 2 281 198 2 865 646 4 770 597 2 684 486 2 282 104 19 031 016 Masse salariale 25 440 730 88 784 661 7 896 808 6 470 986 6 568 601 60 662 17 861 512 38 858 568 6 777 663 13 807 854 12 778 157 7 190 461 6 112 669 50 975 032 TOTAL 33 348 069 117 983 368 10 493 839 8 599 106 8 728 824 80 612 23 735 646 51 638 027 9 058 860 16 673 500 17 548 754 9 874 948 8 394 772 70 006 048

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 99 A.3.5. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région GRAND CASABLANCA, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 3 Biens de consommation 7 277 746 14 163 305 12 859 054 1 006 356 171 308 59 940 278 73 976 996 391 112 3 217 272 4 107 712 5 247 500 21 019 495 33 591 980 129 401 138 31 Produits alimentaires 4 000 4 100 658 714 116 325 10 000 1 864 404 2 649 442 0 739 568 281 428 1 772 105 5 386 105 8 179 206 10 836 748 33 Produits énergétiques 1 339 123 2 408 439 248 899 165 933 41 483 854 715 1 311 031 211 872 258 546 324 392 563 364 2 613 320 3 759 622 9 030 086 35 Fourniture de bureau 714 585 1 717 941 231 163 32 659 30 561 297 032 591 415 69 240 544 027 157 051 126 390 499 180 1 326 649 4 419 831 361 Médicaments 3 699 104 7 350 824 10 729 810 320 753 63 688 56 043 863 67 158 113 30 000 45 818 2 317 020 1 920 810 8 754 912 13 038 560 91 276 602 361 Consommables médicaux 994 764 2 358 522 230 085 225 302 23 575 483 708 962 670 80 000 15 798 798 928 662 312 3 018 768 4 495 807 8 891 762 Autres biens de consommation 526 170 323 479 760 383 145 385 2 000 396 556 1 304 324 0 1 613 516 228 893 202 520 747 209 2 792 136 4 946 109 Services 2 458 408 2 446 822 64 506 54 314 30 397 528 512 677 729 355 566 1 428 062 197 453 371 690 1 420 641 3 417 846 9 356 370 2 Impôts et taxes 21 000 39 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 41 Entretien et réparation 779 870 1 489 866 13 008 6 339 21 814 221 103 262 264 350 566 645 291 115 423 233 495 1 232 962 2 227 171 5 109 736 42 Transport et déplacement 571 546 360 694 24 210 16 140 4 035 153 095 197 480 5 000 214 680 0 0 0 214 680 1 349 400 43 Télécommunication 594 488 189 067 18 173 12 115 3 029 128 489 161 806 0 309 463 40 151 71 116 155 164 575 894 1 521 255 113 Rémunération du pers occ. 235 112 35 718 0 13 644 0 0 13 644 0 18 600 0 0 0 18 600 303 074 Autres services 256 391 332 478 9 115 6 076 1 519 25 825 42 535 0 240 028 41 878 67 078 32 516 381 501 1 012 905 8 Immobilisations 6 163 794 5 828 599 784 704 524 236 180 784 6 531 487 8 021 211 787 863 1 032 647 377 767 654 338 3 917 207 5 981 959 26 783 426 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 4 123 139 4 123 139 0 0 0 0 0 0 4 123 139 82 Construct. et grosses réparations 3 532 717 1 858 373 222 214 148 143 37 036 797 407 1 204 800 288 904 0 0 0 0 0 6 884 793 84 Matériel tech. et informatique 1 691 055 2 390 216 0 1 100 50 000 100 000 151 100 180 978 961 339 326 167 622 738 3 622 069 5 532 314 9 945 663 85 Matériel de transport 0 40 000 496 673 331 116 82 779 1 324 463 2 235 031 0 5 000 20 000 0 0 25 000 2 300 031 87 Autres immob. corporelles 702 153 1 093 477 44 388 29 592 7 398 125 765 207 142 280 188 57 491 13 967 13 968 198 163 283 590 2 566 549 88 Etudes liées aux immob. 237 869 446 534 21 428 14 286 3 571 60 714 99 999 37 793 8 816 17 632 17 632 96 976 141 056 963 251 Sous total 15 899 948 22 438 726 13 708 263 1 584 906 382 489 67 000 277 82 675 935 1 534 540 5 677 981 4 682 932 6 273 528 26 357 343 42 991 784 165 540 934 Masse salariale 31 281 881 30 005 055 18 330 683 2 119 336 511 464 89 592 742 110 554 225 5 272 142 11 971 274 24 688 009 33 073 496 138 953 620 208 686 399 385 799 703 TOTAL 47 181 829 52 443 782 32 038 946 3 704 243 893 952 156 593 020 193 230 161 6 806 683 17 649 254 29 370 941 39 347 024 165 310 964 251 678 183 551 340 637

100 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A.3.6. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région GUELMIM SMARA, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 3 Biens de consommation 2 682 200 3 458 204 1 256 591 269 857 62 500 778 319 2 367 267 0 763 572 1 330 067 670 952 3 379 585 6 144 176 14 651 847 31 Produits alimentaires 199 337 0 39 500 0 0 0 39 500 0 0 14 406 215 803 1 217 919 1 448 128 1 686 965 33 Produits énergétiques 587 911 462 690 79 350 9 350 0 20 700 109 400 0 304 584 262 428 47 983 266 957 881 951 2 041 952 35 Fourniture de bureau 668 249 91 450 312 000 73 414 62 500 144 060 591 974 0 180 300 8 000 7 050 59 450 254 800 1 606 474 361 Médicaments 840 500 2 569 960 633 058 77 500 0 572 620 1 283 178 0 0 519 303 197 492 857 479 1 574 274 6 267 912 361 Consommables médicaux 216 444 278 289 163 742 19 350 0 31 079 214 171 0 0 499 930 190 125 825 492 1 515 547 2 224 451 Autres biens de consommation 169 759 55 815 28 941 90 243 0 9 860 129 044 0 278 688 26 000 12 500 152 288 469 476 824 094 Services 1 898 332 797 402 220 230 82 947 100 123 030 426 307 0 606 543 184 399 381 967 548 873 1 721 781 4 843 822 2 Impôts et taxes 1 000 0 400 100 100 400 1 000 0 0 0 0 0 0 2 000 41 Entretien et réparation 390 396 409 254 85 550 14 550 0 44 500 144 600 0 153 740 63 099 364 867 207 573 789 278 1 733 529 42 Transport et déplacement 376 360 155 580 36 760 3 350 0 26 990 67 100 0 60 400 93 700 7 000 24 000 185 100 784 140 43 Télécommunication 429 478 85 270 72 460 3 300 0 28 290 104 050 0 100 200 12 000 4 900 20 100 137 200 755 998 113 Rémunération du pers occ. 181 126 88 999 0 53 242 0 0 53 242 0 0 0 0 0 0 323 367 Autres services 519 973 58 298 25 060 8 405 0 22 850 56 315 0 292 203 15 600 5 200 297 200 610 203 1 244 789 8 Immobilisations 990 323 887 520 56 360 64 783 0 14 950 136 093 0 16 390 4 435 1 605 857 960 880 390 2 894 327 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 692 277 635 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 328 009 84 Matériel tech. et informatique 258 066 178 660 55 860 64 583 0 14 650 135 093 0 16 390 4 435 1 605 781 960 804 390 1 376 209 85 Matériel de transport 39 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 980 87 Autres immob. corporelles 0 0 500 200 0 300 1 000 0 0 0 0 38 000 38 000 39 000 88 Etudes liées aux immob. 0 73 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 000 38 000 111 129 Sous total 5 570 856 5 143 127 1 533 181 417 587 62 600 916 299 2 929 667 0 1 386 505 1 518 901 1 054 524 4 786 417 8 746 347 22 389 996 Masse salariale 12 777 461 16 715 228 4 982 858 1 357 164 203 451 2 977 984 9 521 457 0 5 550 121 4 787 660 3 323 918 15 087 054 28 748 753 67 762 900 TOTAL 18 348 317 21 858 355 6 516 039 1 774 751 266 051 3 894 283 12 451 124 0 6 936 626 6 306 561 4 378 442 19 873 471 37 495 100 90 152 896

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 101 A.3.7. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région REGION LAAYOUNE-BOUJDOUR-SAKIA LHAMRA, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 3 Biens de consommation 194 029 9 515 958 271 807 56 263 174 966 383 764 886 800 28 000 426 413 720 665 392 446 2 097 180 3 636 703 14 261 490 31 Produits alimentaires 0 29 999 0 0 78 000 0 78 000 0 106 130 61 074 62 214 128 116 357 534 465 533 33 Produits énergétiques 123 677 7 880 248 26 000 0 0 20 000 46 000 0 132 727 25 272 16 892 207 566 382 456 8 432 381 35 Fourniture de bureau 44 905 49 855 159 119 34 263 96 966 59 309 349 657 18 000 72 008 20 904 13 591 78 497 185 000 647 417 361 Médicaments 0 1 278 545 78 888 7 000 0 276 455 362 343 10 000 0 172 284 92 403 517 657 782 344 2 433 232 361 Consommables médicaux 6 446 64 220 7 800 15 000 0 28 000 50 800 0 0 310 145 166 344 931 887 1 408 376 1 529 842 Autres biens de consommation 19 000 213 091 0 0 0 0 0 0 115 548 130 987 41 002 233 457 520 994 753 085 Services 874 917 279 019 0 0 6 100 0 6 100 51 000 571 759 33 339 11 630 303 644 920 371 2 131 407 2 Impôts et taxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 Entretien et réparation 65 904 77 066 0 0 0 0 0 24 000 11 000 8 945 8 510 100 488 128 943 295 913 42 Transport et déplacement 71 500 65 572 0 0 6 100 0 6 100 15 000 74 191 20 794 720 13 295 109 000 267 172 43 Télécommunication 153 335 125 903 0 0 0 0 0 12 000 75 800 3 600 2 400 19 200 101 000 392 237 113 Rémunération du pers occ. 508 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 508 357 Autres services 75 822 10 478 0 0 0 0 0 0 410 768 0 0 170 660 581 428 667 728 8 Immobilisations 4 286 117 507 979 0 0 0 0 0 12 000 559 882 0 0 628 700 1 188 582 5 994 678 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 3 233 348 262 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 300 000 3 795 454 84 Matériel tech. et informatique 173 831 232 377 0 0 0 0 0 12 000 555 882 0 0 0 555 882 974 090 85 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 Autres immob. corporelles 225 241 13 496 0 0 0 0 0 0 4 000 0 0 328 700 332 700 571 437 88 Etudes liées aux immob. 653 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 653 697 Sous total 5 355 063 10 302 955 271 807 56 263 181 066 383 764 892 900 91 000 1 558 054 754 004 404 076 3 029 523 5 745 657 22 387 576 Masse salariale 6 320 372 17 299 232 456 380 94 469 304 019 644 361 1 499 229 1 248 598 2 508 826 1 789 090 958 787 7 188 413 12 445 116 38 812 546 TOTAL 11 675 435 27 602 187 728 187 150 732 485 085 1 028 125 2 392 129 1 339 598 4 066 880 2 543 094 1 362 863 10 217 937 18 190 773 61 200 122

102 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A.3.8. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région MARRAKECH-TENSIFT-ELHAOUZ, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 3 Biens de consommation 6 763 469 25 871 911 12 663 712 373 742 2 200 12 606 811 25 646 465 768 199 405 363 2 383 219 6 079 003 19 257 702 28 125 288 87 175 331 31 Produits alimentaires 132 911 229 914 112 458 0 0 0 112 458 493 206 708 415 922 1 678 592 3 916 919 6 012 141 6 980 630 33 Produits énergétiques 1 572 480 798 142 450 000 0 0 0 450 000 0 39 717 155 289 118 244 805 595 1 118 846 3 939 468 35 Fourniture de bureau 1 304 578 461 929 100 150 16 900 1 200 37 900 156 150 181 000 155 035 115 059 62 720 238 593 571 407 2 675 064 361 Médicaments 2 920 000 14 515 326 5 094 662 93 242 0 11 894 771 17 082 675 18 000 0 757 829 1 856 445 7 666 463 10 280 737 44 816 738 361 Consommables médicaux 135 000 9 330 046 6 899 942 140 600 0 645 885 7 686 427 15 999 0 432 876 1 060 411 4 379 123 5 872 409 23 039 881 Autres biens de consommation 698 500 536 554 6 500 123 000 1 000 28 255 158 755 59 994 209 902 506 245 1 302 592 2 251 008 4 269 747 5 723 550 Services 3 464 672 1 465 820 2 500 54 788 0 7 500 64 788 595 951 1 480 752 719 031 722 410 3 523 736 6 445 928 12 037 160 2 Impôts et taxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 Entretien et réparation 1 778 879 587 899 2 500 0 0 0 2 500 30 000 840 429 198 522 190 419 1 075 738 2 305 108 4 704 386 42 Transport et déplacement 610 700 314 730 0 9 500 0 7 500 17 000 19 600 79 681 13 393 6 421 56 065 155 560 1 117 590 43 Télécommunication 866 390 192 210 0 18 000 0 0 18 000 0 186 813 11 671 6 458 31 458 236 400 1 313 000 113 Rémunération du pers occ. 62 360 163 057 0 27 288 0 0 27 288 26 397 0 0 0 0 0 279 103 Autres services 146 343 207 925 0 0 0 0 0 519 954 373 828 495 446 519 112 2 360 474 3 748 860 4 623 082 8 Immobilisations 8 306 524 6 497 414 15 000 325 000 0 0 340 000 654 000 203 919 339 451 437 565 1 866 225 2 847 161 18 645 099 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 5 494 163 5 535 304 0 0 0 0 0 400 000 0 0 0 0 0 11 429 467 84 Matériel tech. et informatique 1 667 374 340 000 15 000 325 000 0 0 340 000 94 000 164 946 91 170 249 441 940 967 1 446 523 3 887 897 85 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 Autres immob. corporelles 247 992 79 980 0 0 0 0 0 110 000 38 973 248 282 188 124 925 259 1 400 638 1 838 610 88 Etudes liées aux immob. 896 995 542 130 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0 1 489 125 Sous total 18 534 665 33 835 145 12 681 212 753 530 2 200 12 614 311 26 051 253 2 018 151 2 090 034 3 441 702 7 238 978 24 647 663 37 418 377 117 857 590 Masse salariale 26 747 106 86 806 081 32 534 405 1 933 226 5 644 32 362 766 66 836 042 5 943 146 11 572 517 8 764 673 18 434 854 62 767 985 101 540 029 287 872 404 TOTAL 45 281 770 120 641 226 45 215 618 2 686 756 7 844 44 977 077 92 887 295 7 961 297 13 662 551 12 206 375 25 673 832 87 415 648 138 958 406 405 729 994

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 103 A.3.9. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région MEKNES TAFILALET, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 3 Biens de consommation 1 711 978 18 617 355 7 586 208 1 683 039 6 400 8 422 665 17 698 312 877 373 2 198 404 4 023 311 5 656 216 27 708 867 39 586 798 78 491 815 31 Produits alimentaires 4 000 321 507 0 0 0 0 0 344 000 205 201 260 345 1 160 661 5 521 293 7 147 500 7 817 007 33 Produits énergétiques 686 616 2 525 219 245 900 75 500 1 400 247 497 570 297 243 000 1 744 832 334 354 572 241 3 391 933 6 043 360 10 068 492 35 Fourniture de bureau 364 614 327 283 112 892 36 698 5 000 417 664 572 254 117 000 186 749 61 057 43 617 186 268 477 692 1 858 843 361 Médicaments 0 12 440 455 7 008 469 739 026 0 6 843 258 14 590 753 5 000 0 1 434 866 1 686 378 7 992 850 11 114 094 38 150 301 361 Consommables médicaux 18 411 2 106 417 209 184 690 985 0 735 477 1 635 646 3 000 0 1 749 913 2 056 649 9 747 806 13 554 369 17 317 842 Autres biens de consommation 638 337 896 474 9 763 140 830 0 178 769 329 362 165 373 61 621 182 776 136 669 868 717 1 249 783 3 279 329 Services 3 038 591 3 421 306 31 000 38 000 0 171 000 240 000 398 171 1 153 800 656 775 577 245 3 833 470 6 221 290 13 319 358 2 Impôts et taxes 2 000 4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 41 Entretien et réparation 228 154 746 378 0 0 0 0 0 11 000 104 230 53 758 59 381 647 424 864 793 1 850 325 42 Transport et déplacement 395 885 347 335 31 000 16 000 0 149 000 196 000 216 945 153 220 7 160 0 8 680 169 060 1 325 225 43 Télécommunication 553 948 649 962 0 0 0 0 0 3 612 492 929 156 000 27 950 219 934 896 813 2 104 335 113 Rémunération du pers occ. 900 093 450 457 0 22 000 0 22 000 44 000 51 854 0 0 0 0 0 1 446 404 Autres services 958 511 1 223 174 0 0 0 0 0 114 760 403 421 439 857 489 914 2 957 433 4 290 625 6 587 070 8 Immobilisations 4 063 551 13 843 899 256 880 114 000 0 351 401 722 281 465 848 425 019 57 095 14 351 1 832 063 2 328 528 21 424 107 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 1 183 247 9 619 025 0 0 0 0 0 276 040 330 000 0 0 85 523 415 523 11 493 834 84 Matériel tech. et informatique 356 704 1 520 200 256 880 114 000 0 345 681 716 561 189 808 64 620 42 139 9 685 1 607 913 1 724 356 4 507 629 85 Matériel de transport 73 000 0 0 0 0 5 720 5 720 0 0 0 0 0 0 78 720 87 Autres immob. corporelles 1 270 000 1 329 202 0 0 0 0 0 0 30 399 14 956 4 666 138 628 188 649 2 787 851 88 Etudes liées aux immob. 1 180 600 1 375 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 556 072 Sous total 8 814 119 35 882 560 7 874 088 1 835 039 6 400 8 945 066 18 660 593 1 741 392 3 777 223 4 737 180 6 247 812 33 374 400 48 136 616 113 235 280 Masse salariale 17 306 165 93 662 594 20 553 369 4 789 918 16 706 23 348 894 48 708 886 3 723 564 24 623 549 13 951 129 18 399 985 98 288 553 155 263 216 318 664 427 TOTAL 26 120 285 129 545 155 28 427 456 6 624 957 23 106 32 293 960 67 369 479 5 464 956 28 400 772 18 688 309 24 647 797 131 662 954 203 399 832 431 899 707

104 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A.3.10. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région ORIENTALE, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes SMI/PF PSC Formation Autres Prog IFCS Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 3 Biens de consommation 5 605 541 13 387 724 4 554 315 847 185 0 5 864 742 11 266 242 276 976 683 771 3 039 304 3 992 188 24 765 495 32 480 758 63 017 241 31 Produits alimentaires 423 060 60 000 0 0 0 0 0 182 982 321 473 329 963 1 321 010 4 776 047 6 748 493 7 414 534 33 Produits énergétiques 369 560 812 236 89 559 39 992 0 54 315 183 866 15 994 194 694 209 876 471 083 2 905 226 3 780 879 5 162 535 35 Fourniture de bureau 295 170 255 788 60 135 16 410 0 39 585 116 130 44 000 137 241 61 189 49 590 251 752 499 773 1 210 862 361 Médicaments 4 169 753 10 821 963 4 176 510 648 425 0 5 510 953 10 335 888 8 000 316 1 901 435 1 633 236 12 553 204 16 088 191 41 423 794 361 Consommables médicaux 276 882 1 190 501 228 111 118 247 0 259 889 606 247 26 000 81 486 945 418 260 3 214 789 4 120 075 6 219 705 Autres biens de consommation 71 117 247 235 0 24 112 0 0 24 112 0 29 966 49 895 99 009 1 064 477 1 243 347 1 585 812 Services 2 034 844 1 184 947 32 000 48 932 0 22 644 103 576 179 584 416 417 182 156 422 090 1 880 852 2 901 516 6 404 468 2 Impôts et taxes 11 955 13 175 0 0 0 0 0 0 0 60 000 13 086 310 300 383 386 408 516 41 Entretien et réparation 290 433 227 433 0 0 0 0 0 14 000 10 000 25 198 70 397 748 601 854 196 1 386 062 42 Transport et déplacement 434 746 121 713 32 000 8 000 0 9 000 49 000 7 000 71 011 1 600 1 870 43 136 117 617 730 076 43 Télécommunication 481 637 261 280 0 0 0 0 0 13 406 244 281 55 662 4 000 190 103 494 045 1 250 369 113 Rémunération du pers occ. 161 911 55 629 0 40 932 0 13 644 54 576 95 178 71 659 0 0 0 71 659 438 953 Autres services 654 161 505 717 0 0 0 0 0 50 000 19 467 39 696 332 738 588 713 980 613 2 190 492 8 Immobilisations 732 882 9 260 092 281 871 2 400 0 599 092 883 363 160 675 2 830 137 2 440 567 2 675 629 32 508 234 40 454 567 51 491 579 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 504 302 5 466 333 0 0 0 0 0 34 998 526 805 0 0 0 526 805 6 532 438 84 Matériel tech. et informatique 176 310 1 643 768 281 871 2 400 0 599 092 883 363 125 677 2 281 775 838 790 6 000 23 431 495 26 558 061 29 387 179 85 Matériel de transport 0 165 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 375 87 Autres immob. corporelles 10 000 1 543 741 0 0 0 0 0 0 0 1 513 901 2 523 168 8 578 772 12 615 841 14 169 582 88 Etudes liées aux immob. 42 270 440 875 0 0 0 0 0 0 21 557 87 876 146 461 497 966 753 860 1 237 005 Sous total 8 373 267 23 832 763 4 868 186 898 517 0 6 486 478 12 253 181 617 235 3 930 326 5 662 027 7 089 907 59 154 581 75 836 841 120 913 288 Masse salariale 17 366 252 62 934 460 12 855 271 2 372 688 0 17 128 648 32 356 607 844 672 16 128 688 7 860 444 9 842 732 82 122 754 115 954 617 229 456 609 TOTAL 25 739 519 86 767 223 17 723 457 3 271 206 0 23 615 126 44 609 789 1 461 907 20 059 014 13 522 471 16 932 639 141 277 335 191 791 459 350 369 896

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 105 A.3.11. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région OUED EDDAHAB-LAGOUIRA, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 3 Biens de consommation 79 228 588 145 69 600 80 000 5 700 209 620 364 920 0 43 137 454 999 510 134 1 645 627 2 653 897 3 686 190 31 Produits alimentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 7 020 0 66 187 126 793 200 000 200 000 33 Produits énergétiques 15 000 58 398 14 800 23 500 0 14 700 53 000 0 17 255 50 790 48 085 190 870 307 000 433 398 35 Fourniture de bureau 38 998 29 997 54 800 56 500 5 700 92 200 209 200 0 13 000 13 000 10 400 28 600 65 000 343 195 361 Médicaments 0 374 212 0 0 0 102 720 102 720 0 0 125 602 117 458 418 216 661 276 1 138 208 361 Consommables médicaux 10 000 100 788 0 0 0 0 0 0 0 227 650 212 890 758 006 1 198 545 1 309 333 Autres biens de consommation 15 230 24 750 0 0 0 0 0 0 5 862 37 958 55 114 123 142 222 076 262 056 Services 162 979 177 390 21 070 14 700 0 11 700 47 470 0 149 270 39 650 0 94 846 283 766 671 605 2 Impôts et taxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 Entretien et réparation 15 500 96 460 0 0 0 0 0 0 0 37 650 0 94 846 132 496 244 456 42 Transport et déplacement 43 500 45 930 21 070 14 700 0 11 700 47 470 0 130 670 0 0 0 130 670 267 570 43 Télécommunication 50 000 35 000 0 0 0 0 0 0 18 000 2 000 0 0 20 000 105 000 113 Rémunération du pers occ. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres services 53 979 0 0 0 0 0 0 0 600 0 0 0 600 54 579 8 Immobilisations 2 849 540 49 600 0 0 0 0 0 0 20 500 19 860 49 054 80 150 169 564 3 068 704 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 2 549 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 549 015 84 Matériel tech. et informatique 19 900 0 0 0 0 0 0 0 0 14 660 49 054 65 850 129 564 149 464 85 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 Autres immob. corporelles 5 400 49 600 0 0 0 0 0 0 20 500 5 200 0 14 300 40 000 95 000 88 Etudes liées aux immob. 275 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 225 Sous total 3 091 747 815 135 90 670 94 700 5 700 221 320 412 390 0 212 907 514 509 559 188 1 820 623 3 107 227 7 426 500 Masse salariale 2 558 869 4 374 476 486 587 508 214 30 589 1 187 728 2 213 118 0 2 079 274 1 030 098 1 119 550 3 645 069 7 873 992 17 020 455 TOTAL 5 650 617 5 189 611 577 257 602 914 36 289 1 409 048 2 625 508 0 2 292 181 1 544 607 1 678 738 5 465 692 10 981 219 24 446 954

106 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A.3.12. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAER, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes SMI/PF PSC Formation Autres Prog 3 Biens de consommation 3 654 554 8 163 235 12 275 450 1 786 052 1 312 7 855 869 21 918 683 31 Produits alimentaires 166 314 145 980 0 0 1 124 0 1 124 33 Produits énergétiques 388 400 1 286 542 30 000 9 550 0 21 500 61 050 IFCS Total Adm 7 782 813 1 941 467 1 479 982 Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 539 306 3 354 890 1 975 333 13 362 909 19 232 438 60 751 723 70 519 144 987 1 015 564 1 624 593 2 855 664 5 110 549 55 638 187 752 66 004 377 368 686 762 3 902 736 35 Fourniture de bureau 254 300 205 542 229 074 56 352 188 635 601 921 215 339 960 186 051 139 487 34 096 230 858 590 492 2 311 509 361 Médicaments 1 998 681 4 454 273 8 242 027 1 267 563 0 5 043 960 14 553 550 80 000 0 1 321 182 410 168 5 312 252 7 043 602 28 130 106 361 Consommables médicaux 801 319 1 631 706 3 772 969 0 0 2 154 808 5 927 777 3 841 409 0 1 053 626 327 104 4 236 454 5 617 184 17 819 395 Autres biens de consommation 45 540 439 192 1 380 452 587 0 0 453 967 99 995 227 097 507 855 122 397 1 581 384 2 438 733 3 477 427 Services 1 627 079 3 697 325 46 650 13 900 500 16 650 77 700 1 349 240 1 056 255 640 373 116 505 1 878 935 3 692 068 10 443 412 2 Impôts et taxes 110 990 0 0 0 0 0 0 485 267 0 0 0 485 267 486 367 41 Entretien et réparation 274 415 1 696 575 20 000 0 0 0 20 000 387 160 151 165 396 109 63 633 531 886 1 142 793 3 520 943 42 Transport et déplacement 183 320 410 180 26 650 13 900 500 16 650 57 700 60 000 140 583 0 0 0 140 583 851 783 43 Télécommunication 308 889 444 780 0 0 0 0 0 103 000 148 906 103 260 8 618 45 124 305 908 1 162 577 113 Rémunération du pers occ. 819 380 753 372 0 0 0 0 0 0 41 828 0 0 0 41 828 1 614 580 Autres services 40 965 391 428 0 0 0 0 0 799 080 88 507 141 004 44 254 1 301 925 1 575 690 2 807 163 8 Immobilisations 1 913 971 10 742 021 207 000 0 0 20 000 227 000 2 439 346 774 472 904 105 55 000 287 383 2 020 960 17 343 297 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 1 204 184 3 290 410 0 0 0 0 0 1 456 063 0 726 800 0 0 726 800 6 677 457 84 Matériel tech. et informatique 111 400 197 540 207 000 0 0 20 000 227 000 402 758 531 930 177 305 55 000 287 383 1 051 618 1 990 316 85 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 Autres immob. corporelles 49 940 441 141 0 0 0 0 0 580 525 242 542 0 0 0 242 542 1 314 148 88 Etudes liées aux immob. 548 447 6 812 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 361 376 Sous total 7 195 604 22 602 580 12 529 100 1 799 952 1 812 7 892 519 22 223 383 11 571 399 2 370 033 4 899 368 2 146 838 15 529 228 24 945 467 88 538 432 Masse salariale 18 185 994 88 229 663 48 907 616 7 026 152 7 073 30 808 620 86 749 461 13 451 234 11 263 498 12 718 785 5 573 202 40 313 953 69 869 438 276 485 790 TOTAL 25 381 598 110 832 243 61 436 716 8 826 104 8 885 38 701 139 108 972 844 25 022 633 13 633 531 17 618 153 7 720 040 55 843 181 94 814 905 365 024 223

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 107 A.3.13. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région SOUSS-MASSA-DRAA, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm 3 Biens de consommation 2 925 963 13 991 367 5 938 605 292 969 2 660 11 752 657 17 986 891 1 128 256 Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 716 095 2 181 436 7 252 278 21 231 160 31 380 969 67 413 446 31 Produits alimentaires 230 404 199 315 0 0 0 0 0 854 622 51 454 104 281 1 476 754 4 549 590 7 036 702 8 321 043 33 Produits énergétiques 305 782 1 477 390 65 000 26 400 1 000 179 600 272 000 37 401 188 909 211 755 388 290 1 275 510 2 101 864 4 194 438 35 Fourniture de bureau 446 194 337 378 157 690 66 082 1 660 348 700 574 132 119 805 245 144 36 650 196 857 190 457 788 914 2 266 422 361 Médicaments 1 103 995 9 616 169 5 621 725 72 654 0 9 861 223 15 555 602 23 995 79 267 1 295 792 3 718 148 10 185 187 15 302 388 41 602 150 361 Consommables médicaux 3 865 1 806 675 94 190 36 879 0 1 270 749 1 401 818 4 534 26 406 431 658 1 238 601 3 392 920 5 094 118 8 311 010 Autres biens de consommation 835 723 554 441 0 90 954 0 92 384 183 338 87 898 124 916 101 300 233 629 1 637 496 2 185 239 3 846 639 Services 2 151 489 3 752 781 51 000 70 384 20 000 457 342 598 726 468 957 3 147 637 626 036 2 190 281 6 433 448 12 397 401 19 369 353 2 Impôts et taxes 2 100 12 285 0 0 0 0 0 0 1 021 400 0 0 0 1 021 400 1 035 785 41 Entretien et réparation 723 225 638 752 0 0 0 0 0 55 497 222 882 157 907 348 193 2 086 424 2 870 903 4 288 378 42 Transport et déplacement 414 548 356 822 51 000 34 000 0 174 200 259 200 6 960 253 766 3 360 32 850 2 040 298 976 1 336 506 43 Télécommunication 628 901 341 079 0 0 0 24 500 24 500 5 450 506 271 20 045 59 775 125 664 717 205 1 717 135 113 Rémunération du pers occ. 147 933 46 026 0 36 384 0 238 642 275 026 0 4 002 0 0 0 4 002 472 987 Autres services 234 782 2 357 817 0 0 20 000 20 000 40 000 401 049 1 139 316 444 723 1 749 463 4 219 320 7 953 871 10 987 518 8 Immobilisations 1 722 177 3 260 623 499 928 74 096 0 516 679 1 090 704 775 611 8 732 415 57 916 569 558 2 148 908 11 508 797 18 357 913 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 808 589 2 286 585 0 0 0 0 0 9 055 47 710 0 0 0 56 766 3 160 995 84 Matériel tech. et informatique 518 289 373 635 499 928 74 096 0 516 679 1 090 704 158 645 674 137 41 416 445 859 2 097 808 3 417 866 5 559 138 85 Matériel de transport 10 044 9 956 0 0 0 0 0 0 33 485 0 0 0 33 485 53 485 87 Autres immob. corporelles 346 495 372 417 0 0 0 0 0 607 911 59 806 16 500 123 699 33 580 841 496 2 168 319 88 Etudes liées aux immob. 38 760 218 030 0 0 0 0 0 0 7 917 276 0 0 17 520 7 934 796 8 191 587 Sous total 6 799 628 21 004 771 6 489 533 437 449 22 660 12 726 678 19 676 320 2 372 824 12 596 147 2 865 388 10 012 117 29 813 516 55 287 167 105 140 711 Masse salariale 22 173 883 62 010 808 19 158 561 1 291 449 66 897 37 572 015 58 088 922 4 451 484 20 826 043 7 687 563 26 861 561 79 986 839 135 362 006 282 087 103 TOTAL 28 973 512 83 015 579 25 648 093 1 728 898 89 557 50 298 693 77 765 242 6 824 309 33 422 190 10 552 951 36 873 678 109 800 355 190 649 173 387 227 814

108 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A.3.14. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région TADLA-AZILAL, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes SMI/PF PSC Formation Autres Prog IFCS Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 3 Biens de consommation 1 666 205 10 282 746 5 783 669 255 022 0 4 011 152 10 049 843 110 258 406 906 1 415 151 3 229 625 10 265 209 15 316 891 37 425 944 31 Produits alimentaires 0 220 000 0 0 0 0 0 0 299 858 143 635 642 855 2 742 450 3 828 798 4 048 798 33 Produits énergétiques 195 182 581 608 0 0 0 0 0 0 12 249 494 390 367 113 1 594 348 2 468 102 3 244 892 35 Fourniture de bureau 557 444 459 884 31 044 2 568 0 0 33 612 56 490 45 375 34 221 29 054 353 724 462 374 1 569 804 361 Médicaments 755 000 7 872 680 5 286 920 0 0 3 154 619 8 441 539 21 724 0 486 379 1 546 812 3 711 862 5 745 052 22 835 995 361 Consommables médicaux 0 1 146 540 465 705 39 578 0 848 533 1 353 816 9 051 0 190 307 605 227 1 452 355 2 247 889 4 757 296 Autres biens de consommation 158 580 2 034 0 212 876 0 8 000 220 876 22 993 49 423 66 218 38 564 410 470 564 676 969 159 Services 1 217 786 527 920 38 000 54 576 0 0 92 576 100 076 459 340 89 152 281 618 1 211 020 2 041 130 3 979 488 2 Impôts et taxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 Entretien et réparation 510 540 152 884 0 0 0 0 0 7 600 40 106 25 923 229 089 953 059 1 248 176 1 919 200 42 Transport et déplacement 134 360 88 000 38 000 0 0 0 38 000 2 500 80 756 4 530 5 865 12 839 103 990 366 850 43 Télécommunication 392 248 110 684 0 0 0 0 0 0 292 214 5 000 3 900 7 700 308 814 811 746 113 Rémunération du pers occ. 158 609 0 0 54 576 0 0 54 576 0 0 0 0 0 0 213 185 Autres services 22 028 176 352 0 0 0 0 0 89 976 46 264 53 699 42 764 237 423 380 150 668 506 8 Immobilisations 13 623 242 7 848 139 300 000 61 300 0 0 361 300 112 000 627 750 70 797 140 360 1 012 736 1 851 643 23 796 325 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 8 872 233 3 309 429 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 30 000 12 211 662 84 Matériel tech. et informatique 195 730 1 084 857 300 000 61 300 0 0 361 300 37 000 49 400 68 800 136 366 869 448 1 124 014 2 802 901 85 Matériel de transport 172 000 0 0 0 0 0 0 0 120 000 0 0 0 120 000 292 000 87 Autres immob. corporelles 2 026 921 591 238 0 0 0 0 0 75 000 428 350 1 997 3 994 143 288 577 629 3 270 787 88 Etudes liées aux immob. 2 356 358 2 862 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 218 974 Sous total 16 507 233 18 658 806 6 121 669 370 898 0 4 011 152 10 503 719 322 334 1 493 996 1 575 100 3 651 602 12 488 966 19 209 664 65 201 756 Masse salariale 11 782 405 34 937 522 11 462 467 694 485 0 7 510 647 19 667 599 1 061 995 6 877 761 4 369 182 10 129 207 34 643 238 56 019 388 123 468 908 TOTAL 28 289 638 53 596 327 17 584 136 1 065 383 0 11 521 799 30 171 318 1 384 329 8 371 757 5 944 282 13 780 810 47 132 204 75 229 052 188 670 664

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 109 A.3.15. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région TANGER-TETOUAN, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes IFCS SMI/PF PSC Formation Autres Prog Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 3 Biens de consommation 2 927 071 12 958 350 4 492 577 1 754 543 0 5 996 294 12 243 414 175 000 1 539 068 3 723 136 4 522 119 18 525 156 28 309 479 56 613 314 31 Produits alimentaires 0 40 000 0 0 0 25 403 25 403 0 132 256 197 396 1 251 810 5 256 665 6 838 126 6 903 529 33 Produits énergétiques 612 340 1 302 162 43 109 10 203 0 105 366 158 678 2 000 796 324 328 607 463 370 2 346 784 3 935 084 6 010 264 35 Fourniture de bureau 522 999 240 658 54 074 20 524 0 682 479 757 077 90 000 251 019 77 442 58 260 203 177 589 898 2 200 632 361 Médicaments 1 722 232 9 002 507 3 469 641 401 141 0 4 706 623 8 577 404 20 000 22 525 928 946 887 567 3 935 330 5 774 368 25 096 511 361 Consommables médicaux 0 2 055 644 729 808 1 242 338 0 475 943 2 448 089 3 000 21 823 899 969 859 880 3 812 570 5 594 242 10 100 974 Autres biens de consommation 69 500 317 380 195 945 80 338 0 480 276 763 60 000 315 122 1 290 776 1 001 233 2 970 630 5 577 760 6 301 403 Services 2 326 639 1 596 308 25 370 376 657 0 63 377 465 404 83 500 747 076 457 725 448 971 3 039 924 4 693 697 9 165 548 2 Impôts et taxes 858 434 0 0 0 0 0 0 0 7 000 0 0 0 7 000 865 434 41 Entretien et réparation 392 958 547 860 3 710 3 710 0 0 7 420 53 000 212 309 267 886 290 263 2 173 075 2 943 534 3 944 771 42 Transport et déplacement 472 968 370 900 21 660 61 773 0 63 377 146 810 28 500 134 160 15 800 0 10 760 160 720 1 179 898 43 Télécommunication 390 737 160 280 0 0 0 0 0 2 000 290 199 55 213 35 482 94 002 474 896 1 027 913 113 Rémunération du pers occ. 108 229 173 779 0 311 174 0 0 311 174 0 73 895 0 0 0 73 895 667 077 Autres services 103 313 343 489 0 0 0 0 0 0 29 513 118 826 123 226 762 087 1 033 653 1 480 455 8 Immobilisations 1 991 029 8 131 138 49 773 54 052 0 632 350 736 175 132 680 360 990 346 320 53 498 3 270 455 4 031 263 15 022 285 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 127 632 6 863 566 0 0 0 0 0 0 70 471 0 0 77 672 148 143 7 139 341 84 Matériel tech. et informatique 652 056 328 040 49 773 54 052 0 632 350 736 175 97 680 176 899 346 320 53 498 3 095 533 3 672 250 5 486 201 85 Matériel de transport 0 37 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 620 87 Autres immob. corporelles 826 547 591 307 0 0 0 0 0 35 000 113 620 0 0 97 250 210 870 1 663 724 88 Etudes liées aux immob. 384 794 310 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 695 399 Sous total 7 244 738 22 685 797 4 567 720 2 185 252 0 6 692 022 13 444 994 391 180 2 647 134 4 527 181 5 024 588 24 835 535 37 034 439 80 801 147 Masse salariale 13 805 532 48 342 223 9 733 568 4 656 655 0 14 260 341 28 650 564 2 622 367 17 387 878 15 511 118 17 215 345 85 092 010 135 206 351 228 627 038 TOTAL 21 050 270 71 028 020 14 301 288 6 841 907 0 20 952 363 42 095 558 3 013 547 20 035 012 20 038 299 22 239 933 109 927 546 172 240 790 309 428 184

110 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A.3.16. Synthèse des dépenses du Ministère de la Santé : la région TAZA-AL HOCEIMA-TAOUNATE, en Dirhams, 2006 Code écon Groupe de dépenses Admin. Ambul. Programmes SMI/PF PSC Formation Autres Prog IFCS Total Adm Sces Externes Réseau Hospitalier Mat et Pédiat Hors M etp Total TOTAL 3 Biens de consommation 845 755 11 193 487 6 973 052 765 527 0 7 099 148 14 837 728 218 832 891 249 3 169 902 4 495 062 11 370 572 19 926 785 47 022 586 31 Produits alimentaires 0 159 952 0 0 0 0 0 0 68 402 181 028 772 118 1 823 744 2 845 291 3 005 243 33 Produits énergétiques 358 980 1 187 457 36 227 0 0 45 993 82 220 80 978 157 165 164 310 162 653 1 308 255 1 792 383 3 502 018 35 Fourniture de bureau 281 554 265 143 139 734 82 238 0 124 279 346 251 100 954 149 828 38 491 26 037 233 440 447 795 1 441 697 361 Médicaments 89 592 8 265 079 6 314 201 23 318 0 6 152 270 12 489 789 10 000 355 988 2 036 760 2 492 308 5 518 701 10 403 758 31 258 218 361 Consommables médicaux 40 177 1 151 474 461 390 446 951 0 749 606 1 657 947 3 900 126 529 723 929 885 845 1 961 520 3 697 824 6 551 322 Autres biens de consommation 75 451 164 382 21 500 213 020 0 27 000 261 520 23 000 33 338 25 385 156 100 524 911 739 734 1 264 087 Services 763 450 964 190 70 000 85 925 0 101 865 257 790 127 849 666 496 285 323 427 819 2 020 544 3 400 182 5 513 461 2 Impôts et taxes 19 100 34 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 008 41 Entretien et réparation 164 738 278 875 0 0 0 0 0 30 000 42 728 67 298 97 322 670 432 877 779 1 351 392 42 Transport et déplacement 259 360 185 180 70 000 5 880 0 11 360 87 240 4 500 81 470 3 560 3 800 23 360 112 190 648 470 43 Télécommunication 192 679 119 700 0 0 0 0 0 3 349 103 154 1 185 13 547 46 229 164 114 479 843 113 Rémunération du pers occ. 74 278 332 530 0 80 045 0 90 505 170 550 0 9 096 0 0 0 9 096 586 454 Autres services 53 296 12 996 0 0 0 0 0 90 000 430 048 213 280 313 151 1 280 523 2 237 002 2 393 294 8 Immobilisations 973 646 36 494 609 367 164 64 170 0 180 468 611 802 203 755 4 618 806 198 002 436 003 1 609 400 6 862 212 45 146 024 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 Construct. et grosses réparations 496 299 30 551 500 0 0 0 0 0 0 792 457 0 0 0 792 457 31 840 255 84 Matériel tech. et informatique 318 307 1 103 953 367 164 64 170 0 180 468 611 802 101 415 58 198 192 083 418 792 657 228 1 326 301 3 461 778 85 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 115 441 0 0 0 115 441 115 441 87 Autres immob. corporelles 84 380 1 730 068 0 0 0 0 0 102 340 2 872 589 5 920 17 211 952 172 3 847 892 5 764 679 88 Etudes liées aux immob. 74 660 3 109 089 0 0 0 0 0 0 780 122 0 0 0 780 122 3 963 871 Sous total 2 582 851 48 652 286 7 410 216 915 622 0 7 381 482 15 707 320 550 436 6 176 551 3 653 228 5 358 884 15 000 516 30 189 179 97 682 071 Masse salariale 7 989 899 52 170 396 7 946 059 981 832 0 7 915 246 16 843 136 2 223 236 8 542 126 9 060 605 13 290 913 37 203 745 68 097 389 147 324 057 TOTAL 10 572 750 100 822 681 15 356 275 1 897 453 0 15 296 728 32 550 456 2 773 673 14 718 677 12 713 833 18 649 797 52 204 260 98 286 568 245 006 128

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 111 A. 5 : Synthèse de dépenses des CHU Casablanca et Rabat-Salé, en Dirhams, 2006 Code économique Groupe de dépenses Direction CHU Administration Services Externes Réseau Hospitalier Total Mat et Pédiat Hors MetP Total (y compris la Direction 3 Biens de consommation 25 374 290 11 109 662 39 029 649 51 301 644 150 322 032 251 762 987 277 137 277 31 Produits alimentaires 1 507 764 4 745 993 1 926 145 10 899 275 25 530 716 43 102 129 44 609 893 33 Produits énergétiques 6 232 422 2 665 381 3 370 898 6 674 735 27 331 623 40 042 637 46 275 059 35 Fourniture de bureau 1 411 842 1 400 856 512 418 629 269 1 780 249 4 322 793 5 734 635 361 Médicaments 8 784 203 282 913 11 953 313 11 486 328 33 021 147 56 743 701 65 527 903 361 Consommables médicaux 7 191 666 19 532 973 18 769 870 53 960 035 92 262 878 99 454 544 Autres biens de consommation 246 393 2 014 520 1 733 902 2 842 167 8 698 261 15 288 850 15 535 243 Services 17 538 347 16 319 849 5 361 963 6 957 822 50 998 398 79 638 032 97 176 379 2 Impôts et taxes 237 471 911 129 0 0 0 911 129 1 148 600 41 Entretien et réparation 1 574 621 544 971 2 210 327 2 139 074 19 331 455 24 225 827 25 800 447 42 Transport et déplacement 3 428 474 11 427 154 214 347 381 140 5 506 180 17 528 821 20 957 295 43 Télécommunication 1 721 187 986 070 264 728 664 646 2 037 860 3 953 304 5 674 491 113 Rémunération du personnel occasionnel 0 1 030 724 0 0 0 1 030 724 1 030 724 Autres services 10 576 594 1 419 801 2 672 561 3 772 962 24 122 903 31 988 227 42 564 821 8 Immobilisations 21 885 168 4 874 016 12 482 970 14 427 394 62 136 794 93 921 174 115 806 342 81 Terrains et bâtiments 0 0 0 0 0 0 0 82 Construction et grosses réparations 4 992 871 1 399 593 2 225 529 1 364 305 16 039 640 21 029 067 26 021 938 84 Matériel technique et informatique 14 135 121 2 500 148 8 916 423 10 940 968 40 176 434 62 533 974 76 669 095 85 Matériel de transport 321 796 124 059 0 104 518 0 228 577 550 373 87 Autres immobilisations corporelles 1 651 814 821 246 1 194 292 2 017 602 5 351 804 9 384 944 11 036 758 88 Etudes liées aux immobilisations 783 567 28 970 146 725 0 568 916 744 611 1 528 178 Sous total 64 797 805 32 303 527 56 874 582 72 686 860 263 457 224 425 322 192 490 119 997 Masse salariale 63 367 338 185 944 935 57 687 108 73 725 283 267 221 043 584 578 370 647 945 708 TOTAL 128 165 143 218 248 462 114 561 690 146 412 143 530 678 267 1 009 900 562 1 138 065 705 CHU)

112 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A. 6 : Synthèse des dépenses des instituts nationaux hors IFCS, en Dirhams, 2006 Code économique Groupe de dépenses TOTAL 3 Biens de consommation 106 659 080,89 31 Produits alimentaires 865 838,69 33 Produits énergétiques 3 158 073,00 35 Fourniture de bureau 4 034 966,95 361 Médicaments 43 937 617,71 361 Consommables médicaux 34 579 771,74 Autres biens de consommation 20 082 812,80 Services 24 536 062,86 2 Impôts et taxes 4 486 194,75 41 Entretien et réparation 8 591 792,65 42 Transport et déplacement 3 677 221,70 43 Télécommunication 1 458 189,50 113 Rémunération du personnel occasionnel 918 376,32 Autres services 5 404 287,94 8 Immobilisations 26 347 103,24 81 Terrains et bâtiments 0,00 82 Construction et grosses réparations 4 788 056,50 84 Matériel technique et informatique 17 058 581,98 85 Matériel de transport 1 073 546,40 87 Autres immobilisations corporelles 1 966 611,74 88 Etudes liées aux immobilisations 1 460 306,62 Sous total 157 542 246,99 Masse salariale 97 912 047,95 TOTAL 255 454 294,94

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 113 A. 7 : Synthèse des dépenses de l Administration Centrale, en Dirhams, 2006 Code économique Groupe de dépenses TOTAL 3 Biens de consommation 23 759 009 31 Produits alimentaires 0 33 Produits énergétiques 14 192 600 35 Fourniture de bureau 9 076 309 361 Médicaments 123 100 361 Consommables médicaux Autres biens de consommation 367 000 Services 65 996 667 2 Impôts et taxes 700 000 41 Entretien et réparation 10 434 959 42 Transport et déplacement 24 800 000 43 Télécommunication 4 739 000 113 Rémunération du personnel occasionnel 999 991 Autres services 24 322 717 8 Immobilisations 23 540 511 81 Terrains et bâtiments 0 82 Construction et grosses réparations 2 195 048 84 Matériel technique et informatique 12 403 648 85 Matériel de transport 4 627 917 87 Autres immobilisations corporelles 3 859 898 88 Etudes liées aux immobilisations 454 000 Sous total 113 296 186 Masse salariale 202 995 636,83 TOTAL 316 291 823,28

114 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A. 8 : Disparités régionales des dépenses du MS par habitant (hors CHU, ILN, Administration Centrale et IFCS), 2006 Régions Dépenses du MS en Dirhams % Population % Dépenses par Habitant en Dirhams Poids par rapport à la moyenne nationale Poids par rapport au maximum régional Poids par rapport au minimum régional Souss-Massa-draa 374 569 791,95 7,53% 3 198 000 10,48% 117 10,5% 7,5% 0,075 Marrakech-Tensift-ElHaouz 392 812 369,55 7,90% 3 159 000 10,36% 124 20,8% 15,4% 0,230 Tadla-Azilal 183 130 275,09 3,68% 1 465 000 4,80% 125 25,6% 19,1% 0,346 Doukkala-Abda 253 609 061,45 5,10% 2 008 000 6,58% 126 32,2% 24,2% 0,433 Taza-Alhoceima 238 395 293,00 4,80% 1 824 000 5,98% 131 38,2% 29,0% 0,532 Rabat-Salé-Zemmour-Zair 352 617 546,52 7,09% 2 453 000 8,04% 144 46,2% 36,1% 0,651 Grand Casablanca 534 028 745,61 10,74% 3 685 000 12,08% 145 58,3% 46,9% 0,830 Chaouia Ouardigha 246 913 037,33 4,97% 1 675 000 5,49% 147 63,8% 51,8% 0,987 Orientale 340 073 548,57 6,84% 1 942 000 6,37% 175 70,2% 58,7% 1,105 El Gharb-Chrarda 341 769 188,09 6,87% 1 893 000 6,21% 181 76,4% 65,5% 1,242 Guelmim-Smara 87 112 188,72 1,75% 476 000 1,56% 183 77,9% 67,3% 1,328 Méknès-Tafilalet 417 600 359,32 8,40% 2 174 000 7,13% 192 85,1% 75,7% 1,430 Oued Eddahab 23 683 199,91 0,48% 120 000 0,39% 197 85,5% 76,2% 1,518 Fès-Boulmane 323 275 592,63 6,50% 1 615 000 5,29% 200 90,8% 82,7% 1,588 Laayoune -Boujdour 59 458 496,51 1,20% 274 000 0,90% 217 91,7% 83,9% 1,665 Tanger-Tétouan 802 425 887,91 16,14% 2 545 000 8,34% 315 100,0% 100,0% 1,839 Total 4 971 474 582,16 100,00% 30 506 000 67,78% 163

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 115 A. 9 : Dépenses directes des ménages selon les différentes prestations fournies chez les différents prestataires, en Dirhams, 2006 Soins de Santé de Base Hôpital Public Clinique Mutualiste Clinique Privée Cabinet Privé Pharmacie et fournisseurs de biens médicaux agent de la médecine traditionnelle Autres Ensemble Consultations médicales et paramédicales 53 713 693 128 912 861 4 909 361 403 700 814 2 064 905 366 29 542 531 2 685 684 627 Hospitalisation 0 436 729 719 29 229 942 1 248 290 457 0 5 158 225 1 719 408 343 Analyses médicales et examens radiologiques 0 856 144 422 24 032 124 1 348 802 967 690 923 569 84 112 434 3 004 015 516 Soins dentaires 0 161 846 935 25 092 548 0 1 003 701 922 63 985 997 1 254 627 401 Médicaments et biens médicaux 8 279 586 988 8 279 586 988 Médecine traditionnelle 241 175 044 241 175 044 Autres (Transport) 341 124 168 341 124 168 Ensemble 53 713 693 1 583 633 937 83 263 975 3 000 794 238 3 759 530 857 8 520 762 032 341 124 168 182 799 187 17 525 622 087

116 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A. 10 : Nombre de bénéficiaires de la couverture médicale au Maroc, 2006 Organismes Adhérents et Assurés Ayants droit Bénéficiaires (1) + (2) (1) (2) Effectif % Bénéficiaires / adhérent CNOPS et mutuelles la composant 1 171 112 2 028 888 3 200 000 42% 2,7 CNSS 699 783 1 141 255 1 841 038 24% 2,6 Mutuelles et régimes internes 414 553 913 241 1 327 794 18% 3,2 Entreprises d assurance 448 387 791 642 1 240 028 16% 2,8 Total 2 733 834 4 875 025 7 608 860 100% 2,8 A. 11 : Ressources des régimes d assurance maladie au Maroc, en Dirhams, 2006 Institutions Etat employeur Collectivités Locales Offices, entreprises et établissements publics Ménages Entreprises privées Autres Total CNOPS 654 321 811 117 542 779 157 507 323 1 158 608 091 26 071 942 2 114 051 945 CNSS 165 893 856 95 250 930 10 479 433 271 624 219 Régimes internes 176 699 135 493 031 388 559 852 124 119 425 073 67 907 502 1 416 915 223 Compagnies d assurance 442 857 377 442 857 377 885 714 755 Total 831 020 946 117 542 779 816 432 567 2 256 568 522 562 282 450 104 458 877 4 688 306 141

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 117 A. 12 : Classification fonctionnelle des dépenses de la coopération internationale par structure et par activité, en Dirhams, 2006 Niveaux Structures aidées Ministère de la Santé Autres CHU Hôpitaux ILN RSSB Total Ministères Adm. Locale Adm. Centrale CL OFFICES ONG Ensemble Hospitalisation 0 20 394 592 0 0 0 0 20 394 592 0 0 0 0 20 394 592 Soins ambulatoires 225 094 1 809 426 0 127 214 596 0 7 096 606 136 345 722 0 213 510 0 4 481 020 141 040 252 curatifs 13 786 1 642 130 0 87 074 285 0 4 383 411 93 113 613 0 0 0 1 051 124 94 164 737 préventifs 211 307 167 296 0 40 140 311 0 2 713 194 43 232 109 0 213 510 0 3 429 897 46 875 516 Prévention Sanitaire collective 447 875 2 735 037 172 231 18 959 0 1 198 081 4 572 184 320 676 85 404 0 4 065 646 9 043 910 Format / enseignement 71 388 9 209 217 709 114 6 759 205 0 7 167 812 23 916 736 978 498 512 413 49 123 347 438 25 804 208 Administration 0 1 376 435 813 549 1 969 202 6 391 674 6 538 430 17 089 291 59 226 42 702 324 725 167 173 17 683 117 Recherche 0 0 0 8 420 620 0 1 023 622 9 444 241 150 000 0 0 169 060 9 763 302 744 357 35 524 707 1 694 895 144 382 582 6 391 674 23 024 551 211 762 766 1 508 400 854 029 373 848 9 230 338 223 729 381 Autre 0 20 394 592 0 0 0 0 20 394 592 0 0 0 0 20 394 592 Total 744 357 35 524 707 1 694 895 144 382 582 6 391 674 23 024 551 211 762 766 1 508 400 854 029 373 848 9 230 338 223 729 381

118 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 A. 13 : Classification économique des dépenses de la coopération internationale par structure, en Dirhams, 2006 Structures aidées Ensemble Type de dépenses Ministère de la Santé CHU Hôpitaux ILN RSSB Adm. Locale Adm. Centrale Autres CL OFFICES Total Ministères ONG Biens 138 999 6 059 862 144 050 16 447 482 0 5 279 403 28 069 797 71 540 169 315 0 784 741 29 095 394 Médicaments 83 507 2 996 093 0 13 252 081 0 3 396 449 19 728 130 0 0 0 179 170 19 907 300 Biens médicaux 31 334 1 875 176 53 938 2 815 617 0 1 363 331 6 139 397 12 314 169 315 0 169 704 6 490 731 Autres biens 24 158 1 188 593 90 112 379 784 0 519 623 2 202 271 59 226 0 0 435 866 2 697 363 Services 493 294 16 315 378 1 550 844 15 901 161 2 107 176 14 909 535 51 277 388 1 436 860 684 714 373 848 3 597 207 57 370 017 Expertise 59 512 8 225 062 382 345 6 126 190 0 4 534 106 19 327 214 705 369 0 38 877 722 878 20 794 339 Hors expertise 433 782 8 090 316 1 168 499 9 774 972 2 107 176 10 375 429 31 950 173 731 491 684 714 334 972 2 874 329 36 575 679 Immobilisations 112 065 13 149 467 0 103613319 4 284 498 2 835 612 123 994 961 0 0 0 4 848 390 128 843 351 Equipements 99 698 8 027 761 0 56 007 676 4 020 905 2 835 612 70 991 653 0 0 0 902 467 71 894 119 Constr et rénov 12 366 5 121 706 0 47 605 642 263 594 0 53 003 308 0 0 0 3 945 923 56 949 232 Autres immob. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 744 357 35 524 707 1 694 895 135961962 6 391 674 23 024 551 203 342 146 1 508 400 854 029 373 848 9 230 338 215 308 762

119 REMERCIEMENTS Le Directeur de la Planification et des Ressources Financières tient à remercier vivement les institutions et les personnes qui sans leur aide, leur soutien et leur appui, ce travail n aurait pu voir le jour, il s agit notamment de : - - - - Les hauts responsables du Ministère de la Santé pour leur soutien matériel, technique et moral permanent ; Les cadres et techniciens du Ministère de la Santé (Responsables de l Administration Centrale, Délégués, Administrateurs, Statisticiens, Directeurs des Centres Hospitaliers Universitaires, Directeurs des hôpitaux et Médecins-chefs des SIAAP, Techniciens, Responsables des ILN ) pour les informations détaillées qu ils ont fournies ; L OMS pour l appui logistique et financier ; Les responsables et cadres des institutions partenaires : départements ministériels, établissements et entreprises publics, organismes de gestion de la couverture médicale de base, CMIM, bailleurs de fonds et partenaires de coopération technique et financière pour les données qu ils ont mis à la disposition de l équipe de travail. M. Jilali HAZIM

120 COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 Equipe de travail Ce document a été élaboré par : - M. J. HAZIM, Directeur de la Planification et des Ressources Financières - M. M. CHOUITAR (DPE/DPRF/MS) - Mlle K. FARIJI (SES//DPE/DPRF/MS) - Mlle F. FADILI (SES//DPE/DPRF/MS) - M. A. EL MARNISSI (SES//DPE/DPRF/MS) - Mme F. KHARBACH (DAPS/MEF) - Mme L. A. EL ALAMI EL FELLOUSSE (SES/DPE/DPRF/MS) Les opérations de la collecte, de la saisie et d analyse des données ont été réalisées par : - Mme L. A. EL ALAMI EL FELLOUSSE (SES/DPE/DPRF/MS) - Mlle F. LIKHALFI (SES//DPRF/MS) - Mlle K. FARIJI (SES//DPE/DPRF/MS) - Mlle F. FADILI (SES//DPE/DPRF/MS) - M. A. EL MARNISSI (SES//DPE/DPRF/MS) - M. H. BEN SAID (SES//DPE/DPRF/MS) - M. A. EZZRARI (Observatoire des conditions de vie de la population/hcp) Citation de référence : Service - de l Economie Sanitaire/DPE/DPRF/Ministère de la Santé (2009), «CNS 2006», Rabat, Novembre